Programme des sites contaminés du Nord
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) gère un portefeuille de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
La contamination de ces propriétés résulte d'activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé, ainsi que d'activités militaires gouvernementales ayant eu lieu il y a plus de 50 ans, à une époque où les impacts environnementaux étaient mal compris.
En vertu des ententes du transfert des responsabilités au Yukon ainsi que de celles du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, lesquelles ont transféré l'administration et le contrôle de la majorité des terres publiques aux gouvernements territoriaux, le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité de la contamination historique antérieure à la mise en œuvre de ces ententes. À ce titre, il demeure légalement tenu de financer et de superviser l'assainissement de ces sites.
À propos du programme
L'objectif du Programme des sites contaminés du Nord est d'assainir et de gérer de manière durable les sites contaminés dans le Nord relevant de la responsabilité de RCAANC, tout en favorisant les partenariats et les possibilités socioéconomiques pour les résidents du Nord et les peuples autochtones. Le programme vise à réduire ou, lorsque possible, à éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à diminuer le passif environnemental fédéral associé à ces sites.
Les huit plus grands projets de mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont administrés dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
Les autres sites relevant de RCAANC dans le Nord, sont gérés dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord, grâce à un financement fourni par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada.
Chaque projet est pris en charge par une équipe responsable de faire progresser les travaux d'assainissement, en collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones ainsi qu'avec d'autres partenaires tout au long du processus.
Politiques associées au Programme des sites contaminés du Nord :