Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Table des matières

Renseignements généraux
Résultat partagé
Renseignements sur le rendement

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), ministère de la Justice (JUS), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Santé Canada (SC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)^{Note de bas de page 1}

Note : Le financement a pris fin pour de nombreuses activités de l'initiatives horizontales. Celles-ci sont identifiées dans la section Renseignements sur le rendement.

Date de début de l'initiative horizontale : 2021

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028

Description de l'initiative horizontale : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivants, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuelles (2ELGBTQI+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivants, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux 4 coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 231 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de s'attaquer aux enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 2} autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré la Voie fédérale. Ce document contient une série d'engagements afin que les ministères et organismes appuient les changements systémiques visant à mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements indiqués dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin d'éliminer la violence fondée sur le sexe et la race. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

Nous imaginons un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

La présente initiative horizontale est une approche pangouvernementale visant à établir des rapports sur les objectifs communs et à mesurer les résultats connexes. Elle complète les résultats publiés dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale, qui contient des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur ces résultats; ces derniers seront élargis dans les années à venir.

Structures de gouvernance : Le Cadre des résultats de l’initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l’entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance, la divulgation et l’évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l’entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d’être le ministère responsable et de réunir les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères et organismes centraux participants fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l’initiative horizontale. De plus, les ministères et organismes centraux participants, par l’entremise des groupes de travail interministériels sur les résultats, du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints, collaboreront pour veiller à l’élaboration de cadres de résultats et de ressources, recueilleront et consolideront les données, surveilleront les indicateurs de rendement, géreront les risques et les stratégiques d’atténuation, et communiqueront les résultats tout au long du cycle de vie de l’initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués et des dépenses fédérales prévues et réelles
Organisations fédérales	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin	Dépenses fédérales totales prévues à ce jour	Dépenses fédérales totales réelles à ce jour
RCAANC	1 521 624 828 $ (2021-2026) et 11 056 000 $ en continu	1 260 721 480 $	1 277 768 454 $
PCH	329 400 000 $ (2021-2026) et 17 900 000 $ en continu	290 571 348 $	287 856 970 $
SAC	6 237 926 246 $ (2021-2028) et 410 154 369 $ en continu	5 248 237 566 $	5 182 704 760 $
SP	720 734 081 $ (2021-2026) et 170 398 635 $ en continu	541 699 182 $	403 179 962 $
JUS	114 533 561 $ (2021-2026) et 9 660 000 $ en continu	103 276 581 $	96 279 424 $
BAC	14 934 856 $ (2021-2025) 13 904 495 $ excluant SPC et SPAC	13 904 495 $ excluant SPC et SPAC	13 154 816 $ excluant SPC et SPAC
SC	14 941 632 $ (2021-2024)	14 941 632 $	14 526 826 $
SCHL	3 653 600 000 $ (2021-2028)	5 221 023 460 $^{Note de tableau c}	4 763 317 857 $^{Note de tableau c}
TC	156 269 257 $ (2021-2027)	100 703 646 $	93 737 499 $
SPPC	23 462 360 $ (2021-2024)	23 462 360 $	18 852 405 $
GRC	75 000 000 $ (2021-2026)^{Note de tableau b}	2 214 544 $	2 517 781 $
StatCan^{Note de tableau a}	Sans objet	1 066 605 $	1 066 605 $
Note de tableau a RCAANC et Statistique Canada travaillent en partenariat, mais les activités sont entièrement financées par RCAANC. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L’une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d’apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ (4 361 780 $) pour 5 ans sera directement consacrée à l’apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les dépenses fédérales totales prévues à ce jour ont été ajustées pour tenir compte de l’incidence des fonds non utilisés qui ont été reportés aux années futures. Les dépenses totales prévues et réelles à ce jour sont supérieures au financement fédéral total alloué (de la date de début à la date de fin), en raison du fait que la SCHL ne suit pas séparément les dépenses liées à l’avancement du financement de l’initiative des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues. Les montants des dépenses prévues et réelles représentent les dépenses globales du programme et surestiment donc le montant réellement consacré aux bénéficiaires visés par l’initiative. Retour à la référence de la note de tableau c

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n’est prévue à l’heure actuelle.

Faits saillants sur le rendement en 2024–2025 :

Thème A : Culture

PCH : En 2024-2025, PCH a investi environ 120 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme des langues autochtones (PLA) pour soutenir des projets linguistiques communautaires visant à revendiquer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones partout au Canada. Ce financement a appuyé des initiatives telles que des programmes d’immersion, des programmes de mentorat, des nids linguistiques, la formation d’instructeurs et l’élaboration de ressources linguistiques. Le PLA a maintenu des ententes pluriannuelles avec 4 organisations désignées régionalement des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse; 4 organisations inuites liées aux revendications territoriales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador; et 5 organisations métisses au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario. Le programme offre également du financement aux communautés et organisations des Premières Nations dans les autres régions avec le soutien d’un comité d’examen des Premières Nations; en plus de soutenir des organisations autochtones urbaines et à distinctions multiples pour des projets de revitalisation linguistique destinés aux populations autochtones urbaines.

En 2024-2025, le Bureau de l’écran autochtone (BEA) a alloué environ 13 millions de dollars pour soutenir des projets audiovisuels autochtones à travers le Canada. Ce financement a appuyé une vaste gamme d’initiatives, notamment des films, des émissions de télévision, des balados et des jeux vidéo, visant à promouvoir la narration autochtone et la préservation culturelle. Le BEA a financé 236 nouveaux projets, dont 174 pour les Premières Nations, 13 pour les Inuits, 48 pour les Métis, 58 pour les Autochtones urbains et 21 pour les communautés 2ELGBTQI+. Parmi les projets notables figuraient « Angela’s Shadow » en Colombie-Britannique, « Uqqaruk » au Nunavut et « Blood Lines » au Manitoba. Les efforts du BEA ont permis une meilleure représentation et une souveraineté narrative accrue pour les créateurs autochtones, en mettant l’accent sur le soutien aux groupes sous-représentés et la valorisation de voix autochtones authentiques dans le secteur audiovisuel.

BAC : En 2024-2025, BAC a continué de contribuer à l’approche pangouvernementale par l’intermédiaire de ses initiatives autochtones. L’initiative « Nous sommes là : Partageons nos histoires » a atteint son objectif global de numériser 450 000 images. L’équipe du projet a également poursuivi ses efforts pour améliorer l’accès et élaborer des procédures institutionnelles concernant les documents culturellement sensibles. De plus, l’initiative de financement « Écoutez, Entendez nos voix » a lancé son troisième et dernier appel de propositions. Comme les années précédentes, et conformément aux recommandations d’un comité d’examen externe composé de professionnels des Premières Nations, des Inuit et des Métis, BAC a sélectionné 14 projets visant à appuyer les efforts des communautés pour numériser, protéger et préserver les enregistrements liés aux langues et à la culture autochtones. Un montant de 1,19 million de dollars a été accordé à des organisations autochtones, et 100 % des 14 bénéficiaires ont indiqué avoir atteint les résultats escomptés.

Thème B : Santé et bien-être

SAC : S’appuyant sur le succès des investissements du Budget 2021, le Budget 2024 a prévu un financement de 167,6 millions de dollars sur 5 ans (à compter de 2024-2025) pour soutenir l’initiative Lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada. En 2024-2025, les fonds ont été distribués avec succès à des partenaires dans chaque province et territoire, et pour toutes les distinctions, afin de poursuivre leurs initiatives dirigées par les Autochtones visant à accroître la représentation autochtone dans les professions de la santé, ainsi que l’embauche et le maintien en poste de défenseurs des patients autochtones, de navigateurs des systèmes de santé, de sages-femmes et de accompagnateurs à la naissance. Ces initiatives ont contribué au développement des ressources humaines en santé autochtone, à l’amélioration de l’accès à des services de santé culturellement sécuritaires pour les patients autochtones et à offrir des recours en cas d’expériences négatives.

