2024-25 Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Consultation et accommodement

Ce programme cible les groupes autochtones qui sont largement équilibrés sur le plan du genre. Bien qu'il n'existe pas actuellement de données désagrégées pour le programme, la possibilité de recueillir et d'analyser des données sera favorisée par des discussions et des événements organisés avec la communauté des signataires du protocole de consultation.

Afin de réduire la charge de travail liée à la rédaction de rapports pour les communautés autochtones, le suivi des incidences de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est encouragé dans le cadre de la structure de rapports existante pour les peuples autochtones. Pour les activités fédérales liées aux consultations et aux mesures d'adaptation, comme les réseaux, les ateliers, les conférences et les formations, les considérations liées à l'ACS Plus seront discutées et/ou suivies par l'entremise de processus de collecte de données de sondages et d'évaluation, le cas échéant.

Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations représentent 208 Premières Nations qui ont ratifié l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, 106 de ces Premières Nations gérant leurs terres au moyen de codes fonciers approuvés par la communauté. Les Premières Nations dotées de codes fonciers ne sont pas tenues de rendre compte des considérations liées à l'ACS Plus, étant donné que la gestion des terres des Premières Nations est considérée comme une forme d'autonomie gouvernementale. Toutefois, le ministère continuera à sensibiliser le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CCT/CR) à la façon dont divers groupes de personnes pourraient être touchés différemment et à encourager les partenaires à tenir compte des différents points de vue et des expériences vécues de ces groupes tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre des initiatives actuelles et futures. Il convient de noter que la proposition actuelle d'une solution à l'enregistrement foncier menée par les Premières Nations devrait avoir des retombées positives pour les communautés des Premières Nations dans leur ensemble, et qu'aucun impact négatif disproportionné n'a été identifié sur les groupes démographiques concernés (c.-à-d. les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre selon des facteurs d'identité variés et intersectionnels).

Les renseignements recueillis dans les rapports, les plans et les réunions avec les organisations partenaires en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) sont fournis à l'échelle de la communauté ou de l'organisation, comme il se doit pour un programme gouvernemental. À ce jour, aucune donnée individuelle ou désagrégée en fonction de facteurs comme le genre, l'âge, etc. n'a été recueillie auprès des communautés qui participent à la LGFPN, ce qui rend difficile l'évaluation des incidences potentielles, positives ou négatives, sur l'un ou l'autre des groupes démographiques particuliers (c.-à-d. les femmes, les hommes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes handicapées ou les aînés). Néanmoins, l'équipe reconnaît la valeur de la collecte des données sur l'ACS Plus et continuera à travailler avec les partenaires pour s'assurer que le régime et les communautés disposent des données dont ils ont besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de faire progresser leurs priorités communautaires.

Dans le contexte des activités de mobilisation dirigées par les Autochtones, RCAANC n'a qu'une capacité limitée à imposer des obligations aux participants dans la gestion de leurs activités de mobilisation. Le ministère ne peut pas demander ou attendre des groupes autochtones qu'ils rendent compte d'un indicateur ACS Plus dans le cadre d'un engagement. La restitution du contrôle aux Premières Nations consiste en partie à confier aux groupes autochtones le soin de s'engager avec leurs membres respectés, dans le cadre d'une approche communautaire et culturellement appropriée que les groupes autochtones jugent appropriée. Pour les raisons susmentionnées, il n'est pas prévu d'acquérir de telles données.

Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Le programme « Appuyer les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones (Supporting Indigenous Women's and 2SLGBTQI+ Organizations) » recueille des données au moyen de rapports d'activités et de sondages annuels afin de surveiller les répercussions du programme, y compris la collecte de données désagrégées sur le genre et la diversité. Le programme élabore actuellement un nouveau Cadre de résultats qui permettra de suivre l'incidence du programme au moyen de méthodes quantitatives (rapports d'activités et de données) et qualitatives, notamment des rapports oraux et des vidéos qui démontreront les incidences d'un point de vue intersectionnel (genre, âge, géographie, distinction, etc.). Les programmes Capacité organisationnelle de base (BOC), Contribution de l'interlocuteur fédéral (PCIF) et Consultation et élaboration de politiques recueillent également des données sur les diverses organisations qui sont appuyées par ces programmes. De nombreuses organisations autochtones représentatives (OAR), et d'autres communautés et organisations autochtones représentent toutes les facettes de la population autochtone, mais beaucoup représentent aussi plus particulièrement les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, etc. Par exemple, sur les 51 OAR actuellement financées par le programme BOC, 24 sont des Premières Nations, 7 sont des Inuit, 8 sont des Métis, 7 sont des non-inscrits et 5 sont des organisations de femmes qui peuvent être fondées sur des distinctions ou des multidistinctions.

