Ressources pétrolières du Nord
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille en partenariat avec les gouvernements et les peuples autochtones et du Nord afin de régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières, d'élaborer le cadre de réglementation, d'établir et de percevoir des redevances et d'approuver des plans de retombées économiques avant que les travaux de mise en valeur commencent dans une région.
Ressources
Ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique
Apprenez-en plus sur l'approche du gouvernement du Canada pour le pétrole et le gaz en zone extracôtière de l'Arctique, incluant les évaluations scientifiques liées au climat et à la vie marine et le moratoire dans les eaux de l'Arctique.
Rapports annuels
Lisez les rapports annuels sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien.
Cartes et fichiers numériques
Consultez et téléchargez les cartes de disposition et d'appel de pétrole et de gaz du Nord et utilisez la carte interactive de pétrole et de gaz du Nord.
Lois et règlements
Renseignez-vous sur les lois et règlements liés au pétrole et au gaz du Nord.
Cartes et fichiers numériques
Consultez et téléchargez les cartes de disposition et d'appel de pétrole et de gaz du Nord et utilisez la carte interactive de pétrole et de gaz du Nord.
Partenariats régionaux et recherche
Découvrez comment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'engage à protéger l'environnement de l'Arctique et à assurer un développement durable et inclusif de la région de l'Arctique, en s'appuyant sur la science et les connaissances traditionnelles, dans l'intérêt des habitants du Nord et de tous les Canadiens., éclairé par la science et les connaissances traditionnelles, au profit des résidents du Nord et de tous les Canadiens.
Outils réglementaires
Gestion des droits
Découvrez comment RCAANC gère l'exploration et l'exploitation pétrolier et gazier sur les terres de la Couronne en termes d'octroi et de gestion des droits.
Bulletins pétroliers et gaziers du Nord
Accédez aux bulletins pétroliers et gaziers du Nord de 1994 à 2013.
Gestion des redevances
Découvrez comment le régime de redevances pour l'exploitation de pétrole et de gaz dans les terres domaniales est conçu pour être robuste, compétitif et sensible aux profits tout en assurant un partage équitable des revenus entre le gouvernement et l'industrie.
Plan de retombées économiques pour le Nord
Découvrez quels aspects doivent être pris en compte lors de l'élaboration d'un plan de retombées économiques et comment en faire rapport.
Notes d'orientation sur la réclamation des dépenses admissibles
Découvrez comment les dispositions relatives aux dépenses admissibles d'un permis de prospection sont un outil essentiel pour réclamer et approuver le coût des travaux d'exploration.