Plus précisément, dans la dernière année, les fonds de l’initiative ont soutenu l’embauche de navigateurs et de défenseurs des patients dans toutes les régions et pour toutes les distinctions (Premières Nations, Inuit et Métis). Un financement a également été accordé à l’Association nationale des centres d’amitié pour appuyer la navigation des patients dans les centres d’amitié à travers le pays. De plus, le financement de l’initiative a soutenu toutes les régions et toutes les distinctions dans leur engagement à rétablir les pratiques communautaires de naissance (sages-femmes/doulas autochtones) et a contribué au Cadre inuit de la pratique sage-femme de Pauktuutit ainsi qu’au Cadre national de formation du Conseil national des sages-femmes autochtones.

Les fonds alloués ont également soutenu 9 organisations autochtones nationales, en leur fournissant un financement de renforcement des capacités pour poursuivre leurs efforts de lutte contre le racisme anti-autochtone, notamment en matière de conseils stratégiques et de plaidoyer. Ces efforts comprennent le soutien aux professionnels de la santé autochtones, l’établissement de relations avec les partenaires du système de santé, le partage de ressources favorisant la sécurité culturelle et la lutte contre le racisme, l’élaboration de programmes d’études, la prestation de formations, ainsi que la participation au Comité du bien-être des femmes autochtones.

En octobre 2024, SAC a obtenu l’autorisation de travailler selon des approches distinctes avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de co-élaborer des options politiques et/ou législatives, et d’ajuster le processus de co-élaboration pour améliorer la transparence et la collaboration. Cette décision a été communiquée aux organisations autochtones nationales et, depuis, plusieurs réunions ont eu lieu pour discuter et élaborer des stratégies sur les prochaines étapes.

L’approche adoptée pour le processus de mobilisation lié à la législation sur la santé autochtone a mis l’accent sur une mobilisation significative des jeunes, des femmes, des Aînés et des personnes 2ELGBTQI+, en veillant à ce que les partenaires autochtones offrant une perspective intersectionnelle jouent un rôle substantiel dans l’élaboration des options législatives potentielles qui reflètent les expériences vécues et les priorités. Ce travail a directement appuyé l’initiative horizontale plus vaste sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et a répondu à des appels à la justice clés, notamment l’appel 3.1, en favorisant des systèmes de santé culturellement sécuritaires, sensibles aux traumatismes et équitables. Les activités de mobilisation financées ont contribué à créer des espaces sécuritaires pour le dialogue et la co-élaboration de politiques entre les distinctions. L’initiative a également permis de réaliser des progrès tangibles vers des objectifs à plus long terme en renforçant les capacités des groupes sous-représentés à influencer les politiques de santé et la conception des services futurs, à éliminer les obstacles systémiques et à appuyer des solutions autochtones aux inégalités en matière de santé.

En 2024-2025, SAC a continué de soutenir les projets pluriannuels d’infrastructure en santé des Premières Nations, y compris les activités de pré-capitalisation, de conception et de construction, ainsi que les réparations et rénovations prioritaires, afin de contribuer à l’amélioration de la prestation de programmes et de services de santé de qualité et culturellement sécuritaires. Depuis 2016, SAC a appuyé 708 projets d’infrastructure liés à la santé, dont 534 projets terminés et 174 projets en cours, bénéficiant à 369 communautés des Premières Nations. De plus, 1,2 milliard de dollars de fonds ciblés ont été investis pour soutenir les projets d’infrastructure en santé en cours et achevés, y compris 104 projets d’établissements de santé, 38 projets de centres de traitement des dépendances, 543 projets du programme « Premiers pas autochtones dans les réserves », et 23 autres projets d’infrastructure en santé.

Grâce au financement du Budget 2024, SAC a maintenu l’accès à des services dirigés par les Autochtones, adaptés sur le plan culturel et axés sur les traumatismes, afin d’améliorer le bien-être mental et de soutenir davantage les stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions. Le Programme de soutien en santé et culturel axé sur les traumatismes est un programme fondé sur la demande qui appuie la santé mentale des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En ce qui concerne FFADA, les faits saillants de ce travail en 2024-2025 comprennent :

Continué à offrir à tous les membres des communautés autochtones un accès à des soutiens culturels et émotionnels communautaires, notamment des pairs conseillers, des travailleurs de la santé formés, des Aînés et des guérisseurs traditionnels.
Poursuite de la collaboration directe avec des organismes de prestation de services dirigés par des Autochtones afin d’améliorer l’accessibilité et la pertinence des services pour les personnes 2ELGBTQI+, les femmes et les jeunes. Cela comprend le soutien au développement de formations spécialisées pour les fournisseurs de services et le financement de nouveaux fournisseurs.
Maintien de l’accès à des services gratuits de counseling professionnel en santé mentale pour les personnes 2ELGBTQI+, ainsi que les survivants, les membres de leur famille et les Autochtones directement touchés par la tragédie FFADA.
Fourniture de soutiens culturels et émotionnels lors d’événements communautaires, régionaux et nationaux, notamment les rassemblements de survivants, les pow-wow, les conférences, le Cercle national des familles et des survivants de la FFADA, les activités de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et de la Journée des peuples autochtones.
Maintien de l’accès à des services de ligne de crise immédiats et culturellement adaptés par l’intermédiaire de la ligne de crise des pensionnats autochtones et de la ligne de crise FFADA. En 2024-2025, cette ligne a répondu à 56 830 appels.

PCH : En 2024-2025, PCH a alloué 3,75 millions de dollars pour financer 50 nouveaux projets sportifs et récréatifs à travers le Canada dans le cadre de la composante Sport au service du développement social dans les communautés autochtones du Programme de soutien au sport. Ces projets visaient à répondre aux besoins et aux priorités des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes 2ELGBTQI+, en favorisant la santé physique et mentale, les liens culturels et le développement communautaire. Parmi les projets notables figuraient le programme de récolte alimentaire de la bande indienne Musqueam en Colombie-Britannique, les activités de canotage du Terry Lee Canoe Club en Ontario, et les activités communautaires inclusives de la bande indienne Squamish en Colombie-Britannique. L’initiative a soutenu divers groupes, notamment les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Autochtones vivant en milieu urbain et les communautés 2ELGBTQI+, assurant une participation et un impact étendus.

RCAANC : Par l’intermédiaire du Programme de contribution au bien-être des familles et des survivants des FFADA et des personnes 2SLGBTQQIA+, RCAANC a versé 2,3 millions de dollars pour financer 20 projets de guérison et de commémoration.

Thème C : Sûreté et sécurité des personnes

SAC : Dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, SAC a poursuivi sa collaboration avec la SCHL dans le cadre de l’Initiative pour les refuges et les logements de transition pour les Autochtones. Les projets sélectionnés par les comités de sélection et de direction autochtones et inuits auront jusqu’en mars 2026 pour achever leur construction conformément aux échéanciers de l’initiative. Le Programme de prévention de la violence familiale d’ISC a continué de soutenir les initiatives en offrant un financement pour la phase de pré-développement et de démarrage, ainsi qu’un financement opérationnel continu une fois la construction terminée.

Le Programme de prévention de la violence familiale a également travaillé en étroite collaboration avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale afin de s’assurer que les promoteurs bénéficient du mentorat et de la formation nécessaires pour mettre en œuvre des programmes et des opérations efficaces. De plus, le programme a collaboré avec ses partenaires régionaux afin d’adopter une approche holistique pour soutenir chaque projet pendant les phases de construction et d’exploitation.

En 2024-2025, les investissements du Fonds pour l’infrastructure communautaire autochtone (FICA), versés par l’intermédiaire de SAC, ont continué de soutenir le développement des infrastructures dans les communautés des Premières Nations situées dans les réserves à travers le Canada. Un total de 383 projets soutenus par le FICA ont été achevés au cours de l’exercice. En s’appuyant sur la planification communautaire en santé des Premières Nations et sur les priorités locales, SAC continuera de soutenir les projets pluriannuels d’infrastructure en santé des Premières Nations, y compris les activités de pré-capitalisation, de conception et de construction, ainsi que les réparations et rénovations prioritaires, afin d’améliorer la prestation des programmes et services de santé.

SP : Le ministère a poursuivi ses efforts grâce à une étroite coordination avec d’autres ministères fédéraux et à la mise en œuvre d’initiatives visant à soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés sur le plan culturel dans les communautés autochtones.

