Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025

Tableau 1 : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les injustices passées sont reconnues et résolues » au cours des 3 derniers exercices.

Tableau 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Le tableau 2 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance » au cours des 3 derniers exercices.

Tableau 3 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le tableau 3 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel » au cours des 3 derniers exercices.

Tableau 4 : Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Le tableau 4 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être » au cours des 3 derniers exercices.

La section Résultats de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques de colonisation ont entraîné le déni des droits des peuples autochtones. Pour remédier aux échecs historiques, le Canada demeure résolu à privilégier le dialogue, les partenariats et la négociation comme moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé et la collaboration avec les peuples autochtones pour co-élaborer des solutions.

Résultats obtenus

Les revendications particulières portent sur des manquements passés envers les Premières Nations. Celles-ci soumettent des revendications contre le gouvernement du Canada pour son manquement à respecter ses obligations légales en lien avec les traités antérieurs à 1975 ou sa gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. En 2024-2025, le gouvernement du Canada a poursuivi sa collaboration avec les Premières Nations afin de régler les revendications particulières en suspens par le biais de règlements négociés. RCAANC a réglé 69 revendications particulières en utilisant des processus simplifiés et une approche-cadre pour traiter les revendications liées aux avantages agricoles.

Le processus de co-élaboration de la réforme des revendications particulières, lancé en novembre 2022, s'est poursuivi en 2024-2025. Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations (APN) ont franchi une étape importante en publiant, en juin 2024, un document de discussion conjoint sur la réforme du processus de revendications particulières, utilisé pour mobiliser les détenteurs de droits des Premières Nations. Cette initiative vise à renforcer la crédibilité et l'efficacité du processus.

RCAANC collabore également avec le ministère de la Justice pour gérer le règlement des litiges. En 2024-2025, le ministère a conclu 11 ententes de règlement extrajudiciaire, et 7 mandats de négociation extrajudiciaire ont été approuvés.

Les règlements liés aux revendications d'enfance visent à équilibrer l'indemnisation individuelle avec des investissements tournés vers l'avenir pour soutenir la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. Des progrès ont été réalisés dans le règlement des revendications pour lesquelles le gouvernement fédéral porte une responsabilité claire. En 2024-2025, la mise en œuvre des ententes de règlement concernant les externats fédéraux, les pensionnats indiens et les foyers d'accueil indiens s'est poursuivie. En février 2025, le Canada et les avocats du recours collectif ont finalisé le règlement du recours collectif Hardy (hôpitaux indiens).

Les ajouts aux réserves (AR) sont des parcelles de terrain ajoutées à une réserve existante d'une Première Nation ou servant à créer une nouvelle réserve, en milieu rural ou urbain. Toutefois, les Premières Nations expriment depuis longtemps leur frustration face à la lenteur du processus d'ajout de terres aux réserves et ont demandé une refonte complète de la Politique sur les AR. En réponse, et reconnaissant la nécessité d'une approche plus efficace et efficiente, le ministère a soutenu des activités de mobilisation en 2022, 2023 et 2024. En 2024-2025, un comité consultatif technique a été créé pour faciliter la co-élaboration de la refonte de la Politique sur les AR. Ce comité comprend des représentants des communautés et organisations des Premières Nations, ainsi que des ministères clés du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a également approuvé 9 modifications provisoires à la politique sur les AR, visant à simplifier les processus, alléger les exigences et éliminer les principaux obstacles, offrant ainsi des avantages immédiats à toutes les Premières Nations souhaitant ajouter des terres aux réserves, pendant que la réforme plus large de la politique se poursuit. De plus, un rapport résumant les résultats de la mobilisation dirigée par les Premières Nations a été élaboré et publié sur le site Web de RCAANC, identifiant 672 recommandations pour améliorer la Politique sur les AR.

Le gouvernement du Canada travaille également à la mise en œuvre complète des 94 appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation (CVR) afin de faire progresser la réconciliation. En mars 2025, 85 % des 76 appels à l'action relevant de la responsabilité fédérale étaient soit complétés (20), soit bien avancés (46). Les efforts fédéraux ont notamment consisté à élaborer de nouveaux règlements, à identifier des investissements budgétaires, à lancer de nouveaux programmes et à adopter des lois.

En réponse à l'appel à l'action no 53, le projet de loi C-29 a été présenté en 2022 afin de soutenir la création d'un Conseil national de réconciliation. Le 30 avril 2024, la Loi sur le Conseil national de réconciliation a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 2 juillet 2024. À l'automne 2024, le Comité de transition du Conseil national de réconciliation et le ministre des Relations Couronne-Autochtones ont lancé conjointement un processus de candidature ouvert pour identifier les membres du tout premier conseil d'administration. Le 3 mars 2025, les premiers membres du conseil ont été annoncés et le Conseil a été constitué, établissant officiellement une organisation indépendante dirigée par des Autochtones, chargée de surveiller et de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

RCAANC a poursuivi la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les informations sur les lieux d'inhumation. En 2024-2025, RCAANC a versé 2,33 millions de dollars pour soutenir les efforts continus du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) visant à mettre en œuvre le Registre des décès des élèves des pensionnats indiens et le Registre commémoratif public (appel à l'action 72), ainsi que le Registre en ligne des cimetières et des lieux d'inhumation des pensionnats indiens (appel à l'action 73). Ce travail permet d'accroître l'information disponible pour les familles et les survivants concernant les décès d'élèves et les lieux d'inhumation, accélère les progrès réalisés pour combler les lacunes dans les données recueillies jusqu'à présent, et améliore l'accès à l'information sur les membres de la famille disparus ou décédés.

Au cours de la dernière année, le CNVR et RCAANC ont également coadministré le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées (le Comité), qui a poursuivi son travail avec les survivants afin de fournir aux communautés autochtones des renseignements indépendants, fiables et spécialisés dans des domaines tels que les lois autochtones et les protocoles culturels, la médecine légale, l'archéologie, la recherche archivistique et les enquêtes criminelles. Guidé par un Cercle de survivants, composé de membres des Premières Nations, d'Inuit et de Métis, le Comité a veillé à ce que les voix et les perspectives des survivants demeurent au cœur de ses travaux. En 2024-2025, RCAANC a versé 2,29 millions de dollars au Comité pour la tenue de webinaires d'information ainsi que de rencontres de partage des connaissances à travers le Canada.

De plus, pour faire progresser les appels à l'action 74 à 76, RCAANC a soutenu des initiatives communautaires dirigées par des survivants visant à localiser, documenter et commémorer les sites d'inhumation non répertoriés associés aux 140 pensionnats indiens visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et la Convention de règlement sur les pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson). Depuis le lancement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats en juin 2021, RCAANC a reçu 190 demandes de financement de la part de communautés et d'organisations autochtones, totalisant plus de 718,4 millions de dollars. En conséquence, 161 ententes ont été conclues, fournissant 246,8 millions de dollars à des initiatives communautaires en appui aux appels à l'action 74 à 76. À ce jour, 76 communautés mènent des enquêtes sur 89 des 140 anciens pensionnats, certaines d'entre elles dirigeant des initiatives sur plusieurs sites. La progression des recherches initiales, de la collecte de connaissances et des activités de mobilisation contribuera à orienter les enquêtes de terrain subséquentes, notamment les relevés et la cartographie, l'utilisation du radar à pénétration de sol, les évaluations archéologiques et les cérémonies sur place.

En 2024-2025, le Comité consultatif sur les documents des pensionnats indiens a finalisé une description mise à jour des documents relatifs aux pensionnats indiens. Cette description orientera les travaux continus du ministère visant à identifier, examiner et recueillir les documents potentiellement pertinents.

En octobre 2024, l'interlocutrice spéciale sur les enfants disparus et les sépultures non marquées associées aux pensionnats indiens a publié son rapport final, qui contient 42 recommandations visant tous les ordres de gouvernement, les institutions confessionnelles et d'autres organisations. RCAANC apporte son soutien au ministère de la Justice dans le cadre d'un examen interministériel de ces recommandations. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a poursuivi sa collaboration avec la Table de tous les partis (composée des signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens) afin de finaliser et de signer un Pacte de réconciliation fondé sur l'appel à l'action no 46. La signature et la mise en œuvre de ce Pacte réaffirmeront l'engagement envers la réconciliation et la volonté de travailler en collaboration avec les peuples et les communautés autochtones pour réaliser un changement transformateur.

En juin 2017, il a été annoncé que l'ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington à Ottawa, sur le territoire traditionnel de la Nation Anishinabe algonquine, serait transformée en un espace national pour les peuples autochtones, dirigé par les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Grâce à une mobilisation continue et à des discussions collaboratives avec les organisations autochtones nationales et la Nation Algonquine, des ententes distinctes ont été signées en 2024-2025 avec la Couronne pour faire progresser l'Espace national pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Les dates suivantes marquent les étapes clés de ces ententes :

• Le 5 juin 2024, le gouvernement du Canada et le Conseil tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg ont signé une entente de planification et de conception visant à aménager un espace dédié à la Nation algonquine au 100, rue Wellington à Ottawa.
• Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada et les dirigeants de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont signé une lettre d'intention et un cadre de mise en œuvre collaborative confirmant l'engagement continu du Canada envers l'établissement de l'Espace national pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis (100, rue Wellington et 119, rue Sparks).

Les Premières Nations, les Inuit et les Métis continueront de préciser la vision de cet espace, qui devrait offrir un lieu permettant aux gouvernements, institutions et organisations autochtones de tenir des rencontres intergouvernementales et d'organiser des événements. Il offrira également aux Canadiens d'un océan à l'autre, ainsi qu'aux visiteurs du monde entier, une occasion unique de mieux comprendre les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que leurs contributions essentielles au passé, au présent et à l'avenir du Canada.

Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Le développement d'institutions et de modes de gouvernance dirigés par les Autochtones constitue une étape essentielle vers l'autodétermination des peuples autochtones. Il s'agit d'un principe fondamental de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. RCAANC a poursuivi ses efforts pour mettre en place des mécanismes efficaces afin de soutenir la transition hors des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance, en appuyant les peuples autochtones dans le renforcement de leurs institutions de gouvernance.

Résultats obtenus

L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations permet aux communautés participantes de soustraire leurs terres aux dispositions de gestion des terres de la Loi sur les Indiens, et de mettre en œuvre la gouvernance et les lois des Premières Nations en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources et leur environnement. En 2024-2025, RCAANC, en collaboration avec le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et SAC, ont poursuivi leur travail sur le Registre de gouvernance des terres des Premières Nations et leur relation continue dans le cadre de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations. Le développement du registre a considérablement progressé cette année grâce à la création de plusieurs versions pour des tests utilisateurs menés par un groupe de travail des Premières Nations afin de résoudre les problèmes éventuels, à la création d'un organisme à but non lucratif chargé de gérer le registre – « First Nation Land Governance Registry Inc. » (FNLGR Inc., non disponible en français), et à la nomination d'un conseil d'administration composé de membres des Premières Nations. Des progrès supplémentaires ont été réalisés grâce à une collaboration continue visant à faciliter le transfert de données et à répondre aux préoccupations en matière de confidentialité en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Des démarches ont également été entreprises en vue de l'élaboration de modifications proposées au Règlement sur le registre des terres des Premières Nations et à l'Accord-cadre.

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations offre aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel leur permettant d'affirmer et d'exercer leur compétence en matière de gestion financière, de fiscalité, d'accès aux marchés financiers et, plus récemment, de prestation de services et d'infrastructures. En 2024-2025, RCAANC a collaboré étroitement avec l'Autorité financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, les Premières Nations signataires de traités modernes ainsi que la province de la Colombie-Britannique, afin de co-élaborer des règlements visant à adapter la Loi sur la gestion financière des Premières Nations pour permettre aux groupes autonomes d'accéder au régime d'emprunt collectif prévu par la Loi. Les projets de règlement ont été finalisés au début de 2025 et publiés aux fins de consultation. RCAANC a également poursuivi sa collaboration avec le groupe de travail technique de l'Institut des infrastructures des Premières Nations pour soutenir la mise en œuvre opérationnelle du nouvel institut.

RCAANC a également offert un financement dans le cadre du volet de renforcement des capacités amélioré afin de soutenir les groupes autochtones participant aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination. En 2024-2025, RCAANC a accordé un financement à 9 groupes autochtones engagés dans ces discussions. De plus, un soutien financier a été offert à 15 autres groupes autochtones dans le cadre du volet de développement de la capacité en gouvernance, pour appuyer leur participation aux négociations sur l'autonomie gouvernementale et aux négociations de traités modernes.

Enfin, RCAANC a entrepris des démarches visant à simplifier les processus liés à la nomination des membres des conseils, en s'appuyant sur les renseignements recueillis lors des consultations avec les partenaires des traités modernes. La complexité propre à chaque processus de nomination prévu par les traités modernes exige une analyse approfondie pour élaborer des solutions adaptées. L'amélioration de l'efficacité des nominations renforce la capacité des partenaires autochtones des traités modernes à participer de manière significative à la cogestion des terres, des ressources, des eaux et de la faune sur leurs territoires. En 2024-2025, RCAANC a optimisé le processus d'approbation des nominations en éliminant les modèles redondants. Le travail collaboratif visant à accroître la participation autochtone aux processus décisionnels contribuera à des résultats et des recommandations plus pertinents et efficaces émanant de ces instances. L'exercice récent de réduction des formalités administratives appuiera la poursuite de ces efforts.

Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler ses relations avec les peuples autochtones en affirmant et en mettant en œuvre leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris leur droit à l'autonomie gouvernementale. Cela permettra aux peuples autochtones de déterminer eux-mêmes leur développement politique, économique, social et culturel.

Résultats obtenus

Des mécanismes bilatéraux permanents sont établis avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse afin de définir des priorités communes pour faire progresser la réconciliation, co-élaborer des politiques et assurer le suivi des progrès réalisés. En 2024-2025, le mécanisme bilatéral permanent avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) a tenu 2 réunions au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu'une réunion des dirigeants, la première depuis mars 2018. Les parties ont rédigé une liste actualisée de priorités communes, fait progresser les principes de co-élaboration partagés et exploré des options de financement à long terme pour l'APN et ses affiliés régionaux. Un accord de financement global plus souple, d'une durée de 10 ans, a été accordé à l'APN à compter du 1er avril 2025. La réunion des dirigeants de juin 2024 a renouvelé l'engagement des parties envers le mécanisme bilatéral permanent, en mettant l'accent sur l'approbation d'une liste actualisée de priorités communes, reflétant les besoins et les préoccupations actuels des Premières Nations. Cette nouvelle liste, qui s'appuie sur les 7 priorités communes initialement identifiées en 2017, a été structurée de manière à cibler les éléments susceptibles de générer des progrès significatifs à court et moyen terme, ou de bénéficier de la supervision et de l'orientation du mécanisme bilatéral permanent.

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) a poursuivi l'avancement de ses priorités et la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation du CPIC intitulé Établissement d'un partenariat pour le changement transformationnel. En 2024-2025, une série de 5 réunions du CPIC ont eu lieu, dont 3 avec des hauts fonctionnaires, une réunion des dirigeants, et une réunion coprésidée par le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le premier ministre. Le 23 novembre 2024, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, au nom du gouvernement du Canada, a présenté des excuses aux Inuit du Nunavik pour l'abattage des chiens au Nunavik. Ces excuses ont été accompagnées d'un investissement de 45 millions de dollars destiné à soutenir les communautés inuites du Nunavik dans la mise en œuvre de programmes favorisant la guérison et la revitalisation culturelle.

Par ailleurs, lors de la réunion annuelle des dirigeants du CPIC coprésidée par le premier ministre, les dirigeants fédéraux et Inuit ont approuvé la co-élaboration d'une option politique pour une directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat. Le 6 février 2025, par une annonce conjointe avec le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, le gouvernement fédéral a présenté cette directive, qui vise à garantir que les programmes gouvernementaux soient conformes à la Politique sur l'Inuit Nunangat.

En 2024-2025, les rencontres entre les ministres fédéraux et les dirigeants Métis ont été suspendues en raison de changements au sein de la gouvernance et des organisations métisses. Toutefois, les travaux ont continué, notamment avec une réunion de hauts fonctionnaires en avril 2024, ainsi qu'une séance stratégique à l'automne 2024 entre les représentants fédéraux et Métis, visant à déterminer la voie à suivre pour le mécanisme bilatéral permanent. L'engagement bilatéral entre les ministères fédéraux et les partenaires Métis s'est également poursuivi. Cela comprenait la finalisation de la Stratégie de justice autochtone (dirigée par le ministère de la Justice) et du plan de gestion des urgences (dirigé par Sécurité publique), reflétant des progrès dans des domaines prioritaires déjà identifiés.

Au cours de la dernière année, RCAANC a fourni un financement aux organisations nationales de femmes pour soutenir la mise en œuvre des accords de relation. Par exemple, les progrès comprenaient l'avancement d'initiatives de planification stratégique, des projets de leadership pluriannuels axés sur le renforcement de la capacité de gouvernance interne, ainsi qu'une participation accrue aux processus politiques et parlementaires fédéraux.

L'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français) vise à établir une relation renouvelée, à améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et à réduire les disparités entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones. En 2024-2025, RCAANC a accordé 2,5 millions de dollars pour soutenir les travaux en cours dans 5 domaines prioritaires actifs (logement, justice, femmes et filles autochtones disparues et assassinées, langues autochtones et programmes familiaux), afin de faire progresser les enjeux importants pour le CPA.

En juin 2024, RCAANC a publié le troisième Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2023-2024. Ce rapport présente un aperçu des travaux réalisés à ce jour, y compris les progrès accomplis en réponse aux Appels à la justice, afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en veillant à ce qu'elles puissent vivre à l'abri de la violence. Un total de 21 ministères fédéraux ont participé à son élaboration, avec RCAANC comme coordonnateur principal. De plus, en janvier 2025, le ministère a mis en ligne un outil de suivi permettant de mesurer les progrès des efforts fédéraux en réponse aux Appels à la justice mentionnés dans le Rapport annuel d'avancement 2023-2024. En 2024-2025, RCAANC a financé 21 projets à travers le pays, tous regroupant les diverses distinctions, dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones.

Le 3 mai 2024, le gouvernement fédéral et la province du Manitoba ont annoncé un partenariat pour co-développer un projet pilote régional d'Alerte robe rouge avec des partenaires autochtones. Plus tard, le 4 octobre 2024, il a été annoncé que Giganawenimaanaanig, une organisation autochtone du Manitoba, avait été désignée pour diriger la phase de mobilisation du projet pilote.

La troisième réunion annuelle nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale s'est tenue les 29 et 30 janvier 2025. Elle a rassemblé environ 145 participants en personne et 188 participants virtuels issus d'organisations autochtones ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La réunion a permis des discussions productives sur les mises à jour du projet pilote Alerte robe rouge, les efforts pour lutter contre la traite de personnes, les lacunes en matière de données, ainsi que des informations provenant des organisations provinciales et autochtones sur les expériences des personnes 2ELGBTQI+, les unités de liaison pour l'information familiale, et les travaux visant à soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Tout au long de l'année, le programme de soutien aux organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ a fourni 7,4 millions de dollars à travers 33 projets afin de renforcer les capacités et de permettre aux organisations de s'engager à l'échelle communautaire pour identifier les priorités et influencer les changements à tous les niveaux de gouvernement.

