Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en mars 2022.

71. Nous demandons à tous les coroners en chef et les bureaux de l'état civil de chaque province et territoire qui n'ont pas fourni à la Commission de vérité et réconciliation leurs dossiers sur le décès d'enfants autochtones dont les autorités des pensionnats avaient la garde de mettre ces documents à la disposition du Centre national pour la vérité et réconciliation.

Que se passe-t-il?

Les coroners en chef et les agences provinciales de statistiques de l'état civil sont responsables de la réponse à l'appel à l'action no. 71.

72. Nous demandons au gouvernement fédéral d'allouer des ressources suffisantes au Centre national de vérité et réconciliation pour lui permettre d'élaborer et de tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens établi par la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Que se passe-t-il?

Le « Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées » de la Commission de vérité et réconciliation était un effort pour enregistrer et analyser les décès dans les pensionnats ainsi que la présence et l'état des cimetières d'élèves. L'important travail accompli par la Commission de vérité et réconciliation n'était qu'un début, et la Commission a reconnu qu'il restait encore beaucoup à faire, ce qui a mené à l'élaboration des appels à l'action concernant les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation.

En 2018, en réponse à l'appel à l'action 78, le gouvernement du Canada a fourni 10 millions de dollars pour appuyer l'important travail du Centre national pour la vérité et la réconciliation, tel qu'annoncé par le premier ministre en décembre 2016. En 2017 et 2018, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'est associée au Centre national pour la vérité et la réconciliation en investissant 500 000 $ pour appuyer l'élaboration du Registre national de décès des élèves de pensionnats, une base de données nationale contenant des renseignements sur les enfants décédés ou disparus alors qu'ils fréquentaient des pensionnats. L'investissement a permis de soutenir :

  • la préparation de données à des fins d'analyse et de recherche recueillies précédemment par le Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées s de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
  • la mobilisation communautaire axée sur les survivants et concernant les considérations relatives à l'accès et à la protection de la vie privée;
  • un projet de recherche documentaire pour orienter les prochaines étapes du développement de la base de données.

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 33,8 millions de dollars sur 3 ans pour la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76. Cela comprend 2,6 millions de dollars sur 2 ans pour la collaboration continue avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation en vue de l'élaboration et de la tenue du Registre national de décès des élèves de pensionnats.

Progrès récents

La mise en œuvre de l'appel à l'action 72 est menée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). RCAANC a appuyé le CNVR dans la poursuite de l'examen des documents de sa collection qui peuvent fournir des renseignements importants à inclure dans le Registre national de décès des élèves de pensionnats. Le CNVR a produit un registre commémoratif à partir des renseignements obtenus lors de l'établissement du Registre national de décès des élèves de pensionnats.

Le registre commémoratif a été lancé en septembre 2019. Il s'agit du registre en ligne accessible au public, consultable et évolutif qui contient actuellement les noms de 4 130 noms d'enfants décédés alors qu'ils étaient pris en charge par un pensionnat indien inscrit en vertu de l'Accord de règlement des pensionnats indiens. Le registre commémoratif est hébergé et tenu à jour par le CNVR.

73. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les églises, les communautés autochtones et les anciens élèves des pensionnats indiens pour établir et tenir à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens, y compris, dans la mesure du possible, des cartes cartographiques montrant l'emplacement des pensionnats indiens décédés.

Que se passe-t-il?

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) est un partenaire clé dans la mise en œuvre de l'appel à l'action 73 pour ce qui est de mobiliser les survivants et les communautés autochtones tout au long de la mise en œuvre et en tant que principal dépôt d'informations pour le registre national en ligne des cimetières des pensionnats.

Le gouvernement du Canada fournit du soutien, des outils, de l'expertise et des ressources aux communautés qui mènent des initiatives de recherche, de localisation, de documentation et de commémoration des cimetières des pensionnats indiens et d'autres lieux de sépulture. Les survivants, les familles et les communautés décideront des renseignements qu'ils voudront communiquer avec le gouvernement du Canada, le CNVR et d'autres partenaires pour documenter les cimetières ou les lieux de sépulture qui incluent leurs enfants.