SCHL : En 2024-2025, la SCHL a poursuivi la mise en œuvre de programmes offrant une aide au logement aux personnes dans le besoin, en particulier les femmes et leurs enfants, ainsi que les personnes 2ELGBTQI+ fuyant la violence. L’Initiative pour les refuges et les logements de transition pour les Autochtones, mise en œuvre conjointement par la SCHL et SAC, a soutenu la construction et l’exploitation continue de nouveaux refuges et logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre, y compris dans les milieux urbains et dans le Nord. Au 31 mars 2025, un montant de 353,5 millions de dollars avait été engagé, de façon conditionnelle ou financière, pour la construction de 37 refuges et 36 logements de transition dans le cadre de cette initiative.

TC : Dans le cadre du Programme de transport ferroviaire de passagers dans les régions éloignées, TC continue de soutenir des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables et durables pour les communautés éloignées qui ne disposent pas d’autres options de transport terrestre. En 2024-2025, le programme a accordé un financement fédéral à 2 compagnies ferroviaires autochtones afin d’assurer la continuité des services ferroviaires sur 2 lignes reliant Sept-Îles à Schefferville au Québec et The Pas à Pukatawagan au Manitoba.

Les activités continues du programme ont contribué directement à l’appel à la justice 4.8 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en améliorant l’accès à un transport sûr et abordable pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones vivant dans les régions rurales et éloignées. La collaboration entre TC et les 2 bénéficiaires autochtones a permis d’assurer que les services ferroviaires répondent aux besoins et priorités locales en matière de sécurité.

En 2024-2025, les bénéficiaires du programme ont maintenu une capacité financière suffisante pour poursuivre leurs services, dépassant les cibles de rendement : Tshiuetin a effectué 81 trajets (cible : 52) et Keewatin en a effectué 65 (cible : 52) sur leurs itinéraires éloignés respectifs. Ces résultats démontrent non seulement la viabilité du service, mais aussi une amélioration de l’accès fiable pour les communautés qui ne disposent d’aucune autre solution de transport viable.

Thème D : Justice

JUS : Le Programme d’aide aux tribunaux pour les Autochtones (PTA) a poursuivi l’expansion de la disponibilité des rapports Gladue au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les provinces et territoires qui partagent actuellement les coûts des services Gladue avec le PTA comprennent la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Le PTA a soutenu des projets pilotes de rédaction de rapports Gladue à Terre-Neuve-et-Labrador et au Manitoba. Les responsables de la justice continuent de collaborer avec leurs homologues provinciaux et territoriaux afin d’assurer un soutien partagé à long terme pour la prestation continue des rapports Gladue.

En 2024-2025, le Programme de justice autochtone a financé 53 programmes de suivi post-Gladue, soit une augmentation de 10 programmes par rapport à 2023-2024. Ces programmes offrent des services aux clients du système judiciaire ayant des facteurs Gladue.

De plus, au cours de cet exercice, le ministère de la Justice a augmenté le nombre de tables de négociation avec les communautés autochtones portant sur l’administration de la justice, passant de 21 à 25. En réponse à la mesure 28 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, aux appels à l’action 42 et 50 de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi qu’aux obligations découlant des traités modernes, le ministère de la Justice continue de tracer la voie à suivre pour les tables d’administration de la justice en collaboration avec d’autres ministères fédéraux. Le ministère reçoit un grand intérêt de la part des communautés autochtones concernant les processus de négociation spécifiques à l’administration de la justice.

SP : Par l’intermédiaire du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuit, SP soutient les opérations de 36 services de police des Premières Nations et des Inuit dans 162 communautés, ainsi que des niveaux accrus de services policiers municipaux, provinciaux ou fédéraux dans 262 autres communautés des Premières Nations et des Inuit. Grâce à l’Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone et à d’autres programmes, SP soutient également les communautés autochtones dans l’élaboration de plans de sécurité communautaire qui identifient leurs priorités uniques en matière de sécurité et conçoivent des solutions dirigées par la communauté, de manière holistique, culturellement pertinente et à long terme. En 2024-2025, SP a poursuivi la mise en œuvre de ces programmes afin d’améliorer les résultats en matière de services policiers et de sécurité communautaire dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, y compris pour les femmes, les filles et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

GRC : En 2024, la GRC a lancé à titre pilote le cours « Favoriser un service de police équitable et impartial » en Colombie-Britannique (Division E). D’ici 2025-2026, ce cours sera offert à tous les membres de la GRC à travers le Canada. Ce cours national vise à transmettre les connaissances et les compétences nécessaires pour avoir un impact positif et établir un climat de confiance au sein des communautés desservies. Il aborde des sujets clés tels que l’histoire et le contexte social des préjugés, les biais inconscients, l’équité procédurale, la légitimité policière et les stratégies de réduction des biais. Il fournit également des outils pratiques pour favoriser l’équité, corriger les biais et adopter une approche plus inclusive et équitable de l’application de la loi.

La GRC a également développé en 2024 un nouveau cours intitulé « Crimes et incidents haineux pour les agents de première ligne au Canada ». Créé en collaboration avec la Fondation canadienne des relations raciales et la Force nationale sur les crimes haineux, cette formation aide les agents de première ligne à répondre efficacement aux crimes et incidents haineux. Ces agents jouent un rôle crucial dans la réponse initiale, en offrant un soutien et une réassurance essentiels qui peuvent aider les victimes et leurs communautés à entamer le processus de guérison. La formation est accessible à tous les agents de première ligne au Canada par l’intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier.

Thème E : Renforcement et coordination des capacités

RCAANC : Dans le cadre du Programme de recherche sur les données dirigé par les Autochtones, RCAANC a accordé 2,3 millions de dollars pour financer 18 projets visant à améliorer les méthodologies de collecte de données propres aux personnes 2ELGBTQI+. De plus, par l’entremise du Programme de soutien aux organisations de femmes autochtones et 2ELGBTQI+, RCAANC a versé 7,4 millions de dollars pour financer 33 projets visant à renforcer la capacité organisationnelle et à favoriser l’engagement communautaire afin d’identifier les priorités et d’influencer le changement à tous les niveaux de gouvernement.

Coordonnées

Krista Apse
Directrice générale, Direction de l’engagement et des relations avec les Autochtones
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10 rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4
Téléphone : (613) 240-6216
Krista.Apse@rcaanc-cirnac.gc.ca

Résultat partagé

Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+
Nom du thème	Thème A : Culture	Thème B : Santé et bien-être	Thème C : Sûreté et sécurité des personnes	Thème D : Justice	Thème E : Renforcement et coordination des capacités	Services internes
Résultats du thème	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Atténuation des facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones Amélioration de la sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice Diminution du racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones dans le système judiciaire	Amélioration de la capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones	Sans objet
RCAANC	107 954 676 $	1 318 986 272 $ et 2 486 122 $ en continu	Sans objet	25 274 127 $	59 532 454 $ et 8 455 155 $ en continu	9 877 291 $ et 114 723 $ en continu
PCH	315 100 000 $ et 15 000 000 $ en continu	14 300 000 $ et 2 900 000 $ en continu	Sans objet	Sans objet	Sans objet	589 767 $
SAC	Sans objet	4 362 246 840 $	1 705 355 186 $ et 396 600 000 $ en continu	109 727 383 $ et 9 644 248 $ en continu	Sans objet	60 596 867 $ et 3 910 121 $ en continu
SP	Sans objet	Sans objet	60 127 348 $ et 17 551 599 $ en continu	650 617 917 $ et 151 232 987 $ en continu	Sans objet	9 988 816 $ et 1 614 048 $ en continu
JUS	Sans objet	Sans objet	Sans objet	114 533 561 $ et 9 660 000 $ en continu	Sans objet	2 029 326 $
BAC	14 934 856 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Les coûts des services internes sont inclus dans le total sous le thème
SC	Sans objet	14 827 723 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	113 909 $
SCHL	Sans objet	Sans objet	5 221 023 460 $^{Note de tableau a}	Sans objet	Sans objet	Les coûts des services internes sont inclus dans le total sous le thème
TC	Sans objet	Sans objet	100 487 688 $	Sans objet	Sans objet	215 958 $
SPPC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	21 090 164 $	Sans objet	2 372 196 $
GRC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	75 000 000 $^{Note de tableau b}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a « Les dépenses fédérales totales prévues à ce jour ont été ajustées pour tenir compte de l’incidence des fonds expirés qui ont été reprogrammés pour les années futures. Les dépenses totales prévues à ce jour dépassent le financement fédéral total alloué (de la date de début à la date de fin), car la SCHL ne suit pas séparément les dépenses liées à l’avancement du financement de l’initiative FFADA par rapport aux dépenses globales du programme. Le montant total des dépenses prévues représente les dépenses globales du programme et surestime donc le montant réellement consacré aux bénéficiaires visés par l’initiative FFADA. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Un financement a été accordé à la GRC dans le cadre du budget de 2021 pour des initiatives liées à la "Lutte contre le racisme systémique". L’une de ces initiatives consiste à élaborer et mettre en œuvre un programme de formation antiraciste, qui fait partie de la Stratégie d’apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion (4 361 780 $) des 75 000 000 $ pour 5 ans sera directement consacrée à l’apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Résultat partagé de l'initiative horizontale : Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Total du financement fédéral affecté : 12 659 663 322 $ et 613 688 834 $ en continu

