2024-25 Initiative horizontale : Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Table des matières

Renseignements généraux
Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
Renseignements sur la planification

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), ministère de la Justice (JUS), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Santé Canada (SC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)^{Note de bas de page 1}

Date de début : 2021

Date de fin : 2028

Description : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivantes, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuelles et autres (2ELGBTQI+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivantes, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux 4 coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 213 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de traiter les enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 2} autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré la Voie fédérale. Ce document contient une série d'engagements afin que les ministères et organismes appuient les changements systémiques visant à mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements indiqués dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin d'éliminer la violence fondée sur le sexe et la race. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

Nous imaginons un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

La présente initiative horizontale est une approche pangouvernementale visant à établir des rapports sur les objectifs communs et à mesurer les résultats connexes. Elle complète les résultats publiés dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale, qui contient des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur ces résultats; ces derniers seront élargis dans les années à venir.

Structures de gouvernance : Le Cadre des résultats de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d'être le ministère responsable et de réunir les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères et organismes centraux participants fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l'initiative horizontale. De plus, les ministères et organismes centraux participants, par l'entremise des groupes de travail interministériels sur les résultats, du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints, collaboreront pour veiller à l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, recueilleront et consolideront les données, surveilleront les indicateurs de rendement, géreront les risques et les stratégiques d'atténuation, et communiqueront les résultats tout au long du cycle de vie de l'initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués et des dépenses fédérales prévues et réelles
Organisations fédérales	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin	Dépenses fédérales totales prévues à ce jour	Dépenses fédérales totales réelles à ce jour
RCAANC	1 521 624 828 $ (2021-2026) et 11 056 000 $ en continu	535 681 629 $ (2021-23)	534 709 647 $ (2021-23)
PCH	329 400 000 $ (2021-2026) et 4 900 000 $ en continu	145 279 462 $	137 845 053 $
SAC	5 518 525 909 $ (2021-2026) et 396 600 000 en continu	2 725 885 032 $	2 643 425 085 $
SP	720 734 082 $ (2021-2026) et 170 398 635 $ en continu	144 190 245 $	122 728 283 $
JUS	114 533 561 $ (2021-2026) et 9 660 000 $ en continu	57 146 889 $ (2021-2023)	52 725 342 $ (2021-2023)
BAC	14 934 856 $ (2021-2025)	4 704 604 pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023 en excluant SPC et SPAC	4 464 675 $ pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023 en excluant SPC et SPAC
SC	14 941 632 $ (2021-2024)	3 700 176 $	3 700 176 $
SCHL	3 653 600 000 $ (2021-2028)	2 601 383 667 $^{Note de tableau b}	2 517 541 865 $^{Note de tableau c}
TC	42 480 000 $ (2021-2024)	28 364 654 $	27 985 286 $
SPPC	23 462 360 $ (2021-2024)	23 462 360 $	À déterminer^{Note de tableau d}
GRC	75 000 000 $ (2021-2026)^{Note de tableau a}	Nul	1 126 966 $
StatCan	Sans objet	279 794 $	279 794 $
Note de tableau a Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ sur 5 ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Ajusté pour supprimer les fonds non utilisés qui ont été reportés sur les années suivantes. Retour à la référence de la note de tableau b referrer Note de tableau c Ajusté pour inclure les dépenses de fonctionnement, y compris les coûts de service interne. Retour à la référence de la note de tableau c referrer Note de tableau d Le total des dépenses fédérales réelles à ce jour sera déterminé en 2024-2025, puisque la comptabilisation des dépenses du SPPC n'est pas encore terminée. Retour à la référence de la note de tableau d referrer

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue à l'heure actuelle.

Faits saillants de la planification pour 2024-2025 :

Thème A : Culture

PCH : Le Bureau de l'écran autochtone soutient la souveraineté narrative des Autochtones ainsi que la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Le financement du Bureau prend fin en 2023-2024. Conformément à la lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien (PCH), PCH étudie les possibilités de fournir un financement supplémentaire à partir de 2024-2025 pour soutenir la création d'histoires authentiques par les peuples autochtones du Canada et à leur sujet.

Conformément à la Loi sur les langues autochtones, le Programme des langues et des cultures autochtones soutient les peuples autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones. Grâce à des subventions et contributions, le Programme apporte son soutien aux gouvernements autochtones et aux autres corps dirigeants autochtones, aux organisations autochtones et à d'autres entités pour élaborer et mettre en œuvre des plans et des stratégies linguistiques visant à accroître l'utilisation des langues autochtones dans tous les aspects de la vie de la communauté. En 2024-2025, Patrimoine canadien continuera à soutenir financièrement les projets linguistiques autochtones, y compris un large éventail d'activités comme les foyers d'apprentissage linguistiques, l'immersion, les camps linguistiques sur le terrain, les ressources multimédias et les programmes de mentorat et d'apprentissage. De plus, Patrimoine canadien continuera à mettre en œuvre des accords à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones.

BAC : L'initiative de financement « Écoutez pour entendre nos voix » lancera son troisième appel de propositions. Comme les années précédentes, un comité d'examen externe recommandera les projets à financer. Les projets sélectionnés pour le financement commenceront après le 1er avril 2024 et se termineront au plus tard le 31 mars 2025. L'initiative « Nous sommes là : Voici nos histoires » a atteint son objectif général de numérisation de 450 000 images au cours de l'exercice 2023-2024. En 2024-2025, l'équipe de projet continuera à travailler à l'amélioration de l'accès et à l'élaboration de procédures institutionnelles concernant les documents adaptés à la culture.

Thème B : Santé et mieux-être

SAC :

Soutien aux systèmes de santé (lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé) : L'ensemble des programmes et des services de promotion de la santé de SAC, basés sur la communauté et adaptés à la culture, se concentrent sur un mode de vie sain, le développement d'enfants en bonne santé et le mieux-être social et mental. Ce travail vise à lutter contre le racisme envers les Autochtones au sein des systèmes de santé en améliorant l'accès aux organisations et aux personnes autochtones admissibles. Il s'agit notamment de contribuer positivement aux appels à l'action et aux appels à la justice, tout en reconnaissant la nécessité, définie dans la DNUDPA, de défendre l'égalité des droits des Autochtones à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Soutien aux systèmes de santé (dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions) : À la suite du document sur les éléments législatifs clés transmis aux partenaires aux fins de commentaires en août 2023, SAC a reçu beaucoup de rétroaction concernant les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. À la lumière des renseignements reçus de la part des partenaires, SAC continue d'analyser la rétroaction et d'engager des conversations afin de déterminer les approches législatives et politiques potentielles. De plus, SAC étudie des options qui permettraient de donner plus de temps et de transparence au processus législatif sur la santé des Autochtones et d'avancer de manière significative, en fonction de l'état de préparation et de l'engagement continu des partenaires.