Des exemples de projets financés inclus :

• Femmes Autochtones du Québec a reçu 259 600 $ pour le projet Cellule de recherche, qui a débuté par un rassemblement historique de 160 femmes autochtones représentant chaque Première Nation du Québec. L'objectif était de discuter de l'avenir des femmes autochtones et de favoriser une plateforme inclusive de collaboration, soutenant la recherche, l'élaboration de priorités et la création d'un plan d'action.
• Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu 72 000 $ pour le projet Poursuivre le parcours : une approche métisse, genrée et intersectionnelle. Cette initiative soutient le développement et la mise en œuvre d'un outil de suivi et d'évaluation adapté aux réalités métisses, axé sur l'égalité des genres et l'intersectionnalité.
• La Nova Scotia Native Women’s Association a reçu 150 000 $ pour le projet Restaurer l'espace et la place des femmes autochtones dans la gouvernance de la Nouvelle-Écosse, visant à appuyer les efforts de mobilisation auprès des organisations communautaires, ainsi que la collaboration avec les gouvernements des Premières Nations, municipaux, provinciaux et fédéraux.

En 2024-2025, RCAANC a contribué à faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies grâce à son leadership dans 44 des 181 mesures du Plan d'action 2023–2028. Conformément aux objectifs de la Déclaration, le ministère a soutenu l'élaboration conjointe de lois, de politiques et de programmes favorisant l'autodétermination des peuples autochtones et le renforcement de leurs institutions de gouvernance. RCAANC a également poursuivi ses efforts internes visant à harmoniser ses politiques et programmes avec les principes de la Déclaration, notamment en promouvant l'utilisation d'un outil d'évaluation de la cohérence des politiques au sein du ministère.

Les traités modernes, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres ententes constructives constituent les fondements d'un changement transformationnel, permettant de s'éloigner des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. En décembre 2022, le Canada a adopté de nouveaux outils financiers comportant des transferts de capitaux accrus, offrant ainsi une plus grande souplesse dans la conclusion d'accords et facilitant les négociations liées à l'article 35. En 2024-2025, RCAANC a poursuivi ses progrès dans les négociations avec les peuples autochtones à travers le pays. Au 31 mars 2025, on comptait 173 tables de négociation actives. Ces forums ont permis d'explorer des approches novatrices pour conclure des ententes qui reconnaissent les droits des peuples autochtones et favorisent l'autodétermination dans un esprit de partenariat. Les résultats obtenus au cours de l'exercice 2024-2025 comprennent 17 ententes conclues et 6 ententes de type préliminaire. Parmi les exemples marquants figure la conclusion du Traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge, le premier traité d'autonomie gouvernementale conclu avec un gouvernement Métis au Canada. Ce traité reconnaît le droit inhérent de la Fédération des Métis du Manitoba à l'autonomie gouvernementale, ainsi que ses pouvoirs législatifs en matière de citoyenneté, d'élections et d'autres fonctions internes. La prochaine étape consistera à déposer une loi fédérale visant à mettre en œuvre ce traité.

Le ministère a également collaboré avec les titulaires d'accords d'autonomie gouvernementale afin de répondre aux besoins liés à la mise en œuvre et de poursuivre les travaux sur un plan de travail commun, dans le cadre de la Mesure 26 du plan d'action sur les priorités partagées et de la Mesure 1 sur les priorités des traités modernes. Par ailleurs, des discussions préliminaires ont été amorcées avec certains partenaires autochtones en vue d'élaborer une déclaration publique sur l'approche fondée sur les droits du Canada en matière de négociation de traités, d'accords et d'autres ententes constructives. Cette initiative répond à la Mesure 23 du plan d'action.

Des jalons importants ont été franchis en Colombie-Britannique dans le cadre des négociations visant de nouveaux traités globaux et accords d'autonomie gouvernementale. Parmi les avancées notables en 2024-2025 figurent :

• La première ratification communautaire d'un traité global en Colombie-Britannique en plus d'une décennie (par la Première Nation K'ómoks), le paraphe de 3 traités (avec les Premières Nations K'ómoks, Kitselas et Kitsumkalum), et la conclusion d'ententes entre négociateurs en chef, également appelées « ententes de poignée de main », avec les 5 Nations de l'Association du traité Te'mexw. La Première Nation K'ómoks a également tenu un vote réussi pour adopter une constitution écrite le 8 mars 2025.
• La Nation Haïda et le Canada ont atteint 2 jalons historiques en matière de réconciliation en 2024-2025. La Loi sur la reconnaissance de la Nation Haïda, qui confirme la reconnaissance par le gouvernement du Canada des droits inhérents de gouvernance et d'autodétermination de la Nation Haïda, a reçu la sanction royale en novembre 2024. Le Canada et la Nation Haïda ont également signé l'Accord sur les terres titulaires haïdas Chiix̲uujin / Chaaw K̲aawgaa « Grande marée (eau basse) » le 4 décembre 2024, dans lequel le Canada reconnaît que la Nation Haïda détient un titre ancestral sur des terres situées à Haida Gwaii. Cet accord représente la première fois que le Canada a négocié la reconnaissance d'un titre ancestral sur des terres précises.
• Le Canada et Musqueam ont paraphé l'Accord d'autonomie gouvernementale de Musqueam en 2024-2025, que le Canada et Musqueam signeront sous réserve de l'approbation de la communauté Musqueam. Élaboré conjointement par le Canada et Musqueam, l'Accord d'autonomie gouvernementale de Musqueam reconnaît le droit inhérent de Musqueam à l'autonomie gouvernementale. Une fois en vigueur, cet accord modernisera et redéfinira fondamentalement la relation entre Musqueam et le Canada en reconnaissant la compétence de Musqueam sur ses membres vivant sur les terres de réserve.
• 3 ententes préliminaires ont été signées avec les Premières Nations Tla-o-qui-aht, West Moberly et Skatin, et une Entente-cadre de réconciliation avec la Première Nation Tsleil-Waututh a été signée en 2024-2025.

Plusieurs ententes ont également été conclues dans le Centre et l'Est du Canada, notamment :

• Le Canada et les plaignants du lac Nipigon (4 Premières Nations signataires du traité Robinson-Supérieur, soit Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation Whitesand, la bande indienne Red Rock et Kiashke Zaaging Anishinaabek) ont signé des ententes visant à régler les revendications des Premières Nations concernant les terres de réserve promises dans le traité, lesquelles remontent à la signature du traité Robinson-Supérieur en 1850. Ces ententes représentent une étape importante dans le renouvellement de la relation de nation à nation. Le Canada demeure engagé à poursuivre les travaux à long terme avec ces Premières Nations et la province de l'Ontario en vue d'un règlement lié aux terres.
• Le Canada, l'Ontario et les Premières Nations signataires du traité Robinson-Supérieur ont entrepris des négociations limitées dans le temps afin de parvenir à un règlement négocié concernant le remboursement des rentes dues en vertu du traité. Le montant de l'indemnisation fait actuellement l'objet d'un examen par la Cour, à la demande des Premières Nations.
• Le 17 avril 2024, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente marquant un engagement renouvelé envers le dialogue et la collaboration, visant à renforcer leur relation et à faire progresser l'autodétermination des Kanien'kehá:ka de Kahnawà:ke.
• Le 23 mai 2024, le Conseil des Atikamekw de Wemotaci et le gouvernement du Canada ont signé une entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale. Connue sous le nom de Masinahikan Nahitatowin Okimawinik, cette entente ouvre la voie à la négociation de futurs accords d'autonomie gouvernementale dans des domaines tels que la gouvernance, l'éducation, le développement économique, la gestion des terres et la fiscalité.
• Le 15 juillet 2024, à la Nation Dakota de Whitecap, en Saskatchewan, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté une déclaration officielle de reconnaissance et d'excuses au nom du gouvernement du Canada aux 9 Premières Nations dakota et lakota du Canada et à leurs membres. Les communautés concernées comprennent Whitecap, Standing Buffalo, Wood Mountain, Wahpeton, Birdtail Sioux, Siouxonz Valley, Dakota Plains, Dakota Tipi et Canupawakpa.
• Le 12 août 2024, le Canada et les Chefs et Conseils Unis de Mnidoo Mnising (UCCMM), représentant 5 Premières Nations de l'île Manitoulin — Aundeck Omni Kaning, M'Chigeeng, Sheguiandah, Sheshegwaning et Zhiibaahaasing — ont signé l'Entente de règlement du projet Manitoulin. Le 26 octobre 2024, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté une déclaration officielle d'excuses au nom du Canada aux 5 Premières Nations de l'île Manitoulin et à leurs membres pour les torts causés par la mauvaise gestion financière de la Couronne à la fin des années 1800. Ces excuses marquent le début d'un nouveau chapitre dans la relation entre le Canada et les Premières Nations.
• Le 13 octobre 2024, l'Accord Toquktmekl a été signé entre les Mi'kmaq Epekwitnewaq Kapmntemuow et le gouvernement du Canada, établissant un cadre de cogestion pour les parcs nationaux et les lieux historiques de l'Île-du-Prince-Édouard. Cet accord permet la pratique des traditions, la gestion conjointe, et affirme les droits des Mi'kmaq dans le cadre des efforts de réconciliation.
• Le 18 décembre 2024, une entente a été signée entre 8 des 9 Premières Nations mi'gmaq du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada. Cette entente vise à reconnaître les droits des Mi'gmaq et à soutenir les pratiques traditionnelles de récolte par le biais d'une gouvernance collaborative et d'une gestion partagée des parcs nationaux de Kouchibouguac et de Fundy, ainsi que d'autres lieux historiques nationaux dans l'est du Nouveau-Brunswick.
• Le 22 janvier 2025, le Canada et la Dundas Harbour (Tallirutiit) Relocation Society ont signé une entente de règlement de 4,5 millions de dollars reconnaissant les relocalisations forcées de familles inuites entre 1934 et 1948. Une déclaration officielle d'excuses a été prononcée à Arctic Bay le 27 février 2025 par le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, reconnaissant les torts causés et rendant hommage aux survivants et à leurs descendants.

