La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

Version PDF (1,5 Mo, 35 pages)

Table des matières

Section 1 : Introduction

La Voie fédérale représente la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national. Elle décrit les engagements du gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA+) autochtones. Le gouvernement du Canada travaillera avec des partenaires autochtones pour concevoir le plan de mise en œuvre de la Voie fédérale qui contiendra les détails de cette voie d'accès fédérale.

Reconnaissance

Nous reconnaissons et honorons les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui subissent et ont souffert de la violence et qui ont été, et continuent d'être, si cruellement enlevées à leurs proches.

Nous reconnaissons la force et la résilience des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, des membres de leur famille, des amis et les survivantes ainsi que des communautés qui les soutiennent, y compris leur rôle central dans la lutte constante pour la justice.

Nous remercions et exprimons notre reconnaissance aux commissaires, au personnel, aux Aînés, aux grands-mères et aux membres des familles qui ont participé à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que toutes les personnes qui ont pris part à ce travail important à l'appui de la vérité sur cette tragédie canadienne et de la sensibilisation à ce sujet.

Nous exprimons aussi notre reconnaissance aux commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, aux militants autochtones et 2ELGBTQQIA+, aux organisations et aux dirigeants autochtones qui ont sensibilisé les gens à la nécessité de lutter efficacement contre la violence par une meilleure compréhension de la diversité qui existe parmi les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, des Inuits et des Métis, peu importe où elles vivent.

« L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a demandé à tous les ordres de gouvernement de travailler à l'élaboration d'un plan d'action national pour lutter contre les inégalités systémiques interreliées dont sont victimes les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. La Voie fédérale représente notre contribution à ce plan d'action national visant à mettre fin au racisme systémique, au sexisme, au capacitisme et aux inégalités économiques qui contribuent à perpétuer la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones depuis trop longtemps. Ce plan orientera les efforts actuels et futurs du gouvernement du Canada visant à mettre en place des mesures concrètes qui permettront de mettre un terme à cette tragédie nationale. En collaboration avec des familles, des survivantes, des partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, nous continuerons de donner suite au rapport final de l'Enquête nationale de manière durable, significative et responsable. »

—Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Un changement substantiel et en profondeur de la part de tous les ordres de gouvernement est essentiel pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Nous publions aujourd'hui les contributions continues du gouvernement du Canada au Plan d'action national pour mettre fin à cette tragédie nationale. La Voie fédérale représente une approche holistique "pangouvernementale" pour pallier aux causes profondes, systémiques et interconnectées de cette violence. La Voie comprend des engagements et des actions concrètes pour soutenir les langues et les cultures, la sécurité et la prévention communautaires, la santé et le bien-être, la sûreté et la sécurité des personnes et la justice. Nous reconnaissons que la colonisation a érodé les rôles traditionnels des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+, et qu'il est impératif qu'elles reprennent leur pouvoir et leur place. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+, les familles, les survivants, les enfants et les communautés autochtones sont au cœur de ces engagements. En tant que gouvernement et en tant que Canadiennes et Canadiens, nous devons faire plus et nous promettons de faire mieux pour mettre fin à cette tragédie nationale. »

—L'honorable Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones méritent d'être en sécurité et d'être traitées avec respect et dignité. La Voie fédérale marque un nouveau chapitre dans la lutte pour prévenir et contrer la violence. Un grand merci à toutes celles et ceux qui y ont contribué. La Voie fédérale concentrera notre coordination avec nos partenaires. Nous continuerons à renforcer les relations établies au cours des cinq dernières années. À ce jour, FEGC a investi dans la capacité et la croissance de plus de 200 organisations au service des femmes autochtones et des personnes bispirituelles. Avec l'aide des familles et des survivantes, nous avons mis en place 110 commémorations uniques dans les provinces et territoires. Grâce à des investissements continus dans l'amélioration du service cellulaire, nous améliorerons la sécurité sur les routes du pays, y compris sur l'autoroute des larmes en Colombie-Britannique. Le travail qui nous attend exige une volonté politique, le maintien au centre de nos préoccupations des personnes survivantes et des familles, ainsi que l'application minutieuse d'une optique féministe fondée sur les distinctions. »

—L'honorable Maryam Monsef, Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

« Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leur communauté. Notre gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour éliminer la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Au cœur de ce travail extrêmement important se trouvent des relations solides et durables dans lesquelles nous avons tous notre mot à dire pour façonner l'avenir. »

—L'honorable Bill Blair, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Nous sommes convaincus que cette Voie fédérale fournit les principes et les fondements nécessaires pour bâtir un système de justice plus juste, plus fort, plus inclusif et plus représentatif qui respecte les droits des peuples autochtones et protège les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens doivent avoir la certitude que le système de justice est là pour les protéger et non pour leur nuire. Les peuples autochtones ont été et continuent de subir des actes systémiques et individuels de racisme dans le système de justice canadien. Nous nous engageons à mettre en œuvre de nouvelles mesures et politiques qui s'attaquent à ces inégalités, y compris la réforme du droit, le soutien des traditions juridiques autochtones, des programmes dirigés par des Autochtones pour soutenir les victimes et les délinquants autochtones, ainsi que la formation et de nouvelles politiques pour le personnel de la justice pénale. »

—L'honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les partenaires autochtones nous ont dit que la culture était au cœur de la guérison, de l'identité et de l'estime de soi, ainsi qu'à la base de communautés saines. Dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, on a demandé au gouvernement du Canada de donner aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones les moyens d'agir grâce au potentiel transformateur de la culture. Que ce soit en garantissant l'accès aux langues, aux connaissances et aux pratiques culturelles autochtones, en aidant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à faire connaître leurs histoires et à promouvoir des représentations authentiques dans les médias et la culture populaire, ou encore en poursuivant la lutte contre le racisme envers les Autochtones, j'ai hâte de collaborer avec les partenaires autochtones pour mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. »

—L'honorable Steven Guilbeault, Ministre du Patrimoine canadien

« Tous les enfants autochtones au Canada devraient avoir la chance de grandir dans leur communauté, d'être immergés dans leur culture autochtone et d'être entourés de leurs proches; depuis bien trop longtemps, ce n'est pas le cas. Le racisme inhérent aux systèmes existants a permis aux femmes, aux filles, aux personnes bispirituelles et aux personnes LGBTQQIA autochtones d'être la cible de violences et d'abus. Avec les Premières nations, les Inuits et les Métis, nous travaillons sans relâche pour la mise en place d'un système qui protège, soutient et célèbre les femmes autochtones et leurs familles. Cette voie fédérale est l'une des composantes d'un vaste plan d'action national, offrant l'espace nécessaire aux peuples autochtones pour prendre en charge leur histoire et soutenir un changement substantiel, immédiat et transformationnel pour mettre fin au racisme systémique et à la violence fondée sur le sexe. »

—L'honorable Marc Miller, Ministre des Services aux Autochtones

« La Voie fédérale constitue un pas en avant dans la lutte contre les causes profondes de la violence et des injustices socioéconomiques auxquelles sont confrontées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans le Nord et partout au Canada. Bien que la Voie jette les bases des engagements de notre gouvernement, nous ne pouvons pas mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones seuls. Il est nécessaire que tous les paliers de gouvernement, les partenaires autochtones et toutes les Canadiennes et tous les Canadiens fassent leur part. Ensemble, nous pouvons et nous allons apporter des changements substantiels et profonds afin de mettre fin à cette tragédie nationale. »

—L'Honorable Dan Vandal, Ministre des Affaires du Nord

Déclaration fédérale

Le gouvernement du Canada a reçu et respecte les conclusions du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, intitulé «  Réclamer notre pouvoir et notre place  », et le rapport « Perspectives Métis sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées et les personnes LGBTQ2E+ » produit par Les Femmes Michif Otipemisiwak, et s'en est servi comme point de départ pour l'élaboration de la Voie fédérale, en partenariat avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est nécessaire d'avoir une approche fondée sur les distinctions pour s'assurer que les droits, les intérêts et la situation propres des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont reconnus et pris en compte, peu importe où ils vivent.

Le gouvernement du Canada reconnaît les Premières Nations, les Inuits et les Métis en tant que peuples autochtones du Canada, qui sont constitués en distincts ayant des droits et leur propre histoire, y compris leur relation avec la Couronne. Les travaux visant à nouer des relations renouvelées fondées sur le respect, l'établissement de partenariats et la reconnaissance et la mise en œuvre des droits doivent refléter les intérêts, les priorités et la situation propre à chaque peuple autochtone distinct.