Promotion de la santé publique et prévention des maladies (stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes) : Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires, les organisations et les communautés autochtones pour garantir l'accès à un continuum de services de mieux-être mental qui s'adaptent aux besoins régionaux et communautaires. Il s'agit notamment de soins tenant compte des traumatismes, d'interventions en cas de crise, de prévention et de traitement de la consommation de substances, de promotion de la vie et de prévention du suicide. Les investissements spécifiques au mieux-être parental contribuent à faire progresser les engagements du Canada dans le cadre du Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le Programme de mieux-être mental de SAC favorise l'accès à des soutiens culturels et émotionnels communautaires et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accès à des conseils en santé mentale pour les peuples autochtones touchés par des traumatismes intergénérationnels et subis pendant l'enfance, y compris les survivants, les membres de la famille et d'autres personnes touchées par la crise actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les personnes 2ELGBTQI+. Les investissements ont également permis de maintenir l'accès aux services d'écoute téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 concernant les pensionnats et les femmes, les filles et les personnes autochtones disparues et assassinées.

Fonds d'infrastructure des communautés autochtones : En s'appuyant sur la planification de la santé communautaire des Premières Nations et sur les priorités locales, SAC continuera à soutenir les projets pluriannuels d'infrastructure de santé des Premières Nations, y compris les activités de la phase de conception et de construction préalables à l'investissement, ainsi que les réparations et les rénovations hautement prioritaires, afin d'améliorer la prestation des programmes et des services de santé. Ces investissements favorisent l'accès à des services de santé de qualité au sein des communautés, ce qui réduit les risques encourus lors de déplacements pour recevoir des soins et permet aux personnes touchées par la situation des femmes, des filles et des personnes autochtones disparues et assassinées et aux personnes 2ELGBTQI+ d'obtenir plus facilement des résultats positifs en matière de santé.

RCAANC : Un appel de propositions pour le Programme de contributions au soutien du bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ sera lancé au début de 2024 pour soutenir les projets de guérison et de commémoration pour l'exercice 2024-2025.

PCH : La troisième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) lancera un appel de propositions ouvert au début de 2024 pour des projets à réaliser en 2024-2025 et en 2025-2026. La priorité de ces fonds est de soutenir les gouvernements autochtones, les communautés autochtones et d'autres organisations autochtones sans but lucratif afin qu'ils mettent en œuvre des projets de sport et de loisirs qui répondent aux besoins et aux priorités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada. SSDSCA cherche à garantir des programmes et des services équitables qui incluent tous les groupes de distinction (Premières Nations, Inuit et Métis), dans toutes les provinces et tous les territoires, y compris dans les communautés urbaines, rurales, éloignées et nordiques.

Thème C : Sécurité et sûreté des personnes

SAC :

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres : En 2024-2025, quatrième année du programme, un financement de 31 millions de dollars est disponible pour soutenir les initiatives de sécurité et de bien-être communautaires dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Enseignement primaire et secondaire – Financement supplémentaire : Les formules de financement régional provisoire de l'enseignement primaire et secondaire ont été peaufinées et ajustées pour intégrer le financement et les priorités annoncés dans le budget de 2021 au cours de l'exercice 2021-2022. Des approches comparables au niveau provincial ont été reproduites pour le financement du transport des élèves. Une approche nationale de stabilisation du financement a également été mise en œuvre pour garantir un financement stable et prévisible pour les écoles des Premières Nations (en veillant à ce que toute diminution soit plafonnée à 1,5 %). Les formules de financement régional provisoires continueront d'être peaufinées en partenariat avec les Premières Nations à partir d'un cadre de comparabilité provinciale, avec une certaine flexibilité pour la variabilité régionale. Ces améliorations sont basées sur des données actualisées des Premières Nations et reflètent les efforts continus et conjoints des Premières Nations et du gouvernement du Canada pour mieux couvrir les coûts réels du soutien à l'éducation primaire et secondaire dans les réserves.

Programmes avant et après l'école pour les élèves des Premières Nations dans les réserves : Des financements ont été accordés aux partenaires des Premières Nations au moyen de mécanismes existants, y compris des formules de financement régionales, ainsi que des ententes avec les partenaires autonomes et les partenaires des traités modernes (sous réserve des dispositions de leurs ententes). La mobilisation des partenaires des Premières Nations par l'intermédiaire des bureaux régionaux au cours de la première année a permis de guider l'approche de la mise en œuvre pour la deuxième année, ce qui a entraîné une extension de la portée des programmes. Lors de la première mise en œuvre en 2020-2021, le financement des programmes avant et après l'école ne couvrait que les élèves des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et fréquentant une école administrée par les Premières Nations dans les réserves; cependant, depuis 2022-2023, la portée des programmes a été élargie afin d'inclure également les élèves des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et fréquentant une école provinciale ou privée à l'extérieur des réserves. La mobilisation des partenaires se poursuivra tout au long de la période 2024-2025 et au-delà afin de continuer à guider les années à venir.

SP : Le Ministère s'occupe de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées grâce à une coordination étroite avec d'autres ministères fédéraux et à la mise en œuvre d'initiatives visant à soutenir des services policiers adaptés à la culture, des solutions de rechange à l'incarcération et une réinsertion communautaire réussie des délinquants autochtones, ainsi que des plans de sécurité communautaire dans les communautés autochtones. Par exemple, en 2024-2025, SP continuera à faire participer les communautés autochtones à l'élaboration de plans de sécurité communautaire et soutiendra l'élaboration et la mise en œuvre de projets correctionnels communautaires autochtones par l'intermédiaire de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones.

SCHL : Au cours de l'année 2024-2025, la SCHL continuera d'offrir des programmes d'aide au logement aux personnes dans le besoin et, en particulier, aux femmes et à leurs enfants ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQI+ qui fuient la violence. De nouveaux refuges et maisons de transition sont construits pour assurer la sûreté et la sécurité. Les travaux se poursuivront dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les femmes et les enfants et de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones. La Stratégie nationale sur le logement s'est fixé comme objectif de consacrer 25 % de l'ensemble des programmes de logement à l'aide aux femmes et à leurs enfants. À ce jour, cet objectif a été dépassé.

TC : Les bénéficiaires du programme continueront à fournir des services ferroviaires sécurisés, fiables, viables et durables pour le transport de passagers en régions éloignées entre Sept-Îles et Schefferville au Québec et The Pas et Pukatawagan au Manitoba.