Le ministère a également entrepris un examen des processus internes du Canada et de son approche globale en matière de discussions fondées sur les droits, dans le but de les rendre plus efficaces. Cet examen vise à identifier des occasions de maximiser les retombées positives pour les partenaires, tout en assurant la viabilité financière à long terme du programme de négociations.

En 2024-2025, RCAANC a continué d'honorer la Couronne en respectant les obligations du Canada en vertu des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale. Au cours de la dernière année, les travaux ont progressé sur l'élaboration conjointe d'engagements dans le cadre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, en conformité avec la Mesure 1 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et avec la Directive du Cabinet sur la politique de l'Inuit Nunangat, annoncée en février 2025. Parmi les principales avancées figurent l'introduction du projet de loi C-77 en octobre 2024 visant à établir un commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (qui n'a pas été adopté en raison de la prorogation), le lancement de discussions sur la réconciliation économique, notamment la mesure des retombées économiques des traités modernes, ainsi que l'élaboration de recommandations pour surmonter les obstacles liés au recrutement et au maintien en poste des membres de conseils d'administration. Des révisions préliminaires ont également été apportées pour améliorer la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre des traités modernes.

RCAANC a également poursuivi ses travaux dans le cadre de la Politique fiscale collaborative sur l'autonomie gouvernementale du Canada, réunissant des représentants du gouvernement du Canada et de 26 gouvernements autochtones autonomes afin d'élaborer conjointement des propositions relatives aux besoins en matière de dépenses. En 2024-2025, les travaux menés dans le cadre du processus d'élaboration de la politique fiscale collaborative ont porté sur la conclusion de propositions conjointes concernant les infrastructures, la revitalisation des langues et la gestion des terres.

En 2024-2025, RCAANC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, élaborée conjointement avec les autres parties prenantes du processus des traités de la Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). S'appuyant sur les résultats de la première évaluation tripartite de la politique, conclue en octobre 2023, ainsi que sur les commentaires formulés par les participants lors de la séance des négociateurs tripartite de janvier 2024, les parties ont amorcé l'élaboration d'un plan de mise en œuvre conjoint de la politique, incluant des considérations relatives à la formation et à l'orientation des négociateurs. RCAANC a également travaillé en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et les Nations autochtones participantes pour faire progresser les travaux de politique tripartite liés à l'annexe A de la politique : Engagements à poursuivre les travaux, en mettant l'accent sur les questions de compétence et les enjeux liés aux terres, notamment le statut constitutionnel des terres visées par les ententes.

Les activités de consultation représentent des occasions clés pour le Canada de démontrer son engagement continu envers la reconstruction et le maintien de relations de collaboration avec les peuples autochtones, en favorisant leur participation significative aux processus décisionnels. RCAANC offre des conseils, des systèmes et des outils aux fonctionnaires fédéraux afin de soutenir l'approche pangouvernementale du Canada en matière d'obligation légale de consulter. En 2024-2025, RCAANC a continué de financer des outils de consultation destinés aux partenaires autochtones, tels que des protocoles de consultation et des centres de ressources, renforçant ainsi leur capacité fondamentale à gérer et à participer de manière significative aux consultations, dans une optique d'autodétermination.

Le budget de 2023 a prévu un financement de 11,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023-2024, pour permettre à RCAANC de collaborer avec les peuples autochtones en vue de renouveler les lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour s'acquitter de l'obligation de consulter de la Couronne. Les activités de mobilisation ont débuté à l'hiver 2024 et sont maintenant dans leur deuxième phase. En 2024-2025, 323 participants issus de 223 communautés et organisations autochtones à travers le Canada ont pris part à 14 séances en personne et 2 séances virtuelles. Le renouvellement des lignes directrices est essentiel pour appuyer les fonctionnaires fédéraux dans la mise en œuvre des initiatives prioritaires du gouvernement, notamment la Loi Construire le Canada.

RCAANC dispose de 3 équipes régionales de partenariats qui dirigent une approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement à l'échelle du pays, y compris la gestion de l'Initiative fédérale sur la consultation. Tout au long de l'exercice 2024-2025, ces équipes ont tenu des réunions trimestrielles des réseaux régionaux interministériels de consultation; lancé de nouvelles ressources en ligne sur les centres d'information régionaux de la consultation via GCPédia; fourni des conseils et des orientations adaptés aux régions et aux dossiers aux ministères fédéraux, aux organismes et aux autres parties prenantes; soutenu des pratiques fédérales cohérentes en matière de consultation, ainsi que des outils et des modèles adaptés; élaboré conjointement une nouvelle entente sur le protocole de consultation; et modifié une entente existante avec des partenaires autochtones.

RCAANC fournit également des conseils aux ministères et organismes fédéraux lors de l'évaluation de projets majeurs afin de veiller au respect de l'obligation de consulter. En 2024-2025, RCAANC a offert des conseils pour 29 projets majeurs désignés et 72 projets majeurs non désignés (dont 61 projets liés au Fonds pour les infrastructures des minéraux critiques). De plus, RCAANC a appuyé le projet ferroviaire Alto en fournissant des conseils sur la consultation et le partenariat avec les communautés autochtones durant la phase d'élaboration conjointe, ainsi qu'en participant au Comité de surveillance des sous-ministres.

En 2024-2025, en réponse aux engagements pris dans le Budget 2024, RCAANC a collaboré avec des partenaires autochtones pour améliorer les fonctions du coordonnateur des consultations de la Couronne, en particulier pour les projets non désignés situés au sud du 60e parallèle, et a mis en lumière des possibilités de renforcer la coordination fédérale des consultations de la Couronne. Cela comprend des domaines tels que le financement prévisible, le suivi et la surveillance centralisés, la responsabilisation dans les mesures d'accommodement, et la coordination de l'accès aux décideurs fédéraux.

Au nom du Canada, RCAANC s'engage à développer des relations avec les peuples autochtones par la co-élaboration d'accords de protocole de consultation avec les groupes autochtones afin de créer un processus à suivre lors des consultations sur les impacts potentiels négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités. En 2024-2025, RCAANC a continué de fournir un financement à chaque détenteur de protocole de consultation autochtone, centre de ressources, et partenaire ayant un protocole en cours de co-élaboration. De plus, un nouveau protocole avec les Pekuakamiulnuatsh, les Innus d'Essipit et les Innus de Nutashkuan a été finalisé en 2024-2025. Cela porte le nombre total de protocoles à 13, en plus de 5 centres de ressources en consultation soutenant les communautés autochtones à travers le Canada.

La valorisation des voix autochtones et le partage d'informations autochtones avec, entre autres, le grand public et les parties prenantes de l'industrie constituent un élément clé du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), qui regroupe des renseignements sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, afin de soutenir les ministères fédéraux et autres intervenants dans leurs démarches de consultation et d'engagement avec les partenaires autochtones. Des séances de formation sur le SIDAIT sont offertes de diverses façons, notamment par des webinaires 2 fois par mois, des séances individuelles adaptées et des formations en consultation. En 2024-2025, plus de 1 532 personnes, dont des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ont été formées à l'utilisation du système, et 33 profils de communautés et d'organisations ont été co-élaborés ou co-validés avec des partenaires autochtones. Ces efforts ont fait progresser la souveraineté des données autochtones et soutenu la mesure 68 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

De plus, plus de 41 ministères et organismes ont reçu des conseils et des orientations, principalement en matière de consultation et d'accommodement, par l'entremise du Guichet unique de RCAANC. En 2024-2025, diverses activités de formation ont été offertes aux employés fédéraux, notamment :

• 11 séances de formation sur la consultation et l'accommodement;
• 4 discussions informelles au niveau de la haute gestion;
• 2 séances de formation sur les politiques, coanimées avec des partenaires autochtones;
• 1 événement, coanimé avec l'École de la fonction publique du Canada, intitulé « Réflexions sur la décision de 2004 de la Nation Haïda concernant l'obligation de consulter de la Couronne », auquel ont assisté plus de 1 500 participants.

Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir les peuples autochtones dans la réalisation de leur autodétermination, un objectif essentiel pour améliorer leurs conditions socio-économiques et favoriser leur bien-être.

Résultats obtenus

RCAANC a continué de soutenir la gestion et la mise en œuvre des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale en s'engageant de manière significative avec les organisations et gouvernements autochtones, les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres ministères fédéraux. Du 28 mai au 19 juillet 2024, RCAANC a mené une consultation nationale sur la proposition législative préliminaire visant à établir un Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Cette législation est une priorité pour les partenaires autochtones des traités modernes depuis plus de 2 décennies. RCAANC a adopté une approche inclusive du processus de consultation et a engagé plus de 130 partenaires, dont des partenaires autochtones de traités modernes, des groupes en négociation, des titulaires d'accords d'autonomie gouvernementale autonomes, des détenteurs d'accords sectoriels, des organisations autochtones nationales, des partenaires clés, ainsi que des provinces et territoires. Pour conclure le processus, une table ronde ministérielle avec les partenaires autochtones des traités modernes a eu lieu le 24 septembre 2024. La proposition a reçu un soutien unanime.

