2026-27 Initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Table of contents
Renseignements généraux
Initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)
Date de début de l'initiative horizontale : 2022
Date de fin de l'initiative horizontale : 2027
Description de l'initiative horizontale : En 2006, en réponse à des décennies de litiges et d'actions entreprises par les survivants en quête de justice pour les préjudices subis dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée afin d'offrir une résolution juste et durable à l'héritage laissé par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) avait pour mandat de documenter l'histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l'action (AAA), la CVR a décrit les vastes répercussions du système des pensionnats et a souligné l'important travail qui reste à accomplir pour remédier à son héritage persistant. Depuis 2015, alors que les obligations juridiques du Canada au titre de la CRRPI approchaient de leur conclusion, le gouvernement du Canada a fait de la mise en œuvre des AAA de la CVR un pilier central de son programme de réconciliation, s'engageant à mettre pleinement en œuvre les AAA en partenariat avec les collectivités, les gouvernements et les partenaires autochtones, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants.
En 2019, la mise en œuvre des AAA 72 et 73 (Registre national des monuments commémoratifs des pensionnats et Registre national en ligne des cimetières) a été dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a également lancé l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement du soutien communautaire » pour la mise en œuvre des AAA 74 à 76. Cette initiative a permis de financer des collectivités autochtones afin qu'elles entreprennent des travaux dirigés par la collectivité pour localiser, documenter et commémorer les lieux d'inhumation associés aux anciens pensionnats, et pour respecter la volonté des familles de rapatrier les dépouilles des enfants.
En août 2021, à la suite de la localisation de probables sépultures non marquées associées à d'anciens pensionnats en Colombie Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements supplémentaires pour soutenir le travail dirigé par les collectivités autochtones. Cela comprend :
- les travaux liés aux lieux d'inhumation
- les activités de commémoration
- la construction d'un monument national commémoratif des pensionnats pour honorer les survivants et les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux
- la prestation de services essentiels de santé mentale
- des services culturels et émotionnels visant à soutenir la guérison des traumatismes intergénérationnels
- la réhabilitation des bâtiments existants d'anciens pensionnats situés dans les réserves et hors réserve
L'héritage destructeur des pensionnats est complexe. Remédier à ses répercussions intergénérationnelles nécessite une action coordonnée à l'échelle pangouvernementale, réunissant les ministères et organismes fédéraux, ainsi que des relations de collaboration avec les collectivités autochtones et tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre du Cadre fédéral pour répondre à l'héritage des pensionnats, qui comprend des initiatives visant à aborder les répercussions persistantes du système des pensionnats et à commémorer son histoire et son héritage.
Cette initiative horizontale est structurée autour de quatre thèmes, avec les ministères et organismes responsables suivants : (1) régler les questions liées aux enfants disparus et aux renseignements sur les lieux d'inhumation (RCAANC, en lien avec les travaux de l'Interlocuteur spécial, tel qu'indiqué ci‑dessous); (2) commémoration et éducation (PC et PCH); (3) soutien aux collectivités et aux survivants (SAC); (4) soutien durable et simplifié aux initiatives de réconciliation (RCAANC, BAC et GRC).
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) |
|---|---|
| RCAANC | 508 545 528 $ |
| SAC | 640 141 590 $ |
| BAC | 25 000 000 $ |
| PCH | 38 117 808 $ |
| PC | 25 000 000 $ |
| GRC | 5 089 545 $ |
Résultats stratégiques et financement
Faits saillants de la planification
RCAANC : Le Ministère continuera de fournir du financement aux communautés pour des initiatives visant à localiser, identifier et commémorer les lieux d'inhumation, ainsi qu'à rapatrier les dépouilles des enfants par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés – Enfants disparus des pensionnats. RCAANC élaborera également une approche pangouvernementale pour l'identification, la gestion et la divulgation des documents liés aux pensionnats indiens destinés au Centre national pour la vérité et la réconciliation. De plus, RCAANC élaborera des options pour répondre aux besoins en matière de renseignements concernant les enfants disparus et les lieux d'inhumation associés aux institutions fédérales autres que les pensionnats. Les autres tâches associées à cette initiative comprennent :
- la coordination et la mise en œuvre du Cadre fédéral en tant qu'initiative horizontale, y compris la production de rapports
- l'exécution des exigences en matière de politique stratégique, de planification et de rapports organisationnels
- la gestion de la collecte et de la consolidation des données
- la préservation des connaissances institutionnelles en matière de politiques et de gestion
- le suivi des indicateurs de rendement
- la gestion des enjeux imprévus et des ajustements nécessaires au cours du cycle de vie de ces initiatives
- l'élaboration de stratégies de communication
- le soutien aux demandes d'information provenant d'autres ministères fédéraux
PCH : En 2026‑2027, le Ministère lancera le processus de sélection du concept pour le Monument national des pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuits), à la suite d'une approche élaborée conjointement avec des conseillers professionnels du Groupe de travail autochtone de l'Institut royal d'architecture du Canada et approuvée par le Comité directeur dirigé par des survivants à l'automne 2025.
GRC : Le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés est un centre national qui aide les organismes d'application de la loi, les médecins légistes et les coroners en chef dans les enquêtes portant sur les personnes disparues et les restes non identifiés partout au Canada. Il utilise des bases de données nationales, des analyses d'ADN et la mobilisation du public afin d'apporter des réponses aux familles et aux communautés — autochtones et non autochtones.
En 2026‑2027, la GRC continuera de soutenir les enquêtes en développant, en acquérant et en déployant des outils numériques pour les cas de personnes disparues et de restes non identifiés dans les communautés, y compris les communautés autochtones. Elle continuera également de partager de l'information et des pratiques exemplaires entre les provinces et les territoires pour aider à relier les dossiers qui traversent les frontières juridictionnelles, y compris ceux touchant les communautés autochtones. De plus, la GRC poursuivra la prestation de services spécialisés, tels que les analyses comparatives et le soutien offert dans le cadre du programme national d'ADN. Ce travail permettra de continuer à faire progresser la réconciliation en renforçant des pratiques policières respectueuses et culturellement éclairées au sein de la GRC.
Renseignements sur la planification
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Total du financement fédéral alloué : 1 236 278 838 $
Dépenses prévues à ce jour : 825 532 879 $
Dépenses réelles à ce jour : 787 112 858 $
Dépenses prévues en 2026–2027 : 69 423 829 $
| Résultats communs de l'initiative horizontale | Indicateur de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles | Pourcentage d'appels à l'action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminésNote de tableau a | 66 % | 31 mars 2027 |
Les résultats communs
| Nom du thème | Thème A Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation |
Thème B Commémoration et éducation |
Thème C Soutenir les communautés et les survivants |
Thème D Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches |
Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation |
Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental |
Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés |
Sans objet |
| RCAANC |
429,2 millions pour 6 ans (de 2022 à 2028, financement complémentaire) 1,2 million pour 4 ans (de 2022 à 2026, nouvelle initiative) |
Sans objet | Sans objet |
71 millions pour 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) 1,5 million pour 2022-2023 (nouvelle initiative) |
5,6 millions |
| SAC | Sans objet | Sans objet |
224,3 millions pour 2 ans (2022-2023 et 2023-2024) 412,5 millions pour 2 ans (2024-2025 et 2025-2026) |
Sans objet |
3,3 millions (2022-2023 et 2023-2024) 4,6 millions (2024-2025 et 2025-2026) |
| BAC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 25 millions pour 3 ans (22,5 millions excluant SPC et SPAC) | Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PC | Sans objet | 25 millions pour 3 ans (2022 à 2025, financement complémentaire) | Sans objet | Sans objet | 1,7 million |
| GRC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 5,1 millions pour 5 ans (2022 à 2027, financement complémentaire) | Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PCH | Sans objet |
18,2 millions pour 3 ans débutant en 2021-2022 (8,5 millions en continu) et 9,6 millions en financement complémentaire 20 millions (nouvelle initiative) |
Sans objet | Sans objet | 1 million |
Les activités de l'initiative horizontale pour le thème
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Total des dépenses fédérales prévues en 2026–2027 |
|---|---|---|
| Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | 430 364 198 $ | 61 346 945 $ |
| Thème B : Commémoration et éducation | 63 117 808 $ | 3 262 482 $ |
| Thème C : Soutenir les communautés et les survivants | 640 141 590 $ | 0 $ |
| Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation | 102 655 242 $ | 4 814 402 $ |
| Total, tous les thèmes | 1 236 278 838 $ | 69 423 829 $ |
| Résultat du thème | Indicateur de rendement pour le thème | Cible du thème | Date d'atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Pourcentage d'anciens pensionnats ayant fait l'objet de travaux d'enquêteNote de tableau a | 86 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) | À déterminerNote de tableau b | À déterminerNote de tableau b | |
| Résultat du thème | Indicateur de rendement pour le thème | Cible du thème | Date d'atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|
| Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures | Pourcentage de désignations nouvelles ou révisées de lieux, de personnes et d'événements historiques nationaux relatifs à l'histoire autochtoneNote de tableau a | Achevé – sans objet | Achevé – sans objet |
| Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliationNote de tableau b | Achevé – sans objet | Achevé – sans objet |
| Résultat du thème | Indicateur de rendement pour le thème | Cible du thème | Date d'atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|
| Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 |
| Pourcentage d'adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 50 % | 31 mars 2028 | |
| Pourcentage d'adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 58 % | 31 mars 2028 | |
| Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 |
| Résultat du thème | Indicateur de rendement pour le thème | Cible du thème | Date d'atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats | Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats | À déterminerNote de tableau a | À déterminerNote de tableau a |
| L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru | Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées | 6 millions de pages | 31 mars 2027 |
| Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés | Pourcentage des Canadiens sondés qui s'identifient comme Autochtones et sont en accord avec l'énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada » | 50 % | 31 mars 2029 |
Évaluation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est actuellement prévue.
Données antérieures
Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet