Conseil national de réconciliation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 53 à 56 de la Commission de vérité et de réconciliation.

53. Nous demandons au Parlement du Canada d'adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation.

Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu'organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales. Le mandat de ce conseil comprendrait, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

  1. surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation une fois les excuses faites, présenter un rapport annuel à ce sujet au Parlement et à la population du Canada et s'assurer que le gouvernement continue de s'acquitter, au cours des prochaines années, de sa responsabilité d'établir une bonne relation entre les peuples autochtones et l'État;
  2. surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et secteurs de la société canadienne et présenter un rapport à cet égard au Parlement et à la population du Canada, notamment en ce qui touche la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
  3. élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel national pour la réconciliation, ce qui englobe des activités de recherche et d'élaboration de politiques, des programmes d'éducation du public et des ressources;
  4. promouvoir le dialogue public, les partenariats publics-privés de même que les initiatives publiques de réconciliation.

Que se passe-t-il?

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un conseil d'administration provisoire composé de leaders autochtones pour développer des options pour la création du Conseil national de réconciliation et définir la portée et l'étendue du conseil.

En juin 2018, le conseil d'administration provisoire a présenté son rapport final, lequel prodigue conseils et recommandations sur l'établissement et le financement du Conseil national de réconciliation.

Le gouvernement du Canada est résolu à établir le Conseil national de réconciliation et prendra en considération l'avis et les recommandations fournis dans le rapport final du conseil d'administration provisoire au cours du processus de décision.

De plus, dans le budget de 2019, on a annoncé un financement de 126,5 millions de dollars pour l'exercice financier de 2020 à 2021 pour établir un conseil national de réconciliation et lui verser les coûts d'exploitation initiaux.

54. Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s'assurer qu'il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d'une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.

Que se passe-t-il?

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un conseil d'administration provisoire composé de leaders autochtones pour développer des options pour la création du Conseil national de réconciliation et définir la portée et l'étendue du conseil.

Le gouvernement du Canada est résolu à établir Conseil national de réconciliation et prendra en considération l'avis et les recommandations fournis dans le rapport final du conseil d'administration provisoire au cours du processus de décision.

De plus, dans le budget de 2019, on a annoncé un financement de 126,5 millions de dollars pour l'exercice financier de 2020 à 2021 pour établir un conseil national de réconciliation et lui verser les coûts d'exploitation initiaux.

55. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation. L'information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s'y limiter :

  1. le nombre d'enfants autochtones pris en charge — y compris les enfants métis et inuits — par comparaison avec les enfants non autochtones, les motifs de la prise en charge d'enfants par l'État ainsi que les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l'enfance;
  2. une comparaison en ce qui touche le financement destiné à l'éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
  3. une comparaison sur les plans des niveaux de scolarisation et du revenu entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones du Canada;
  4. les progrès réalisés pour combler les écarts entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones en ce qui a trait à divers indicateurs de la santé dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l'espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés;
  5. les progrès réalisés pour ce qui est d'éliminer la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le régime de garde applicable aux adolescents, au cours de la prochaine décennie;
  6. les progrès réalisés dans la réduction du taux de la victimisation criminelle des Autochtones, y compris des données sur les homicides, la victimisation liée à la violence familiale et d'autres crimes;
  7. les progrès réalisés en ce qui touche la réduction de la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et correctionnel.

Que se passe-t-il?

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un conseil d'administration provisoire composé de leaders autochtones pour développer des options pour la création du Conseil national de réconciliation et définir la portée et l'étendue du conseil.

En juin 2018, le conseil d'administration provisoire a présenté son rapport final, lequel prodigue conseils et recommandations sur l'établissement et le financement du Conseil national de réconciliation.

En réponse à l'appel à l'action 55, le conseil d'administration provisoire a suggéré que le Conseil national de réconciliation se concentre sur les mesures suivantes :

  • la recherche sur les progrès relatifs à la réconciliation;
  • la surveillance et la supervision des programmes, politiques et lois du gouvernement qui concernent les peuples autochtones;
  • le rapport au Parlement et à la population du Canada sur les possibilités existantes, futures et génératrices (décisives, déterminantes et facilitantes) pour favoriser la réconciliation;
  • la défense des intérêts et la sensibilisation pour la réconciliation dans tous les gouvernements et secteurs de la société canadienne;
  • l'initiation des dialogues, réflexions et gestes novateurs portant sur la réconciliation;
  • la recommandation d'approches sur les façons de promouvoir, de prioriser et de coordonner les efforts de réconciliation.

56. Nous demandons au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur la « situation des peuples autochtones », dans lequel on pourrait présenter les intentions du gouvernement pour ce qui est de faire avancer le dossier de la réconciliation.

Que se passe-t-il?

Le conseil d'administration provisoire a recommandé qu'un mécanisme officiel d'établissement de rapports soit mis en place et dans lequel le Conseil national de réconciliation pourra préparer un rapport sur l'état de la réconciliation au Canada. Ce rapport sera présenté au parlement et conformément à l'appel à l'action 56, le premier ministre répondra officiellement au rapport annuel du conseil national en publiant un rapport annuel sur l'état des peuples autochtones qui décrira les plans du gouvernement du Canada qui visent à faire avancer la cause de la réconciliation.

Le gouvernement du Canada est résolu à établir le Conseil national de réconciliation et prendra en considération l'avis et les recommandations fournies dans le rapport final au cours du processus de décision.

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