Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams

Infographique de la Convention de règlements des Premières Nations visées par les Traités Williams
Description de l'infographique de la Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams

Qui sont les Premières Nations visées par les Traités Williams?

  • Alderville
  • Beausoleil
  • Chippewas de Georgina Island
  • Rama
  • Curve Lake
  • Hiawatha
  • Mississaugas de Scugog Island

Rétrospective : les Traités Williams

Années 1700 à 1800 : Traités visant à protéger les droits de récolte des Premières Nations sur la partie sud de leurs terres traditionnelles.

Milieu des années 1800 : Première pétition des Premières Nations à la Couronne au sujet des colons qui occupent la partie nord de leurs terres traditionnelles et nuisent à la récolte.

1923 : Signature des Traités Williams pour tenter de régler les plaintes des Premières Nations. Les traités donnent lieu à des différends qui perdurent au sujet de l’indemnisation, des terres et des récoltes.

1992 : Poursuites des Premières Nations pour obtenir justice et être indemnisées équitablement.

La revendication

La Couronne n’a pas agi honorablement lorsqu’elle a rédigé et mis en œuvre les Traités Williams :

  • pas d’indemnisation appropriée ni de terres supplémentaires en 1923
  • droits de récolte injustement refusés aux Premières Nations

Échéancier : vers un règlement extrajudiciaire

Déc. 2015 : Début des discussions exploratoires

Mars 2017 : Début des négociations entre le Canada, l’Ontario et les Premières Nations

Juin 2018 : Approbation du règlement par les membres des Premières Nations

Août 2018 : Signature du règlement par l’Ontario et le Canada

Nov. 2018 : Excuses fédérales et provinciales

La Convention de règlement négociée

Reconnaissance des droits de récolte issus de traités préexistants
pour les membres des Premières Nations dans certaines régions visées par des traités

Excuses fédérales et provinciales
pour les répercussions négatives des Traités Williams sur les Premières Nations

Indemnisation financière
666 M$ du Canada et 444 M$ de l’Ontario

Terres de réserve supplémentaires
Chaque Première Nation peut acquérir et demander d’ajouter jusqu’à 11 000 acres à l’assise territoriale de sa réserve.

Prochaines étapes…

Continuer de travailler ensemble en tant que partenaires pour :

  • mettre pleinement en œuvre le règlement
  • renouveler la relation continue découlant des traités
  • favoriser la réconciliation et la compréhension

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