Revendications particulières

Corriger les erreurs du passé et préparer l'avenir

Le Canada a entrepris un processus de réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones. Ce processus est nécessaire pour répondre à la longue histoire du colonialisme et apaiser les blessures laissées par cette histoire.

Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Le règlement des revendications particulières fait partie des nombreuses étapes du processus de réconciliation avec les Premières Nations et contribue à forger un avenir meilleur pour tous. Les règlements des revendications particulières aident à corriger les erreurs commises par le passé, à renouveler les relations et à faire progresser la réconciliation dans le respect des droits des Premières Nations et de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada a établi une politique et un processus pour régler ces revendications particulières au moyen de négociations avec les Premières Nations. Toutefois, les Premières Nations et d'autres intervenants (dont le vérificateur général du Canada) ont demandé à ce que des changements importants soient apportés à la façon dont le gouvernement gère ces revendications.

Le gouvernement du Canada a entendu ces demandes et collabore étroitement avec les partenaires des Premières Nations pour y répondre et revoir son processus de règlement des revendications particulières. Les présentes pages Web reflètent le processus actuel et seront mises à jour en fonction des progrès des importants travaux conjoints.

Travaux conjoints continus visant à améliorer le processus

Le gouvernement du Canada travaille avec l'Assemblée des Premières Nations, les Premières Nations et d'autres parties intéressées dans un esprit de coopération et de renouveau pour trouver des façons équitables et pratiques d'améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Les discussions ont commencé en juin 2016.

Les priorités définies à ce jour comprennent :

• Besoin de financement pour soutenir les recherches relatives aux revendications et l'élaboration des revendications;
• Processus de résolution des revendications d'une valeur supérieure à 150 millions de dollars;
• Recours à la médiation dans les processus de négociation;
• Clarté des rapports publics.

Ces travaux continus consistent à étudier les décisions récentes des cours et des tribunaux ainsi que les examens antérieurs du processus, y compris les recommandations de réformes formulées dans les rapports suivants :

• Rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
• Rapport du vérificateur général sur les revendications particulières
• Archivée : Examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières
• Rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire

Parallèlement, le gouvernement du Canada a commencé à mettre en œuvre des changements initiaux pour améliorer sa façon de traiter les revendications particulières et favoriser l'atteinte de son objectif de raffermir ses relations avec les Premières Nations et de promouvoir la réconciliation au moyen du processus. Par exemple, le gouvernement du Canada a amélioré la communication avec les Premières Nations à l'avant-scène du processus et a adopté une approche davantage axée sur la collaboration pour négocier toutes les revendications, y compris les revendications de faible valeur. Cela comprend veiller à ce que les revendications d'une valeur de 3 millions de dollars ou moins suivent désormais le même processus et à ce que les Premières Nations concernées continuent d'avoir accès au financement requis pour appuyer les négociations.

Des mises à jour sur ces efforts généraux seront communiquées aux Premières Nations et aux autres parties intéressées au moyen d'annonces, de la modification des renseignements en ligne et d'autres outils de sensibilisation à mesure que des développements clés se produisent.

Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de collaborer avec les Premières Nations partout au pays au règlement équitable et définitif de leurs revendications de longue date.

Quelles sont les revendications particulières

Les revendications particulières ont pour objet d'anciennes erreurs commises à l'égard des Premières Nations. Ces revendications (déposées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada) portent sur l'administration des terres et autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités historiques et autres ententes. À titre d'exemple, une revendication particulière pourrait viser à contester l'octroi insuffisant de terres de réserve par rapport à ce que prévoyait un traité ou l'administration inadéquate des fonds des Premières Nations par le gouvernement fédéral par le passé.

Les revendications particulières sont distinctes des revendications territoriales globales (traités modernes).

Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations pour résoudre les revendications particulières en souffrance au moyen de règlements négociés. Le processus de règlement des revendications particulières est consenti librement par les Premières Nations et permet de régler les différends à l'extérieur du système judiciaire.