Dépenses prévues en 2024–2025 : 2 437 190 725 $

Dépenses réelles en 2024–2025 : 6 168 421 902 $

Indicateurs de rendement, cibles et résultats
Indicateurs de rendement	Cibles	Date d'atteinte des cibles	Résultats réels 2024‑2025
Taux d'homicides pour 100 000 femmes autochtones	Taux inférieur à 5,07 par 100 000 personnes	31 mars 2028	Sans objet
Comparaison du taux d'homicides entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratio inférieur à 6,5^{Note de tableau a}	31 mars 2028	Sans objet
Pourcentage de femmes autochtones ayant déclaré avoir été agressée physiquement ou sexuellement avant l'âge de 15 ans	Femmes des Premières Nations : moins de 41,1 % Femmes métisses : moins de 47,3 % Femmes inuites : moins de 56,3 %	31 mars 2028	Sans objet
Comparaison du taux de victimisation violente dans l'enfance entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratios inférieurs aux chiffres suivants^{Note de tableau b} : Premières Nations : 1,62 Métis : 1,86 Inuit : 2,22	31 mars 2028	Sans objet
Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ ayant déclaré avoir subi de la violence fondée sur le sexe	Agression physique : moins de 72,7 % Agression sexuelle : moins de 65,2 %	31 mars 2028	Sans objet
Pourcentage de femmes et de filles autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Moins de 62,7 %	31 mars 2028	Sans objet
Différence entre le pourcentage de femmes et de filles autochtones et non autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Ratio inférieur à 1,4^{Note de tableau c}	31 mars 2028	Sans objet
Note de tableau a Les femmes autochtones ont 6,5 fois plus de chances d’être victimes d’homicide que les femmes non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les femmes autochtones ont plus de chances d’être victimes de violence dans l’enfance que les femmes non autochtones, selon les ratios suivants : femmes des Premières Nations (1,62 fois plus probable), femmes inuites (1,86 fois plus probable) et femmes métisses (2,22 fois plus probable). Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les femmes et les filles autochtones ont 1,4 fois plus de chances de déclarer elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle que les femmes et les filles non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau c

Détails sur le thème A

Nom du thème : Culture

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 330 034 856 $ et 15 900 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024–2025 : 50 538 658 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024–2025 : 50 200 810 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème A
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2024‑2025
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture	Nombre de personnes autochtones capables de soutenir une conversation dans une langue autochtone, selon l'identité autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit)	À déterminer^{Note de tableau a}	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation « J'ai un profond sentiment d'appartenance à mon groupe (de Premières Nations/Métis/Inuit/autochtone) »	Plus élevé que : Premières Nations : 64,3 % Métis : 47,2 % Inuit : 84,3 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation suivante : « Je suis active dans les organisations, activités sociales ou activités culturelles des (Premières Nations/Métis/Inuit/Autochtones) »	Plus élevé que : Premières Nations : 43,5 % Métis : 24 % Inuit : 57,8 %	31 mars 2028	Sans objet
Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Pourcentage de répondants qui considèrent l'art et la culture des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) comme étant un symbole national assez important ou très important de l'identité canadienne	Plus élevé que 82 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de répondants qui estiment que le respect de la culture autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuit) est une valeur canadienne partagée	Plus élevé que 64 %	31 mars 2028	Sans objet
Note de tableau a PCH collabore avec des partenaires autochtones pour établir la cible. Retour à la référence de la note de tableau a

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Patrimoine Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues et cultures autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans les langues autochtones

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 275 000 000 $ sur 5 ans et 2 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 33 545 000 $ (Ce chiffre représente uniquement le montant des subventions et contributions)

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 33 545 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les intervenants dans le domaine des langues autochtones mettent en œuvre des projets visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones	Nombre de participants aux activités d'apprentissage des langues	Non disponible^{Note de tableau a}	31 mars 2025	2 305 participants pour 12 ententes conclues en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones^{Note de tableau b}
	Nombre de projets financés	Au moins un projet financé par distinction (Premières Nations, Inuit et Métis)	31 mars 2025	14 projets répartis comme suit : Premières Nations (12), Inuit (1) et Métis (1)
Note de tableau a Aucun objectif n’a été établi pour 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les données pour 2024-2025 n’étaient pas disponibles au moment de la production du rapport. À défaut, les résultats présentés correspondent aux données de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau b

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Cadre du marché culturel
Soutien et développement des industries culturelles

Activité de l'initiative horizontale : Bureau de l'écran autochtone

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 40 100 000 $ sur 3 ans (2021-2022 à 2023-2024) et 13 000 000 $ en continu, débutant en 2024-2025

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 13 000 000 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 13 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024–2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024–2025
Les créateurs autochtones canadiens ont fait des progrès considérables pour atteindre la souveraineté narrative dans la création de leurs propres récits	Nombre de récits audiovisuels en cours d'élaboration financés par le programme Bureau de l'écran autochtone et entièrement gérés par des Autochtones, y compris des femmes et des créateurs 2ELGBTQI+	10	31 mars 2025	49

Bibliothèque et Archives Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Acquisition et traitement d'archives privées
Conservation
Services publics
Sensibilisation et soutien aux communautés

Activité de l'initiative horizontale : Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 14 934 856 $ pour 4 ans (13 904 495 $ excluant SPC et SPAC)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 3 993 658 $ excluant SPC et SPAC

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 3 655 810 $ excluant SPC et SPAC

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024–2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024–2025
Les perspectives autochtones sont mieux reflétées et intégrées dans les collections de BAC grâce à une numérisation accrue des langues autochtones et du patrimoine documentaire culturel, en consultation avec les communautés autochtones	Nombre d’images numériques créées et décrites par le personnel autochtone à la suite de consultations auprès du cercle consultatif autochtone et d’autres organisations communautaires	50 000	31 mars 2025	23 164^{Note de tableau a}
Accès accru au contenu autochtone grâce au programme de contributions de BAC	Nombre de demandes reçues dans le cadre du programme de contributions étant examinées par un comité d’experts autochtones en ayant recours à une approche fondée sur les distinctions	55	31 mars 2025	100
Note de tableau a La cible n’a pas été atteinte, et les informations permettant d’expliquer l’écart n’étaient pas disponibles au moment du rapport. Retour à la référence de la note de tableau a

Détails sur le thème B

Nom du thème : Santé et bien-être

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 715 650 321 $ et 5 400 000 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2024-2025 : 386 171 234 $

Dépenses réelles pour le thème en 2024-2025 : 629 396 839 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème B
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2024‑2025
Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme étant bonne ou excellente	57 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu tous les soins de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	12 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant hors réserve (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	20 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes inuites dans l'Inuit Nunangat (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	22 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes métisses (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	19 %	31 mars 2028	Sans objet
Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale	Premières Nations (sur réserve) : 55 % Premières Nations (hors réserve) : 53 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 50 % Métis : 58 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré être en très bonne ou en excellente santé	Premières Nations (sur réserve) : 44 % Premières Nations (hors réserve) : 49 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 44 % Métis : 55 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage des membres de la famille et des survivantes qui déclarent avoir perçu une amélioration de leur bien-être	80 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 14 300 000 $ sur 5 ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 4 100 060 $. Ceci inclus 2,85 millions de dollars pour 2024-2025 et 1,25 millions de dollars reprofilé pour 2021-2022.

