Formulaires de RCAANC par catégorie
Trouvez le formulaire dont vous avez besoin.
Choisissez une catégorie
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Accès au portail
- Carrières
- Centre d'art autochtone
- Dépôt direct
- Droits miniers et redevances minières
- Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire
- Gouvernance
- La Rafle des années 1960
- Services de l'approvisionnement
- Terre
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)
- 10-513F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-09-24 (183 Ko, 1 page)
- 10-513SF PDF imprimer seulement, version 2021-09-24 (242 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)
- 10-632F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (199 Ko, 1 page)
- 10-632SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-25 (243 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 10-658-1F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-12-15 (195 Ko, 1 page)
- 10-658-1SF PDF imprimer seulement, version 2021-12-15 (262 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement
- 10-658-2F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-12-15 (195 Ko, 1 page)
- 10-658-2SF PDF imprimer seulement, version 2021-12-15 (262 Ko, 1 page)
Accès au portail
Demande d'accès au système d'information
- 10-678F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-10-21 (189 Ko, 2 pages)
Carrières
Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
- 50-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (224 Ko, 3 pages)
- 50-017SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-18 (371 Ko, 1 page)
Centre d'art autochtone
Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition
- 10-638F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-07-09 (1,9 Mo, 2 pages)
- 10-638SF PDF imprimer seulement, version 2020-07-09 (256 Ko, 2 pages)
Dépôt direct
Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes
- 20-545F PDF à remplir et sauvegarder, version 2019-07-04 (310 Ko, 2 pages)
- 20-545F-S PDF imprimer seulement, version 2019-07-04 (401 Ko, 2 pages)
- 20-545F-I PDF instructions, version 2019-07-04 (40 Ko, 3 pages)
Droits miniers et redevances minières
Avis d'arpentageNote de bas de page 1
- 50-002F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (138 Ko, 1 page)
- 50-002SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (235 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Énoncé de travailNote de bas de page 1
- 50-009F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (143 Ko, 1 page)
- 50-009SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (256 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande d'enregistrement de claim minierNote de bas de page 1
- 50-010F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (112 Ko, 2 pages)
- 50-010SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (220 Ko, 2 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Cession de claim minierNote de bas de page 1
- 50-012F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (153 Ko, 2 pages)
- 50-012SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (298 Ko, 2 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de prolongationNote de bas de page 1
- 50-013F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (143 KB, 1 page)
- 50-013SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (244 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de bailNote de bas de page 1
- 50-014F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (140 Ko, 1 page)
- 50-014SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (254 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Avis de groupementNote de bas de page 1
- 50-016F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (141 Ko, 1 page)
- 50-016SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-19 (257 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de permis de prospectionNote de bas de page 1
- 50-021F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (140 Ko, 1 page)
- 50-021SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-18 (250 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Déclaration des redevances minièresNote de bas de page 1
- 50-047F PDF imprimer seulement, version 2022-01-11 (170 Ko, 7 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Avis d'annulationNote de bas de page 1
- 50-050F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (139 Ko, 1 page)
- 50-050SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-26 (250 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Attribution de crédits de travail excédentaires à un claimNote de bas de page 1
- 50-056F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (126 Ko, 1 page)
- 50-056SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-26 (240 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Attribution de crédits de travail excédentaires à un permisNote de bas de page 1
- 50-057F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (125 Ko, 1 page)
- 50-057SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-26 (241 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claimNote de bas de page 1
- 50-058F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (125 Ko, 1 page)
- 50-058SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-26 (239 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospectionNote de bas de page 1
- 50-059F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (125 Ko, 1 page)
- 50-059SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-25 (237 Ko, 1 page)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Avis de contestationNote de bas de page 1
- 50-060F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (121 Ko, 1 page)
- 50-060SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-25 (228 Ko, 1 page)
Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire
Enfants disparus des pensionnats - Demande de financement de l'aide communautaire
- 83-184F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-07-15 (154 Ko, 6 pages)
- 83-184SF PDF imprimer seulement, 2021-07-15 (142 Ko, 6 pages)
Gouvernance
Outil de planification de la capacité de gouvernance
- 83-182F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-11 (470 Ko, 11 pages)
- 83-182SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-11 (256 Ko, 11 pages)
- 83-182IF PDF instructions, version 2021-05-11 (55 Ko, 5 pages)
La Rafle des années 1960
Demande de vérification de l'admissibilité au statut d'Indien
- 83-173F-S PDF imprimer seulement, version 2019-01-29 (330 Ko, 8 pages)
Services de l'approvisionnement
Demande de paiement progressif
- 10-671F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,47 Mo, 2 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande complémentaire
- 10-672F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,46 Mo, 1 page)
Terre
Demande visant des terres publiques fédérales
- 50-037F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (185 Ko, 8 pages)
- 50-037SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-18 (394 Ko, 8 pages)
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
Demande de permis d'utilisation des terres
- 50-019F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (141 Ko, 3 pages)
- 50-019SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-18 (292 Ko, 3 pages)