Tout au long de 2024-2025, le ministère a participé à 85 réunions de comités de mise en œuvre et à 106 tables de reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination, en plus de diriger et soutenir des groupes de travail thématiques et autres forums appropriés en réponse aux demandes des partenaires.

Au cours de cet exercice, RCAANC a proposé aux gouvernements autochtones des ententes de financement pluriannuelles pour appuyer la planification et les cycles d'investissement à long terme. À l'avenir, presque tous les gouvernements autochtones autonomes ont exprimé leur préférence pour des ententes de financement à plus long terme, et la majorité ont choisi de prolonger leurs accords existants jusqu'en 2034. Cela a entraîné la prolongation de 19 ententes financières pour une durée totale de 15 ans, dont 10 années supplémentaires, et la prolongation de 6 autres ententes pour des périodes inférieures à 10 ans. La flexibilité et la stabilité de ces ententes permettent aux gouvernements autochtones de répondre aux besoins de leurs communautés par des investissements durables à long terme, tels que le développement économique, la planification des infrastructures, la création d'emplois et l'amélioration de l'accès à des programmes sociaux et éducatifs culturellement pertinents. De plus, la prolongation de ces ententes offre aux gouvernements autochtones de meilleures possibilités de mobiliser des fonds fédéraux sécurisés auprès d'investisseurs privés.

Le ministère a également appuyé l'organisation du deuxième Forum des leaders intergouvernementaux, établi par la Politique collaborative du Canada sur la mise en œuvre des traités modernes, réunissant les leaders des gouvernements autochtones autonomes et des partenaires de traités modernes pour faire avancer les priorités communes, discuter des enjeux et célébrer les réussites. Le Forum de 2024 s'est tenu à Gatineau, Québec, le 2 mai 2024. Il était présidé par le Premier ministre et a réuni 7 ministres ainsi que les leaders de 28 partenaires autochtones de traités modernes et 4 titulaires d'accords d'autonomie gouvernementale.

RCAANC a poursuivi sa collaboration avec les partenaires autochtones de traités modernes et d'autres ministères pour co-élaborer des révisions à la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre des traités modernes, afin de l'aligner sur les engagements de la Politique collaborative. En 2024-2025, des consultations ont eu lieu sur des éléments de la directive mise à jour, notamment les révisions de l'évaluation des implications des traités modernes. Des travaux sont également en cours sur le processus d'escalade de la gestion des enjeux et les pratiques de reddition de comptes. La directive révisée vise à renforcer l'écosystème de gouvernance pour la gestion des enjeux liés aux traités modernes. Le Comité de surveillance des sous-ministres continuera d'assurer le suivi de la mise en œuvre des traités modernes à l'échelle du gouvernement, appuyé par un comité de mise en œuvre des directeurs généraux et un comité interministériel de fonctionnaires fédéraux.

Depuis 2023, date d'introduction de la formation sur les traités modernes, RCAANC a offert 33 séances à des fonctionnaires de 46 ministères et organismes. À la fin de 2024, cette formation a été transférée à l'École de la fonction publique du Canada et adaptée en cours en ligne à rythme libre.

De plus, en 2024–2025, plus de 400 employés de RCAANC impliqués dans les négociations ont participé à des séances de développement des compétences nécessaires à la co-élaboration de traités, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs.

Le Canada a poursuivi sa collaboration avec les gouvernements autochtones autonomes pour mettre en œuvre leurs accords sectoriels d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation, qui confèrent un contrôle juridictionnel complet sur l'éducation et améliorent les résultats scolaires dans les communautés participantes. L'Initiative sur la compétence en matière d'éducation permet aux Premières Nations d'exercer leur autodétermination par l'autorité législative dans le domaine de l'éducation primaire et secondaire, et de gérer leurs écoles selon leurs propres lois.

En 2024-2025, RCAANC s'est concentré sur la mise en œuvre des accords de compétence en matière d'éducation avec 7 Premières Nations participantes (ʔaq’am, Cowichan Tribes, Lil’wat Nation, Seabird Island, Ditidaht First Nation, Tsq'escen' First Nation [Canim Lake Band], et Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw [Squamish Nation]).

RCAANC continue de travailler avec le First Nations Education Steering Committee (FNESC) et les Premières Nations intéressées à conclure de nouveaux accords de compétence en matière d'éducation. L'engagement en 2024-2025 comprenait des réunions d'information avec le FNESC et les Premières Nations intéressées, ainsi que l'organisation de la plénière du FNESC lors de l'événement Our Gathering. Bien que le FNESC ait prévu que 3 Premières Nations supplémentaires pourraient être prêtes à conclure des accords en 2024-2025, aucune n'a officiellement demandé d'offre financière. RCAANC dispose actuellement d'un mandat pour conclure jusqu'à 9 nouveaux accords sectoriels en Colombie-Britannique et poursuivra ses efforts avec les partenaires lorsqu'ils seront prêts à demander une offre financière.

Un accord similaire en Ontario continue d'offrir une éducation culturellement pertinente aux élèves autochtones chaque année. Au total, 23 Premières Nations Anishinabek et le Canada ont signé l'Accord sur l'éducation de la Nation Anishinabek, entré en vigueur le 1er avril 2018. Cet accord reconnaît la compétence des Premières Nations sur l'éducation primaire, élémentaire et secondaire. Il prévoit également l'administration du Programme de soutien aux étudiants postsecondaires par les Premières Nations.

L'Accord sur l'éducation des Mi'kmaq a été signé en 1997 entre 9 Premières Nations Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada. Depuis, 3 communautés supplémentaires ont rejoint l'accord, portant à 12 sur les 13 communautés Mi'kmaq de la province. Cet accord reconnaît la compétence des Premières Nations sur l'éducation primaire, élémentaire et secondaire, et prévoit également l'administration du Programme de soutien aux étudiants postsecondaires.

En 2024-2025, RCAANC a collaboré avec d'autres ministères pour intégrer un financement fondé sur les distinctions dans les ententes financières des gouvernements autochtones autonomes et des partenaires de traités modernes, pour des initiatives socio-économiques fédérales telles que le Programme d'alimentation scolaire, le Fonds pour la santé mentale des jeunes, le Programme de soutien aux étudiants postsecondaires, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, la Stratégie de logement urbain, rural et nordique, et le Fonds pour l'équité en santé des Autochtones. RCAANC a engagé des discussions directes avec les partenaires pour élaborer des approches appropriées, transparentes et équitables pour déterminer les allocations de financement spécifiques à ces initiatives.

L'accès à un logement sûr et abordable est également essentiel pour améliorer les résultats en matière de santé et de bien-être social des peuples autochtones, et pour assurer un avenir solide à leurs communautés. Les résultats pour 2024-2025 sont attendus en 2025-2026. Depuis 2016, les Inuit ont construit plus de 600 nouvelles habitations, rénové un grand nombre d'unités existantes et entrepris des travaux essentiels de développement des terres et de renforcement des capacités.

De 2018-2019 à 2023-2024, le financement accordé aux 6 organisations métisses (la Nation métisse de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique et le Conseil général des établissements métis) leur a permis de construire ou d'acheter 1 865 unités de logement, d'offrir une aide au versement initial à 2 118 familles métisses, de rénover 6 524 unités et de fournir des subventions de loyer à 10 933 familles.

Enfin, RCAANC s'engage à soutenir les membres des familles et les survivants des femmes, filles et personnes autochtones 2ELGBTQI+ disparues ou assassinées afin qu'ils puissent trouver une forme de guérison qui leur soit significative. En 2024–2025, le SAC a financé 20 projets à travers le pays, toutes distinctions confondues, dans le cadre du Programme de contribution du soutien du bien-être des familles et des survivants des femmes, filles et personnes autochtones 2ELGBTQQIA+ disparues ou assassinées.

Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour Relations Couronne-Autochtones

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable (ODD)

Tableau 6 : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Le tableau 6 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale » au cours des 3 derniers exercices.

Tableau 7 : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

Le tableau 7 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes » au cours des 3 derniers exercices.

Tableau 8 : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Le tableau 8 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable » au cours des 3 derniers exercices.

La section Résultats de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Le Canada a continué d'assurer un leadership fédéral et de collaborer avec ses partenaires dans l'Arctique et le Nord afin de développer des solutions aux défis, de répondre aux besoins et priorités régionales, et de renforcer les capacités des organisations régionales.

Résultats obtenus

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN), élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, vise à concrétiser une vision commune d'un avenir où les populations nordiques et arctiques sont prospères, fortes et en sécurité. En 2024-2025, des discussions bilatérales et multilatérales entre le ministre des Affaires du Nord, les représentants de RCAANC, et les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones se sont poursuivies dans le cadre des tables établies. Ces échanges ont permis de sensibiliser le gouvernement fédéral aux priorités clés des partenaires et ont offert des occasions de mobilisation sur des initiatives fédérales dirigées par d'autres ministres et ministères, notamment la Politique étrangère pour l'Arctique et la mise à jour de la politique de défense « Notre Nord, fort et libre ». Fait marquant, le chapitre des partenaires des Premières Nations du Yukon a été publié en 2024 par le Conseil des Premières Nations du Yukon. Par l'intermédiaire du Groupe de travail de tous les partenaires, des contributions ont été apportées concernant les points prioritaires à l'ordre du jour de la réunion du Comité de direction du CSAN 2024 (tenue à Iqaluit en octobre 2024), ainsi que pour l'élaboration des documents d'information destinés à l'ensemble des dirigeants.