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 4 100 060 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les activités financées augmentent les possibilités de participation à des activités sportives pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre de communautés autochtones offrant des projets sportifs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ grâce à cette initiative	25	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
	Nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones participant à des projets sportifs financés dans le cadre de cette initiative	500	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Les activités financées soutiennent les objectifs de développement social définis par les bénéficiaires	Pourcentage de projets qui indiquent une amélioration des objectifs de développement social cernés par les participants	90 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
	Pourcentage de projets qui indiquent que les participants envisagent leur santé et leur bien-être de façon plus positive	90 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a En raison des délais liés à la production de rapports annuels, les résultats pour 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Retour à la référence de la note de tableau a

Santé Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Systèmes de soins de santé – Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 14 941 632 $

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les partenaires du système de santé ont accru leur capacité à créer des services de santé adaptés à la réalité culturelle, sûrs et inclusifs pour les communautés Autochtones, racisées et marginalisées	Nombre de partenaires du système de santé qui déclarent avoir accès à des renseignements leur permettant de mettre en place des services de santé sûrs, adaptés à la réalité culturelle et inclusifs	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. La cible était de 400 et le résultat a été de 510. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 279 323 419 $ pour 8 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 3}

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 24 614 336 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Autochtones bénéficient de services sociaux et de santé qui sont adaptés à leur réalité culturelle et répondent aux besoins des communautés	Nombre de navigateurs du système de santé	75	31 mars 2027	Sans objet
	Nombre de défenseurs des droits des patients	20	31 mars 2027	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 597 502 785 $ pour 3 ans (2021-2022 à 2023-2024) et 417 152 800 $ pour 2 ans (2024-2025 à 2025-2026)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 4}

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 194 553 499 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont accès à des services de bien-être mental tenant compte des traumatismes	Nombre d’interactions entre les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les intervenants en soutien culturel et émotionnel	1,2 million d’interactions annuelles	31 mars 2026	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Systèmes de soutien de la santé

Activité de l'initiative horizontale : Co-élaboration d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 15 578 047 $ pour 2 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les populations autochtones collaborent à l'élaboration des services et des politiques de santé	Nombre d’organisations autochtones ayant dirigé ou participé aux activités de mobilisation	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2022-2023. La cible était de 32 et le résultat était de 38. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructures communautaires

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de plans d'infrastructures

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 25 900 000 $ sur 2 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les populations autochtones collaborent à l'élaboration des services et des politiques de santé	Nombre de communautés qui ont réalisé des évaluations des besoins en infrastructures	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}
	Nombre de communautés qui informent le gouvernement du Canada de leurs besoins d'infrastructures à long terme après avoir élaboré des plans à long terme	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}	Sans objet – achevé^{Note de tableau a}
Note de tableau a Cet indicateur a été achevé en 2022-2023. Le résultat était de 72 % (405 communautés) pour les 2 indicateurs. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Infrastructures communautaires (SAC)
Consultation et élaboration de politiques (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 3 028 527 989 $ (SAC), 1 309 923 649 $ (RCAANC)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 149 635 677 $ (SAC), 229 935 497 $ (RCAANC)

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 153 464 195 $ (SAC), 250 364 325 $ (RCAANC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les peuples autochtones ont une infrastructure de santé fiable et durable	Pourcentage d'infrastructures de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »	75 %	31 mars 2025	84 %
	Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l'évaluation et le rapport des Premières Nations	75 %	31 mars 2025	72,9 %^{Note de tableau a}
	Pourcentage de ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce	10,7 %	31 mars 2026	Sans objet
	Pourcentage d’étudiants hébergés par des établissements d’enseignement dans les collectivités des Premières Nations	60 %	31 mars 2026	60,55 %^{Note de tableau a}
	Pourcentage de systèmes d'aqueduc publics dans les réserves ayant une cote « faible risque »	70 %	31 mars 2026	63,8 %^{Note de tableau a}
	Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées publics dans les réserves ayant une cote « faible risque »	69 %	31 mars 2026	48,1 %^{Note de tableau a}
	Pourcentage de financement du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones du budget de 2021 accordé aux partenaires inuits pour appuyer leurs projets d'infrastructure prioritaires en 2023‑2024	100 %	31 mars 2025	100 %
	Pourcentage de financement du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones du budget de 2021 accordé aux partenaires métis pour appuyer leurs projets d'infrastructure prioritaires en 2023‑2024	100 %	31 mars 2025	100 %
	Pourcentage de Premières Nations signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes qui reçoivent un financement pour appuyer leurs initiatives d'infrastructure	100 %	31 mars 2025	100 %
Amélioration du mieux-être des peuples autochtones	Pourcentage d'Autochtones vivant en milieu urbain ou rural (hors réserve) qui ont un fort sentiment d'appartenance à leur groupe autochtone	20 %	31 mars 2026	Sans objet^{Note de tableau b}
Note de tableau a Le résultat provient de 2023-2024. En raison des délais liés à la production de rapports annuels, les résultats pour 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le programme ne dispose actuellement pas des données nécessaires pour mesurer cet indicateur. Des indicateurs mis à jour seront introduits dans les futurs rapports de FFADA. Retour à la référence de la note de tableau b

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 12 500 000 $ pour 5 ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 500 000 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 300 424 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les groupes autochtones disposent en temps voulu de ressources pour soutenir les familles et les survivantes dans leur parcours de guérison	Pourcentage de décisions sur les propositions de soutien au bien-être des familles et des survivantes qui sont prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	90 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Le bien-être des familles et des survivantes est amélioré	Pourcentage de bénéficiaires de financement signalant des améliorations perçues dans le bien-être des membres de la famille et des survivantes participant au programme	80 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a En raison des délais liés à la production de rapports annuels, les résultats pour 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Retour à la référence de la note de tableau a

Détails sur le thème C

Nom du thème : Sûreté et sécurité des personnes

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 575 351 792 $ et 414 151 599 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2024-2025 : 1 773 166 415 $

Dépenses réelles pour le thème en 2024-2025 : 5 554 297 402 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème C
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2024-2025
Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont atténués	Pourcentage de communautés autochtones dont la valeur de l'indice de bien-être des collectivités s'est améliorée	Plus élevé que 85 %	31 mars 2028	Sans objet
	Médiane de l'indice de bien-être des collectivités des communautés autochtones	Plus de 81	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre de refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 87 Long terme : plus de 7	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 1 123 Long terme : plus de 65	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre de refuges disponibles à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une grande population autochtone	Court terme : plus de 52 Long terme : plus de 66	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une importante population autochtone	Court terme : plus de 1 087 Long terme : plus de 972	31 mars 2028	Sans objet
	Taux de crime déclaré par la police dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 1 124,2	31 mars 2028	Sans objet
La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Pourcentage de villes ayant une importante population autochtone dont la valeur de l'indice de gravité des crimes est réduite	Plus de 45 %	31 mars 2028	Sans objet
	Médiane de l'indice de gravité des crimes dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 132,2	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui déclarent se sentir raisonnablement en sécurité ou très en sécurité lorsqu'elles marchent seules dans leur quartier après la tombée de la nuit	Femmes des Premières Nations : plus de 90 % Femmes métisses : plus de 72 % Femmes inuites : plus de 81 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 726 000 000 $ pour 5 ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 154 127 841 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 154 127 841 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre (2023-2024 : 8 261)	31 mars 2025	8 303
	Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre (2023-2024 : 93 %)	31 mars 2025	94 %
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme à temps)	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre (2023-2024 : 30 %)	31 mars 2025	33 %
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme avec délai)	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre (2023-2024 : 49 %)	31 mars 2025	47 %^{Note de tableau a}
	Nombre de Premières Nations faisant l'objet d'un modèle de transformation (p. ex. entente d'éducation régionale ou conseil scolaire)	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre (2023-2024 : 207)	31 mars 2025	207
Note de tableau a La cible n’a pas été atteinte, et les informations permettant d’expliquer l’écart n’étaient pas disponibles au moment du rapport. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes avant et après l'école pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 515 000 000 $ pour 5 ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 103 952 978 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 103 952 978 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d’écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes parascolaires dans les réserves	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre(2023-2024 : 67)	31 mars 2025	99
	Nombre d’élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et participant à des programmes parascolaires dans une réserve	Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre(2023-2024 : 6 502)	31 mars 2025	9 698

