Ressources pétrolières du Nord
L'exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières sont essentielles au bien-être économique du Canada. Le quart des ressources pétrolières conventionnelles connues est situé dans le Nord et représente entre le tiers et la moitié de tout le potentiel estimé du Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille en partenariat avec les gouvernements et les peuples autochtones du Nord afin :
- de régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières
- d'élaborer le cadre de réglementation
- d'établir et de percevoir des redevances
- d'approuver les plans de retombées avant que les travaux de mise en valeur commencent dans une région
Les plans de retombées économiques décrivent les politiques et les activités des exploitants pétroliers et gaziers visant à maximiser les possibilités d'emploi et de formation pour les résidants du Nord. Ils permettent de veiller à ce que les entreprises nordiques aient l'occasion de fournir des biens et des services sur une base concurrentielle.
Pétrole et gaz zone extracôtière de l'Arctique
Le 4 octobre 2018 : Apprenez-en plus au sujet de l'approche adoptée par le gouvernement du Canada à l'égard des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique.
Le 10 mai 2017 : Le rapport annuel 2016, pétrole et gaz du Nord, a été déposé au Parlement.
Avril 2017 : Les consultations auprès des détenteurs actuels de licences autorisant l'exploration pétrolière et gazière ont commencé.
Le 20 décembre 2016 : Documents d'information sur quelques-unes des mesures prises aux termes de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique.
Le 7 septembre 2016 : Il est possible de consulter en ligne l'Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Pour en savoir plus :
- Contactez les Ressources pétrolières du Nord
- Consultations
- Publications
- Gestion des droits
- Cartes et fichiers numériques
- Gestion des redevances
- Points saillants – Ressources pétrolières du Nord
- Partenariats régionaux et recherche
- Plans de retombées économiques
- Lois et règlements
- Outil de gestion de l'environnement et des ressources pétrolières (OGERP)
- Pétrole, gaz et énergie
- Liens et ressources