2024-25 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
- Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
- Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones
- Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones
- Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
- Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
- Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats
- Paiements de transfert pour les revendications particulières
- Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
- Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord
- Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada
- Paiements de transfert pour la politique stratégique et scientifique du Nord
Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la consultation et de l'accommodement en 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la consultation et de l'accommodement en 2024-2025
- Évaluation de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et aux processus de réglementation en 2026-2027 (dirigée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera les demandes et les bénéficiaires par l'entremise de réunions et de communications régulières afin de bâtir et de maintenir des relations solides, ainsi que d'établir et de traiter les priorités communes.
Le budget de 2023 prévoyait 11,4 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2023-2024, pour permettre à RCAANC de renouveler, en collaboration avec des groupes autochtones, les lignes directrices sur le respect de l'obligation de la Couronne à consulter les peuples autochtones, à l'intention des fonctionnaires fédéraux. Le processus de mobilisation sera fondé sur les distinctions et comprendra des activités de mobilisation dirigées par les Autochtones, avec ou sans la participation du gouvernement fédéral, et appuyées par un financement de participation. Les activités de mobilisation commenceront au début de 2024 et se poursuivront tout au long des exercices 2024 2025 et 2025-2026, et comprendront des séances en personne partout au Canada.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 3 206 500 $ | 1 313 000 $ | 1 313 000 $ | 1 313 000 $ |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 1 200 000 $ | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 4 406 500 $ | 1 313 000 $ | 1 313 000 $ | 1 313 000 $ |
| Total du programme | 4 406 500 $ | 1 313 000 $ | 1 313 000 $ | 1 313 000 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014
- Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2020-2021
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014 2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
- Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de l'incidence du programme Gouvernance et institutions gouvernementales en 2016-2017
- Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux en 2017 2018 (une composante du programme Gouvernance et institutions gouvernementales)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière en 2023 2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones : Premières Nations (bandes)
- institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le ministère collaborera avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CCT/CR), qui représentent 208 Premières Nations possédant des codes fonciers en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations (Accord-cadre). Le CCT/CR fixe les priorités en matière de gestion des terres des Premières Nations en consultation avec les Premières Nations possédant un code foncier. La collaboration du ministère et du CCT/CR passe par des réunions bimensuelles régulières, des réunions du comité directeur, des appels et des réunions ponctuels, l'assemblée générale annuelle du CCT/CR, de la correspondance et des discussions sur les plans stratégiques, les politiques, le Registre de la gouvernance des terres des Premières Nations et des propositions de projets.
Le budget 2023 prévoyait un investissement de 35,3 millions de dollars (dont 28,1 millions de dollars de contributions) pour soutenir le CCT/CR dans la création d'un registre foncier appartenant aux Premières Nations et géré par elles, ainsi qu'une nouvelle organisation dirigée par les Premières Nations pour en assurer la gestion et l'administration. Le registre de gouvernance des terres des Premières Nations proposé sera accessible aux Premières Nations détenant des codes fonciers opérationnels établis en vertu de l'Accord-cadre, et à toute Première Nation autonome possédant des terres visées par le paragraphe 91(24) et qui choisit de les inscrire au registre foncier.
Le Ministère collaborera également avec les organisations créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, qui consultent les Premières Nations participantes et défendent leurs intérêts. La mobilisation des organisations se fait au moyen d'appels téléphoniques réguliers, de correspondances, de réunions officielles en personne et de discussions portant sur la planification stratégique, les plans d'entreprise et les propositions de projets. L'équipe collabore également avec les Premières Nations signataires de traités modernes et les Premières Nations autonomes, ainsi qu'avec d'autres intervenants pertinents, sur des questions précises, au besoin.
