Traités modernes

Mise en œuvre des traités modernes au Canada, y compris les volets relatifs aux terres et aux ententes d’autonomie gouvernementale.

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Qu'est-ce qu'un traité moderne
L'ère des traités modernes
Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada
Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes
Énoncé de principes relatif à l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes
Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre

Qu'est-ce qu'un traité moderne

Les traités modernes sont une expression distincte de la réconciliation – un engagement constitutionnellement ancré entre la Couronne et les partenaires autochtones visant à établir de véritables relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, ainsi qu'entre gouvernements.

Les traités modernes sont essentiels pour faire progresser la réconciliation entre la souveraineté autochtone préexistante et la souveraineté de la Couronne. Les traités modernes :

favorisent des peuples autochtones forts,
créent des relations intergouvernementales durables,
améliorent la vie et les moyens de subsistance des peuples autochtones,
contribuent aux objectifs socio-économiques nationaux qui bénéficient à tous les Canadiens.

Les traités modernes, les ententes d'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructifs créent de la stabilité et la prévisibilité concernant les droits, les terres et les intérêts. Cela permet aux peuples autochtones de poursuivre un bien-être social, culturel, politique et économique toujours plus grand, tout en favorisant une croissance et un développement durables.

Les traités modernes reconnaissent, affirment et rendent possibles les droits et intérêts des peuples autochtones concernant :

la propriété de plus de 600 000 kilomètres carrés de terres;
la protection, la revitalisation et la prospérité des cultures, langues et patrimoines autochtones;
l'accès aux possiiblités de développement des ressources;
la participation et le leadership dans les décisions relatives à la gestion des terres et des ressources;
la prévisibilité des droits fonciers couvrant environ 40 % du territoire canadien;
l'autonomie gouvernementale, la reconnaissance politique et la représentation;
l'amélioration des résultats en matière de bien-être social, notamment en santé, éducation et logement;
les possibilités de développement économique qui soutiennent une plus grande prospérité, une croissance durable et l'autonomie.

Faits rapides sur les traités modernes :

Le Canada met actuellement en œuvre 27 traités modernes.
Parmi ces 27 traités modernes :
- 6 ne concernent qu'un accord global sur les revendications territoriales;
- 1 inclut uniquement des dispositions en matière d'autonomie gouvernementale sans lien avec une revendication territoriale; et
- 20 couvrent à la fois une revendication territoriale globale et des questions en matière d'autonomie gouvernementale.

Pour en savoir plus sur les travaux en cours visant à négocier des traités modernes et d'autres ententes fondés sur les droits avec les partenaires autochtones, consultez la page Négociations en cours.

En vedette

Marilyn Yadułtin Jensen est originaire de Carcross/Tagish, l'une des communautés des Premières Nations du Yukon aujourd'hui autonomes grâce aux traités modernes. Marilyn raconte le parcours de son peuple vers l'autodétermination et parle de la joie de se réapproprier sa culture grâce au chant et à la danse.

Signée en 1984, la Convention définitive des Inuvialuit a été le premier traité moderne au nord du 60e parallèle. Les Inuvialuit continuent de protéger et de prendre soin de leur terre natale arctique, tout en préservant leur langue, leurs traditions et leurs connaissances.

L'ère des traités modernes

L'ère des traités modernes a commencé en 1973 après la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique, qui a reconnu pour la première fois le titre autochtone comme un droit légal, ouvrant la voie au règlement des revendications territoriales autochtones fondées sur les droits. Cette décision a conduit au premier traité moderne, l'Accord de la Baie James et du Nord québécois, signé en 1975.