Services dirigés par les Autochtones

Le programme des organismes de soutien recueille des données au moyen de rapports annuels sur les activités afin de surveiller les répercussions du programme dans les secteurs qui relèvent du PCIF, notamment le logement et l'infrastructure. Les défis varient d'un programme à l'autre. Le programme de logement fait actuellement l'objet d'un mémoire au Cabinet selon lequel les exigences en matière de rapports peuvent être transférées à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, tandis que le programme d'infrastructure prendra fin en 2024-2025.

Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Le programme appuie les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis grâce à des traités modernes, à des ententes d'autonomie gouvernementale, à des ententes sectorielles et à d'autres ententes constructives, et n'appuie donc pas directement un pilier ou un objectif particulier du Cadre des résultats relatifs aux genres. Toutefois, il a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations, des Inuit et des Métis, car les signataires d'ententes sur les traités modernes et sur l'autonomie gouvernementale exercent leur compétence et leurs responsabilités en matière de développement politique, économique, social et culturel afin d'améliorer, entre autres, le bien-être socioéconomique de leurs populations respectives.

En tant qu'ordres de gouvernement autonomes, les gouvernements autochtones autonomes ont le pouvoir d'administrer des programmes et des services à leur discrétion. Ce programme veille à ce que ces gouvernements reçoivent un financement uniforme et qu'ils aient les outils pour administrer des programmes et des services qui profitent à leurs collectivités.

Des études comme le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) ont montré que l'intervention coloniale dans les communautés autochtones imposait un statu quo patriarcal et soumettait les femmes autochtones à des systèmes d'oppression. Les discussions avec les gouvernements autochtones autonomes donnent à penser que l'autonomie gouvernementale a accru leur capacité de se réapproprier des formes traditionnelles et plus inclusives de gouvernance. À mesure que les groupes ont commencé à exercer leur droit inhérent à l'autodétermination au moyen d'ententes d'autonomie gouvernementale, les femmes autochtones sont encouragées à reprendre leurs rôles vitaux dans les collectivités.

Comme il n'existe pas actuellement de données désagrégées pour ce programme, les possibilités de collecte et d'analyse des données seront améliorées grâce à des discussions avec les signataires d'ententes sur les traités modernes et sur l'autonomie gouvernementale. Les rapports sur les répercussions de l'ACS Plus de ce programme devraient être produits d'une manière qui est conforme et respectueuse de la souveraineté en matière de données des signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Selon le Profil d'information sur le rendement 2023-2024 du programme, il est prévu de recueillir des données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et la diversité, le cas échéant.

L'objectif du programme pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives est de négocier des ententes qui reconnaissent et mettent en œuvre l'article 35. Le processus de négociation des ententes est assujetti à l'optique de l'ACS Plus. Par exemple, le programme garantira, grâce au suivi des données sur la participation aux négociations, que les groupes sous-représentés (p. ex. les femmes, les jeunes) ont leur mot à dire dans le processus de mobilisation et que le gouvernement cherchera à obtenir des points de vue diversifiés.

Autres revendications

Contrairement à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les règlements de recours collectifs portant sur les revendications relatives à l'enfance sont gérés à l'extérieur du gouvernement. Les parties ne reçoivent pas de renseignements statistiques sur le sexe ou la diversité. Il est important de noter que les survivants et les avocats du recours collectif ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions sur la vie privée des renseignements statistiques communiqués aux parties pendant les diverses négociations de mise en œuvre du règlement.

Cela dit, de l'information sur le genre et la diversité est disponible pour les revendications et les règlements individuels et multiples.