En 2024-2025, le gouvernement du Canada a poursuivi son engagement visant à garantir à tous les résidents du Nord un accès à un logement durable et abordable. Cela s'est concrétisé par des discussions bilatérales avec des communautés des Premières Nations hors réserve sans traité moderne et des communautés métisses des T.N.-O., afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de logement tels qu'exprimés dans leurs plans d'habitation, et de veiller à ce qu'elles aient accès aux fonds prévus dans les budgets de 2022 et 2023 (Stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique).

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé l'historique Accord sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut en 2023-2024. Cet accord marque le début de la phase de mise en œuvre, avec une date de transfert fixée au 1er avril 2027. La première année de mise en œuvre a permis aux 3 parties de passer avec succès de la négociation à l'exécution. Tout au long de 2024-2025, les efforts ont porté sur l'établissement de la gouvernance et de la surveillance nécessaires. Les parties ont poursuivi l'avancement de cette phase et ont clôturé l'exercice en se concentrant sur la planification pour 2025-2026.

Le 8 mars 2025, Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut ont signé le renouvellement du contrat de mise en œuvre du Nunavut pour la période 2024-2034. Il s'agit de la première fois depuis l'échéance initiale du contrat en 2003 que les parties parviennent à le renouveler avec succès par voie de négociation. Ce contrat prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans dans le territoire, au bénéfice des Inuits et des Nunavummiut. Le financement renouvelé soutient les initiatives suivantes :

• Nunavut Tunngavik Incorporated pour le renforcement de ses capacités institutionnelles, les efforts tripartites visant à concevoir et développer une formation préalable à l'emploi pour les Inuits, ainsi qu'un financement ponctuel destiné au Inuit Heritage Trust pour la construction d'un nouveau Centre culturel du Nunavut.
• Le gouvernement du Nunavut pour le financement additionnel de la mise en œuvre, ainsi que pour le développement de programmes visant à favoriser l'emploi des Inuits au sein du gouvernement (services en cours et formation préalable à l'emploi).
• L'Agence canadienne de développement économique du Nord (y compris Pilimmaksaivik, en tant que centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits dans la fonction publique) pour ses efforts de coordination visant à accroître les niveaux d'emploi inuit, avec un financement de programmes pour les services en cours et la formation préalable à l'emploi.
• Un total de 5 institutions de gouvernement public au Nunavut, incluant les 3 organisations régionales de la faune et les 27 organisations de chasseurs et trappeurs.

En ce qui concerne le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) (non disponible en français), le Canada a dirigé ou codirigé 9 des 11 projets approuvés par le GTDD, portant sur des domaines clés tels que le bien-être mental, les énergies renouvelables, la sécurité alimentaire, l'égalité des genres, la santé publique, l'analyse démographique, le développement économique et la gestion des déchets. Le Canada a collaboré avec les participants permanents, notamment le Conseil saami, le Gwich’in Council International, le Conseil arctique des Athabaskans, l'Association internationale des Aléoutes et le Conseil circumpolaire Inuit, ainsi qu'avec des États membres tels que les États-Unis, la Finlande, la Norvège, la Suède, le Royaume du Danemark et l'Islande. Les livrables des projets comprennent des rapports finaux, des portails interactifs, des outils cartographiques et des échanges en ligne — offrant des ressources pratiques, des analyses stratégiques et des outils de renforcement des capacités pour soutenir le développement durable dans les régions nordiques et arctiques.

RCAANC a continué de soutenir les populations nordiques par le biais d'investissements dans l'enseignement postsecondaire au Nord et d'une réponse horizontale coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. En 2024-2025, la planification finale, y compris le processus d'appel d'offres pour les métiers et les fournisseurs, a été achevée afin de lancer la construction du bâtiment scientifique de l'Université du Yukon au printemps 2025. Le ministère a également soutenu le Centre Dechinta de recherche et d'apprentissage. Les rapports pour l'exercice 2024-2025 seront reçus durant l'exercice 2025-2026, mais les réalisations de Dechinta entre 2020 et 2023 incluent le développement de 8 cours accrédités par des universités, offerts à 75 étudiants.

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) soutient la sécurité alimentaire dans les communautés isolées et nordiques en améliorant l'accès à des aliments de détail, traditionnels et produits localement, ainsi qu'à d'autres articles essentiels, dans 125 communautés admissibles.

Le Budget 2024 a prévu un financement de 124 millions de dollars sur 3 ans pour élargir les programmes, dont 23,2 millions de dollars en 2024-2025. Grâce à cet investissement, NNC a pu étendre la subvention au détail aux banques alimentaires et aux organismes à but non lucratif, tout en maintenant les taux de subvention afin de contrer l'inflation croissante. Les producteurs et cultivateurs locaux dans les communautés admissibles peuvent également s'inscrire au programme de subvention. Celui-ci continue de générer des économies en réduisant le coût des aliments et des articles essentiels dans ces régions. À ce jour, 7 banques alimentaires sont inscrites, et d'autres sont en voie d'intégration. NNC demeure déterminé à élargir ces partenariats pour renforcer l'accès à la nourriture. L'impact est concret : en 2024-2025, un total de 224 825 kilogrammes de nourriture gratuite a été livré aux communautés.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés sont des solutions communautaires élaborées en collaboration avec les communautés autochtones. Ils peuvent servir à soutenir les serres, les initiatives alimentaires locales, ainsi que la récolte, la transformation et la distribution des aliments traditionnels. Le Budget 2024 a engagé un financement additionnel de 96,7 millions de dollars pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, en plus d'un financement annuel permanent de 8 millions de dollars. Cela porte l'investissement total à 120,7 millions de dollars sur une période de 3 ans, couvrant les exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027. En 2024, NNC a signé des ententes sur 3 ans avec 24 gouvernements et organisations autochtones pour la prestation de services dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés dans 112 communautés éloignées.

Afin de favoriser des améliorations fondées sur des données probantes, le Budget 2024 a également alloué 2,1 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, destinée à des projets dirigés par des Autochtones portant sur la sécurité alimentaire et les inégalités d'accès à la nourriture dans les communautés nordiques isolées. La première phase de la subvention, qui s'est déroulée de 2022-2023 à 2024-2025, a investi 1,5 million de dollars pour approfondir les connaissances sur les effets de la subvention de NNC et orienter les améliorations continues du programme. Avec la fin de la Phase chiffre romain 1I, NNC prépare la Phase chiffre romain 2II, qui mettra l'accent sur des solutions concrètes pour améliorer le programme.

NNC continue d'évoluer en fonction des orientations de ses partenaires autochtones et nordiques, adoptant de plus en plus une approche fondée sur les systèmes alimentaires et la co-prestation pour promouvoir la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire. Par exemple, en 2024-2025, NNC a poursuivi ses échanges avec son conseil consultatif, le Groupe de travail autochtone et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne afin de co-élaborer des stratégies visant à améliorer l'efficacité du programme.

Une évaluation ministérielle a été lancée par RCAANC en 2024 et devrait être achevée en 2025. Son mandat et sa conception reposent sur la participation directe de partenaires autochtones, de communautés locales, d'Aînés, de détenteurs du savoir et d'autres personnes concernées par NNC. En février 2025, un représentant spécial du ministre a été nommé pour mener un examen externe de NNC. Relevant directement du ministre, ce représentant spécial mène des consultations auprès d'organisations autochtones nationales et régionales, de parties prenantes et de ministères fédéraux afin d'évaluer l'efficacité du programme. Un rapport final, incluant des recommandations pour améliorer le programme, est attendu en 2026. Les recommandations issues de tous les examens et évaluations orienteront les futures politiques.

Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

Les résidents du Nord et de l'Arctique sont exposés aux effets des changements environnementaux en raison de plusieurs facteurs, notamment le changement climatique rapide, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, les infrastructures vieillissantes et inefficaces, ainsi que les inondations et les feux de forêt.

Résultats obtenus

En 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser le programme de leadership autochtone en matière de climat et a lancé un processus de co-élaboration dirigé par des Autochtones sur 3 ans afin d'identifier les priorités climatiques et de formuler des recommandations pour soutenir des actions climatiques autodéterminées. Le leadership autochtone en matière de climat constitue un élément clé de la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada, en reconnaissant leur droit de participer aux processus décisionnels et de diriger les initiatives climatiques. Au cours de cet exercice, le processus de co-élaboration du programme de leadership en matière de climat a été conclu. RCAANC a soutenu plus de 100 séances de mobilisation dirigées par des Autochtones et a reçu 37 ensembles de recommandations climatiques propres aux régions, formulées par des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et approuvées par des dirigeants politiques autochtones. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, mesure 46 du plan d'action.

De nombreuses communautés autochtones et nordiques éloignées dépendent encore du diesel importé, une source d'énergie coûteuse et fortement polluante, pour le chauffage et l'électricité. Afin de réduire les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, plusieurs communautés s'orientent désormais vers des sources d'énergie plus propres et durables. Par l'intermédiaire de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (Programme ARDEC Nord), RCAANC a collaboré avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour mettre en œuvre « Wah-ila-toos », une initiative à guichet unique qui adopte une approche communautaire et relationnelle afin de faciliter l'accès au financement et aux ressources en énergie propre pour les communautés autochtones et éloignées. Wah-ila-toos intègre la participation d'experts autochtones en énergie dans sa structure de gouvernance et met l'accent sur le renforcement des capacités et les solutions énergétiques dirigées par les Autochtones. En 2024-2025, le programme ARDEC Nord a investi 14,3 millions de dollars dans 69 projets d'énergie propre à travers le Nord. À ce jour, les projets financés ont permis une réduction annuelle estimée à 1 800 000 litres de diesel consommé. Plusieurs projets sont encore en phase de planification, et une fois les systèmes mis en service, les réductions de diesel devraient augmenter considérablement, contribuant à l'objectif de 7 millions de litres évités d'ici 2030. À titre d'exemple de projet communautaire, ARDEC Nord a soutenu Gonezu Energy, une entreprise autochtone d'énergie propre située dans les T.N.-O., pour l'installation de 31 systèmes solaires à petite échelle sur les cabanes de membres des Premières Nations Dehcho. Les membres de la communauté participent à l'installation et acquièrent des connaissances sur l'énergie solaire. En plus de réduire la dépendance aux combustibles fossiles, cette initiative favorise la littératie énergétique et la sensibilisation.