Thème D : Justice

RCAANC : Le Secrétariat de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies :

Continuer à peaufiner les outils pour favoriser une harmonisation progressive avec la Déclaration des Nations Unies dans les objectifs et les obligations du Ministère. Plus précisément, ces outils comprennent l'outil d'harmonisation et d'évaluation de la Déclaration des Nations Unies pour toutes les nouvelles initiatives politiques et juridiques et les lignes directrices sur la cohérence avec la Déclaration des Nations Unies.
Soutenir et coordonner la mise en œuvre du plan d'action 2023-2028 en utilisant des outils de suivi des progrès et en aidant les secteurs à utiliser ces outils.
Soutenir Justice Canada dans l'élaboration d'une approche pangouvernementale concernant la mise en œuvre des mesures du plan d'action.
Établir une stratégie de données pour rendre au-delà de 3 400 propositions soumises par les partenaires autochtones accessibles à tous les secteurs au moyen d'un outil convivial comme l'outil de suivi des mesures du plan d'action de Power BI.
Poursuivre le rapprochement des paiements de transfert effectués au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023. Cela comprend la coordination avec Justice Canada pour approuver les recouvrements.
Coordonner la contribution au rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du plan d'action dirigé par Justice Canada.
Diriger un réseau de communautés de pratique au sein du RCAANC qui se réunit pour partager les mises à jour et les pratiques exemplaires.
Continuer à soutenir diverses structures de gouvernance, telles que le comité sur la déclaration des Nations Unies des DG de RCAANC, le comité directeur des SMA et le comité des SM sur la réconciliation avec les Autochtones.

JUS :

Augmenter le nombre de rapports Gladue à mesure que d'autres régions développent leurs capacités. Des progrès constants sont réalisés et, selon la trajectoire actuelle, 11 des 13 provinces et territoires élaboreront et présenteront des rapports Gladue d'ici mars 2026.
Soutenir de manière continue les négociations sur l'administration de la justice par l'intermédiaire du processus de reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination.

SP : Les Premières Nations demandent depuis longtemps une réforme du financement des services de police des Premières Nations et plaident en faveur d'une loi fédérale qui reconnaisse les services de police des Premières Nations comme des services essentiels. Ces appels à la réforme ont été renforcés par la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprend l'appel à la justice 5.4 visant à réformer la prestation des services de police dans les communautés autochtones.

Pour faire avancer ce travail, en s'appuyant sur un engagement important en 2022-2023 et une collaboration avec des partenaires clés comme l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations, les provinces, les territoires et les Premières Nations, on s'attend à ce que le ministre de la Sécurité publique dépose un projet de loi reconnaissant les services de police des Premières Nations comme des services essentiels en 2024-2025. La loi prévue serait principalement destinée à garantir un financement fédéral adéquat pour soutenir les services de police des Premières Nations.

GRC : L'engagement de la GRC en faveur d'un changement systémique et culturel est renforcé par la stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC, qui soutient l'acquisition et la conception de produits d'apprentissage destinés à promouvoir la compétence interculturelle. La stratégie est également un élément clé de l'initiative horizontale « la Voie fédérale » de la GRC. En 2024-2025, les principaux plans et priorités sont les suivants :

Mener des consultations externes avec les conseils consultatifs, les ministères, les services de police et les organisations communautaires nationales sur les besoins et le contenu de la formation interculturelle, dans le but suivant :
- développer un réseau de parties prenantes en vue d'un engagement continu pour réviser et développer les futurs produits d'apprentissage;
- guider un plan d'action interne sur les prochaines étapes pour offrir des produits d'apprentissage qui sont éclairés par des experts ayant une expérience vécue;
- élaborer une politique de consultation et d'engagement des parties prenantes dans la création de la formation.
Examiner une sélection de produits de formation pour s'assurer qu'ils reflètent une optique interculturelle inclusive qui envoie de manière appropriée aux diverses perspectives et qui les représentent;
Rechercher ou développer des produits d'apprentissage supplémentaires qui favorisent le perfectionnement de la compétence interculturelle pour tous les rôles et toutes les étapes de l'évolution de carrière, le cas échéant;
Établir une approche d'évaluation pour mesurer le succès de la formation sur la base d'indicateurs de rendement liés à la compétence interculturelle.

SAC : SAC soutiendra les activités de Sécurité publique Canada visant à faire progresser l'élaboration conjointe d'une loi reconnaissant les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Thème E : Renforcement des capacités et coordination

RCAANC : RCAANC continuera à financer 15 projets pour 13 bénéficiaires au cours de l'exercice 2024-2025.

Un appel de propositions ciblé pour le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sera lancé en décembre 2023 pour soutenir la capacité des organisations à faire progresser les intérêts des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+ locales, avec des ententes débutant au cours de l'exercice 2024-2525.

Un appel de propositions national ouvert pour le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sera lancé à l'automne 2025 pour soutenir la capacité des organisations à faire progresser les intérêts des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones locales, avec des ententes pluriannuelles débutant au cours de l'exercice 2026-2027.

Coordonnées :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Mélanie Barrieau
directrice principale, Secrétariat des FFADA
10 rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4
Téléphone : 873-455-5166
melanie.barrieau@rcaanc-cirnac.gc.ca

Patrimoine Canadien (PCH)

Charles Slowey
sous-ministre adjoint, Communauté et Identité
25 rue Eddy, Gatineau, QC K1A 0M5
Téléphone : 819-997-2832
Charles.Slowey@pch.gc.ca

Services aux Autochtones Canada (SAC)

Ashley Ramier
gestionnaire, Équipe des partenariats
15 rue Eddy, Gatineau, QC K1A 0H4
Téléphone : 819-431-7477
Ashley.Ramier@sac-isc.gc.ca

Sécurité Publique Canada (SP)

Rachel Mainville-Dale
directeur, Secteurs des affaires autochtones
269 Laurier Ave ouest, Ottawa, ON K1A 0P9
Téléphone : 343-574-4907
Rachel.Mainville-Dale@PS-SP.GC.CA

Ministère de la Justice (JUS)

Ryhan Mansour
directeur principal, Secrétariat de la réconciliation
284 rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0H8
Téléphone : 613-907-3625
Ryhan.Mansour@justice.gc.ca

Ann Snow
directrice et avocate générale
Section pour la Revitalisation de la Justice Autochtone
275 rue Sparks, Ottawa, ON K1A 0H8
Téléphone : 819-712-1076
Ann.Snow@justice.gc.ca

Sherri D. Helgason
directrice, Gouvernance et Repports
Secrétariat de la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies
284 rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0H8
Téléphone : 204-430-6495
Sherri.Helgason@justice.gc.ca

Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

Jessica Squires
directrice par intérim, Initiatives autochtones
395 rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0N4
Téléphone : 819-230-9766
Jessica.Squires@bac-lac.gc.ca

