Musées et archives
Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 67 à 70 de la Commission de vérité et réconciliation.
Fondé sur les données fournies en mars 2023.
67. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir des fonds à l'Association des musées canadiens pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées, et ce, dans le but de déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes.
Que se passe-t-il?
Contexte
Le ministère du Patrimoine canadien a accordé un financement à l'Association des musées canadiens pour soutenir la mise en œuvre de l'appel à l'action 67.
Investissements budgétaires récents
L'Association des musées canadiens a reçu une contribution de 680 948 $ pour ce projet pluriannuel, qui a commencé durant l'exercice 2019.
Progrès récents
Grâce à ce financement, l'Association des musées canadiens a entrepris, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des meilleures pratiques des musées afin de :
- déterminer le niveau de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- formuler des recommandations.
Le rapport final et ses recommandations Portés à l’action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens a été publié le 27 septembre 2022
Prochaines étapes
Avec la publication du rapport, l'appel à l'action 67 a été complété.
68. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones et l'Association des musées canadiens, de souligner le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017 en établissant un programme de financement national pour les projets de commémoration sur le thème de la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Au moyen du Fonds Canada 150, plus de 3,6 millions de dollars ont été investis dans 5 projets de premier plan qui mettent fortement l'accent sur les communautés autochtones, dont 2 qui sont spécifiquement conçus pour promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada :
- Événements de Réconciliation Canada pour discuter de la réconciliation et examiner les perceptions et les mesures à prendre partout au Canada;
- Création de montages vidéo communautaires, dans le cadre d'une exposition multilingue, par les jeunes du musée Nunatta Sunakkutaangit, au Nunavut;
- Le Mouvement jeunesse des 4R organise des rassemblements nationaux et locaux afin de sensibiliser les jeunes Autochtones et non autochtones;
- Indspire organise une tournée de conférences partout au Canada pour célébrer les réalisations de jeunes Autochtones exceptionnels;
- Music Yukon organise une célébration panterritoriale qui réunit des artistes et des athlètes dans le cadre d'ateliers et de spectacles.
De plus, 28,6 millions de dollars ont été investis dans 248 projets communautaires qui contribuent à la célébration des communautés autochtones ou à la réconciliation entre Autochtones et Non-Autochtones du Canada.
Le Fonds Canada 150 n'accepte plus de demande d'aide financière.
69. Nous demandons à Bibliothèque et Archives Canada :
- d'adopter et de mettre en œuvre de façon intégrale la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les « Principes Joinet/Orentlicher » des Nations Unies, plus particulièrement en ce qui touche le droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur les violations des droits de la personne commises à leur endroit dans les pensionnats indiens et sur les raisons pour lesquelles une telle situation s'est produite;
- de veiller à ce que les fonds documentaires liés aux pensionnats soient accessibles au public;
- d'affecter plus de ressources à l'élaboration de matériel pédagogique et de programmes de sensibilisation du public sur les pensionnats.
Que se passe-t-il?
En 2018, Bibliothèque et Archives Canada a mis sur pied un Cercle consultatif autochtone pour le conseiller sur divers protocoles, mesures et projets, ainsi que sur la mise en œuvre des initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Grâce à de nouveaux fonds reçus en 2021, le Cercle consultatif autochtone a entamé un deuxième mandat.
En avril 2019, Bibliothèque et Archives a lancé son Plan d'action pour le patrimoine autochtone, un plan quinquennal guidé par les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et élaboré en consultation avec le Cercle consultatif autochtone.
Comme l'indique la section « But et principes » du Plan, Bibliothèque et Archives s'engage à respecter les droits définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu'à adhérer aux principes Joinet-Orentlicher des Nations Unies :
- Il est question ici des droits internationaux des Autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déclaration à laquelle le gouvernement du Canada adhère pleinement. Bibliothèque et Archives a un rôle crucial à jouer en ce qui a trait au respect des droits des peuples autochtones, à la préservation de leurs cultures et de leurs langues, ainsi qu'à la gestion de l'information liée à ces peuples.
- Ces droits internationaux s'appliquent également aux victimes et aux survivants de violations des droits de la personne, comme l'indiquent les principes Joinet-Orentlicher des Nations Unies. En conservant des documents qui témoignent de violations des droits de la personne, comme celles commises dans le système des pensionnats autochtones, Bibliothèque et Archives défend le « droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur ce qui s'est passé, et pourquoi. »
Le Plan comporte 28 mesures concrètes que Bibliothèque et Archives entreprendra entre 2019 et 2024. Bibliothèque et Archives rend compte publiquement et régulièrement de la mise en œuvre du plan au moyen du Rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action pour le patrimoine autochtone, dont une mise à jour est prévue en 2023.