Le gouvernement du Canada reconnaît que des changements substantiels, immédiats et porteurs de transformation doivent être apportés par l'ensemble des Canadiennes et Canadiens pour enrayer le racisme systémique et la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Nous reconnaissons que le colonialisme, le racisme, le sexisme et le capacitisme ont créé des inégalités systémiques pour les peuples autochtones qui ont entraîné la perte et la disparition des langues, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones et ont eu des répercussions directes sur le pouvoir et la place qui reviennent aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Nous reconnaissons que, pendant trop longtemps, cette situation n'a pas été considérée comme un problème systémique et qu'elle a plutôt été traitée comme un enjeu relevant de la responsabilité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui devaient composer avec les traumatismes, parvenir à la guérison et obtenir justice. Malgré la mise en place de nombreuses initiatives de lutte contre la violence, comme pays nous n'avons pas cherché à comprendre et à reconnaître les facteurs intersectionnels et systémiques qui contribuent à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ni à y faire face.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une nouvelle approche globale doit être adoptée pour lutter contre les causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

En tant que gouvernement et en tant que Canadiennes et Canadiens, nous devons en faire davantage et nous nous promettons de faire mieux pour améliorer la situation. Nous nous engageons donc à :

  • Reconnaître le leadership des familles, des survivants, des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aux tables de prise de décisions sur les enjeux qui les touchent, ainsi que leurs familles et leurs communautés.
  • Respecter et défendre les droits fondamentaux et inhérents des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de façon digne.
  • Travailler pour mettre un terme à toutes les formes de violence, particulièrement toutes les formes de racisme, de sexisme, de capacitisme ainsi que la violence fondée sur le sexe à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
  • Améliorer les conditions socioéconomiques afin d'assurer une bonne qualité de vie et un environnement stable et sécuritaire aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles vivent.

Ce faisant, le gouvernement du Canada préservera l'honneur de la Couronne et agira avec respect, intégrité, bonne foi et équité.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les familles et les survivantes ainsi que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones demeurent au cœur des travaux entrepris. Nous honorerons et respecterons leur courage et nous leur rendrons des comptes, ainsi qu'à tous les Canadiennes et Canadiens, sur la mise en œuvre de la Voie fédérale.

Le gouvernement du Canada fera preuve de leadership, avec les familles et survivants, les partenaires autochtones et les provinces et territoires, afin de plaider pour un changement transformateur, fondé sur la reconnaissance de l'importance des terres et des eaux, des cultures, des langues et des approches dirigées par les Autochtones.

Partenaires et contributeurs

La Voie fédérale est un élément clé d'une vaste démarche visant à mettre fin à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées afin qu'elles soient en sécurité et à l'abri de la violence, et ce, peu importe l'endroit où elles vivent, travaillent ou voyagent.

Les familles et les survivantes sont au cœur de cette initiative. L'expérience que ces personnes ont vécue apporte un aperçu, des points de vue et des solutions indispensables à un changement transformateur.

Afin de s'assurer que les voix, les points de vue, la vision du monde et l'expérience des familles, des survivantes, des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient au cœur de la démarche, le gouvernement du Canada a rassemblé plus de 100 organisations autochtones de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ gouvernementales et non gouvernementales en vue de contribuer à l'élaboration d'un Plan d'action national. Parmi les contributeurs, on compte le Cercle national des familles et des survivantes ainsi que le Groupe de travail cadre (GTC). Le GTC est essentiellement composé des présidents des sous-groupes de travail des Premières Nations, Inuits, Métis, 2ELGBTQQIA+, milieu urbain, des données ainsi que le sous-groupe de travail fédéral, qui travaillent de concert avec les provinces et les territoires pour élaborer le plan d'action national. D'autres partenaires autochtones et organismes de services communautaires ont été et continuent d'être mobilisés par l'intermédiaire de la gouvernance du Plan d'action national et par les ministères fédéraux.

Les partenaires et les contributeurs comprennent les suivants :

  • Les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
  • Les survivantes de violence fondée sur le sexe
  • Les femmes autochtones
  • Les personnes 2ELGBTQQIA+
  • Les activistes communautaires
  • Les Aînés, les gardiens du savoir et les chefs spirituels autochtones
  • Les jeunes autochtones
  • Les organisations de femmes autochtones
  • Les organismes et les fournisseurs de services en milieu urbain
  • Les titulaires de droits autochtones
  • Les gouvernements autochtones
  • Le gouvernement du Canada
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Les organisations non gouvernementales

Section 2 : Changer la relation

«  Aucune autre relation n'est plus importante pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones.  »

—Premier ministre Justin Trudeau

Toute forme de violence est inacceptable. D'après les données annuelles de Statistique Canada, les taux de violence chez les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones continuent d'être plus élevés que la moyenne. Bien que les femmes et les filles autochtones ne constituent que 4 pour cent de la population canadienne, elles ont été les victimes de 28 pour cent des homicides commis contre des femmes en 2019Note de bas de page 1 et sont 12 fois plus susceptibles d'être assassinées ou portées disparues que les femmes non autochtones au CanadaNote de bas de page 2. Les femmes autochtones sont aussi plus susceptibles d'être touchées par tous les types de victimisation avec violenceNote de bas de page 3. Les données de l'Enquête sur les homicides de Statistique Canada montrent que le taux d'homicides chez les femmes autochtones en 2019 était plus de 7 fois plus élevé que chez les femmes non autochtones, à 4,01 pour 100 000 personnes par comparaison à 0,55 pour 100 000 personnes pour les femmes non autochtonesNote de bas de page 4 - un chiffre encore plus élevé pour les femmes inuites et autochtones dans le NordNote de bas de page 5. De plus, le rapport annuel de l'Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation indique qu'en 2020, plus d'une victime de sexe féminin sur cinq tuée par un accusé de sexe masculin était une femme ou une fille autochtoneNote de bas de page 6.

En outre, les données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (2018)Note de bas de page 7 de Statistique Canada démontrent que les femmes autochtones ayant une déficience sont environ 2 fois plus susceptibles que les femmes autochtones sans déficience d'avoir été agressées sexuellement depuis l'âge de 15 ans; et environ 1,5 fois plus susceptibles que les femmes non autochtones avec une déficience d'avoir été agressées sexuellement depuis l'âge de 15 ans. Une étude de 2019 montre également que les femmes autochtones et les femmes vivant avec une déficience subissent des violences fondées sur le sexe dans des lieux publics et en ligne, ainsi que des agressions sexuelles à des taux plus élevésNote de bas de page 8.

Une étude récente publiée en 2020 a montré que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ sont plus susceptibles d'être victimes d'agression sexuelle que les hommes et les personnes n'étant pas 2ELGBTQQIA+ et a également révélé une prévalence plus élevée de victimisation avec violence parmi les personnes autochtones 2ELGBTQQIA+ que chez les non autochtonesNote de bas de page 9.

L'Enquête nationale a conclu que la violence dont elle a entendu parler « équivaut à un génocide racial des peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui vise particulièrement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ »Note de bas de page 10. En 2019, lors de la conférence Women Deliver à Vancouver, le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré « nous acceptons les conclusions des commissaires de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées, notamment en ce qui a trait au génocide »Note de bas de page 11.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'héritage des politiques, des programmes, des lois et des règlements fédéraux, comme la Loi sur les Indiens et les écoles résidentielles, ont créé et perpétuent des inégalités systémiques pour les peuples autochtones, notamment la marginalisation et des taux plus élevés de maladie, d'invalidité, de suicide, d'insécurité alimentaire, de pauvreté et de violence. Ces inégalités ont également eu des répercussions sur le pouvoir et la place qui reviennent à bon nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui étaient autrefois traitées avec dignité et respect et avaient un rôle communautaire important en tant que matriarches, enseignantes, gardiennes du savoir, leaders spirituelles et sages-femmes.

