Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières
Appel de propositions
L'appel de propositions pour le Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières est lancé depuis le 1er décembre 2023 pour l'exercice financier de 2024 à 2025 . La date limite pour présenter une proposition est le 31 janvier 2024.
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À propos du programme
L'objectif de ce programme de financement consiste à fournir aux Premières Nations un soutien financier pour les aider à effectuer des recherches sur leurs revendications particulières ainsi qu'à élaborer et à présenter ces dernières conformément aux exigences de la Politique sur les revendications particulières et au Guide sur le processus de règlement.
Sous le chapitre Faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, le budget de 2019 a engagé 8 millions de dollars de financement supplémentaire par an sur 5 ans afin d'aider les Premières Nations à faire des recherches et à élaborer leurs revendications particulières, en plus des 4 millions de dollars par an de financement continu. Le gouvernement du Canada a récemment annoncé une prolongation de 2 ans de ce financement supplémentaire, ce qui porte l'enveloppe budgétaire totale à 12 millions de dollars pour les années financières de 2024 à 2025 et de 2025 à 2026.
Qui peut présenter une demande
- Les entités des Premières Nations auxquelles les bandes ou les Premières Nations ont confié le mandat de mener en leur nom des recherches sur les revendications particulières (unités de recherche sur les revendications).
- Les bandes et les Premières Nations.
- Les organisations autochtones représentatives.
Date limite
La date de fermeture de l'appel de propositions pour 2024 à 2025 est le 31 janvier 2024 .
Comment présenter une demande
Pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande, veuillez consulter :