Rapports annuels du pétrole et gaz du nord

Le rapport annuel du pétrole et gaz du Nord fournit des renseignements sur la gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres publiques du Nord du Canada.

Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :

Dans les quatre vingt dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.

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