Programme d'aide financière aux participants du Nord

Financement destiné aux peuples autochtones et aux autres habitants du Nord pour leur permettre de participer de façon concrète aux études d'évaluation des impacts des grands projets au Yukon, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les régions marines d'Eeyou et du Nunavik.

Sur cette page

À propos du programme

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord aide ces derniers à participer de façon concrète et à faire entendre leur voix dans le cadre des études d'évaluation des impacts des grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources qui sont susceptibles d'avoir une incidence, positive ou négative, sur leurs terres, leurs vies ou leurs moyens de subsistance.

Les gouvernements autochtones, les organisations non gouvernementales, les particuliers et, dans certains cas, les administrations locales peuvent présenter une demande de financement pour ce qui suit :

Niveau de financement

Le niveau de financement total du programme est de 10,3 millions de dollars sur 5 ans, de l'exercice de 2018 à 2019 à l'exercice de 2022 à 2023.

Un bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 150 000 $ par projet, par exercice (du 1er avril au 31 mars), selon sa demande et le financement disponible. Des accords de contribution pluriannuels peuvent être conclus si une évaluation des impacts se fait sur plusieurs exercices, et les bénéficiaires peuvent recevoir des fonds pour participer à plusieurs études d'évaluation des impacts par exercice.

Participation aux études d'évaluation des impacts

Le financement est fourni afin de soutenir la participation aux processus d'évaluation des impacts. Aucun financement ne peut être accordé pour la participation à des processus réglementaires tels que l'octroi de permis d'utilisation des eaux.

Lorsque des fonds excédentaires sont disponibles au cours d'un exercice, le Programme d'aide financière aux participants du Nord peut fournir des fonds pour soutenir le renforcement des capacités liées à la participation aux études d'évaluation des impacts. La disponibilité et le montant des fonds varient d'une année à l'autre en fonction du nombre d'études réalisées et du financement nécessaire pour celles-ci. Voir la rubrique « Initiatives et projets précédemment financés », ci-dessous, pour des exemples d'initiatives de renforcement des capacités ayant été financées, et communiquez avec nous à l'adresse aadnc.aidefinanciereparticipants-participantfunding.aandc@canada.ca si vous avez des questions.

Projets admissibles faisant l'objet d'une étude d'évaluation des impacts

Les projets faisant l'objet d'une étude d'évaluation des impacts sont admissibles s'ils sont :

  • grands;
  • complexes;
  • potentiellement controversés;
  • susceptibles de présenter un grand intérêt pour les communautés locales.

Le programme vise principalement les projets concernant les ressources naturelles et les infrastructures. À ce jour, il a financé la participation à des études d'évaluation des impacts de grands projets d'exploitation et d'assainissement de mines.

Les facteurs qui ont une incidence sur l'admissibilité des projets sont notamment les suivants :

  • taille et emplacement;
  • probabilité de préoccupation, d'intérêt ou d'opposition du public à l'égard du projet;
  • risque de répercussions négatives sur l'environnement, la culture ou la situation socioéconomique;
  • répercussions potentielles sur les droits établis ou revendiqués;
  • recours à des technologies nouvelles ou non éprouvées;
  • complexité et durée du projet.

Modes de financement

Le financement est accordé dans le cadre d'un accord de contribution.

Il existe 3 modes de financement pour les bénéficiaires autochtones :

  • contribution préétablie;
  • contribution fixe;
  • contribution souple.

Les bénéficiaires non autochtones ne sont pas admissibles à la contribution fixe.

Fixe Le report des fonds est possible avec l'accord du ministère*.

Si le report n'est pas approuvé, les fonds sont retournés au ministère.
Les fonds non utilisés peuvent être conservés à la fin de l'accord, sous réserve de l'approbation du ministère.

En l'absence d'approbation, les fonds sont retournés au ministère.
Souple Le report des fonds est automatique sans l'approbation du ministère. Tous les fonds non utilisés à la fin de l'accord doivent être retournés au ministère.
Préétablie Il n'y a aucun report de fonds d'un exercice à l'autre. Tous les fonds non inutilisés à la fin de l'exercice doivent être retournés au ministère.
*Le report ne s'applique que si l'accord de contribution fixe s'étend sur plusieurs exercices.

