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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)

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Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)

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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement

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Accès au portail

Demande d'accès au système d'information

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Carrières

Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière

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Centre d'art autochtone

Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition

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Dépôt direct

Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes

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Droits miniers et redevances minières

Avis d'arpentageNote de bas de page 1

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Énoncé de travailNote de bas de page 1

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Demande d'enregistrement de claim minierNote de bas de page 1

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Cession de claim minierNote de bas de page 1

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Demande de prolongationNote de bas de page 1

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Demande de bailNote de bas de page 1

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Avis de groupementNote de bas de page 1

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Demande de permis de prospectionNote de bas de page 1

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Déclaration des redevances minièresNote de bas de page 1

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Avis d'annulationNote de bas de page 1

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Attribution de crédits de travail excédentaires à un claimNote de bas de page 1

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Attribution de crédits de travail excédentaires à un permisNote de bas de page 1

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Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claimNote de bas de page 1

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Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospectionNote de bas de page 1

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Avis de contestationNote de bas de page 1

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Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire

Enfants disparus des pensionnats - Demande de financement de l'aide communautaire

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Gouvernance

Outil de planification de la capacité de gouvernance

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La Rafle des années 1960

Demande de vérification de l'admissibilité au statut d'Indien

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Services de l'approvisionnement

Demande de paiement progressif

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Demande complémentaire

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Terre

Demande visant des terres publiques fédérales

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Demande de permis d'utilisation des terres

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