Investissements budgétaires récents

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 33,8 millions de dollars sur 3 ans pour la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76, qui comprenaient le financement de l'élaboration d'un registre national en ligne des cimetières des pensionnats.

Progrès récents

De juin à novembre 2020, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) s'est engagée avec divers partenaires internes et externes au gouvernement du Canada à l'élaboration d'un registre national en ligne des cimetières des pensionnats. La collaboration avec le CNVR comprend des fonds supplémentaires pour appuyer l'élaboration et la tenue à jour de ce registre.

La mise en œuvre de l'appel à l'action 73 est menée par le RCAANC en partenariat avec le NCVR.

Le registre des cimetières est actuellement en cours d'élaboration. Une fois terminé, il sera hébergé et tenu par le NCVR.

Prochaines étapes

RCAANC continuera de travailler avec ses partenaires pour faire avancer cette initiative. Ce travail continu permettra d'accroître les renseignements disponibles pour les familles et les survivants sur les décès d'élèves et les lieux d'inhumation, d'accélérer les progrès réalisés pour combler les lacunes dans les données recueillies à ce jour et d'améliorer l'accès à l'information sur les membres de la famille disparus ou décédés.

74. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les églises et les dirigeants des communautés autochtones pour informer les familles des enfants décédés dans les pensionnats indiens du lieu d'inhumation de l'enfant et pour répondre aux souhaits des familles concernant des cérémonies de commémoration et des marqueurs appropriés, et de les réinhumer dans les communautés d'origine sur demande.

Que se passe-t-il?

Entre juillet et novembre 2020, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a tenu 16 séances de mobilisation virtuelles auprès de plus de 140 participants de nombreuses organisations à travers le Canada. Grâce à ces séances, RCAANC a entendu les survivants et a reçu des conseils, conformément aux principes énoncés dans ces appels à l'action, sur l'élaboration d'une stratégie nationale qui facilitera l'identification, la documentation, le partage de l'information et la commémoration des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats indiens.

RCAANC appuie cette initiative centrée sur les survivants, qui tient compte des traumatismes et qui est dirigée par la communauté, en fournissant des ressources aux partenaires communautaires autochtones et aux organisations touchées par chaque pensionnat et à d'autres parties, comme les représentants provinciaux, territoriaux ou municipaux et les entités ecclésiastiques qui en ont reçu la demande, afin qu'ils s'engagent à travailler ensemble aux prochaines étapes et un plan pour faire avancer cet important travail.

Le gouvernement du Canada fournit les outils, les ressources et l'expertise demandés par les communautés pour répondre aux volontés des survivants, de leurs familles et de leurs communautés de commémorer ces cimetières, de commémorer les enfants et de les honorer dans le cadre de cérémonies adaptées sur le plan culturel.

Investissements budgétaires récents

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 33,8 millions de dollars sur 3 ans pour la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76.

En août 2021, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires d'environ 320 millions de dollars pour soutenir les travaux menés par les communautés autochtones autour des lieux de sépulture. Cela comprenait 83 millions de dollars pour que RCAANC continue de soutenir les efforts déployés par la communauté pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens et respecter les volontés des familles de ramener les restes des enfants à la maison.

Durant l'exercice de 2021 à 2022, Relations Couronne-Autochtones, en collaboration avec Patrimoine canadien, ont combiné leurs efforts de programmation et les investissements pour fournir environ 5 millions de dollars en vue d'appuyer la commémoration des enfants qui ne sont jamais retournés dans leur famille et la commémoration des séquelles importantes laissées par les pensionnats indiens.

Progrès récents

Le 2 juin 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27,1 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à localiser et à commémorer les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux après avoir fréquenté un pensionnat. Ce financement est consacré à la localisation, à la documentation, à l'entretien et à la commémoration des lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens et à répondre aux volontés des familles de commémorer leurs pertes et les derniers lieux de repos des enfants.

Le 7 juin 2021, RCAANC a lancé l'initiative Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à76. Grâce à cette initiative, RCAANC appuie les efforts menés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens, et respecter les volontés des familles de ramener les restes des enfants à la maison. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les communautés à mesure que leurs besoins évolueront dans le cadre de ces travaux importants.

