Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en août 2023.

71. Nous demandons à tous les coroners en chef et les bureaux de l'état civil de chaque province et territoire qui n'ont pas fourni à la Commission de vérité et réconciliation leurs dossiers sur le décès d'enfants autochtones dont les autorités des pensionnats avaient la garde de mettre ces documents à la disposition du Centre national pour la vérité et réconciliation.

Que se passe-t-il?

Les coroners en chef et les agences provinciales de statistiques de l'état civil sont responsables de la réponse à l'appel à l'action no 71.

72. Nous demandons au gouvernement fédéral d'allouer des ressources suffisantes au Centre national de vérité et réconciliation pour lui permettre d'élaborer et de tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens établi par la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Que se passe-t-il?

La mise en œuvre de l'appel à l'action 72 est dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation travaille avec les survivants et les communautés autochtones pour bâtir le dépôt d'information principale du Registre national de décès des élèves de pensionnats et du Registre commémoratif national des élèves accessible au public.

La création du Registre national de décès des élèves de pensionnats et du Registre commémoratif national des élèves a commencé dans le cadre du Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet visait à enregistrer et à analyser les enfants disparus et les décès d'élèves survenus dans les anciens pensionnats autochtones ainsi que la présence et l'état des cimetières et des lieux de sépulture. La Commission de vérité et réconciliation a reconnu qu'il restait encore beaucoup de travail à effectuer, ce qui a mené à la création des appels à l'action 71 à 76 en matière d'enfants disparus et de renseignements sur l'inhumation.

En 2017 et 2018, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'est associé au Centre national pour la vérité et la réconciliation et a investi des fonds pour aider au développement du Registre national de décès des élèves de pensionnats, une base de données nationale qui contient des informations sur les enfants décédés ou portés disparus lorsqu'ils fréquentaient un pensionnat autochtone :

  • la préparation de données à des fins d'analyse et de recherche recueillies antérieurement par la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre du Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées;
  • la mobilisation des survivants au niveau communautaire, concernant l'accès et la confidentialité;
  • un projet de recherche documentaire pour orienter les prochaines étapes du développement de la base de données.

Depuis 2019, le gouvernement du Canada soutient le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans son projet de développement et de mise à jour du Registre national de décès des élèves de pensionnats et du Registre commémoratif national des élèves qui est destiné au public.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoit un investissement pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation de 6 millions de dollars sur 5 ans dans le but de soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l'appel à l'action 72.

Progrès récents

En septembre 2019, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a mis en œuvre le Registre commémoratif national des élèves à partir des informations qui ont été obtenues lors de l'établissement du Registre national de décès des élèves de pensionnats. Le Registre commémoratif national des élèves du Centre national pour la vérité et la réconciliation est un registre en ligne qui est accessible au public, consultable et mis à jour en permanence et qui contient les noms des enfants qui sont décédés ou portés disparus lorsqu'ils fréquentaient un pensionnat autochtone. Les informations du Registre national de décès des élèves de pensionnats sont encore examinées, analysées et mises à jour par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Prochaines étapes

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation continue de prendre en considération de nouvelles informations et d'examiner les documents qui se retrouvent déjà dans ses registres et qui peuvent fournir des informations pertinentes pour le Registre national de décès des élèves de pensionnats et le Registre commémoratif national des élèves.

Le Registre national de décès des élèves de pensionnats et le Registre commémoratif national des élèves sont mis à jour au fur et à mesure que les informations sont examinées et analysées.

73. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les églises, les communautés autochtones et les anciens élèves des pensionnats indiens pour établir et tenir à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens, y compris, dans la mesure du possible, des cartes cartographiques montrant l'emplacement des pensionnats indiens décédés.

Que se passe-t-il?

La mise en œuvre de l'appel à l'action 73 est dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et les Services de géomatique de Services aux Autochtones Canada. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation travaille avec les survivants et les communautés autochtones pour bâtir le dépôt d'information principale du registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats autochtones.

La création du registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats autochtones a commencé dans le cadre du Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet visait à enregistrer et à analyser les enfants disparus et les décès d'élèves survenus dans les anciens pensionnats ainsi que la présence et l'état des lieux de sépulture. La Commission de vérité et réconciliation a reconnu qu'il restait encore beaucoup de travail à effectuer, ce qui a mené à la création des appels à l'action 71 à 76 relatifs aux enfants disparus et aux renseignements sur l'inhumation.

Les survivants, les familles et les communautés décideront des renseignements qu'ils souhaitent communiquer au gouvernement du Canada, au Centre national pour la vérité et la réconciliation et à d'autres partenaires afin de présenter des faits à l'appui des cimetières ou des lieux de sépulture où reposent leurs enfants.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoit un investissement de 7,6 millions de dollars sur 5 ans dans le but de soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l'appel à l'action 73.

Progrès récents

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation, avec l'aide de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, continue de mettre en œuvre le registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats autochtones.

Prochaines étapes

Le registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats autochtones est en cours d'élaboration. Une fois terminé, il sera hébergé et tenu à jour par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera à travailler avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et ses partenaires sur la mission de l'appel à l'action 73 pour :

  • augmenter les informations qui sont mises à la disposition des familles, des survivants et des communautés en matière de décès des élèves et de localisation des sépultures;
  • accélérer les progrès pour combler les lacunes qui sont présentes dans l'information qui a été recueillie jusqu'à maintenant;
  • améliorer l'accès aux renseignements qui portent sur les membres de la famille qui sont disparus ou décédés.

74. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les églises et les dirigeants des communautés autochtones pour informer les familles des enfants décédés dans les pensionnats indiens du lieu d'inhumation de l'enfant et pour répondre aux souhaits des familles concernant des cérémonies de commémoration et des marqueurs appropriés, et de les réinhumer dans les communautés d'origine sur demande.

75. Nous demandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'avec les administrations municipales, l'Église, les collectivités autochtones, les anciens élèves des pensionnats et les propriétaires fonciers actuels pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures qui permettront de repérer, de documenter, d'entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats ou d'autres sites où des enfants qui fréquentaient ces pensionnats ont été inhumés. Le tout doit englober la tenue de cérémonies et d'événements commémoratifs appropriés pour honorer la mémoire des enfants décédés.

76. Nous demandons aux parties concernées par le travail de documentation, d'entretien, de commémoration, et de protection des cimetières des pensionnats d'adopter des stratégies en conformité avec les principes suivants :

  1. la collectivité autochtone la plus touchée doit diriger l'élaboration de ces stratégies;
  2. de l'information doit être demandée aux survivants des pensionnats et aux autres détenteurs de connaissances dans le cadre de l'élaboration de ces stratégies;
  3. les protocoles autochtones doivent être respectés avant que toute inspection technique ou enquête potentiellement envahissante puisse être effectuée sur les lieux d'un cimetière.

Que se passe-t-il?

Les appels à l'action 74 à 76 sont interdépendants et ils sont présentés collectivement dans les sections ci-dessous.

Contexte et état actuel

Les appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sont mis en œuvre par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada par l'intermédiaire du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, qui a été mis en œuvre le 7 juin 2021.

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus appuie les efforts centrés sur les survivants, dirigés par la communauté et culturellement appropriés, qui visent à localiser, à documenter et à commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats autochtones ainsi qu'à honorer la volonté des familles.

Le budget de 2019 prévoit un investissement de 27,1 millions de dollars sur 3 ans pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76.

Une série de 16 séances d'engagement virtuelles qui se sont déroulées de juin à novembre 2020 et qui comportaient plus de 140 participants issus d'une grande variété d'organisations de partout au Canada a permis à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada d'obtenir les renseignements nécessaires pour mettre en œuvre les appels à l'action 74 à 76. Au cours de ces séances, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a entendu des survivants et a reçu des conseils, conformément aux principes énoncés dans ces appels à l'action, sur l'élaboration d'une stratégie nationale qui facilitera l'identification, la documentation, l'échange d'information et la commémoration des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats. Les partenaires autochtones continuent d'exprimer leurs besoins aux responsables des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 83 millions de dollars pour que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada puisse continuer de fournir un soutien urgent aux efforts qui sont centrés sur les survivants et menés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture qui sont associés aux anciens pensionnats.

En juillet 2022, le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées a été mis en place pour veiller à ce que les communautés autochtones aient accès à des services de renseignements indépendants, fiables et experts dans leurs efforts pour identifier, localiser et commémorer leurs enfants disparus qui sont décédés alors qu'ils étaient sous la responsabilité d'un pensionnat. Le Comité consultatif national, qui est coadministré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Centre national pour la vérité et la réconciliation, réunit des personnes ayant un large éventail d'expérience et d'expertise dans des domaines tels que les lois et les protocoles culturels autochtones, la criminalistique, l'archéologie, la recherche archivistique, les enquêtes criminelles et le travail avec les survivants. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation et le Comité consultatif national sont tous deux guidés par des survivants et comprennent des membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, pour s'assurer que les voix et les points de vue des survivants restent au cœur de ce travail.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 a promis 122 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans pour continuer la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76, ce qui signifie que l'investissement total pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 est maintenant de 232 millions de dollars.

Progrès récents

En date du 16 août 2023, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a reçu 147 demandes officielles de financement de la part de communautés et d'organisations autochtones dans le cadre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, pour un total de plus de 361 millions de dollars. En tout, 114 demandes de financement ont été approuvées pour un total de 149 millions de dollars.

Pour de plus amples renseignements, voir :

En janvier 2023, le Comité consultatif national a mis en œuvre son site Web et a commencé à organiser une série de séminaires en ligne pour guider les communautés et familles autochtones. Le Comité a organisé 3 séminaires en ligne à l'intention des communautés, portant sur les facteurs à prendre en compte lors de la préparation des recherches sur le terrain et sur la collecte de connaissances concernant les lieux de sépulture potentiels, les technologies de recherche sur le terrain et la médecine légale.

Prochaines étapes

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera :

  • à soutenir les communautés par le biais du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats;
  • à collaborer avec les survivants, les communautés autochtones, le Comité consultatif national et d'autres intervenants pour soutenir le travail de localisation, de documentation et de commémoration des cimetières et des lieux de sépulture anonymes qui sont associés aux anciens pensionnats et pour honorer les souhaits des familles;
  • à orienter son travail selon les priorités des survivants, des communautés autochtones et des familles, et ce, au rythme qui sera fixé conformément aux principes énoncés dans l'appel à l'action 76.

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