Santé Canada (SC)

Ellyce Leduc
gestionnaire, Bureau des affaires et des mobilisations autochtones, Direction générale de la politique stratégique
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 343-550-0731
Ellyce.Leduc@hc-sc.gc.ca

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Marcel Vautour
directeur, Politique de logement pour les Autochtones et le Nord
700 chemin Montréal, Ottawa, ON K1A 0P7
Téléphone : 613-748-5398
mvautour@cmhc-schl.gc.ca

Transports Canada (TC)

Marcus Leonard
directeur, Relations autochtones
330 rue Sparks, Ottawa, ON K1A 0N5
Téléphone : 343-551-2283
Marcus.Leonard@tc.gc.ca

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Khristina Popadiouk
conseillère principale en politique, Planification stratégique et mesure du rendement, Services ministériels
160 rue Elgin 12e étage, Ottawa, ON K1A 0H8
Téléphone : 343-543-7371
Khristina.Popadiouk@ppsc-sppc.gc.ca

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Natalina Keats
directrice, Services nationaux d'apprentissage
73 chemin Leikin, Ottawa, ON K1A 0R2
Téléphone : 613-299-9367
Natalina.Keats@rcmp-grc.gc.ca

Statistique Canada (StatCan)

Rebecca Kong
directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique
150 Promenage Pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6
Téléphone : 613-854-5624
rebecca.kong@canada.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème

Initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Résultat commun : Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Nom des thèmes, résultats et financement par ministère
Nom du thème	Thème A Culture	Thème B Santé et bien-être	Thème C Sûreté et sécurité des personnes	Thème D Justice	Thème E Renforcement et coordination des capacités	Services internes
Résultats du thème	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones sont atténués La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice Le racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le système judiciaire connaît une diminution	La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Sans objet
RCAANC	108 775 870 $	1 324 923 649 $ et 2 500 000 $ (en continu)	Sans objet	25 670 380 $	62 254 929 $ et 8 556 000 $ (en continu)	9 877 293 et 114 723 $ (en continu)
PCH	315 100 000 $ et 2 000 000 $ (en continu)	14 300 000 $ et 2 900 000 $ (en continu)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	589 767 $
SAC	Sans objet	3 785 263 534 $	1 670 900 000 $ et 396 600 000 $ (en continu)	62 362 375 $	Sans objet	47 175 527 $ et 2 952 585 $ (en continu)
SP	Sans objet	Sans objet	59 564 991 $ et 17 432 179 $ (en continu)	649 823 777 $ et 151 215 415 $ (en continu)	Sans objet	11 345 314 $ et 2 952 585 $ (en continu)
JUS	Sans objet	Sans objet	Sans objet	112 504 235 $ et 9 660 000 $ (en continu)	Sans objet	2 029 326 $
BAC	14 934 856 $ (13 904 495 $ en excluant SPC et SPAC)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet^{Note de tableau a}
SC	Sans objet	14 827 723 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	113 909 $
SCHL	Sans objet	Sans objet	3 653 600 000 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet^{Note de tableau a}
TC	Sans objet	Sans objet	42 418 503 $	Sans objet	Sans objet	61 497 $
SPPC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	21 090 164 $	Sans objet	2 372 196 $
GRC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	75 000 000 $^{Note de tableau b}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a Les coûts des services internes sont inclus dans le total du thème. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ sur 5 ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Renseignements sur la planification

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Résultat commun de l'initiative horizontale : Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Total du financement fédéral affecté : 12 034 817 286 $ et 567 197 250 $ en continu

Dépenses prévues en 2024-2025 : 2 396 049 187 $

Indicateurs de rendement, cibles et date d'atteinte des cibles^{Note de tableau a}
Indicateurs de rendement	Cibles	Date d'atteinte des cibles
Taux d'homicides pour 100 000 femmes autochtones	Taux inférieur à 5,07 par 100 000 personnes	31 mars 2028
Comparaison du taux d'homicides entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratio inférieur à 6,5^{Note de tableau b}	31 mars 2028
Pourcentage de femmes autochtones ayant déclaré avoir été agressée physiquement ou sexuellement avant l'âge de 15 ans	Femmes des Premières Nations : moins de 41,1 % Femmes métisses : moins de 47,3 % Femmes inuites : moins de 56,3 %	31 mars 2028
Comparaison du taux de victimisation violente dans l'enfance entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratios^{Note de tableau c} inférieurs aux chiffres suivants : Premières Nations : 1,62 Métis : 1,86 Inuit : 2,22	31 mars 2028
Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ ayant déclaré avoir subi de la violence fondée sur le sexe	Agression physique : moins de 72,7 % Agression sexuelle : moins de 65,2 %	31 mars 2028
Pourcentage de femmes et de filles autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Moins de 62,7 %	31 mars 2028
Différence entre le pourcentage de femmes et de filles autochtones et non autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Ratio inférieur à 1,4^{Note de tableau d}	31 mars 2028
Note de tableau a En 2023-2024, RCAANC et les organisations partenaires ont révisé les indicateurs et les dates cibles afin d'améliorer les rapports sur cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Les femmes autochtones ont 6,5 fois plus de chances d'être victimes d'homicide que les femmes non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b referrer Note de tableau c Les femmes autochtones ont plus de chances d'être victimes de violence dans l'enfance que les femmes non autochtones, selon les ratios suivants : femmes des Premières Nations (1,62 fois plus probable), femmes inuites (1,86 fois plus probable) et femmes métisses (2,22 fois plus probable). Retour à la référence de la note de tableau c referrer Note de tableau d Les femmes et les filles autochtones ont 1,4 fois plus de chances de déclarer elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle que les femmes et les filles non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau d referrer

