Recherche sur les revendications des Premières Nations - Lignes directrices sur l'accès officieux aux documents

Sur cette page

• Procédure pour l'accès aux dossiers
• Que faut-il apporter lors de l'accès aux documents?
• Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande
• Ressources

Procédure pour l'accès aux dossiers

Avant qu'une demande d'accès à des dossiers puisse être faite, il faut en obtenir l'autorisation au moyen d'une lettre du directeur de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Aux fins de la protection des renseignements personnels contenus dans les dossiers, le recherchiste doit remplir et envoyer un formulaire en vertu de l'alinéa 8(2)k) Format PDF (98.4 Ko, 1 page), Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones à l'adresse suivante : aadnc.atiprequest-aiprpdemande.aandc@canada.ca.

Une fois que le directeur, AIPRP, a fourni la lettre d'autorisation signée, le recherchiste envoie une demande au Bureau des documents afin d'avoir accès aux documents ministériels (aadnc.recordsncrarchivalresearch.aandc@canada.ca).

Pour consulter les documents historiques sous la garde et la responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), le recherchiste doit communiquer directement avec les Services de référence de BAC.

Que faut-il apporter lors de l'accès aux documents?

Pour avoir accès aux dossiers demandés, le recherchiste doit présenter :

• une pièce d'identité;
• une lettre indiquant les sujets qui préciser clairement la nature et l'échéancier de la recherche;
• une résolution du conseil de bande (RCB) ou une lettre l'autorisant à effectuer des recherches et à consulter les dossiers relatifs aux revendications de l'Association de Premières Nations ou d'Inuits en question. La lettre doit comporter les renseignements suivants :
  • le nom du recherchiste ou de son organisation;
  • la réserve, la bande et la province ou le territoire;
  • la signature du chef et du conseil (en quorum).

Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande

• La plupart des dossiers ministériels sont conservés à l'extérieur des locaux et il faut un certain temps pour les récupérer. Veuillez demander les dossiers de 4 à 6 semaines à l'avance, afin que les employés puissent les récupérer et les examiner avant de les transmettre au recherchiste. Le bureau des dossiers communiquera avec le chercheur doit l'examen prendre plus de temps que prévu de 6 semaines.
• Le bureau des dossiers communiquera le dossier liste des documents demandés, s'il y a lieu, à la réception de cette demande.
• Le Bureau des documents de la région de la capitale nationale est ouvert de 8 h 30 à 16 h (heure de l'Est).
  • L'horaire peut varier d'une région à l'autre.
• À moins que d'autres dispositions aient été prises, la copie de documents contenus dans les dossiers ministériels est la responsabilité du recherchiste.
• Le recherchiste aura accès à une aire de travail pour examiner les dossiers ministériels.

Ressources

Veuillez fournir le nom de la région à laquelle vous vous référez dans la ligne sujet de vos communications.

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC)
• RCAANC et SAC – Dossiers ministériels et archives
• Service de bibliothèque du ministère
• Centre de contact pour demandes de renseignements au public – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
• Services de référence – Bibliothèque et Archives Canada