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la violence familiale

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 123 800 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 25 800 000 $^{Note de bas de page 5}

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 30 885 806 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
La sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés	Pourcentage de financement annuel accordé pour appuyer les besoins et les priorités en matière de sécurité et de mieux-être des collectivités autochtones	100 %	31 mars 2026	100 %
	Pourcentage de collectivités ou organismes bénéficiaires qui déclarent que leur projet a amélioré la sécurité et le mieux-être des collectivités	90 %	31 mars 2026	100 %^{Note de tableau a}
Note de tableau a D’après les résultats les plus récents pour l’exercice 2023–2024, 49 des 52 projets ont soumis des rapports finaux ou provisoires. Parmi ceux-ci, 100 % ont fait état de retombées positives sur la sécurité et le bien-être des communautés. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Entrepreneuriat des femmes autochtones

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 36 455 186 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 6}

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 7 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes autochtones et contrôlées par celles-ci continuent d'être créées ou de se développer au Canada	Nombre de microcrédits accordés à des entrepreneures autochtones	200 microprêts sur une période de 3 ans	31 mars 2026	Sans objet
	Augmentation du pourcentage d'entrepreneures autochtones ayant accès à des financements par le biais d'institutions financières autochtones et de sociétés métisses de financement	Augmentation de 50 % par rapport à la référence initiale établie en mars 2022	31 mars 2025	Augmentation de 95 %^{Note de tableau a}
Note de tableau a Étant donné le calendrier de production des rapports et la disponibilité des résultats provenant de la source de données (Rapport annuel de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement), le résultat est celui de l’exercice 2023-2024. Ce résultat reflète une augmentation par rapport aux 164 femmes ayant reçu des microprêts en 2022-2023 dans le cadre du Programme d’entrepreneuriat des femmes autochtones, avec 156 femmes supplémentaires ayant bénéficié de microprêts en 2023-2024, soit une hausse de 95 %. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention de la violence familiale (SAC)
Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) pour 5 ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 88 452 720 $ (SAC) et 151 600 000 $ (SCHL)

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 88 452 720 $ (SAC) 137 318 992 $ (SCHL)

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un niveau accru de services et participent à des activités de prévention de la violence	Nombre de lits disponibles dans les maisons d'hébergement et les foyers de transition (de deuxième étape) financés par SAC	Refuges : 1 350 Foyers de transition : 500	31 mars 2026	Sans objet
	Nombre de services de soutien et d'activités de prévention de la violence fournis par les organisations et les communautés dans les délais impartis	100 %	31 mars 2026	75 %^{Note de tableau a}
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à des refuges	Nombre de nouveaux refuges et espaces d’hébergement financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	38 refuges	31 mars 2026	Sans objet
	Nombre de nouveaux logements et unités de transition financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	50 logements de transition (deuxième étape)	31 mars 2026	Sans objet
Note de tableau a L’objectif n’a pas été atteint en raison d’un ensemble de défis liés à la capacité interne, notamment des contraintes de personnel, des retards dans la chaîne d’approvisionnement, des facteurs environnementaux et des problèmes de calendrier liés au flux de financement. Retour à la référence de la note de tableau a

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale :

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 21 862 982 $ pour 5 ans et 6 452 443 $ en continu
Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones : 38 264 367 $ pour 5 ans et 11 099 156 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 :

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 6 452 443 $
Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones : 10 956 656 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 :

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 4 018 805 $
Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones : 5 819 524 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées	Pourcentage de projets liés à la Planification de sécurité communautaire (PSC) financés par le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)	40 %	31 mars 2026	Sans objet
	Pourcentage de projets liés à la sécurité et au bien-être des communautés financés par le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	40 %	31 mars 2026	Sans objet

Société canadienne d'hypothèques et de logement^{Note de bas de page 7}

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021-2022 à 2022-2023 pour la création de logements de transition et de lits d’hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 1 139 673 074 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 868 547 473 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d’achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 1 500 000 000 $

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 873 278 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 001 100 $^{Note de bas de page 8}

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d’achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 315 400 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 50 000 000 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 41 114 710 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d’achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 118 200 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 18 000 000 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 6 669 475 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d’achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Transports Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure de transport

Activité de l'initiative horizontale : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 156 269 257 $

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 23 277 425 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 34 083 978 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les bénéficiaires du programme conservent une capacité financière suffisante pour continuer à offrir des services ferroviaires de transport de passagers en région éloignée entre Sept-Îles et Schefferville, au Québec, et The Pas et Pukatawaga, au Manitoba	Total de voyages par année	52	31 mars 2025	Tshiuetin a effectué 81 allers-retours Keewatin a effectué 65 allers-retours

Détails sur le thème D

Nom du thème : Justice

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 976 340 353 $ et 170 537 235 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2024-2025 : 214 167 924 $

Dépenses réelles pour le thème en 2024-2025 : 171 744 682 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème D
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2024-2025
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien pour les adolescents est accessible	Premières Nations : plus de 28 % Inuit : plus de 31 % Métis : plus de 28 % Multiples identités autochtones : plus de 30 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien est accessible à tous	Premières Nations : plus de 22 % Inuit : plus de 27 % Métis : plus de 22 % Multiples identités autochtones : plus de 21 %	31 mars 2028	Sans objet
Le racisme systémique à l’égard des femmes, des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQI+ dans le système de justice est réduit	Nombre de politiques du gouvernement fédéral liées à la justice au sein desquelles le cadre de lutte contre le racisme a été intégré lors de leur élaboration^{Note de tableau a}	À déterminer d'ici mars 2025	Sans objet	Sans objet
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans la police	Femmes des Premières Nations : plus de 80,1 % Femmes métisses : plus de 86,4 % Femmes inuites : plus de 68,9 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans les tribunaux de juridiction criminelle	Femmes des Premières Nations : plus de 54,5 % Femmes métisses : plus de 57,0 % Femmes inuites : plus de 36,2 %	31 mars 2028	Sans objet
Note de tableau a Cet indicateur a été retiré parce que l’activité a été transférée à Emploi et Développement social Canada, qui n’est pas un partenaire de cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau a

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 49 340 000 $ pour 5 ans (prend fin en 2025-26) et 9 660 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 11 160 000 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 11 455 809 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les acteurs du système judiciaire reçoivent des informations et des conseils concernant les personnes autochtones devant le tribunal	Nombre de rapports Gladue financés	3 000	31 mars 2026	Sans objet
Les collectivités autochtones offrent des programmes de justice locale	Nombre de programmes offrant des services de suivi et postérieurs à la détermination de la peine selon l'arrêt Gladue	Aucune cible n’a été identifiée pour 2024-2025	31 mars 2025	53
Amélioration de la compréhension des principes de Gladue par les professionnels de la justice pénale	Nombre de projets financés de changements systémiques s'appuyant sur les principes de Gladue	Aucune cible n’a été identifiée pour 2024-2025	31 mars 2025	18

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux accords sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 8 082 900 $ sur 5 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 1 596 980 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 1 187 248 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les négociations sur l'administration de la justice continuent d'être soutenues par l'entremise de la reconnaissance des droits autochtones et du processus d'autodétermination	Nombre de tables soutenues par des équivalents temps plein pour les discussions sur l'administration de la justice par an^{Note de tableau a}	30	31 mars 2025	25^{Note de tableau a}
Note de tableau a En 2024-2025, le ministère de la Justice a augmenté le nombre de tables de négociation avec les communautés autochtones portant sur l’administration de la justice, passant de 21 à 25. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 13 575 170 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les communautés autochtones offrent des programmes de justice locale	Pourcentage de programmes de justice autochtones (PJA) ayant reçu un financement au titre de l'intégrité	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. La cible était de 100 % et le résultat était que la majorité du financement a été attribuée aux programmes communautaires afin de maintenir leur niveau de service et de programmation. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 6 800 000 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les communautés autochtones offrent des programmes de justice locale	Nombre de programmes qui ont amélioré ou étendu les activités de médiation civile et familiale	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. La cible était de 60 et le résultat de 42. Retour à la référence de la note de tableau a

