Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Plan ministériel 2024-2025

Résultat ministériel : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, les partenariats et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé et des injustices, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions.

Les revendications particulières portent sur les torts causés aux Premières Nations par le passé. Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations en vue de résoudre les revendications particulières en suspens à l'aide de règlements négociés. Au cours de la prochaine année, RCAANC continuera d'accélérer la résolution des revendications particulières afin d'appuyer la réconciliation entre les Premières Nations et le Canada. Le Ministère a pour objectif de résoudre au moins 35 revendications particulières en 2024-2025 à l'aide de processus rationalisés et d'une approche cadre pour les revendications relatives aux avantages agricoles. Les travaux se poursuivront également avec les partenaires des Premières Nations en vue de remanier le processus de revendications particulières et de mettre sur pied conjointement un centre de résolution des revendications particulières conformément à nos engagements dans le Plan d'action du Canada concernant la Déclaration des Nations Unies. Cette initiative vise à améliorer la crédibilité et l'efficacité du processus de revendications particulières, contribuant ainsi aux efforts du Canada d'accélérer la réconciliation.

RCAANC travaille en partenariat avec le ministère de la Justice pour gérer la résolution des litiges, notamment en négociant des ententes de règlements hors cour ou en appuyant les litiges au sein du système judiciaire, conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, en tenant compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et en aidant à établir la jurisprudence autochtone du Canada. En vertu de la Directive et des 10 principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, RCAANC priorise la résolution des litiges à l'aide de la négociation et des ententes de règlement afin de favoriser la réconciliation. Afin d'appuyer la résolution efficace des litiges découlant des injustices du passé, RCAANC mobilisera tous les ministères fédéraux concernés afin d'adopter une approche pangouvernementale qui abordera les anciennes mesures prises par le gouvernement fédéral ayant mené à ces revendications.

Le Canada s'est également engagé à résoudre les litiges concernant les revendications pour des expériences vécues par les enfants autochtones à l'extérieur des tribunaux dans la mesure du possible. Les ententes de règlement visent à assurer l'équilibre entre les indemnités individuelles et les investissements à long terme en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. Le Canada continuera de travailler en collaboration avec les demandeurs et leurs conseillers juridiques et, le cas échéant, avec les dirigeants autochtones, les provinces, les territoires et autres afin de résoudre les revendications de cette nature.

Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain que l'on ajoute aux terres de réserve d'une Première Nation ou qui permet de créer une nouvelle réserve en milieu rural ou urbain. En 2024-2025, RCAANC continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires autochtones afin de déterminer des options pour remanier la Politique sur les ajouts aux réserves et d'appuyer le traitement rapide des demandes d'ajouts aux réserves. Les options de politique remaniée seront déterminées par l'entremise d'un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations. L'objectif est d'avoir une politique qui appuie de façon efficace le développement communautaire et économique, l'identité et la prospérité des Premières Nations en ajoutant rapidement des terres à leurs réserves. Le Ministère prévoit élaborer conjointement ces options avec des partenaires des Premières Nations d'ici mars 2025. De plus, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, le Ministère s'efforcera d'approuver 70 ajouts aux réserves et soumissions de création de réserves en 2024-2025.

Le gouvernement du Canada travaille également à la mise en œuvre complète des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation pour faire progresser la réconciliation. Tous les 94 appels à l'action visent à réduire l'iniquité et les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones.

En 2024-2025, RCAANC continuera de mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation. Plus précisément, le Ministère continuera de collaborer avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de mettre à jour et de maintenir le registre national des décès des élèves de pensionnats (appel à l'action 72) et afin d'établir et de tenir à jour un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73). Ce travail continu permettra d'accroître les renseignements disponibles pour les familles et les survivants sur les décès d'élèves et les lieux d'inhumation, d'accélérer les progrès réalisés pour combler les lacunes dans les données recueillies à ce jour et d'améliorer l'accès à l'information sur les membres de la famille disparus ou décédés.

De plus, pour faire progresser les appels à l'action 74 à 76, RCAANC financera des initiatives dirigées par les collectivités centrées sur les survivants en vue de repérer, de documenter, de commémorer et d'honorer les sites d'inhumation non documentés associés aux 140 pensionnats de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson). Le Ministère accordera notamment un financement stable et prévisible sur une période de 4 ans au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu'il puisse exercer son mandat avec succès. Il prendra également les mesures suivantes :

• appuyer les initiatives qui honorent le souhait des familles d'identifier et de rapatrier les dépouilles de leurs enfants par l'entremise du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats;
• diriger un processus pangouvernemental pour élaborer une approche fédérale et en établir la portée; celle-ci visera à déterminer et à gérer la divulgation de documents sur les pensionnats, autres que ceux déjà partagés, au Centre national pour la vérité et la réconciliation;
• poursuivre la mise en œuvre du comité consultatif formé de représentants du gouvernement fédéral, de survivants, de collectivités autochtones et d'experts qui offriront des conseils sur le partage de documents.

En juin 2024, le bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens devrait déposer un rapport final. RCAANC, de même que d'autres ministères et organismes fédéraux, collaboreront avec le ministère de la Justice pour répondre aux recommandations de l'interlocutrice spéciale.

En outre, RCAANC continuera de traiter l'appel à l'action 46 en collaboration avec les parties de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Plus précisément, nous élaborerons et signerons un pacte de réconciliation qui énonce les principes de collaboration visant à faire progresser la réconciliation au sein de la société canadienne. Les principes ont fait l'objet d'un accord commun, et les parties explorent les mesures possibles et concrètes de mise en œuvre.

Finalement, le projet de loi C-29 a été introduit en 2022 afin de répondre à l'appel à l'action 53. Il vise à appuyer la mise sur pied d'un conseil national de réconciliation. Ce conseil indépendant, dirigé par les Autochtones, sera primordial pour surveiller les progrès de la mise en œuvre des appels à l'action, ainsi que pour rendre des comptes. En 2024-2025, RCAANC continuera de déterminer les étapes et les activités nécessaires pour créer ce conseil.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. Les peuples autochtones pourront ainsi déterminer leur développement politique, économique, social et culturel.

Les mécanismes bilatéraux permanents sont établis avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de cerner les priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de surveiller les progrès. RCAANC continuera de collaborer avec les représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat ainsi que du Ralliement national des Métis et de ses organisations membres par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents.

Le mécanisme bilatéral permanent avec l'APN devrait reprendre en 2024, suivant l'élection de la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations qui a eu lieu en décembre 2023 à l'assemblée extraordinaire des Chefs. Conformément au protocole d'entente, des réunions auront lieu régulièrement afin d'appuyer les priorités communes.

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne continuera de se réunir 3 fois par année afin de faire progresser les 14 priorités conjointes et leurs plans de travail connexes. Plus précisément, en 2024-2025, les efforts seront axés sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d'évaluation du Comité approuvé par le premier ministre, les ministres et les dirigeants inuits en mai 2023. Les travaux se poursuivront également pour mettre en œuvre la Politique sur l'Inuit Nunangat dans l'ensemble des organisations fédérales et pour appuyer les priorités en matière de logement et d'itinérance.

En ce qui concerne le mécanisme bilatéral permanent entre les Métis et la Couronne, une réunion entre les ministres et les dirigeants métis a eu lieu le 31 janvier 2024. En 2024-2025, RCAANC poursuivra ses travaux avec le Ralliement national des Métis et ses organisations membres sur l'approbation et la mise en œuvre des principes d'élaboration conjointe. Les autres priorités dans le cadre du mécanisme bilatéral permanent comprennent la santé, le développement économique, la gestion des urgences ainsi que l'éducation primaire et secondaire.

