Conseil national de réconciliation
Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation.
Fondé sur les données fournies en mars 2022.
- L'appel à l'action 53 est fondé sur les données fournies en mars 2022.
53. Nous demandons au Parlement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, d'adopter une loi visant à établir un Conseil national pour la réconciliation.
Que se passe-t-il?
La création d'un Conseil national pour la réconciliation en tant qu'organisme national de surveillance dirigé par des Autochtones est une étape essentielle à la mise en œuvre des appels à l'action du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et, plus particulièrement, permet d'assurer la pleine mise en œuvre des appels à l'action 53 à 56.
Le mandat principal du Conseil national pour la réconciliation serait d'assurer la responsabilité du gouvernement du Canada pour ce qui est de concilier les relations avec les peuples autochtones et de mettre en œuvre les appels à l'action. La création du Conseil national pour la réconciliation est l'une des nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation au Canada et c'est une priorité claire des partenaires autochtones.
Cela s'appuie sur une annonce faite en décembre 2017, lorsque le premier ministre a annoncé la création d'un conseil d'administration intérimaire chargé de formuler des recommandations sur la création d'un Conseil national pour la réconciliation.
En juin 2018, un conseil d'administration intérimaire a présenté au ministre son rapport final, qui contenait 20 recommandations précises concernant le nom, la vision, la mission, le mandat, la structure, la composition, le financement, les rapports du Conseil national pour la réconciliation et les dispositions législatives qui s'y rattachent.
Le conseil intérimaire a recommandé que le Conseil national pour la réconciliation soit une organisation apolitique dirigée par des Autochtones et chargée de surveiller les progrès accomplis sur la voie de la réconciliation et de la mise en œuvre des appels à l'action.
Le conseil intérimaire a recommandé la création d'un comité de transition chargé d'achever la tâche consistant à créer le Conseil national pour la réconciliation.
À la suite de la réunion inaugurale du Conseil national pour la réconciliation tenue le 16 décembre 2021, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a annoncé la création d'un comité de transition dirigé par des Autochtones. Ce dernier a commencé ses travaux dans le cadre de discussions sur la vision du Conseil national pour la réconciliation, a ciblé des jalons et des échéanciers clés et a proposé une approche à l'égard de la mobilisation.
Investissements budgétaires récents
Le budget de 2019 annonçait un investissement total de 126,5 millions de dollars pour établir le Conseil national de réconciliation, dont 1,5 million de dollars pour appuyer la première année de fonctionnement.
Progrès récents
Le projet de loi C-29, Loi portant sur un conseil national de réconciliation, a été adopté par le Parlement et renvoyé au Sénat. S'il est adopté, le projet de loi permettra la création du Conseil national de réconciliation afin de répondre à l'appel à l'action 53. La mesure législative proposée répondrait également à l'appel à l'action 54, qui a déjà été soutenu par un engagement de 126,5 millions de dollars dans le budget de 2019 pour l'établissement du Conseil. Le projet de loi jetterait également les bases pour répondre aux appels à l'action 55 et 56.
Le comité de transition a été mis sur pied pour diriger la mobilisation concernant l'ébauche du cadre juridique auprès des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et d'autres partenaires clés.
Les membres du comité de transition qui ont été nommés par le ministre sont l'ancien commissaire à la vérité et à la réconciliation, Wilton Littlechild, le Dr Mike DeGagné, Edith Cloutier, Rosemary Cooper et Mitch Case.
Un soutien est fourni au comité de transition par l'entremise du Secrétariat de la réconciliation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Les membres du comité de transition seront chargés:
- d'élaborer le mandat du conseil d'administration du Conseil national pour la réconciliation;
- de constituer officiellement le Conseil national de réconciliation en vertu de la Loi sur les personnes morales sans but lucratif du Canada;
- de diriger les mobilisations;
- de formuler des recommandations sur le projet de cadre juridique avant de les déposer au Parlement.
Prochaines étapes
Le comité de transition discutera avec divers groupes au sujet du cadre législatif du Conseil national pour la réconciliation et fournira au ministre des conseils et des recommandations. Le comité mettra sur pied le premier conseil d'administration du conseil et établira le conseil en tant qu'organisation apolitique dirigée par des Autochtones, dont le mandat est de faire progresser la réconciliation.
54. Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s'assurer qu'il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d'une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2019 qu'un total de 126,5 millions de dollars serait affecté à l'appui de la mise sur pied du Conseil national de réconciliation. Cette somme comprenait un montant de 1,5 million de dollars visant à soutenir la première année d'activité du conseil.
Prochaines étapes
Le travail concernant l'appel à l'action 53 se poursuit. Une fois mis en place, le financement du Conseil national pour la réconciliation sera transféré.
55. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation. L'information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s'y limiter :
- le nombre d'enfants autochtones pris en charge — y compris les enfants métis et inuits — par comparaison avec les enfants non autochtones, les motifs de la prise en charge d'enfants par l'État ainsi que les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l'enfance;
- une comparaison en ce qui touche le financement destiné à l'éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci;
- une comparaison sur les plans des niveaux de scolarisation et du revenu entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones du Canada;
- les progrès réalisés pour combler les écarts entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones en ce qui a trait à divers indicateurs de la santé dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l'espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés;
- les progrès réalisés pour ce qui est d'éliminer la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le régime de garde applicable aux adolescents, au cours de la prochaine décennie;
- les progrès réalisés dans la réduction du taux de la victimisation criminelle des Autochtones, y compris des données sur les homicides, la victimisation liée à la violence familiale et d'autres crimes;
- les progrès réalisés en ce qui touche la réduction de la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et correctionnel.
Que se passe-t-il?
Le Conseil national de réconciliation sera un organisme indépendant, dirigé par des Autochtones et sans but lucratif. Il aura pour mandat de surveiller les progrès réalisés en vue de la réconciliation et la mise en œuvre des appels à l'action et d'en rendre compte.
Une fois que le Conseil national de réconciliation sera officiellement mis en place, les exigences en matière de rapports pour tous les ordres de gouvernement seront définies et permettront de faire état des progrès vers la réconciliation.
Prochaines étapes
L'appel à l'action 55 dépend de la pleine mise en œuvre des appels à l'action 53 et 54.
56. Nous demandons au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur la « situation des peuples autochtones », dans lequel on pourrait présenter les intentions du gouvernement pour ce qui est de faire avancer le dossier de la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Progrès récents
Ce rapport sur l'état des peuples autochtones est important pour garantir que les actions du gouvernement du Canada en réponse à la Commission de vérité et réconciliation soient transparentes et rendent compte aux Canadiens. Des investissements sont en cours pour améliorer et soutenir les données dirigées par des Autochtones.
Une fois que le Conseil national pour la réconciliation sera mis en place et qu'il rendra compte au Parlement des progrès de la réconciliation, le premier ministre du Canada pourra publier un rapport annuel sur l'état des peuples autochtones.
Prochaines étapes
L'appel à l'action 56 dépend de la mise en œuvre complète des appels à l'action 53, 54 et 55.