Formulaires de RCAANC par catégorie
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)
- 10-513F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (98,4 Ko, 1 page)
Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)
- 10-632F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (2,22 Mo, 1 page)
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 10-658-1F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,58 Mo, 1 page)
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement
- 10-658-2F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,67 Mo, 1 page)
Accès au portail
Demande d'accès au système d'information
- 10-678F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-10-21 (189 Ko, 2 pages)
Carrières
Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
- 50-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (110 Ko, 3 pages)
Centre d'art autochtone
Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition
- 10-638F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-07-09 (A) (145 Ko, 2 pages)
Dépôt direct
Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes
- 20-545F PDF à remplir et sauvegarder, version 2019-07-04 (310 Ko, 2 pages)
- 20-545F-S PDF imprimer seulement, version 2019-07-04 (401 Ko, 2 pages)
- 20-545F-I PDF instructions, version 2019-07-04 (40 Ko, 3 pages)
Droits miniers et redevances minières
Avis d'arpentageNote de bas de page 1
- 50-002F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,48 Mo, 1 page)
Énoncé de travailNote de bas de page 1
- 50-009F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,55 Mo, 1 page)
Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)Note de bas de page 1
- 50-010F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,54 Mo, 2 pages)
Cession de claim minierNote de bas de page 1
- 50-012F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,88 Mo, 2 pages)
Demande de prolongationNote de bas de page 1
- 50-013F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,55 Mo, 1 page)
Demande de bailNote de bas de page 1
- 50-014F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,48 Mo, 1 page)
Avis de groupementNote de bas de page 1
- 50-016F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,56 Mo, 1 page)
Demande de permis de prospectionNote de bas de page 1
- 50-021F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,49 Mo, 1 page)
Déclaration des redevances minièresNote de bas de page 1
- 50-047F PDF imprimer seulement, version 2013-11-01 (1,90 Mo, 6 pages)
Avis d'annulationNote de bas de page 1
- 50-050F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,49 Mo, 1 page)
Attribution de crédits de travail excédentaires à un claimNote de bas de page 1
- 50-056F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,54 Mo, 1 page)
Attribution de crédits de travail excédentaires à un permisNote de bas de page 1
- 50-057F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,53 Mo, 1 page)
Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claimNote de bas de page 1
- 50-058F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,53 Mo, 1 page)
Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospectionNote de bas de page 1
- 50-059F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,53 Mo, 1 page)
Avis de contestationNote de bas de page 1
- 50-060F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,55 Mo, 1 page)
Gestion foncière
Demande de location de terres appartenant à un titulaire d'intérêt individuel dans une réserve indienne
- 83-133F PDF à remplir et sauvegarder version 2016-09-09 (2,39 Mo, 6 pages)
- 83-133SF PDF imprimer seulement version 2016-09-09 (2,39 Mo, 6 pages)
La Rafle des années 1960
Demande de vérification de l'admissibilité au statut d'Indien
- 83-173F-S PDF imprimer seulement, version 2019-01-29 (330 Ko, 8 pages)
Registre des terres
Transfert de terre dans une réserve indienne
- 83-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (103 Ko, 2 pages)
Demande d'enregistrement
- 83-154F PDF à remplir et sauvegarde, version 2017-08-31 (A) (79 Ko, 1 page)
Accord de possession conjointe
- 83-157F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (76 Ko, 1 page)
Accord de possession commune
- 83-158F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)
Demande de transfert de possession conjointe par voie du droit de survie
- 83-159F PDF à remplir et sauvegarder, version 2018-02-27 (80 Ko, 2 pages)
- 83-159SF PDF imprimer seulement, version 2018-02-27 (97 Ko, 2 pages)
Avis
- 83-160F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (76 Ko, 1 page)
Réponse à un avis
- 83-161F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)
Retrait d'un avis
- 83-162F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (77 Ko, 1 page)
Modification de la convention de droit de passage
- 83-163F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (78 Ko, 1 page)
Accord d'acceptation de la possession légale d'une parcelle enclavée
- 83-164F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)
Requête - Preuve de titre
- 83-165F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)
Convention de droit de passage
- 83-167F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (76 Ko, 1 page)
Services de l'approvisionnement
Demande de paiement progressif
- 10-671F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,47 Mo, 2 pages)
Demande complémentaire
- 10-672F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,46 Mo, 1 page)
Terre
Demande visant des terres publiques fédérales
- 50-037F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (154 Ko, 7 pages)
Demande de permis d'utilisation des terres
- 50-019F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (111 Ko, 3 pages)