Le gouvernement du Canada continuera également de collaborer avec les 3 organismes nationaux de femmes autochtones (Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et l'Association des femmes autochtones du Canada) pour mettre en œuvre les ententes de relations pangouvernementales et faire progresser les priorités communes. De plus, le Ministère collaborera avec chacun des organismes et d'autres ministères fédéraux afin d'établir un bilan pangouvernemental, qui permettra d'évaluer l'efficacité et les répercussions des ententes de relations, y compris divulguer les réussites et cerner les obstacles.

L'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français) vise à bâtir une relation renouvelée, à améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones, et à réduire les écarts entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones grâce à la coordination de 5 groupes de travail sur les priorités stratégiques et à la participation de plusieurs autres ministères. RCAANC agit à titre de secrétariat et de responsable des relations avec le CPA, et il offre du soutien et des conseils aux ministères participants. Le CPA et les ministères fédéraux membres des groupes de travail sur les priorités, soit les femmes et les filles disparues et assassinées, les programmes familiaux, les langues, le logement et la justice, continueront de se réunir régulièrement pour faire progresser les mesures convenues dans leur plan de travail pour 2024-2025.

Suivant la publication du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées en 2021 afin de mettre fin au racisme systémique et à la violence, ainsi que la publication de la contribution du gouvernement fédéral à ce plan d'action, la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le troisième Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale sera publié en juin 2024. De plus, les projets pluriannuels continueront d'être financés en 2024-2025 dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, qui vise à améliorer les méthodologies de données liées aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Le Ministère continuera de collaborer avec des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à l'échelle locale, régionale et communautaire afin de défendre les intérêts et les priorités des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, par l'entremise du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et à l'aide d'un financement stable et à long terme des capacités pour les projets.

Les traités modernes, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les autres ententes constructives constituent le fondement des changements transformateurs qui nous aident à abandonner les systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. En décembre 2022, le Canada a adopté de nouveaux outils financiers ayant un meilleur transfert de capital, donnant lieu ainsi à des types d'ententes plus flexibles et contribuant à la conclusion des négociations sur l'article 35. RCAANC poursuivra les discussions à plus de 180 tables de négociation actives avec plus de 468 Premières Nations, 22 collectivités inuites et 8 organisations métisses, ce qui représente une population totale d'environ 1 million. Grâce à ces tables de discussion, RCAANC augmentera le nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui favorisent l'autodétermination et font progresser la réconciliation.

L'objet de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, publiée en 2023, est de faire connaître et comprendre davantage l'importance de mettre en œuvre les traités modernes, et plus précisément à favoriser un changement systémique de la culture institutionnelle au sein de la fonction publique fédérale; cette culture se reflète dans le comportement, la prise de décisions et les mesures prises à tous les niveaux du gouvernement fédéral. La Politique contribuera à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations en vertu des traités modernes et la souveraineté autochtone en intégrant pleinement les véritables relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes. De plus, les principes clés de la Politique aideront les représentants fédéraux à respecter l'esprit et l'intention des traités modernes et fourniront aux administrateurs généraux des directives claires quant à leurs responsabilités liées à la surveillance de la mise en œuvre des traités modernes. En 2024-2025, CIRNAC continuera d'élaborer conjointement les engagements visant à faire progresser le travail énoncé dans la Politique. Ce travail aidera le Canada à respecter ses obligations relatives aux traités modernes et au Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et il complètera la Politique sur l'Inuit Nunangat.

RCAANC poursuivra également son travail sur le Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières, une initiative pangouvernementale à laquelle participent le Canada et 26 gouvernements autochtones autonomes et qui vise à élaborer conjointement des méthodes et des approches de calcul des besoins des dépenses, conformément à la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. En 2024-2025, le travail portera sur l'approbation d'approches élaborées conjointement dans le cadre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Canada mobilisera également les gouvernements autochtones autonomes afin de cerner les prochaines priorités concernant le travail collaboratif. Un autre fait saillant en 2024-2025 sera de faire progresser le travail d'élaboration conjointe dans les 3 domaines suivants : le soutien des immobilisation; la culture, la langue et le patrimoine; la gestion des terres, des ressources et des traités. De plus, le Canada et les gouvernements autochtones et autonomes poursuivront leurs efforts collectifs pour établir une relation financière qui est conforme aux engagements pris dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les traités modernes et qui contribue à réduire les écarts. Cela favorisera la transparence et le traitement équitable des gouvernements autochtones autonomes.

La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique appuie l'approche fondée sur les droits relative à la négociation de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Nations autochtones participantes en Colombie-Britannique. En 2024-2025, RCAANC continuera de faire progresser la mise en œuvre de la Politique en partenariat avec les autres dirigeants du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). Les parties feront progresser le travail visant à appuyer l'élaboration des annexes indiqués à l'Annexe A en se basant en partie sur les résultats du premier examen de la Politique, et elles cerneront d'autres occasions d'appuyer la mise en œuvre de la Politique à l'avenir. Là où il y a de l'intérêt, le Canada est prêt à discuter avec des partenaires de négociation ailleurs au pays à l'aide des approches énoncées dans la Politique.

RCAANC continuera également d'appuyer l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement à l'aide de directives améliorées et d'une coordination interministérielle afin de s'assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et ses engagements en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la loi correspondante. Le budget de 2023 a accordé un financement à RCAANC afin qu'il mobilise les groupes autochtones et qu'il renouvelle les lignes directrices à l'intention des représentants fédéraux au sujet du respect de l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones. Les mobilisations débuteront au début de 2024. De plus, RCAANC continuera de fournir des conseils et une expertise en matière de consultation et d'accommodement des Autochtones pendant les évaluations des grands projets et l'élaboration des politiques sur l'évaluation afin de s'assurer que les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones sont pris en considération lorsque la Couronne envisage de mener des activités ou de prendre des décisions qui pourraient avoir des répercussions sur ces droits.

Au nom du Canada, RCAANC s'engage à bâtir des relations avec les peuples autochtones en élaborant conjointement des protocoles de consultation avec les groupes autochtones. Ils créeront ainsi un processus à suivre pendant les consultations sur les répercussions négatives éventuelles sur les droits ancestraux ou issus de traités. À l'heure actuelle, le financement appuie la mise en oeuvre de 10 protocoles de consultation et l'élaboration conjointe de 9 protocoles de consultation (représentant 92 collectivités autochtones et 27 régions métisses), de même que l'exploitation de 5 centres de ressources (représentant 62 collectivités autochtones et 18 régions métisses).

Finalement, le Ministère apportera des améliorations continues au Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) et mettra à jour son contenu afin d'appuyer la consultation du système par les titulaires de droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels. Conformément à l'engagement pris dans le cadre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des efforts seront déployés afin d'élaborer conjointement le contenu du système et d'explorer la cogestion du SIDAIT avec des partenaires autochtones.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Le gouvernement du Canada s'engage à aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination, qui mènera à une amélioration de leurs conditions socioéconomiques et de leur bien-être.

RCAANC continuera d'appuyer la gestion et la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale en ayant des discussions significatives avec les organismes et gouvernements autochtones, les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux. Les organismes et gouvernements autochtones seront mobilisés par divers moyens, notamment des négociations sur le renouvellement, des réunions de comités de mises en œuvre, des processus d'élaboration conjointe continus sur les politiques, des groupes de travail sur des sujets précis, des tables de discussion sur la reconnaissances des droits autochtones et sur l'autodétermination, ainsi que d'autres forums appropriés selon les demandes des partenaires. Cette stratégie de mobilisation permettra d'avoir une représentation significative, de clarifier les rôles et responsabilités et de favoriser le renforcement des relations afin de réparer les injustices du passé de façon collaborative. La mise en œuvre entière et équitable de ces ententes représente un engagement solennel envers le processus continu de réconciliation avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, et elle est essentielle au renforcement et au maintien des relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement.

