Plan ministériel 2026-2027 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Sur cette page
- En un coup d'œil
- Message de la Ministre des Relations Couronne-Autochtones
- Message de la Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l'échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par L'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et l'honorable Rebecca Chartrand, Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, 2026
Numéro de catalogue : R1-106F-PDF
ISSN : 2561-6145
Also available in English under the title : Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada 2026–27 Departmental Plan
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC) au cours des 3 exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
Priorités du ministère
RCAANC a défini les grandes priorités suivantes en 2026–2027 :
- Renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires visées par des traités modernes et autonomes;
- Affirmer et respecter les droits autochtones et appuyer l'autodétermination;
- Diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord et l'Arctique.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, l'ensemble du ministère prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026–2027 : 69 300 000 $
- 2027–2028 : 69 300 000 $
- 2028–2029 : 69 300 000 $
Des renseignements supplémentaires seront fournis lors de la mise en œuvre.
Les chiffres présentés dans ce plan ministériel ne tiennent pas compte de ces réductions.
Faits saillants de RCAANC en 2026–2027
RCAANC s'engage à travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu'avec les partenaires visées par des traités modernes et autonomes pour soutenir leurs objectifs alors qu'ils reprennent la prise de décisions concernant leurs terres et leur gouvernance. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones continuera de guider les travaux en matière de réconciliation, d'autodétermination autochtone et de consultation. Le ministère s'engage également à améliorer la qualité de vie des habitants du Nord et à appuyer les initiatives dirigées par les Autochtones visant à bâtir un Nord et un Arctique forts et prospères.
En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour RCAANC sont de 11 868 639 770 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 1 634.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026–2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
-
Responsabilité essentielle 1 : Relations Couronne-Autochtones
Pour appuyer les résultats liés aux Relations Couronne-Autochtones, RCAANC :
- appuiera le ministère de la Justice dans la mise en œuvre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- soutiendra le traitement rapide des demandes d'ajout aux réserves et poursuivra les travaux de refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves;
- appuiera la capacité des groupes autochtones à participer aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination, ainsi qu'aux cycles de planification et d'investissement à long terme;
- poursuivra le règlement des revendications particulières, ainsi que le règlement des litiges et la négociation d'ententes de règlement;
- fera progresser et mettra en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation relevant de sa responsabilité, et soutiendra la coordination interministérielle des 76 appels à l'action pour lesquels le gouvernement fédéral exerce un leadership exclusif ou partagé;
- collaborera avec les organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+, et soutiendra les initiatives prévues dans le Plan d'action national des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées;
- soutiendra les membres des familles et les survivantes et Survivants des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones disparues et assassinées dans leur parcours de guérison;
- collaborera avec les partenaires autochtones par l'entremise de divers mécanismes d'engagement;
- poursuivra l'élaboration des engagements énoncés dans la Politique de mise en œuvre collaborative des traités modernes du Canada;
- augmentera le nombre de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs qui concrétisent l'autodétermination et font progresser la réconciliation, et appuiera leur gestion et leur mise en œuvre;
- mettra en œuvre les exigences de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale de mise en œuvre des traités modernes;
- soutiendra la mise en œuvre les exigences de la Directive du Cabinet sur la Politique de l'Inuit Nunangat;
- renforcera le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations pour permettre l'octroi de prêts à des sociétés ou à des sociétés en commandite appartenant à des Autochtones, appelées véhicules à vocation spéciale, afin qu'il continue de répondre aux besoins des gouvernements des Premières Nations, en collaboration avec les 4 institutions financières des Premières Nations;
- poursuivra la collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer une solution moderne d'enregistrement des terres et appuyer le développement du Registre de gouvernance foncière des Premières Nations;
- travaillera avec les partenaires autochtones pour répondre aux besoins en matière de logement et améliorer la qualité des logements au sein des communautés inuites, métisses et des collectivités visées par des traités modernes et autonomes;
- travaillera avec les gouvernements autochtones autonomes à la mise en œuvre de leurs ententes sectorielles en matière d'éducation, et poursuivra les travaux collaboratifs visant à définir les écarts dans d'autres domaines essentiels, tels que les infrastructures, les terres et ressources, et les programmes de langues autochtones.
- Dépenses prévues : 10 505 939 108 $
- Ressources humaines prévues : 769
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Relations Couronne-Autochtones dans le plan complet.
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Responsabilité essentielle 2 : Affaires du Nord et de l'Arctique
Pour appuyer les résultats liés aux Affaires du Nord et de l'Arctique, RCAANC :
- poursuivra les discussions avec les partenaires afin de faire progresser le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord en harmonisant les investissements fédéraux avec les priorités définies par les partenaires;
- évaluera et fera progresser des solutions pour répondre aux besoins critiques en matière de logement dans le Nord canadien;
- fera avancer la mise en œuvre du transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut;
- continuera d'investir dans l'enseignement postsecondaire nordique, le renforcement des capacités de recherche et de surveillance, ainsi que dans les possibilités d'apprentissage sur le terrain;
- mobilisera les résidents du Nord et les scientifiques dans la recherche et la surveillance liées aux contaminants à longue portée et aux nouvelles pressions environnementales;
- soutiendra la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire dans les collectivités isolées et nordiques;
- aidera les collectivités nordiques et autochtones à passer du diesel à des sources d'énergie propres, renouvelables et fiables;
- soutiendra les projets d'adaptation aux changements climatiques et les projets de surveillance climatique;
- gérera et fera progresser l'assainissement d'environ 150 sites contaminés dans le Nord, y compris des projets majeurs d'assainissement de mines;
- promouvra l'économie des ressources dans le Nord et l'Arctique tout en protégeant l'environnement grâce à l'aménagement du territoire, à l'évaluation des impacts, à l'octroi de permis d'utilisation des eaux et aux initiatives de conservation;
- fera progresser les processus réglementaires nordiques dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, en soutenant la préparation des collectivités et du système réglementaire pour les grands projets;
- travaillera avec les partenaires pour mener des recherches marines, des études sur les récoltes et des activités de surveillance environnementale afin de renforcer les systèmes de connaissances nordiques et de soutenir l'utilisation durable des ressources.
- Dépenses prévues : 1 207 136 650 $
- Ressources humaines prévues : 373
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Affaires du Nord et de l'Arctique dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de RCAANC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message de la Ministre des Relations Couronne-Autochtones
L'honorable Rebecca Alty, c.p., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Je suis heureuse de présenter notre Plan ministériel 2026-2027 à un moment aussi déterminant de l'histoire du Canada. Depuis l'élection, j'ai écouté les Premières Nations, les Inuit, les Métis ainsi que les partenaires visées par des traités modernes et autonomes. Leurs priorités orientent ce plan.
Nous traversons une période qui exige urgence et action. Les communautés font face à de nombreux défis et pressions, qu'il s'agisse d'infrastructures, de logement, d'emplois ou d'économie. Même si certaines priorités varient d'une communauté à l'autre, le message que j'entends est constant et clair : nous devons agir plus rapidement. Notre réussite dépend de partenariats plus solides, du respect des droits et de l'écoute des personnes touchées par les décisions que nous prenons.
En s'appuyant sur l'engagement du Canada envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement renforce le Canada en partenariat avec les gouvernements autochtones. Dans le budget de 2025, nous donnons aux communautés autochtones les outils et les ressources nécessaires pour qu'elles puissent exercer un véritable contrôle sur leurs terres, leurs ressources et leur avenir.
Sur trois ans, nous investissons 10,1 millions de dollars pour élargir l'Initiative fédérale sur la consultation. Nous ajouterons trois nouveaux centres de ressources dirigés par des Autochtones, poursuivrons notre collaboration avec les communautés sur les lignes directrices en matière de consultation et fournirons le soutien nécessaire pour leur permettre de participer aux décisions importantes qui touchent leurs communautés.
Le retour des terres aux Premières Nations plus rapidement demeure une priorité majeure. Grâce à un processus réformé d'ajouts aux réserves, les Nations peuvent favoriser le développement économique et répondre à leurs besoins en matière de logement, de commerce et d'autres secteurs. Par exemple, en octobre 2025, le Canada et la Première Nation Snuneymuxw ont annoncé l'ajout de près de 195 acres de terres fédérales à Nanaimo, en Colombie-Britannique, à la réserve de la Nation, permettant ainsi des projets de développement à usage mixte comprenant du logement, des espaces commerciaux et d'autres possibilités économiques.
Le gouvernement du Canada travaille de concert avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Premières Nations visées par des traités modernes et autonomes, les partenaires autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux, en offrant des investissements directs aux partenaires pour répondre aux besoins en logement : accroître l'offre, réduire le surpeuplement et l'itinérance, améliorer les conditions de logement et renforcer les soutiens communautaires. Dans le cadre de Construire des maisons au Canada, nous allouerons également les 2,8 milliards de dollars restants à la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, notamment en collaboration avec la Société d'habitation du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour construire plus de 750 logements publics, abordables et de soutien au Nunavut.
Au cours de l'année à venir, notre travail principal consistera à reconnaître et à soutenir les droits issus de l'article 35, dans le but de réduire la bureaucratie et de faciliter la gestion des affaires par les gouvernements autochtones. Cette dernière année, plusieurs traités modernes et ententes d'autonomie gouvernementale ont été ratifiés et sont maintenant dans les dernières étapes du processus. Cela inclut, par exemple, le traité d'autonomie gouvernementale élaboré en partenariat avec la Fédération Métisse du Manitoba.
Je comprends également l'importance de régler les injustices historiques de longue date comme fondement de notre relation future avec les titulaires de droits issus de l'article 35. J'ai été heureuse de célébrer le règlement conclu avec la Nation crie de James Smith, ainsi que d'autres règlements récents, notamment avec la Première Nation Flying Dust. Les règlements négociés permettent de corriger les torts du passé, de renouveler les relations et de faire progresser la réconciliation au bénéfice de tous les Canadiens. Ces revendications peuvent également fournir aux Premières Nations le capital nécessaire pour faire avancer des initiatives de développement économique ou investir dans de nouvelles possibilités pour leurs communautés, ce qui peut profiter aux générations futures.
La protection des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées autochtones demeure essentielle. Les voix des survivantes, des familles et des organisations autochtones continueront de guider notre travail alors que nous faisons face à la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Nous continuerons de financer des projets dirigés par des Autochtones, comme le Programme de projets de recherche sur les données dirigé par des Autochtones, qui améliore les données sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Ce travail renforce les données probantes, soutient la prévention et éclaire les actions à entreprendre.
Ce plan reflète ce qui nous tient le plus à cœur : le partenariat, la responsabilité et les résultats. Mais surtout, il met ces valeurs en pratique en faisant progresser les priorités établies par les peuples autochtones.
L'honorable Rebecca Alty, c.p., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Message de la Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
L'honorable Rebecca Chartrand, c.p., député
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
La vie dans le Nord et l'Arctique a toujours été façonnée par un lien profond avec le territoire, des communautés fortes et des cultures durables. Cette base demeure constante, même si l'environnement stratégique entourant le Nord évolue rapidement.
Les collectivités nordiques et arctiques se trouvent maintenant au centre de l'attention nationale et mondiale. Les décisions prises au cours des prochaines années façonneront la posture de souveraineté du Canada, sa résilience économique et son architecture de sécurité pour des décennies. La sécurité humaine est au cœur de la sécurité nationale dans le Nord. Il n'y a pas de souveraineté canadienne durable sans des communautés résilientes, des infrastructures fiables et des possibilités économiques durables dans l'ensemble des régions nordiques et arctiques.
Alors que le gouvernement fait progresser la Stratégie de défense industrielle et renforce la sécurité dans l'Arctique, les Affaires du Nord et de l'Arctique contribueront par une mise en œuvre disciplinée et coordonnée. Cela exige une harmonisation entre les ministères et un partenariat soutenu avec les gouvernements Autochtones, Inuit, des Premières Nations, municipaux, provinciaux et territoriaux. Répondre à ce moment de manière responsable nécessite d'améliorer la façon dont les infrastructures nordiques et arctiques d'importance nationale passent de la proposition à l'examen réglementaire. La rapidité sans stabilisation accroît les risques.
En 2026-2027, le ministère renforcera l'alignement préalable à la réglementation en clarifiant les cadres de gouvernance, le séquençage des consultations, la préparation à la participation autochtone et la durabilité des opérations et de l'entretien à long terme avant que les projets n'entrent dans l'examen officiel. Cette approche réduit les risques de litige, stabilise les échéanciers et améliore la confiance des investisseurs tout en respectant les systèmes de cogestion fondés sur les traités.
Les communautés nordiques continuent de faire face à la hausse des coûts, aux pressions climatiques et aux lacunes en matière d'infrastructures, ce qui nécessite une action coordonnée et prévisible. Une priorité clé cette année est le renforcement de Nutrition Nord Canada afin de mieux répondre aux pressions liées à l'abordabilité. Le programme continuera de s'attaquer au coût des aliments tout en soutenant des efforts plus larges visant à renforcer la sécurité alimentaire et des systèmes alimentaires locaux durables en partenariat avec les communautés nordiques et autochtones.
En mars 2026, le ministère réunira des partenaires, des intervenants et des dirigeants nordiques et autochtones pour déterminer des mesures concrètes visant à faire progresser la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire dans le Nord. En 2026-2027, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour mettre en œuvre l'Accord sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut d'ici le 1er avril 2027. Cette étape renforce le leadership Inuit en gestion des ressources et rapproche la prise de décision des communautés.
Dans tout le Nord, les communautés autochtones mettent en œuvre des solutions d'énergie propre tout en s'adaptant à un climat en changement. Le ministère soutiendra des initiatives visant à améliorer la fiabilité énergétique, réduire la dépendance au diesel et renforcer la résilience climatique afin de protéger les habitations, les infrastructures et les routes de récolte.
Le Plan ministériel 2026-2027 trace une voie claire pour une exécution disciplinée, renforçant la résilience des communautés tout en améliorant la préparation réglementaire pour les infrastructures stratégiques. Grâce à une mise en œuvre coordonnée et à un partenariat soutenu, nous appuierons un avenir nordique et arctique stable, sécuritaire et économiquement solide pour les générations à venir.
L'honorable Rebecca Chartrand, c.p., député
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Relations Couronne-Autochtones
- Responsabilité essentielle 2 : Affaires du Nord et de l'Arctique
- Services internes
Responsabilité essentielle 1 : Relations Couronne-Autochtones
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- L'analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
Renforcer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones sur la base du respect, en s'engageant dans des initiatives collaboratives, en établissant des partenariats significatifs et en affirmant et mettant activement en œuvre les droits et les traités autochtones grâce à une approche pangouvernementale, ce qui favorisera la réconciliation et fera progresser l'autodétermination.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « L'autodétermination des Autochtones » et « Discrimination et traitement injuste », par l'entremise de l'ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Relations Couronne-Autochtones. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées
Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Relations Couronne-Autochtones.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre cumulatif de revendications particulières résolues depuis la création du programme en 1973 |
|
806 | 31 mars 2027 |
| Pourcentage d'anciens pensionnats pour lesquels des travaux d'enquête ont été menés |
|
86 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage de partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis participant aux mécanismes de mobilisation entre la Couronne et les Autochtones |
|
80 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage de partenaires de traités modernes et d'ententes d'autonomie gouvernementale participant au Forum des dirigeants intergouvernemental |
|
90 % | 31 mars 2027 |
Tableau 2 : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination
Le tableau 2 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Relations Couronne-Autochtones.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de Premières Nations qui exercent leur compétence sur la gestion financière |
|
68 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage de Premières Nations qui exercent leur compétence sur la gestion des terres |
|
22 % | 31 mars 2027 |
| Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus |
|
105 | 31 mars 2027 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Relations Couronne-Autochtones en 2026–2027.
Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées
Le renouvellement des relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement reflète l'engagement du Canada envers des partenariats respectueux et équitables avec les peuples autochtones. Ceci soutient la réparation des injustices passées et actuelles, met l'accent sur les voix autochtones dans la prise de décision et est ancré sur la reconnaissance mutuelle, la responsabilisation et la collaboration.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Renouveler les relations commence par l'examen des griefs de longue date au moyen de résolutions équitables et négociées. Les revendications particulières portent sur les torts passés causés aux Premières Nations et les règlements peuvent appuyer les Premières Nations d'investir dans leurs communautés et de poursuivre leur développement économique. Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations pour résoudre les revendications particulières en cours principalement par des règlements négociés. RCAANC vise à régler 35 revendications particulières en 2026–2027 et entend atteindre son objectif de conformité à 100 % avec les délais prévus par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui accorde jusqu'à 3 ans pour compléter l'évaluation des revendications. RCAANC continuera d'examiner des options pour améliorer ses opérations afin d'harmoniser davantage le processus de règlement des revendications particulières avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le ministère poursuivra également la collecte des points de vue des Premières Nations sur le processus et cherchera à mieux comprendre les effets des règlements sur les communautés grâce à la rétroaction volontaire des Premières Nations.
Renforcer les relations passe par des résolutions équitables et négociées ainsi que par des pratiques liées aux litiges qui reflètent le partenariat, respectent les droits et renforcent la confiance. RCAANC collabore avec le ministère de la Justice pour gérer le règlement des litiges, notamment en négociant des ententes à l'amiable hors cour ou en soutenant les procédures judiciaires, conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones. Cette approche tient compte de la Déclaration des Nations Unies et contribue à l'établissement d'une jurisprudence autochtone au Canada. Conformément à la Directive et aux 10 Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, RCAANC privilégie, dans la mesure du possible, le règlement des litiges par la négociation et le règlement à l'amiable afin de favoriser la réconciliation.
Rebâtir la confiance signifie également régler les revendications liées à l'enfance de manière à soutenir la guérison et le bien-être des communautés. Le Canada s'est engagé à résoudre, dans la mesure du possible, les litiges concernant les revendications autochtones liées à l'enfance en dehors des tribunaux. Les ententes de règlement visent à équilibrer l'indemnisation individuelle avec des investissements tournés vers l'avenir pour soutenir la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.
Renouveler les relations exige également un travail soutenu, centré sur les survivantes et Survivants, qui fait progresser la vérité, la guérison et la transparence. Les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation visent tous à réduire les inégalités et à combler les écarts socioéconomiques. Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre complète des 76 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui relèvent de son leadership exclusif ou partagé. En 2026–2027, RCAANC continuera de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à mettre en œuvre ces appels à l'action, en collaborant avec les peuples autochtones, les communautés et les partenaires pour favoriser des progrès concrets. De plus, RCAANC travaillera en étroite collaboration avec le nouveau Conseil national de réconciliation (Appel à l'action 53), un organisme indépendant dirigé par des Autochtones, afin de soutenir son mandat visant à faire progresser la réconciliation, à surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre des appels à l'action et à cerner de nouvelles possibilités de collaboration.
Le renforcement des relations repose sur un accès à l'information transparent et éclairé par les Survivants. En 2026–2027, RCAANC poursuivra la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les renseignements sur les sépultures. Plus précisément, le ministère continuera d'appuyer et de collaborer avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) afin de mettre à jour et de maintenir le Registre national des décès d'élèves des pensionnats (appel à l'action 72), ainsi que de développer et maintenir le Registre national des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73). Cela comprend la fourniture d'un financement stable et prévisible sur 2 ans au CNVR pour lui permettre de remplir efficacement son mandat. Ce travail continu augmentera la quantité d'information accessible aux familles et aux Survivants concernant les enfants disparus ou décédés dans les anciens pensionnats.
De plus, pour faire progresser les appels à l'action 74 à 76, RCAANC continuera de soutenir des initiatives dirigées par les communautés et axées sur les besoins des Survivants afin de localiser, documenter et commémorer les sites de sépulture et les tombes non documentés associés aux 140 pensionnats visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et aux 5 pensionnats visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson). Cela comprendra l'appui à des initiatives visant à respecter les souhaits des familles d'identifier et de rapatrier les dépouilles des enfants grâce au Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, de manière stable au cours des 2 prochaines années. Pour éclairer la refonte du programme, RCAANC procédera à une évaluation du programme et renforcera son engagement auprès des Survivants et des communautés autochtones, afin d'alimenter une éventuelle refonte du programme.
Le renforcement des relations repose également sur des efforts coordonnés avec les familles, les Survivants et les partenaires autochtones pour faire face à la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA). En 2026–2027, le gouvernement fédéral continuera de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa contribution au Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, par l'entremise du La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Cela comprendra des efforts visant à améliorer l'efficacité du processus de production de rapports, à cerner les lacunes dans les mesures prises pour faire avancer les Appels à la justice, et à veiller à ce que l'information sur les progrès fédéraux soit détaillée, fondée sur les distinctions, transparente en matière de financement, et largement accessible et pertinente pour les familles et les Survivants.
En s'appuyant sur les collaborations fructueuses menées avec les partenaires autochtones ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, RCAANC accueillera en 2026–2027 la Réunion nationale autochtones-fédérale-provinciale-territoriale (AFPT) de 2027 sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+. L'AFPT sers de mécanisme pour soutenir un dialogue essentiel entre les organisations autochtones nationales et régionales, les familles, les Survivants et les dirigeants gouvernementaux, afin de maintenir l'élan nécessaire pour répondre à la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. De plus, à la suite du rapport final de l'engagement dirigé par Giganawenimaanaanig pour la co-élaboration d'un système régional d'alerte « Robe rouge » avec les partenaires autochtones, RCAANC fera progresser la collaboration avec Giganawenimaanaanig, la province du Manitoba et d'autres partenaires tout au long de 2026–2027. Des projets pluriannuels continueront également de recevoir du financement au cours de cet exercice dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, qui vise à améliorer les méthodologies de collecte et d'analyse des données propres aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQI+.
RCAANC demeure déterminé à soutenir les membres des familles et les Survivants des FFADA et des personnes 2ELGBTQI+ dans leur cheminement vers la guérison, sous toutes les formes qui ont du sens pour eux. Des projets continueront de recevoir du financement en 2026–2027 dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des Survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. Ce programme soutient des ressources dirigées par des Autochtones, tenant compte des traumatismes et culturellement pertinentes, qui sont accessibles aux membres des familles et aux Survivants.
De plus, en 2026–2027, par l'entremise du Programme pour les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+, RCAANC appuiera des projets axés sur la mobilisation communautaire, le développement du leadership, la gouvernance, la recherche menée par les communautés et l'établissement des priorités, tout en réduisant le fardeau administratif grâce à des exigences de rapports simplifiées. Conformément au Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (mesure 70), aux Appels à la justice et aux Objectifs de développement durable (ODD) 5 et 10, le programme soutient la participation sociale, économique et civique des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+, et renforce leur leadership dans les processus décisionnels.
Les partenariats avec les organisations de femmes autochtones contribuent à intégrer des perspectives fondées sur le genre et la culture dans les politiques fédérales. Le ministère continuera de collaborer avec les organisations nationales et régionales de femmes autochtones afin de mettre en œuvre les ententes de collaboration pangouvernementales et de faire progresser les priorités communes. En 2026–2027, RCAANC fera avancer ce travail conformément à la Déclaration des Nations Unies, à l'ODD 5.5 (leadership des femmes dans la prise de décisions) et à l'Appel à la justice 18.1 (lutte contre la marginalisation sociale, économique et politique systémique). Le ministère soutiendra des initiatives axées sur les résultats qui renforcent le leadership des femmes autochtones et leur influence dans les processus décisionnels fédéraux (mesure 69 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Cela comprend l'appui à des activités de recherche, de mobilisation et de leadership; la coordination de la mobilisation fédérale sur l'inclusion économique, la sécurité et les inégalités fondées sur le genre; ainsi que le renforcement des mécanismes permettant aux organisations de femmes autochtones d'informer les politiques, les programmes et les processus législatifs fédéraux.
Les tables fondées sur les distinctions offrent des espaces prévisibles pour établir des priorités et co-élaborer des politiques. En 2017, des mécanismes bilatéraux permanents (MBP) ont été mis en place avec les dirigeants de l'Assemblée des Premières Nations (APN), d'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 organisations inuites liées aux traités, ainsi qu'avec le Ralliement national des Métis (RNM) et les membres qui en assuraient alors la gouvernance, afin de définir des priorités communes, de co-élaborer des politiques et de suivre les progrès réalisés. RCAANC demeure déterminé à renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis par l'entremise de forums fondés sur les distinctions.
Par l'entremise du Comité de partenariat Inuit–Couronne, RCAANC continuera de travailler avec les dirigeants inuits pour s'attaquer à des enjeux complexes et transversaux et faire progresser des changements transformationnels fondés sur les priorités autodéterminées des Inuit pour l'Inuit Nunangat. En collaboration avec les dirigeants des Premières Nations et des Métis, RCAANC s'appuiera sur les leçons tirées pour faire évoluer les structures bilatérales existantes en élaborant de nouvelles approches qui soutiennent ces relations d'une manière qui reflète la façon dont les partenaires souhaitent interagir avec le gouvernement fédéral à l'avenir.
Un engagement régulier entre les dirigeants autochtones, fédéraux et territoriaux permet de maintenir l'élan et de résoudre des enjeux intergouvernementaux. Le Forum des dirigeants intergouvernemental demeure un espace permanent annuel réunissant le premier ministre, les ministres concernés et les dirigeants des gouvernements autochtones visées par des traités modernes et autonomes, afin de tenir des discussions directes sur des questions importantes. RCAANC continuera de travailler avec les partenaires visées par des traités modernes et autonomes pour faire progresser les priorités par l'entremise de ce forum.
Des relations solides avec les partenaires autochtones exigent une consultation cohérente et respectueuse des droits à l'échelle du gouvernement. RCAANC continuera de soutenir l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement grâce à des directives renforcées et à une coordination interministérielle accrue, afin d'aider à garantir que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles ainsi que ses engagements en vertu de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Faire progresser ces relations nécessite des orientations claires et des outils pratiques qui soutiennent une consultation significative sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur les droits. Le gouvernement du Canada a l'obligation de consulter et, au besoin, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'il envisage des mesures susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités. RCAANC continuera de soutenir cette approche pangouvernementale afin de veiller à ce que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles ainsi que ses engagements en vertu de la Loi sur la construction du Canada, de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Le ministère poursuivra l'avancement d'initiatives stratégiques pangouvernementales et offrira des conseils sur les évaluations de grands projets, y compris ceux d'intérêt national, en fournissant des orientations, des avis et des outils pour appuyer les fonctionnaires fédéraux au sein d'autres ministères, y compris le Bureau des grands projets, à mener des consultations, des accommodements et des activités de mobilisation significatifs.
Le budget de 2023 a prévu des fonds pour permettre à RCAANC de mener des activités de mobilisation auprès des groupes autochtones et de renouveler les lignes directrices destinées aux fonctionnaires fédéraux afin de respecter l'obligation de la Couronne de consulter et d'accommoder. Le renouvellement de ces lignes directrices en partenariat avec les peuples autochtones est essentiel pour doter adéquatement les fonctionnaires fédéraux des outils nécessaires pour travailler de manière significative avec les communautés autochtones. La première phase de mobilisation régionale s'est déroulée de février 2024 à septembre 2025. Une deuxième phase a débuté à la fin de 2024-2025 et s'est poursuivie tout au long de 2025–2026. Les nouvelles lignes directrices seront finalisées et lancées en 2026-2027.
RCAANC demeure déterminé à établir des partenariats avec les peuples autochtones grâce à la co-élaboration et à la mise en œuvre d'ententes sur les protocoles de consultation et de centres de ressources en matière de consultation. Ces initiatives établissent des processus clairs pour les ministères fédéraux lorsqu'ils consultent au sujet d'éventuelles répercussions négatives sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou revendiqués, et elles offrent un soutien essentiel en matière de capacité aux groupes autochtones pour répondre aux demandes de consultation. À l'heure actuelle, RCAANC finance la mise en œuvre de 13 protocoles de consultation (soutenant 41 Premières Nations et neuf regroupements métis) et co-élabore cinq nouveaux protocoles (représentant 15 communautés des Premières Nations et une communauté autochtone auto-identifiée revendiquant des droits autochtones). RCAANC finance également cinq centres de ressources en matière de consultation.
Le ministère continuera de veiller à ce que les droits et les intérêts autochtones soient connus des fonctionnaires fédéraux en apportant des améliorations régulières au système et des mises à jour du contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ces mises à jour facilitent le partage d'information à l'appui des consultations, notamment pour les grands projets, et comprendront, lorsque cela est approprié, la co-élaboration du contenu du système avec les partenaires autochtones. RCAANC examinera également des options pour moderniser le SIDAT afin de mieux soutenir l'efficacité pangouvernementale et de suivre le rythme de la complexité croissante des consultations autochtones.
En 2026–2027, RCAANC continuera de favoriser le renouvellement des relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les partenaires autochtones qui détiennent des traités modernes, des ententes d'autonomie gouvernementale indépendantes, des ententes sectorielles et des organisations de type conseil. En maintenant des relations de collaboration avec les partenaires autochtones, le ministère appuiera les initiatives dirigées par les Autochtones visant à reconstruire et à reconstituer leurs nations historiques, à faire progresser l'autodétermination et à réduire les écarts socioéconomiques. Le ministère visera à garantir que toutes les institutions publiques et les partenaires des traités modernes disposent d'un financement stable et continu pour leurs programmes et services.
Approfondir ces relations implique un travail conjoint sur les compétences et les ententes en matière de services qui reflètent les priorités des partenaires. Le ministère continuera également de renforcer ses relations avec les partenaires autochtones et de soutenir le droit des Autochtones à l'autodétermination en négociant des modifications aux traités modernes et aux ententes d'autonomie gouvernementale existants. RCAANC poursuivra des discussions exploratoires et préliminaires avec les partenaires des Territoires du Nord-Ouest en vue d'assumer la responsabilité de l'éducation, y compris la petite enfance. Dans cette même région, le ministère poursuivra l'avancement et la négociation du renouvellement de l'Entente sur les services intergouvernementaux avec le gouvernement Tłı̨chǫ.
