Pétrole et gaz du Nord - Rapport annuel de 2022
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Table des matières
- Avant-propos
- Message du ministre
- Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Pour obtenir de plus amples renseignements
- Liste des tableaux
- Liste des figures
Avant-propos
Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :
Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.
C'est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures au gouvernement fédéral, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord, en :
- concédant et gérant les droits de prospection et de production de l'État;
- administrant le registre public des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés du Nord;
- régissant l'attribution des droits, l'administration financière des titres, les retombées, les considérations environnementales et la gestion des redevances.
L'information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l'adresse suivante : Ressources pétrolières du Nord.
Message du ministre
Conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le gouvernement du Canada dépose devant le Parlement un rapport annuel sur l'administration de la Loi dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les régions extracôtières du Nord pour l'année civile se terminant le 31 décembre.
Tout au long de l'année dernière, bien qu'il n'y ait eu aucune activité d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes de l'Arctique canadien, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a continué de collaborer avec des partenaires autochtones et territoriaux sur les rapports climatiques et scientifiques pour les régions ouest et est de l'Arctique. Ces rapports seront publiés plus tard cette année.
Le gouvernement du Canada continuera progressivement à recueillir des données scientifiques et du savoir autochtone en collaboration avec ses partenaires du Nord afin d'éclairer les prises de décisions futures relatives au développement des ressources pétrolières et gazières au large des côtes de l'Arctique canadien.
Je vous invite à consulter ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur le secteur des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien pour l'année 2022, notamment sur la gestion des redevances, les consultations, les facteurs environnementaux, ainsi que sur l'administration financière et la disposition des titres.
L'honorable Dan Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord, de PrairiesCan et de CanNor
Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Disposition actuelle des titres
Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.
De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : Gestion des droits.
Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2022
| Permis | Superficie (en hectares) |
Représentant | Date d'entrée en vigueur | Fin de la période1 | Date d'expiration2 |
|---|---|---|---|---|---|
| EL3171 | 105 150 | BP Canada Energy Development Company | 5 oct. 1986 | S/O | S/O |
| EL3291 | 339 434 | BP Canada Energy Development Company | 5 sept. 1987 | S/O | S/O |
| EL476 | 205 321 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 31 juillet 2019 | 31 juillet 2019 |
| EL477 | 202 380 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL478 | 205 359 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL479 | 203 635 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL481 | 205 946 | Chevron Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL483 | 196 497 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL485 | 29 350 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL488 | 24 574 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL489 | 35 544 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2019 | 5 mars 2022 |
| EL491 | 100 677 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL496 | 14 820 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er juin 2014 | 31 mai 2021 | 31 mai 2023 |
1 En vertu du décret d'interdiction C.P. 1987-2265 au titre de l'article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. 2 Dans les zones extracôtières de l'Arctique, les modalités des permis existants ainsi que les activités gazières et pétrolières sont suspendus en vertu du décret C.P. 2022-274 au titre du paragraphe 12(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le décompte de la durée restante des permis (l'intervalle de temps entre l'entrée en vigueur du décret et la date d'expiration des permis suspendus) reprendra au moment où le décret sera abrogé. La date d'entrée en vigueur du décret est le 30 juillet 2019. |
|||||
Tableau 2 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2022
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droits1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 327 981 | 0 | 0 | 327 981 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 11 184 | 0 | 0 | 11 184 |
| Mer de Beaufort | 1 868 687 | 224 623 | 0 | 0 | 2 093 310 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 654 | 654 |
| Total (en hectares) | 1 868 687 | 563 788 | 0 | 654 | 2 433 129 |
| 1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. | |||||
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droits1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 20 | 0 | 0 | 20 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Mer de Beaufort | 13 | 48 | 0 | 0 | 61 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| Total | 13 | 69 | 0 | 6 | 88 |
| 1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. | |||||
Attribution des droits
En décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un moratoire sur l'attribution de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans les zones extracôtières de l'Arctique, qui doit faire l'objet d'un examen scientifique quinquennal. Le gouvernement du Canada a collaboré avec ses partenaires du Nord afin d'élaborer conjointement un examen fondé sur la climatologie et la science de la mer dans les zones extracôtières de l'Arctique. Le Canada a terminé les activités de collaboration avec les organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux pour mettre en œuvre conjointement l'examen, qui tient compte des données scientifiques sur l'environnement marin et les changements climatiques. Les comités d'examen scientifique ont élaboré conjointement de nouvelles recherches pour une évaluation de l'ensemble des ressources extracôtières de l'Arctique, une évaluation des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation potentielle du pétrole et du gaz au large des côtes de la mer de Beaufort et une étude des capacités de confinement et de contrôle des puits extracôtiers de l'Arctique. L'objectif de l'examen était d'évaluer les répercussions possibles de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique.