De plus, le Ministère offrira des ententes de financement aux gouvernements autochtones afin d'appuyer la planification à long terme et les cycles d'investissements. Ces ententes de financement sont conçues pour incorporer de nombreuses initiatives de financement fédérales et pour réduire les fardeaux administratifs associés à l'établissement de rapports. La flexibilité et la stabilité offertes par cette approche permettront aux gouvernements autochtones de se concentrer sur les changements durables qui prennent plus de temps à mettre en œuvre, tels que les plans de développement économique pouvant contribuer à créer de nouvelles occasions d'emploi au sein des collectivités autochtones, et elles amélioreront l'accès à une éducation adaptée sur le plan culturel pour les peuples autochtones. Ces ententes de financement stables, prévisibles et à plus long terme avec le Canada aideront les gouvernements à combler les écarts socioéconomiques tout en faisant progresser leur autodétermination.

RCAANC appuiera l'organisation d'un deuxième forum intergouvernemental des dirigeants, tel qu'il a été établi dans la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, avec les dirigeants signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes afin de faire progresser les priorités communes de mise en œuvre, de discuter des préoccupations et de célébrer les succès.

Parallèlement, RCAANC collabore avec des partenaires signataires de traités modernes et d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer conjointement une version à jour de la Directive actuelle du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. Cette nouvelle Directive de Cabinet fournira un nouveau cadre opérationnel pour la mise en œuvre des objectifs relatifs aux traités modernes, le respect des obligations juridiques de façon globale et libérale, ainsi que le renforcement des relations découlant des traités selon les pratiques établies. De plus, le Ministère continuera d'offrir davantage de formation aux fonctionnaires fédéraux afin de les sensibiliser davantage aux relations découlant des traités modernes, aux objectifs et aux obligations dans l'ensemble du gouvernement. RCAANC a élaboré une stratégie d'apprentissage qui aide les employés à acquérir les compétences requises, à l'aide d'une approche flexible, pour élaborer conjointement des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives avec des partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres représentants fédéraux. En fin de compte, la stratégie augmentera la capacité de RCAANC à renforcer les relations avec les peuples autochtones dans l'ensemble du pays. Le Ministère élaborera également des partenariats de formation et des occasions de sensibilisation avec les organismes autochtones et autres. Enfin, dans le cadre de la nouvelle Directive de Cabinet, le Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes poursuivra ses efforts pangouvernementaux visant à surveiller la mise en œuvre de la nouvelle Directive, et par le fait même, les rôles et responsabilités du Canada en matière de traités modernes.

En ce qui concerne l'éducation, le Canada a conclu plusieurs ententes sectorielles et autonomes qui accordent aux peuples autochtones le droit d'exercer leur pleine compétence en matière d'éducation. Ces ententes leur permettent d'établir et de contrôler leurs systèmes et leurs institutions d'éducation en offrant des services qui reflètent mieux les besoins des étudiants et une éducation adéquate sur le plan culturel. En 2024-2025, le Canada continuera de travailler avec les gouvernements autochtones autonomes afin de mettre en œuvre leurs ententes sectorielles en matiere d'éducation dans le but d'améliorer les résultats scolaires des étudiants au sein des collectivités participantes. Plus particulièrement, RCAANC mettra en œuvre 7 ententes sectorielles en matière d'éducation en Colombie-Britannique, notamment avec 3 nouvelles Premières Nations participantes. De plus, le Ministère demandera de nouvelles autorisations financières afin de conclure de nouvelles ententes en vertu de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique.

En vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones ont droit « à l'amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l'assainissement, de la santé et de la sécurité sociale ». En 2024-2025, RCAANC continuera de travailler avec les peuples autochtones afin de réduire les disparités socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones ainsi qu'entre les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones.

L'accès à un logement sécuritaire et abordable est également essentiel pour améliorer la santé et les liens sociaux des peuples autochtones, ainsi que pour assurer un avenir solide pour leurs collectivités. Le financement direct et fondé sur les distinctions pour le logement accordé aux Inuit, aux Métis et aux Premières Nations signataires de traités modernes ou autonomes annoncé dans les budgets de 2018 et de 2022 se poursuivra en 2024-2025. RCAANC contribuera à faire progresser les projets et investissements qui, selon les titulaires de droits autochtones, répondront le mieux aux besoins en matière de logement au sein de leurs collectivités.

Plus précisément, en 2024-2025, un financement fondé sur les distinctions en soutien aux logements inuits sera versé directement aux organisations inuites établies en vertu d'un traité par l'entremise d'ententes de subventions flexibles, dans le but d'appuyer la fourniture de logements autodéterminés dans les 4 régions de l'Inuit Nunangat. Par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, le gouvernement du Canada, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d'un traité feront progresser les mesures énoncées dans la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat afin de répondre aux besoins en matière de logement et d'évaluer les progrès en matière de fourniture de logements, ce qui mènera à l'élaboration de plans à long terme en matière de logement dans l'Inuit Nunangat.

RCAANC continuera également de fournir un soutien aux programmes de logement offerts par les membres dirigeants du Ralliement national des Métis, la Manitoba Métis Federation et le Métis Settlements General Council afin de répondre aux besoins en matière de logement des Métis et d'appuyer l'autodétermination.

Finalement, RCAANC s'engage à appuyer les membres des familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ainsi que les survivants afin qu'ils puissent trouver une forme de guérison significative. En 2024-2025, le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées lancera un appel de propositions, et les projets pluriannuels continueront d'être financés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les ententes de relations pangouvernementales avec les organisations nationales de femmes autochtones contribuent à faire progresser l'objectif de développement durable « Égalité entre les sexes » (ODD 5) grâce à une approche horizontale, collaborative et coordonnée avec chaque organisation, qui vise à établir des priorités communes et à s'attaquer à ces priorités en assurant l'inclusion d'une perspective d'analyse comparative entre les sexes et intersectorielle dans les politiques, les programmes et les lois qui ont une incidence directe sur les expériences des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones contribue également à la progression de l'ODD 5 en fournissant un financement de projet pluriannuel (36,3 millions de dollars sur cinq ans, et 8,6 millions de dollars par la suite). Ce financement comprend celui de l'analyse comparative entre les sexes Plus, qui vise à améliorer la capacité des organisations locales et régionales à s'impliquer au sein des communautés, à définir les besoins et les intérêts, et à mettre en évidence les priorités et les perspectives afin de guider les politiques, les programmes et la législation.

L'engagement de RCAANC à l'égard de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves et son soutien en faveur de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations contribuent à la réalisation de l'ODD 8 et représentent un progrès notable dans la promotion de partenariats autochtones solides et de l'autosuffisance. La Politique sur les ajouts aux réserves, remaniée, permettra aux Premières Nations de récupérer leurs terres traditionnelles, ce qui améliorera l'efficacité du marché foncier, l'accès au crédit, la sécurité d'occupation et la compétitivité. L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations permet aux communautés autochtones d'exercer leur compétence et leur contrôle sur leurs ressources et d'en assurer la gestion, et de promouvoir ainsi le développement économique local. Ces initiatives fournissent des outils pour l'administration foncière et la gouvernance, ce qui permet de créer un environnement qui stimule la croissance économique, tout en contribuant à l'objectif plus vaste « Travail décent et croissance économique ».

Le Canada contribue à la réalisation de l'ODD 10, « Réduction des inégalités », par la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs, qui concilient les droits des Autochtones et la souveraineté de la Couronne. L'intention est de contribuer à la création d'un environnement favorable permettant aux groupes autochtones d'exercer leur droit à l'autodétermination, y compris l'autodétermination économique, pour améliorer les conditions politiques, culturelles et socioéconomiques au sein de leurs communautés.