Pour appuyer la gestion des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale, RCAANC poursuivra également sa collaboration avec les partenaires afin d'élaborer et de renouveler les plans de mise en œuvre, lesquels établissent une compréhension commune de la façon dont les parties appliqueront les ententes définitives et d'autonomie gouvernementale. Ces discussions auront lieu avec divers partenaires partout au Canada. Le ministère poursuivra son travail visant à soutenir les partenaires autochtones dans la prise en charge des programmes et des services. Par exemple, l'Entente-cadre des Trʼondëk Hwëchʼin, signée en septembre 2025, établit la structure et le processus des négociations en vue d'une entente sur l'administration de la justice des Trʼondëk Hwëchʼin, comme le prévoit la section 13.6.0 de l'Entente d'autonomie gouvernementale des Trʼondëk Hwëchʼin.
Au cours de cet exercice, RCAANC poursuivra la mise en œuvre du renouvellement du contrat de mise en œuvre de l'Entente sur le Nunavut (2024–2034), qui établit un cadre de financement sur 10 ans pour mettre en œuvre les engagements prévus dans l'Entente sur le Nunavut. Celui-ci comprend des investissements historiques de 1,5 G$ de 2024 à 2034 ainsi qu'un financement annuel permanent de 77,6 M$. Ce financement soutiendra Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Nunavut, les 5 institutions publiques de gouvernement (y compris 3 organisations régionales de la faune et 27 organisations de chasseurs et trappeurs), ainsi que Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuit au Nunavut.
Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination
L'affirmation et la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale, sont essentielles pour favoriser la réconciliation et donner le pouvoir aux communautés autochtones de concevoir leur propre développement social, économique et politique, contribuant ainsi à une société équitable et durable.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Les mesures alignées sur la Déclaration des Nations Unies font progresser l'autodétermination dans les domaines sociaux, économiques et culturels. RCAANC continuera de faire avancer la mise en œuvre des mesures du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (2023–2028) dont il est responsable. Selon la Déclaration des Nations Unies, les peuples autochtones ont le droit « à l'amélioration de leurs conditions économiques et sociales, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation professionnelle et du recyclage, du logement, de l'assainissement, de la santé et de la sécurité sociale ».
Faire progresser l'autodétermination commence par des négociations fondées sur les droits, qui reconnaissent la compétence des peuples autochtones et reflètent les priorités des communautés. Les traités modernes, les ententes d'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs constituent les fondements d'un changement transformationnel qui nous éloigne des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. Ces ententes favorisent le développement politique, économique et culturel des peuples autochtones tout en offrant une prévisibilité accrue concernant les terres et les ressources naturelles, essentielle à la transformation de l'économie canadienne. En 2026–2027, RCAANC continuera de faire progresser les discussions fondées sur les droits reconnus à l'article 35, lesquelles mènent à des ententes substantielles répondant aux besoins, aux intérêts et aux priorités des partenaires autochtones.
RCAANC travaillera en partenariat avec les Premières Nations signataires de traités historiques (précédant 1975) par l'entremise des bureaux des commissions des traités en Saskatchewan et au Manitoba afin d'examiner et de soutenir les relations découlant des traités historiques. En Colombie-Britannique, des votes communautaires de ratification ont été couronnés de succès pour les traités modernes des K'ómoks, des Kitselas et des Kitsumkalum. Les prochaines étapes comprennent la ratification des 3 traités modernes par le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. La signature de ces traités modernes est prévue pour 2026–2027, suivie du processus législatif fédéral. Dans le Nord, la signature de 2 traités modernes et d'une entente exécutoire connexe est prévue. Une fois en vigueur, ces ententes assureront une protection constitutionnelle à certains droits des Premières Nations et des Inuit en matière de récolte, de propriété foncière et de gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le nord du Manitoba.
Un cadre de négociation fondé sur les droits contribue à clarifier les compétences, la propriété et la reconnaissance des terres appartenant aux peuples autochtones, soutenant ainsi l'autodétermination. La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique appuie une approche fondée sur les droits pour la négociation de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes de la province. En 2026–2027, RCAANC poursuivra la mise en œuvre de cette politique en partenariat avec les autres parties principales au processus des traités en Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). Les parties continueront de faire progresser l'élaboration d'une annexe, comme indiqué à l'annexe A de la politique (Engagements à poursuivre les travaux), portant sur la compétence, la forme de propriété et le statut constitutionnel des terres appartenant aux peuples autochtones.
Des processus de mise en œuvre clairs contribuent à intégrer l'autodétermination dans les décisions fédérales. La Politique de mise en œuvre collaborative des traités modernes du Canada, publiée en 2023, vise à accroître la compréhension et la sensibilisation à l'importance de la mise en œuvre des traités modernes, avec pour objectif précis de favoriser un changement systémique dans la culture institutionnelle de la fonction publique fédérale, reflété dans les comportements, la prise de décisions et les actions à tous les niveaux du gouvernement fédéral. De plus, les principes clés de la politique guideront les fonctionnaires fédéraux dans le respect de l'esprit et de l'intention des traités modernes et fourniront des directives claires aux administrateurs généraux quant à leurs responsabilités en matière de supervision de la mise en œuvre. En 2026–2027, les travaux collaboratifs continueront de se concentrer sur les priorités établies par le Groupe de travail sur la politique de mise en œuvre des traités modernes en mars 2023 : la révision de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale en matière de mise en œuvre des traités modernes et l'amélioration des processus de résolution des différends. Le ministère continuera également de soutenir le projet de loi C-10 (Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes), présenté par la ministre des Relations Couronne-Autochtones en septembre 2025, alors qu'il poursuit son étude au Parlement.
En parallèle, RCAANC collabore avec les partenaires autochtones titulaires de traités modernes ainsi qu'avec plus de 45 ministères et organismes fédéraux pour co-élaborer une version mise à jour de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale en matière de mise en œuvre des traités modernes. Ces travaux répondent aux enjeux relevés dans les évaluations et dans les commentaires des partenaires, et permettront d'harmoniser davantage la directive avec la Politique de mise en œuvre collaborative des traités modernes du Canada, les engagements du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, ainsi que les priorités fédérales connexes axées sur l'évolution des traités, la mise en œuvre durable et l'amélioration des résultats pour les partenaires autochtones titulaires de traités modernes. La rédaction de la directive mise à jour est en cours, mais nécessite la poursuite des activités de mobilisation avec les partenaires autochtones et fédéraux afin d'examiner des dispositions précises, les attentes opérationnelles et les outils d'appui. RCAANC sollicitera des propositions dans le cadre d'un appel annuel visant à soutenir des projets qui font progresser la mise en œuvre des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale.
RCAANC poursuivra également ses travaux liés au Processus collaboratif d'élaboration de la politique financière, une initiative pangouvernementale réunissant des représentants fédéraux et 30 gouvernements autochtones autonomes afin de co-élaborer des méthodologies et des approches relatives aux besoins en dépenses, conformément à la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale.
Des institutions fiscales et d'infrastructure renforcées améliorent l'accès au capital et élargissent la compétence des peuples autochtones. La Loi sur la gestion financière des premières nations offre aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel leur permettant d'affirmer et d'exercer leur compétence en matière de gestion financière, de fiscalité, d'accès aux marchés financiers et, plus récemment, en ce qui concerne la prestation de services et d'infrastructures. En 2026-2027, le ministère poursuivra l'élaboration conjointe de modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations afin d'améliorer l'accès au régime d'emprunt collectif pour les sociétés autochtones, les sociétés en commandite et les organismes sans but lucratif. Faciliter l'accès au régime d'emprunt collectif pour les Premières Nations autonomes, ainsi que soutenir le renforcement des cadres de compétence fiscale autochtone, constitue des priorités essentielles pour les partenaires autochtones.
Le budget de 2025 a annoncé l'intention du gouvernement d'examiner la création de nouveaux outils de financement des infrastructures et d'élargir les options offertes aux communautés pour réaliser des infrastructures essentielles. Le Canada s'est également engagé à améliorer l'accès au capital pour les groupes autochtones souhaitant participer en tant que partenaires en capitaux dans des projets de développement économique et de ressources. En 2026–2027, le ministère et l'Administration financière des Premières Nations poursuivront les travaux de co-élaboration de politiques liées aux modifications proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations afin de permettre le prêt à des sociétés ou sociétés en commandite appartenant à des Autochtones, connues sous le nom de véhicules à vocation spéciale. RCAANC travaillera également avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour soutenir des projets pilotes exploratoires permettant aux entreprises de construction situées dans les réserves de soumissionner pour des projets d'infrastructure et aux Premières Nations de monétiser les transferts fédéraux afin d'obtenir du financement pour les infrastructures.
Des cadres de gouvernance foncière solides dirigés par les Premières Nations soutiennent la prise de décisions locales. L'Accord-cadre relative à la gestion des terres des Premières Nations permet aux communautés participantes de soustraire leurs terres aux dispositions de la Loi sur les Indiens en matière de gestion des terres et de mettre en œuvre leur propre gouvernance et leurs propres lois concernant leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Poursuivant les travaux liés à l'engagement pris dans le budget de 2023 visant à soutenir l'élaboration d'un système d'enregistrement foncier dirigé par les Premières Nations, RCAANC collabore étroitement avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour développer le Registre de gouvernance foncière des Premières Nations. Ce registre sera géré et administré par le nouvel organisme sans but lucratif Registre de gouvernance foncière des Premières Nations incorporé, afin de soutenir l'enregistrement et la gestion des terres pour les Premières Nations ayant des codes fonciers opérationnels en vertu de l'Entente-cadre, ainsi que pour toute Première Nation autonome disposant de terres relevant du paragraphe 91(24) qui choisit de l'utiliser pour l'enregistrement foncier.
RCAANC poursuivra sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations en 2026–2027 afin de finaliser l'élaboration de cette solution moderne de registre pour la gestion des terres. Des fonds et des pouvoirs supplémentaires seront demandés pour amorcer la mise en œuvre progressive du Registre de gouvernance foncière des Premières Nations vers la fin de l'exercice, en visant une mise en œuvre complète d'ici 2028–2029. RCAANC continuera également de co-élaborer les futures modifications législatives, réglementaires et à l'Entente-cadre nécessaires pour faire progresser le développement du registre dans le cadre du mandat plus large visant l'autodétermination des Premières Nations en matière de gestion des terres.
L'amélioration des processus d'agrandissement des terres aide les communautés à faire avancer leurs propres priorités. Les ajouts aux réserves (AR) sont des parcelles de terre ajoutées à une réserve existante ou utilisées pour en créer une nouvelle, en milieu rural ou urbain. Au cours de la prochaine année, RCAANC finalisera la version révisée de la Politique sur les AR et des directives connexes, tandis que les outils de mise en œuvre de SAC sont attendus dans les 12 mois suivant la finalisation de la Politique révisée. Le cadre mis à jour vise à clarifier et à accélérer le processus d'AR et à mieux soutenir le développement économique et communautaire des Premières Nations. En 2026–2027, le ministère élaborera un plan de mise en œuvre, créera de nouveaux outils, mènera des activités de validation avec les partenaires des Premières Nations, explorera des modifications législatives et lancera un projet pilote visant à établir une organisation dirigée par les Premières Nations pour appuyer les propositions d'AR. Le ministère poursuivra également sa collaboration avec SAC, qui dirige l'évaluation des propositions d'AR.
Les investissements en matière de logement et d'infrastructure dirigés par les collectivités renforcent le contrôle local et améliorent le bien-être. En 2026–2027, RCAANC continuera de soutenir le logement et l'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis visées par des traités modernes et autonomes. Pour ces partenaires autochtones, la facilitation des paiements de transfert continuera d'appuyer la mise en œuvre des initiatives en matière de logement et d'infrastructure prévues dans les budgets de 2018, 2022, 2023 et 2024. Cela comprend le soutien à la construction de nouveaux logements et à la rénovation des logements et infrastructures existants, ainsi qu'aux activités d'exploitation et d'entretien. De plus, le ministère continuera d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de logement autochtone en milieux urbains, ruraux et nordiques par les partenaires Inuit, métis ainsi que par les partenaires visées par des traités modernes et autonomes.
S'appuyant sur les travaux du Processus collaboratif d'élaboration de la politique financière portant sur les infrastructures, RCAANC mène maintenant des discussions avec les Premières Nations visées par des traités modernes et autonomes afin d'évaluer les besoins en dépenses liés au logement conformément aux obligations prévues dans leurs ententes avec le Canada.
En ce qui concerne l'éducation, le Canada a conclu plusieurs ententes sectorielles et d'autonomie gouvernementale qui confèrent un contrôle juridictionnel en matière d'éducation. Ces ententes permettent aux peuples autochtones d'établir et de diriger leurs propres systèmes et institutions d'enseignement en offrant des services mieux adaptés aux besoins des élèves et en dispensant une éducation culturellement appropriée. La mise en œuvre efficace des ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale en éducation constitue un élément essentiel pour faire progresser la réconciliation, l'autodétermination et la réduction des écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones. En 2026–2027, RCAANC collaborera étroitement avec les gouvernements autochtones pour mettre en œuvre ces ententes et améliorer les résultats scolaires des élèves dans les communautés participantes. Plus précisément, 9 ententes sectorielles en éducation ont été conclues en partenariat avec des gouvernements autochtones en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, et une en développement au Québec, où le ministère appuiera les partenaires dans la prestation de programmes et de services éducatifs.
RCAANC continuera également d'appuyer les partenaires autochtones dans l'élaboration d'ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale et d'arrangements autonomes en matière d'autonomie gouvernementale, lesquelles leur permettent d'assumer le contrôle de certaines fonctions pour se gouverner eux-mêmes. Ces fonctions peuvent inclure, sans s'y limiter, de nouveaux pouvoirs pour adopter des lois portant sur des questions d'intérêt commun pour les peuples autochtones; pour établir des institutions, des procédures et des processus favorisant une gouvernance efficace, la prospérité économique, le bien-être social et la santé des communautés; ainsi que pour établir une nouvelle relation de gouvernement à gouvernement entre les gouvernements des Premières Nations et le gouvernement du Canada. De plus, en 2026–2027, RCAANC continuera de soutenir de nouveaux partenaires souhaitant adhérer aux ententes sectorielles existantes en matière de gouvernance.
L'expansion des programmes d'alimentation scolaire en collaboration avec les gouvernements autochtones soutient des approches locales en matière de santé des enfants. En 2026–2027, à la suite de l'annonce du budget de 2025 confirmant la pérennité du Programme national d'alimentation scolaire, RCAAMC travaillera avec Emploi et Développement social Canada afin d'intégrer l'engagement continu en partenariat avec les Inuit, les Métis et les partenaires autochtones visées par des traités modernes et autonomes. Cette collaboration contribuera à assurer qu'un plus grand nombre d'enfants à travers le pays aient accès à des repas sains, tout en améliorant les résultats en matière de santé et de bien-être social pour les enfants autochtones.
Enfin, la co-élaboration d'approches en matière de citoyenneté renforce l'autorité communautaire et l'autodétermination. Le ministère fera progresser ses travaux liés à la mise en œuvre de la mesure 2.9 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, visant à consulter et à co-élaborer des solutions de rechange à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens, ouvrant la voie à une autodétermination accrue en matière de citoyenneté pour les Premières Nations.