Nous sommes en mesure de supposer que les demandeurs admissibles des indemnisations pour enfants sont des femmes et des hommes en nombre relativement égal (selon les données sur la population), y compris des personnes de toutes les régions, résidant à la fois dans les réserves et hors réserve, ainsi que dans les collectivités urbaines et éloignées.

Bien qu'il n'y ait pas de données disponibles pour déterminer les répercussions dans une perspective intersectionnelle, les recherches existantes indiquent que les femmes et les survivantes 2ELGBTQI+ de programmes et de politiques historiques nuisibles sont susceptibles de vivre des conséquences disproportionnées de violence physique et sexuelle. La recherche suggère que les pensionnats indiens étaient [traduction] « délibérément sexospécifiqués afin de miner et d'éliminer l'autorité, l'agence et les rôles traditionnels des femmes autochtones au sein des familles, des clans et des systèmes de gouvernance traditionnels » (Hanson, 2016). De plus, le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées indique que les femmes autochtones sont touchées de façon disproportionnée par les conséquences négatives des traumatismes historiques (p. ex. perte de terres, réinstallations forcées, pensionnats et rafle des années 1960).

Par ailleurs, comme les hommes sont statistiquement moins susceptibles de signaler des incidents de violence physique et sexuelle, ils peuvent choisir de ne pas demander de niveaux d'indemnisation plus élevés pour éviter d'avoir à discuter de la violence qu'ils ont subie. L'entente de règlement et la mise en œuvre de l'entente ont été conçues en consultation avec les membres du groupe et visaient à atténuer les obstacles potentiels.

Séquelles des pensionnats

Il est important de mentionner que les données désagrégées ne sont pas disponibles pour faire le suivi des avantages des nouvelles ententes de financement pour des populations particulières. Les parties ne reçoivent pas de renseignements statistiques sur le sexe ou la diversité. L'augmentation de la collecte de données pourrait avoir, par inadvertance, des répercussions négatives sur les partenaires, les petites collectivités et les organisations, et être perçue comme un fardeau supplémentaire et comme préjudiciable à leur vie privée. Ces organismes comptent souvent sur des bénévoles pour organiser des événements et ils peuvent hésiter à présenter des demandes de financement si le processus devient trop complexe. Les exigences en matière de rapports sont limitées. Bien que les bénéficiaires soient tenus de déclarer le nombre de participants rejoints par une activité ou une initiative, ils ne sont pas tenus de faire le suivi des facteurs identitaires intersectionnels des participants.

Cela dit, nous sommes en mesure de supposer que les personnes touchées de façon intergénérationnelle par les séquelles des pensionnats pourraient être directement ou indirectement touchées et marginalisées en raison de l'intersection de multiples facteurs de composition. En effet, bien qu'il n'existe actuellement aucune donnée permettant de déterminer les répercussions dans une perspective intersectionnelle, les recherches existantes indiquent que les femmes et les survivantes 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles d'être confrontées à des obstacles à l'accès et à la participation. L'âge est un autre facteur important qui peut constituer un obstacle à la participation, puisque les survivants des pensionnats sont une population vieillissante, la majorité d'entre eux étant âgés de plus de 65 ans.

Revendications particulières

RCAANC n'est pas en mesure de déterminer la répartition des indemnisations des ententes de règlement de revendications particulières entre les membres individuels d'une Première Nation. Étant donné que l'entente de règlement confère à la Première Nation le pouvoir et la responsabilité exclusifs d'administrer les indemnisations découlant du règlement, le Canada n'est pas en mesure de surveiller ces effets après l'entente ni d'en faire rapport, et les Premières Nations ne sont pas tenues de faire rapport sur l'utilisation, l'accès et les retombées découlant de l'utilisation des fonds de règlement.

