Revendications particulières : Rapport sur les progrès 2009-2010

En juin 2007Note de bas de page 1, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d'action afin d'accélérer le règlement des revendications particulières, de sorte que les requérants des Premières nations obtiennent justice et que tous les Canadiens en retirent de la certitude. Le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada produit des résultats concrets.

Pour en savoir plus sur le processus de règlement de ces revendications, voir les principaux termes utilisés dans le rapport et consulter la foire aux questions concernant les revendications particulières.

Sur cette page

Que mesure-t-on?

Le rapport relève les progrès d'ensemble marqués dans le cadre du règlement des revendications particulières au Canada, entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2009.

Progrès : tour d'horizon

Pendant cette période, le Canada a traité en tout 84 revendications particulières partout au pays, à savoir :

De plus, 34 revendications ont été admises à la négociation.

Faits en bref

Avant le lancement du Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada, les revendications engorgeaient le système. L'inventaire continuait de prendre de l'ampleur car, chaque année, les nouvelles revendications étaient deux fois plus nombreuses que les règlements. Consulter le graphique qui affiche l'accroissement de l'inventaire entre 1993 et 2007.

La situationNote de bas de page 2 s'est beaucoup améliorée depuis. Pour la première fois, le nombre de revendications réglées au Canada est plus élevé que le nombre de revendications dans l'inventaire fédéral. On a réduit le nombre de revendications dans l'inventaire de 256, un nombre record qui comprend les 84 revendications traitées dans la première moitié de l'exercice actuel (2009-2010). Consulter le graphique montrant les résultats de cette année.

Résultats des années précédentes :

Résultats de cette année comparés aux résultats records des années précédentes :

Exercice Nombre de revendications traités
2007-2008 54
2008-2009 118

Vous vouliez savoir :

Règlement des revendications particulières : Résultats du 31 mars 2008 au 30 septembre 2009
Règlement des revendications particulières - Résultats du 31 mars 2008 au 30 septembre 2009
Description du Règlement des revendications particulières : Résultats du 31 mars 2008 au 30 septembre 2009

Ce graphique démontre la diminution de l'inventaire du gouvernement fédéral (en rouge) et l'augmentation du nombre de revendications réglées (en bleu). Ces résultats ont été mesurés à des étapes clés de la première moitié de l'exercice 2009-2010.

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