L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives : Les données sont recueillies et ventilées afin de veiller à ce que les processus de négociation soient aussi inclusifs que possible. Par exemple, des données provinciales et territoriales sont utilisées pour soutenir l'équité régionale. Les types de données démographiques suivants sont utilisés pour appuyer l'ACS Plus :
- Totaux de la population par communauté et par région, ventilés selon le genre
- Pourcentages de la population autochtone et non autochtone par communauté et par région
- Données sur la répartition selon l'âge et le revenu pour les populations autochtones et non autochtones par communauté et par région, ventilées selon le genre
- Pourcentages de femmes et d'hommes siégeant aux conseils communautaires ou régionaux, aux comités ou à d'autres entités de gouvernance
Gestion des traités et des ententes : Pour mieux comprendre les écarts en matière de résultats socioéconomiques, y compris ceux entre les communautés autochtones et non autochtones, RCAANC mènera une étude pilote fondée sur des données quantitatives fournies par les gouvernements autochtones autonomes par l'entremise de Statistique Canada. L'étude s'appuiera sur un ensemble d'indicateurs co-élaborés par le Groupe de travail sur le bien-être social dans le cadre du Processus collaboratif d'élaboration de la politique financière et intégrera les connaissances et perspectives autochtones. RCAANC appliquera également une optique ACS Plus afin de déterminer comment différents groupes de population au sein des communautés peuvent vivre des résultats distincts. Cette étude pilote jettera les bases d'analyses plus approfondies, utilisant à la fois des données qualitatives et quantitatives, afin de renforcer la compréhension des résultats socioéconomiques.
Orientation et conseils sur l'obligation de consulter : Le ministère recueillera chaque année les données désagrégées disponibles pour la plupart de ses indicateurs de programme dans le Profil de l'information sur le rendement, afin d'évaluer les tendances et de s'attaquer aux obstacles ou aux lacunes. Cela comprendra des données désagrégées sur les groupes autochtones ayant accès au programme, notamment leur groupe d'appartenance (Premières Nations, Inuit, Métis) et leur emplacement (province ou territoire), ainsi que des données sur les participants au système de webinaires du programme, aux formations adaptées, aux activités d'apprentissage et aux formations sur le SIDAIT et sur l'obligation légale de consulter. Des données sont également recueillies sur les questions reçues de la part des fonctionnaires fédéraux et du public. Le ministère recueille aussi des données lors des séances de mobilisation, notamment des renseignements sur les diverses organisations communautaires participantes (quantitatifs, au moyen des listes d'inscription) et les commentaires fournis par ces organisations dans le cadre des discussions (qualitatifs, par la participation aux séances et les mémoires écrits). Ces renseignements sont consignés dans les dossiers de mobilisation, les résumés et le rapport provisoire Ce que nous avons appris.
Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones : En 2026–2027, le programme introduira un nouvel outil de demande et de production de rapports qui recueillera des données désagrégées et intégrera des renseignements qualitatifs afin d'enrichir les résultats quantitatifs, soutenant ainsi une évaluation inclusive et fondée sur l'équité et aidant à cerner les lacunes et les obstacles. Ces outils et approches renforceront la capacité du ministère à évaluer les impacts selon le genre, l'identité et la géographie, à appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes et à veiller à ce que la conception et la mise en œuvre du programme reflètent les expériences diversifiées des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.
Dans le cadre du projet Égalité des genres dans l'Arctique IV, un projet du Groupe de travail sur le développement durable mené durant la présidence du Royaume du Danemark au Conseil de l'Arctique (2025–2027), RCAANC s'appuiera sur la phase précédente, soit le rapport pancircumpolaire Égalité des genres dans l'Arctique III, afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de formuler des recommandations pour les actions futures. Cette ciquième itération portera sur une évaluation circumpolaire des données disponibles ventilées selon le genre et sur des recommandations visant à combler les lacunes en matière de disponibilité. Le projet produira également une série de balados afin de mettre en valeur la diversité des perspectives nordiques et arctiques sur les réalités complexes de la criminalité et de la violence, ainsi que les points de vue locaux sur les solutions possibles. À cet égard, le Canada et ses partenaires circumpolaires élaboreront des processus visant à garantir que les perspectives, les contributions et les connaissances liées au genre soient adéquatement prises en compte à toutes les étapes des travaux du Conseil. Ils chercheront également à favoriser la collaboration entre les organismes statistiques nationaux, les organisations de participants permanents et les groupes de travail du Conseil de l'Arctique afin de développer des approches pour remédier au manque de données ventilées selon le genre dans la région.
Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones : RCAANC recueillera des données par l'intermédiaire de la Fondation de l'art Inuit afin d'obtenir des renseignements plus détaillés et d'évaluer si les programmes offerts améliorent la qualité de vie des résidents du Nord et réduisent les écarts en matière de résultats sociaux. Le ministère recueillera également des données par l'entremise du programme Inuit Counselling in the South afin de déterminer combien de communautés bénéficient des services fournis, ainsi que le nombre de clients soutenus chaque année. Pour renforcer la collecte et l'analyse de données à l'avenir, RCAANC encourage ses partenaires autochtones à envisager l'intégration et le suivi de données liées à l'ACS Plus. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie de logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique, RCAANC encourage ses partenaires métis à intégrer, lorsque possible, des données ACS Plus dans les projets de logement.
Développement institutionnel autochtone et gestion des terres : RCAANC recueille des données sur le nombre de Premières Nations inscrites en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les provinces où elles se trouvent, les niveaux de certification en gestion financière atteints par chacune d'elles, le nombre de Premières Nations imposant des taxes en vertu de la Loi et les revenus fiscaux perçus, ainsi que la valeur des prêts accordés par l'Administration financière des Premières Nations. Ces données appartiennent aux institutions établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Ces institutions peuvent, si elles le souhaitent, recueillir des données supplémentaires pour appuyer l'analyse ACS Plus, d'une manière complémentaire aux données que RCAANC recueille dans le cadre du programme. De même, toutes les données recueillies par le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations concernant la gestion des terres en vertu de l'Entente-cadre relative à la gestion des terres des Premières Nations relèvent de leur contrôle et de leur gestion. Bien que RCAANC puisse recevoir ces renseignements, il ne les suit pas séparément et ne détermine pas quelles données doivent être recueillies en lien avec l'ACS Plus.
Séquelles des pensionnats : RCAANC recueillera des données sur les bénéficiaires du programme dans le cadre de ses exercices réguliers de production de rapports pendant toute la durée du programme, afin de contribuer à une meilleure compréhension des impacts selon une optique ACS Plus. De plus, les indicateurs de rendement du programme seront ventilés selon la distinction autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) et la région (province et/ou territoire) afin de suivre les impacts, d'évaluer les tendances et de repérer d'éventuelles lacunes dans l'accès ou la portée du programme.
Gestion des litiges et des revendications : Bien qu'aucun suivi ni aucune collecte de données ne soient actuellement effectués aux tables de négociation, des discussions sont en cours afin de déterminer l'approche la plus appropriée pour recueillir des données désagrégées permettant une analyse intersectionnelle, tout en veillant à respecter la souveraineté des données autochtones.
Des efforts sont en cours pour réformer le programme des revendications particulières afin de répondre aux préoccupations de longue date des Premières Nations concernant l'équité du processus, d'améliorer la collaboration et de renforcer l'accès aux ressources. Les règlements relatifs aux revendications particulières soutiennent les Premières Nations dans la poursuite de leurs objectifs et possibilités de développement économique. À titre de mesure provisoire, RCAANC a mis à jour le Profil de l'information sur le rendement afin de clarifier le récit des résultats du programme, de renforcer ses indicateurs de rendement, de les harmoniser avec les résultats récemment déclarés et de donner suite à une évaluation récente du programme. Les négociateurs fédéraux adoptent des pratiques de communication inclusives et sont conscients que les structures et la rhétorique coloniales et patriarcales peuvent influencer les négociations. RCAANC continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent faire entendre leur voix en mobilisant les titulaires de droits et en co-élaborant des réformes des politiques et des processus avec les partenaires des Premières Nations.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Relations Couronne-Autochtones
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 10 505 939 108 $ |
| Équivalents temps plein | 769 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de RCAANC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Relations Couronne-Autochtones est appuyée par les programmes suivants :
- Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
- Gestion des traités et des ententes
- Orientation et conseils sur l'obligation de consulter
- Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
- Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones
- Développement institutionnel autochtone et gestion des terres
- Séquelles des pensionnats
- Gestion des litiges et des revendications
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Relations Couronne-Autochtones se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Tableau 4 : Changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Avis de non-responsabilité : La section suivante était initialement présentée sous forme de tableau. Elle a été convertie en format texte uniquement afin de favoriser l'accessibilité tout en préservant le contenu original.
Description responsabilité essentielle
2025–2026 : Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones
2026–2027 : Renforcer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones sur la base du respect, en s'engageant dans des initiatives collaboratives, en établissant des partenariats significatifs et en affirmant et mettant activement en œuvre les droits et les traités autochtones grâce à une approche pangouvernementale, ce qui favorisera la réconciliation et fera progresser l'autodétermination
Changement : Révisé
Raison du changement : Simplifier, clarifier et moderniser le langage
Résultat ministériel
2025–2026 : Les injustices passées sont reconnues et résolues
2026–2027 : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées
Changement : Révisé
Raison du changement : Mieux refléter le mandat de RCAANC, notamment les efforts visant à aborder les injustices historiques et actuelles, ainsi qu'à mettre l'accent sur la collaboration et l'engagement
Résultat ministériel
2025–2026 :
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
- Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
2026–2027 : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination
Changement : Combiné
Raison du changement : Réduire la confusion et éliminer les dédoublements entre les 2 résultats précédents
Résultat ministériel
2025–2026 : Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Mieux harmoniser le contenu avec le mandat central de RCAANC et éviter les chevauchements avec les responsabilités d'autres ministères
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Nombre de revendications particulières résolues par le Ministère
2026–2027 : Nombre cumulatif de revendications particulières résolues depuis la création du programme en 1973
Changement : Retiré
Raison du changement : Mieux démontrer les progrès réalisés au fil du temps
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Nombre d'ajouts aux réserves terminés
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Recentrer le CRM sur les dossiers clés dont RCAANC assume la responsabilité principale pour l'essentiel du processus
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : La contribution de RCAANC est maximisée; toutefois, RCAANC continuera de rendre compte des Appels à l'action dans le récit de ses rapports annuels
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Sans objet
2026–2027 : Pourcentage de partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis participant aux mécanismes de mobilisation entre la Couronne et les Autochtones
Changement : Nouveau
Raison du changement : Pour évaluer les progrès réalisés dans le renouvellement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Sans objet
2026–2027 : Pourcentage de partenaires de traités modernes et d'ententes d'autonomie gouvernementale participant au Forum des dirigeants intergouvernemental
Changement : Nouveau
Raison du changement : Pour évaluer les progrès réalisés dans le renouvellement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de Premières Nations ayant adopté une mesure de rechange à la Loi sur les Indiens
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : En raison d'un dédoublement avec d'autres indicateurs
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de groupes autochtones qui ont amélioré leur capacité de gouvernance
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Limites méthodologiques et liées aux données
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Limites méthodologiques et liées aux données
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage d'Autochtones ayant conclu des ententes de type préliminaire élaborées conjointement
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Limites méthodologiques et liées aux données
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage d'Autochtones avec qui des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : En raison d'un chevauchement avec un indicateur existant, puisque les 2 reflétaient des aspects similaires du résultat ministériel
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour mieux s'harmoniser avec le mandat de RCAANC et en raison des limites liées au cycle quinquennal du Recensement, qui restreint la capacité de production de rapports annuels dans les rapports annuels
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de groupes autochtones ayant conclu des ententes qui démontrent une augmentation de l'Indice de bien-être des communautés
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour mieux s'harmoniser avec le mandat de RCAANC et en raison des limites liées au cycle quinquennal du Recensement, qui restreint la capacité de production de rapports annuels dans les rapports annuels
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage d'écoles des Premières Nations ayant une entente sectorielle en éducation qui offrent un curriculum adapté à la culture
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour recentrer l'attention sur les dossiers clés où les progrès annuels peuvent être observés et mesurés plus efficacement
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Nombre de membres de la famille de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées et de survivantes ayant reçu des mesures de soutien d'un fournisseur adapté à la culture pour leur cheminement de guérison
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Limites méthodologiques et liées aux données
Programme
2025–2026 : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
2026–2027 : Gestion des traités et des ententes
Changement : Révisé
Raison du changement : Simplifié
Programme
2025–2026 : Consultation et accommodement
2026–2027 : Orientation et conseils sur l'obligation de consulter
Changement : Révisé
Raison du changement : Pour refléter plus clairement la portée et les responsabilités du programme
Programme
2025–2026 : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
2026–2027 : Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
Changement : Révisé
Raison du changement : Pour refléter plus clairement la portée et les responsabilités du programme
Programme
2025–2026 : Services dirigés par les Autochtones
2026–2027 : Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones
Changement : Révisé
Raison du changement : Pour refléter plus clairement la portée et les responsabilités du programme
Programme
2025–2026 : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
2026–2027 : Développement institutionnel autochtone et gestion des terres
Changement : Révisé
Raison du changement : Pour refléter plus clairement la portée et les responsabilités du programme
Programme
2025–2026 :
- Revendications particulières
- Autres revendications
2026–2027 : Gestion des litiges et des revendications
Changement : Combiné
Raison du changement : Résultat ultime partagé
Responsabilité essentielle 2 : Affaires du Nord et de l'Arctique
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- L'analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
Soutenir les organisations, les individus, les communautés et les gouvernements du Nord et de l'Arctique du Canada par le biais d'initiatives ciblées et d'efforts collaboratifs, dans la poursuite d'un Nord inclusif, prospère et autonome.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à l'indicateur « La place du Canada dans le monde ». Elle contribue aussi au domaine « Environnement » et, plus particulièrement, aux indicateurs « Adaptation aux changements climatiques » et « Émissions de gaz à effet de serre ». Ces 2 domaines sont appuyés par l'ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Relations Couronne-Autochtones. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 5 : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable
Le tableau 5 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Affaires du Nord et de l'Arctique.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de discussions tenues avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les partenaires autochtones afin de faire progresser les priorités communes |
|
À déterminerNote de tableau a | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des politiques et initiatives scientifiques fédérales qui intègrent les perspectives nordiques, arctiques et autochtones |
|
80 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des communautés admissibles mettant en œuvre des initiatives de chasse, de récolte et de partage de nourriture |
|
75 % | 31 mars 2027 |
| Litres de diesel évités annuellement grâce à l'énergie propre |
|
7 000 000 litres | 31 mars 2030 |
| Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui sont activement gérés |
|
80 % | 31 mars 2027 |
|
|||
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Affaires du Nord et de l'Arctique en 2026–2027.
La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable
La coordination stratégique au niveau fédéral, la cogestion avec les gouvernements territoriaux et la prestation de programmes sont essentielles afin de promouvoir le développement social, économique et politique du Nord et de l'Arctique, tout en répondant aux besoins distincts des communautés nordiques et autochtones. Cette approche favorise une gestion durable fondée sur la pluralité des savoirs, la gouvernance partagée, la gérance environnementale et le leadership scientifique, jetant ainsi les bases d'un avenir prospère.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) du Canada, élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, vise à concrétiser une vision commune d'un avenir où les populations nordiques et arctiques sont prospères, fortes et en sécurité. Le CSAN demeure un document fondamental. Afin d'assurer la coordination des initiatives qui font progresser les priorités nordiques et arctiques, l'engagement avec les partenaires du Nord et de l'Arctique se poursuit et devrait se maintenir jusqu'en 2026–2027, tant aux niveaux politique qu'administratif, par l'entremise de divers mécanismes, notamment le Comité de partenariat Inuit-Couronne, le Northwest Territories Council of Leaders, le Yukon Intergovernmental Forum et d'autres tribunes.