Les mécanismes bilatéraux permanents (MBP) contribuent également à la réalisation de l'ODD 10 en soutenant une relation entre les nations, entre les Inuit et la Couronne et entre les gouvernements avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de définir des priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de suivre les progrès accomplis. Les MBP fournissent un cadre permettant aux partenaires autochtones de collaborer avec le gouvernement du Canada afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones en faisant progresser les politiques, les programmes et les décisions de financement.

L'accord politique entre le Canada et le Congrès des peuples autochtones contribue également à la réalisation de l'ODD 10 en soutenant le Congrès des peuples autochtones et ses organisations provinciales et territoriales, et en permettant aux Autochtones de faire entendre leurs voix et d'échanger leurs points de vue et leurs connaissances sur les principales priorités, de façon à mieux comprendre et reconnaître le contexte historique, social, culturel et politique des peuples autochtones vivant hors des réserves et en milieu urbain (Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuit du Sud).

Le Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral (PCIF) participe à la réalisation de l'ODD 10 en continuant à renforcer les relations avec les Métis, ainsi qu'avec les organisations et communautés autochtones non inscrites vivant hors des réserves dans l'ensemble du pays. Le PCIF aide à renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance, la stabilité et la responsabilité des organisations afin qu'elles puissent efficacement représenter leurs membres, établir des partenariats avec les gouvernements et le secteur privé et améliorer les réalités socioéconomiques.

Le programme de soutien pour les organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ contribue à la réalisation de l'ODD 10 en fournissant à ces organisations un financement particulier dans le cadre d'ententes de financement stables à long terme. Les projets financés dans le cadre de cette initiative soutiennent l'appel à la justice 1.8 lancé par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées, et aident le gouvernement du Canada à améliorer la situation sociale, sanitaire et économique des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.

Les ententes de relations pangouvernementales avec les organisations nationales de femmes autochtones contribuent à faire progresser l'ODD 10 en réduisant l'inégalité intersectorielle fondée sur l'identité de genre, la race, l'origine ethnique ainsi que la situation régionale et économique. Ces accords officialisent une relation entre le Canada et les organisations pour travailler sur des priorités communes afin d'assurer l'inclusion d'une perspective d'analyse comparative entre les sexes et intersectionnelle dans les politiques, les programmes et les lois qui ont une incidence directe sur les expériences des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN), ses institutions et les améliorations continues apportées au régime, notamment grâce au projet de loi C-45, contribuent à la concrétisation de l'ODD 10, qui vise à réduire les inégalités en s'attaquant aux obstacles historiques auxquels se heurtent les peuples autochtones, notamment la non-reconnaissance de la compétence autochtone, les capacités limitées et le manque d'accès au capital.

Le régime de la LGFPN joue un rôle important dans la promotion de l'autodétermination et de la réconciliation économique au sein des communautés des Premières Nations. Il s'agit d'une solution de rechange facultative à la Loi sur les Indiens, administrée par les Premières Nations, qui offre à ces dernières un cadre législatif et institutionnel leur permettant d'affirmer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de l'imposition foncière, de l'accès aux marchés financiers et, plus récemment, de la fourniture de services et d'infrastructures.

Enfin, dans le cadre de l'ODD 10, RCAANC mettra en œuvre des instruments politiques pour assurer la cohérence des initiatives du Ministère avec la déclaration des Nations Unies. Le plan d'action contient des mesures concrètes pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques. Toutes ces mesures contribuent directement à la réalisation de l'objectif de réduction des inégalités auxquelles se heurtent les peuples autochtones.

Le programme Séquelles des pensionnats administre le financement pour la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation en soutien de l'ODD 16, qui promeut l'avènement de sociétés pacifiques, justes et inclusives. Le programme soutient les initiatives menées par les communautés autochtones pour localiser, documenter leurs recherches et commémorer les lieux de sépulture anonymes associés aux pensionnats. RCAANC collabore avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) en ce qui concerne un registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens et un registre des cimetières des pensionnats. Le Ministère continuera à diriger une initiative horizontale à laquelle participent six ministères et agences du gouvernement fédéral afin d'atténuer les répercussions continues du système des pensionnats et de commémorer leur histoire et leur héritage dans le cadre d'une approche pangouvernementale.

L'appel à l'action 46 invite les parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens à élaborer et à signer un pacte de réconciliation qui définirait les principes d'une collaboration visant à promouvoir la réconciliation au sein de la société canadienne. Les principes du projet de pacte de réconciliation ont fait l'objet d'un accord général majoritaire à la table de toutes les parties à la convention de règlement. Toutes les parties étudient actuellement différentes mesures concrètes potentielles pour la mise en œuvre et dialoguent avec leurs membres. RCAANC collabore avec les personnes exclues de la convention de règlement et d'autres parties telles que la nation métisse et ses membres dirigeants, la Fédération des Métis du Manitoba, les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que le Congrès des peuples autochtones.

La réalisation de l'objectif ministériel consistant à reconnaître les injustices du passé et à y remédier en s'attaquant aux répercussions continues du système des pensionnats est un élément fondamental à l'avènement de sociétés pacifiques, justes et inclusives au Canada.

Enfin, dans le cadre de l'ODD 16, RCAANC mettra en œuvre des instruments de politique pour assurer la cohérence des initiatives du Ministère avec la déclaration des Nations Unies. Les mesures du plan d'action favorisent le renforcement des relations avec les peuples autochtones qui se dégage des principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de non-discrimination et de bonne foi. La mise en œuvre du plan d'action soutiendra cet objectif, notamment en luttant contre la violence fondée sur le sexe, en renforçant la participation des peuples autochtones à la prise de décision et en mettant en place des institutions crédibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de RCAANC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Résultat ministériel : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Le Canada continuera de fournir un leadership fédéral et de collaborer avec des partenaires dans l'Arctique et le Nord afin d'élaborer des solutions aux défis, de s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont traités et de renforcer la capacité au sein des organismes régionaux.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN), élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, tend vers une vision commune de l'avenir où les peuples du Nord et de l'Arctique sont prospères, forts et en sécurité. Le CSAN orientera les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà. En 2024-2025, les discussions bilatérales entre RCAANC et les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones se poursuivront afin d'établir des approches additionnelles de gouvernance régionale pour le Cadre. Cela permettra de s'assurer que le gouvernement fédéral soit au courant des discussions portant sur le CSAN ayant lieu dans le cadre des mécanismes établis de gouvernance régionale (p. ex. le Conseil des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest) et permettra d'obtenir des mises à jour sur les activités de mise en œuvre dirigées par les partenaires, y compris l'élaboration de chapitres sur les partenaires. Les discussions multilatérales avec les partenaires se poursuivront également par l'entremise du groupe de travail de tous les partenaires du CSAN, au niveau des fonctionnaires, en vue de :

• fournir aux partenaires des mises à jour sur les initiatives de mise en œuvre appuyées par le gouvernement fédéral;
• déterminer conjointement les priorités pour la réunion du Comité de leadership du CSAN de 2024 (qui devrait avoir lieu à l'automne 2024);
• déterminer les prochaines étapes de la collaboration sur les analyses approfondies visant à réviser et à mesurer les progrès par rapport aux buts et objectifs du Cadre élaborés conjointement.