Le règlement des revendications offre une bonne solution. Les règlements négociés permettent d'honorer les traités et d'autres obligations juridiques et de régler des conflits de longue date d'une manière équilibrée dans le respect des droits de tous les Canadiens. Les règlements prévoient également d'octroyer des capitaux aux Premières Nations, lesquels peuvent être investis dans de nouvelles possibilités de développement communautaire et économique au profit des Premières Nations et des collectivités avoisinantes.

Le gouvernement du Canada ne retire pas de terre à des tiers pour régler des revendications particulières.

Revendications particulières réglées et non réglées

En mars 2018, le gouvernement du Canada a négocié les règlements de plus de 460 revendications particulières. Il reste cependant des efforts à accomplir. Des centaines de revendications particulières demeurent en souffrance. Ces revendications non réglées comprennent environ 250 revendications en cours de négociation active, 71 revendications présentées auprès du Tribunal des revendications particulières et plus de 160 revendications particulières actuellement à l'étude. Ces chiffres ne comprennent pas les revendications que les Premières Nations peuvent encore être en train de préparer ou les revendications non acceptées aux fins de négociation par le Canada.

Consultez la page Rapports – revendications particulières et sélectionnez l'un des rapports suivants :

• Sommaire national – pour obtenir un aperçu des statistiques sur les revendications réglées et non réglées;
• Rapport d'étape des revendications particulières – pour obtenir des renseignements à jour sur le statut de chaque revendication particulière dans le cadre du processus fédéral;
• Règlements des revendications particulières – pour obtenir des renseignements sur tous les règlements négociés depuis 1973.

Comment déposer une revendication particulière

Les Premières Nations sont responsables d'effectuer des recherches sur leurs propres revendications et de présenter leurs revendications au gouvernement du Canada.

Avant le dépôt d'une revendication, les recherches relatives aux revendications sont effectuées par les Premières Nations elles-mêmes, certains conseils tribaux ou des associations de recherche. La Première Nation décide de la voie à suivre et dépose ensuite la revendication auprès du gouvernement du Canada.

Certaines exigences doivent être satisfaites lorsqu'une Première Nation dépose une revendication particulière auprès du gouvernement du Canada aux fins d'étude. Ces exigences sont décrites en détail dans la norme minimale pour le dépôt d'une revendication particulière spécifique. Conformément au diagramme du processus ci-dessous, le gouvernement du Canada a jusqu'à six mois pour déterminer si une revendication respecte la norme minimale. S'il juge que la revendication respecte la norme minimale, celle-ci est soumise au ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Le gouvernement du Canada examine la revendication et prend la décision en ce qui a trait à l'acceptation de la revendication aux fins de négociation en fonction de sa Politique sur les revendications particulières et Guide sur le processus de règlement. D'autres renseignements sur l'étape de l'évaluation dans le diagramme ci-dessous.

Étapes du processus de règlement des revendications particulières

Le diagramme ci-dessous décrit les différentes étapes du processus actuellement suivi par le gouvernement du Canada, lequel pourrait changer dans le cadre des travaux conjoints continus sur la réforme des revendications :

Description du processus de règlement des revendications particulières

Ce diagramme décrit les étapes du processus de règlement des revendications particulières. Après avoir fait des recherches sur la revendication, la Première Nation dépose sa revendication auprès du gouvernement du Canada. Le Canada en fait l'examen et dispose d'une période de six mois au maximum pour déterminer si la revendication respecte la norme minimale relative au dépôt d'une revendication. Si la revendication ne répond pas à cette norme minimale, la revendication est retournée à la Première Nation qui a l'option d'y apporter des modifications et de la soumettre à nouveau ou de recommencer le processus.