Une mobilisation régionale soutenue permet de veiller à ce que les actions fédérales répondent aux besoins définis localement et favorisent la durabilité à long terme du Nord. Le ministère s'appuie sur les contributions essentielles des bureaux régionaux, qui entretiennent des relations régulières et directes avec les communautés locales. L'administration centrale maintient une communication continue avec ces bureaux, lesquels jouent un rôle crucial dans l'avancement des priorités fédérales dans le Nord et l'Arctique en soutenant la prestation des programmes et la mobilisation continue avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux. Grâce à leur proximité avec les partenaires nordiques et arctiques, les bureaux régionaux contribuent à garantir que les initiatives fédérales répondent aux besoins régionaux, s'harmonisent avec les structures locales de gouvernance et de mise en œuvre, et tiennent compte des réalités nordiques. En 2026–2027, les bureaux régionaux continueront de soutenir la collaboration, la coordination et le partage d'information entre les ministères fédéraux et avec les partenaires afin de faire progresser les priorités communes pour l'Arctique et le Nord.
Le logement est essentiel pour soutenir des familles et des communautés en santé dans le Nord et partout au Canada. Grâce à des investissements continus et à un travail soutenu avec les partenaires territoriaux et autochtones, RCAANC s'efforce de garantir que tous les résidents du Nord aient accès à un logement durable, abordable et sécuritaire, et de favoriser la santé et le bien-être grâce à des solutions conçues dans et pour le Nord. Parmi les principales activités liées au logement prévues pour 2026–2027 figure la poursuite du soutien financier offert aux communautés des Premières Nations sans traité moderne et sans terres dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'aux communautés métisses situées dans les Territoires du Nord-Ouest.
En 2023–2024, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (les Parties) ont signé l'historique Entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. La phase de mise en œuvre collaborative de 3 ans a débuté immédiatement après la signature, comme le prévoit l'Entente. L'année 3 du plan de mise en œuvre sera menée tout au long de 2026–2027. Le transfert des responsabilités soutient une prospérité durable en renforçant le contrôle local sur les terres, les ressources et la prise de décisions.
L'élargissement des possibilités d'éducation et de formation dans le Nord soutient la prospérité à long terme. Le bâtiment scientifique Polaris de l'Université du Yukon sera en bonne voie d'être achevé en 2026–2027 et intégrera des éléments de conception approuvés par le conseil consultatif autochtone de l'université. Le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta devrait poursuivre ses cours postsecondaires axés sur le territoire, conçus par les collectivités et accrédités par l'Université de la Colombie-Britannique, au début de 2026–2027.
La collaboration à l'échelle circumpolaire soutient le développement durable et la protection de l'environnement. Par l'entremise du Groupe de travail sur le développement durable (non disponsible en français) du Conseil de l'Arctique, la délégation canadienne appuiera la production de rapports portant sur le mieux-être mental, l'énergie renouvelable, les évaluations économiques et le développement dans l'Arctique, ainsi que sur l'égalité des genres. Les projets du Groupe de travail dans ces domaines sont menés en collaboration avec l'Islande, les États-Unis, le Royaume du Danemark, la Finlande, la Norvège, le Conseil circumpolaire inuit, le Conseil sami, le Arctic Athabaskan Council et l'Aleut International Association.
La réduction de l'exposition aux contaminants contribue à la santé des communautés et à la durabilité des pratiques de récolte. Le Programme des contaminants du Nord, dirigé par RCAANC, continuera de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques dans des activités de recherche et de surveillance liées aux contaminants à longue portée dans le Nord. Les résultats éclairent les mesures visant à réduire, et lorsque possible éliminer, les contaminants présents dans les aliments traditionnellement récoltés, tout en fournissant aux individus et aux communautés l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées concernant leur consommation alimentaire. En 2026–2027, le programme offrira du financement et du soutien à des projets partout dans le Nord portant sur les contaminants à longue portée et la santé humaine, la surveillance et la recherche environnementales, la surveillance communautaire, ainsi que les communications et les activités de sensibilisation. Le programme évaluera l'état des connaissances sur la pollution par les microplastiques dans le Nord et élaborera un cadre de surveillance de cette pollution, contribuant ainsi à l'initiative horizontale fédérale sur le Zéro déchet plastique et l'économie circulaire.
L'accès à des aliments nutritifs et abordables est essentiel pour assurer la santé et la prospérité des communautés nordiques. Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) soutient la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord en améliorant l'accès et l'abordabilité des aliments vendus au détail, des aliments traditionnels et des aliments produits localement, ainsi que d'autres articles essentiels dans 124 collectivités admissibles. Le programme contribue à l'objectif du CSAN visant à garantir que les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadien soient résilients et en bonne santé.
Plus précisément, le programme poursuit le renforcement des récents élargissements grâce à une approche proactive fondée sur les systèmes alimentaires. Ces élargissements comprennent des améliorations à la subvention, une augmentation du financement pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, ainsi que la création de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC. Le programme continue d'évoluer sous la direction des partenaires autochtones et nordiques, adoptant de plus en plus une approche axée sur les systèmes alimentaires et la co-prestation afin de faire progresser la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire. Le programme collabore régulièrement avec son conseil consultatif, le groupe de travail autochtone et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire afin d'élaborer conjointement des stratégies visant à renforcer son efficacité.
En 2024, le ministère a lancé une évaluation de NNC afin d'éclairer les améliorations au programme. Les modalités de référence et la conception de cette évaluation reposaient sur la participation directe des partenaires autochtones, des communautés locales, des Aînés, des gardiens du savoir et d'autres personnes touchées par NNC. Les résultats, qui orienteront l'avenir du programme, devraient être publiés en 2026. Tout au long de 2026–2027, NNC travaillera avec ses partenaires pour donner suite aux constatations et aux recommandations du rapport.
NNC organisera un Sommet sur la souveraineté alimentaire en partenariat avec Banques alimentaires Canada (mars 2026). L'événement réunira les bénéficiaires communautaires (chefs de communauté, membres, jeunes et Aînés), le conseil consultatif de NNC et le groupe de travail autochtone, les détaillants et fournisseurs, les compagnies aériennes, les organismes sans but lucratif et les responsables du programme. Au cœur de cette initiative se trouve une réponse pangouvernementale visant à renforcer la résilience de l'économie alimentaire nordique. Le sommet offrira un espace pour échanger des idées, des pratiques exemplaires et des pistes d'action afin de faire progresser la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et le développement économique local dans le Nord. Les résultats du sommet éclaireront les améliorations stratégiques prévues en 2026–2027.
La phase 2 de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire est en cours, et le financement devrait être versé en mars 2026. Ces projets dirigés par des Autochtones porteront sur des moyens d'améliorer la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées et orienteront l'évolution future du programme NNC.
Ensemble, ces activités traceront la voie de la réforme du programme NNC. Les orientations issues des évaluations, validées avec les partenaires, éclaireront les activités du programme pour 2026–2027. Entre-temps, RCAANC poursuivra la planification des activités de mobilisation et l'élaboration de documents de communication destinés au public afin de mieux faire connaître et de mettre en valeur les composantes du programme NNC.
La transition du diesel vers des sources d'énergie propres et fiables favorise une croissance durable, des communautés en meilleure santé et la création d'emplois locaux. Les résidents du Nord et de l'Arctique sont exposés aux effets de l'évolution de l'environnement en raison de plusieurs facteurs, notamment les changements climatiques rapides, l'éloignement et l'inaccessibilité, les températures froides, les infrastructures vieillissantes et inefficaces, ainsi que les inondations et les feux de forêt. RCAANC travaille à renforcer la résilience des communautés autochtones et nordiques face à ces environnements en transformation, afin de leur permettre de répondre plus efficacement à ces défis. De nombreuses communautés autochtones et nordiques éloignées dépendent encore du diesel importé pour le chauffage et l'électricité. Toutefois, afin de réduire les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, plusieurs d'entre elles se tournent désormais vers des sources d'énergie plus propres et plus durables. Investir dans l'énergie éolienne, hydroélectrique et solaire représente une occasion essentielle de favoriser une croissance propre, de créer des emplois spécialisés et de faire progresser l'autodétermination autochtone.
Le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) fait partie de Wah-ila-toos, un carrefour pangouvernemental consacré à l'énergie propre pour les communautés autochtones et éloignées, qui soutient les communautés nordiques et autochtones dans leur transition du diesel vers des sources d'énergie propres, renouvelables et fiables. En 2026–2027, le programme financera l'installation d'infrastructures d'énergie renouvelable, des projets d'efficacité énergétique et des initiatives de renforcement des capacités dans les 3 territoires et à travers l'Inuit Nunangat. On prévoit que le programme permettra de réduire la consommation de diesel de 7 millions de litres d'ici 2030.
RCAANC financera également des projets communautaires d'adaptation aux changements climatiques et des projets de surveillance climatique dans les communautés nordiques et autochtones, afin de soutenir des priorités communautaires autodéterminées, par l'entremise d'un ensemble de programmes sur les changements climatiques : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et Surveillance du climat dans les collectivités autochtones. En 2026–2027, le ministère appuiera les communautés autochtones et nordiques dans leur adaptation aux impacts des changements climatiques grâce à des évaluations des risques, à des projets de planification de l'adaptation et à des initiatives facilitant la collecte et la co-application de données scientifiques et de savoirs autochtones pour la surveillance climatique communautaire. De plus, RCAANC soutiendra la mise en œuvre de mesures d'adaptation dans le Nord, telles que la modélisation du pergélisol et la conception, la modernisation ou la mise à niveau d'infrastructures vulnérables.
La gestion des sites contaminés contribue à protéger les environnements nordiques et à soutenir un développement communautaire sûr et durable. Au cours de l'année, RCAANC gérera son portefeuille d'environ 150 sites contaminés dans le Nord. Ces sites présentent des risques importants pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines dans les 3 territoires. Le ministère continuera d'investir dans des stratégies élaborées avec les partenaires nordiques et autochtones afin de réduire ces risques, conformément à ses engagements envers les gouvernements territoriaux et les titulaires de droits autochtones. En 2026-2027, RCAANC mettra davantage l'accent sur la maximisation de l'emploi, de l'approvisionnement, de la formation et des avantages économiques à long terme pour les populations nordiques et autochtones dans le cadre des grands projets d'assainissement minier, reconnaissant que les sites contaminés représentent la plus grande part des dépenses liées aux Affaires du Nord et de l'Arctique. Le ministère renforcera également la planification de l'utilisation des terres après l'assainissement afin de garantir que les collectivités bénéficient à long terme des terres restaurées.
Pour soutenir le développement durable, RCAANC fait progresser l'efficacité réglementaire et les initiatives de gestion des ressources. Cela se fera par l'exercice de ses responsabilités dans les processus de cogestion des ressources liés à l'aménagement du territoire, à l'évaluation des impacts et à la délivrance de permis ou de licences pour l'eau et les terres. Une participation significative des Autochtones et des résidents du Nord sera appuyée grâce à la mise en œuvre du Programme d'aide financière aux participants du Nord. L'appui de RCAANC aux initiatives de conservation pertinentes, ainsi que sa participation à celles-ci, contribue également à l'atteinte de ces objectifs.
De plus, RCAANC fera progresser l'Initiative de réglementation dans le Nord de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à accroître l'efficacité des processus de gestion des ressources dans le Nord tout en respectant et reflétant les contextes nordiques uniques. En 2026–2027, RCAANC administrera des contributions aux gouvernements et organisations autochtones dans les 3 territoires afin de soutenir la préparation des communautés et des systèmes réglementaires pour les grands projets, notamment dans les minéraux critiques, les infrastructures arctiques et les projets d'intérêt national. Le ministère travaillera également avec les offices de cogestion nordiques et les partenaires pour rendre les processus d'évaluation environnementale et de réglementation plus efficaces et inclusifs. RCAANC continuera de favoriser les occasions de dialogue multipartite et de partage d'information entre les partenaires, et appuiera les autres ministères fédéraux dans la mise en œuvre des volets nordiques de la Stratégie. Ce travail visera également à harmoniser la préparation réglementaire avec les grands projets d'assainissement minier afin de garantir que la planification à long terme, la stabilité environnementale et les possibilités économiques soient intégrées dans l'ensemble du pipeline de projets nordiques.
Les fonctions de l'Initiative de réglementation dans le Nord et du Programme d'aide financière aux participants du Nord seront renforcées grâce au financement annoncé dans le Budget 2025 : 25,5 M$ sur 4 ans, à compter de 2025–2026, pour aider à accélérer les processus réglementaires dans le Nord canadien.
RCAANC poursuit son travail avec les partenaires autochtones et les autres ministères fédéraux afin de soutenir la conservation marine. Ces efforts renforcent les capacités dans le Nord, appuient la gestion environnementale dirigée par les Autochtones et soutiennent les priorités régionales en matière de conservation. Ce travail contribue à l'établissement de zones marines protégées et aide à faire progresser l'objectif de conserver 30 % des eaux du Canada d'ici 2030, tout en demeurant ancré dans les valeurs et priorités autochtones. RCAANC contribue également aux travaux du Conseil de l'Arctique afin d'éclairer le développement durable et la protection du milieu marin arctique.
La modernisation de la législation nordique soutient un développement responsable et une prospérité régionale à long terme. En août 2023, le gouvernement du Canada a signé l'Accord du Tariuq (au large) de l'Ouest de l'Arctique avec la Société régionale Inuvialuite, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cet accord établit un régime de cogestion à 4 parties pour la réglementation des activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l'Ouest de l'Arctique et désigne les résidents du Nord comme principaux bénéficiaires des revenus tirés de ces activités dans la zone visée par l'accord. RCAANC s'est engagé à présenter le plus rapidement possible après la signature, en août 2023, la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur les ressources pétrolières extracôtières du Tariuq de l'Ouest de l'Arctique au Parlement. Ce dossier demeure une priorité ministérielle, et RCAANC travaille activement avec Justice Canada à la rédaction de la loi de mise en œuvre de l'accord et à la tenue de consultations avec les partenaires de l'accord.
Dans le Budget 2025, le gouvernement a annoncé son intention de proposer des modifications à la Loi sur les terres territoriales afin de protéger et de promouvoir les intérêts nationaux du Canada ainsi que ceux des Inuit du Nunavut. Ces modifications profiteraient aux Inuit et aux autres résidents du Nunavut en soutenant des initiatives de mise en valeur des ressources qui répondent aux priorités locales et nationales. RCAANC prévoit consulter les partenaires et les gouvernements autochtones au sujet de ces modifications.