Par ailleurs, le logement est essentiel afin que les familles et les collectivités dans le Nord et le reste du Canada soient en santé. En investissant et en travaillant continuellement avec ses partenaires territoriaux et autochtones, le gouvernement du Canada veillera à ce que tous les résidents du Nord aient accès à un logement durable, abordable et sécuritaire. Il appuiera également la santé et le mieux-être des résidents du Nord à l'aide de solutions faites dans le Nord. En 2024-2025, sur une base trimestrielle, le gouvernement du Canada continuera d'évaluer et de faire progresser des solutions novatrices qui répondent aux besoins essentiels en matière de logement dans le Nord et l'Arctique canadiens, par l'entremise des comités directeurs intergouvernementaux sur le logement pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Il tirera également profit des investissements historiques dans les stratégies de logement pour l'ensemble du Nord et de l'Arctique.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. (les parties) ont signé l'entente définitive historique sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. L'étape de mise en œuvre collaborative, d'une durée de 3 ans, a débuté, conformément aux dispositions de l'entente. Au cours de la prochaine année, les parties feront progresser le travail visant à transférer les responsabilités au gouvernement du Nunavut. Ce transfert est prévu pour avril 2027.

En ce qui concerne le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) (non disponible en français), la délégation canadienne soutiendra la production de rapports portant sur le bien-être mental, les énergies renouvelables, le développement économique dans l'Arctique et l'égalité entre les sexes. Le GTDD mène actuellement des projets dans ces domaines, en collaboration avec l'Islande, les États-Unis, la Finlande, la Norvège, le Conseil circumpolaire inuit, le Conseil des Athabaskans de l'Arctique et le Conseil international des Gwich'in.

RCAANC continuera également d'appuyer les résidents du Nord à l'aide d'investissements dans l'éducation postsecondaire et d'une réponse horizontale coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. Il s'agira de continuer à soutenir la construction du pavillon des sciences de l'Université du Yukon à l'aide du financement prévu au budget de 2019, jusqu'en 2025-2026. Le Ministère continuera également de favoriser des partenariats et une collaboration avec divers établissements d'enseignement postsecondaire du Nord et d'explorer les possibilités de répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) appuie la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées et du Nord en rendant plus accessibles et abordables les aliments de vente au détail, traditionnels et locaux, ainsi que d'autres articles essentiels dans 125 communautés isolées. Le programme contribue au but du CSAN qui vise à faire en sorte que les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens soient résilients et en santé et, il appuie la sécurité alimentaire.

En particulier, le programme continue de tirer parti de ses récentes expansions axées sur une approche proactive des systèmes alimentaires. Cet élargissement du programme comprend les améliorations apportées à la contribution axée sur la vente au détail, l'augmentation du financement dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et le lancement d'une Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire par Nutrition Nord Canada (NNC). En 2024-2025, NNC continuera à travailler avec les petits détaillants locaux, les banques alimentaires, les producteurs locaux de denrées alimentaires et les organisations à but non lucratif afin qu'ils puissent bénéficier de la subvention. L'engagement et la collaboration avec les partenaires autochtones et du milieu universitaire se poursuivent en continu afin de guider la conception des programmes et de rester à l'écoute des besoins des communautés isolées.

Ensemble, ces investissements récents dans les programmes élargis de sécurité alimentaire de NNC dans le cadre du budget de 2021 ont été salués par les partenaires autochtones et du Nord, qui les considèrent comme une condition essentielle à une sécurité alimentaire durable.

Le ministère reconnaît que davantage peut être fait pour améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord et s'engage à travailler en étroite collaboration avec les autochtones et les partenaires du programme pour sensibiliser et soutenir les améliorations continues du programme.

Résultat ministériel : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

Les résidents du Nord et de l'Arctique sont exposés aux répercussions des changements environnementaux en raison de certains facteurs, notamment la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace ainsi que les inondations et les incendies de forêt. En 2023, les incendies de forêt ont été les plus destructeurs jamais enregistrés dans les Territoire du Nord-Ouest, renforçant ainsi le risque croissant de catastrophes naturelles. La collaboration avec Sécurité publique Canada, Services aux Autochtones Canada, d'autres ministères fédéraux, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des partenaires autochtones renforcera la gouvernance à la préparation aux situations d'urgence, à la gestion et au rétablissement après une catastrophe. RCAANC travaille afin de s'assurer que les collectivités autochtones et nordiques puissent s'adapter à ces changements environnementaux, ce qui leur permettra de mieux relever ces défis à l'avenir.

RCAANC continuera de faire progresser l'élaboration du programme de leadership climatique autochtone. En 2024-2025, l'accent sera mis sur l'achèvement du développement collaboratif des programmes de leadership climatique des Premières Nations, des Inuit et des Métis, fondés sur les distinctions, qui renforceront les capacités et détermineront les mécanismes qui soutiendront les programmes climatiques dirigés et mis en œuvre par les peuples autochtones. Les recommandations codéveloppées seront proposées aux décideurs à l'automne 2024. Le programme de leadership climatique autochtone appuiera les mesures d'autodétermination qui misent sur l'adaptation aux changements climatiques et qui renforcent la résilience aux répercussions des changements climatiques. Ce travail appuiera également la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada.

Bon nombre de collectivités autochtones et nordiques éloignées continuent de dépendre de l'importation de diesel pour l'électricité et le chauffage. Toutefois, pour atténuer les répercussions sur l'environnement, la société et la santé, de nombreuses collectivités tentent maintenant d'utiliser des sources d'énergie plus propres et durables. Investir dans l'énergie éolienne, hydroélectrique et solaire constitue une importante occasion d'assurer une croissance saine tout en générant des emplois spécialisés et en faisant progresser l'autodétermination des Autochtones.

L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) fait partie de « Wah-ila-toos », un réseau interministériel sur l'énergie propre qui aide les collectivités autochtones et nordiques à délaisser le diesel et à faire la transition vers des sources d'énergie propre, renouvelable et fiable. En 2024-2025, le programme continuera de financer des installations d'énergie renouvelable, des projets d'efficacité énergétique et des initiatives connexes de renforcement des capacités dans les trois territoires et dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. La priorité est accordé aux projets dirigés par des Autochtones ou en partenariat avec des Autochtones qui soutiennent les priorités communautaires autodéterminées. Le programme devrait entraîner une réduction de consommation de diesel de 7 millions de litres d'ici 2030.

RCAANC financera également des projets d'adaptation aux changements climatiques mené par les communautés et des projets de surveillance du climat au sein des collectivités nordiques et autochtones qui soutiennent les priorités communautaires autodéterminées, à l'aide d'une série de programmes sur les changements climatiques : le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. En novembre 2022, la Stratégie nationale d'adaptation a annoncé l'octroi de 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans qui serviront de ressource complémentaire aux programmes d'adaptation, y compris l'apport d'un nouveau financement de l'adaptation aux changements climatiques pour les nations métisses, afin qu'elles puissent mettre en œuvre leurs priorités en matière d'adaptation. En 2024-2025, le Ministère investira 31,2 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à s'adapter aux effets des changements climatiques au moyen d'évaluations des risques, de projets de planification de l'adaptation et de projets qui facilitent la collecte et l'application combinée de données scientifiques et de connaissances autochtones pour la surveillance du climat à l'échelle communautaire. En outre, RCAANC soutiendra la mise en œuvre de mesures d'adaptation dans le Nord, telles que la modélisation du pergélisol et le remaniement, la modernisation ou l'amélioration des infrastructures vulnérables.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, continuera de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques pour mener des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une grande distance dans le Nord. Les résultats serviront à prendre des mesures éclairées pour réduire et, si possible, éliminer les contaminants dans les aliments récoltés de façon traditionnelle, et ils fourniront de l'information aux gens et aux collectivités afin qu'ils fassent des choix éclairés concernant leur alimentation. En 2024-2025, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord commencera à mettre en œuvre des mesures et des recommandations de diverses sources, notamment :

• un examen de son cadre principal de surveillance de l'environnement piloté par le programme;
• les conclusions d'un audit sur les activités de recherche et de surveillance dans le domaine des matières plastiques réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera également à stimuler la participation à l'étude interlaboratoires sur l'assurance et le contrôle de la qualité. Il prévoit également de contribuer à l'analyse et à la communication des tendances actualisées en matière de polluants organiques persistants en collaboration avec le groupe de travail sur les tendances des contaminants dirigé par le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique (non disponible en français). Ces mesures renforceront et optimiseront la production, la collecte et la gestion coordonnées des données scientifiques et environnementales et des connaissances autochtones sur les contaminants préoccupants présents dans l'Arctique, tels que les polluants organiques persistants et le mercure, ainsi que les produits chimiques qui suscitent de nouvelles préoccupations dans l'Arctique, notamment la pollution par les matières plastiques.