Détails sur le thème A

Nom du thème : Culture

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 438 775 870 $ et 2 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 37 538 658 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème A^{Note de tableau a}
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture	Nombre de personnes autochtones capables de soutenir une conversation dans une langue autochtone, selon l'identité autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit)	À déterminer^{Note de tableau b}	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation « J'ai un profond sentiment d'appartenance à mon groupe (de Premières Nations/Métis/Inuit/autochtone) »	Plus élevé que : Premières Nations : 64,3 % Métis : 47,2 % Inuit : 84,3 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation suivante : « Je suis active dans les organisations, activités sociales ou activités culturelles des (Premières Nations/Métis/Inuit/Autochtones) »	Plus élevé que : Premières Nations : 43,5 % Métis : 24 % Inuit : 57,8 %	31 mars 2028
Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Pourcentage de répondants qui considèrent l'art et la culture des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) comme étant un symbole national assez important ou très important de l'identité canadienne	Plus élevé que 82 %	31 mars 2028
	Pourcentage de répondants qui estiment que le respect de la culture autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuit) est une valeur canadienne partagée	Plus élevé que 64 %	31 mars 2028
Note de tableau a En 2023-2024, RCAANC et les organisations partenaires ont révisé les indicateurs et les dates cibles afin d'améliorer les rapports sur cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b L'objectif n'est pas encore fixé, car PCH est en train de solliciter la participation des partenaires autochtones pour sa mise en place. Les renseignements devraient être disponibles en mars 2024. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues et cultures autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans les langues autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 275 000 000 $ pour 5 ans et 2 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 33 545 000 $ (Ce nombre représente uniquement le montant des subventions et des contributions)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les intervenants dans le domaine des langues autochtones mettent en œuvre des projets visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones	Nombre de participants aux activités d'apprentissage des langues	À déterminer^{Note de tableau a}	31 mars 2025
	Nombre de projets financés	À déterminer^{Note de tableau a}	31 mars 2025
Note de tableau a L'objectif n'est pas encore fixé, car PCH est en train de solliciter la participation des partenaires autochtones pour sa mise en place. Les renseignements devraient être disponibles en mars 2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Cadre du marché culturel
Soutien et développement des industries culturelles

Activité de l'initiative horizontale : Bureau de l'écran autochtone

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 40 100 000 $ pour 3 ans (terminé en 2023-2024)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 3}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les créateurs autochtones canadiens ont fait des progrès considérables pour atteindre la souveraineté narrative dans la création de leurs propres récits	Nombre de récits audiovisuels en cours d'élaboration financés par le programme Bureau de l'écran autochtone et entièrement gérés par des Autochtones, y compris des femmes et des créateurs 2ELGBTQI+	À déterminer	À déterminer

Bibliothèque et Archives Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Acquisition et traitement d'archives privées
Conservation
Services publics
Sensibilisation et soutien aux communautés

Activité de l'initiative horizontale : Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 14 934 856 $ pour 4 ans ( 13 904 495 $ excluant SPC et SPAC)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 3 993 658 $ excluant SPC et SPAC

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les perspectives autochtones sont mieux reflétées et intégrées dans les collections de BAC grâce à une numérisation accrue des langues autochtones et du patrimoine documentaire culturel, en consultation avec les communautés autochtones	Nombre d'images numériques créées et décrites par le personnel autochtone à la suite de consultations auprès du cercle consultatif autochtone et d'autres organisations communautaires	50 000 images	31 mars 2025
Accès accru au contenu autochtone grâce au programme de contributions de BAC	Nombre de demandes reçues dans le cadre du programme de contributions étant examinées par un comité d'experts autochtones en ayant recours à une approche fondée sur les distinctions	55	31 mars 2025

Détails sur le thème B

Nom du thème : Santé et bien-être

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 136 928 815 $ et 5 400 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 386 171 234 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème B^{Note de tableau a}
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme étant bonne ou excellente	57 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu tous les soins de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	12 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant hors réserve (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	20 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes inuites dans l'Inuit Nunangat (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	22 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes métisses (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	19 %	31 mars 2028
Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale	Premières Nations (sur réserve) : 55 % Premières Nations (hors réserve) : 53 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 50 % Métis : 58 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré être en très bonne ou en excellente santé	Premières Nations (sur réserve) : 44 % Premières Nations (hors réserve) : 49 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 44 % Métis : 55 %	31 mars 2028
	Pourcentage des membres de la famille et des survivantes qui déclarent avoir perçu une amélioration de leur bien-être	80 %	31 mars 2028
Note de tableau a En 2023-2024, RCAANC et les organisations partenaires ont révisé les indicateurs et les dates cibles afin d'améliorer les rapports sur cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les filles par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 14 300 000 $ pour 5 ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 4 100 060 $. Ceci inclus 2,85 millions de dollars pour 2024-2025 et 1,25 millions de dollars reprofilé pour 2021-2022.

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les activités financées augmentent les possibilités de participation à des activités sportives pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre de communautés autochtones offrant des projets sportifs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ grâce à cette initiative	25	31 mars 2025
	Nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones participant à des projets sportifs financés dans le cadre de cette initiative	500	31 mars 2025
Les activités financées soutiennent les objectifs de développement social définis par les bénéficiaires	Pourcentage de projets qui indiquent une amélioration des objectifs de développement social cernés par les participants	90 %	31 mars 2025
	Pourcentage de projets qui indiquent que les participants envisagent leur santé et leur bien-être de façon plus positive	90 %	31 mars 2025

Santé Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 14 941 632 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 4}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les partenaires du système de santé ont accru leur capacité à créer des services de santé adaptés à la réalité culturelle, sûrs et inclusifs pour les communautés racisées et marginalisées	Nombre de partenaires du système de santé qui déclarent avoir accès à des renseignements leur permettant de mettre en place des services de santé sûrs, adaptés à la réalité culturelle et inclusifs	Sans objet	Sans objet

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 117 754 713 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 5}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Autochtones bénéficient de services sociaux et de santé qui sont adaptés à leur réalité culturelle et répondent aux besoins des communautés	Nombre de navigateurs du système de santé	Sans objet	Sans objet
	Nombre de défenseurs des droits des patients	Sans objet	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 597 502 785 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $ ^{Footnote 6}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024 2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024 2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024 2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont accès à des services de bien-être mental tenant compte des traumatismes	Nombre d'interactions entre les personnes concernées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les intervenants en soutien culturel/affectif	Sans objet	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 15 578 047 $ pour 2 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $ (le financement a pris fin en 2022-2023)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les populations autochtones collaborent à l'élaboration des services et des politiques de santé	Nombre d'organisations autochtones qui ont dirigé des activités de consultation ou y ont participé	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Cet indicateur a été achevé en 2022-2023. Le résultat était de 38. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructures communautaires