En 2024-2025, RCAANC a également financé des projets communautaires d'adaptation aux changements climatiques et de surveillance climatique dans les communautés autochtones et nordiques, en appui aux priorités autodéterminées des communautés. Les programmes d'adaptation aux changements climatiques du ministère comprennent Adaptation aux changement climatique des Premières Nations, Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et Surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Au cours de cet exercice, ces 3 programmes ont investi plus de 25,5 millions de dollars dans 238 projets communautaires menés par des communautés autochtones et nordiques à travers le Canada, visant à soutenir l'adaptation aux changements climatiques et à renforcer la résilience communautaire face à leurs impacts. Les projets financés comprennent des évaluations des risques, la planification de l'adaptation, la collecte et l'application conjointe de données scientifiques et de savoirs autochtones pour la surveillance climatique communautaire. Les projets nordiques soutiennent également la mise en œuvre de mesures d'adaptation, telles que la modélisation du pergélisol, ainsi que la révision, la modernisation ou l'amélioration des infrastructures vulnérables. Les exemples ci-dessous mettent en lumière des projets communautaires pluriannuels financés en 2024-2025 :

• Le programme Adaptation aux changements climatique des Premières Nations a financé la Première Nation Ojibwée de Sandy Bay pour l'élaboration d'un plan directeur de résilience hydrique visant à améliorer la résilience face aux inondations et à la sécheresse, selon une approche centrée sur la communauté et le territoire, incluant la plantation d'arbres et l'infrastructure naturelle. La communauté a été touchée par des inondations majeures, notamment celles de 2011 et 2014, qui ont entraîné des évacuations et causé des dommages aux habitations et aux infrastructures. Plus récemment, la sécheresse est devenue une menace émergente. Ce projet a été identifié comme prioritaire dans le cadre d'une initiative antérieure financée, comprenant une évaluation des risques liés aux changements climatiques et un plan d'adaptation.
• Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a financé le gouvernement communautaire inuit de Hopedale, au Nunatsiavut, pour administrer un programme de sensibilisation aux avalanches et de formation à l'intervention précoce destiné aux résidents de Hopedale. En raison de la variabilité croissante du climat, notamment en matière de température et de précipitations, les résidents ont observé une instabilité accrue du manteau neigeux dans la région, augmentant ainsi le risque d'avalanches. Cette formation a intégré les connaissances locales et l'expertise technique d'Avalanche Canada.
• Le programme de surveillance climatique communautaire autochtone a financé le Conseil de la faune de Kivalliq pour étudier les impacts climatiques sur les chaînes alimentaires marines. En combinant les savoirs des Aînés et des chasseurs avec des méthodes scientifiques, ils documentent les changements dans les organismes marins microscopiques, la qualité de l'eau, ainsi que le régime alimentaire et l'abondance des espèces d'aliments traditionnels comme les poissons, les phoques, les bélugas et les ours polaires. Des membres des communautés de Kangiqliniq et Tikirarjuaq, au Nunavut, ont été formés aux méthodes de surveillance scientifique et participent à la collecte de données. Les connaissances recueillies serviront à comprendre comment les espèces marines clés utilisent différentes chaînes alimentaires, à prévoir les changements possibles dans la disponibilité des aliments traditionnels, et à élaborer un plan pour atténuer les impacts climatiques sur l'accès à ces ressources.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) vise à réduire, voire à éliminer, les contaminants présents dans les aliments traditionnels, tout en fournissant des renseignements permettant aux individus et aux communautés de prendre des décisions éclairées concernant leur alimentation. En 2024-2025, un financement de 5,1 millions de dollars a été accordé pour 66 projets au Canada et à l'international. Cela comprend le soutien à 26 projets de surveillance et de recherche qui ont permis d'ajouter des données sur la pollution plastique dans 10 compartiments environnementaux distincts (air, neige, glace, sédiments, eau de mer, eau douce, omble chevalier, poissons d'eau douce, oiseaux marins et mammifères).

L'examen du cadre de surveillance environnementale du programme a permis une meilleure coordination des déplacements dans le Nord pour 14 projets. Il a également mené à l'élargissement de certains projets afin d'inclure des activités d'échantillonnage et d'analyse chimique demandées par les détenteurs de droits autochtones et les communautés nordiques. L'audit des activités liées aux plastiques dans le programme a entraîné des modifications aux modèles de propositions soumis, qui comportent désormais une section sur les défis et les risques. Les demandeurs doivent y identifier les facteurs susceptibles d'avoir une incidence négative sur leur projet ou son financement. Afin de renforcer les efforts d'assurance qualité et de contrôle, un nouvel outil a été mis au point pour gérer la participation à l'étude interlaboratoires, incluant de nouveaux processus de suivi pour les responsables de projets. Cela permettra de mieux comprendre l'engagement des laboratoires envers l'étude et d'éliminer les problèmes potentiels liés à la duplication des données.

La présidence canadienne du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (non disponible en français), un groupe de travail du Conseil de l'Arctique, a été confirmée le 15 janvier 2024 pour un mandat de 2 ans, avec la nomination du directeur de la recherche nordique et sur les contaminants à la tête de cette initiative.

Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses communautés autochtones et nordiques éloignées sont confrontées à des défis environnementaux et socio-économiques liés aux changements environnementaux. Pour relever ces défis, il est essentiel de faire participer les partenaires autochtones et les habitants du Nord à l'élaboration des politiques et aux décisions en matière de gestion des ressources.

Résultats obtenus

En 2024-2025, RCAANC a poursuivi la gestion de son portefeuille de plus de 160 sites contaminés situés dans les 3 territoires du Nord. Parmi ces sites, 71 sont considérés comme prioritaires en raison des risques importants qu'ils posent à l'environnement ainsi qu'à la santé et à la sécurité des communautés nordiques et autochtones.

Grâce au Programme des sites contaminés du Nord, RCAANC a fait progresser les activités de réhabilitation et de surveillance à long terme, avec 92 % des sites prioritaires activement pris en charge. Le ministère a également continué d'investir dans des stratégies de collaboration avec les gouvernements territoriaux et les détenteurs de droits autochtones, afin que les décisions en matière de réhabilitation soient guidées par les priorités locales, les savoirs autochtones et les contributions des communautés.

Parmi les 8 plus grands projets de réhabilitation de mines abandonnées gérés par RCAANC, le Projet d'assainissement de la mine Giant, dans les T.N.-O., a poursuivi ses travaux. En 2024-2025, des travaux de construction majeurs ont été amorcés pour la nouvelle station de traitement des eaux, et le contrat de décontamination et de déconstruction de la zone industrielle centrale a été attribué. De plus, le projet de réhabilitation des mines United Keno Hill, au Yukon, a complété sa première année de réhabilitation. Les travaux ont été lancés pour les stations de traitement des eaux de la zone des résidus de la vallée et de la route Silver Trail, ainsi que pour la remise en état de l'entrée (portail) et du passage horizontal (galerie). Les 6 autres projets de mines abandonnées relevant du Programme de réhabilitation des mines abandonnées du Nord, ainsi que tous les projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, poursuivront leur planification en vue de la réhabilitation au cours des prochaines années. Lorsque nécessaire, des activités de soins et d'entretien préalables à la réhabilitation sont mises en œuvre pour assurer la stabilité des sites.

RCAANC a également poursuivi ses efforts pour promouvoir l'économie des ressources dans le Nord et l'Arctique tout en protégeant l'environnement grâce à des initiatives d'évaluation des impacts, de planification de l'utilisation des terres et de conservation. Le Programme d'aide financière aux participants du Nord de RCAANC appuie la participation significative des gouvernements et organisations autochtones, ainsi que des organisations non autochtones, aux évaluations des impacts environnementaux et socioéconomiques des grands projets de développement, de réhabilitation et d'infrastructure dans les territoires. En 2024-2025, le programme a accordé 1,6 million de dollars en financement à des partenaires autochtones dans les 3 territoires. Ces fonds ont contribué à améliorer la prise de décision des conseils de cogestion grâce à la participation aux évaluations de projets majeurs et aux examens réglementaires. Les projets soutenus comprennent :

• 300 000 $ pour le projet Norman Wells Line 490 d'Imperial Oil dans les T.N.-O.
• 462 000 $ pour les opérations Norman Wells d'Imperial Oil dans les T.N.-O.
• 70 000 $ pour le remboursement des dépenses liées à l'examen du projet d'exploration multi-puits Chance Oil and Gas Eagle Plains par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.
• 180 000 $ pour l'évaluation du projet de réhabilitation du site de Mount Nansen au Yukon.
• 243 300 $ pour le renouvellement du permis d'eau de type A de Diavik dans les T.N.-O.
• 238 400 $ pour des projets de renforcement des capacités autochtones en matière d'évaluation des impacts, axés sur l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes plus.
• 18 900 $ pour faciliter la participation aux séances de mobilisation en personne du programme, tenues à Yellowknife, Norman Wells et Iqaluit.
• 49 700 $ en subventions pour participer aux consultations réglementaires du projet de la mine Mary River, aux réunions techniques de l'évaluation environnementale de l'autoroute de la vallée du Mackenzie, et à une étude autochtone sur l'utilisation traditionnelle des terres dans le cadre de l'évaluation environnementale de la mine Pine Point.

