Mines et minéraux au Nunavut

Quoi de neuf

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille présentement à l'élaboration d'un système Web permettant la sélection sur carte des claims miniers au Nunavut.

La sélection sur carte modifiera la façon dont les claims miniers sont acquis. Plutôt que d'effectuer un jalonnement au sol des limites d'un claim minier, le promoteur sélectionnera des unités prédéfinies sur une grille d'une carte en ligne. Ces unités définiront la superficie du claim minier.

La décision de mettre en œuvre ce système a été prise à la suite des consultations avec l'industrie minière, la Nunavut Tunngavik Inc, les associations inuites régionales et le soutien du Gouvernement du Nunavut.

Certaines fonctionnalités du système sont déjà accessibles pour les clients externes. Ceci leur permet de faire l'apprentissage du système et d'imprimer des rapports de base liés aux droits miniers.

La mise en service complète du Système de sélection sur carte requiert la modification du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. Le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut a été publié le 25 mai 2019 à la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au sujet du projet de règlement dans les 30 jours suivant la date de publication. Tous ces commentaires doivent être adressés à :

Dominique Quirion
Géologue principale
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25 rue Eddy
Gatineau QC K1A 0H4

Téléphone : 819-360-4070
Courriel : dominique.quirion@canada.ca

La mise en service complète du Système de sélection sur carte est prévue en 2021, après une période de 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur des modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. Les modifications comprendront des mesures transitoires pour aider l'industrie minière à passer au nouveau régime minier. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Sélection en ligne de claims miniers au Nunavut.

Le Nord du Canada regorge de ressources minérales, dont l'exploitation apporte des avantages socioéconomiques aux résidents du Nord.

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les terres publiques sont gérées en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de ses règlements d'application.

La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe les minéraux solides, les pierres précieuses et la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Règlement territorial sur la houille.

Une distinction est faite entre les minéraux du sous-sol et les substances minérales de surface exploitées à des fins particulières, comme la pierre à sculpter et les matériaux de construction. Ces dernières substances sont gérées en vertu du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales.

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, sur le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le Règlement territorial sur la houille (charbon), sur les redevances minières, sur les grands projets miniers, sur les évaluations des ressources minérales et énergétiques à des fins de délimitation des parcs, ou plus d'information sur les questions ou projets politiques et législatifs touchant l'exploration et l'exploitation des minéraux dans le Nord, veuillez contacter :

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25, rue Eddy, 10e étage
Gatineau, Qc K1A 0H4

Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur : 819-953-5828

Pour tout renseignement supplémentaire sur l'administration des droits et des régimes miniers – y compris la délivrance des licences de prospection, les permis de prospection, les claims miniers, les plaques d'identification de claim, les cartes des claims et les baux miniers – ou pour de l'information sur les registres des droits miniers et les rapports sur les travaux, veuillez contacter le Bureau du conservateur des registres miniers du Nunavut.

Renseignements disponibles :

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