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de plans d'infrastructures

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 900 000 $ pour 2 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $ (le financement a pris fin en 2022-2023)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les populations autochtones collaborent à l'élaboration des services et des politiques de santé	Nombre de communautés qui ont réalisé des évaluations des besoins en infrastructures	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
	Nombre de communautés qui informent le gouvernement du Canada de leurs besoins d'infrastructures à long terme après avoir élaboré des plans à long terme	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Cet indicateur a été achevé en 2022-2023. Le résultat était de 405 communautés (72 %). Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Services aux Autochtones Canada / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Infrastructures communautaires (SAC)
Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 3 028 527 989 $ (SAC), 1 309 923 649 $ (RCAANC) en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 149 635 677 $ (SAC), 229 935 497 $ (RCAANC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les peuples autochtones ont une infrastructure de santé fiable et durable	Pourcentage d'infrastructures de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »	75 %	Mars 2025
	Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l'évaluation et le rapport des Premières Nations	75 %	31 mars 2025
	Pourcentage de ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce	10,7 %	31 mars 2026
	Pourcentage d'étudiants hébergés par des établissements d'enseignement dans les collectivités des Premières Nations	60 %	31 mars 2026
	Pourcentage de systèmes d'aqueduc publics dans les réserves ayant une cote « faible risque »	70 %	31 mars 2026
	Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées publics dans les réserves ayant une cote « faible risque »	69 %	31 mars 2026
	Pourcentage de financement du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones du budget de 2021 accordé aux partenaires inuits pour appuyer leurs projets d'infrastructure prioritaires en 2023-2024	100 %	Mars 2025
	Pourcentage de financement du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones du budget de 2021 accordé aux partenaires métis pour appuyer leurs projets d'infrastructure prioritaires en 2023-2024	100 %	Mars 2025
	Pourcentage de Premières Nations signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes qui reçoivent un financement pour appuyer leurs initiatives d'infrastructure	100 %	Mars 2025
Amélioration du mieux-être des peuples autochtones	Pourcentage d'Autochtones vivant en milieu urbain ou rural (hors réserve) qui ont un fort sentiment d'appartenance à leur groupe autochtone	20 %	31 mars 2026

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 12 500 000 $ pour 5 ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 2 500 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les groupes autochtones disposent en temps voulu de ressources pour soutenir les familles et les survivantes dans leur parcours de guérison	Pourcentage de décisions sur les propositions de soutien au bien-être des familles et des survivantes qui sont prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	90 %	31 mars 2025
Le bien-être des familles et des survivantes est amélioré	Pourcentage de bénéficiaires de financement signalant des améliorations perçues dans le bien-être des membres de la famille et des survivantes participant au programme	80 %	31 mars 2025

Détails sur le thème C

Nom du thème : Sûreté et sécurité des personnes

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 437 788 503 $ et 414 700 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 1 750 472 426 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème C^{Note de tableau a}
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont atténués	Pourcentage de communautés autochtones dont la valeur de l'indice de bien-être des collectivités s'est amélioré	Plus élevé que 85 %	31 mars 2028
	Médiane de l'indice de bien-être des collectivités des communautés autochtones	Plus de 81	31 mars 2028
	Nombre de refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 87 Long terme : plus de 7	31 mars 2028
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 1123 Long terme : plus de 65	31 mars 2028
	Nombre de refuges disponibles à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une grande population autochtone	Court terme : plus de 52 Long terme : plus de 66	31 mars 2028
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une importante population autochtone	Court terme : plus de 1087 Long terme : plus de 972	31 mars 2028
	Taux de crime déclaré par la police dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 1124,2	31 mars 2028
La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Pourcentage de villes ayant une importante population autochtone dont la valeur de l'indice de gravité des crimes est réduite	Plus de 45 %	31 mars 2028
	Médiane de l'indice de gravité des crimes dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 132,2	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui déclarent se sentir raisonnablement en sécurité ou très en sécurité lorsqu'elles marchent seules dans leur quartier après la tombée de la nuit	Femmes des Premières Nations : plus de 90 % Femmes métisses : plus de 72 % Femmes inuites : plus de 81 %	31 mars 2028
Note de tableau a En 2023-2024, RCAANC et les organisations partenaires ont révisé les indicateurs et les dates cibles afin d'améliorer les rapports sur cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 726 000 000 $ pour 5 ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 154 127 841 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025
	Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme à temps)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme avec délai)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025
	Nombre de Premières Nations faisant l'objet d'un modèle de transformation (p. ex. entente d'éducation régionale ou conseil scolaire)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 515 000 000 $ pour 5 ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 103 952 978 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes parascolaires dans les réserves	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025
	Nombre d'élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et participant à des programmes parascolaires dans une réserve	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre	31 mars 2025

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la violence familiale

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 123 800 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 25 800 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés	Pourcentage de financement annuel accordé pour appuyer les besoins et les priorités en matière de sécurité et de mieux-être des collectivités autochtones	100 %	31 mars 2026
	Pourcentage de collectivités ou organismes bénéficiaires qui déclarent que leur projet a amélioré la sécurité et le mieux-être des collectivités	90 %	31 mars 2026

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Entrepreneuriat des femmes autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 22 000 000 $ pour 3 ans (prend fin en 2023-2024)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 7}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes autochtones et contrôlées par celles-ci continuent d'être créées ou de se développer au Canada	Nombre de microcrédits accordés à des entrepreneures autochtones	Sans objet	Sans objet
	Augmentation du pourcentage d'entrepreneures autochtones ayant accès à des financements par le biais d'institutions financières autochtones et de sociétés métisses de financement	Sans objet	Sans objet

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention de la violence familiale (SAC)
Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) pour 5 ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 88 452 720 $ (SAC) et 151 600 000 $ (SCHL)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un niveau accru de services et participent à des activités de prévention de la violence	Nombre de lits disponibles dans les refuges et les foyers de transition (de deuxième étape) financés par SAC	Refuges : 1350 Foyers de transition : 500	mars 2026
	Nombre de services de soutien et d'activités de prévention de la violence fournis par les organisations et les communautés dans les délais impartis	À être déterminer d'ici mars 2024	À être déterminer d'ici mars 2024
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à des refuges	Nombre de nouveaux refuges et espaces d'hébergement financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	38 refuges	31 mars 2026
	Nombre de nouveaux logements et unités de transition financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	50 logements de transition (deuxième étape)	31 mars 2026

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 270 000 $ (Énoncé économique de l'automne 2020) en plus de 64 600 000 $ pour 5 ans et 18 100 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 :

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones de SP : 6 551 025 $

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones de SP : 11 441 510 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées	Pourcentage de projets liés à la Planification de sécurité communautaire (PSC) financés par le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)	40 %	31 mars 2026
	Pourcentage de projets liés à la sécurité et au bien-être des communautés financés par le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	40 %	31 mars 2026

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021-2022 à 2022-2023 pour la création de logements de transition et de lits d'hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 139 673 074 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 500 000 000 $ pour 1 an

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 873 278 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 315 400 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 50 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 118 200 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 18 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Transports Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure de transport

Activité de l'initiative horizontale : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 43 172 821 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 8}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les bénéficiaires du programme conservent une capacité financière suffisante pour continuer à offrir des services ferroviaires de transport de passagers en région éloignée entre Sept-Îles et Schefferville, au Québec, et The Pas et Pukatawaga, au Manitoba	Total de voyages par année	52	31 mars 2025