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Activité de l'initiative horizontale :Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 6 700 000 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale et de justice familiale reçoivent des renseignements, des services et des programmes adaptés à leur culture	Nombre de provinces/territoires fournissant des services d'assistance parajudiciaire dans le cadre d'affaires familiales autochtones	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Réalisé en 2023-2024. L’objectif était de 7 et le résultat a été de 5, avec le développement en continu de programmes dans 5 autres juridictions. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Politiques juridiques, lois et gouvernance
Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 24 249 709 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les activités de mobilisation liées à la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) permettent de recueillir des observations en vue de l'élaboration de la SJA	Nombre de séances de mobilisation dirigées par le Ministère relativement à la SJA	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Augmentation de la capacité des programmes et des organismes des collectivités autochtones à participer aux activités de mobilisation liées à la justice autochtone	Nombre de rapports provenant des bénéficiaires autochtones qui reçoivent un financement pour les activités de mobilisation liées à la justice	Achevé - sans objet^{Note de tableau b}	Achevé - sans objet^{Note de tableau b}	Achevé - sans objet^{Note de tableau b}
Note de tableau a Achevé 2023-2024. La cible était de 30 et le résultat était que 14 séances régionales en personne ont eu lieu, suivies de rencontres virtuelles élargies dans chaque province et territoire (plus de 500 personnes). Des séances en personne ont également été tenues dans 11 établissements correctionnels fédéraux et 3 pavillons de ressourcement communautaires visés à l’article 81 (environ 230 participants). Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Achevé en 2023-2024. La cible était de 2 rapports pour chacun des 38 partenaires autochtones responsables de la mobilisation et le résultat était que les 38 partenaires autochtones financés par le gouvernement fédéral ont poursuivi leurs échanges avec leurs membres et citoyens au sujet du PJA. Les deuxièmes rapports sommaires ont été soumis au ministère à la fin décembre 2023 et au début de 2024. Retour à la référence de la note de tableau b

Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Politiques juridiques, lois et gouvernance (JUS)
Consultation et accommodement (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 5 785 782 $ pour 2 ans (JUS), 25 670 380 $ pour 2 ans (RCAANC)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les organismes nationaux de femmes autochtones, de même que les organismes régionaux et locaux de femmes autochtones, ont reçu de l’aide pour faire une demande de financement de projet (et l’ont reçu) basé sur une proposition pour les consultations dirigées par les Autochtones sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Pourcentage de financement pour les mobilisations qui est réservé pour les personnes et les organismes autochtones	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu un nouveau financement dans le Budget de 2022, soit 64 millions de dollars sur 5 ans et 11 millions de dollars en continu. Ce financement et les indicateurs de rendement ne sont pas inclus dans le cadre de l’Initiative sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre de la DNUDPA se poursuivra en 2025-2026, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, en s’appuyant sur les rapports des années précédentes et en les bonifiant. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 102 976 515 $ pour 11 ans et 9 644 248 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $^{Note de bas de page 9}

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 7 947 616 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les décisions relatives au droit à l'inscription des personnes conformément à l'article 6 de la Loi sur les Indiens sont rendues de façon efficace	Pourcentage de demandes d'inscription traitées dans les 6 mois en vertu des dispositions nouvellement adoptées dans le cadre du projet de loi S-3	80 %	31 mars 2025	Non-disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a En 2024-2025, les demandes d’inscription soumises par courrier ont été traitées en moyenne en 9 mois, que la personne soit touchée par le projet de loi S-3 ou non. À compter de 2024-2025, les demandes liées au projet de loi S-3 ne sont plus séparées des autres dossiers d’inscription, ce qui entraîne une sous-estimation du nombre total de personnes touchées par le projet de loi S-3 en 2024-2025 et rend impossible la détermination du pourcentage de demandes traitées en moins de 6 mois. Retour à la référence de la note de tableau a

Sécurité publique / Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 26 916 416 $ (SP) et 6 750 000 (SAC) pour 5 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 041 895 $ (SP), 1 433 509 $ (SAC)

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 009 603 $ (SP), 1 877 021 $ (SAC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les organisations nationales des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les autres partenaires des Premières Nations élaborent conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations	Pourcentage des participants des Premières Nations ayant pris part au processus d'élaboration conjointe qui se disent favorables au nouveau cadre législatif, évalué sur une échelle allant de « Tout à fait favorable » à « Pas du tout favorable »	Non disponible^{Note de tableau a}	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats pour 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a

Sécurité publique

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 520 426 972 $ pour 5 ans et 126 162 460 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 155 167 698 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 142 846 816 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les services de police financés par le PSPPNI offrent aux communautés autochtones des services de police spécialisés, professionnels et adaptés à leur culture.	Pourcentage de fournisseurs de services de police qui tiennent compte des méthodes de justice autochtones traditionnelles dans l'exercice de leurs fonctions	Non disponible^{Note de tableau a}	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats pour 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 106 274 529 $ pour 5 ans et 25 070 527 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 39 570 527 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 5 806 645 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les services de police disposent d'infrastructures adéquates pour assurer la sécurité des communautés autochtones	Pourcentage de collectivités recevant des services de police par l'entremise du PSPPNI qui déclarent que leurs installations ou locaux à bureaux répondent aux besoins et aux spécifications de leur service de police	80-85 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
	Pourcentage des fournisseurs de services de police qui évaluent le niveau de difficulté (aucunement difficile, quelque peu difficile, très difficile, ne sait pas) associé aux facteurs précisés (caractère inadéquat du matériel technologique et de l'immeuble abritant le poste de police) en ce qui a trait au fonctionnement de leur service de police	80-85 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats pour 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a

Service des poursuites pénales du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Création et dotation de 4 postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 23 462 360 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
La représentation autochtone parmi les employés du Service des poursuites pénales du Canada au sein des 3 territoires est accrue	Pourcentage d'employés des poursuites pénales) s'identifiant comme étant des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit (ces données seront ventilées par territoire pour démontrer la représentation des employés inuits au bureau du Nunavut)	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. L’objectif était de 25 %, et les résultats étaient les suivants : globalement 25,6 %, Territoires du Nord-Ouest 7,6 %, Nunavut 54,7 %, Yukon 12,2 %. En raison d’une erreur administrative, les résultats attendus, les indicateurs de rendement, les cibles et les résultats ne sont pas directement liés à l’activité de l’initiative horizontale. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 23 462 360 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Accroître la compétence culturelle liée aux Inuit, aux Métis et aux Premières Nations au sein des équipes du SPPC chargées des poursuites	Pourcentage d'employés ciblés ayant suivi une formation sur les compétences culturelles	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. La cible était de 100 % et le résultat de 63 %. Les employés du SPPC qui sont des Premières Nations, Métis ou Inuit ne sont pas tenus de suivre la formation, ce qui pourrait avoir influé sur le résultat réel. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 23 462 360 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
La capacité en matière de poursuites est améliorée dans les 3 territoires	Augmentation du taux de rétention du personnel au sein du Service des poursuites pénales du Canada	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. L’objectif était de 35 % et le résultat a été de 43,4 %. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 23 462 360 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Le Service des poursuites pénales du Canada mobilise les collectivités autochtones et les aînés	Nombre d'activités de mobilisation visant à améliorer le soutien des victimes autochtones et des témoins dans les 3 territoires	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}	Achevé - sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Achevé en 2023-2024. L’objectif était de 7 et le résultat a été de 9. Retour à la référence de la note de tableau a

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 75 000 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 1 187 712 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 623 527 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les employés de la GRC ont accès à des produits d'apprentissage pertinents et adaptés à la culture	Nombre de réunions de mobilisation tenues annuellement avec des représentants autochtones, selon les groupes de distinction autochtone	5	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
	Nombre de produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone	2	31 mars 2025	2
Note de tableau a En raison de défis internes liés aux ressources humaines, les consultations externes avec les organisations autochtones nationales n’ont pas eu lieu en 2024 comme prévu initialement. Toutefois, elles devraient avoir lieu en 2025. Retour à la référence de la note de tableau a

Détails sur le thème E

Nom du thème : Renforcement et coordination des capacités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 62 286 000 $ et 8 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2024-2025 : 13 146 494 $