Au cours de l'exercice 2024-2025, RCAANC a continué de soutenir la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et a collaboré avec les gouvernements nordiques, les détenteurs de droits et les parties prenantes au Yukon, dans les T.N.-O. et au Nunavut pour concevoir et mettre en œuvre des mesures dans le cadre de l'Initiative de réglementation dans le Nord. Cela comprend un financement de 4,9 millions de dollars destiné à appuyer la participation de gouvernements et d'organisations autochtones non financés aux processus d'évaluation des impacts et de planification de l'utilisation des terres; la planification d'une étude régionale de la province géologique des Esclaves (T.N.-O.); le lancement d'études de référence et d'effets cumulatifs dirigées par des Autochtones au Yukon; ainsi que l'avancement des dialogues et des mesures réglementaires. Ces efforts ont permis d'accroître la sensibilisation aux enjeux réglementaires et de faire progresser les priorités communes; d'améliorer la disponibilité des données et de l'information pour appuyer une prise de décision éclairée; de renforcer la préparation des communautés à participer aux processus réglementaires et aux possibilités économiques; et de progresser vers l'élaboration d'outils réglementaires pour l'industrie.

Enfin, dans le cadre de l'initiative horizontale sur les objectifs de conservation marine dirigée par Pêches et Océans Canada, RCAANC a soutenu 48 projets dans des zones prioritaires de conservation marine à travers le Nord. Ces projets, menés par le milieu universitaire, les gouvernements et les organisations autochtones, portaient sur la protection de l'environnement; la récolte de subsistance et la sécurité alimentaire; la conservation des écosystèmes marins; les impacts des changements environnementaux et climatiques sur la faune; la surveillance des espèces marines; la santé des habitats; les facteurs de stress des écosystèmes; la contamination pétrolière chez les oiseaux marins; et l'intégration des savoirs autochtones dans la gestion de la conservation. Des recherches supplémentaires ont appuyé la conservation marine par des études sur la composition des fonds marins et la cartographie des fonds océaniques. Les projets ont été réalisés dans des zones ciblées afin de soutenir les sites de conservation existants et proposés au Nunavut (Kitikmeot, Kivalliq, Qikiqtani) et au Nunatsiavut, ainsi que pour éclairer la planification marine dans la région désignée des Inuvialuit.

Tableau 9 : Aperçu des ressources requises pour Affaires du Nord

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Tableau 10 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de RCAANC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Résultats de RCAANC pour 2024–25

Au 31 mars 2025, la valeur totale des contrats traditionnels et des modifications attribués par RCAANC en 2024-2025 s'élevait à 39 millions de dollars. De ce montant, 1,78 million de dollars (4,55 %) ont été attribués à des fournisseurs autochtones pour une vaste gamme de services. Le calcul est basé sur la valeur totale des contrats et non sur les dépenses.

Bien que non officiellement reconnu dans le cadre de la politique d'approvisionnement auprès des Autochtones, l'approvisionnement autochtone de RCAANC issu de la composante d'avantages autochtones des contrats attribués dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord est significatif. Il s'agit généralement de sous-contrats attribués à des fournisseurs autochtones. Le suivi et la comptabilisation de ces contrats sont effectués sur une base annuelle de dépenses et non sous forme de montant global au moment de l'attribution du contrat. Étant donné que les exigences actuelles en matière de production de rapports stipulent que le montant doit être basé sur l'attribution du contrat, ce travail n'est pas officiellement inclus dans les résultats, mais devrait être reconnu comme une réalisation importante. Le Programme des sites contaminés du Nord comprend également une composante socioéconomique robuste qui prévoit des investissements importants dans l'emploi et la formation. Des travaux supplémentaires avec SAC seront nécessaires pour déterminer comment ces éléments pourraient être inclus.

La composante d'avantages autochtones du Programme des sites contaminés du Nord est estimée à 172,6 millions de dollars sur un total de 445 millions de dollars, ce qui représente une composante d'avantages autochtones de 39 %.

RCAANC demeure également engagé à respecter la politique sur tous les contrats attribués dans la région visée par le règlement du Nunavut, ayant attribué 8 contrats dans cette région en 2024–2025 pour un total de 1 421 932,38 $.

Tout le personnel responsable de l'approvisionnement est bien formé sur les divers outils visant l'approvisionnement auprès des Autochtones, et le soutien à l'approvisionnement de RCAANC a activement participé à de nombreux groupes de travail et comités pour le développement continu de la politique et la production de rapports sur l'approvisionnement autochtone.

Tableau 11 : Dépenses réelles de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 11 montre l'argent que RCAANC a dépensé au cours de chacun des 3 derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des autorisations totales disponibles pour 2024–2025 par rapport aux dépenses prévues et réelles de 2024–2025

Les autorisations totales disponibles pour RCAANC en 2024-2025 s'élèvent à 17 944 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 7 031 millions de dollars (64 %) par rapport au montant des prévisions budgétaires principales de 2024-2025, qui était de 10 913 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à de nouveaux fonds et à des fonds reprogrammés fournis par les budgets supplémentaires pour les initiatives suivantes :

• Fonds reprogrammés pour les demandes d'indemnisation liées aux avantages agricoles (1 768 millions de dollars)
• Fonds reprogrammés pour le règlement des revendications particulières (1 460 millions de dollars)
• Nouveaux fonds et fonds reprogrammés pour le règlement des écoles fédérales indiennes de jour (McLean) (1 433 millions de dollars)
• Nouveaux fonds pour les revendications liées aux terres (533 millions de dollars)
• Nouveaux fonds pour le règlement des revendications historiques (448 millions de dollars)

L'écart de 3 695 millions de dollars entre les autorisations totales disponibles de RCAANC pour 2024-2025 (17 944 millions de dollars) et les dépenses réelles de 2024-2025 (14 250 millions de dollars) est principalement dû au report de fonds pour des initiatives ciblées. Cela inclut notamment les fonds liés à la négociation et au règlement des revendications particulières et aux résultats des litiges, qui dépendent de facteurs échappant au contrôle du ministère. Le report de ces fonds est conforme au volume de revendications reçues et aux échéanciers de paiement prévus pour les règlements suivants :

• Règlement des revendications particulières (1 119 millions de dollars)
• Règlement des écoles fédérales indiennes de jour (McLean) (771 millions de dollars)
• Litige concernant les foyers indiens fédéraux (Percival) (555 millions de dollars)
• Demandes d'indemnisation liées aux avantages agricoles (443 millions de dollars)
• Compensation liée aux paiements d'annuités passés avec les Premières Nations du Traité 8 (393 millions de dollars)

Analyse des dépenses des 3 dernières années

Les dépenses réelles de RCAANC pour 2024-2025 se sont élevées à 14 250 millions de dollars, soit une diminution de 2 101 millions de dollars (13 %) par rapport aux dépenses réelles de 2023-2024, qui étaient de 16 351 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction du financement des initiatives suivantes :

• Règlement Restoule (-5 000 millions de dollars)
• Accord de règlement de la classe des bandes Gottfriedson (-2 820 millions de dollars)

Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation du financement pour :

• Demandes d'indemnisation liées aux avantages agricoles (4 636 millions de dollars)
• Revendications liées aux terres (520 millions de dollars)
• Règlement des revendications historiques (448 millions de dollars)
• Paiements liés à l'Accord de la Baie James et du Nord québécois et à l'Accord du Nord-Est du Québec (230,7 millions de dollars)

Voir le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 pour plus de détails sur les écarts entre les dépenses réelles d'une année à l'autre entre 2022-2023 et 2023-2024.

La section Finances de l'infographie pour RCAANC sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Analyse des dépenses pour les trois prochaines années

Pour la période de 2025–2026 à 2026–2027, les dépenses devraient diminuer de 13 040 millions de dollars à 7 756 millions de dollars. Cette baisse de 5 284 millions de dollars est principalement attribuable à une réduction du financement des initiatives suivantes :

• Revendications d'annuités du traité Whitesand/Robinson-Supérieur (-1 820 millions de dollars)
• Règlement des revendications particulières (-1 576 millions de dollars)
• Revendications liées aux terres et règlements de litiges (-1 626 millions de dollars)

Pour la période de 2026–2027 à 2027–2028, les dépenses devraient diminuer de 7 756 millions de dollars à 5 538 millions de dollars. Cette baisse de 2 218 millions de dollars est principalement attribuable à une réduction du financement des initiatives suivantes :

• Revendications d'indemnisation liées aux avantages agricoles (-1 000 millions de dollars)
• Compensation liée aux paiements d'annuités passés avec les Premières Nations du Traité 8 (-593 millions de dollars)
• Litige concernant les hôpitaux indiens fédéraux (Hardy) (-224 millions de dollars)
• Programme de remise en état des mines abandonnées dans le Nord (-132 millions de dollars)

La section Finances de l'infographie pour RCAANC sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Les revenus nets des dépenses dans le tableau ci-dessus concernent la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. RCAANC fournit des services de soutien internes à un autre ministère, notamment des services d'audit et juridiques, la gestion de la correspondance et des services de production de rapports, ainsi que des services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

La section Finances de l'infographie pour RCAANC sur l'InfoBase du GC présente des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de RCAANC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Tableau 15 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025

Le tableau 15 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 18 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 18 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de RCAANC au cours des 3 prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.