En date du 7 mars 2022, plus de 99 demandes officielles totalisant plus de 215 millions de dollars (environ 184 millions de dollars à RCAANC et 31 millions de dollars à SAC) ont été reçues de la part de communautés et d'organisations autochtones relativement à des activités liées à 110 pensionnats. À ce jour, 65 demandes de financement (72,5 millions de dollars) ont été approuvées par RCAANC. Bon nombre de ces demandes comprenaient également des propositions de soutien à la guérison et plusieurs ont demandé des fonds précisément pour des lieux de guérison ou des cérémonies et pratiques traditionnelles. En plus des 72,5 millions de dollars approuvés par RCAANC, SAC a approuvé l'octroi de 10,5 millions de dollars liés aux mesures de soutien en santé mentale et aux mesures de santé publique liées à la COVID-19 pour les demandes de financement relatives aux pensionnats indiens et a alloué 107,3 millions de dollars pour renforcer le réseau existant de soutiens sanitaires et culturels tenant compte des traumatismes, y compris dans les zones urbaines, ce qui représente un doublement du financement pour 2021-2022 par rapport aux années précédentes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : Enfants disparus des pensionnats : financement de l'aide communautaire.

Prochaines étapes

RCAANC continuera de collaborer avec les communautés pour :

  • augmenter la quantité d'information disponible sur les décès d'élèves et les lieux d'inhumation;
  • accélérer les progrès réalisés pour identifier et combler les lacunes dans les données recueillies par la Commission de vérité et réconciliation;
  • améliorer l'accès à l'information pour les communautés autochtones et les membres de la famille sur les parents disparus ou décédés.

RCAANC est en train d'établir un comité consultatif national pour :

  • orienter la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76, à laquelle participeront des experts autochtones, des experts en criminalistique, des archéologues et d'autres personnes afin de permettre la participation directe des survivants et de leurs familles, des Gardiens du savoir, des communautés et des spécialistes du patrimoine culturel autochtone;
  • répondre aux volontés des familles pour ce qui est des cérémonies de commémoration et des marqueurs et réinhumer dans les communautés d'origine comme le souhaitent les communautés. Le comité consultatif national sera une ressource de confiance pour les communautés, le gouvernement du Canada et le CNVR.

75. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les églises, les collectivités autochtones, les anciens élèves des pensionnats indiens et les propriétaires fonciers actuels afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des procédures pour l'identification, la documentation, l'entretien, la commémoration et la protection continus des cimetières des pensionnats indiens ou d'autres endroits où les enfants des pensionnats indiens ont été enterrés. Cela comprend la fourniture de cérémonies commémoratives appropriées et de marqueurs commémoratifs pour honorer les enfants décédés.

Que se passe-t-il?

Entre juillet et novembre 2020, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a organisé une série de séances de mobilisation virtuelles qui ont donné l'occasion de discuter avec des représentants d'organisations autochtones de partout au pays, notamment :

  • plusieurs groupes de survivants;
  • organismes de défense des droits;
  • centres de guérison et centres culturels;
  • archives et institutions de recherche autochtones;
  • représentants de l'Église;
  • spécialistes du patrimoine auprès des administrations provinciales, territoriales et municipales.

Les Gardiens du savoir et les agents de soutien à la santé ont également assisté aux séances, fournissant des informations et un soutien précieux.

Investissements budgétaires récents

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 33,8 millions de dollars sur 3 ans pour la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76, qui comprenaient le financement de l'élaboration d'un registre national en ligne des cimetières des pensionnats.

En août 2021, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires d'environ 320 millions de dollars pour soutenir les travaux menés par les communautés autochtones autour des lieux de sépulture. Cela comprenait 83 millions de dollars pour que RCAANC continue de soutenir les efforts menés par la communauté pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats et respecter les volontés des familles de ramener les restes des enfants à la maison.

Progrès récents

RCAANC a organisé une série de 16 séances de mobilisation virtuelles auxquelles ont participé plus de 140 personnes de nombreuses organisations à travers le Canada de juillet à novembre 2020.

Au cours de ces séances, RCAANC a demandé des conseils sur l'élaboration d'une stratégie nationale qui permettra d'intégrer les principes directeurs énoncés dans ces appels à l'action en vue de faciliter l'identification, la documentation, l'entretien, la commémoration et la protection continus des cimetières des pensionnats indiens ou d'autres sites où les enfants des pensionnats indiens ont été enterrés.

Le 2 juin 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27,1 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à localiser et à commémorer leurs enfants disparus. Ce financement est consacré à la localisation, à la documentation, à l'entretien et à la commémoration des lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens et à répondre aux volontés des familles de commémorer leurs pertes et les derniers lieux de repos des enfants.

Le 7 juin 2021, RCAANC a lancé l'initiative Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à76. Grâce à cette initiative, RCAANC appuie les efforts menés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens, et respecter les volontés des familles de ramener les restes des enfants à la maison. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les communautés à mesure que leurs besoins évolueront dans le cadre de ces travaux importants.

En date du 7 mars 2022, plus de 99 demandes officielles totalisant plus de 215 millions de dollars (environ 184 millions de dollars à RCAANC et 31 millions de dollars à SAC) ont été reçues de la part de communautés et d'organisations autochtones relativement à des activités liées à 110 pensionnats. À ce jour, 65 demandes de financement (72,5 millions de dollars) ont été approuvées par RCAANC. Bon nombre de ces demandes comprenaient également des propositions de soutien à la guérison et plusieurs ont demandé des fonds précisément pour des lieux de guérison ou des cérémonies et pratiques traditionnelles. En plus des 72,5 millions de dollars approuvés par RCAANC, SAC a approuvé l'octroi de 10,5 millions de dollars liés aux mesures de soutien en santé mentale et aux mesures de santé publique liées à la COVID-19 pour les demandes de financement relatives aux pensionnats indiens et a alloué 107,3 millions de dollars pour renforcer le réseau existant de soutiens sanitaires et culturels tenant compte des traumatismes, y compris dans les zones urbaines, ce qui représente un doublement du financement pour 2021-2022 par rapport aux années précédentes.

Prochaines étapes

RCCANC travaille à la création d'un comité consultatif national, qui guidera la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 et appuiera la participation directe des survivants et de leurs familles, des Gardiens du savoir, des communautés et des spécialistes du patrimoine culturel autochtone.

Le Ministère fournit aux partenaires et aux communautés autochtones des outils, des ressources et un accès à une expertise spécialisée pour la collecte de connaissances communautaires, la planification et les activités de commémoration dans le cadre de cérémonies.

Des fonds sont disponibles pour :

  • la recherche, la mobilisation et la collecte de connaissances auprès des communautés touchées en ce qui concerne les sépultures d'enfants qui pourraient être décédés et enterrés dans d'anciens pensionnats indiens ou à proximité de ceux-ci;
  • inciter les communautés à mener des études professionnelles sur les lieux de sépulture et aider les communautés à commémorer les enfants d'une manière significative sur le plan culturel.

76. Nous demandons aux parties qui s'occupent de documenter, d'entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats indiens d'adopter des stratégies conformes aux principes suivants :

  1. La communauté autochtone la plus touchée dirigera l'élaboration de ces stratégies.
  2. Des renseignements doivent être demandés aux survivants des pensionnats indiens et aux autres Gardiens du savoir dans le cadre de l'élaboration de ces stratégies.
  3. Les protocoles autochtones doivent être respectés avant toute inspection technique potentiellement invasive et toute enquête sur un site de cimetière.

Que se passe-t-il?

Dans l'appel à l'action 76, on énonce les principes généraux pour faire progresser la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 75. Pour cet appel à l'action, RCAANC a organisé une série de 16 séances de mobilisation virtuelles tout au long de l'été et de l'automne 2020 auxquelles ont participé plus de 140 personnes de nombreuses organisations autochtones à travers le Canada.