Chronologie des traités modernes au Canada

Accord de la Baie James et du Nord québécois : signé en 1975, en vigueur en 1977
Accord du Nord-Est québécois : signé en 1978, en vigueur en 1978
Accord final des Inuvialuit : signé en 1984, en vigueur en 1984
Accord global sur les revendications territoriales des Gwich'in : signé en 1992, en vigueur en 1992
Accord du Nunavut : signé en 1993, en vigueur en 1993
Accord global sur les revendications territoriales des Dénés et Métis du Sahtu : signé en 1994, en vigueur en 1994
Accord final des Premières Nations Champagne et Aishihik : signé en 1993, en vigueur en 1995
Accord final de la Première Nation de Nacho Nyak Dun : signé en 1993, en vigueur en 1995
Accord final du Conseil Tlingit de Teslin : signé en 1993, en vigueur en 1995
Accord final de la Première Nation Vuntut Gwitchin : signé en 1993, en vigueur en 1995
Accord final de la Première Nation Little Salmon/Carmacks : signé en 1997, en vigueur en 1997
Accord final de la Première Nation Selkirk : signé en 1997, en vigueur en 1997
Accord final des Tr'ondëk Hwëch'in : signé en 1998, en vigueur en 1998
Accord final Nisga'a : signé en 1999, en vigueur en 2000
Accord final du Conseil Ta'an Kwäch'än : signé en 2002, en vigueur en 2002
Accord final de la Première Nation Kluane : signé en 2004, en vigueur en 2004
Accord final de la Première Nation Kwanlin Dun : signé en 2005, en vigueur en 2005
Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale Tłı̨chǫ : signé en 2005, en vigueur en 2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador : signé en 2005, en vigueur en 2005
Accord final de la Première Nation Carcross/Tagish : signé en 2005, en vigueur en 2006
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik : signé en 2006, en vigueur en 2008
Accord final de la Première Nation Tsawwassen : signé en 2007, en vigueur en 2009
Accord final des Premières Nations Maa-nulth : signé en 2008, en vigueur en 2011
Accord sur les revendications territoriales marines Eeyou : signé en 2010, en vigueur en 2012
Accord final Tla'amin : signé en 2014, en vigueur en 2016
Accord final d'autonomie gouvernementale de Délįnę Got’įnę : signé en 2015, en vigueur en 2016
Traité d'autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation Dakota Whitecap : signé en 2023, en vigueur en 2023

Consultez la carte Traités modernes pour découvrir où se situent les traités modernes :

Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada

Les traités modernes définissent les relations, les objectifs globaux et les obligations et responsabilités particulières que leurs signataires doivent atteindre et réaliser. Le Canada s'engage à respecter ses obligations en vertu des traités modernes et d'intégrer pleinement les véritables relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes.

Pour atteindre ces objectifs, le Canada et les partenaires autochtones signataires de traités modernes ont élaboré conjointement la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, en 2023, afin de fournir une orientation claire aux ministères et organismes fédéraux pour assurer le respect opportun et efficace des obligations et des objectifs dans l'esprit dans lequel les accords ont été signés, dans le but de renforcer les relations intergouvernementales.

Cette politique fournit de nouveaux outils de mise en œuvre pour compléter les mécanismes existants, et vise à renforcer la surveillance et la responsabilisation des ministères et organismes fédéraux dans l'exécution des obligations du Canada en matière de traités modernes. Cela contribuera à faire avancer un changement transformationnel vers une véritable réconciliation.

Cette politique est en vigueur, mais il s'agit d'un document en constante évolution qui sera mis à jour, au fur et à mesure que de nouvelles annexes seront élaborées en collaboration.

Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes

Suite à l'engagement avec les partenaires autochtones signataires des traités modernes en 2015, le Canada a publié la Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. La directive du Cabinet visait à définir les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux et à exiger des ministères qu'ils évaluent les propositions de programmes, de politiques, de règlements et de lois afin de s'assurer que les traités modernes sont respectés. La Politique canadienne collaborative de mise en œuvre des traités modernes engage le Canada à travailler avec les partenaires autochtones des traités modernes pour appliquer la directive et à la réviser et la mettre à jour au besoin.

Énoncé de principes relatif à l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes

À la suite d'une consultation avec les partenaires autochtones des traités modernes en 2015, le Canada a publié l'énoncé de principe concernant l'approche fédérale de mise en œuvre des traités modernes qui a fourni des orientations stratégiques aux ministères et organismes fédéraux sur leur rôle dans la mise en œuvre des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale.

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Date de modification :: 2025-11-07