Détails sur le thème D

Nom du thème : Justice

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 959 038 098 $ et 136 497 250 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 208 655 926 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème D^{Note de tableau a}
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien pour les adolescents est accessible	Premières Nations : plus de 28 % Inuit : plus de 31 % Métis : plus de 28 % Multiples identités autochtones : plus de 30 %	31 mars 2028
	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien est accessible à tous	Premières Nations : plus de 22 % Inuit : plus de 27 % Métis : plus de 22 % Multiples identités autochtones : plus de 21 %	31 mars 2028
	Nombre de politiques du gouvernement fédéral liées à la justice au sein desquelles le cadre de lutte contre le racisme a été intégré lors de leur élaboration	À déterminer d'ici mars 2025	À déterminer d'ici mars 2025
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans la police	Femmes des Premières Nations : plus de 80,1 % Femmes métisses : plus de 86,4 % Femmes inuites : plus de 68,9 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans les tribunaux de juridiction criminelle	Femmes des Premières Nations : plus de 54,5 % Femmes métisses : plus de 57,0 % Femmes inuites : plus de 36,2 %	31 mars 2028
Note de tableau a En 2023-2024, RCAANC et les organisations partenaires ont révisé les indicateurs et les dates cibles afin d'améliorer les rapports sur cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 49 300 000 $ pour 5 ans (prend fin en 2025-26) et 9 660 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 11 160 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les acteurs du système judiciaire reçoivent des informations et des conseils concernant les personnes autochtones devant le tribunal	Nombre de rapports Gladue financés	3000	mars 2026
Les collectivités autochtones offrent des programmes de justice locale	Nombre de programmes offrant des services de suivi et postérieurs à la détermination de la peine selon l'arrêt Gladue^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet
	Nombre de projets sur les changements systémiques financés s'appuyant sur les principes de Gladue^{Note de tableau b}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Cible atteinte en 2022-2023. Cible : 30. Résultat : 31. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux ententes sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 082 900 $ sur cinq ans (jusqu'en 2025-2026)

Dépenses prévues pour 2024-2025 pour chaque activité de l'initiative horizontale : 1 596 980 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale
Les négociations sur l'administration de la justice continuent d'être soutenues par l'intermédiaire de la reconnaissance des droits autochtones et du processus d'autodétermination	Nombre de tables soutenues par des équivalents temps plein (ETP) pour les discussions sur l'administration de la justice par an^{Note de tableau a}.	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 13 575 170 $ pour 3 ans (terminé en 2023-2024)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les communautés autochtones offrent des programmes de justice locale	Pourcentage de programmes de justice autochtones (PJA) ayant reçu un financement au titre de l'intégrité^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 800 000 $ pour 3 ans (terminé en 2023-2024)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les communautés autochtones offrent des programmes de justice locale	Nombre de programmes qui ont amélioré ou étendu les activités de médiation civile et familiale^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 700 000 $ pour 3 ans (terminé en 2023-2024)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale et de justice familiale reçoivent des renseignements, des services et des programmes adaptés à leur culture	Nombre de provinces/territoires fournissant des services d'assistance parajudiciaire dans le cadre d'affaires familiales autochtones^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Politiques juridiques, lois et gouvernance
Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 24 249 709 $ pour 3 ans (terminé en 2023-2024)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les activités de mobilisation liées à la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) permettent de recueillir des observations en vue de l'élaboration de la SJA	Nombre de séances de mobilisation dirigées par le Ministère relativement à la SJA^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet
Augmentation de la capacité des programmes et des organismes des collectivités autochtones à participer aux activités de mobilisation liées à la justice autochtone	Nombre de rapports provenant des bénéficiaires autochtones qui reçoivent un financement pour les activités de mobilisation liées à la justice^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Politiques juridiques, lois et gouvernance (JUS)
Consultation et accommodement (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 785 782 $^{Note de bas de page 9} pour 2 ans (JUS) (terminé en 2022-2023), 25 670 380 $ pour 2 ans (RCAANC)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organismes nationaux de femmes autochtones, de même que les organismes régionaux et locaux de femmes autochtones, ont reçu de l'aide pour faire une demande de financement de projet (et l'ont reçu) basé sur une proposition pour les consultations dirigées par les Autochtones sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Pourcentage de financement pour les mobilisations qui est réservé pour les personnes et les organismes autochtones	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a La cible à atteindre est publiée dans le Plan ministériel 2023-2024. Le résultat réel sera publié dans le rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 54 762 375 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 10}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les décisions relatives au droit à l'inscription des personnes conformément à l'article 6 de la Loi sur les Indiens sont rendues de façon efficace	Pourcentage de demandes d'inscription traitées dans les 6 mois en vertu des dispositions nouvellement adoptées dans le cadre du projet de loi S-3	80 %	31 mars 2025

Services aux Autochtones Canada / Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 26 123 989 $ (SP) et 7 600 000 $ (SAC) pour 5 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 433 509 $ (SAC) et 2 508 886 $ (SP)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organisations nationales des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les autres partenaires des Premières Nations élaborent conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations	Pourcentage des participants des Premières Nations ayant pris part au processus d'élaboration conjointe qui se disent favorables au nouveau cadre législatif, évalué sur une échelle allant de « Tout à fait favorable » à « Pas du tout favorable »	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 523 825 163 $ pour 5 ans et 126 837 250 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 155 842 489 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police financés par le PSPPNI offrent aux communautés autochtones des services de police spécialisés, professionnels et adaptés à leur culture	Pourcentage de fournisseurs de services de police qui tiennent compte des méthodes de justice autochtones traditionnelles dans l'exercice de leurs fonctions	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 108 060 270 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 34 926 350 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police disposent d'infrastructures adéquates pour assurer la sécurité des communautés autochtones	Pourcentage de collectivités recevant des services de police par l'entremise du PSPPNI qui déclarent que leurs installations ou locaux à bureaux répondent aux besoins et aux spécifications de leur service de police	80-85 %	31 mars 2025
	Pourcentage des fournisseurs de services de police qui évaluent le niveau de difficulté (aucunement difficile, quelque peu difficile, très difficile, ne sait pas) associé aux facteurs précisés (caractère inadéquat du matériel technologique et de l'immeuble abritant le poste de police) en ce qui a trait au fonctionnement de leur service de police	80-85 %	31 mars 2025

