Formulaires de RCAANC par catégorie

Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)

• 10-513F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (98,4 Ko, 1 page)

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Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)

• 10-632F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (2,22 Mo, 1 page)

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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

• 10-658-1F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,58 Mo, 1 page)

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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement

• 10-658-2F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,67 Mo, 1 page)

Demande d'accès au système d'information

• 10-678F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-10-21 (189 Ko, 2 pages)

Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière

• 50-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (110 Ko, 3 pages)

Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition

• 10-638F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-07-09 (A) (145 Ko, 2 pages)

Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes

• 20-545F PDF à remplir et sauvegarder, version 2019-07-04 (310 Ko, 2 pages)
• 20-545F-S PDF imprimer seulement, version 2019-07-04 (401 Ko, 2 pages)
• 20-545F-I PDF instructions, version 2019-07-04 (40 Ko, 3 pages)

Avis d'arpentage^{Note de bas de page 1}

• 50-002F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,48 Mo, 1 page)

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Énoncé de travail^{Note de bas de page 1}

• 50-009F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,55 Mo, 1 page)

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Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)^{Note de bas de page 1}

• 50-010F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,54 Mo, 2 pages)

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Cession de claim minier^{Note de bas de page 1}

• 50-012F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,88 Mo, 2 pages)

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Demande de prolongation^{Note de bas de page 1}

• 50-013F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,55 Mo, 1 page)

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Demande de bail^{Note de bas de page 1}

• 50-014F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,48 Mo, 1 page)

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Avis de groupement^{Note de bas de page 1}

• 50-016F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,56 Mo, 1 page)

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Demande de permis de prospection^{Note de bas de page 1}

• 50-021F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,49 Mo, 1 page)

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Déclaration des redevances minières^{Note de bas de page 1}

• 50-047F PDF imprimer seulement, version 2013-11-01 (1,90 Mo, 6 pages)

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Avis d'annulation^{Note de bas de page 1}

• 50-050F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (1,49 Mo, 1 page)

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Attribution de crédits de travail excédentaires à un claim^{Note de bas de page 1}

• 50-056F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,54 Mo, 1 page)

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Attribution de crédits de travail excédentaires à un permis^{Note de bas de page 1}

• 50-057F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,53 Mo, 1 page)

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Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claim^{Note de bas de page 1}

• 50-058F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,53 Mo, 1 page)

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Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospection^{Note de bas de page 1}

• 50-059F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,53 Mo, 1 page)

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Avis de contestation^{Note de bas de page 1}

• 50-060F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-11-17 (A) (1,55 Mo, 1 page)

Demande de location de terres appartenant à un titulaire d'intérêt individuel dans une réserve indienne

• 83-133F PDF à remplir et sauvegarder version 2016-09-09 (2,39 Mo, 6 pages)
• 83-133SF PDF imprimer seulement version 2016-09-09 (2,39 Mo, 6 pages)

Demande de vérification de l'admissibilité au statut d'Indien

• 83-173F-S PDF imprimer seulement, version 2019-01-29 (330 Ko, 8 pages)

Transfert de terre dans une réserve indienne

• 83-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (103 Ko, 2 pages)

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Demande d'enregistrement

• 83-154F PDF à remplir et sauvegarde, version 2017-08-31 (A) (79 Ko, 1 page)

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Accord de possession conjointe

• 83-157F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (76 Ko, 1 page)

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Accord de possession commune

• 83-158F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)

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Demande de transfert de possession conjointe par voie du droit de survie

• 83-159F PDF à remplir et sauvegarder, version 2018-02-27 (80 Ko, 2 pages)
• 83-159SF PDF imprimer seulement, version 2018-02-27 (97 Ko, 2 pages)

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Avis

• 83-160F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (76 Ko, 1 page)

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Réponse à un avis

• 83-161F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)

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Retrait d'un avis

• 83-162F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (77 Ko, 1 page)

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Modification de la convention de droit de passage

• 83-163F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (78 Ko, 1 page)

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Accord d'acceptation de la possession légale d'une parcelle enclavée

• 83-164F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)

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Requête - Preuve de titre

• 83-165F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (75 Ko, 1 page)

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Convention de droit de passage

• 83-167F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (76 Ko, 1 page)

Demande de paiement progressif

• 10-671F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,47 Mo, 2 pages)

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Demande complémentaire

• 10-672F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,46 Mo, 1 page)

Demande visant des terres publiques fédérales

• 50-037F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (154 Ko, 7 pages)

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Demande de permis d'utilisation des terres

• 50-019F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-10-27 (A) (111 Ko, 3 pages)