Des rapports concernant l'examen dans les régions extracôtières est et ouest de l'Arctique ont été élaborés conjointement par le gouvernement du Canada, des organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux. Ils ont été complétés par la recherche fondamentale et la collecte de renseignements qui ont été effectuées dans le cadre de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort et de l'Évaluation environnementale stratégique dans l'Est de l'Arctique, et comprennent de nouvelles informations sur le climat et la mer. Les rapports détermineront les prochaines étapes en lien avec le moratoire.
Enfin, le gouvernement du Canada poursuit les négociations avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuite sur un accord de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort.
Décret d'interdiction visant les eaux extracôtières de l'Arctique canadien
Le 4 octobre 2018, le Canada a annoncé les « prochaines étapes dans l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique », qui l'engagent à geler les modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique, afin de préserver les droits existants pour la durée du moratoire sur l'attribution de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans les zones extracôtières de l'Arctique. Par la suite, le 30 juillet 2019, le gouverneur en conseil a pris un décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique. Le décret visait à interdire au titulaire de permis et à toute autre personne d'entreprendre ou de poursuivre des activités ou des travaux autorisés au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sur les terres domaniales situées dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien, dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Affaires du Nord. Le décret continue d'être renouvelé tant que le moratoire est en vigueur.
Figure 1 : Région de la mer de Beaufort
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EL317 | Repsol Oil & Gas Canada Inc. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/10/1986 | 175 810 | |
| EL329 | BP Canada Energy Development Company | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 339 434 | |
| EL476 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/07/2019 | 205 321 |
| EL477 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 202 380 |
| EL478 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 205 359 |
| EL479 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 203 635 |
| EL481 | Chevron Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 205 946 |
| EL483 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 196 497 |
| EL485 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 29 350 |
| EL488 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 24 574 |
| EL489 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 35 544 |
| EL491 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 100 677 |
| EL496 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/06/2014 | 31/05/2023 | 14 820 |
| SDL014-CAN | Chevron Canada Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 190 | |
| SDL025-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 570 | |
| SDL026-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 304 | |
| SDL028 | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 1 809 | |
| SDL037 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 24/09/1987 | 8 034 | |
| SDL038 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 6 620 | |
| SDL039 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 12 182 | |
| SDL040 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 5 190 | |
| SDL041 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/09/1987 | 10 059 | |
| SDL047 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 4 104 | |
| SDL048 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 1 740 | |
| SDL049 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 7 627 | |
| SDL050-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 8 197 | |
| SDL051 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 368 | |
| SDL053 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 888 | |
| SDL054 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/05/1987 | 9 768 | |
| SDL055 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 072 | |
| SDL058 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 7 168 | |
| SDL061 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 4 504 | |
| SDL065 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 5 081 | |
| SDL083 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 11 692 | |
| SDL084 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 6 244 | |
| SDL085 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 1 396 | |
| SDL086 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 12 181 | |
| SDL087 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 3 872 | |
| SDL088 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 7 133 | |
| SDL089 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/1989 | 10 512 | |
| SDL091 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 7 488 | |
| SDL092-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 1 085 | |
| SDL095 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 11 051 | |
| SDL096 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 353 | |
| SDL097 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 1 059 | |
| SDL110 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL111 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL112 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 1 485 | |
| SDL113 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 787 | |
| SDL114 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 795 | |
| SDL115 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 11/07/1994 | 3 000 | |
| SDL116 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 2 700 | |
| SDL117 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 900 | |
| SDL126 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/08/2005 | 16 618 | |
