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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)


Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)


Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels


Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement

Accès au portail

Demande d'accès au système d'information

Carrières

Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière

Centre d'art autochtone

Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition

Dépôt direct

Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes

Droits miniers et redevances minières

Avis d'arpentageNote de bas de page 1


Énoncé de travailNote de bas de page 1


Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)Note de bas de page 1


Cession de claim minierNote de bas de page 1


Demande de prolongationNote de bas de page 1


Demande de bailNote de bas de page 1


Avis de groupementNote de bas de page 1


Demande de permis de prospectionNote de bas de page 1


Déclaration des redevances minièresNote de bas de page 1


Avis d'annulationNote de bas de page 1


Attribution de crédits de travail excédentaires à un claimNote de bas de page 1


Attribution de crédits de travail excédentaires à un permisNote de bas de page 1


Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claimNote de bas de page 1


Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospectionNote de bas de page 1


Avis de contestationNote de bas de page 1

Gestion foncière

Demande de location de terres appartenant à un titulaire d'intérêt individuel dans une réserve indienne

La Rafle des années 1960

Demande de vérification de l'admissibilité au statut d'Indien

Registre des terres

Transfert de terre dans une réserve indienne


Demande d'enregistrement


Accord de possession conjointe


Accord de possession commune


Demande de transfert de possession conjointe par voie du droit de survie


Avis


Réponse à un avis


Retrait d'un avis


Modification de la convention de droit de passage


Accord d'acceptation de la possession légale d'une parcelle enclavée


Requête - Preuve de titre


Convention de droit de passage

Services de l'approvisionnement

Demande de paiement progressif


Demande complémentaire

Terre

Demande visant des terres publiques fédérales


Demande de permis d'utilisation des terres

Liens connexes

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