En dépit de ces inégalités, les voix des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones continuent d'être fortes et de se faire entendre dans le cadre des démarches qu'elles entreprennent pour diriger, promouvoir et faire progresser la santé, la sécurité et le bien-être de leurs familles et de leurs communautés. Cela est particulièrement vrai dans les efforts déployés par les familles autochtones, les survivantes et les représentants d'organismes communautaires qui, depuis des décennies, réclament la fin de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada est demeuré résolu à faire progresser la réconciliation et à forger une relation renouvelée avec les peuples autochtones axée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, le respect, la confiance, la coopération et le partenariat. Le gouvernement fédéral est par ailleurs déterminé à respecter les droits des peuples autochtones, notamment ceux énoncés dans les instruments internationaux sur les droits de la personne, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PDF), la Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)Note de bas de page 12 dans les politiques, les lois et les règlements du gouvernement fédéral. Cela comprend la collaboration avec des partenaires autochtones pour élaborer des cadres ACS+ culturellement compétents et veiller à ce que les voix des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient incluses dans le processus pangouvernemental de réconciliation.

L'élimination de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada et est essentielle pour faire progresser la réconciliation et atteindre l'égalité pour tous les peuples autochtones.

Bâtir la Voie fédérale

Pendant des décennies, des activistes et des organismes de services communautaires autochtones, la Campagne Sœurs par l'esprit et la Commission de vérité et réconciliation ont demandé la tenue d'une enquête publique afin d'examiner les causes systémiques de la violence que subissent les femmes et les filles autochtones et d'en rendre compte.

Au cours de la phase préparatoire de l'enquête, 18 réunions ont été organisées à l'échelle du Canada avec des familles et des survivantes, ainsi qu'avec des organisations autochtones nationales et régionales, les provinces, les territoires, des organismes de prestation de services, d'anciens commissaires et d'autres intervenants afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires sur la conception et la portée de l'enquête. Ces réunions ont eu lieu entre le 11 décembre 2015 et le 15 février 2016.

À la suite du processus de préparation, le gouvernement du Canada a lancé à l'automne 2016 l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dans le cadre de l'Enquête nationale, des audiences exhaustives ont eu lieu auprès des communautés, des gardiens du savoir et des institutions, et des experts ont été consultés. L'Enquête nationale a entendu les témoignages les vérités de plus de 1 400 membres des familles et survivantes partout au pays. En 2016, les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIIF) furent établies afin de fournir des services spécialisés aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et pour faciliter l'accès à l'information au sujet de leurs proches disparues ou assassinées.

En réponse au rapport provisoire de l'Enquête nationale, Nos femmes et nos filles sont sacrées (PDF), le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 50 millions de dollars pour soutenir la guérison et la santé des survivantes, des membres des familles et d'autres personnes touchées par le problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces investissements ont permis de marquer un tournant, notamment en soutenant les organismes communautaires qui offrent des services culturellement adaptés aux familles; en permettant la commémoration de la vie et de l'héritage des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées; et en appuyant la création d'un organisme national de surveillance des enquêtes au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

Le 3 juin 2019, l'Enquête nationale a publié son rapport final, Réclamer notre pouvoir et notre place (PDF); il comporte 231 appels à la justice, dont des appels à la justice propres aux Inuits, aux Métis et aux personnes 2ELGBTQQIA+. Dans le rapport final, on demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales, aux gouvernements autochtones, aux fournisseurs de services sociaux, à l'industrie, aux médias et à tous les Canadiennes et Canadiens d'apporter des changements pour mettre fin à toute forme de violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L'appel à la justice 1.1 demande à tous les gouvernements d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action national afin de mettre fin à la violence à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le gouvernement du Canada s'engage à élaborer ce plan d'action national avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Les Femmes Michif Otipemisiwak ont par ailleurs présenté 62 appels au Miskotahâ (changement) dans leur rapport intitulé Métis Perspectives of Missing and Murdered Indigenous Women, Girls and LGBTQ2S+ Peopl (PDF, non disponible en français).

Depuis la publication du rapport final de l'Enquête nationale et du rapport de l'organisation Les Femmes Michif Otipemisiwak, une série de séances de mobilisation menées dans le cadre du Plan d'action national ont contribué à orienter l'élaboration de la Voie fédérale. Elles ont permis de procéder à l'établissement des priorités avec les organisations autochtones de tout le pays notamment avec le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations, Pauktuutit Inuit Women of Canada (non disponible en français), Les Femmes Michif Otipemisiwak (PDF, non disponible en français), le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Association nationale des centres d'amitié (PDF), 2Spirits in Motion, le Newfoundl and Aboriginal Women's Network, les Femmes Autochtones du Québec, l'Ontario Native Women's Association (PDF, non disponible en français), et l'Institute for the Advancement of Aboriginal Women (non disponible en français). Cette mobilisation inclut aussi les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones, les organismes de services communautaires, les Aînés et, surtout, les familles et les survivantes. Le Canada reconnaît les efforts ainsi que les rapports et recommandations fournis par les partenaires autochtones, les provinces et les territoires qui contribueront à mettre fin au racisme et à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Action fédérale

La Voie fédérale est une des composantes du plan d'action national pour lutter contre le racisme, le sexisme et le capacitisme systémiques ainsi que la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Avant la publication de la Voie fédérale, le gouvernement du Canada travaillait déjà activement avec des partenaires en vue de contrer les inégalités systémiques avec lesquelles doivent composer les peuples autochtones au pays.

Les mesures suivantes sont des étapes importantes qui permettront d'apporter le changement transformateur requis.

Le 21 juin 2019, le gouvernement a adopté des lois importantes qui font la promotion des droits des peuples autochtones, qui les protègent et qui les confirment : la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (qui confirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, notamment en matière de services à l'enfance et à la famille) et, le 19 juin 2019, la Loi concernant les langues autochtones a reçu la sanction royale. Celle-ci vise la réappropriation, la conservation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. De plus, en 2017, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel ont été modifiés pour inclure « l'identité ou l'expression de genre » à la liste des motifs interdits de discrimination et a précisé que la violence motivée par l'identité ou l'expression de genre constitue un crime haineux. Afin de soustraire de nombreux cas de discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes des Premières Nations et de leurs descendants aux dispositions relatives à l'admissibilité au statut, en 2019, le gouvernement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens. Ces amendements ont eu pour effet de mettre fin à une longue tradition de discrimination à l'égard des femmes des Premières Nations et de leurs descendants.

Des investissements importants ont été faits dans le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour soutenir l'accès à des services de santé et de bien-être. En 2019, une nouvelle stratégie de financement a été élaborée et mise-en-œuvre conjointement avec les Premières Nations pour soutenir les écoles dirigées par les Premières Nations de la maternelle à la 12e année sur les réserves. Le gouvernement du Canada a également lancé des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions pour les étudiants inuits et métis tout en maintenant le soutien accordé aux stratégies des Premières Nations. Le gouvernement continue en outre d'appuyer les efforts des peuples autochtones visant à se réapproprier les langues autochtones et à les protéger, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer et travaille à la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues Autochtones.

D'importantes politiques ont aussi été élaborées et adoptées pour promouvoir la santé, la sécurité, la protection et le bien-être des peuples autochtones. Notamment, le gouvernement a annoncé, en novembre 2020 la Stratégie globale de prévention de la violence. Cette stratégie appuiera la mise en place de nouveaux refuges et logements de transition (deuxième phase) pour les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis au pays, notamment sur les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines. De plus, les organisations et les communautés autochtones recevront un soutien pour bonifier les services et mettre en place des activités permanentes de prévention et d'intervention précoce, y compris des mesures de soutien visant à améliorer la sécurité des enfants et à lutter contre l'exploitation et la traite des filles, des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. La Stratégie globale de prévention de la violence viendra renforcer la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, lancée en 2019, qui représente l'approche pangouvernementale adoptée pour combattre la traite de personnes, au pays comme à l'étranger.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à l'élaboration d'un Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) qui portera sur les causes profondes et les obstacles systémiques qui perpétuent la VFS et veillera à ce que tous les Canadiennes et Canadiens soient en sécurité et en santé et qu'ils aient un accès équitable aux soutiens, aux services et aux protections, peu importe où ils et elles vivent. Le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS répond directement aux demandes des victimes et des survivantes, des experts, des défenseurs de cette cause et des organisations canadiennes et internationales qui veulent que le Canada prenne des mesures plus dynamiques contre la VFS et assure un leadership et une coordination à l'échelle nationale pour intensifier les efforts partout au pays. Cette stratégie nationale s'appuie sur les réalisations découlant de la stratégie fédérale de 2017, Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et forme un ensemble cohérent avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En outre, le gouvernement a soutenu des initiatives qui font avancer l'autodétermination et la reconnaissance des droits, dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PDF), qui a été présentée au Parlement en décembre 2020. Le gouvernement continue par ailleurs à participer à l'élaboration d'ententes en matière d'administration de la justice avec les communautés autochtones.