| SDL130 | Devon NEC Corporation | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 26/04/2007 | 14 458 | |
| SDL132-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 38 | |
| SDL133-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 19 | |
| SDL134-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 247 | |
| SDL135 | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 610 | |
| SDL136-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 17/01/2008 | 136 | |
| SDL146-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 23/04/2009 | 507 |
Figure 2 : Région des îles de l'Arctique
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL043 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 11/08/1987 | 612 | |
| SDL044 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 7 163 | |
| SDL045 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 10 578 | |
| SDL046 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 671 | |
| SDL066 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 3 548 | |
| SDL067 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 8 198 | |
| SDL068 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 721 | |
| SDL069 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 12 347 | |
| SDL070 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 18 130 | |
| SDL071 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 347 | |
| SDL072 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 18 389 | |
| SDL073 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 169 | |
| SDL074 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 785 | |
| SDL075 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 6 112 | |
| SDL076 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 8 758 | |
| SDL077 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 276 | |
| SDL078 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 9 856 | |
| SDL079-CAN | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 65 883 | |
| SDL080 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 10 355 | |
| SDL081 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 10/07/1987 | 63 083 |
Figure 3 : Région de l'Arctique de l'Est
Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entrée en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL005 | Husky Oil Operations Limited | Attestation de découverte importante | Zone extracôtière de l'est de l'Arctique | 15/02/1987 | 11 184 |
Gestion financière des titres
Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2017-2021
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Loyers non remboursables1 | 993 | 993 | 993 | 993 | 993 |
| Frais2 | 736 | 2 585 | 0 | 397 | 30 |
| Total | 1 729 | 3 578 | 993 | 1 390 | 1 023 |
1 Concessions dans la zone des réserves prouvées de Norman Wells accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada qui sont restées en vigueur conformément au paragraphe 114(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. 2 Frais de service (article 15 du Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales). |
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Considérations environnementales
Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de contribuer à l'évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique, dans le cadre de l'examen scientifique quinquennal du gouvernement.
Évaluations environnementales stratégiques (EES)
L'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort et l'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis sont terminées. Des travaux de surveillance continue sont financés et se sont poursuivis tout au long de 2022 dans les deux régions. Ces travaux font suite aux recommandations et aux résultats des rapports finaux produits dans le cadre des EES.
Pour de plus amples renseignements sur les EES ou leurs recommandations et résultats respectifs, veuillez consulter les adresses suivantes :
- https://rsea.inuvialuit.com/ pour l'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort
- www.nirb.ca pour tous les documents sur l'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis
Fonds pour l'étude de l'environnement
Le Fonds pour l'étude de l'environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et est constitué à partir des redevances exigées pour l'obtention de permis d'exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l'exploration, à l'exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre, s'appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement, a approuvé 0 $ pour le Budget de 2021‑2022, étant donné que les modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique sont suspendues.
Le Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement finance actuellement un projet dans les régions du Nord au moyen des fonds perçus avant le moratoire. Le projet, qui a démarré en 2021-2022, utilise des planeurs autonomes sous-marins pour surveiller les mammifères marins et les navires dans l'Est de la mer de Beaufort, une zone où des concessions pétrolières et gazières existent, mais ne sont pas exploitées et qui est fréquentée par la baleine boréale et le béluga. On peut trouver plus de détails sur le Fonds pour l'étude de l'environnement, notamment les rapports annuels et des publications au sujet du Fonds, à l'adresse suivante : Le Fonds pour l'étude de l'environnement.
Gestion des redevances
Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2022 est de 0 $.
Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Deux champs pétroliers ou gaziers étaient en production dans les Territoires du Nord-Ouest en 2022 : le champ gazier Ikhil, dans le delta du Mackenzie, et le champ pétrolier de Norman Wells, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.
Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
Retombées
En 2022, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par écrit.
Adresse postale :
Relations Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, 14e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Courriel : rights-droits@rcaanc-cirnac.gc.ca
Site Web : Ressources pétrolières du Nord