Pétrole et gaz du Nord - Rapport annuel de 2025
ISSN : 1497-1445
Table des matières
- Avant-propos
- Message de la ministre
- Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Liste des tableaux
- Liste des figures
Avant-propos
Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l’article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :
Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l’année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l’année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l’achèvement du rapport.
C’est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières de l’Arctique, en :
- concédant et gérant les droits de prospection et de production de l'État;
- administrant le registre public des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés du Nord;
- régissant l'attribution des droits, l'administration financière des titres, les retombées, les considérations environnementales et la gestion des redevances.
L’information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l’adresse suivante : Ressources pétrolières du Nord.
Message de la ministre
En tant que ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, j'ai le plaisir de présenter le Rapport annuel de 2025 – Pétrole et gaz du Nord, qui donne un aperçu de la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières de l'Arctique.
En 2025, le Canada a maintenu son approche de collaboration, fondée sur la science, pour la gestion des ressources pétrolières du Nord. À la suite de la première évaluation scientifique en matière de climat et de sciences marines de cinq ans, le gouvernement du Canada a maintenu le moratoire à durée indéterminée sur les nouvelles concessions pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique. Les travaux de la deuxième évaluation sont en cours en partenariat avec les gouvernements des territoires et des Autochtones. L'objectif est d'examiner les dernières recherches en matière de climat et de sciences marines.
Nous avons fait des progrès dans la mise en œuvre de l'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière), qui a pour but d'établir une structure de gouvernance partagée à quatre parties et d'appuyer les habitants du Nord en tant que principaux bénéficiaires de toute activité future d'exploitation des ressources extracôtières.
Bien que les activités dans les zones extracôtières soient encore suspendues, le Canada continue d'appuyer la recherche visant l'environnement et le développement socioéconomique dans les régions du Nord. Aussi, il administre les ententes sur les droits et les redevances conclues en vertu des revendications territoriales et des accords de transfert de responsabilités.
Les décisions futures concernant les activités extracôtières seront prises dans le cadre de structures de gouvernance comme l'Accord sur l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière). Ces mesures apporteront une certitude aux partenaires autochtones et garantiront que toutes les activités extracôtières futures auront lieu lorsque les résidents du Nord décideront qu'ils le devraient.
Je remercie les partenaires du Nord et les Autochtones pour le leadership dont ils font preuve et pour leur esprit de collaboration. Ensemble, nous faisons progresser la gestion des ressources dans le Nord de manière à assurer l'intendance environnementale, à solidifier la réconciliation et à favoriser la prospérité à long terme.
L’honorable Rebecca Chartrand, C.P., députée,
Ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Disposition actuelle des titres
Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés conformément à la partie chiffre romain 8 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.
De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : Gestion des droits.
Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2025
| Permis | Superficie (en hectares) |
Représentant | Date d'entrée en vigueur | Fin de la période Note de tableau 1 |
Date d'expiration Note de tableau 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| EL317Note de tableau 1 | 105 150 | BP Canada Energy Development Company | 5 oct. 1986 | sans objet | sans objet |
| EL329Note de tableau 1 | 339 434 | BP Canada Energy Development Company | 5 sept. 1987 | sans objet | sans objet |
| EL476 | 205 321 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 31 juillet 2019 | 31 juillet 2019 |
| EL477 | 202 380 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL478 | 205 359 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL479 | 203 635 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL481 | 205 946 | Chevron Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL483 | 196 497 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL485 | 29 350 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL488 | 24 574 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL489 | 35 544 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2019 | 5 mars 2022 |
| EL491 | 100 677 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL496 | 14 820 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er juin 2014 | 31 mai 2021 | 31 mai 2023 |
Tableau 2 : Disposition des terres, en date du 31 décembre 2025
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droitsNote de tableau 1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 327 981 | 0 | 0 | 327 981 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 11 184 | 0 | 0 | 11 184 |
| Mer de Beaufort | 1 868 687 | 224 623 | 0 | 0 | 2 093 310 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 654 | 654 |
| Total (en hectares) | 1 868 687 | 563 788 | 0 | 654 | 2 433 129 |
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droitsNote de tableau 1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 20 | 0 | 0 | 20 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Mer de Beaufort | 13 | 48 | 0 | 0 | 61 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| Total | 13 | 69 | 0 | 6 | 88 |
Attribution des droits
En décembre 2016, dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau partenariat en vue de saisir les occasions et de relever les défis liés à l'évolution de l'Arctique, avec des partenaires autochtones et du Nord, par l'entremise d'une approche scientifique à l'égard du pétrole et du gaz. Le Canada a désigné toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique – communément appelé moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l'Arctique – une interdiction qui sera revue tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine.