Résultat ministériel : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux. Pour relever ces défis, il est essentiel que les partenaires autochtones et les résidents du Nord participent à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En 2024-2025, RCAANC continuera de gérer son portefeuille de 165 sites contaminés dans le Nord. Ces sites posent des risques considérables pour l'environnement ainsi que pour la santé et à la sécurité humaines dans les trois territoires. Le Ministère continuera d'investir dans des stratégies avec des partenaires autochtones et du Nord afin d'atténuer ces risques, conformément à son engagement envers les gouvernements territoriaux et les titulaires de droits autochtones.

Parmi les 8 grands projets de remise en état des mines abandonnées du Ministère, le Projet d'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest poursuivra ses travaux d'assainissement, et les mines de Keno Hill au Yukon commenceront les travaux d'assainissement en 2024-2025. Les 6 autres projets de mines abandonnées poursuivront leur planification en vue d'entreprendre des travaux d'assainissement au cours des prochaines années. Entre-temps, ils mèneront des activités d'entretien et de maintenance pour assurer la stabilité des sites.

RCAANC continuera également de favoriser l'économie des ressources du Nord et de l'Arctique tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, de la planification de l'aménagement des terres et d'initiatives de conservation. Le Programme d'aide financière aux participants du Nord de RCAANC soutient la participation significative des gouvernements et des organisations autochtones, ainsi que des organisations non autochtones, aux évaluations des effets environnementaux et socioéconomiques des grands projets de développement, d'assainissement et d'infrastructure dans les territoires. On s'assure ainsi que les conseils de cogestion qui évaluent ces projets ont un accès élargi aux connaissances autochtones et disposent de renseignements de bonne qualité sur les effets potentiels sur les droits et les intérêts des autochtones et, de manière générale, sur les préoccupations des résidents du Nord. Parmi les principaux projets, citons le réexamen du certificat du projet minier Mary River (Nunavut), l'examen de la proposition de l'autoroute de la vallée du Mackenzie du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l'examen du groupe d'experts de la mine Casino (Yukon).

De plus, RCAANC fera progresser les processus réglementaires dans le Nord relatifs à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques dans le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. En 2024-2025, les travaux appuieront principalement les initiatives suivantes :

• des dialogues multipartites afin de déterminer les priorités et les mesures réglementaires;
• une étude régionale dans les Territoires du Nord-Ouest et de plus petites études sur les effets cumulatifs dans les domaines des minéraux essentiels et le potentiel d'infrastructures habilitantes;
• l'analyse des lacunes et des possibilités des consultations de la Couronne;
• la participation des Autochtones aux processus d'évaluation des effets et d'aménagement du territoire.

Le Ministère soutiendra également d'autres ministères fédéraux dans la mise en œuvre des composantes de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques qui concernent le Nord, s'il y a lieu.

Finalement, RCAANC continuera de travailler avec des partenaires inuits, des universités et d'autres ministères du gouvernement fédéral afin de mener des recherches maritimes, des études sur les récoltes et une surveillance environnementale. Le Ministère participe à l'initiative de conservation marine menée par Pêches et Océans Canada, dont les objectifs consistent à protéger 25 % des océans du Canada d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. RCAANC discutera des priorités et des besoins locaux et régionaux avec les organisations autochtones de l'Arctique afin d'élaborer, dans un contexte de collaboration, des études visant à recueillir des données environnementales, sociales et culturelles. En 2024-2025, les plans de travail et les projets continueront à améliorer la base de connaissances (connaissances autochtones et données scientifiques), de façon à guider la planification spatiale marine dans l'ouest de l'Arctique, ainsi que l'établissement et la gestion des sites de conservation dans l'est de l'Arctique.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) est en aligné avec les buts et les objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, car il reflète l'objectif 1 du cadre : « Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé. » Le cadre vise à atteindre ses objectifs d'ici 2030, en s'appuyant sur les objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies. Par conséquent, NNC travaille à la réalisation de l'ODD 1, « Pas de pauvreté », et à l'éradication de la faim d'ici 2030.

NNC contribuera également à la réalisation de l'ODD 2, « Faim zéro », grâce aux initiatives de programmation suivantes :

• La subvention de NNC contribue à réduire le coût des aliments nutritifs et d'autres produits essentiels dans 125 communautés isolées, afin de les rendre plus abordables et accessibles. En 2022, NNC a élargi l'accès à la subvention aux entités à but non lucratif afin de fournir gratuitement des denrées alimentaires aux communautés admissibles. Le nouveau programme de recherche est dirigé par des Autochtones et vise à combler de graves lacunes dans les données afin d'orienter l'élaboration des politiques et de fournir des informations essentielles sur la façon de bien positionner le programme pour répondre aux besoins des résidents du Nord.
• En 2020, NNC a également lancé la Subvention pour le soutien aux chasseurs cueilleurs (SSCC) pour appuyer les activités liées à la chasse et à la récolte dans les communautés admissibles, de façon à renforcer les systèmes alimentaires locaux et à soutenir la restauration et la revitalisation culturelles. Les investissements annoncés dans le budget de 2021 ont permis à NNC d'ajouter la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, qui vise à soutenir les programmes de sécurité alimentaire locaux comme les achats en vrac, ainsi que les programmes alimentaires en milieu scolaire et de repas pour les aînés.

La mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord comprend l'amélioration de la qualité de l'éducation offerte aux résidents du Nord. Les investissements suivants, attribués au Ministère par l'intermédiaire du cadre financier, ont été réalisés en vue d'améliorer l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire. Ils contribueront à la réalisation de l'ODD 4, « Éducation de qualité », grâce à l'amélioration des programmes et des installations d'enseignement postsecondaire mis à la disposition des résidents du Nord et des populations autochtones du Canada :

• 1 million de dollars sur deux ans pour créer un groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, qui aura pour tâche de formuler des recommandations sur la mise en place d'un système solide d'enseignement postsecondaire dans le Nord (budget de 2019);
• 26 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un nouveau pavillon des sciences à l'Université du Yukon (budget de 2019);
• 12,97 millions de dollars sur cinq ans pour le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta pour soutenir des activités d'apprentissage et de recherche culturellement appropriées et axées sur la terre (budget de 2019);
• 8 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la transformation du College Aurora en une université polytechnique (budget de 2021).

La réconciliation est à la fois un objectif du cadre et un principe directeur qui sous-tend tous ses autres buts et objectifs. La collaboration avec tous les partenaires du cadre se poursuit afin de soutenir l'autodétermination sociale et politique servant d'assise à la réconciliation et de mettre pleinement en œuvre les objectifs du cadre liés à la réconciliation. Les investissements stratégiques attribués à l'enseignement postsecondaire dans le Nord par l'intermédiaire du cadre financier reflètent cette approche et contribuent à offrir une éducation de qualité d'une pertinence culturelle accrue pour les résidents du Nord et les populations autochtones du Canada.