Afin de soutenir les victimes de violence, la Loi modifiant le Code criminel, le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois a été adoptée en juin 2019. Celle-ci souligne le besoin de considérer la vulnérabilité accrue des femmes et des filles autochtones à la violence, y compris celle commise par des partenaires intimes ou des proches, et de la prendre adéquatement en compte. L'objectif de ces mesures est de renforcer la capacité du système de justice pénale de protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones contre la violence et d'avoir un effet positif en réduisant les obstacles systémiques auxquels font face les jeunes et les adultes accusés ou délinquants autochtones.

Le gouvernement du Canada souligne que ces mesures établissent les bases sur lesquelles il continuera d'étayer sa réponseNote de bas de page 13.

Section 3 : Voie Fédérale

La Voie fédérale vise à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en reconnaissant la complexité et la nature interdépendante des causes de la violence dont elles sont victimes.

La démarche fédérale se veut aussi inclusive et holistique. Elle vise à intégrer les partenariats avec des groupes fondés sur des distinctions et à tenir compte du point de vue des communautés urbaines ainsi que des personnes et des communautés 2ELGBTQQIA+ dans le cadre de l'élaboration de la Voie fédérale et du Plan d'action national. Plus précisément, certains éléments de la Voie fédérale pourraient mettre l'accent sur des priorités communes fondées sur des distinctions pour plusieurs groupes et d'autres, sur les divers besoins des groupes. La concrétisation de ce travail grâce à l'action fédérale permettra de répondre aux différents besoins de ces groupes fondés sur des distinctions.

Principes de mise en œuvre

La Voie fédérale s'inspirera des principes de changement énoncés au terme de l'Enquête nationale. Choisis en collaboration par les groupes de travail et les partenaires autochtones, ces principes orienteront nos engagements à l'égard de mesures concrètes et préventives tout au long de la mise en œuvre de la Voie fédérale. Les voici :

Respect des droits de la personne des peuples autochtones

Les peuples autochtones sont titulaires de droits de la personne à l'échelle internationale et nationale, y compris des droits inhérents, des droits issus de traités et des droits constitutionnels, et les gouvernements ont des obligations légales à respecter pour faire en sorte que les droits individuels et collectifs des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient entièrement respectés, mis en valeur et maintenus.

Leadership des familles, des survivantes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

Reconnaître les décennies de leadership des femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, des organisatrices de base, des familles et des survivantes, honorer leurs proches et s'engager à continuer de renforcer leur leadership afin qu'elles continuent d'être placées au cœur de la démarche gouvernementale et participent pleinement à la mise en œuvre de la Voie fédérale.

Approche holistique

Reconnaître que la violence subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones est le résultat du racisme systémique envers les Autochtones, du colonialisme, du sexisme, du capacitisme, de l'homophobie, de la transphobie et d'autres formes de discrimination. Par conséquent, il convient d'adopter une approche holistique, durable, exhaustive et multidimensionnelle pour mettre un terme à la violence et amener un changement positif.

Solutions et services communautaires choisis et dirigés par les Autochtones

Rétablir, respecter, maintenir et promouvoir l'autodétermination des peuples autochtones afin de favoriser l'élimination du colonialisme ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de solutions et de services dirigés par les Autochtones.

Sécurité et humilité culturelles

La sécurité et l'humilité culturelles mettent l'accent sur le partenariat et la réciprocité, la compétence culturelle (y compris la connaissance de l'histoire des peuples autochtones et de l'histoire coloniale du Canada), prennent en considération les déséquilibres du pouvoir et appliquent une perspective de justice sociale.

Approche tenant compte des traumatismes vécus

Adopter une démarche centrée sur l'individu, la famille et la communauté qui repose sur les forces afin de favoriser la guérison et tenir compte des séquelles durables que laissent la violence et les traumatismes vécus sur les survivantes, les familles et les communautés.

Mettre l'accent sur la dignité et le renforcement du pouvoir et de la place

Rendre hommage à la force, à l'expertise, à l'action et à la diversité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et leur redonner leur rôle central dans la vie politique, économique, sociale et culturelle.

Objectifs thématiques de la Voie fédérale

  • Créer un environnement et des possibilités qui soutiennent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles vivent, afin de revitaliser leur culture, restaurer leurs rôles traditionnels et renforcer leur identité, et où leur fort sentiment de famille, de communauté et d'appartenance peut s'épanouir, à être célébré et honoré et transmis par leur leadership, leurs enseignements et leur résilience.
  • Soutenir des communautés autochtones saines et sûres et favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les populations autochtones sont respectées et en sécurité, et où l'accès à des services de santé mentale et de bien-être culturellement adaptés est amélioré.
  • Avec des partenaires, travailler à lutter contre la discrimination et la violence que subissent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones pour faire en sorte que le Canada soit un endroit où elles sont respectées et où leur sécurité humaine est préservée.
  • Lutter contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de police et de justice et améliorer l'accès à la justice afin d'offrir un système judiciaire plus équitable, plus fort, plus inclusif et plus représentatif, qui respecte les droits des peuples autochtones et protège les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Engagements du gouvernement fédéral

Les initiatives proposées dans le cadre de la Voie fédérale visent à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et s'articulent autour de quatre thèmes interdépendants : culture; santé et bien-être; sûreté et sécurité des personnes et justice.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le leadership des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones doit être soutenu afin de mettre en œuvre, avec succès, les initiatives décrites ci-bas. Du financement stable et à long terme sera offert aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin que leurs voix soient reflétées dans toutes les facettes de la prise de décision qui aura un impact sur leurs vies, ainsi que d'informer l'analyse comparative culturellement compétente fondée sur le sexe dans toutes les initiatives fédérales.

Le gouvernement fédéral reconnaît que le Canada ne dispose pas, à l'heure actuelle, des données statistiques détaillées dont les gouvernements, les institutions publiques, les universitaires et les défenseurs des droits ont besoin pour prendre des décisions en matière de politiques qui sont pleinement informées et fondées sur des données probantes et pour lutter efficacement contre les inégalités raciales et sociales. Le Gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action sur les données désagrégées afin de combler les lacunes en matière de données et de connaissances. Ceci se fera notamment par le biais de stratégies de données dirigées par des autochtones des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L'on prévoit également du financement pour l'amélioration de la collecte et de l'utilisation de données désagrégées reliée aux efforts continus visant à éliminer la surreprésentation des Autochtones et des groupes racisés dans le système de justice, et du financement de la recherche universitaire sur les obstacles systémiques auxquels divers groupes font face.

Thème : Culture

Appuyer les efforts des peuples autochtones en matière de conservation, de préservation, de revitalisation, de maintien et de renforcement des langues, des cultures et des espaces culturels autochtones

Il faut veiller à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles vivent, aient un accès sûr, permanent, significatif et exempt d'obstacles à leur culture et à leur langue comme base de la culture, de l'identité, et le sentiment d'appartenance. Cet objectif sera atteint en accélérant la mise en œuvre de la législation concernant les langues autochtones, et en fournissant du soutien pour des initiatives telles que des camps axés sur les langues et la culture, des programmes de mentor-apprenti, ainsi que de la documentation et des ressources et documents linguistiques autochtones. Cela inclura aussi des investissements pour la protection et l'accès aux archives patrimoniales autochtones et des investissements envers le rétablissement et la revitalisation des espaces culturels autochtones inclusifs pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Avoir des espaces dédiés, permanents afin de partager la culture est un élément clé d'identités autochtones fortes. Les femmes et les filles autochtones peuvent prendre conscience des avantages que le sport peut apporter en tant qu'outil de développement personnel et social dans les communautés autochtones.

Renforcer les possibilités d'expression culturelle, de participation, de promotion et de représentation autochtones dans les arts, dans les industries culturelles et dans les médias

L'on doit soutenir les créateurs autochtones en éliminant les obstacles systémiques à l'accès aux programmes culturels fédéraux, en mettant de l'avant les productions culturelles autochtones pour veiller à ce que les peuples autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+, soient adéquatement représentés et aient la possibilité de raconter leurs histoires, grâce aux soutiens tel que ceux dédiés au Bureau de l'écran autochtone.

