2026-27 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : 2022-2023 / 2027-2028

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre à RCAANC de verser des fonds aux bénéficiaires de la Nation métisse pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants métis dans le cadre de l'initiative horizontale de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) autochtones dirigée par Emploi et Développement social Canada.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones

Résultats attendus :

• Les enfants et les familles autochtones ont un meilleur accès à des programmes et services d'AGJE autochtones qui sont de haute qualité, holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et adaptés à la culture.
• Les peuples autochtones acquièrent un plus grand contrôle sur les programmes et services d'AGJE.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, financement temporaire

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir un soutien aux Indiens inscrits, aux Inuit et aux Innus afin que RCAANC puisse (conformément à Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et à Rassembler nos forces), obtenir leurs avis sur l'ensemble des politiques et des programmes en cours d'élaboration.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
• Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones
• Développement institutionnel autochtone et gestion des terres
• Gestion des traités et des ententes
• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
• Gestion des litiges et des revendications

Résultats attendus :

• Participation active des Indiens inscrits, des Innus et des Inuit, ainsi que de leurs bandes, communautés et organisations, à l'élaboration des programmes législatifs et stratégiques du gouvernement concernant les peuples autochtones.
• Meilleures informations pour les organisations autochtones, leurs membres et leurs représentants élus concernant les idées qu'ils transmettent aux fonctionnaires du ministère.
• Compréhension accrue des enjeux par l'ensemble des parties prenantes.
• Meilleure compréhension des intentions du gouvernement à l'égard des peuples autochtones.
• Soutien et acceptation accrus de la législation et des politiques gouvernementales grâce aux commentaires reçus des communautés et organisations autochtones.
• Amélioration des relations entre les Indiens inscrits, les Inuit et les Innus et le gouvernement fédéral.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir un soutien aux communautés et aux partenaires autochtones afin de faire progresser les appels à l'action 72 à 76 grâce à 4 volets de financement distincts : le volet de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, le financement de durabilité pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le financement axé sur des projets pour élaborer et maintenir le registre national des décès d'élèves des pensionnats, et le financement axé sur des projets pour élaborer et maintenir un registre national des cimetières des pensionnats.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats

Résultats attendus :

• Les partenaires et communautés autochtones ont un accès opportun à l'information nécessaire pour planifier et mettre en œuvre les initiatives liées aux appels à l'action 74 à 76
• Les partenaires et communautés autochtones obtiennent avec succès le financement requis pour planifier et mettre en œuvre ces initiatives
• Les partenaires et communautés autochtones réalisent des initiatives visant à localiser, documenter et commémorer/mémorialiser les enfants disparus et les lieux d'inhumation associés aux anciens pensionnats
• Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et entre les gouvernements sont renouvelées

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir les résidents du Nord et leurs familles vivant dans des collectivités nordiques isolées afin qu'ils puissent faire des choix alimentaires sains, en subventionnant le coût des aliments sains et périssables, et, à titre exceptionnel, des aliments non périssables et des articles essentiels non alimentaires expédiés vers des collectivités nordiques isolées sans accès maritime ou terrestre à longueur d'année. La sécurité alimentaire constitue un élément clé de la Stratégie pour le Nord du Canada, qui vise à aider le Nord à réaliser pleinement son potentiel en tant que région saine, prospère et sécuritaire au sein d'un Canada fort et souverain.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but lucratif
• Organisme à but non lucratif
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autre

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord

Résultats attendus : Nous nous attendons à ce que la contribution au commerce de détail contribue à faire baisser les prix des aliments nutritifs dans le Nord. En combinaison avec des activités d'éducation complémentaires en santé, nous nous attendons à ce que l'achat de ces aliments augmente à court et à moyen terme, et qu'à long terme, un plus grand nombre de personnes vivant dans des collectivités admissibles adoptent des habitudes alimentaires plus saines, ce qui peut contribuer à réduire les taux de maladies chroniques et infectieuses.

Indicateurs :

• Tendance des prix révisés du Panier de provisions nordique révisé
• Poids des aliments admissibles expédiés
• Niveau de sensibilisation au Programme et à sa contribution
• Changements aux niveaux de sensibilisation aux comportements sains, à l'abordabilité

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est actuellement prévue. L'évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada 2025‑2026 a été complétée en décembre 2025.

Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Faciliter une gouvernance efficace grâce à la fourniture d'un soutien aux fins du recrutement d'employés et de leur maintien en poste (Programme des avantages sociaux des employés), du développement des compétences (Développement de la capacité de gouvernance), et de l'infrastructure de gouvernance (Programme de financement des conseils tribaux et organismes créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations).

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Organismes à but lucratif
• Organisme à but non lucratif
• Établissement universitaire et institution publique
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autre

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Développement institutionnel autochtone et gestion des terres
• Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats attendus :

• Maintien en poste d'un personnel administratif qualifié et de spécialistes de la prestation des services.
• Organismes de prestation groupée de services stables, transparents et responsables.
• Renforcement de la gouvernance des Premières Nations et l'établissement d'une solide assise pour le développement économique.
• Fonction publique solide et stable pour les Premières Nations et les Inuit et un processus décisionnel dirigé par la collectivité et axé sur l'autonomie gouvernementale.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027‑2028 et 2028‑2029 (le programme de paiements de transfert est inclus dans les évaluations de 2 programmes de RCAANC).

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Assurer que les perspectives des Autochtones soient prises en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux afin d'améliorer la qualité de vie et favoriser l'autonomie des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des Indiens non inscrits.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones

Résultats attendus : Le financement vise à renforcer les organisations autochtones afin qu'elles puissent participer efficacement à l'élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux, à veiller à ce que leurs dirigeants et leurs membres soient bien informés, et à soutenir l'établissement d'un consensus sur les priorités et les approches relatives aux enjeux clés. Il cherche à faire en sorte que les perspectives autochtones orientent la législation, les politiques et les programmes, à accroître la compréhension et l'appui des membres envers les politiques gouvernementales concernant les Autochtones, et à améliorer les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : soutenir le processus de négociation, soutenir le processus de mise en œuvre et soutenir les commissions des traités dans leurs activités.

• Négociation — la capacité de poursuivre les négociations, l'engagement et les consultations avec les groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de répondre à leurs droits particuliers protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, au moyen des divers processus de négociation, par exemple les revendications territoriales globales, l'autonomie gouvernementale, les revendications particulières et les discussions sur la reconnaissance des droits des Autochtones et l'autodétermination.
• Mise en œuvre des ententes — soutient les communautés autochtones dans l'expression de leurs intérêts, leur participation aux activités économiques, ainsi que la gestion et le développement des terres et des ressources, lorsque cela s'applique.
• Commissions des traités — amélioration de la compréhension des traités historiques et des relations issues des traités; augmentation du soutien du public envers les ententes d'autonomie gouvernementale; ententes d'autonomie gouvernementale reflétant les relations issues des traités; et relations plus harmonieuses, respectueuses et productives entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
• Gestion des traités et des ententes
• Gestion des litiges et des revendications

Résultats attendus :

• Négociation : la capacité de poursuivre les négociations, l'engagement et la consultation avec les groupes des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de traiter de leurs droits particuliers protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, au moyen de divers processus de négociation, notamment les revendications territoriales globales, l'autonomie gouvernementale, les revendications particulières et les discussions sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des peuples autochtones.
• Mise en œuvre des ententes : soutient les communautés autochtones dans l'expression de leurs intérêts, leur participation aux activités économiques, ainsi que la gestion et le développement des terres et des ressources, lorsque cela s'applique.
• Commissions des traités : amélioration de la compréhension des traités historiques et des relations issues des traités; augmentation du soutien du public envers les ententes d'autonomie gouvernementale; ententes d'autonomie gouvernementale reflétant les relations issues des traités; et relations plus harmonieuses, respectueuses et productives entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027‑2028 et 2028‑2029 (le programme de paiements de transfert est inclus dans les évaluations de 2 programmes de RCAANC).