De plus, Bibliothèque et Archives a lancé en 2017 deux initiatives sur le patrimoine documentaire autochtone, qui soutiennent la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones au Canada : « Nous sommes là : Voici nos histoires » et « Écoutez pour entendre nos voix ».
Ces initiatives ont d'abord été financées pour une période de 3 ans qui a pris fin en mars 2021. Le budget de 2021 leur a accordé un financement supplémentaire leur permettant de se poursuivre jusqu'en août 2024.
Nous sommes là : Voici nos histoires
Ce projet porte sur la numérisation de masse, la préservation et la description des ressources documentaires reflétant l'histoire et l'expérience, les langues et les cultures des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse dans la collection de Bibliothèque et Archives.
Bibliothèque et Archives numérise ces documents en consultation avec les communautés autochtones et des organismes tels que le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Écoutez pour entendre nos voix
Ce projet vise à soutenir financièrement les organisations autochtones dans leurs efforts pour :
- numériser leurs enregistrements en langues autochtones existantes et propres à leurs cultures;
- développer dans leurs communautés les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires à la réalisation de ce travail.
Ce projet n'en est pas un d'acquisition, et il n'implique le transfert d'aucune propriété, de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle à Bibliothèque et Archives. Les communautés autochtones conservent tous les droits.
Investissements budgétaires récents
Bibliothèque et Archives Canada a accordé les fonds suivants pour appuyer divers projets communautaires lors des 3 premières années de l'initiative « Écoutez pour entendre nos voix » :
- 2,3 millions de dollars à 31 organisations de 2019 à 2020;
- 739 000 $ à 19 organisations de 2020 à 2021.
Grâce au nouveau financement reçu en 2021, Bibliothèque et Archives versera :
- 1,7 million de dollars à 25 organisations en 2022;
- 2,3 millions de dollars supplémentaires au cours des 2 années suivantes.
Dans le cadre du budget de 2022, Bibliothèque et Archives a reçu 25 millions de dollars sur 3 ans pour numériser et décrire 6 millions de pages de documents liés au système fédéral des externats autochtones. Grâce à de meilleures descriptions et à une découvrabilité accrue, ce projet vise à faire en sorte que les survivants et les communautés autochtones aient un meilleur accès aux archives pour obtenir des réponses, et appuyer l’effort collectif de réconciliation du Canada.
Progrès récents
Bibliothèque et Archives mène une analyse des politiques de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour déterminer comment il mettra la Déclaration en œuvre. Cette analyse vise à cibler la façon dont la Déclaration peut orienter les mesures prises par Bibliothèque et Archives et à soutenir les engagements pris par l'institution dans son Plan d'action pour le patrimoine autochtone.
Il s'agit d'un projet pluriannuel comportant de multiples phases, dans le cadre duquel Bibliothèque et Archives consultera des professionnels à l'interne ainsi qu'un éventail diversifié d'intervenants externes et de partenaires autochtones.
Bibliothèque et Archives a supprimé de certaines pages Web le contenu qui était incomplet ou potentiellement offensant.
Un groupe de travail a également rédigé une première ébauche de lignes directrices culturelles pour guider le travail quotidien et les orientations de Bibliothèque et Archives.
Depuis 2019, Bibliothèque et Archives travaille avec les bibliothécaires et les gardiens du savoir autochtones, afin de modifier le langage utilisé pour décrire les ressources documentaires portant sur les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.
L'initiative « Nous sommes là : Voici nos histoires » a permis de numériser et de décrire plusieurs ressources documentaires du patrimoine autochtone, soit plus de 590 000 images de documents d'archives et de publications liés aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse. Plus de 450 000 images supplémentaires seront numérisées d'ici 2024.
À l'automne 2022, l'initiative « Écoutez pour entendre nos voix » a lancé un quatrième appel, pour cibler les projets susceptibles d'être financés par Bibliothèque et Archives afin de soutenir les projets menés à l'échelle communautaire par les organisations des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. Les demandes sont examinées de pair avec un comité externe composé d'experts des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse.
Pour donner suite à l'appel à l'action 69 (sections ii et iii) de la Commission de vérité et réconciliation, le Programme de préservation Web et des médias sociaux de Bibliothèque et Archives a réalisé ce qui suit :
- Il a constitué une collection des archives Web de la Commission de vérité et réconciliation, en collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et les Bibliothèques de l'université de Winnipeg et du Manitoba. La collection comprend de nombreuses copies du site Web officiel, des sites Web complets ou partiels sur la réconciliation et la guérison, des blogues, des vidéos, des journaux et du contenu médiatique. Les termes retenus pour la description sont des termes justes et respectueux, tirés des vedettes-matières des Bibliothèques de l'université du Manitoba. La collection comporte 5,1 millions de ressources numériques et est accessible au public sur le site Web de Bibliothèque et Archives.
- Il a préservé le site Web officiel de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et a constitué une collection documentant l'Enquête. Le site Web officiel sera probablement mis hors ligne entre 2023 et 2024. Sur demande et en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le public pourra alors accéder à la version archivée par Bibliothèque et Archives, à partir d'un lien sur l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La collection complète de Bibliothèque et Archives sur l'Enquête, qui comprend plus de 968 000 éléments, sera rendue accessible au public entre 2023 et 2024.
- En parallèle, Bibliothèque et Archives a déployé des efforts supplémentaires pour documenter les événements culturels et historiques touchant les Autochtones au Canada. Il a notamment fait l'acquisition de contenu Web provenant de médias autochtones et de médias nationaux concernant les récentes identifications faites sur les sites des pensionnats. Ces collections autochtones sont indépendantes de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elles comptent 89 millions de ressources supplémentaires et totalisent environ deux téraoctets de données. Elles seront rendues accessibles au public entre 2023 et 2024, par l'intermédiaire des nouvelles archives Web du gouvernement du Canada.
Prochaines étapes
Les initiatives « Nous sommes là : Voici nos histoires » et « Écoutez pour entendre nos voix » sont toujours en cours.
Bibliothèque et Archives continuera de rendre compte publiquement et périodiquement des progrès réalisés dans le cadre de l'appel à l'action 69, au moyen du Rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action pour le patrimoine autochtone.
70. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir des fonds à l'Association des archivistes canadiens pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires en matière d'archives, et ce, afin de :
- déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les « Principes Joinet/Orentlicher » des Nations Unies en ce qui touche le droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur les violations des droits de la personne commises à leur endroit dans les pensionnats et sur les raisons pour lesquelles une telle situation s'est produite;
- produire un rapport assorti de recommandations en vue de la mise en œuvre complète de ces instruments internationaux en tant que cadre de réconciliation en ce qui a trait aux archives canadiennes.
Que se passe-t-il?
Bibliothèque et Archives Canada collabore avec le Comité directeur des archives du Canada pour réaliser l'appel à l'action no. 70.
En septembre 2015, le Comité a mis en place le Groupe de travail sur la réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation, lui confiant le mandat de répondre à l'appel à l'action 70. Le groupe de travail est composé de représentants de la communauté des archives ainsi que de représentants de communautés et organisations autochtones de l'ensemble du Canada.
Le Groupe de travail a effectué un examen approfondi des politiques et des meilleures pratiques en matière d'archivage, afin de déterminer les obstacles potentiels aux efforts de réconciliation entre la communauté des archivistes canadiens et les archivistes autochtones.
Il a ensuite travaillé en collaboration avec des communautés autochtones, des professionnels du patrimoine et des organismes de l'ensemble du Canada pour élaborer une réponse concrète qui servira de base à un cadre de réconciliation pour les archives canadiennes.
Pour en savoir plus, consultez la page Groupe de travail sur la réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation sur le site Web du Comité directeur sur les archives canadiennes.
Progrès récents
En juillet 2020, le Comité directeur sur les archives canadiennes a publié le rapport exigé par l'appel à l'action 70 section ii, à des fins de consultation publique. Cette première version, rédigée en anglais et présentée en format PDF, s'intitulait A Reconciliation Framework for Canadian Archives (« Un cadre de réconciliation pour les institutions d'archives canadiennes »). De la publication et jusqu'en 2021, le Comité a examiné les commentaires reçus lors des consultations. Il a ensuite peaufiné le rapport afin d'en tenir compte.
Le comité a publié son rapport final en février 2022, incluant une version française intitulé Le cadre de réconciliation : Le groupe de travail sur la réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Le 10 mars de la même année, le conseil d'administration de l'Association canadienne des archivistes a voté à l'unanimité en faveur du rapport.
Prochaines étapes
Avec la publication A Reconciliation Framework for Canadian Archives (« Un cadre de réconciliation pour les institutions d'archives canadiennes »), cet appel à l'action est maintenant complété.
Bibliothèque et Archives Canada continuera de collaborer avec le Comité directeur sur les archives canadiennes pour la diffusion et la mise en œuvre des éléments du Cadre de réconciliation dans l'ensemble de la communauté des archivistes du Canada.