De plus, le ministère s'engagera auprès des Premières Nations, en collaboration avec les organisations autochtones, à examiner les possibilités de remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Les options de remaniement de la politique seront éclairées par un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations, une recommandation reçue de la part de ces dernières dans le cadre d'une mobilisation préliminaire antérieure. En 2023-2024, le ministère a organisé un appel de propositions national concernant la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves, lançant ainsi un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations, en collaboration avec les Premières Nations et les organisations autochtones. Les activités doivent être entreprises entre la réception du financement et juillet 2024. La mobilisation ciblée avec les Premières Nations et les organisations autochtones se poursuivra en 2024-2025, tout en appuyant les propositions de mobilisation. Une fois la mobilisation terminée, le ministère continuera à travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations et les organisations autochtones à l'élaboration conjointe des options stratégiques.
Finalement, le ministère travaillera en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) sur la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves. Le groupe de travail des cadres supérieurs en place comprend les responsables des politiques et des opérations de l'APN, du RCAANC et de Services Autochtones Canada. Ce groupe se réunit tous les mois et s'est engagé dans des discussions très productives au cours de la dernière année. Il coopère sur de nombreux éléments précis de la réforme de la politique. Un atelier commun national portant sur la réforme des ajouts aux réserves est en cours de planification pour 2024.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ |
| Total des subventions | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide | 48 507 431 $ | 49 377 839 $ | 43 041 431 $ | 33 292 431 $ |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 7 040 797 $ | 6 188 000 $ | 5 000 000 $ | 5 000 000 $ |
| Total des contributions | 55 548 228 $ | 55 565 839 $ | 48 041 431 $ | 38 292 431 $ |
| Total du programme | 56 548 228 $ | 56 565 839 $ | 49 041 431 $ | 39 292 431 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
- Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020-2021
- Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2020-2021
- Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018
- Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées : 2020-2021
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
- Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020
- Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse
- Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse : 2018
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021 2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2026 2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes à but lucratif
- gouvernements
- organismes à but non lucrative et organismes de bienfaisance
- organisations internationales
- établissements universitaires et institutions publiques
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC mène des sondages annuels auprès de tous les bénéficiaires du programme (41 dans l'ensemble des provinces et des territoires, en date de 2023-2024) afin d'obtenir des rétroactions sur l'incidence du financement (c.-à-d. atteint-il l'objectif visé?) et d'éclairer les pratiques exemplaires et les approches novatrices visant à réduire le fardeau administratif pour les bénéficiaires autochtones. Aucun coût n'est associé à ces activités.
De plus, l'embauche d'un consultant est en cours. Il dirigera et coordonnera les activités de mobilisation et l'élaboration conjointe de recommandations. Les mécanismes de mobilisation seront déterminés par le consultant, de même que le nombre et l'origine des personnes consultées.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada | 779 530 $ | 779 530 $ | 779 530 $ | 0 $ |
| Total des subventions | 779 530 $ | 779 530 $ | 779 530 $ | 0 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 49 680 196 $ | 44 222 529 $ | 41 828 195 $ | 34 276 995 $ |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 80 000 $ | 80 000 $ | 80 000 $ | 80 000 $ |
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide | 2 741 331 $ | 2 741 331 $ | 2 741 331 $ | 2 741 331 $ |
| Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 31 785 531 $ | 31 785 531 $ | 31 785 531 $ | 29 785 531 $ |
| Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées | 2 486122 $ | 2 486 122 $ | 2 486 122 $ | 2 486 122 $ |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 53 669 832 $ | 57 544 832 $ | 52 219 832 $ | 50 747 832 $ |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 458 000 $ | 458 000 $ | 458 000 $ | 458 000 $ |
| Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse | 98 826 418 $ | 137 367 716 $ | 4 $ | 4 $ |
| Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse | 28 625 $ | 28 625 $ | 28 625 $ | 28 625 $ |
| Total des contributions | 239 756 055 $ | 276 714 686 $ | 131 627 640 $ | 120 604 440 $ |
| Total du programme | 240 535 585 $ | 277 494 216 $ | 132 407 170 $ | 120 604 440 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. Note 1 : Ce paiement de transfert comprend un transfert avec le ministère de l'Emploi et du Développement social. Pour les années 2025-26 et 2026-27, un montant de 4 $ a été inclus dans le protocole d'entente, mais on s'attend à ce qu'il soit modifié à l'avenir pour s'aligner sur les décisions futures de la Nation métisse en matière d'allocation. |
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Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue et à durée limitée
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour créer le Fonds Saimaqatigiingniq : 2021-2022
- Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse : 2018
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
- Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation des Services dirigés par les Autochtones en 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes à but lucratif
- gouvernements
- organismes à but non lucrative et organismes de bienfaisance
- organisations internationales
- établissements universitaires et institutions publiques
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, le Canada mobilisera Indigenous Youth Roots et les organisations autochtones nationales afin d'élaborer conjointement une approche fondée sur les distinctions pour la mise en œuvre à long terme de l'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation.