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Le programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre veille à ce que des données suffisantes soient recueillies pour évaluer les répercussions pertinentes de l'ACS Plus. Il s'agit notamment de la mise en œuvre continue et prévue de l'ACS Plus pour des questions précises dans les modèles de proposition de programme et les rapports de fin d'exercice. Cette initiative aidera à accroître la capacité du programme de recueillir des données pertinentes sur l'ACS Plus, qui pourront ensuite être utilisées à des fins de production de rapports internes et externes, au besoin. Ces questions aident à surveiller les répercussions de la diversité sur les projets financés par le programme. Il est à noter que ces projets sont axés sur les collectivités et que les données qui en découlent appartiennent aux collectivités et aux bénéficiaires qui reçoivent du financement. Dans le cas des projets liés à la mobilisation, l'accent est mis sur l'inclusion de diverses voix, groupes et diverses opinions.

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Les rapports exigés par le Programme d'aide financière aux participants du Nord et l'Initiative de réglementation du Nord comprennent des questions facultatives sur l'ACS Plus afin de faciliter la production de rapports sur les objectifs du programme en matière d'ACS Plus. Toutefois, cela pourrait ne pas être suffisant pour produire des rapports complets sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité. La sensibilisation sur l'importance de veiller à ce que divers points de vue et considérations soient présentés est soulignée dans le cadre de discussions propres à l'ACS Plus pendant les séances de mobilisation (p. ex. celles qui ont lieu avec les bénéficiaires et d'autres personnes) et d'autres activités et possibilités de mobilisation.

RCAANC ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ou signaler les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité. Cela dit, le Ministère mènera des consultations à l'interne afin de mieux comprendre les exigences en matière de surveillance et de déclaration des répercussions du programme selon le sexe et la diversité, dans le but d'établir un plan de collecte de données au besoin, conformément aux considérations appropriées pour la protection des renseignements personnels.

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Sites contaminés dans le Nord

Le Programme des sites contaminés du Nord recueille suffisamment de données pour permettre la surveillance de l'ACS Plus. Il recueille des données socioéconomiques sur chacun de ses projets, notamment des statistiques sur le nombre d'employés féminins, autochtones et du Nord, ainsi que le nombre d'entreprises autochtones et du Nord à qui un contrat de travail a été octroyé. Ces données sont recueillies tous les trimestres et servent à répondre à plusieurs d'exigences internes et externes en matière d'établissement de rapports. À l'avenir, le programme prévoit continuer de recueillir des données de la même façon pour suivre les répercussions des projets sur les sous-groupes touchés.

Cadres réglementaires et législatifs du Nord

À l'heure actuelle, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller et signaler les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité. Plusieurs sous programmes n'ont pas la possibilité de recueillir des données d'ACS Plus.

Jusqu'en 2023-2024, seules les initiatives législatives et réglementaires dans le cadre de ce programme ont permis de recueillir des données sur l'ACS Plus, parce qu'elles nécessitent une consultation et une mobilisation solides où les partenaires peuvent soulever les répercussions potentielles des lois et règlements nouveaux ou modifiés proposés sur l'égalité entre les genres et la diversité.

Afin d'améliorer les efforts entourant la collecte de données, les rapports de financement comprennent maintenant une question facultative demandant des renseignements supplémentaires sur la façon dont les partenaires ont veillé à ce que divers points de vue et la participation soient pris en compte dans la réalisation de leurs activités financées. Les séances de dialogue sur la réglementation comprennent la participation des gouvernements et des organisations autochtones (chaque série de séances vise une représentation autochtone de 25 % par territoire). Cette mesure a commencé en 2023-2024 et se poursuivra en 2024-2025 et dans l'avenir.

Politique stratégique et scientifique du Nord

Ce programme ne recueille pas de données socioéconomiques. Les partenaires de l'élaboration conjointe du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord ont établi un ensemble de principes qui fournissent une orientation continue sur la mise en œuvre du Cadre, notamment : « Les politiques et les programmes refléteront un engagement à l'égard de la diversité et de l'égalité ainsi que de l'utilisation d'outils d'analyse comme l'analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer les répercussions possibles sur divers groupes de personnes ».

Les exigences en matière de rapports pour les initiatives d'éducation postsecondaire relatives au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord sont toutes remplies par les établissements universitaires ou les gouvernements qui reçoivent des fonds pour ces initiatives. Tous les territoires recueillent maintenant des données sur les niveaux de scolarité postsecondaire selon les distinctions et les sexes.