Lutter contre le racisme systémique dont sont victimes les peuples autochtones dans la sphère publique et dans le secteur des politiques

Le gouvernement accélérera la lutte contre le racisme à l'aide de campagnes de sensibilisation et d'éducation publique ainsi qu'au moyen de formations et d'activités dirigées par les Autochtones à l'intention des fonctionnaires fédéraux, notamment sur la compétence et la sécurité culturelles. Le gouvernement fédéral visera à déployer des efforts ciblés tels que des modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin d'affirmer l'importance d'une main d'œuvre diversifiée et inclusive, et d'éviter les biais et obstacles lors de l'embauche, pour que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient représentées et incluses dans la fonction publique, y compris aux postes de direction. De plus, le gouvernement explorera les possibilités d'appuyer les gouvernements et les organisations autochtones dans leurs efforts de ramatriement, notamment en accroissant la représentation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ au sein de leur leadership.

Thème : Santé et bien-être

Les visions du monde, les systèmes de connaissance, les interprétations et les façons de faire des Autochtones émanent d'une compréhension holistique de la santé et du bien-être qui tient compte des dimensions spirituelles, sociales, physiques et mentales de la santé et du bien-être des individus, des familles et des communautés autochtones. La santé et la sécurité sont étroitement connectées, sachant que la santé est liée à la prévention du danger et des préjudices pour autrui, à la santé des enfants et des familles et à tous les aspects du bien-être physique et mental. En raison des interconnexions au sein des communautés, travailler à la santé et au bien-être d'une façon holistique aura un impact positif sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Plus précisément, le travail visant à lutter contre le racisme dans les soins de santé, réduira la violence subie par les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au sein du système de santé.

Les peuples autochtones au Canada subissent un fardeau disproportionné au chapitre des problèmes de santé, qui est enraciné dans l'héritage colonial du Canada et dans la santé et les services sociaux existants qui ne répondent pas adéquatement aux besoins, situation exacerbée pour les personnes handicapées. Ces graves inégalités en matière de santé et écarts sociaux contribuent à la violence que subissent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Les peuples autochtones doivent également faire face à d'importants obstacles lorsqu'ils interagissent avec les systèmes de santé et services sociaux, notamment le racisme systémique à l'endroit des Autochtones, le manque de sécurité culturelle et le manque de compréhension et d'acceptation des modèles de santé et de guérison autochtones.

Afin d'insuffler un réel changement et d'améliorer la santé et le bien-être des peuples autochtones au Canada, les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral doivent travailler ensemble. Les mesures prises doivent être largement appuyées afin de produire un effet sur les déterminants sociaux de la santé, dont la pauvreté, l'emploi, l'éducation, les réseaux de soutien social, le logement, les environnements physiques et le développement de la petite enfance. Les solutions doivent tenir compte des distinctions, être axées sur le partenariat et faire une place à la diversité des peuples autochtones de manière à répondre aux besoins de tous, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural, en région éloignée ou dans le Nord.

Le gouvernement du Canada s'engage donc à réaliser les objectifs et à prendre les mesures concrètes qui suivent pour appuyer la mise en place de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et améliorer les résultats en santé pour les peuples autochtones, dont les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Transformer la prestation des services de santé en un modèle dirigé par les Autochtones

Le gouvernement va reconnaître et protéger la santé des peuples autochtones de façon équitable et leur donner un plus grand contrôle à l'égard de la conception et de la prestation des services de santé. Ceci inclut le soutien des partenaires autochtones qui s'abordent aux problèmes de santé spécifiques auxquels les femmes et les filles autochtones sont confrontées, comme la santé sexuelle et reproductive, et fournir des services de santé affirmant le genre pour les personnes 2ELGBTQQIA+.

Loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions

Une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions et accompagnée d'investissements nécessaires sera élaborer conjointement et mis-en-œuvre avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour offrir des soins de santé de première qualité à tous les peuples autochtones.

Transformation des services de santé

Le gouvernement fera avancer la transformation des services de santé en aidant les communautés et les organisations à concevoir de nouveaux modèles de gouvernance en santé qui leur redonnent du contrôle et une responsabilité à l'égard de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé financés par le gouvernement fédéral.

Services de santé

L'accès à des services rapides, stables, culturellement adaptés, d'excellente qualité et fondés sur les distinctions sera améliorée, notamment grâce à une méthode de prestation de services de santé centrée sur le patient. Aussi, il faut mettre l'accent sur la réduction de l'écart qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones en matière d'accès à des services de santé de qualité au Canada.

De plus, le Gouvernement du Canada améliorera le financement aux organismes communautaires qui contribuent à rendre les renseignements et les services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables. Un nouvel institut national de recherche sur la santé des femmes sera également créé. Cet institut sera chargé de faire avancer un programme de recherche coordonné qui porte sur les domaines de la santé des femmes, sous-étudiés et hautement prioritaires, et veillera à ce que de nouvelles données probantes améliorent les résultats chez les femmes en matière de soins et de santé. Cet institut s'assurera également de l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes racisées, les femmes noires et autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres de la communauté LGBTQ2.

Soutenir les services de guérison et de bien-être en santé mentale dirigés par les Autochtones et renforcer les voies de protection contre la violence

Des appuis de bien-être en santé mentale fondés sur les distinctions et, des services de bien-être en santé mentale aux familles et survivantes qui sont communautaires, culturellement pertinents et qui tiennent compte les traumatismes vécus seront financés. De plus, le gouvernement continuera à appuyer des lignes de crises, augmenter les appuis et la capacité communautaires, augmenter le traitement et la prévention de la toxicomanie et, soutenir le développement de la main d'œuvre.

Enfants et familles autochtones

Des mesures seront prises par le gouvernement pour prévenir la maltraitance et l'exploitation sexuelle des enfants autochtones, notamment au moyen d'activités d'éducation et de sensibilisation dirigées par les Autochtones à l'intention des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Il s'engage aussi à améliorer et élargir le soutien et les services à l'intention des enfants, des familles et des communautés autochtones en tenant compte de leurs histoires, cultures et circonstances propres, afin de préserver leur bien-être mental, spirituel et physique. Cet engagement fédéral inclut aussi de s'employer à faire en sorte que les familles restent réunies en toute sécurité et à offrir une vie saine aux enfants. Le gouvernement continuera également d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer leurs propres modèles de services à l'enfance et à la famille qui reflètent leurs valeurs et leurs traditions, en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

État de préparation et services d'intervention

Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer les services de préparation et d'intervention pour réagir aux urgences en santé publique au moyen d'une approche souple et durable qui tient compte des priorités des Autochtones et qui contribue au renforcement des capacités locales. Par exemple, le gouvernement continuera d'appuyer l'intervention en santé publique contre la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien à l'embauche d'infirmières, l'aide à l'isolement pour les personnes à risque et la distribution d'équipement de protection individuelle. Du financement supplémentaire sera aussi offert en vue d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes autochtones urbains et hors réserves servant les peuples autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID-19. Il y aura aussi des fonds soutenant les interventions provinciales et territoriales en réponse aux inondations, à la sécheresse, aux incendies de forêt et à d'autres catastrophes naturelles ainsi que l'atténuation des catastrophes dans les petites communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones.

Infrastructure sanitaire et sociale

Le gouvernement augmentera ses efforts pour améliorer l'environnement physique où les gens vivent, travaillent et jouent afin de favoriser un mode de vie sain et les liens sociaux. Des améliorations et des investissements seront faits pour améliorer la fiabilité de l'infrastructure sanitaire et sociale, notamment dans les initiatives communautaires axées sur la nature et les activités physiques et sportives, comme moyen d'améliorer la qualité de vie et la situation socioéconomique des communautés et des peuples autochtones. Le gouvernement s'engage aussi à compenser les frais de rénovation, de modernisation, ainsi que les frais relatifs aux technologies accessibles sur les lieux de travail afin de rendre les communautés et les milieux de travail plus accessibles.

Infrastructure et Logement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à combler le manque d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones d'ici 2030. Afin d'appuyer ces efforts, le gouvernement travaillera avec les partenaires autochtones pour co-développer des plans d'infrastructure fondés sur les distinctions, aborder les besoins en infrastructures et couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires.