Un consultant a également été engagé pour diriger et coordonner les activités de mobilisation et l'élaboration conjointe des recommandations. Les mécanismes de mobilisation seront déterminés par le consultant, de même que le nombre et l'origine des personnes consultées.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour créer le Fonds Saimaqatigiingniq | 19 200 000 $ | 0 | 0 | 0 |
| Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ |
| Total des subventions | 59 200 000 $ | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ |
| Contributions | ||||
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 63 250 000 $ | 51 250 000 $ | 51 250 000 $ | 51 250 000 $ |
| Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse | 7 427 624 $ | 9 927 622 $ | 17 888 721 $ | 20 965 747 $ |
| Total des contributions | 70 677 624 $ | 61 177 622 $ | 69 138 721 $ | 72 215 747 $ |
| Total du programme | 129 877 624 $ | 101 177 622 $ | 109 138 721 $ | 112 215 747 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019
- (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
- Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2018-2019
- Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2022 2023
- Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones : 2021-2022
- Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019
- Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2022 2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2027 2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires sont invités à soumettre des propositions. La mobilisation de ces derniers se fera par l'entremise de réunions et de communications régulières afin d'établir et d'entretenir des relations solides, ainsi que d'identifier et de traiter les priorités communes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 1 884 793 014 $ | 1 536 074 422 $ | 1 291 287 709 $ | 1 287 470 945 $ |
| (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 4 125 988 $ | 4 125 988 $ | 4 125 988 $ | 0 |
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 576 050 $ | 576 841 $ | 587 498 $ | 587 498 $ |
| Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale | 94 135 251 $ | 94 135 251 $ | 0 | 0 |
| Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones | 7 679 248 $ | 7 728 345 $ | 0 | 0 |
| Total des subventions | 1 991 309 551 $ | 1 642 640 847 $ | 1 296 001 195 $ | 1 288 058 443 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 310 583 156 $ | 334 360 739 $ | 337 043 828 $ | 340 519 756 $ |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 11 219 000 $ | 11 219 000 $ | 11 219 000 $ | 11 219 000 $ |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 5 501 300 $ | 5 501 300 $ | 5 501 300 $ | 5 501 300 $ |
| Total des contributions | 327 303 456 $ | 351 081 039 $ | 353 764 128 $ | 357 240 056 $ |
| Total du programme | 2 318 613 007 $ | 1 993 721 886 $ | 1 649 765 323 $ | 1 645 298 499 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020
- Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019
- Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020 2021
- Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations : 2021 2022
- Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2020-2021
- Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
- Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres mécanismes constructifs en 2023-2024 (exercices financiers 2013-2014 à 2020-2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- La prochaine évaluation n'est pas actuellement incluse dans le plan d'évaluation approuvé.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones, inuits et métis titulaires de droits en vertu de l'article 35
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif
- autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation officielle n'est prévue pour 2024-2025. Toutefois, la nature des processus de négociation est intrinsèquement collaborative, et les partenaires ont souligné l'ouverture du Canada à discuter des priorités de la communauté, et ont activement contribué à la rétroaction et aux idées sur les programmes de financement à l'appui des négociations du ministère. RCAANC est convaincue que les programmes atteignent leurs objectifs, qu'ils font progresser son engagement en matière de collaboration avec les partenaires autochtones ainsi que leurs efforts pour parvenir à l'autodétermination.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale | 4 038 627 $ | 4 038 627 $ | 0 | 0 |
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 1 460 429 $ | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 5 499 056 $ | 4 038 627 $ | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 1 050 000 $ | 1 050 000 $ | 1 050 000 $ | 1 050 000 $ |
| Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations | 9 703 036 $ | 0 | 0 | 0 |
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide | 6 519 850 $ | 6 509 403 $ | 6 498 746 $ | 6 498 746 $ |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 133 345 981 $ | 92 790 441 $ | 93 001 892 $ | 92 340 551 $ |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 1 035 000 $ | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 151 653 867 $ | 100 349 844 $ | 100 550 638 $ | 99 889 297 $ |
| Total du programme | 157 152 923 $ | 104 388 471 $ | 100 550 638 $ | 99 889 297 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Contributions à des fins de consultation et d'élaboration de politiques
- Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats : 2022-2023
- Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation des séquelles des pensionnats en 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- établissements universitaires et institutions publiques (en partenariat avec les collectivités autochtones)
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Bien qu'aucune activité de consultation officielle n'ait été prévue pour 2024-2025, RCAANC communique continuellement avec les demandeurs et les bénéficiaires du programme de paiements de transfert (communautés et partenaires autochtones) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux pour coordonner le financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 8 037 094 $ | 0 | 0 | 0 |
| Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats | 93 109 795 $ | 32 022 160 $ | 6 500 000 $ | 6 944 398 $ |
| Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral | 750 000 $ | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 101 896 889 $ | 32 022 160 $ | 6 500 000 $ | 6 944 398 $ |
| Total du programme | 101 896 889 $ | 32 022 160 $ | 6 500 000 $ | 6 944 398 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les revendications particulières
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
- But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2019-2020
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
- Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du processus de règlement des revendications particulières en 2022 2023 (exercices financiers 2013-2014 à 2019-2020)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation des revendications particulières en 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- gouvernements
- autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2024-2025, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations poursuivront l'élaboration conjointe d'options pour la réforme du Programme des revendications particulières et l'élaboration d'un processus de règlement des revendications particulières réformé. Le Canada continuera également de collaborer avec les Premières Nations, les organisations des Premières Nations et d'autres intervenants dans l'ensemble du pays afin d'obtenir des commentaires et de la rétroaction.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 11 412 577 893 $ | 5 984 492 039 $ | 3 163 575 931 $ | 1 032 435 667 $ |
| Total des subventions | 11 412 577 893 $ | 5 984 492 039 $ | 3 163 575 931 $ | 1 032 435 667 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 1 400 000 $ | 1 400 000 $ | 900 000 $ | 900 000 $ |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 16 609 000 $ | 6 109 000 $ | 6 109 000 $ | 6 109 000 $ |
| Total des contributions | 18 009 000 $ | 7 509 000 $ | 7 009 000 $ | 7 009 000 $ |
| Total du programme | 11 430 586 893 $ | 5 992 001 039 $ | 3 170 584 931 $ | 1 039 444 667 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord : 2022 2023
- Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019 2020
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2022 2023 (exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2027 2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC mobilisera les bénéficiaires par l'entremise du processus d'élaboration conjointe du programme de leadership climatique autochtone. Cela comprend des mobilisations à l'échelle nationale, régionale, communautaire et auprès des titulaires de droits. Une fois le processus de mobilisation et d'élaboration conjointe terminé, des recommandations seront formulées à l'intention du gouvernement sur les moyens d'améliorer la prestation des programmes climatiques aux peuples autochtones et sur les moyens d'inclure de façon significative les peuples autochtones dans l'élaboration des politiques sur le climat.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord | 17 040 000 $ | 4 100 000 $ | 4 100 000 $ | 2 000 000 $ |
