Ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique

Sur cette page

• Contexte
• Moratoire dans les eaux de l'Arctique
• Prochaines étapes dans l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique
• Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique
• Évaluations scientifiques liées au climat et à la vie marine

Contexte

Les responsabilités fédérales à l'égard de la gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres de la Couronne au nord du 60e parallèle nord dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont administrées par la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les responsabilités comprennent notamment :

• L'octroi et la gestion des droits d'exploration et d'exploitation;
• La gestion du registre public des titres et actes pétroliers dans le Nord;
• La gestion de l'émission des droits, de l'administration financière des titres, des retombées économiques, des considérations environnementales et des readvances.

Moratoire dans les eaux de l'Arctique

En 2016, dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau partenariat visant à saisir les occasions et relever les défis liés à l'évolution de l'Arctique, en partenariat avec les communautés autochtones et du Nord et en exerçant un leadership scientifique responsable.

À l'heure actuelle, le Canada s'est engagé à ce que des activités commerciales n'aient lieu que si les normes les plus élevées de sécurité et de protection environnementale sont respectées et si ces activités sont conformes aux objectifs nationaux et mondiaux en matière de climat et d'environnement.

Pour respecter cet engagement, le Canada a désigné toutes les eaux canadiennes de l'Arctique comme étant interdites d'accès, pour une période indéterminée, aux futures concessions pétrolières et gazières, disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine. Le Canada s'est engagé à consulter et à travailler avec les gouvernements territoriaux, l'industrie et les gouvernements et communautés autochtones du Nord sur les décisions futures concernant l'exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières de l'Arctique.

Après un examen approfondi, y compris des rapports de l'évaluation scientifique quinquennale, le gouvernement du Canada a décidé de maintenir le moratoire à durée indéterminée et d'appuyer un examen ultérieur pour éclairer les décisions futures à son sujet. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada poursuivra l'élaboration de cet examen conjointement avec ses partenaires du Nord.

Prochaines étapes dans l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique

En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé les « Prochaines étapes dans l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique » pour les actuels détenteurs de permis. Les prochaines étapes comprenaient :

• Suspendre les conditions des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique pour maintenir les droits existants, remettre le solde des garanties financières liées aux permis aux détenteurs de permis concernés et suspendre toutes les activités d'exploitation du pétrole et du gaz pendant la durée du moratoire
• Travailler avec des partenaires du Nord pour élaborer la portée et le cadre de gouvernance de l'évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine quinquennale qui tient compte des données des sciences de la mer et des changements climatiques
• Négocier une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et la Inuvialuit Regional Corporation

Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique

En 2019, le gouverneur en conseil a pris un Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique. Le décret interdit toute personne, y compris le titulaire d'un permis, d'entreprendre ou de poursuivre des travaux ou des activités autorisés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sur les terres domaniales situées dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien et à l'égard desquelles le ministre des Affaires du Nord a la responsabilité administrative des ressources naturelles. Le décret restera en vigueur pendant toute la durée du moratoire.

Évaluations scientifiques liées au climat et à la vie marine

Le gouvernement du Canada a collaboré avec les partenaires du Nord afin d'élaborer une évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine dans les zones extracôtières de l'ouest et de l'est de l'Arctique canadien.

L'objectif du processus d'évaluation collaboratif était d'évaluer l'impact potentiel de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien.

Pour en apprendre davantage sur le Rapport du Comité d'examen de l'Arctique de l'Ouest.

Pour en apprendre davantage sur le Rapport du comité d'évaluation scientifique de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières en mer dans l'est et le centre de l'Arctique.