Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement du Canada a fait du transfert de la gouvernance nordique un pilier essentiel de la Stratégie pour le Nord du Canada dans le but d'offrir aux résidants un plus grand contrôle de leur propre destinée économique et politique.   

Le 1er avril 2014, les Territoires du Nord-Ouest sont devenus le deuxième territoire à assumer les responsabilités de gestion des terres et des ressources, la dernière grande étape du transfert des responsabilités à ce territoire. À cette date, la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest est entrée en vigueur et elle se fonde sur l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entre le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones signataires.

Le transfert des responsabilités accorde aux résidants du Nord un plus grand contrôle des terres et des ressources. Grâce à un plan de partage des ressources unique, il garantit en outre que les résidants des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones tirent directement parti du développement responsable des ressources potentielles de la région.

Une initiative importante parallèle est réalisée : le régime de réglementation qui régit le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest a été modernisé. Ceci aide à attirer des investisseurs, à faciliter le développement des ressources responsable, à offrir de nouvelles possibilités et à accroître la prospérité dans la région. Certains changements de réglementation sont désormais en vigueur. Les autres changements se feront de manière graduelle au cours des prochaines années, à partir de maintenant et jusqu'au printemps et à l'été 2016.

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