Si la revendication respecte la norme minimale, elle est présentée à la ministre et elle passe à l'étape de l'étude. Cette étape peut prendre jusqu'à trois ans. Pendant cette période, le gouvernement examine la revendication pour décider ou non de l'accepter aux fins de négociation. Pour qu'elle soit acceptée en vertu de la Politique sur les revendications particulières, la revendication doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que le gouvernement du Canada a des obligations légales non respectées à l'endroit de la Première Nation. Si le gouvernement du Canada n'accepte pas de négocier la revendication, la Première Nation peut choisir de soumettre de nouveau la revendication avec de nouvelles données probantes ou de la déposer auprès du Tribunal des revendications particulières. Si la Première Nation choisit de soumettre à nouveau la revendication avec de nouvelles données probantes, le processus de règlement de la revendication particulière recommence. Si la revendication est présentée au Tribunal, celui-ci rend une décision exécutoire sur le bien-fondé de la revendication et sur l'indemnisation.

Si le gouvernement du Canada accepte de négocier la revendication, le processus est entamé. En l'absence d'un règlement après trois années de négociation, ou si la Première Nation n'est pas satisfaite des progrès des négociations, elle peut choisir de présenter sa revendication au Tribunal des revendications particulières. Toutefois, les négociations peuvent se poursuivre après la période de trois ans selon la décision de la Première Nation.

Si un règlement est convenu, la revendication passe à l'étape de la mise en œuvre. Par contre, si aucun règlement n'est convenu, la Première Nation peut choisir de soumettre à nouveau sa revendication avec de nouvelles données probantes ou de déposer sa revendication auprès du Tribunal des revendications particulières. Si la revendication est déposée auprès du Tribunal, celui-ci rend une décision exécutoire sur le bien-fondé de la revendication et sur l'indemnisation.

À propos de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières est entrée en vigueur le 16 octobre 2008 pour constituer une nouvelle entité indépendante appelée le Tribunal des revendications particulières. Cette loi a été créée en réponse à de nombreuses demandes des Premières Nations et des commissions gouvernementales formulées de 1947 à 2008.

La loi a constitué un tribunal indépendant possédant le pouvoir de rendre des décisions exécutoires sur la validité des revendications particulières et de toute indemnisation subséquente jusqu'à concurrence de 150 millions de dollars par revendication. La loi a été conçue conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations. Sous réserve des conditions décrites dans la loi, quatre scénarios peuvent permettre à une Première Nation de déposer une revendication auprès du Tribunal :

• lorsqu'une revendication n'a pas été acceptée par le gouvernement du Canada aux fins de négociation;
• lorsque le gouvernement du Canada ne respecte pas le délai de trois ans pour faire savoir à la Première Nation que sa revendication déposée auprès du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est acceptée ou non aux fins de négociation;
• si à tout moment du processus de négociation les parties conviennent à l'unanimité de recourir au Tribunal;
• si trois années de négociations n'aboutissent pas à un règlement définitif.

La loi a également introduit des délais de trois ans dans le processus. La période d'étude de trois ans commence au moment où la revendication est déposée auprès du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. La période de négociation de trois ans débute le jour où le ministre informe la Première Nation que sa revendication a été acceptée aux fins de négociation. Si l'une ou l'autre de ces périodes dépasse trois ans, la Première Nation peut décider de soumettre sa revendication particulière au Tribunal.

Pour en savoir plus sur l'examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (Archivée).

Financement offert aux Premières Nations

Le gouvernement du Canada offre des fonds aux Premières Nations pour appuyer leur participation au processus de règlement des revendications particulières. Ces fonds servent notamment :

• à la recherche, à l'élaboration et à la présentation de revendications particulières;
• à soutenir la participation des Premières Nations aux négociations;
• à soutenir les Premières Nations ayant présenté des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières.

Le gouvernement du Canada entend bien poursuivre les travaux conjoints sur la réforme des revendications particulières avec ses partenaires. Les présentes pages Web reflètent le processus actuel de règlement des revendications et seront mises à jour en fonction des progrès des travaux conjoints.