| Total des subventions | 17 040 000 $ | 4 100 000 $ | 4 100 000 $ | 2 000 000 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 61 437 750 $ | 54 850 000 $ | 41 950 000 $ | 38 100 000 $ |
| Total des contributions | 61 437 750 $ | 54 850 000 $ | 41 950 000 $ | 38 100 000 $ |
| Total du programme | 78 477 750 $ | 58 950 000 $ | 46 050 000 $ | 40 100 000 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord
- Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2020 2021
Lien aux résultats ministériels :
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013
- Évaluation de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et aux processus de réglementation en 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2023-2024
- Évaluation de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et aux processus de réglementation en 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives qui sont en cours ou qui sont prévues pour l'évaluation environnementale, la planification de l'utilisation et de la conservation des terres, le Programme d'aide financière aux participants du Nord, ainsi que pour les partenariats régionaux et les initiatives de recherche du Programme de durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique sont les suivantes :
Initiative de réglementation dans le Nord : Le personnel chargé de l'évaluation environnementale et de la planification de l'utilisation des terres poursuivra la mobilisation amorcée en 2023-2024 sur les besoins de financement (et les critères d'évaluation connexes) avec les bénéficiaires autochtones potentiels et actuels, ainsi qu'avec d'autres parties intéressées (gouvernements territoriaux, industrie, conseils de cogestion des ressources) dans le cadre de diverses réunions bilatérales et multilatérales, d'événements de l'industrie et d'autres forums pertinents.
Programme d'aide financière aux participants du Nord : Les responsables du programme continueront la collaboration avec les demandeurs et les bénéficiaires potentiels (ainsi qu'avec d'autres parties intéressées, comme les gouvernements territoriaux et les commissions d'examen des répercussions), qui a été entamée (et en grande partie achevée) en 2023-2024 à la suite du renouvellement et de la prolongation du programme au printemps 2023. Les activités de mobilisation seront une combinaison de réunions en personne dans les 3 territoires, en tirant parti d'autres événements connexes (p. ex. des ateliers de gestion des ressources dirigés par le Conseil d'administration), et en assurant un suivi virtuel des séances de mobilisation de 2023-2024 par la diffusion d'un document intitulé « Ce que nous avons entendu ».
Partenariats régionaux et recherche
Objectifs de conservation marine : RCAANC participe à l'initiative Objectifs de conservation marine dirigée par Pêches et Océans Canada, qui vise à conserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025, et 30 % d'ici 2030. L'équipe régionale des partenariats et de la recherche collabore et discute régulièrement avec les organisations autochtones de l'Arctique afin d'identifier les priorités et les besoins locaux et régionaux, ainsi que de collaborer à l'élaboration d'études visant à recueillir des renseignements environnementaux, sociaux et culturels. Ces plans de travail et projets continueront d'enrichir la base de connaissances grâce à la recherche marine, aux études sur les captures et à la surveillance environnementale, afin d'éclairer la planification spatiale marine dans l'Arctique de l'Ouest ainsi que l'établissement et la gestion de sites de conservation dans l'Arctique de l'Est. En fonction des priorités autochtones, des ententes de contribution sont conclues avec des organisations autochtones et de revendications territoriales ainsi qu'avec le milieu universitaire afin de faire progresser les projets dans le cadre d'un partenariat.
Études environnementales régionales de l'Arctique : De même, RCAANC continue de collaborer avec l'Association de Qikiqtani Inuit (Métis Nation British Columbia) et la Société régionale Inuvialuit (Inuvialuit Regional Corporation) à l'élaboration d'études de surveillance environnementale et du savoir autochtone qui s'appuient sur les conclusions et les recommandations de l'évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis, et de l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort. Ce travail permet également d'éclairer et d'aborder certains thèmes complémentaires de l'initiative « Objectifs de conservation marine » mentionnée ci-dessus.
