Négociations en cours

Les différentes voies vers la réconciliation

Le gouvernement du Canada est fondamentalement résolu à faire progresser la réconciliation et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones afin qu'elle soit fondée sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Le gouvernement du Canada travaille dans un esprit de collaboration et de renouveau avec les groupes autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux afin de faire évoluernotre démarche commune vers la réconciliation en empruntant de nombreuses voies différentes. Ce travail collaboratif continu comprend :

• l'exploration de nouvelles façons de travailler ensemble aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits;
• la négociation de traités modernes et de l'autonomie gouvernementale;
• le règlement des revendications particulières.

Pourquoi négocier

Des négociations sont en cours partout au Canada pour redresser les torts du passé, faire progresser la réconciliation et façonner une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada croit que la négociation et le dialogue respectueux constituent le meilleur moyen de régler les questions en suspens. Les négociations mènent à des solutions communes qui fonctionnent pour tout le monde et qui profitent à tout le monde.

Les règlements négociés contribuent à renforcer les relations et à résoudre les problèmes de longue date d'une manière qui concilie les droits des Autochtones et ceux des Canadiens. Ces ententes élaborées de façon conjointe peuvent également être une voie importante vers la croissance économique, créant de nouvelles occasions d'investissement pour les communautés d'aujourd'hui et les générations futures.

À propos des revendications territoriales et des droits ancestraux

Le gouvernement du Canada et les groupes autochtones travaillent ensemble pour régler de nombreux différends relatifs aux terres par la négociation. Ces questions en suspens sont communément appelées revendications territoriales, mais elles ne se ressemblent pas toutes et sont abordées de différentes façons.

Beaucoup de ces différends sont fondés sur les droits. Les droits issus de traités et les droits ancestraux (communément appelés droits des Autochtones) sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et font également partie intégrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le Canada s'est engagé à adopter.

Reconnaissance des droits – Tables de discussion

Certains sujets liés à la terre sont abordés dans le cadre des tables de discussion sur la reconnaissance des droits. Par ces discussions, le Canada et les groupes autochtones explorent de nouvelles façons de travailler ensemble.

Ces discussions novatrices (qui peuvent couvrir de nombreux sujets) sont guidées par les priorités du groupe autochtone et se déroulent à la fois dans le cadre des processus de négociation de traités et avec ceux qui ne participent pas aux négociations de traités afin de tenir compte de leurs droits, intérêts et besoins particuliers.

Traités modernes et autonomie gouvernementale

D'autres différends relatifs aux terres (appelés revendications territoriales globales) surviennent dans des régions du Canada où des traités n'ont pas été signés. Ces revendications sont traitées par la négociation d'ententes appelées traités modernes avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces traités modernes tournés vers l'avenir définissent les droits permanents à la terre et aux ressources naturelles et incluent souvent l'autonomie gouvernementale autochtone.

Les traités sont une façon globale de reconnaître les droits, de faire progresser l'autodétermination et de créer une relation durable entre les groupes autochtones et le gouvernement.

Règlement des revendications particulières

Certains différends relatifs aux terres sont appelés revendications particulières et découlent en partie de traités historiques signés avec les Premières Nations de 1701 à 1923. Les revendications particulières sont réglées au moyen de règlements négociés qui prévoient une indemnisation pour un tort passé. Les règlements de revendications particulières ne sont pas tous liés aux terres. Certains de ces règlements ont trait à des griefs antérieurs concernant la façon dont le gouvernement a géré l'argent des Premières Nations.

Les règlements négociés des revendications particulières aident à réparer les torts du passé, à renouveler les relations et à faire progresser la réconciliation au bénéfice de tous les Canadiens.

Liens connexes

• Traités et ententes
• Négociations dans la région de l'Atlantique
• Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités
• Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones