2026-27 Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
Table des matières
La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre met l’accent sur les efforts fédéraux nécessaires pour accélérer l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre. Elle vise à accélérer la mise en œuvre des projets de croissance propre en accélérant la prise de décision concernant ces projets.
Section 1. Vue d’ensemble du rôle de RCAANC dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et des autorisations
RCAANC continue de faire progresser les objectifs de la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et des permis pour les projets de croissance propre (la Directive du Cabinet) grâce à ses rôles de coordination des consultations et de réglementation dans le Nord. RCAANC renforce l’appui à une approche pangouvernementale en matière de consultation, d’accommodement et de mobilisation auprès des peuples autochtones par la formation; l’utilisation du Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités; l’élaboration de protocoles de consultation; la prestation d’une expertise spécialisée lors des évaluations environnementales; l’élaboration d’orientations stratégiques; le soutien aux ministères partenaires dans l’accomplissement de l’obligation légale de consulter; ainsi que la transmission d’information sur les relations du Canada avec les groupes autochtones.
RCAANC est également responsable de la législation fédérale sur la gestion des ressources dans le Nord (y compris la législation moderne sur l’évaluation des impacts fondée sur les traités), de certaines décisions liées à la gestion des ressources et aux autorisations de projets, ainsi que du soutien offert aux peuples autochtones et aux résidents du Nord pour les aider à se préparer et à participer aux processus d’évaluation d’impact et aux processus réglementaires.
RCAANC, s’appuyant sur les résultats de 2024–2025, poursuivra en 2026–2027 les initiatives visant à réduire les lourdeurs réglementaires d’une manière qui respecte et reflète les traités modernes (voir le Rapport d’étape de septembre 2025 de RCAANC sur la réduction du fardeau administratif). Le ministère offrira également du soutien en matière de capacité communautaire, de préparation des systèmes et de financement des participants par l’entremise de l’Initiative de réglementation dans le Nord et du Programme de financement des participants du Nord (y compris le financement reçu dans le Budget de 2025 pour accélérer les processus réglementaires liés aux projets prioritaires). Ce travail contribuera à garantir que les processus réglementaires sont adaptés à leur objectif et que les renseignements et soutiens nécessaires à la participation sont en place pour permettre des examens de projets efficaces, appuyant ainsi les objectifs de la Directive du Cabinet et du Bureau des grands projets récemment établi.
Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet
Thème 1 : Amélioration des normes de services
Résultats prévus
En 2026–2027, RCAANC continuera de maintenir et de soutenir des normes de service élevées dans l’ensemble des régimes de réglementation du Nord en :
- exécutant en temps opportun les fonctions décisionnelles et administratives prévues par la législation sur la gestion des ressources dans le Nord;
- appuyant les offices de cogestion afin de créer des gains d'efficacité dans les processus d'évaluation d'impact, d'octroi de licences d'utilisation des eaux et de délivrance de permis d'utilisation des terres, lorsque cela est approprié;
- effectuant des suivis et des rapports d'étape auprès des bureaux régionaux;
- fournissant des mises à jour régulières au Bureau de la croissance propre et au Bureau des grands projets sur l'état des projets de croissance propre dans le Nord et sur les mesures prises pour améliorer l'efficacité réglementaire.
Thème 2 : Fournir des conseils opportuns aux promoteurs
Résultats prévus
En 2026–2027, RCAANC continuera de travailler avec les conseils, les gouvernements territoriaux et autochtones, ainsi que les représentants de l’industrie, afin de soutenir des initiatives opérationnelles et législatives qui réduisent le fardeau imposé aux promoteurs tout en maintenant les régimes réglementaires fondés sur les traités modernes. Cela comprendra des mesures visant à appuyer :
- des études dirigées par les Autochtones et des initiatives de gestion des données menées par les conseils pour éclairer les demandes de projet et les processus réglementaires;
- des examens ciblés et des mises à jour des règlements, règles, lignes directrices et/ou gabarits afin de veiller à ce que les processus soient clairs et adaptés à leur objectif;
- des approches collaboratives pour les examens de la législation sur la gestion des ressources dans le Nord.
Dans l’exercice de leurs fonctions en vertu de la législation sur la gestion des ressources dans le Nord, la ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique peut être tenu de tenir compte d’éléments tels que la conservation des terres, des eaux et de la faune. Ces exigences législatives contribuent à garantir que les risques liés aux projets, par rapport aux objectifs du Canada en matière d’action climatique et de biodiversité, sont pris en considération dans la prise de décisions ministérielles.
Thème 3 : Coordonner la consultation des populations autochtones
Résultats prévus
En 2026–2027, RCAANC continuera de travailler en étroite collaboration avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) afin de coordonner les consultations de la Couronne pour les grands projets situés au nord du 60e parallèle. RCAANC s’appuie sur les processus des offices de cogestion des ressources comme principal mécanisme pour s’acquitter de son obligation de consulter les peuples autochtones et, au besoin, d’accommoder les répercussions potentiellement préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités.
RCAANC continuera également de soutenir la préparation des collectivités et leur participation aux processus préalables à l’évaluation, à l’évaluation, aux processus réglementaires et aux étapes post réglementaires. Ce financement accroît l’efficacité des processus en veillant à ce que la participation autochtone aux évaluations d’impact et aux processus réglementaires soit à la fois significative et efficace, conformément aux traités modernes et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.