Revendications particulières : Rapport d'étape pour la période du 1er avril au 30 septembre 2010
En juin 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d'action visant à accélérer le règlement des revendications particulières, de sorte que les requérants des Premières nations obtiennent justice et que tous les Canadiens en retirent de la certitude. Le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada produit des résultats concrets.
Pour en savoir plus sur le processus de règlement de ces revendications, voir les principaux termes utilisés dans le rapport et consulter la foire aux questions sur les revendications particulières.
Sur cette page
Que mesure-t-on?
Le rapport relève les progrès d'ensemble marqués dans le cadre du règlement des revendications particulières au Canada pour la période du 1er avril au 30 septembre 2010.
Progrès : tour d'horizon
Pendant cette période, le Canada a traité en tout 37 revendications particulières partout au pays, à savoir :
- 4 revendications réglées au moyen de la négociation (chercher le rapport de règlement dans le centre des rapports pour obtenir plus de détails);
- 26 revendications n'ayant pas été admises à la négociation, puisqu'elles ne soulevaient aucune obligation légale;
- 7 revendications réglées par une fermeture de dossier.
De plus, 27 revendications ont été admises à la négociation.
Résultats des années précédentes
Résultats de cette année comparés aux résultats records des années précédentes :
| Exercice | Nombre de revendications traités |
|---|---|
| 2007-2008 | 54 |
| 2008-2009 | 118 |
| 2009-2010 | 141 |
Vous vouliez savoir :
- Combien y a-t-il encore de revendications en suspens au Canada?
- Combien de revendications comptait l'inventaire avant le lancement du plan d'action? Consulter le graphique illustrant l'accroissement de l'inventaire de 1993 à 2007.
Règlement des revendications particulières : Résultats de mars 2008 à septembre 2010
Ce graphique démontre la diminution de l'inventaire du gouvernement fédéral dans son ensemble (en rouge) et l'augmentation du nombre de revendications réglées (en bleu). Ces résultats ont été mesurés à des étapes clés de la première moitié de l'année 2010-2011.
Description du Règlement des revendications particulières - Résultats du 31 mars 2008 au 30 septembre 2010
Ce graphique montre la diminution de l'inventaire du gouvernement fédéral et l'augmentation du nombre de revendications conclues. Les résultats ont été mesurés à des étapes clés de l'exercice 2008-2009, de l'exercice 2009-2010 et de l'exercice 2010-2011.
Selon le graphique, le 31 mars 2008, l'inventaire contenait 746 revendications, et 543 revendications avaient été conclues. Le 30 juin 2008, l'inventaire était en tout de 702 revendications, et le nombre total de revendications conclues était de 587. Le 30 septembre 2008, le nombre de revendications dans l'inventaire avait diminué à 682, et le nombre de revendications conclues augmenté à 614. Le 31 décembre 2008, le nombre de revendications dans l'inventaire avait encore diminué, il était de 668, et le nombre de revendications conclues était passé à 632.
Selon le graphique, le 31 mars 2009, l'inventaire contenait 668 revendications, et 656 revendications avaient été conclues. Le 30 juin 2009, l'inventaire était en tout de 654 revendications, et le nombre total de revendications conclues était de 690. Le 30 septembre 2009, le nombre de revendications dans l'inventaire avait diminué à 619, et le nombre de revendications conclues augmenté à 734. Le 31 décembre 2009, le nombre de revendications dans l'inventaire avait encore diminué, il était de 607, et le nombre de revendications conclues était passé à 766.
Le 31 mars 2010, il y avait 588 revendications dans l'inventaire, et 791 revendications avaient été conclues. Le 30 juin 2010, l'inventaire était en tout de 587 revendications, et le nombre total de revendications conclues était de 805. Le 30 septembre 2010, le nombre de revendications dans l'inventaire avait diminué à 575, et le nombre de revendications conclues était de 828.
Définitions
- Les revendications particulières
- Les revendications particulièresportent sur d'anciens griefs formulés par les Premières nations. Ces griefs ont trait aux obligations du Canada prévues dans les traités historiques ou à la façon dont il a géré les fonds ou les autres biens des Premières nations.
- L'inventaire
- Figurent à l'inventaire du gouvernement fédéral les revendications en cours de traitement par le gouvernement et non encore réglées. Il s'agit aussi bien de revendications en cours d'évaluation que de revendications faisant l'objet d'une négociation.