En 2022, le gouvernement du Canada a terminé la première évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine en collaboration avec les organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux. L'objectif était d'évaluer les répercussions potentielles de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique, en tenant compte des sciences du climat et de la mer. Les rapports relatifs à l'évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine se trouvent sur la page des Ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique (rcaanc-cirnac.gc.ca).
Après un examen approfondi, y compris des rapports de l'évaluation scientifique quinquennale, le gouvernement du Canada a décidé de maintenir le moratoire à durée indéterminée et d'appuyer la réalisation, en collaboration avec les partenaires du Nord, d'un examen ultérieur pour éclairer les décisions futures au sujet du moratoire.
La deuxième itération de l'évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine est commencée. Elle prendra fin en 2027. Il s'agit d'une évaluation approfondie des nouvelles recherches dans les domaines du climat et de la vie marine, ainsi que des avantages et des risques de l'exploration et de l'exploitation potentielles du gaz naturel en mer dans l'Arctique. Comme pour la première évaluation, celle-ci servira aussi à éclairer les décisions futures concernant le moratoire.
En août 2023, le gouvernement du Canada a signé l'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière) avec l'Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon. L'Accord met en place un régime de gestion conjointe à quatre parties pour la gestion et la réglementation des activités pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l'Arctique de l'Ouest, et désigne les habitants du Nord comme principaux bénéficiaires des revenus issus des activités pétrolières et gazières dans la zone touchée par l'Accord. Le document peut être consulté sur la page de l'Accord entre le gouvernement du Canada, l'Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon pour la gestion et la réglementation partagées des ressources pétrolières dans la région de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière) (rcaanc-cirnac.gc.ca). En 2024, le gouvernement du Canada a lancé le processus de rédaction législative visant à transposer les intentions énoncées dans l'Accord dans une loi fédérale. En 2025, le processus de mise en œuvre des dispositions législatives a encore progressé, en consultation avec les partenaires de l'Accord dans le Nord.
Décret d’interdiction visant les eaux extracôtières de l’Arctique canadien
Le 30 juillet 2019, le gouverneur en conseil a pris un décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique. Le décret interdit au titulaire de permis et à toute autre personne d’entreprendre ou de poursuivre des activités ou des travaux autorisés au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sur les terres domaniales situées dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien, dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique. Le décret continue d’être renouvelé tant que le moratoire est en vigueur. Le décret peut être consulté sur la page de La Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 26 : Décret modifiant le Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique (2022).
Figure 1 : Région de la mer de Beaufort
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (hectares) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EL317 | Repsol Oil & Gas Canada Inc. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/10/1986 | 175 810 | |
| EL329 | BP Canada Energy Development Company | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 339 434 | |
| EL476 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/07/2019 | 205 321 |
| EL477 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 202 380 |
| EL478 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 205 359 |
| EL479 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 203 635 |
| EL481 | Chevron Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 205 946 |
| EL483 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 196 497 |
| EL485 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 29 350 |
| EL488 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 24 574 |
| EL489 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 35 544 |
| EL491 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 100 677 |
| EL496 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/06/2014 | 31/05/2023 | 14 820 |
| SDL014-CAN | Chevron Canada Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 190 | |
| SDL025-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 570 | |
| SDL026-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 304 | |
| SDL028 | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 1 809 | |
| SDL037 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 24/09/1987 | 8 034 | |
| SDL038 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 6 620 | |
| SDL039 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 12 182 | |
| SDL040 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 5 190 | |
| SDL041 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/09/1987 | 10 059 | |
| SDL047 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 4 104 | |
| SDL048 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 1 740 | |
| SDL049 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 7 627 | |
| SDL050-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 8 197 | |
| SDL051 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 368 | |
| SDL053 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 888 | |
| SDL054 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/05/1987 | 9 768 | |
| SDL055 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 072 | |
| SDL058 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 7 168 | |
| SDL061 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 4 504 | |
| SDL065 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 5 081 | |
| SDL083 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 11 692 | |
| SDL084 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 6 244 | |
| SDL085 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 1 396 | |
| SDL086 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 12 181 | |
| SDL087 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 3 872 | |
| SDL088 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 7 133 | |
| SDL089 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/1989 | 10 512 | |
| SDL091 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 7 488 | |
| SDL092-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 1 085 | |
| SDL095 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 11 051 | |
| SDL096 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 353 | |