Les résidents du Nord et les populations autochtones font face à des défis uniques lorsqu'il s'agit d'assurer leur sécurité alimentaire, notamment : l'éloignement et l'isolement, l'évolution des comportements à l'égard des aliments traditionnels ou du terroir, l'accès à l'eau potable, les difficultés financières et les inégalités socioéconomiques, les changements climatiques, ainsi que la dépossession et la contamination de l'environnement. L'assainissement des sites contaminés, en réduisant les risques pour la santé et la sécurité humaines par l'élimination, le confinement ou la réduction des substances toxiques présentes dans l'air, l'eau et le sol, contribue à l'atteinte de l'ODD 2, « Faim zéro », et de l'ODD 6, « Eau propre et assainissement ».

Le programme ARDEC Nord, qui soutient les initiatives en matière d'énergie propre dans les communautés du Nord, autochtones et éloignées, vise à réduire la dépendance au diesel. ARDEC Nord soutient l'ODD 7, « Énergie propre et d'un coût abordable », en améliorant l'accès à l'énergie propre. Le programme fait partie de Wah-ila-toos, une nouvelle initiative interministérielle à guichet unique destinée à simplifier l'accès des communautés éloignées et autochtones aux ressources et au financement du gouvernement fédéral en matière d'énergie propre.

Le programme Cadres réglementaires et législatifs du Nord (CRLN) contribuera à faire progresser l'ODD 9, « Industrie, innovation et infrastructures » au moyen de l'Initiative de réglementation dans le Nord (IRN), dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC). L'IRN permettra la réalisation de l'ODD 9 grâce à l'élaboration collaborative de buts communs, à l'avancement des objectifs axés sur l'amélioration de l'efficacité des systèmes qui réglementent la gestion des ressources et à la clarification du processus d'obligation de consulter. L'IRN devrait contribuer à la construction d'infrastructures résilientes et à la promotion d'une industrialisation inclusive et durable dans le Nord.

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones contribuera également à faire progresser l'ODD 9. Il vise à combler l'écart en matière d'infrastructures dans les communautés autochtones en soutenant et en investissant dans les besoins immédiats en infrastructure des communautés autochtones pour des projets en cours, nouveaux ou prêts à être mis en œuvre.

La gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques est un élément clé de l'objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable : la réduction des déchets et la transition vers des véhicules zéro émission (ODD 12– Consommation et production responsables). Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord contribue directement à une stratégie clé de mise en œuvre de cet objectif : l'assainissement des sites contaminés hautement prioritaires. Grâce à des pratiques de gestion et de marchés publics respectueuses de l'environnement, le gouvernement du Canada vise à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine liés aux sites contaminés fédéraux connus ainsi que la responsabilité fédérale connexe en se concentrant sur les sites hautement prioritaires.

La programmation de RCAANC en matière de changements climatiques soutient l'ODD 13, « Lutte contre les changements climatiques », en contribuant à renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat, en développant les capacités régionales et locales et en améliorant les mesures d'atténuation des effets.

Plus précisément, en soutenant les mesures d'adaptation au climat mises en œuvre par les communautés, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations aident les communautés autochtones et nordiques à accroître leur capacité d'adaptation aux effets du climat grâce à des projets d'adaptation autodéterminés.

Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, en collaborant avec les peuples autochtones du Canada à la surveillance du climat et des effets des changements climatiques, aide les communautés, les groupes et les gouvernements autochtones à recueillir des données qui permettent de prendre des décisions éclairées fondées à la fois sur les connaissances autochtones et la science.

En proposant un programme de leadership climatique autochtone qui réduit les obstacles et favorise un accès équitable aux processus de financement, RCAANC et Environnement et Changement climatique Canada transformeront la façon dont les peuples autochtones accèdent aux possibilités de financement de projets liés au climat. Ce travail est en phase avec les objectifs et la vision de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et contribuera à soutenir une action autodéterminée des peuples autochtones en matière de climat.

De plus, grâce aux mesures prises dans le cadre de l'ODD 9, le programme Cadres réglementaires et législatifs du Nord fera progresser l'ODD 13 en œuvrant vers des systèmes de gestion des ressources d'une efficacité accrue dans les trois territoires et favorisera ainsi le développement durable des minéraux critiques nécessaires aux énergies renouvelables et aux technologies propres (telles que les batteries de dernière génération, les aimants permanents, les panneaux solaires, les éoliennes et les petits réacteurs modulaires). En particulier, la composante du « dialogue sur la réglementation » de l'Initiative de réglementation dans le Nord (IRN) - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) répond à la cible 13.2, « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales ».

L'Arctique étant particulièrement sensible aux effets des changements climatiques, la gestion des sites contaminés dans le Nord nécessite la prise en compte des changements climatiques dans la planification et la mise en œuvre de mesures correctives, par exemple dans les zones où le pergélisol est discontinu. L'intégration des mesures de lutte contre les changements climatiques dans les stratégies et la planification soutient l'objectif fédéral de développement durable no 13 : « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » (ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques).

La participation de RCAANC aux objectifs en matière de conservation marine du gouvernement du Canada soutient l'ODD 14, « Vie aquatique », en faisant progresser des projets auxquels participent des organisations et des communautés autochtones du Nord et d'autres partenaires, qui contribueront à améliorer la conservation des océans et l'utilisation durable des ressources marines. Les priorités locales sont discutées avec les organisations autochtones de l'Arctique en vue d'une démarche collaborative visant à élargir les connaissances autochtones et à concevoir des études scientifiques axées sur la collecte de données environnementales, sociales et culturelles. Ce renforcement de la base des connaissances contribuera à l'utilisation durable de l'environnement marin et à la création d'aires protégées et de sites de conservation dans l'Arctique. RCAANC, en soutenant des programmes et des projets menés par des Autochtones, contribue à faire avancer des travaux qui répondent aux intérêts régionaux, renforcent les capacités et sont en phase avec les objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de la Déclaration de l'Inuit Nunangat sur le partenariat entre les Inuit et la Couronne, qui établissent la nécessité d'une collaboration dans le domaine de la conservation marine.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de RCAANC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Ressources humaines

RCAANC mettra la main finale à la transformation de ses services de ressources humaines et du milieu de travail, et passera d'un modèle de service partagé avec Services aux Autochtones Canada à un service à guichet unique adapté à sa culture et à ses besoins.

Le Secrétariat de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme de RCAANC poursuivra ses efforts pour mobiliser les divers réseaux d'employés, les groupes de travail ainsi que la haute direction en réponse à l'appel à l'action du greffier du Conseil privé en vue de l'édification d'une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive. En outre, la stratégie sur la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme, qui vise à promouvoir un effectif diversifié, à accroître la sensibilisation, à favoriser l'inclusion, à améliorer le maintien en poste du personnel et à mesurer les progrès accomplis, demeurera au cœur des mesures de RCAANC en matière de ressources humaines.

Le Ministère renforcera également la diversité et l'inclusion dans les pratiques de recrutement en mettant en œuvre les récents changements apportés à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Une formation, des communications et du soutien seront offerts aux gestionnaires d'embauche pour les aider à concevoir des processus d'embauche sans heurts et équitables pour tous. RCAANC soutiendra également le recrutement et le maintien en poste des Premières Nations, des Inuit et des Métis au moyen de mesures inspirées par le document intitulé Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, notamment :

• la mise en œuvre du plan d'action mixte des sous-ministres, en mettant l'accent sur l'intégration des Autochtones, en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada, et en partenariat avec le Secrétariat des employés autochtones;
• l'organisation du quatrième forum des employés autochtones, dont les priorités et les thèmes sont fondés sur le plan d'action conjoint des sous-ministres;
• l'initiative « Cousins », axée sur le mentorat, l'inclusion et le maintien en poste des Autochtones au sein du Ministère.