L'analyse comparative entre les sexes plus
Nutrition Nord : RCAANC reçoit des rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage des aliments soutenues par la Subvention aux chasseurs-cueilleurs. Ces rapports offrent de précieux renseignements qualitatifs sur la manière dont la subvention aide les groupes vulnérables, notamment les femmes et les Aînés, ce qui contribue à orienter le travail du programme. La mobilisation continue avec les partenaires autochtones approfondit également la compréhension du programme quant aux réalités vécues par les femmes et d'autres groupes vulnérables dans les collectivités admissibles. Parallèlement, NNC a élargi ses partenariats avec les banques alimentaires, les organismes sans but lucratif, les producteurs locaux et les organisations autochtones afin de renforcer les réseaux de distribution alimentaire et les économies alimentaires locales. Cet élargissement produit déjà des résultats dans plusieurs communautés, améliorant l'accès à la nourriture pour les femmes, les enfants, les parents jeunes ou seuls, les personnes en situation de handicap, les Aînés et d'autres groupes vulnérables. À titre d'exemple, depuis l'intégration de la première banque alimentaire en 2022, plus de 425 500 kilogrammes de nourriture gratuite ont été expédiés aux collectivités admissibles.
Le ministère a également mis en place la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire pour soutenir des projets de recherche dirigés par des Autochtones visant à améliorer les opérations, la transparence et la reddition de comptes du programme. Tous les projets financés ont intégré une analyse ACS Plus dans leur conception, leurs méthodes, leur analyse, leur interprétation et leur diffusion, garantissant que leurs résultats contribuent à des améliorations plus inclusives et équitables du programme.
Sites contaminés dans le Nord : Le ministère mesure le pourcentage d'heures de formation et d'heures-personnes reçues par les résidents du Nord, les Autochtones, les femmes et les femmes autochtones, ainsi que le pourcentage des dépenses liées aux contrats attribués à des entreprises autochtones et nordiques, tout en veillant à ce que ces groupes bénéficient pleinement des activités d'assainissement.
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre : Les initiatives du programme comprennent une question dans les rapports des bénéficiaires portant sur la manière dont les activités du projet ont intégré les points de vue des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des jeunes, des Aînés et/ou des personnes en situation de handicap. De plus, le programme ARDEC Nord surveille le pourcentage de projets ayant pris des mesures pour intégrer des considérations d'ACS Plus culturellement adaptées. Les programmes utilisent une approche fondée sur les distinctions pour allouer le financement, tout en soutenant les priorités communautaires et en encourageant les communautés à soumettre des projets qui favorisent le transfert des connaissances et la continuité culturelle.
Gestion durable dans le Nord : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprend un indicateur de rendement lié à l'ACS Plus qui permet de suivre le nombre de bénéficiaires ayant intégré l'ACS Plus dans leurs activités et interventions financées. L'Initiative de réglementation dans le Nord recueille également des données sur les participants aux dialogues réglementaires, aux activités d'aménagement du territoire et aux évaluations d'impact, afin de veiller à ce que les points de vue de divers détenteurs de savoirs (p. ex. Aînés, jeunes, femmes) soient pris en compte dans l'établissement des priorités, les rapports et la prise de décisions.
Politiques stratégiques et gouvernance du Nord : En ce qui concerne l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut, le ministère utilise des données pour surveiller les impacts du programme selon le genre et la diversité. Un élément clé est la mise en œuvre de la Stratégie transitoire de développement des ressources humaines, élaborée conjointement par les parties à l'entente. L'analyse ACS Plus a révélé que le principal groupe démographique qui bénéficiera du transfert des responsabilités sera constitué des résidents du Nunavut — principalement des Inuit en âge de travailler — qui sont sous-représentés dans les effectifs des gouvernements fédéral et territorial. Ces personnes entretiennent des liens étroits avec les terres et les ressources dont le gouvernement du Nunavut assumera la gestion après le transfert, et elles seront donc ciblées pour la formation, le perfectionnement et le recrutement dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie transitoire de développement des ressources humaines. Les responsabilités liées au transfert nécessiteront des compétences dans des domaines tels que la gestion, les sciences (sciences physiques et de la Terre, géosciences, sciences de l'environnement), la gestion de projets, les politiques et la planification, ainsi que l'administration réglementaire. L'ACS Plus a permis d'identifier des obstacles pour les hommes et les femmes inuites dans ces rôles. Toutefois, la Stratégie vise à réduire ces obstacles grâce à des programmes offerts au Nunavut, à des formations et à des possibilités d'apprentissage accréditées, à de la formation en cours d'emploi, à des mesures de soutien pour les apprenants et à des activités de promotion et de sensibilisation. La mise en œuvre de la Stratégie comprendra une surveillance continue par les parties et la production de rapports sur les impacts du programme en matière de diversité et de genre.
Pour évaluer les progrès réalisés en matière d'enjeux liés au genre dans les initiatives d'éducation postsecondaire, RCAANC s'appuie sur les données fournies par ses partenaires, notamment les gouvernements territoriaux et les établissements postsecondaires du Nord et de l'Arctique soutenus par le programme d'éducation postsecondaire. Des rapports annuels sont recueillis auprès d'établissements tels que le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et l'Université du Yukon. Le ministère utilise les données ventilées par genre et par région fournies par ces partenaires pour évaluer l'inclusivité des établissements et de leurs programmes, notamment le pourcentage de membres du personnel et d'étudiants autochtones, le pourcentage de diplômés autochtones et le soutien à la diversité des expressions de genre et de l'orientation sexuelle. De plus, RCAANC utilise les données disponibles de Statistique Canada, y compris les données du recensement ventilées par région, genre et identité autochtone. À l'heure actuelle, le ministère regroupe ces sources de données pour appuyer les résultats liés à l'ACS Plus et continue d'explorer des options pour intégrer l'ACS Plus dans les exigences de production de rapports pour les futurs bénéficiaires de financement, lorsque cela est possible.
Dans l'avancement du logement autochtone dans le Nord, ce sont les bénéficiaires du financement eux-mêmes qui déterminent la manière d'appliquer l'ACS Plus et de répondre à leurs besoins en logement conformément à ses principes. En dirigeant la conception et la mise en œuvre des solutions en matière de logement, les bénéficiaires peuvent refléter les réalités diverses de leurs communautés, y compris les besoins particuliers des femmes, des Aînés, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des ménages confrontés à des obstacles systémiques. Cette approche dirigée par les communautés garantit que les stratégies de logement sont culturellement appropriées, inclusives et adaptées aux facteurs intersectionnels tels que la géographie, le revenu et les structures de gouvernance, tout en favorisant la réconciliation, l'équité et le développement durable.
Leadership scientifique dans le Nord : Les demandeurs ne sont pas tenus de confirmer leur identité de genre lorsqu'ils présentent une demande au Programme des contaminants du Nord. Ce type de données quantitatives permettrait de démontrer le niveau de soutien offert aux femmes dans le domaine scientifique; toutefois, il n'est actuellement pas prévu de recueillir cette information. Le Programme des contaminants du Nord ne recueille pas, pour le moment, suffisamment de données pour permettre la surveillance ou la production de rapports sur les impacts du programme selon le genre et la diversité. Le comité de gestion du programme examinera des méthodes potentielles pour recueillir des données adéquates liées à l'ACS Plus dans le cadre de l'appel de propositions de 2027.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Affaires du Nord et de l'Arctique
Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 1 207 136 650 $ |
| Équivalents temps plein | 373 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de RCAANC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Affaires du Nord et de l'Arctique est appuyée par les programmes suivants :
- Nutrition Nord
- Sites contaminés dans le Nord
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- Gestion durable dans le Nord
- Politiques stratégiques et gouvernance du Nord
- Leadership scientifique dans le Nord
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Affaires du Nord et de l'Arctique se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Tableau 7 : Changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Avis de non-responsabilité : La section suivante était initialement présentée sous forme de tableau. Elle a été convertie en format texte uniquement afin de favoriser l'accessibilité tout en préservant le contenu original.
Responsabilité essentielle
2025–2026 : Affaires du Nord
2026–2027 : Affaires du Nord et de l'Arctique
Changement : Révisé
Raison du changement : Pour s'harmoniser avec le titre mis à jour du ministre
Description responsabilité essentielles
2025–2026 : Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux, ainsi que les relations avec les Autochtones et les territoires.
2026–2027 : Soutenir les organisations, les individus, les communautés et les gouvernements du Nord et de l'Arctique du Canada par le biais d'initiatives ciblées et d'efforts collaboratifs, dans la poursuite d'un Nord inclusif, prospère et autonome.
Changement : Révisé
Raison du changement : Simplifier, clarifier et moderniser le langage
Résultat ministériel
2025–2026 :
- Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
2026–2027 : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable
Changement : Combiné
Raison du changement : Pour clarifier et simplifier le récit des résultats concernant les Affaires du Nord et de l'Arctique
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les collectivités nordiques
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour mieux s'harmoniser avec le mandat de RCAANC et en raison des limites liées au cycle quinquennal du Recensement, qui restreignent la capacité de production de rapports annuels
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Le processus de dévolution du Nunavut approche de son achèvement
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de rapports produits par le Conseil de l'Arctique qui incluent du contenu canadien
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour recentrer le CRM sur les dossiers prioritaires
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Variation en pourcentage des auto-évaluations effectuées par les bénéficiaires sur la souveraineté alimentaire
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Limites méthodologiques et liées aux données
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage du revenu nécessaire pour acheter suffisamment d'aliments nutritifs
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Limites méthodologiques et liées aux données
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Sans objet
2026–2027 : Pourcentage des communautés admissibles mettant en œuvre des initiatives de chasse, de récolte et de partage de nourriture
Changement : Nouveau
Raison du changement : Pour mesurer l'impact de la Subvention de soutien aux récoltants et mieux rendre compte des progrès réalisés dans l'appui aux activités de récolte traditionnelles
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Sans objet
2026–2027 : Nombre de discussions tenues avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les partenaires autochtones afin de faire progresser les priorités communes
Changement : Nouveau
Raison du changement : Pour refléter avec exactitude les efforts de coordination de RCAANC dans le Nord et l'Arctique
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage d'évaluations et de plans relatifs aux changements climatiques pour lesquels des mesures ont été mises en œuvre
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour recentrer l'attention sur les dossiers clés où les progrès annuels peuvent être observés et mesurés plus efficacement
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de renseignements disponibles sur les contaminants pour élaborer des directives de santé publique et faire des choix individuels éclairés en matière d'alimentation
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour recentrer l'attention sur les dossiers clés où les progrès annuels peuvent être observés et mesurés plus efficacement
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de groupes autochtones et du Nord ayant déclaré que leur participation a amélioré les études d'impact menées
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour recentrer l'attention sur les dossiers clés où les progrès annuels peuvent être observés et mesurés plus efficacement
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Pourcentage de demandes de réglementation pour lesquelles des mesures sont prises en vue d'assurer la viabilité à long terme des eaux et des terres dans le Nord
2026–2027 : Sans objet
Changement : Retiré
Raison du changement : Pour recentrer l'attention sur les dossiers clés où les progrès annuels peuvent être observés et mesurés plus efficacement
Indicateur de résultat ministériel
2025–2026 : Sans objet
2026–2027 : Pourcentage des politiques et initiatives scientifiques fédérales qui intègrent les perspectives nordiques, arctiques et autochtones
Changement : Nouveau
Raison du changement : Pour refléter plus fidèlement le rôle de RCAANC dans l'intégration de diverses formes de savoir dans les politiques et initiatives scientifiques
Programme
2025–2026 :
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
2026–2027 : Gestion durable dans le Nord
Changement : Combiné
Raison du changement : Résultat ultime partagé
Programme
2025–2026 :
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Politique stratégique et scientifique du Nord
2026–2027 : Politiques stratégiques et gouvernance du Nord
Changement : Combiné
Raison du changement : Résultat ultime partagé
Programme
2025–2026 : Politique stratégique et scientifique du Nord
2026–2027 : Leadership scientifique dans le Nord
Changement : Séparé
Raison du changement : Les dossiers liés aux sciences dans le Nord et l'Arctique ont été séparés afin d'offrir une focalisation et une reddition de comptes plus claires dans ce domaine
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions
- services de communication
- services de gestion des finances
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion de l'information
- services des technologies de l'information
- services juridiques
- services de gestion du matériel
- services de gestion et de surveillance
- services de gestion des biens immobiliers
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Alignés sur les priorités du greffier, les services internes de RCAANC mettront l'accent sur la réalisation ciblée des priorités gouvernementales, la simplification et la modernisation des processus internes, la promotion d'une culture inclusive et éthique, l'avancement du renouvellement de la fonction publique et des stratégies en matière de talents, le renforcement de la responsabilisation et du rendement, ainsi que le maintien de conseils fiables et non partisans au cœur de la prise de décisions gouvernementales.
Ainsi, en 2026–2027, le ministère poursuivra ses efforts visant à examiner ses services internes afin de cerner des gains d'efficacité potentiels. Cela comprendra également une collaboration avec Services aux Autochtones Canada concernant le modèle de prestation de services partagés, ainsi qu'avec Justice Canada en ce qui a trait aux services juridiques, un élément essentiel du mandat de RCAANC pour la conclusion d'ententes de règlement et la gestion des litiges.
Pour favoriser une plus grande accessibilité, RCAANC mettra en œuvre son Plan d'accessibilité et accélérera les réponses aux mesures d'adaptation et aux pratiques de milieu de travail inclusives. Plus précisément, un modèle de service centralisé sera instauré, incluant un fonds centralisé pour les mesures d'adaptation. Le ministère mettra également en œuvre son Code de valeurs et d'éthique mis à jour en offrant de la formation, des outils et des séances de sensibilisation afin de soutenir un leadership éthique et une prise de décisions éclairée. La transparence sera renforcée par la publication du Rapport ministériel sur la divulgation des actes répréhensibles et de l'inconduite sur le site Web externe du ministère.
Le Secrétariat de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de la lutte contre le racisme (IDEAR) de RCAANC poursuivra ses efforts pour mobiliser divers réseaux d'employés, partenaires internes, intervenants, groupes de travail et membres de la haute direction en réponse à l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale. Ces travaux s'appuient également sur le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation du Cercle de connaissances pour l'inclusion des Autochtones, ainsi que sur l'étude de la Dre Rachel Zellars portant sur la communauté des cadres noirs dans la fonction publique fédérale (PDF) (non disponsible en français).
En accordant la priorité à l'inclusion, à l'équité et au bien-être, RCAANC continuera de soutenir ses employés durant les transformations organisationnelles et de favoriser un milieu de travail résilient, sécuritaire et respectueux. Ces mesures visent à renforcer la diversité de la main-d'œuvre, accroître la sensibilisation, promouvoir l'inclusion, améliorer la rétention et mesurer les progrès réalisés.
En outre, des décisions éclairées en matière de classification et de dotation continueront d'assurer que la main-d'œuvre demeure alignée sur les priorités ministérielles et le contexte budgétaire actuel. RCAANC soutiendra les employés en transition de carrière en les aidant à comprendre leurs options et leurs droits, et en faisant la promotion des services disponibles en matière de santé mentale et de bien-être. Le ministère maintiendra également son rôle actif dans la stratégie intégrée de Services publics et Approvisionnement Canada concernant les ressources humaines et la rémunération, en mettant l'accent sur la mise en œuvre de l'initiative Actions unifiées pour la paye et sur la préparation à la transition vers un nouveau système de gestion des ressources humaines et de rémunération.