| SDL097 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 1 059 | |
| SDL110 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL111 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL112 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 1 485 | |
| SDL113 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 787 | |
| SDL114 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 795 | |
| SDL115 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 11/07/1994 | 3 000 | |
| SDL116 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 2 700 | |
| SDL117 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 900 | |
| SDL126 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/08/2005 | 16 618 | |
| SDL130 | Devon NEC Corporation | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 26/04/2007 | 14 458 | |
| SDL132-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 38 | |
| SDL133-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 19 | |
| SDL134-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 247 | |
| SDL135 | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 610 | |
| SDL136-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 17/01/2008 | 136 | |
| SDL146-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 23/04/2009 | 507 |
Figure 2 : Région des îles de l'Arctique
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (hectares) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL043 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 11/08/1987 | 612 | |
| SDL044 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 7 163 | |
| SDL045 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 10 578 | |
| SDL046 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 671 | |
| SDL066 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 3 548 | |
| SDL067 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 8 198 | |
| SDL068 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 721 | |
| SDL069 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 12 347 | |
| SDL070 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 18 130 | |
| SDL071 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 347 | |
| SDL072 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 18 389 | |
| SDL073 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 169 | |
| SDL074 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 785 | |
| SDL075 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 6 112 | |
| SDL076 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 8 758 | |
| SDL077 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 276 | |
| SDL078 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 9 856 | |
| SDL079-CAN | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 65 883 | |
| SDL080 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 10 355 | |
| SDL081 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 10/07/1987 | 63 083 |
Figure 3 : Région de l'Arctique de l'Est
Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entrée en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (hectares) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL005 | Husky Oil Operations Limited | Attestation de découverte importante | Zone extracôtière de l'est de l'Arctique | 15/02/1987 | 11 184 |
Administration financière des titres
Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2021-2025
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Loyers non remboursablesNote de tableau 1 | 993 | 993 | 993 | 993 | 993 |
| FraisNote de tableau 2 | 397 | 30 | 1 984 | 0 | 25,50 |
| Total | 1 390 | 1 023 | 2 977 | 993 | 1 018,5 |
Considérations environnementales
Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de contribuer à l’évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans les régions de l’Arctique, et pour déterminer si des activités pétrolières et gazières devraient se dérouler dans ces régions.
Évaluations environnementales stratégiques (EES)
L’Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis et l’Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort ont été complétées en 2019 et en 2020, respectivement. Les rapports finaux produits dans le cadre des EES ont contribué à la première évaluation scientifique quinquennale du moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l’Arctique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les EES ou leurs conclusions et recommandations respectives, veuillez consulter les adresses suivantes :
- http://rsea.inuvialuit.com/ (non disponible en français) pour l’Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort
- Évaluation environnementale stratégique pour tous les documents relatifs sur l’Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis
Fonds pour l’étude de l’environnement
Le Fonds pour l’étude de l’environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et est constitué à partir des redevances exigées pour l’obtention de permis d’exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l’exploration, à l’exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. La ministre, s’appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l’étude de l’environnement, a approuvé un prélèvement de 0 $ pour 2025 pour chaque région du Nord, étant donné que toutes les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l’Arctique restent suspendues au titre du Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique. Les études et recherches se poursuivent dans les régions du Nord en utilisant des fonds résiduels présents dans le compte des régions du Nord. Pour plus d’informations sur le Fonds pour l’étude de l’environnement, notamment les rapports annuels et autres publications, veuillez consulter l’adresse suivante : Le Fonds pour l'étude de l'environnement.
Gestion des redevances
Puisqu’il n’y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l’Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l’année civile 2025 est de 0 $.
Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l’exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet ces redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d’être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
Retombées
En 2024, aucun plan de retombées économiques n’a été présenté, car il n’y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
L’article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l’article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu’un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou avant l’approbation d’un plan d’exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans la zone extracôtière de l’Arctique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par écrit.
Adresse postale :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
10, rue Wellington, pièce 1455
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Courriel : dgrpm-pmrmd@rcaanc-cirnac.gc.ca
Site Web : Ressources pétrolières du Nord