En outre, RCAANC mettra en œuvre la Politique d'apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones afin de garantir que chaque membre du personnel, quel que soit son poste, continue d'acquérir des compétences culturelles autochtones. La politique comprend une composante linguistique autochtone et un nouveau système de suivi et de mesures des progrès. Divers efforts et initiatives seront recensés pour améliorer encore la compétence culturelle autochtone à l'échelle de l'organisation.

RCAANC fera également progresser la mise en œuvre de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, actualisera la Stratégie sur le mieux être et la santé mentale en milieu de travail et mettra en œuvre un nouveau programme de prévention des risques liés à la santé et à la sécurité au travail. En outre, le Ministère continuera à mettre en œuvre les mesures décrites dans son Plan d'accessibilité et veillera à ce qu'il reflète les obstacles actuels et émergents en milieu de travail.

Le Ministère contribuera activement à l'amélioration du processus des RH à la paye et de modernisation de la paye en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, tout en poursuivant ses efforts pour stabiliser le processus de paye au sein de l'organisation.

Enfin, le Ministère, épaulé par le champion des valeurs et de l'éthique, prendra part à la vaste conversation avec les fonctionnaires sur la façon de donner vie à nos valeurs et à notre éthique collectives dans un environnement dynamique et d'une complexité croissante, en réponse à l'appel à l'action lancé par le greffier du Conseil privé pour édifier une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive.

Communications

Dans le cadre de l'approche de RCAANC visant à garantir que les communications du gouvernement du Canada sont gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins du public en matière d'information, en 2024-2025, le Ministère continuera à :

• travailler en partenariat avec les communautés autochtones dans le cadre de campagnes coordonnées d'éducation du public sur les grandes priorités, y compris la réconciliation;
• élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication en cas d'urgence ou de crise (incendies de forêt, inondations, etc.) afin de fournir aux Premières Nations, aux Inuit, aux Métis et aux communautés nordiques les renseignements pertinents et opportuns dont ils ont besoin pendant les situations d'urgence;
• élaborer et mettre en œuvre une stratégie de données de communication qui permettra de mesurer l'efficacité des communications ministérielles;
• élaborer une stratégie de communication numérique afin d'améliorer la prestation des services et l'efficacité des opérations ministérielles grâce à l'exploitation stratégique des technologies de l'information et des moyens de communication numérique, et de soutenir la transition numérique du gouvernement du Canada;
• veiller à ce que toutes les communications ministérielles destinées au public et au personnel soient culturellement appropriées et respectent ou surpassent les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires;

Gestion de l'information / technologie de l'information

Les capacités intégrées de gestion de l'information, de gestion des données et de technologie de l'information (GI-GD-TI) sont essentielles pour la prestation efficace de services et de solutions numériques. À RCAANC, ces capacités ont une importance accrue compte tenu des défis uniques qui existent dans l'ensemble des régions éloignées du Canada, dont le Nord. En 2024-2025, RCAANC poursuivra le travail vital requis en vue de moderniser ses solutions de GI-TI, d'atténuer les risques et, simultanément, de renforcer sa capacité à respecter ses engagements.

Plus précisément, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• axer ses efforts sur la mise en œuvre des composantes GI-DG-TI requises afin de fournir aux employés les outils et la technologie dont ils ont besoin pour faire leur travail de façon sécuritaire et efficace. Ce travail fondamental consiste principalement à faire une utilisation innovatrice de la technologie, de l'information, des données, de la gestion de données et des technologies numériques tout en étant plus agile, ouvert, accessible et axé sur les utilisateurs;
• continuer de veiller à ce que la technologie et les biens d'information soient sûrs et administrés en conséquence;
• collaborer étroitement avec les organisations de services internes intégrés tels que Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin de favoriser les approches intégrées, de moderniser la prestation de services, d'améliorer la durabilité et de favoriser un gouvernement numérique;
• travailler en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada à l'élimination et au transfert de l'information d'archives. En outre, le Ministère travaillera à l'achèvement de la numérisation de la collection de documents duplex. Le duplex est la collection la plus ancienne; elle est principalement consultée par des chercheurs externes. Compte tenu de son risque élevé de détérioration et de sa valeur historique; la collection de documents papier doit être préservée. La numérisation de cette collection limitera l'accès aux documents papier;
• coordonner la collaboration entre les Dirigeants principaux des données de RCAANC et de Services aux Autochtones Canada pour faire évoluer davantage la fonction de gestion des données intégrées afin d'obtenir une intendance de données responsable, coordonnée et efficace, et de fournir plus efficacement des données aux fins de prise de décisions, tout en collaborant avec les partenaires autochtones à l'échange de données;
• continuer de favoriser une gouvernance responsable de la GI-GD-TI afin de s'assurer que tous les investissements sont conformes aux exigences stratégiques de la Politique sur les services et le numérique et qu'ils s'harmonisent avec les priorités et les résultats souhaités du Ministère;
• poursuivre ses efforts pour normaliser et rationaliser le portefeuille d'applications du Ministère, adopter des solutions intégrées et appuyer les technologies pour les peuples autochtones. Cela comprend également l'adoption de technologies infonuagiques au besoin.

Biens immobiliers

RCAANC continuera à veiller à ce que les biens immobiliers soient gérés de manière durable et financièrement responsable. Par ailleurs, le Ministère poursuivra la modernisation de ses bureaux afin de soutenir les priorités du Ministère et du gouvernement, notamment :

• des conceptions d'aménagement de bureaux qui contribuent aux objectifs du gouvernement du Canada relatifs à l'avenir du travail, y compris la transition vers un modèle de travail hybride;
• travailler en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada pour plaider en faveur de la poursuite de la modernisation des bureaux régionaux ainsi que de la modernisation prévue des bureaux de l'administration centrale du Ministère;
• des caractéristiques environnementales qui soutiennent les objectifs d'écologisation du gouvernement, ainsi que des caractéristiques d'accessibilité en appui à la Loi canadienne sur l'accessibilité;
• des caractéristiques de conception qui favorisent la diversité, l'inclusion, la culture autochtone et notre engagement à l'égard du Plan d'accessibilité;
• continuer à travailler en collaboration avec Services aux Autochtones Canada sur les espaces de rassemblement culturel appropriés pour le personnel.

Audits et évaluations

Le Ministère continuera de favoriser une plus grande imputabilité, transparence et surveillance de ses opérations en menant des audits internes, des évaluations et des examens financiers. Il sera ainsi possible d'assurer la gouvernance, les contrôles et la gestion des risques au sein du Ministère, de soutenir l'utilisation appropriée des ressources humaines et financières et de déterminer si les programmes et les services du Ministère sont pertinents et efficaces.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

RCAANC s'est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones et continuera à explorer toutes les avenues possibles pour accroître les possibilités de participation des entreprises autochtones aux processus de passation de marchés du gouvernement fédéral. Le Ministère, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, s'efforce de soutenir la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Plus précisément, RCAANC intégrera diverses mesures dans les demandes d'approvisionnement courantes pour s'assurer que les considérations autochtones ont été prises en compte pour chaque demande. En outre, à la suite de l'inclusion, en 2022-2023, du Programme des sites contaminés du Nord dans les activités de passation de marchés, les travaux se poursuivront pour évaluer la capacité de suivre et d'inclure d'autres éléments ou catégories supplémentaires en 2024-2025.

Par ailleurs, RCAANC continuera de participer à divers forums et groupes de travail afin d'influencer la politique du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le Ministère continuera également à travailler en étroite collaboration avec les responsables des politiques du gouvernement du Canada en participant à des groupes de travail interministériels afin de déterminer les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones qui doivent être appliquées au sein du Ministère.

Le tableau suivant démontre en % la valeur réelle, prévue et projetée de la cible.