Les résidants du Nord et les scientifiques participent au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord par l'entremise de cinq comités régionaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de Nunavut, de Nunavik et de Nunatsiavut, ainsi que d'un comité de gestion multipartenaire (composé de représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et des gouvernements autochtones, d'organisations autochtones et d'établissements universitaires). Les bénéficiaires et le public sont mobilisés davantage par l'entremise de mises à jour du site Web, de courriels réguliers, de webinaires, de publications et de ressources en ligne comme le Catalogue de données polaires (Polar Data Catalogue) et la Base de données des publications du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, ainsi que par l'entremise d'ateliers et de conférences.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 50 000 $ | 51 000 $ | 52 020 $ | 53 060 $ |
| Total des subventions | 50 000 $ | 51 000 $ | 52 020 $ | 53 060 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 17 457 669 $ | 17 796 244 $ | 17 611 088 $ | 13 473 550 $ |
| Total des contributions | 17 457 669 $ | 17 796 244 $ | 17 611 088 $ | 13 473 550 $ |
| Total du programme | 17 507 669 $ | 17 847 244 $ | 17 663 108 $ | 13 526 610 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit : 2020-2021
- Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités : 2014-2015
- Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022
- Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020-2021
- Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Politique stratégique et scientifique du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit en 2016-2017
- Évaluation de la gouvernance dans le Nord – Soutien pour les relations territoriales et les organisations dans le Nord en 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation sera déterminée dans le cadre du prochain Plan d'évaluation quinquennal
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- gouvernements
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives comprennent des réunions pour appuyer les discussions sur le transfert des responsabilités, les processus intergouvernementaux et la collaboration avec des organismes et des gouvernements autochtones par l'entremise de groupes de travail et de tables de négociation sur divers sujets, entre autres le logement et l'infrastructure. Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux renforcera la gouvernance dans le Nord grâce au transfert des pouvoirs de prise de décisions et des responsabilités du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut par l'entremise d'un processus de négociations solide. Ce programme appuie la législation et les initiatives stratégiques, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones, l'avancement des processus intergouvernementaux et les relations entre le gouvernement fédéral et les territoires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit | 62 451 000 $ | 63 700 000 $ | 64 974 000 $ | 66 273 000 $ |
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 8 733 837 $ | 33 290 936 $ | 33 564 681 $ | 35 125 863 $ |
| Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 75 000 000 $ | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 146 184 837 $ | 96 990 936 $ | 98 538 681 $ | 101 398 863 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 27 589 254 $ | 12 839 099 $ | 8 838 941 $ | 9 838 780 $ |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 2 988 117 $ | 72 083 $ | 72 083 $ | 72 083 $ |
| Total des contributions | 30 577 371 $ | 12 911 182 $ | 8 911 024 $ | 9 910 863 $ |
| Total du programme | 176 762 208 $ | 109 902 118 $ | 107 449 705 $ | 111 309 726 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018-2019
- Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon : 2013 2014
- Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation des sites contaminés du Nord en 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, phase IV (évaluation horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) en 2024 2025
- Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord en 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et nordiques afin de s'assurer que les points de vue des collectivités sont pris en compte aux étapes de planification et d'assainissement des projets. Plus particulièrement, les équipes de projets continueront de travailler avec les partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement des ententes de gouvernance propres à chaque projet et des stratégies socioéconomiques qui favorisent la pleine participation des peuples autochtones au cycle de vie du projet. Ces mobilisations permettront également de s'assurer que les bénéficiaires connaissent les exigences liées aux programmes de paiements de transfert.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic | 1 077 193 $ | 1 129 961 $ | 1 142 794 $ | 1 177 078 $ |
| Total des subventions | 1 077 193 $ | 1 129 961 $ | 1 142 794 $ | 1 177 078 $ |
| Contributions | ||||
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 9 232 736 $ | 14 969 539 $ | 18 412 850 $ | 3 684 000 $ |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 9 875 193 $ | 12 559 639 $ | 4 575 223 $ | 12 542 822 $ |
| Total des contributions | 19 107 929 $ | 27 529 178 $ | 22 988 073 $ | 16 226 822 $ |
| Total du programme | 20 185 122 $ | 28 659 139 $ | 24 130 867 $ | 17 403 900 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du pétrole et des minéraux en 2015-2016
- Évaluation de la gestion des terres et des eaux en 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation des cadres réglementaires et législatifs du Nord en 2024 2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- autres : organismes de réglementation du Nord
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les cadres réglementaires et législatifs du Nord impliquent un certain nombre de partenaires et d'intervenants, et le succès des diverses initiatives dépend de la coopération et de la participation de ces partenaires. En 2024 2025, le programme permettra de :
- Faire progresser certains éléments de l'Initiative de réglementation dans le Nord dans le cadre de la Stratégie sur les minéraux critiques, grâce aux volets suivants :
- Volet de consultation de la Couronne : finaliser un diagnostic à l'échelle du Nord, cerner les processus de consultation et les lacunes en matière de mobilisation, et communiquer les rôles de consultation et de mobilisation de RCAANC dans l'ensemble des points de décision et des processus de réglementation dans le Nord.