Le gouvernement du Canada s'engage à répondre aux besoins urgents des Canadiennes et des Canadiens vulnérables en fournissant des logements adéquats et abordables, en particulier des logements qui aideront à répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants. Des investissements seront faits dans le logement grâce à des initiatives dirigées telles que l'Initiative de logement rapide, l'Initiative fédérale de logement communautaire, le Fonds d'innovation pour le logement abordable et l'Allocation canadienne pour le logement, qui augmenteraient l 'aide financière directe au logement pour les femmes et les enfants à faible revenu fuyant la violence. Ensemble, ces initiatives aideront de nombreux Canadiennes et Canadiens à faible revenu, y inclut les femmes autochtones, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA +, à trouver un endroit sûr et abordable pour s 'abriter et se sentir chez eux. Du financement sera aussi offert pour accélérer le déploiement de l'internet à haut débit dans les communautés rurales et isolées. Le gouvernement fédéral continuera à investir dans l'accès fiable pour les communautés des Premières Nations à l'eau potable ainsi que la sécurité alimentaire dans le Nord.

Enrayer le racisme envers les Autochtones dans le système de santé

Le gouvernement du Canada reconnaît la présence de racisme envers les Autochtones et prendra des mesures immédiates pour y mettre fin, en collaboration avec les peuples autochtones et des personnes reconnues ou accréditées, afin d'assurer la sécurité culturelle et la protection des patients dans l'ensemble du système de santé et d'améliorer la qualité des soins pour les Autochtones.

Améliorer la sécurité culturelle aux différents stades de la prestation des services de santé

En collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les partenaires du système de santé, le gouvernement prendra des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité, par exemple en recourant à des navigateurs du système de santé, à des défenseurs des patients, à l'expansion des projets de sages-femmes et de doulas des Premières nations et des Inuits, et à une formation à la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

Aider à la mise en œuvre du Principe de Joyce

Joyce Echaquan, 37 ans, mère de sept enfants, de la Nation Atikamekw de Manawan, est décédée à l'hôpital de Joliette sous les insultes dégradantes de deux membres du personnel de l'hôpital. Le Principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones un droit d'accès équitable, exempt de toute discrimination, à l'ensemble des services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.

Rassembler les partenaires dans le cadre d'un dialogue national permanent sur la responsabilité et le changement

Le gouvernement fédéral exercera son rôle de rassembleur et de partenaire des services de santé autochtones et poursuivra le dialogue avec les provinces et territoires, les partenaires autochtones et les partenaires du système de santé en ce qui concerne le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé afin de garantir que les services soient culturellement sécuritaires et que les patients aient le soutien nécessaire pour signaler les incidents.

Bon nombre de ces actions nécessitent une collaboration entre les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux et fédéral. En fin de compte, ces actions contribueront à la mise en place de systèmes de santé et sociaux exempts de racisme et de discrimination, et permettront d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et bien-être pour les peuples autochtones, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ainsi que leurs enfants et leurs familles.

Thème : Sûreté et sécurité des personnes

Les taux élevés de violence subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soulignent l'importance d'assurer leur sûreté et leur sécurité. Le gouvernement du Canada reconnaît que les menaces au bien-être et à la sécurité personnelle ne se limitent pas aux menaces physiques comme la violence, mais qu'elles comprennent aussi la pauvreté, le manque d'accès à un logement abordable, adéquat et sûr, les menaces environnementales, la répression politique, l'agitation sociale, le déni des pratiques culturelles, la maladie, l'insécurité alimentaire et les violations des droits de la personne. Le Canada doit tout mettre en œuvre pour devenir un endroit où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones exercent le pouvoir qui leur revient et sont respectées, et où les menaces socioéconomiques à leur bien-être et à leur sécurité humaine sont éliminées afin de préserver leur sécurité.

Le gouvernement du Canada favorisera la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en reconnaissant les nombreuses facettes de la sécurité humaine et leur interdépendance, en étant centré sur les personnes et en s'adaptant aux réalités locales où les communautés et les personnes doivent avoir le contrôle de leur bien-être et trouver des solutions, en s'efforçant de prévenir de façon proactive les atteintes à la sécurité humaine, et en fournissant des espaces sûrs et des logements de transition aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui subissent de la violence et qui la fuient.

Le gouvernement du Canada s'engage à atteindre les objectifs et à prendre les mesures ci-dessous pour renforcer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles vivent.

Soutenir des communautés sûres et saines

Le gouvernement du Canada concentrera ses efforts sur le soutien des solutions dirigées par les Autochtones et conçues pour améliorer la sécurité sociale et économique. Reconnaissant que des stratégies de prévention du crime bien planifiées et adaptées aux besoins permettent non seulement de prévenir le crime et la victimisation, mais aussi de promouvoir la sécurité communautaire et de contribuer au développement durable. Les initiatives viseront également à améliorer la planification de la sécurité et les approches de prévention du crime dirigées par les Autochtones afin de créer des communautés plus sûres et plus saines et d'améliorer la sécurité et le bien-être des communautés. Parmi les efforts supplémentaires, citons l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui reconnaît ces services comme un service essentiel, ainsi qu'une nouvelle initiative intitulée Pathways to Safe Indigenous Communities, qui vise à aider les communautés autochtones à élaborer des modèles de sécurité et de bien-être communautaires plus holistiques.

En outre, le gouvernement du Canada élargira l'accès à un continuum de soutiens culturellement adaptés pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe; améliorera la durabilité et l'accessibilité des logements de transition, augmentera le nombre de refuges destinés aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines, améliorera les services d'hébergement dans le but d'offrir une approche globale et holistique adaptée aux besoins et aux difficultés des clients, élargira les aides à la réinsertion des femmes autochtones délinquantes dans les communautés au moyen de partenariats autochtones et rendra les services de transport plus accessibles et abordables.

Dans le cadre des travaux visant à faire progresser le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Canada fournira un soutien pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2SLGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à lutter contre les causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ces fonds s'ajoutent aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe, y compris des fonds supplémentaires pour soutenir les organisations qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe, des initiatives de prévention pour les populations à risque et des interventions pour soutenir les victimes et les survivants de la traite des personnes, des initiatives qui font intervenir les hommes et les garçons, un soutien aux lignes d'intervention en cas de crise pour des services, des ressources et un soutien solide afin de prévenir l'escalade de la violence, ainsi que la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances.

Éliminer les obstacles socio-économiques à l'éducation, à la formation et à l'emploi

Les efforts fédéraux se concentreront sur l'augmentation des possibilités d'éducation et de formation ainsi que des possibilités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Grâce à des initiatives telles que la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui inclut la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Projet pilote sur la préparation à l'emploi des femmes et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le gouvernement du Canada améliorera et élargira le soutien aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ceci contribuera à améliorer l'accès aux des services de garde d'enfants et à des informations sur les perspectives de carrière, la possibilité de développer des compétences et de participer à l'économie et surmonter les obstacles à l'emploi. Grâce à ces initiatives, les femmes entrepreneures auront un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation. Le gouvernement du Canada s'engage également à améliorer les initiatives fédérales pour soutenir les fournisseurs de services autochtones, les entrepreneurs autochtones, les entreprises autochtones et les entités commerciales.

Le gouvernement fédéral visera aussi l'élimination d'obstacles à l'éducation, la formation et l'emploi grâce aux stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse. Du financement appuiera aussi des mesures pour permettre aux enfants des réserves de continuer d'aller à l'école en toute sécurité durant la pandémie, et d'améliorer et accroître l'accès à l'éducation des Premières Nations sur réserve, ce qui inclut les apprenants adultes. Du soutien additionnel sera aussi offert au Programme d'aide au revenue dans les réserves afin de continuer à répondre aux besoins de base et de fournir des services de soutien pour aider les personnes à se trouver un emploi.

Le gouvernement du Canada s'engage aussi à offrir un soutien continu envers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, peu importe où elles vivent. Ceci inclut l'établissement d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui inclut les soins avant et après l'école pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves, du financement additionnel pour accroître l'accès aux programmes et services d'aide préscolaire aux Autochtones et garderies adaptés à la culture, ainsi que les réparations et rénovations de centres et édifices autochtones existants pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que l'entretien de nouveaux centres.