Les établissements postsecondaires dans l'ensemble du Canada s'efforcent de recueillir et d'analyser des données démographiques sur l'inscription et la diplomation des étudiants. Par exemple, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage recueille des données robustes et désagrégées sur l'administration et le rendement et est en voie d'établir une approche d'évaluation qui analysera les résultats au cours d'une période de financement donnée. Le Centre Dechinta appuie fortement l'éducation des femmes et des filles autochtones ainsi que les difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées pour acquérir une éducation postsecondaire. Ainsi, il encourage le personnel et les étudiants à emmener leurs enfants à l'école. Le Centre Dechinta est également non genré. En mars 2022, il a publié une trousse sur la justice des genres intitulée « Gender and Queer Terminology Toolkit », qui a été partagée avec les réseaux de l'ACS Plus au sein du gouvernement du Canada. Le Centre a également conçu un programme d'études qui inclut toutes les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le Centre Dechinta utilise une pédagogie fondée sur la terre et les relations que les Dénés entretiennent avec la terre ainsi que leurs connaissances qui profitent directement aux élèves, aux enseignants et aux collectivités autochtones.

Un autre exemple est l'Université du Yukon, qui tient compte de la démographie des étudiants, soit leur statut d'autochtone et leur genre (femme, homme, genre non précisé, personne de diverses identités de genre, binaire). Elle mène chaque automne une enquête auprès des étudiants incluant ces catégories ainsi que l'auto-identification en tant que membre d'un groupe racialisé ou en tant que personne handicapée. L'Université est déterminée à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment en les aidant à guérir et à revitaliser leurs cultures et leurs langues. L'Université du Yukon est devenue la première université du Nord du Canada en 2022, et 28 % de ses étudiants se sont identifiés comme Autochtones. L'Université a consulté la communauté autochtone, notamment les gouvernements des Premières Nations du Yukon, les aînés et les jeunes autochtones, lors de l'élaboration de son premier plan stratégique quinquennal. Étant donné que le Yukon se trouve sur le territoire traditionnel de 14 Premières Nations, l'Université a établi une exigence relative aux compétences de base des Premières Nations pour l'ensemble du personnel et des étudiants. La conception du bâtiment de l'Université du Yukon permettra d'offrir un accès universel à des espaces publics sécuritaires, inclusifs et accessibles, ce qui permettra à tous de réaliser leur plein potentiel en atteignant le niveau Or du Certificat d'accessibilité de la Fondation Rick Hansen. Dans ce nouveau bâtiment scientifique, l'Université prévoit combiner la science occidentale et le savoir autochtone.

Nutrition Nord Canada (NNC)

L'approche de collaboration du programme avec les partenaires autochtones appuie les initiatives de sécurité alimentaire fondées sur les distinctions qui répondent aux expériences et aux réalités vécues par les collectivités autochtones. Des mobilisations régulières avec le Groupe de travail autochtone de NNC, son conseil consultatif et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire permettent à NNC de déterminer où cibler le financement pour la sécurité alimentaire afin de maximiser les avantages pour les groupes autochtones. Ces mobilisations reconnaissent les diverses expériences des femmes autochtones, des enfants, des aînés, des personnes de diverses identités de genre et des personnes handicapées, et elles tentent de réduire le nombre d'obstacles systémiques en matière d'accès.

La contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC sont importantes pour les personnes et les groupes qui risquent davantage d'avoir de la difficulté à obtenir de la nourriture ou d'en obtenir à un prix abordable. Les programmes en cours se fieront sur l'ACS Plus; par conséquent, les résidents du Nord devraient pouvoir mieux s'adapter aux environnements changeants, et les résidents des collectivités isolées du Nord devraient avoir un meilleur accès aux aliments.

Les cinq projets de recherche financés sont nécessaires pour mener leurs recherches au moyen d'une ACS Plus et d'un prisme fondé sur les distinctions pour déterminer qui a accès à la subvention au détail de NNC, en quoi elle profite à différents groupes socioéconomiques, et les répercussions qui en découlent sur l'insécurité alimentaire. Les résultats de ces rapports devraient être disponibles en 2024-2025.