Nous travaillerons avec les bénéficiaires pour créer un accord de contribution qui répond à leurs besoins. Pour plus de détails sur les différentes formes de financement, consultez la page Modes de financement.

Exigences en matière de rapports

Le programme exige 2 rapports annuels des bénéficiaires.

  • Rapport d'activité : comprend jusqu'à 8 questions. L'objectif est de permettre aux bénéficiaires de rendre compte de leurs activités liées au financement qu'ils ont reçu et de donner leur avis sur le programme.
  • Rapport financier : fait état des fonds et de leur utilisation. Il peut faire l'objet d'un audit selon l'accord de contribution.

Qui peut présenter une demande

Pour être admissibles au financement, les parties doivent répondre à au moins un des critères suivants :

Dans certaines circonstances, les administrations municipales pourraient être admissibles. Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à l'adresse aadnc.aidefinanciereparticipants-participantfunding.aandc@canada.ca.

Les personnes, groupes ou organisations qui représentent des organismes à but lucratif ou qui ont un intérêt commercial direct dans le projet ne sont pas admissibles au financement. En règle générale, les organisations qui représentent un ordre de gouvernement non autochtone n'y sont pas admissibles non plus, bien qu'une exception puisse être faite pour certaines administrations municipales qui servent une population majoritairement autochtone.

Communication des possibilités de financement

Lorsque des fonds sont disponibles pour les participants dans le cadre d'un projet admissible, nous :

Processus de demande et d'examen

Écrivez à aadnc.aidefinanciereparticipants-participantfunding.aandc@canada.ca pour obtenir le guide de financement et le formulaire de demande.

Les demandes sont examinées par un comité indépendant composé d'au moins 3 personnes issues des gouvernements fédéral et territoriaux, d'organisations autochtones ou d'autres personnes compétentes qui n'ont pas d'intérêts dans le projet.

Le comité examine les demandes de financement, désigne les groupes dont la contribution est précieuse pour l'évaluation du projet proposé et recommande un niveau de financement requis pour soutenir efficacement la participation.

Le programme se donne pour objectif de rendre une décision dans les 4 semaines suivant la réception des demandes. Les fonds étant limités, il se peut que certains demandeurs reçoivent moins que la somme demandée ou ne reçoivent aucun financement.

Initiatives et projets précédemment financés

Tableau 1 : Montant total du financement accordé pour différents projets au cours des exercices de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020
Exercice Territoire Project Montant du financement
2018 à 2019 Nunavut Phase 2 du projet de Mary River 219 873,40 $
Total général   219 873,40 $
2019 à 2020 Territoires du Nord-Ouest Mine de diamants Diavik 342 128,14 $
2019 à 2020 Nunavut Phase 2 du projet de Mary River

590 363,30 $
2019 à 2020 Nunavut Projet d'expansion de la mine de Whale Tail 174 675,00 $
2019 à 2020 Yukon Projet aurifère Coffee

64 159,50 $

2019 à 2020 Yukon Projet Kudz Ze Kayah 263 076,45 $
2019 à 2020 Yukon Projet d'assainissement de la mine Faro 450 000,00 $
Total général   1 844 402,39 $
Tableau 2 : Montant total du financement accordé pour différentes initiatives de renforcement des capacités pour les exercices de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020
Exercice Territoire Activité Montant du financement
2018 à 2019 Yukon Examen indépendant par les pairs Kaska-Centric 150 000,00 $
2018 à 2019 Yukon Projet de renforcement des capacités des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik en matière d'évaluation des impacts 145 594,00 $
Total général   295 594,00 $
2019 à 2020 Yukon Renforcement de la capacité d'analyse comparative entre les sexes plus des Autochtones au regard des évaluations environnementales 177 853,78 $
Total général   177 853,78 $

Communiquez avec nous

Nous avons à cœur d'améliorer le programme et nous aimerions recevoir des commentaires sur la façon dont celui-ci pourrait le mieux servir nos partenaires autochtones et du Nord. À la suite de commentaires reçus antérieurement, nous avons apporté des améliorations importantes aux documents du programme (comme le formulaire de demande, le guide, les documents de présentation et le gabarit de rapport), à la lumière des séances de mobilisation tenues à Whitehorse, à Inuvik, à Yellowknife, à Cambridge Bay et à Iqaluit.

Si vous avez des suggestions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse aadnc.aidefinanciereparticipants-participantfunding.aandc@canada.ca.

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