Grâce à ces séances de mobilisation, RCAANC a reçu les conseils nécessaires à l'élaboration d'une approche nationale à l'égard de la mise en œuvre des appels à l'action 74 et 75 et des conseils sur la création d'un comité consultatif national qui sera établi à l'été 2022. Le comité consultatif proposé adoptera des stratégies conformément aux principes énoncés dans l'appel à l'action 76.

La mobilisation concordait avec l'appel à l'action 76, à savoir que :

  • la communauté autochtone la plus touchée dirigera l'élaboration de telles stratégies;
  • de l'information sera demandée aux survivants des pensionnats indiens et à d'autres Gardiens du savoir dans le cadre de l'élaboration de telles stratégies;
  • les protocoles autochtones seront respectés avant toute inspection technique potentiellement invasive et toute enquête sur un site de cimetière.

Investissements budgétaires récents

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 33,8 millions de dollars sur 3 ans pour la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76.

En août 2021, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires d'environ 320 millions de dollars pour soutenir les travaux menés par les communautés autochtones autour des lieux funéraires, y compris 83 millions de dollars pour que RCAANC continue de fournir des fonds aux communautés autochtones afin de soutenir les efforts visant à localiser, à documenter et à commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens et respecter les volontés des familles de ramener les restes d'enfants à la maison.

Progrès récents

RCAANC a organisé 16 séances de mobilisation virtuelles auxquelles ont participé plus de 140 personnes de nombreuses organisations autochtones à travers le Canada, de juillet à novembre 2020.

Grâce à ces séances de mobilisation, RCAANC a reçu les conseils nécessaires à l'élaboration d'une stratégie nationale qui permettra d'intégrer les principes directeurs énoncés dans ces appels à l'action, de faciliter l'identification, la documentation, l'entretien, la commémoration et la protection continues des cimetières des pensionnats indiens ou d'autres sites où les enfants qui fréquentaient les pensionnats indiens étaient enterrés.

Le 2 juin 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27,1 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à localiser et à commémorer leurs enfants disparus. Ce financement est consacré à la localisation, à la documentation, à l'entretien et à la commémoration des lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens; et répondre aux volontés de la famille de commémorer leurs pertes et les derniers lieux de repos des enfants.

Le 7 juin 2021, RCAANC a lancé l'initiative Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à76. Grâce à cette initiative, RCAANC appuie les efforts menés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens, et respecter les volontés des familles de ramener les restes des enfants à la maison. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les communautés à mesure que leurs besoins évolueront dans le cadre de ces travaux importants.

En date du 7 mars 2022, plus de 99 demandes officielles totalisant plus de 215 millions de dollars (environ 184 millions de dollars à RCAANC et 31 millions de dollars à SAC) ont été reçues de la part de communautés et d'organisations autochtones relativement à des activités liées à 110 pensionnats. À ce jour, 65 demandes de financement (72,5 millions de dollars) ont été approuvées par RCAANC. Bon nombre de ces demandes comprenaient également des propositions de soutien à la guérison et plusieurs ont demandé des fonds précisément pour des lieux de guérison ou des cérémonies et pratiques traditionnelles. En plus des 72,5 millions de dollars approuvés par RCAANC, SAC a approuvé l'octroi de 10,5 millions de dollars liés aux mesures de soutien en santé mentale et aux mesures de santé publique liées à la COVID-19 pour les demandes de financement relatives aux pensionnats indiens et a alloué 107,3 millions de dollars pour renforcer le réseau existant de soutiens sanitaires et culturels tenant compte des traumatismes, y compris dans les zones urbaines, ce qui représente un doublement du financement pour 2021-2022 par rapport aux années précédentes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : Pensionnats indiens pour enfants disparus : financement du soutien communautaire.

Prochaines étapes

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada mettra sur pied un comité consultatif national à l'été 2022, qui guidera la mise en œuvre des appels à l'action 74 et 75, fondés sur les principes énoncés dans l'appel à l'action 76, afin de permettre la participation directe des survivants et de leurs familles, des Gardiens du savoir, des communautés, des experts autochtones et des spécialistes du patrimoine culturel.

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