Service des poursuites pénales du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Création et dotation de 4 postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ pour 3 ans (de 2021-2022 à 2023-2024), partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 11}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La représentation autochtone parmi les employés du Service des poursuites pénales du Canada au sein des 3 territoires est accrue	Pourcentage d'employés des poursuites pénales) s'identifiant comme étant des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit (ces données seront ventilées par territoire pour démontrer la représentation des employés inuits au bureau du Nunavut)	Sans objet	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ pour 3 ans (de 2021-2022 à 2023-2024) partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 12}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Accroître la compétence culturelle liée aux Inuit, aux Métis et aux Premières Nations au sein des équipes du Service des poursuites pénales du Canada chargées des poursuites	Pourcentage d'employés ciblés ayant suivi une formation sur les compétences culturelles	Sans objet	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 13}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La capacité en matière de poursuites est améliorée dans les 3 territoires	Augmentation du taux de rétention du personnel au sein du Service des poursuites pénales du Canada	Sans objet	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 14}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Le Service des poursuites pénales du Canada mobilise les communautés autochtones et les aînés	Nombre d'activités de mobilisation visant à améliorer le soutien apporté aux victimes autochtones et aux témoins dans les 3 territoires	Sans objet	Sans objet

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 75 000 000 $ pour 5 ans^{Note de bas de page 15}

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 187 712 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les employés de la GRC ont accès à des produits d'apprentissage pertinents et adaptés à la culture	Nombre de réunions de mobilisation tenues annuellement avec des représentants autochtones, selon les groupes de distinction autochtone	5	31 mars 2025
	Nombre de produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone	2	31 mars 2025

Détails sur le thème E

Nom du thème : Renforcement et coordination des capacités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 62 286 000 $ et 8 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 13 210 943 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème E
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée.	Nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui mettent en œuvre des initiatives et des programmes visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	20	31 mars 2025

Activités de l'initiative horizontale pour le thème E

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 36 300 000 $ pour 5 ans et 8 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 7 366 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une meilleure capacité à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	Pourcentage d'organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui déclarent être plus aptes à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	60 %	31 mars 2025
Les ministères et organismes fédéraux ont accès aux boîtes à outils et aux conseils sur l'ACS Plus adaptée à la culture	Nombre de boîtes à outils élaborées par les associations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones fournies au gouvernement fédéral d'ici mars 2024	4	31 mars 2025

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 8 500 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 2 226 790 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Diminution des données manquantes concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre d'ensembles de données ou d'indicateurs nouveaux ou élargis publiés dans le rapport annuel d'avancement du PAN ou le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale	3	31 mars 2025
	Élaboration d'un cadre d'indicateurs qualitatifs	1	31 mars 2025
	Pourcentage de décisions sur les propositions de projets de données autochtones prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	90 %	31 mars 2025

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 16 000 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 2 592 116 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens sont informés des initiatives relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale	Croissance du nombre de visites combinées pour les sites Web suivants : La Voie fédérale La Voie fédérale concernant les femmes, des filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées Programmes et initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Rapport d'avancement annuel^{Note de tableau a} Plan d'action national^{Note de tableau b} Plan d'action national pour les partenaires contributeurs	Hausse de 5 % du nombre de visites de sites Web combinés	31 mars 2025
La mise en œuvre et le suivi des mesures fédérales et des mesures prises à l'échelle nationale en ce qui concerne les FFADA sont coordonnés entre les ministères et organismes fédéraux	Nombre de réunions menées par la structure de gouvernance des FFADA	62	31 mars 2025
	Nombre de rapports de situation ou de rendement produits sur la mise en œuvre de la Voie fédérale et du Plan d'action national	1	31 mars 2025
Note de tableau a Seul le Rapport d'avancement annuel le plus récent sera suivi. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Cela représente le nombre combiné de téléchargements de PDF en anglais et en français. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Statistique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 486 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : RCAANC 421 588 $ et Statistiques Canada 604 449 $Sera

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police au sein de toutes les administrations sont engagés dans le processus d'élaboration de normes nationales concernant le signalement de la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Le projet reçoit l'aval officiel de la communauté des services de police	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations	Sera complétée d'ici le 31 mars 2025
Mise en œuvre de normes relatives aux données nationales dans l'ensemble des services de police et modifications apportées aux systèmes, aux processus et aux protocoles des services de police afin de prévenir les cas de personnes disparues ou assassinées et de garantir que tous les cas de disparition font l'objet d'une enquête approfondie	Les recommandations reçoivent le soutien de la communauté policière et des parties intéressées	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations Appui des parties concernées clés	31 mars 2025

Dépenses totales, tous les thèmes

Dépenses totales, tous les thèmes
Thèmes	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement	Total des dépenses fédérales prévues en 2024-2025
Thème A : Culture	438 775 870 $ et 2 000 000 $ en continu	37 538 658 $
Thème B : Santé et bien-être	5 136 928 815 $ et 5 400 000 $ en continu	386 171 234 $
Thème C : Sûreté et sécurité des personnes	5 437 788 503 $ et 414 700 000 $ en continu	1 750 472 426 $
Thème D : Justice	959 038 098 $ et 136 497 250 $ en continu	208 655 926 $
Thème E : Renforcement et coordination des capacités	62 286 000 $ et 8 600 000 $ en continu	13 210 943 $
Total, tous les thèmes	12 034 817 286 $ et 567 197 250 $ en continu	2 396 049 187 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Bien que Statistique Canada ne reçoive pas de financement, l'organisation appuie RCAANC afin d'assurer l'uniformité des pratiques d'établissement de rapports pour cette initiative horizontale.

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Note de bas de page 2

Suite à la publication du rapport, l'acronyme a été changé pour 2ELGBTQI+.

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Note de bas de page 3

Le financement du programme prend fin en 2023-2024. Des options sont à l'étude pour fournir un financement supplémentaire à partir de 2024-2025.

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Note de bas de page 4

Le financement prend fin en mars 2024. Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 5

Le financement prend fin en mars 2024. Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Le financement prend fin en mars 2024. Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 7

Le financement prend fin en mars 2024. Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 9

La mise en œuvre du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu un nouveau financement dans le budget 2022 de 64 millions de dollars sur 5 ans et de 11 millions de dollars par la suite. Ce financement et les indicateurs de performance ne sont pas rapportés dans le cadre de ce rapport MMIWG HI. Le rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se poursuivra en 2024-2025. en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, en s'appuyant sur et en affinant les rapports des années précédentes.

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Note de bas de page 10

Les dépenses prévues pour 2024-2025 restent à confirmer.

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Note de bas de page 11

Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 12

Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 13

Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 14

Les dépenses prévues pour 2024-2025 dépendront du renouvellement du programme.

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Note de bas de page 15

Un financement a été accordé à la GRC dans le budget 2021 pour des initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une de ces initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre un programme de formation à la lutte contre le racisme dans le cadre de la stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion (4 361 780 $) des 75 000 000 $ sur cinq ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones.

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Date de modification :: 2024-02-29