- Volet de dialogue sur la réglementation : établir et maintenir des dialogues sur la réglementation dans chacun des 3 territoires. Les dialogues sur la réglementation incluent tous les partenaires du Nord qui participent à la gestion des ressources, y compris les gouvernements et les organisations autochtones.
- Continuer à consulter les partenaires autochtones et les conseils de gestion des ressources au sujet de l'élaboration et de la modification des lois et règlements en matière de gestion des ressources, travailler avec les gouvernements autochtones sur les enjeux opérationnels de la gestion des ressources, discuter des besoins et parvenir à un accord (dans la mesure du possible) sur l'ordre de priorité des modifications à apporter aux lois et règlements.
- Continuer à établir des relations en dehors des processus de consultation officiels, participer régulièrement et documenter les problèmes et les résolutions, ce qui facilitera les relations permanentes et les processus de consultation officiels à l'avenir.
Les gouvernements et les organisations autochtones participent directement à l'élaboration du cadre et des structures du dialogue réglementaire, des priorités communes et des « plans d'action » pour répondre à ces priorités. Les dialogues sont continus et, par conséquent, de multiples engagements sont prévus au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 723 500 $ | 723 500 $ | 723 500 $ | 723 500 $ |
| Total des contributions | 723 500 $ | 723 500 $ | 723 500 $ | 723 500 $ |
| Total du programme | 723 500 $ | 723 500 $ | 723 500 $ | 723 500 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
- Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels : 2019-2020
- Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals : 2022-2023
- Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2019 2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2024 2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Nutrition Nord Canada travaille directement avec ses partenaires autochtones et du Nord afin d'appuyer les améliorations continues apportées au programme. Le programme offre un soutien direct au Conseil consultatif du ministre, agit à titre de coprésident fédéral du Groupe de travail autochtone et est reconnu en tant que partenaire clé du Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Nutrition Nord Canada travaille également directement avec les groupes bénéficiaires autochtones de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Ce travail appuie directement la réconciliation et les engagements pris envers ces groupes en ce qui concerne la mesure conjointe des résultats.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels | 41 281 566 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ |
| Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals | 800 000 $ | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 42 081 566 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 144 909 230 $ | 121 652 192 $ | 127 734 802 $ | 134 121 543 $ |
| Total des contributions | 144 909 230 $ | 121 652 192 $ | 127 734 802 $ | 134 121 543 $ |
| Total du programme | 186 990 796 $ | 129 652 192 $ | 135 734 802 $ | 142 121 543 $ |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la politique stratégique et scientifique du Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels :
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la Politique stratégique et scientifique du Nord en 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- établissements universitaires et institutions publiques
- gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des mobilisations sont en cours avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de mettre en œuvre collectivement le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord à l'aide des mécanismes de gouvernance et des plans de mise en œuvre établis. D'autres mobilisations sont en cours avec les bénéficiaires de financement des budgets de 2019 et de 2021 pour les initiatives relatives à l'éducation postsecondaire dans le Nord.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 8 164 459 $ | 8 144 317 $ | 7 106 479 $ | 0 |
| Total des contributions | 8 164 459 $ | 8 144 317 $ | 7 106 479 $ | 0 |
| Total du programme | 8 164 459 $ | 8 144 317 $ | 7 106 479 $ | 0 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||