Ententes en cours de négociation

Cette section propose des liens vers les ententes de principe, les ententes-cadres et les protocoles d'entente associés aux ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale. Les ententes définitives se trouvent sous Ententes définitives.

Entente-cadre :
À cette première étape des négociations, les groupes concernés s'entendent sur les sujets à discuter, la manière d'en discuter et les délais pour arriver à une entente de principe.

Entente de principe :
L'entente de principe (EP) est la deuxième étape du processus de négociation. Les négociations de l'EP sont souvent la plus longue étape du processus de négociation où les parties tentent de résoudre la vaste étendue de sujets contenus dans l'entente-cadre. D'habitude, l'EP contient tous les éléments principaux de l'entente définitive.

Protocole d'entente :
Un protocole d'entente (PE) est un document officiel qui affirme l'engagement des parties dans un processus. Bien que le PE contienne les principes généraux du processus, il ne constitue pas une entente détaillée.

Liens connexes

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