Les capacités de gestion de l'information, de gestion des données et de technologie de l'information (GI/GD/TI) constituent un fondement essentiel à la capacité de RCAANC d'offrir des services rapides, de grande qualité et culturellement adaptés, qui favorisent la réconciliation et soutiennent les peuples autochtones. En 2026–2027, RCAANC renforcera sa capacité numérique grâce à une approche organisationnelle éclairée par les perspectives autochtones, permettant l'utilisation éthique et responsable de l'intelligence artificielle générative et de l'automatisation intelligente afin d'améliorer la qualité des services, la rapidité d'exécution et la prise de décisions.
Le ministère encouragera l'innovation tout en consolidant des assises solides en matière de données, de protection de la vie privée et de sécurité. La gouvernance de la GI/GD/TI sera encore renforcée afin de soutenir une surveillance efficace, une gestion des risques rigoureuse et un alignement clair avec les priorités ministérielles. RCAANC modernisera et rationalisera également son portefeuille d'applications, adoptera des solutions organisationnelles adaptées aux besoins et améliorera l'accès à des services de GI/TI fiables, particulièrement dans le Nord, afin de mieux soutenir la prestation des programmes.
Ensemble, ces initiatives représentent une transformation délibérée des services internes de RCAANC, une transformation qui simplifie les façons de travailler du ministère, renforce la responsabilisation et maximise l'efficience et l'efficacité afin de soutenir la réalisation de résultats pour les peuples autochtones et l'ensemble de la population canadienne.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 155 564 012 $ |
| Équivalents temps plein | 492 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de RCAANC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones
RCAANC utilise des processus concurrentiels fondés sur les offres à commandes obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada pour ses contrats attribués aux fournisseurs autochtones. Cela garantit des processus d'approvisionnement équitables, ouverts et transparents. Le ministère encouragera l'approvisionnement auprès des Autochtones et entreprendra une analyse des écarts supplémentaire afin de déterminer les secteurs pouvant faire l'objet d'exemptions lorsque la capacité autochtone n'est pas disponible.
Tableau 9 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 9 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024–2025 | Résultats prévus pour 2025–2026 | Résultats projetés pour 2026–2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 4,55 % | 8 % | 5 % |
Considérations à l'échelle du ministère
Dans la présente section
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
ODD 1 : Pas de pauvreté
La programmation du NNC s'aligne sur l'objectif 1 du CSAN : « Les peuples autochtones du Nord et de l'Arctique canadien sont résilients et en bonne santé ». Les objectifs du CSAN visent à orienter les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà, en s'appuyant sur les ODD de 2030 des Nations Unies. Par conséquent, le NNC travaille à la réalisation de l'ODD 1 et à l'élimination de la faim d'ici 2030.
ODD 2 : Faim "zéro"
La subvention du NNC contribue à réduire le coût des aliments nutritifs et des articles essentiels dans 124 collectivités isolées, les rendant plus abordables pour les résidents. En 2022, le programme a été élargi afin d'inclure les organisations à but non lucratif, leur permettant d'offrir gratuitement de la nourriture dans les collectivités admissibles. Pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes, le NNC a également lancé un programme de recherche dirigé par des Autochtones, conçu pour combler des lacunes critiques en matière de données, éclairer l'élaboration des politiques et offrir une meilleure compréhension de la façon dont le programme peut répondre plus efficacement aux besoins des habitants du Nord. La phase 2 de la Subvention pour la recherche sur la sécurité alimentaire a récemment été lancée et les bénéficiaires seront annoncés au début de 2026.
De plus, le NNC a introduit en 2020 la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs afin d'appuyer les activités de chasse et de récolte dans les collectivités admissibles, soutenant ainsi les systèmes alimentaires locaux tout en contribuant à restaurer et revitaliser les pratiques culturelles. Dans cette continuité, le Budget de 2021 a permis la création du Fonds pour les programmes alimentaires des communautés, qui soutient des initiatives locales de sécurité alimentaire telles que les achats en vrac, les programmes alimentaires scolaires et les programmes de repas pour les Aînés.
ODD 4 : Éducation de qualité
La mise en œuvre du CSAN comprend des objectifs liés à l'amélioration de la qualité de l'éducation offerte aux habitants du Nord, afin de réduire les écarts dans leurs résultats scolaires. Les investissements accordés au ministère dans le cadre du cadre financier visent à améliorer l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire et contribueront à l'avancement de l'ODD 4, notamment en renforçant les connaissances et les compétences nécessaires à l'emploi et au développement durable grâce à l'amélioration des programmes et des infrastructures d'enseignement postsecondaire offerts aux habitants du Nord et aux peuples autochtones. La réconciliation constitue à la fois un objectif du CSAN et un principe directeur qui traverse l'ensemble de ses autres objectifs. La collaboration avec les partenaires du cadre se poursuit afin de soutenir l'autodétermination sociale et politique qui sous-tend la réconciliation et de mettre en œuvre les objectifs du cadre liés à celle-ci. Les investissements stratégiques accordés dans le cadre financier pour l'enseignement postsecondaire dans le Nord reflètent cette approche et contribuent à offrir une éducation de qualité, culturellement pertinente pour les habitants du Nord et les peuples autochtones, notamment grâce à l'intégration des savoirs et compétences autochtones et à des activités d'apprentissage sur le terrain.
ODD 5 : Égalité entre les sexes
Les ententes pangouvernementales de collaboration avec les organisations nationales de femmes autochtones contribuent à l'avancement de l'ODD 5 en veillant à ce qu'une analyse comparative entre les sexes intersectionnelle éclaire les efforts fédéraux. Le programme de soutien aux organisations de femmes autochtones et 2ELGBTQI+ contribue également à l'ODD 5 grâce au financement de projets, notamment ceux qui renforcent la capacité en ACS Plus au sein des organisations communautaires et régionales.
ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
Le programme ARDEC Nord soutient des initiatives d'énergie propre dans les collectivités nordiques, autochtones et éloignées, dans le but de réduire la dépendance au diesel. ARDEC Nord contribue à l'ODD 7 en améliorant l'accès à une énergie propre. Le programme fait partie de Wah-ila-toos, une initiative interministérielle à guichet unique conçue pour simplifier l'accès au financement et aux ressources fédérales en matière d'énergie propre pour les collectivités éloignées et autochtones.
ODD 8 : Travail décent et croissance économique
L'engagement de RCAANC envers la refonte de la politique sur les ajouts aux réserves (AR) ainsi que son soutien lié à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations contribue à l'ODD 8 et représente un progrès important vers le renforcement des partenariats autochtones et de l'autonomie durable. La refonte de la politique AR permettra aux Premières Nations de reprendre possession de leurs terres traditionnelles, ce qui améliorera l'efficacité du marché foncier, l'accès au crédit, la sécurité d'occupation et la compétitivité. L'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations donne aux communautés autochtones les moyens d'exercer leur compétence, leur contrôle et leur gestion sur leurs ressources, favorisant ainsi le développement économique local. L'élaboration d'un registre de gouvernance foncière des Premières Nations constitue une initiative de gestion visant à soutenir la compétence des Premières Nations sur leurs terres. Ensemble, ces initiatives fournissent des outils d'administration et de gouvernance foncières, créant un environnement propice au développement économique.
ODD 9 : Industries, innovation and infrastructure
RCAANC contribue à cet objectif grâce à des mesures de soutien et à des investissements dans le logement et les infrastructures, ce qui améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation des Autochtones à l'économie. RCAANC fournit du financement par l'entremise d'initiatives budgétaires fédérales, notamment les stratégies de logement fondées sur les distinctions et la Stratégie de logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique, afin de soutenir l'accès à un logement sûr et abordable. Ce financement fait progresser l'ODD 9 en veillant à ce que les Premières Nations vivant hors réserve, les collectivités sans traité moderne dans les Territoires du Nord-Ouest, les collectivités métisses dans les Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements territoriaux (lorsqu'il y a lieu) aient accès aux ressources nécessaires pour le logement et les infrastructures connexes dans l'ensemble des territoires du Canada.
ODD 10 : Inégalités réduites
RCAANC contribue à l'avancement de cet objectif par la négociation de traités, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui concilient les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de co-créer un environnement favorable permettant aux groupes autochtones d'exercer leur droit à l'autodétermination, y compris l'autodétermination économique, afin d'améliorer les conditions politiques, culturelles et socioéconomiques au sein de leurs collectivités.
Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral contribue à l'ODD 10 en continuant de renforcer les relations avec les Métis ainsi qu'avec les organisations et collectivités autochtones non inscrites et hors réserve partout au pays. Le programme aide à développer la capacité organisationnelle, la gouvernance, la stabilité et la reddition de comptes de ces organisations afin qu'elles puissent représenter efficacement leurs membres, établir des partenariats avec les gouvernements et le secteur privé, et améliorer les résultats socioéconomiques.
Le programme de soutien aux organisations de femmes autochtones et 2ELGBTQI+ contribue à l'ODD 10 en offrant un financement de projets qui renforcent les organisations de femmes autochtones et 2ELGBTQI+ et aident à lutter contre les inégalités intersectionnelles. En 2026–2027, RCAANC mettra l'accent sur l'approfondissement de ces partenariats et sur l'amélioration de la collaboration avec les ministères fédéraux afin de mieux harmoniser les mandats horizontaux, d'accroître l'efficacité des investissements et de soutenir des efforts concertés visant à réduire les obstacles systémiques auxquels font face les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
La Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ses institutions et les améliorations continues apportées au régime contribuent à l'ODD 10 en réduisant les inégalités et en s'attaquant aux obstacles et écarts historiques auxquels les peuples autochtones sont confrontés, notamment en matière de compétence, de capacité et d'accès au capital. Le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations joue un rôle important dans l'avancement de l'autodétermination et de la croissance économique dans les collectivités des Premières Nations. Il s'agit d'une solution facultative, dirigée par les Premières Nations, qui constitue une alternative à la Loi sur les Indiens et qui offre un cadre législatif et institutionnel permettant aux Premières Nations d'exercer leur compétence en matière de gestion financière, de taxation foncière, d'accès aux marchés financiers et, plus récemment, d'infrastructures.
RCAANC contribue également à l'ODD 10 par la gestion et la mise en œuvre d'accords négociés et de traités qui confient le pouvoir décisionnel aux gouvernements autochtones, lesquels déterminent eux-mêmes la manière de fournir des programmes et services à leurs communautés. Cela contribue à réduire les écarts entre les peuples autochtones et les non-Autochtones en matière de réussite scolaire grâce aux traités modernes, aux accords d'autonomie gouvernementale et aux ententes sectorielles en éducation; en matière de conditions de vie grâce au financement du logement et des infrastructures; et en matière de santé globale.
ODD 12 : Consummation et production responsable
La gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques constitue un élément clé de l'objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord contribue directement à une stratégie de mise en œuvre essentielle de cet objectif : l'assainissement des sites contaminés prioritaires. En adoptant des pratiques de gestion environnementale responsable et des approvisionnements publics durables, l'objectif est de réduire les risques environnementaux et sanitaires associés aux sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les responsabilités fédérales connexes, en concentrant les efforts sur les sites les plus prioritaires.
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
La programmation de RCAANC en matière de changements climatiques soutient cet objectif en contribuant à renforcer la résilience et la capacité d'adaptation face aux aléas climatiques, ainsi qu'à développer les capacités régionales et locales. Plus précisément, en appuyant des mesures d'adaptation climatiques dirigées par les collectivités, les programmes Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations aident les collectivités autochtones et nordiques à renforcer leur résilience climatique grâce à des projets d'adaptation autodéterminés. En travaillant avec les peuples autochtones partout au Canada pour surveiller le climat et les impacts des changements climatiques, le programme de Surveillance du climat dans les collectivités autochtones soutient les collectivités, groupes et gouvernements autochtones dans la collecte de données qui éclairent la prise de décisions, en combinant savoirs autochtones et science. Étant donné la sensibilité particulière de l'Arctique aux effets des changements climatiques, la gestion des sites contaminés dans le Nord exige de tenir compte du climat dans la planification et la mise en œuvre des travaux d'assainissement, notamment dans les zones où le pergélisol est discontinu. L'intégration de mesures liées aux changements climatiques dans les stratégies et la planification soutient l'objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
ODD 14 : Vie aquatique
La participation de RCAANC à l'initiative sur les cibles de conservation marine soutient cet objectif en faisant progresser des projets menés avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord, ainsi qu'avec d'autres partenaires, afin de renforcer la conservation des océans et l'utilisation durable des ressources marines. Les priorités locales sont discutées avec les organisations autochtones de l'Arctique afin d'élaborer conjointement des études scientifiques et des travaux fondés sur les savoirs autochtones, qui recueillent des informations environnementales, sociales et culturelles. Le renforcement de cette base de connaissances contribuera à éclairer l'utilisation durable du milieu marin et l'établissement de zones protégées et de conservation dans l'Arctique. En soutenant des programmes et projets dirigés par des Autochtones, le ministère contribue à faire progresser des travaux qui répondent aux priorités régionales, renforcent les capacités et s'harmonisent avec les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et de la Déclaration de l'Inuit Nunangat sur les partenariats Inuit-Couronne, lesquelles soulignent la nécessité de collaborer en matière de conservation marine.
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Faire progresser l'objectif ministériel de reconnaître et de résoudre les injustices passées en s'attaquant aux répercussions persistantes du système des pensionnats constitue un fondement essentiel pour bâtir des sociétés pacifiques, justes et inclusives. Le Programme sur l'héritage des pensionnats administre le financement lié à la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation, en appui à l'ODD 16. Le financement du programme soutient des initiatives dirigées par les communautés autochtones visant à localiser, documenter, commémorer et honorer les sépultures non marquées associées aux anciens pensionnats. RCAANC collabore avec le CNVR concernant le Registre national des décès d'élèves des pensionnats et le Registre national des cimetières des pensionnats. Le ministère continuera également de diriger une initiative horizontale regroupant 6 ministères et organismes fédéraux afin de s'attaquer aux répercussions continues du système des pensionnats et de commémorer leur histoire et leur héritage dans une approche pangouvernementale.
Plus de renseignements sur l'apport de RCAANC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Intelligence artificielle
RCAANC favorise l'utilisation responsable, éthique et éclairée de l'intelligence artificielle (IA) liée aux savoirs Autochtones, conformément au Guide sur l'utilisation de l'IA générative et à la Stratégie en matière d'IA du Conseil du Trésor, qui établissent une vision fédérale, des attentes en matière de gouvernance et des orientations pratiques pour les employés. À mesure que RCAANC fait progresser son programme en matière d'IA, le ministère renforcera sa préparation grâce à des instruments clés :
- Le Plan triennal de l'IA et du numérique, qui oriente l'adoption et l'innovation
- La Stratégie des données de RCAANC, qui soutient une gestion éthique des données et la souveraineté des données autochtones
- La formation continue sur l'IA générative afin d'en assurer l'utilisation responsable
Ensemble, ces initiatives permettent à RCAANC d'intégrer l'IA de manière sûre et efficace dans ses opérations futures.
Principaux risques
Le ministère exerce son mandat dans un environnement hautement complexe et en évolution rapide, caractérisé par de nombreuses interdépendances. L'ampleur des changements prévus, l'étendue de ces interdépendances et la complexité des activités de RCAANC exigent une cohésion et une coordination étroites entre les partenaires et les intervenants. Sans cette coordination, des conséquences coûteuses pourraient survenir, notamment sur les plans financier, juridique, opérationnel et réputationnel. La capacité du ministère à fonctionner efficacement et de manière cohérente avec ses partenaires dépend largement de la façon dont il gère ses opérations.
En plus des risques liés à ses changements stratégiques et opérationnels, le ministère fait face à des risques découlant des changements climatiques. Les conditions et événements climatiques changeants et extrêmes ont des effets importants sur les communautés desservies par le ministère, particulièrement dans le Nord, une région sensible et essentielle tant sur les plans écologique que géopolitique. La direction a cerné des risques clés et élaboré des mesures d'atténuation liées à la capacité du ministère de soutenir le développement nordique, de protéger l'environnement et de demeurer résilient.
Le ministère maintiendra et renforcera les efforts pangouvernementaux, interministériels, fédéraux-provinciaux-territoriaux et en partenariat avec les Autochtones afin d'assurer la coordination et l'alignement. Cela comprend divers mécanismes de gouvernance, les comités du Cabinet et les tables des sous-ministres liés aux obligations découlant des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale, ainsi que des collaborations avec les gouvernements et organisations autochtones, et avec les provinces et territoires sur des dossiers clés tels que le CSAN et les travaux du Conseil national de réconciliation. Le comité des politiques RCAANC-SAC continuera de faire progresser les initiatives conjointes en matière de politiques, tandis que le Comité de gestion des litiges du ministère veille à l'alignement des enjeux juridiques. Les comités de gouvernance de RCAANC accordent une attention croissante aux orientations stratégiques. Des approches novatrices sont utilisées pour finaliser des ententes conformes à la Déclaration des Nations Unies et aux principes d'autodétermination. Cela comprend la Politique sur l'Inuit Nunangat, la mise à jour des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement, ainsi qu'une nouvelle approche fondée sur des principes pour la ratification des ententes par les communautés autochtones, soutenant ainsi leurs processus décisionnels.
En ce qui concerne le Nord, le risque de désalignement sera atténué grâce à divers mécanismes de gouvernance et de collaboration, notamment les structures de gouvernance du CSAN et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, qui favorisent une collaboration intergouvernementale et interministérielle essentielle.
Enfin, les risques liés à l'environnement et aux changements climatiques dans le Nord seront atténués grâce aux investissements dans les programmes de sites contaminés, notamment par l'entremise du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord du ministère et du renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, ainsi que par diverses activités et programmes de surveillance et de supervision.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de RCAANC au cours des 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.
Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère en 2026–2027 par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
Équivalent textuel pour Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2026–2027
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2026–2027 |
|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 10 505 939 108 $ |
| Affaires du Nord et de l'Arctique | 1 207 136 650 $ |
| Services Internes | 155 564 012 $ |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
Les dépenses prévues de RCAANC pour 2026–2027 s'élèvent à 10 505,9 M$ pour les Relations Couronne-Autochtones, 1 207,1 M$ pour les Affaires du Nord et de l'Arctique, et 155,6 M$ pour les services internes. Les principaux éléments pour les Relations Couronne-Autochtones sont les suivants :
- 1,5 G$ pour régler les revendications particulières
- 1,1 G$ pour le règlement des revendications et litiges liés aux terres
- 1,0 G$ pour les revendications relatives aux avantages agricoles
- 1,0 G$ pour l'indemnisation liée aux pertes découlant de la diminution du pouvoir d'achat des paiements d'annuité versés aux Premières Nations du Traité 8 — règlements d'annuités antérieurs avec les Premières Nations du Traité 8
- 0,6 G$ pour faire progresser le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord
- 0,4 G$ pour régler le litige McLean
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 10 : Sommaire des dépenses de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 10 indique la somme d'argent dépensée par RCAANC au cours des 3 derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025–2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2023–2024 | Dépenses réelles de 2024–2025 | Dépenses prévues pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 15 198 392 487 | 13 056 432 727 | 13 081 704 465 |
| Affaires du Nord et de l'Arctique | 957 536 148 | 1 015 184 110 | 1 338 815 721 |
| Total partiel | 16 155 928 635 | 14 071 616 837 | 14 420 520 186 |
| Services internes | 194 677 920 | 178 034 082 | 162 155 396 |
| Total | 16 350 606 555 | 14 249 650 919 | 14 582 675 582 |
Analyse des dépenses des 3 derniers exercices
Pour 2023–2024 et 2024–2025, les chiffres représentent les dépenses réelles telles que présentées dans les Comptes publics du Canada, tandis que ceux de 2025–2026 représentent les dépenses prévues jusqu'à la fin de l'exercice.
Pour la période de 2023–2024 à 2024–2025, les dépenses réelles ont diminué de 16,4 G$ à 14,3 G$. L'écart de 2,1 G$ s'explique principalement par une réduction du financement pour des initiatives telles que :
- Accord de règlement Restoule (-5 G$)
- Accord de règlement de l'action collective de la bande Gottfriedson (-2,8 G$)
Cette diminution est compensée par une augmentation du financement pour :
- Réclamations relatives aux avantages agricoles (4,6 G$)
- Réclamations liées aux terres (0,5 G$)
- Règlement de réclamations historiques (0,5 G$)
- Ententes sur l'éducation au Québec (200 K$)
Pour la période de 2024–2025 à 2025–2026, les dépenses devraient augmenter de 14,3 G$ à 14,6 G$. L'augmentation de 0,3 G$ est principalement attribuable à :
- 1,8 G$ pour l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne – Whitesand
Cette hausse est compensée par une réduction du financement pour :
- 1,5 G$ pour les règlements de revendications particulières
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 11 présente les dépenses prévues par RCAANC au cours des 3 prochaines années par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 20262–027 | Dépenses prévues pour 2027–2028 | Dépenses prévues pour 2028–2029 |
|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 10 505 939 108 | 4 494 854 366 | 4 076 750 271 |
| Affaires du Nord et de l'Arctique | 1 207 136 650 | 1 002 905 366 | 981 886 327 |
| Total partiel | 11 713 075 758 | 5 497 759 732 | 5 058 636 598 |
| Services internes | 155 564 012 | 153 339 898 | 151 622 243 |
| Total | 11 868 639 770 | 5 651 099 630 | 5 210 258 841 |
Analyse des dépenses des 3 prochains exercices
Pour la période de 2026–2027 à 2027–2028, les dépenses devraient diminuer de 11,9 G$ to 5,7 G$. L'écart de 6,2 G$ s'explique principalement par une réduction du financement pour plusieurs initiatives telles que :
- 1,5 G$ pour le règlement des revendications particulières
- 1,1 G$ pour régler les revendications et litiges liés aux terres
- 1,0 G$ pour l'indemnisation liée aux pertes découlant de la diminution du pouvoir d'achat des paiements d'annuité auprès des Premières Nations du Traité no 8
- 0,8 G$ pour les réclamations relatives aux avantages agricoles
Pour la période de 2027–2028 à 2028–2029, les dépenses devraient diminuer de 5,7 G$ à 5,2 G$. L'écart de 0,5 G$ s'explique principalement par une réduction du financement pour des initiatives telles que:
- 135 M$ pour le logement et les infrastructures dans les communautés autochtones
- 123 M$ pour l'Initiative de transformation des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
- 51 M$ la Stratégie de logement de la Nation métisse, années 4 à 10 de l'investissement dans le Budget 2018
- 40 M$ pour le déblocage du financement du Budget 2018 destiné au logement inuit, années 4 à 10 (2021–2022 à 2027–2028)
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 12 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le tableau 12 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026–2027.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues pour 2026–2027 (en dollars) | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026–2027 (en dollars) | Dépenses nettes prévues pour 2026–2027 (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 10 505 939 108 | 0 | 10 505 939 108 |
| Affaires du Nord et de l'Arctique | 1 207 136 650 | 0 | 1 207 136 650 |
| Total partiel | 11 713 075 758 | 0 | 11 713 075 758 |
| Services internes | 178 174 483 | 22 610 471 | 155 564 012 |
| Total | 11 891 250 241 | 22 610 471 | 11 868 639 770 |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les revenus portés en réduction des dépenses dans le tableau ci-dessus correspondent à la prestation de services internes de soutien en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. RCAANC fournit des services internes de soutien à un autre ministère, notamment des services de vérification et des services juridiques, la gestion de la correspondance et les services de production de rapports, ainsi que les services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de RCAANC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC .
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029 (en millions).
Équivalent textuel pour Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023–2024 | 16 351 | 16 310 | 41 |
| 2024–2025 | 14 304 | 14 250 | 54 |
| 2025–2026 | 14 583 | 14 546 | 37 |
| 2026–2027 | 11 869 | 11 835 | 34 |
| 2027–2028 | 5 651 | 5 620 | 31 |
| 2028–2029 | 5 211 | 5 181 | 30 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices
Ce graphique à barres empilées représente les dépenses de 2023–2024 à 2028–2029 :
- Les dépenses totales en 2023–2024 se sont élevées à 16 351 M$. De ce montant, 16 310 M$ représentaient des crédits votés et 41 M$ des postes législatifs.
- Les dépenses totales en 2024–2025 se sont élevées à 14 304 M$. De ce montant, 14 250 M$ représentent des crédits votés et 54 M$ des postes législatifs.
- Les dépenses prévues pour 2025–2026 s'élèvent à 14 583 M$. De ce montant, 14 546 M$ représentent des crédits votés et 37 M$ des postes législatifs.
- Les dépenses totales en 2026–2027 se sont élevées à 11 869 M$. De ce montant, 11 835 M$ représentaient des crédits votés et 34 M$ des postes législatifs.
- Les dépenses totales en 2027–2028 se sont élevées à 5 651 M$. De ce montant, 5 620 M$ représentaient des crédits votés et 31 M$ des postes législatifs.
- Les dépenses totales en 2028–2029 se sont élevées à 5 211 M$. De ce montant, 5 181M $ représentaient des crédits votés et 30 M$ des postes législatifs.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de RCAANC consultez le Budget principal des dépenses de 2026–2027.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de RCAANC de 2025–2026 à 2026–2027.
Tableau 13 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 13 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025–2026 | Résultats projetés pour 2026–2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 17 837 387 412 | 13 369 081 352 | (4 468 306 060) |
| Total des revenus | 21 422 423 | 22 639 355 | 1 216 932 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 17 815 964 989 | 13 346 441 997 | (4 469 522 992) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Charges
Les charges totales pour les résultats prévus de 2026–2027 sont 13 369 M$, ce qui représente une baisse de 4 468 M$ par rapport aux charges totales projetés pour l'année précédente de 17 837 M$. Cette diminution est principalement due à une baisse des subventions aux programmes de Relations Couronne-Autochtones et à une diminution de l'ajustement des provisions lié aux réclamations et aux litiges.
Les charges prévues de 2026–2027 par responsabilités essentielles sont les suivantes:
- Relations Couronne-Autochtones : 12 475 M$ (93,3 %); et
- Affaires du Nord et de l'Arctique : 691 M$ (5,2 %).
Le reste des charges totales inclus les Services internes, au montant de 210 M$ (1,6 %) et les charges engagées pour le gouvernement du Canada au montant de -7 M$ (0,05 %).
Revenus
Les revenus totaux pour les résultats prévus de 2026–2027 sont 22,6 M$, une augmentation de 1,2 M$ par rapport aux revenus totaux de 21,4 M$ de l'année précédente. L'augmentation provient principalement des revenus provenant de la prestation de services à d'autres ministères.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026–2027 plus détaillés y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées sont accessibles sur le site Web de RCAANC.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 14 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 14 fournit un résumé des ressources humaines en équivalents temps plein associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de RCAANC pour les 3 derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023–2024 | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024–2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 959 | 992 | 869 |
| Affaires du Nord et de l'Arctique | 365 | 399 | 379 |
| Total partiel | 1 324 | 1 391 | 1 248 |
| Services internes | 861 | 540 | 506 |
| Total | 2 185 | 1 931 | 1 754 |
Analyse des ressources humaines pour les 3 derniers exercices
La diminution de 177 équivalents temps plein entre 2024–2025 et 2025–2026 reflète principalement l'échéance du financement accordé pour :
- la loi sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de Cowessess
- les projets d'infrastructure autochtones
- le cadre fédéral visant à aborder les séquelles des pensionnats
Tableau 15 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 15 présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalents temps plein pour les responsabilités essentielles et les services internes de RCAANC prévus au cours des 3 prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026–2027 | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027–2028 | Équivalents temps plein prévus 2028–2029 |
|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 769 | 735 | 687 |
| Affaires du Nord et de l'Arctique | 373 | 363 | 341 |
| Total partiel | 1 142 | 1 098 | 1 028 |
| Services internes | 492 | 486 | 482 |
| Total | 1 634 | 1 584 | 1 510 |
Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices
La diminution de 120 équivalents temps plein de 2025–2026 à 2026–2027 est attribuable à l'échéance du financement accordé pour :
- la Reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones
- les nouvelles cibles du Canada en matière de conservation marine
La diminution de 50 équivalents temps plein de 2026–2027 à 2027–2028 est attribuable à l'échéance du financement accordé pour :
- Logement pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis signataires d'accords d'autonomie gouvernementale ou de traités modernes
- Soutien à l'élaboration d'un Plan d'action national visant à éliminer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Poursuite de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis
- Transition des collectivités autochtones dépendantes du diesel vers des sources d'énergie propre
La diminution de 74 équivalents temps plein de 2027–2028 à 2028–2029 est attribuable à l'échéance du financement accordé pour :
- Mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation
- Participation autochtone plus inclusive dans la prise de décisions environnementales dans le Nord
- Soutien au développement futur de l'énergie extracôtière dans l'Arctique
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de RCAANC :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
Des renseignements sur la stratégie de développement durable de RCAANC sont disponibles sur le site Web.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de RCAANC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'imposition des exemptions des déductions des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales dont des descriptions des objectifs des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
l'honorable Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones) et l'honorable Rebecca Chartrand (ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord)
Administrateur général :
Valérie Gideon Sous-ministre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Portefeuille ministériel :
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Instrument(s) habilitant(s) :
Année de constitution ou de création :
15 juillet 2019
Autres :
Aucun
Coordonnées du ministère
Numéro de téléphone :
Sans frais 1-800-567-9604
Numéro de télécopieur :
1-866-817-3977
Adresse courriel :
- Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications : infopubs@sac-isc.gc.ca
- Demandes provenant des médias (communications) : RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
- Bibliothèque ministérielle : hqlibraryreference@sac-isc.gc.ca
Site Web :
www.canada.ca/fr/relations-couronne-autochtones-affaires-nord.html
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
- Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge le handicap l'éducation l'ethnicité la situation économique la géographie (y compris la ruralité) la langue la race la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus pas seulement le sexe et le genre est un engagement du gouvernement du Canada. - Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P doivent être enregistrés sous un code R qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère d'un programme d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026–2027 les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités pris séparément ou en groupe ou une combinaison des deux qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère d'une politique d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère d'une politique d'un programme ou d'une initiative unique mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.