Dépenses réelles pour le thème en 2024-2025 : 13 188 026 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème E
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2024-2025
La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée.	Nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui mettent en œuvre des initiatives et des programmes visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	20	31 mars 2025	21

Activités de l'initiative horizontale pour le thème E

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 36 300 000 $ pour 5 ans et 8 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 7 906 000 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 7 906 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une meilleure capacité à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	Pourcentage d'organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui déclarent être plus aptes à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	60 %	31 mars 2025	75 %
Les ministères et organismes fédéraux ont accès aux boîtes à outils et aux conseils sur l'ACS Plus adaptée à la culture	Nombre de boîtes à outils élaborées par les associations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones fournies au gouvernement fédéral d'ici mars 2024	4	31 mars 2025	4

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 8 500 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 226 790 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 268 322 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Diminution des données manquantes concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre d'ensembles de données ou d'indicateurs nouveaux ou élargis publiés dans le rapport annuel d'avancement du PAN ou le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale	3	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
	Élaboration d'un cadre d'indicateurs qualitatifs	1	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau a}
	Pourcentage de décisions sur les propositions de projets de données autochtones prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	90 %	31 mars 2025	0 %^{Note de tableau b}
Note de tableau a Le Groupe consultatif autochtone sur les données, qui sera chargé d’élaborer ces indicateurs, n’a pas été lancé en 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Aucune décision de financement n’a été prise en 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau b

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 16 000 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 592 116 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 2 592 116 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Canadiens sont informés des initiatives relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale	Croissance du nombre de visites combinées pour les sites Web suivants : La Voie fédérale La Voie fédérale concernant les femmes, des filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées Programmes et initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Rapport d’avancement annuel^{Note de tableau a} Plan d’action national^{Note de tableau b} Plan d’action national pour les partenaires contributeurs	Hausse de 5 % du nombre de visites de sites Web combinés	31 mars 2025	Le trafic combiné est en baisse de 24 % (visites) et de 21 % (pages vues) par rapport à l’année précédente^{Note de tableau c}
La mise en œuvre et le suivi des mesures fédérales et des mesures prises à l'échelle nationale en ce qui concerne les FFADA sont coordonnés entre les ministères et organismes fédéraux	Nombre de réunions menées par la structure de gouvernance des FFADA	62	31 mars 2025	50^{Note de tableau d}
	Nombre de rapports de situation ou de rendement produits sur la mise en œuvre de la Voie fédérale et du PAN	1	31 mars 2025	1
Note de tableau a Seul le rapport annuel d’étape le plus récent est suivi. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Cela représente le nombre total de téléchargements de fichiers PDF en anglais et en français. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les habitudes de navigation, l’utilisation de l’intelligence artificielle et d’autres événements, comme les feux de forêt précoces au printemps dans l’Ouest canadien, ont influencé le nombre de visites enregistrées sur les pages Web au cours de l’année. Retour à la référence de la note de tableau c Note de tableau d Moins de réunions formelles du comité ont été tenues au profit de réunions bilatérales ponctuelles, qui ne sont pas comptabilisées à cette fin. Retour à la référence de la note de tableau d

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Statistiques Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 1 486 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 421 588 $

Dépenses réelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 421 588 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les services de police au sein de toutes les administrations sont engagés dans le processus d'élaboration de normes nationales concernant le signalement de la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Le projet reçoit l'aval officiel de la communauté des services de police	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations	31 mars 2025	Environ 50 services de police à tous les niveaux (c’est-à-dire municipal, provincial/territorial, fédéral et Premières Nations) ont participé à des consultations, soit virtuellement, soit par le biais d’un questionnaire de participation. Le conseil d’administration de l’ACCP a approuvé le projet en novembre 2024, une étape nécessaire pour aller de l’avant avec la communauté policière en tant que fournisseurs de données pour le projet. À la suite de cette approbation, une approbation de l’Association des chefs de police des Premières Nations (ACPPN) sera sollicitée en 2025-2026
Mise en œuvre de normes relatives aux données nationales dans l'ensemble des services de police et modifications apportées aux systèmes, aux processus et aux protocoles des services de police afin de prévenir les cas de personnes disparues ou assassinées et de garantir que tous les cas de disparition font l'objet d'une enquête approfondie	Les recommandations reçoivent le soutien de la communauté policière et des parties intéressées	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations	31 mars 2025	Un comité directeur a été formé en 2024-2025 avec des membres de Statistique Canada, du Comité sur l’information et les statistiques policières de l’ACCP, ainsi que du Comité sur le maintien de l’ordre auprès des peuples autochtones de l’ACCP. En novembre 2024, le comité directeur a obtenu l’appui du conseil d’administration de l’ACCP, une étape essentielle pour faire progresser le projet au sein de la communauté policière en tant que fournisseurs de données. En raison du moment de cette approbation, le comité directeur dirigera les démarches visant à obtenir l’appui de ACPPN en 2025-2026.
		Appui des parties concernées clés	31 mars 2025	À mesure que le projet évolue, le comité directeur continuera de solliciter l’appui et l’approbation des parties prenantes clés, telles que l’ACCP et l’ACPPN, concernant les normes nationales de données proposées et le parcours de données recommandé.

Dépenses totales, tous les thèmes

Thèmes	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement	Total des dépenses fédérales prévues en 2024-2025	Total des dépenses fédérales réelles en 2024-2025
Thème A : Culture	330 034 856 et 15 000 000 en continu	50 538 658	50 200 810
Thème B : Santé et bien-être	5 715 650 321 et 5 400 000 en continu	386 171 234	629 396 839
Thème C : Sûreté et sécurité des personnes	5 575 351 792 et 414 151 599 en continu	1 773 166 415	5 554 297 402
Thème D : Justice	976 340 353 et 170 537 235 en continu	214 167 924	171 744 682
Thème E : Renforcement et coordination des capacités	62 286 000 et 8 600 000 en continu	13 146 494	13 188 026
Total, tous les thèmes	12 659 663 322 et 613 688 834 en continu	2 437 190 725	6 418 827 759

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Bien que Statistique Canada ne reçoive pas de financement, l’organisation appuie RCAANC afin d’assurer l’uniformité des pratiques d’établissement de rapports pour cette initiative horizontale.

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Note de bas de page 2

Suite à la publication du rapport, l’acronyme a été changé pour 2ELGBTQI+.

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Note de bas de page 3

Les dépenses prévues étaient de 0 $ dans le Plan ministériel, un financement supplémentaire a été reçu après sa publication.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Les dépenses prévues étaient de 0 $ dans le Plan ministériel, un financement supplémentaire a été reçu après sa publication.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Un financement supplémentaire a été reçu après la publication du Plan ministériel de 2024–2025.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Les dépenses prévues étaient de 0 $ dans le Plan ministériel, un financement supplémentaire a été reçu après sa publication.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

La SCHL ne suit pas séparément les dépenses liées à l’avancement du financement pour les initiatives FFADA par rapport aux dépenses globales du programme. Les montants fournis correspondent à l’ensemble du programme et surestiment donc le soutien réellement accordé aux bénéficiaires visés par l’initiative FFADA.

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

En 2024-2025, les dépenses réelles liées aux frais de fonctionnement ont été supérieures aux prévisions.

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Les dépenses prévues étaient de 0 $ dans le Plan ministériel, un financement supplémentaire a été reçu après sa publication.

Retour à la référence de la note de bas de page 9

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L'information est difficile à comprendre

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Date de modification :: 2025-11-07

Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Renseignements généraux

Thème A : Culture

Thème B : Santé et bien-être

Thème C : Sûreté et sécurité des personnes

Thème D : Justice

Thème E : Renforcement et coordination des capacités

Coordonnées

Résultat partagé

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l'initiative horizontale

Détails sur le thème A

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Patrimoine Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Détails sur le thème B

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Santé Canada

Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Détails sur le thème C

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logementNote de bas de page 7

Transports Canada

Détails sur le thème D

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Ministère de la Justice

Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Services aux Autochtones Canada

Sécurité publique / Services aux Autochtones Canada

Sécurité publique

Service des poursuites pénales du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Détails sur le thème E

Activités de l'initiative horizontale pour le thème E

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Statistiques Canada

Dépenses totales, tous les thèmes

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Société canadienne d'hypothèques et de logement^{Note de bas de page 7}