Saskatchewan – Ententes en cours de négociation

Les Dénsulines d'Athabasca

Protocole d'entente

2000 - Les Dénsulines d'Athabasca protocole d'entente

Les Premières nations Meadow Lake

Entente de Principe

2001 - Les Premières nations Meadow Lake entente de principe globale
2001 - Les Premières nations Meadow Lake entente de principe tripartite

Première Nation Dakota de Whitecap

2013 - Fiche d'information - Négociations sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation dakota de Whitecap

Entente-cadre sur la gouvernance

2012 - Entente-cadre sur la gouvernance (« ECG ») de la Première Nation Dakota de Whitecap

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Je ne peux pas trouver l’information

L'information est difficile à comprendre

Il y avait une erreur / quelque chose ne fonctionnait pas

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2013-08-06