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour contribuer au développement des capacités et maintenir une relation fondée sur la confiance et le respect entre les Métis, les Indiens non inscrits et le gouvernement du Canada. Cela est réalisé en : maintenant des relations politiques avec leurs organisations représentatives; agissant comme point de contact au sein du gouvernement fédéral; défendant leurs enjeux au sein du Cabinet; concluant des accords de contribution pour aider à renforcer la capacité organisationnelle et institutionnelle; et en établissant des liens plus solides avec les gouvernements provinciaux.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Organisme à but non lucratif

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
• Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones

Résultats attendus : Les contributions aideront les organisations nationales, provinciales et régionales à faire progresser l'autonomie gouvernementale en soutenant leur participation aux discussions bilatérales avec l'Interlocuteur fédéral et aux négociations tripartites avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Le financement renforcera également la capacité organisationnelle, améliorera la représentation lors des négociations et appuiera les gouvernements métis dans la conception, la prestation et la reddition de comptes liées aux initiatives stratégiques élaborées conjointement. Il contribuera en outre aux efforts de réforme électorale, à l'amélioration de la responsabilité financière et aux projets visant à reconnaître les contributions des Métis au Canada.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Subventions et contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : l'amélioration de la qualité de vie des habitants du Nord et des peuples autochtones, l'augmentation de la capacité quant à l'utilisation sécuritaire, au développement, à la conservation et à la protection des terres et des ressources des autochtones et des habitants du Nord, et la promotion du développement scientifique et des connaissances sur le Nord et des occasions et initiatives d'éducation postsecondaire connexes en vue de permettre aux habitants du Nord et aux peuples autochtones d'assumer de plus en plus de responsabilités au sein de la fédération canadienne.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but lucratif
• Organisme à but non lucratif
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autre

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
• Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
• Gestion durable dans le Nord
• Politiques stratégiques et gouvernance du Nord
• Sites contaminés dans le Nord
• Leadership scientifique dans le Nord

Résultats attendus : Les projets soutiennent la modernisation des infrastructures scientifiques et technologiques dans le Nord afin d'élargir l'offre d'éducation postsecondaire, de stimuler l'activité économique, de promouvoir la gérance environnementale et d'améliorer la qualité de vie. Ils génèrent également des emplois durant la construction et l'exploitation. Les initiatives financées dans les collectivités autochtones et nordiques visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation du diesel. Le nouveau bâtiment des sciences du Collège du Yukon favorisera l'avancement des connaissances et appuiera sa transition vers le statut d'université. Les projets admissibles comprennent les études et la construction de systèmes d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique liés aux infrastructures communautaires. Ils visent aussi à renforcer la compréhension locale des enjeux et des ententes clés, notamment en améliorant la participation des organisations nordiques et autochtones aux consultations grâce à un meilleur échange d'information, à l'analyse des enjeux, à la mobilisation et à la participation à la planification, aux ententes et aux initiatives de développement durable.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025‑2026 (en cours – prévu pour être complété en juin 2026), 2026‑2027, 2027‑2028, 2029‑2030 (le programme de paiements de transfert est inclus dans les évaluations de 4 programmes de RCAANC).

Subventions et contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Promouvoir le développement politique et social du Nord et de réduire les écarts de résultats sociaux dont souffrent les peuples autochtones et les autres résidents du Nord par rapport aux autres régions.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Organismes à but lucratif
• Organisme à but non lucratif
• Établissement universitaire et institution publique
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
• Politiques stratégiques et gouvernance du Nord
• Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (fusionné avec Politique stratégique et la gouvernance du Nord à compter de 2026‑2027)

Résultats attendus : améliorer la qualité de vie des résidents du Nord, réduire les écarts dans les résultats sociaux entre les peuples autochtones et les autres résidents du Nord et du reste du Canada, permettre aux habitants du Nord d'assumer une responsabilité accrue au sein de la fédération canadienne, et réduire l'écart en matière de besoins impérieux en logement entre les ménages autochtones et non autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025‑2026 (en cours – prévu pour être complété en juin 2026), 2028‑2029, 2029‑2030 (le programme de paiement de transfert est inclus dans les évaluations de 3 programmes de RCAANC).

Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : satisfaire aux obligations financières du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux engagements financiers pris dans un accord-cadre, un protocole, une entente de principe, un accord définitif ou une autre initiative sur le transfert des responsabilités visant à stimuler le développement et l'évolution politique des territoires, ainsi que de permettre la tenue des consultations qu'il est nécessaire de tenir avec les groupes autochtones et les autres intervenants dans le cadre du processus de transfert des responsabilités.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques stratégiques et gouvernance du Nord

Résultats attendus : Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Revendications particulières : offrir une compensation financière aux Premières Nations en échange d'une certitude juridique pour l'ensemble des Canadiens concernant les revendications historiques fondées en droit à l'égard du Canada, liées à la gestion de leurs terres et de leurs biens ainsi qu'au respect de certaines obligations issues des traités.
• Revendications spéciales : faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les groupes métis titulaires de droits reconnus à l'article 35, en répondant aux griefs historiques et aux revendications en suspens et en corrigeant les injustices passées, notamment par l'entremise des tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gestion des litiges et des revendications
• Gestion des traités et des ententes

Résultats attendus :

• Revendications particulières : prendre des décisions rapides et collaboratives quant à l'ouverture de négociations sur les revendications particulières, conclure les négociations acceptées dans le délai législatif de 3 ans et soutenir le ministère de la Justice dans les procédures devant le Tribunal, d'une manière conforme aux objectifs stratégiques.

Indicateur : nombre de revendications particulières réglées par le ministère.

• Revendications spéciales : faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les groupes métis titulaires de droits reconnus à l'article 35, répondre aux griefs historiques et aux revendications en suspens, et résoudre les injustices passées.

Indicateurs : nombre de traités, d'ententes d'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs conclus; pourcentage de personnes autochtones avec lesquelles des traités, des ententes d'autonomie gouvernementale ou d'autres arrangements constructifs ont été conclus.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026‑2027, 2027‑2028 (le programme de paiement de transfert est inclus dans les évaluations de 2 programmes de RCAANC).

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : permettre aux organisations bénéficiaires de remplir et de gérer toutes les obligations ponctuelles et continues prévues dans les ententes finales négociées, les ententes de mise en œuvre ainsi que les ententes de financement fiscal provisoires ou finales; contribuant ainsi à l'objectif du gouvernement de conclure et de mettre en œuvre les revendications territoriales globales, les ententes globales combinant revendications territoriales et autonomie gouvernementale, les ententes globales d'autonomie gouvernementale et les ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Développement institutionnel autochtone et gestion des terres
• Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones
• Gestion des traités et des ententes
• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats attendus : Les résultats attendus de la négociation et de la mise en œuvre des traités modernes comprennent la création de gouvernements autochtones stables et durables, l'exercice du contrôle et de la compétence en matière de programmes et de services, la clarté et la certitude quant à la propriété et à l'accès aux terres et aux ressources, ainsi qu'un environnement stable et prévisible favorisant le développement économique.

Indicateur : nombre de rapports annuels, de réunions des comités tripartites et de réunions du conseil d'administration visant la mise en œuvre des traités.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028 et 2028-2029 (le programme de paiement de transfert est inclus dans les évaluations de 2 programmes de RCAANC).

Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : aider les chasseurs-cueilleurs autochtones à participer des activités traditionnelles de chasse, de pêche et de cueillette qui font partie des traditions de partage des aliments traditionnels dans les communautés isolées admissibles à des subventions alimentaires dans le cadre du Programme Nutrition Nord Canada. En aidant les chasseurs-cueilleurs à commencer à s'engager, à s'engager davantage et à s'engager de nouveau dans ces activités et en aidant également les mécanismes de partage de la nourriture dans les communautés, on s'attend à ce que les activités traditionnelles qui fournissent des aliments traditionnels augmenteront avec le temps.
• Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation : créé en reconnaissance du fait que les coutumes du partage des aliments comprennent les aliments de toutes les sources, qu'il s'agisse des aliments du pays ou des aliments du marché. Il est également reconnu que les collectivités isolées dépendent de plus que du seul détaillant local pour importer des aliments du marché dans la collectivité et qu'elles s'emploient activement à trouver des moyens de prendre soin de leurs habitants les plus vulnérables.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Autre

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord

Résultats attendus :

• Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : aider les collectivités à accroître la participation des membres résidents aux activités de récolte traditionnelles dans les collectivités admissibles, où ces activités permettraient qu'une partie de la récolte soit accessible aux mécanismes, aux initiatives et aux activités de partage des aliments à l'usage de la communauté immédiate.
• Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation : soutenir les activités des collectivités et des personnes au sein de ces collectivités qui ont pour principal objectif de fournir aux membres vulnérables de la collectivité des aliments du marché dans le cadre de programmes officiels et d'activités informelles menées par la collectivité ou les personnes au sein de celle-ci.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est actuellement prévue. L'évaluation 2025‑2026 de Nutrition Nord Canada a été complétée en décembre 2025.

Subvention à la Société Makivik (Makivvik) pour la mise en place d'une réponse réconciliatrice à l'abattage de chiens au Nunavik

Date de mise en œuvre / date d'échéance : 2024-2025 / 2025-2026

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour soutenir les efforts de guérison et de réconciliation avec les Inuit du Nunavik.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones

Résultats attendus : Guérison et revitalisation culturelle pour répondre aux préjudices historiques et durables qui ont été infligés, notamment les atteintes à la vie, aux moyens de subsistance, à la culture et à la santé mentale des Inuit du Nunavik.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, financement temporaire

Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour soutenir le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et le gouvernement du Nunavut dans la prestation des services hospitaliers et des services médicaux aux personnes autochtones. La subvention permet aux gouvernements territoriaux d'offrir des services de santé à leurs résidents, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord‑Ouest (Canada), 1985, et à la Loi sur le Nunavut, 1993.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Gouvernement

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques stratégiques et gouvernance du Nord

Résultats attendus : permettre aux gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest, du Nunavut et du Yukon de soutenir un réseau aérien ciblé et fiable pour le transport des biens et services essentiels.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Subventions pour le Conseil national de réconciliation

Date de mise en œuvre / date d'échéance : 2025-2026 / 2026-2027

Exercice de mise en application des modalités : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour créer un fonds de dotation destiné au Conseil national de réconciliation afin de lui permettre de générer des revenus qui seront utilisés pour remplir son objet et exercer ses fonctions telles que décrites dans la Loi sur le Conseil national de réconciliation.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones

Résultats attendus :

• Le Conseil a accès, dans la mesure du possible, à toute l'information qu'il juge pertinente pour accomplir sa mission
• Le Conseil a accès à un rapport annuel répondant à l'exigence prévue à l'article 16.1 de la Loi sur le Conseil national de réconciliation
• Des progrès sont réalisés vers la réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones
• Les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones ont accès à de l'information sur l'avancement de la réconciliation
• Les relations de nation à nation, Inuit‑Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, financement temporaire

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour permettre le transfert de fonds au gouvernement du Yukon afin de respecter les obligations juridiques et financières du gouvernement du Canada, et de réduire les responsabilités du Canada liées aux sites contaminés de type chiffre romain 2II au Yukon.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Gouvernement

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés dans le Nord

Résultats attendus :

• Respecter et réduire les obligations juridiques et financières du gouvernement fédéral découlant du devoir de consulter et d'accommoder, en ce qui concerne les sites de type chiffre romain 2II
• Éliminer, réduire ou gérer les risques à long terme pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement de manière rentable
• Mettre en œuvre les plans d'assainissement ou de gestion des risques, d'entretien et de surveillance à long terme, ainsi que les plans de fermeture des sites de type chiffre romain 2II
• Maximiser les retombées sociales et économiques pouvant bénéficier aux Premières Nations et aux résidents du Yukon

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Autres paiements de transfert

Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour offrir un soutien aux groupes et organisations autochtones qui accompagnent et fournissent des services aux membres des familles autochtones et aux survivants dans leur parcours de guérison après la perte d'êtres chers à la suite de telles violences.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Organisme à but non lucratif

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones

Résultats attendus : Le bien‑être des membres des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées est amélioré.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, moins de 5 000 000 $

Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour réduire au minimum les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement sur le site, conformément aux obligations légales, et pour diminuer la responsabilité du Canada liée à la présence de contamination sur les lieux. Le risque le plus important sur le site est constitué des 237 000 tonnes de poussière de trioxyde d'arsenic entreposées sous terre. Le conseil de surveillance administre et finance la recherche visant à trouver une solution permanente pour gérer le trioxyde d'arsenic à la mine Giant.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Giant Mine Oversight Board

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés dans le Nord

Résultats attendus : Les résultats à court terme du projet comprennent le respect de toutes les exigences réglementaires afin que le site puisse passer à la phase de mise en œuvre du projet et amorcer les activités d'assainissement. À cette étape, les collectivités nordiques et autochtones participent aux activités de mobilisation et acquièrent une meilleure compréhension des travaux d'assainissement prévus pour le site. À moyen terme, le projet vise à réduire les risques environnementaux et les responsabilités associés à la contamination du site, tout en soutenant les collectivités nordiques et autochtones dans l'obtention de retombées socioéconomiques grâce à leur participation aux activités d'assainissement.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, moins de 5 000 000 $

Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Pour permettre à l'Administration financière des Premières nations (AFPN) de couvrir les coûts associés à l'exécution de son mandat en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : First Nations Finance Authority

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement institutionnel autochtone et gestion des terres

Résultats attendus : pour veiller à ce que l'AFPN puisse se conformer à la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, moins de 5 000 000 $

Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals

Date de mise en œuvre / date d'échéance : 2022-2023 / 2027-2028

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour soutenir la recherche qui comble des lacunes critiques en matière de données et qui renforce la base de connaissances concernant les inégalités d'accès à la nourriture, la dynamique des programmes fédéraux existants d'accès à la nourriture et l'insécurité alimentaire chez les peuples autochtones vivant dans des collectivités isolées. Les recherches devraient éclairer l'évolution continue de NNC afin de permettre au programme de remplir son mandat en matière de sécurité alimentaire. Cela comprend, sans s'y limiter, l'enrichissement de la base de données probantes pour orienter l'amélioration et/ou la refonte de la subvention au commerce de détail afin de soutenir un accès équitable aux aliments du marché (achetés en magasin).

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Établissement universitaire et institution publique

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Leadership scientifique dans le Nord

Résultats attendus : La phase 1 de la subvention vise à créer un ensemble normalisé de définitions et de méthodologies qui seront mises à l'essai dans certaines collectivités admissibles au programme NNC, établissant ainsi une base commune pour la recherche sur l'insécurité alimentaire et ses causes dans les régions nordiques et isolées. Elle vise également à améliorer la disponibilité, la qualité et la comparabilité des données sur les niveaux de sécurité alimentaire et les inégalités d'accès à la nourriture, tout en approfondissant la compréhension du contexte économique des collectivités autochtones et nordiques admissibles au programme NNC. En s'appuyant sur cette base, la phase 2 sera menée en partenariat avec les collectivités autochtones afin de produire de nouvelles connaissances sur les inégalités d'accès aux aliments du marché (achetés en magasin) et d'évaluer l'efficacité avec laquelle la subvention au commerce de détail de NNC rejoint et bénéficie aux résidents autochtones. Cette phase permettra également de mieux comprendre la dynamique du modèle de subvention, notamment le pouvoir d'achat, et d'examiner des modèles alternatifs ou des ajustements au programme susceptibles de renforcer l'accès à la nourriture et la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones isolées. L'achèvement de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire dans le Nord vise à éclairer la mise à jour, l'expansion ou la refonte du programme de subvention au commerce de détail de NNC afin de mieux répondre aux inégalités d'accès aux aliments du marché et à l'insécurité alimentaire chez les résidents des collectivités isolées.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, moins de 5 000 000 $

(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

Date de mise en œuvre / date d'échéance : En continu

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet, légiféré

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Financement législatif

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Un financement est accordé pour la mise en œuvre des revendications territoriales globales et des ententes d'autonomie gouvernementale.

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Bénéficiaires autochtones

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion des traités et des ententes

Résultats attendus : pour permettre aux groupes autochtones de mettre en œuvre les traités modernes et de faire progresser leurs objectifs communautaires, gouvernementaux et économiques à long terme.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, financement législatif