Soutenir la sécurité des communautés lors de projets d'extraction de ressources

À travers le Canada il y a plusieurs projets d'extraction de ressources en cours y compris le projet de pipeline Trans Mountain. Il est nécessaire de mettre en place une stratégie globale pour gérer les répercussions socioéconomiques des camps de travail temporaires situés à proximité des communautés autochtones. Le gouvernement du Canada veillera à instaurer des avantages équitables au moyen d'initiatives menées par les communautés visant à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à toutes les étapes des projets. Les efforts fédéraux comprendront le développement conjoint d'une panoplie d'activités visant à atténuer les répercussions des camps de travail temporaires et des afflux de travailleurs. Le gouvernement du Canada explorera des moyens d'améliorer la collecte et l'analyse de données ventilées par sexe afin de mettre en place des mesures ciblées pour soutenir la sécurité des lieux de travail et des communautés. Le gouvernement fédéral soutiendra la planification menée par les communautés par le truchement de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des communautés autochtones.

Favoriser un changement culturel et soutenir les alliés

Le gouvernement du Canada jouera un rôle actif dans la création de changements positifs en soutenant des programmes qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux enfants et aux aînés, qui sensibilisent et éduquent le public sur les répercussions que la colonisation, le racisme, la traite de personnes et la violence fondée sur le sexe ont eues sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Au moyen de campagnes de sensibilisation comme celle de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, et de la modernisation de la campagne « Je ne suis pas à vendre », le gouvernement du Canada s'emploie à mettre en lumière l'histoire des peuples autochtones et les problèmes auxquels ils sont confrontés en matière de maltraitance, de traite des personnes et d'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes afin de sensibiliser le public à ce sujet. La Gendarmerie royale du Canada et le Ministère de la Justice assureront la formation des policiers canadiens de première ligne et continueront à étendre la prestation de cette formation.

Lutter contre la traite des personnes et l'exploitation

Le gouvernement s'engage à protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et les personnes vulnérables contre toutes les formes d'exploitation et d'abus, y compris le trafic sexuel et la traite à des fins de travail. Le gouvernement du Canada augmentera aussi le financement des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes, y compris le soutien aux populations à risque et aux survivants. Parmi les mesures, on compte le soutien des organisations dirigées par les Autochtones et des organisations communautaires pour faire progresser le travail visant à prévenir et à combattre la traite de personnes, le renforcement de la capacité des communautés autochtones et leur formation et l'amélioration de l'accès à des services et à des mesures de soutien adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes vécus pour les victimes et les survivantes. De plus, la Gendarmerie royale du Canada améliorera sa capacité de mener des enquêtes en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants, d'identifier les victimes et de les retirer des situations de mauvais traitements, et de traduire les délinquants en justice

Soutenir une gouvernance inclusive

Le gouvernement du Canada soutiendra la négociation et la mise en place de gouvernements autochtones équitables et représentatifs, et l'intégration des connaissances et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans la gouvernance et les discussions des communautés.

Thème : Justice

Les peuples autochtones qui tentent d'accéder à la justice se heurtent à des obstacles importants. La violence vécue par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones des Premières Nations, inuites et métisses a été identifiée par la Commission de vérité et réconciliation comme une violation des droits autochtones et humains. Un changement transformationnel est nécessaire au rétablissement des droits des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Sous l'angle des droits de la personne, le gouvernement fédéral s'engage à prendre des mesures concrètes en collaboration avec les partenaires autochtones pour apporter des solutions qui appuient l'autodétermination et facilitent la transformation systémique. Depuis des décennies, les peuples autochtones réclament la réforme du système judiciaire. Ils demandent aussi que les services de police, les tribunaux et les services correctionnels mettent en place des services de traitement et de réhabilitation afin d'offrir une protection améliorée et réduire le taux de récidive. Parmi les changements nécessaires au système de justice pour lutter contre la violence afin d'accroître la sécurité de tous, on compte la mise en place de services de soutien accessibles et adaptés à la culture, tant pour les victimes que pour les familles, ainsi que l'ajout de programmes tenant compte des traumatismes vécus. Des interventions dirigées par les Autochtones à l'échelle communautaire de même que des changements systémiques sont également nécessaires afin de permettre un nouveau départ pour les peuples autochtones et le système judiciaire.

Le gouvernement du Canada s'engage à atteindre les objectifs et à prendre les mesures ci-dessous pour traiter le thème de la justice.

Reconnaître et défendre les droits des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada reste déterminé à reconnaître et à faire respecter les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones.

En 2019, le gouvernement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens afin d'éliminer toutes les iniquités fondées sur le sexe connues à l'endroit des femmes des Premières Nations et de leurs descendants et retirer les provisions relatives à l'inscription. Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer la mise en œuvre intégrale de cette loi. Le gouvernement du Canada mettra à profit les investissements récents afin d'assurer des approches rapides, efficaces et axées sur le client et appuyer les nouveaux ayants droit dans leur processus de soumission de demandes. De plus, le gouvernement s'engage à traiter la discrimination résiduelle à l'endroit des femmes des Premières Nations et leurs descendants et retirer les provisions discriminatoires de la Loi sur les Indiens.

Le gouvernement du Canada demeure également déterminé à mettre en œuvre le projet de loi c-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au moyen de l'élaboration d'un plan d'action en consultation et coopération avec les partenaires autochtones pour concrétiser cet objectif et ainsi atteindre les objectifs de la Déclaration. La mise en œuvre de la Déclaration est un pas important sur la voie commune de la réconciliation, qui contribuera à construire un meilleur avenir pour les Autochtones et non-Autochtones. Le gouvernement du Canada continuera aussi à soutenir la revitalisation des lois et des traditions juridiques autochtones en tant que mécanisme important pour défendre le droit à la justice des Autochtones.

Démanteler les obstacles législatifs et améliorer l'accès à la justice

Le gouvernement du Canada entend se consacrer à l'élimination des obstacles à la justice pour les peuples autochtones, notamment par la réforme des politiques, de la législation et des programmes de manière à reconnaître que la prise de mesures dirigées par les Autochtones, multisectorielles et axées sur la guérison est nécessaire pour soutenir les victimes autochtones et leurs familles de même que les accusés autochtones et les délinquants autochtones. Le gouvernement fédéral augmentera la capacité de poursuites dans les territoires pour aider les victimes de violence. Des ententes sur l'administration de la justice continueront d'être négociées avec les communautés autochtones afin de renforcer les systèmes judiciaires communautaires, de soutenir l'autodétermination et de fournir des solutions de rechange au système de justice traditionnel.

Améliorer la prévention et la sécurité dans les communautés

Le gouvernement du Canada investit et met en œuvre des approches stables et durables à long terme et des initiatives communautaires pour réduire la violence et contrer l'acceptation et la normalisation de la violence contre les peuples autochtones. Des investissements seront faits pour soutenir les communautés autochtones qui reçoivent actuellement des services dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et d'élargir le programme à d'autres communautés, ainsi que pour soutenir la réparation, la rénovation et le remplacement des installations policières existantes dans les communautés des Premières Nations et inuites.

Des investissements seront également faits pour la planification de la sécurité communautaire dirigée par les communautés autochtones afin d'améliorer la sécurité et le bien-être des peuples autochtones, en particulier des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+, notamment par le biais de l'Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone et par une nouvelle initiative pour des communautés autochtones plus sûres, qui aidera les collectivités à doter des modèles plus holistiques de sécurité et de bien-être collectifs. Le gouvernement du Canada effectuera un examen des ressources du pavillon de ressourcement du Service correctionnel du Canada pour les femmes autochtones en vue de déterminer la capacité requise pour répondre efficacement aux besoins de réadaptation et d'intervention.

Élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations

Pour soutenir la disposition d'avoir un service de police bien financé, adapté sur le plan culturel et respectueux pour assurer la sécurité et le bien-être de la communauté, le gouvernement fédéral propose un financement pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui les reconnaît comme un service essentiel.

Amélioration des relations entre les services de police et les communautés autochtones

Des investissements seront réalisés pour améliorer la disponibilité des outils et des ressources et ainsi favoriser la mise en place, dans les communautés, de services de sécurité et de services tenant compte des traumatismes qui soient culturellement adaptés et réactifs. Ces investissements permettront d'améliorer la formation pour les organismes d'application de la loi concernant les services de police autochtones, notamment sur le plan de la sensibilisation culturelle, de la violence fondée sur le sexe et des approches tenant compte des traumatismes dans le dossier des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées.

La Gendarmerie royale du Canada prendra également des mesures pour lutter contre le racisme systémique en réformant les processus de recrutement et de formation, en recueillant, analysant et en communiquant des données fondées sur la race, en créant le Bureau de la collaboration, du co-développement et de la responsabilisation entre la GRC et les Autochtones afin d'améliorer l'engagement communautaire et en améliorant l'accès, la conception et la prestation d'une éducation et d'une formation appropriées dans une optique autochtone.

Enrayer le racisme systémique dans le système de justice pénale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. Des travaux seront précisément entrepris pour mettre en application les principes fondés sur l'arrêt Gladue, qui contribueront à vaincre les obstacles systémiques, accroîtront la participation des communautés autochtones dans la réinsertion des délinquants et réduiront les risques de sévices futurs.

En outre, le gouvernement fédéral investira dans la recherche et la collecte de données afin de mieux comprendre le rôle des différents systèmes sociaux dans la prévention de l'entrée dans le système de justice pénale. Cela inclut l'établissement de normes nationales en matière de signalement des personnes portées disparues, et l'amélioration de la collecte de données désagrégées afin de lutter contre la surreprésentation des Autochtones parmi les victimes, les survivants et les délinquants dans le milieu judiciaire, ainsi que l'expérience des personnes confrontées aux services de police, aux tribunaux et aux services correctionnels.

La Commission du droit du Canada sera rétablie, car une expertise indépendante est essentielle pour que le système juridique du Canada puisse répondre à des défis complexes tels que le racisme systémique dans le système judiciaire, et pour efficacement établir, reconstruire et renouveler la relation avec les peuples autochtones.

Offrir aux victimes et familles plus de soutien culturellement adapté

Le gouvernement du Canada cherchera de nouvelles occasions d'accroître la collaboration avec les partenaires et les organisations autochtones et avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer la disponibilité des services et des soutiens aux victimes dirigés par des Autochtones, culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes, et l'accès à ceux-ci. Le gouvernement du Canada continuera de s'appuyer sur le succès des Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIIF) pour un soutien rapide aux familles. Le gouvernement fédéral continue aussi d'appuyer les familles et les survivants grâce aux programmes axés sur des projets ainsi que des services de mieux-être communautaires, adaptés à la culture et éclairés par les traumatismes.

Section 4 : Obtenir des résultats

En collaboration avec ses partenaires autochtones, le gouvernement du Canada s'assurera que des mécanismes de surveillance adéquats sont en place pour mesurer les progrès et pour le maintenir dans l'obligation de rendre des comptes, aujourd'hui et à l'avenir. Un plan de mise en œuvre sera élaboré pour permettre de surveiller efficacement la réalisation des initiatives de la Voie fédérale et d'en rendre compte. Cela permettra au gouvernement de relever les succès et de cerner les endroits où il faudra recentrer et ajuster ses efforts dans les prochaines versions du plan.

Pour y arriver, le gouvernement du Canada devra présenter des rapports périodiques faisant état des progrès dans la mise en œuvre des initiatives de la Voie fédérale, établir une structure de gouvernance, créer des banques de données et améliorer l'accès à ces dernières.

Tout au long de la mise en œuvre des initiatives comprises dans la Voie fédérale, le gouvernement du Canada poursuivra l'élaboration conjointe d'un plan de mise en œuvre avec les familles et les survivantes, les partenaires autochtones et le sous-groupe de travail sur les données du Plan d'action national.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat pour rassembler des données dans le respect du principe de l'élaboration conjointe et du besoin d'établir des normes nationales pour que les renseignements recueillis soient pertinents et conformes aux besoins et priorités des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada reconnaît la souveraineté des données autochtones comme un principe clé de l'approche de partenariat proposée et de l'autodétermination des peuples autochtones. La souveraineté des données autochtones signifie que les peuples autochtones auront l'occasion de concevoir et de gérer les données dont ils ont besoin pour raconter leurs histoires et pour garantir l'accès à des données de grande qualité fondées sur les distinctions et pertinentes sur le plan culturel de manière à soutenir les rapports sur le Plan d'action national.

Rapport sur la mise en œuvre

Chaque année, le gouvernement du Canada produira un rapport de progrès pour surveiller la mise en œuvre de la Voie fédérale, à compter de l'exercice 2022-2023, qui comprendra un aperçu des mesures de mise en œuvre déployées pendant l'année. Un rapport complet, qui fera état des défis à relever et des progrès réalisés en fonction d'indicateurs de base, sera effectué tous les trois à cinq ans.

Afin de soutenir les efforts de reddition de comptes, le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones continueront à établir, pour l'ensemble des initiatives, des indicateurs de rendement, des données de référence et des cibles qui tiennent compte de la diversité parmi les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et entre celles-ci. Ces mesures du rendement seront analysées périodiquement et révisées au besoin de manière à tenir compte des priorités émergentes et à atteindre l'objectif de mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Afin de produire des meilleures données et d'améliorer la capacité de surveillance et d'évaluation, le gouvernement du Canada continuera de travailler étroitement avec des partenaires autochtones et le sous-groupe de travail sur les données du Plan d'action national.

Gouvernance des données

De concert avec ses partenaires, le gouvernement du Canada créera une structure de gouvernance des données avec d'autres gouvernements ainsi qu'avec des communautés et des organisations autochtones pour établir et analyser des données qui éclaireront la prise de décisions. Cela suppose la participation active et entière des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que d'autres groupes, notamment les personnes 2ELGBTQQIA+ et les Autochtones vivant en milieu urbain.

Banques de données et accès aux données

Les données sont essentielles pour la surveillance, la reddition de comptes et la reconnaissance de l'importance de la souveraineté des données autochtones. Cette dernière illustre le droit des peuples autochtones de posséder leurs propres données, d'y avoir accès et d'exercer un contrôle sur celles-ci. Il est essentiel que nous disposions des bonnes données au bon moment pour prendre des mesures fondées sur des preuves qui favorisent la réconciliation. La Voie fédérale appuiera les travaux du sous-groupe de travail sur les données à mesure que ce dernier poursuivra les objectifs énoncés ci-dessous :

  1. Cibler les nouvelles sources de données et celles déjà en place ainsi que le rôle qu'elles pourraient jouer dans la prise de décisions, l'établissement de rapports et la reddition de comptes, aujourd'hui et à l'avenir;
  2. Concevoir des indicateurs pour mesurer les progrès relativement à la réduction de la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ainsi que pour suivre l'efficacité des lois, politiques et programmes qui ont pour but de contribuer au droit à la sécurité et aux objectifs du Plan d'action national;
  3. Cerner les lacunes en matière de données qui, si elles sont comblées, permettront d'avoir l'ensemble des données nécessaires pour mesurer les progrès relativement à la réduction de la violence ainsi qu'à la promotion de la sécurité et de la justice.

Les ministères fédéraux collaboreront avec les partenaires autochtones, y compris le sous-groupe de travail sur les données, pour établir conjointement des données globales, tant quantitatives que qualitatives, ventilées par distinction autant que possible (p. ex., propres à chaque Première Nation, aux Inuits, aux Métis, par sexe, par capacité, etc.) ainsi que de nouvelles recherches ou autre travail de fond afin d'appuyer les objectifs. Il est aussi indispensable de recueillir des données sur les Autochtones dans tous les domaines, notamment la pauvreté, l'emploi, l'éducation, la justice pénale, les réseaux de soutien social, l'hébergement, l'itinérance, l'environnement physique et le développement de la petite enfance. Dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie en matière de données, des recherches continues sont nécessaires pour mieux comprendre les causes et les facteurs sous-jacents qui contribuent à l'amélioration de la sécurité, au mieux-être, à la vulnérabilité et à l'exclusion des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Section 5 : Conclusion

Le gouvernement du Canada reconnaît que le changement transformateur requis pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones demandera des efforts soutenus. Les familles et les survivantes seront au cœur de ces efforts et de l'élaboration du Plan d'action national. La Voie fédérale est un document évolutif, qui s'adaptera au fil du temps pour refléter la contribution des principaux partenaires (provinces, territoires, Premières Nations, Inuits, Métis, organisations et gouvernements représentant les Autochtones), qui auront leurs propres plans ou stratégies pour soutenir le Plan d'action national. Nous sommes impatients de travailler avec nos partenaires pour concevoir un plan de mise en œuvre de la Voie fédérale de manière à pouvoir assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones peu importe où elles vivent, d'un océan à l'autre.

Date de modification :