Déclaration conjointe sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

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ATTENDU

Le Canada partage avec les résidants du Nord le même objectif : faire en sorte que ces derniers soient plus maîtres de leur destinée économique et politique.

Le Canada continue de travailler avec tous ses partenaires à élaborer des approches pratiques, novatrices et efficaces visant à exploiter le plein potentiel des Territoires du Nord-Ouest.

L'objectif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est de voir des personnes, des familles et des collectivités dynamiques profiter des avantages et des responsabilités découlant d'un territoire unifié et prospère où l'environnement est respecté. 

L'Inuvialuit Regional Corporation, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement t'licho jouent un rôle intégral dans le développement politique des Territoires du Nord-Ouest et dans l'avenir économique du territoire.

Par la présente, LES PARTIES à l'entente de principe sur la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest reconnaissent qu'elles sont arrivées à un consensus sur les conditions relatives à la dévolution.

Par la présente, LES PARTIES s'engagent à mener des consultations selon les conditions établies, de manière judicieuse, inclusive et opportune, d'ici la date prévue pour la dévolution, le 1er avril 2014.

SIGNÉ à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest le 11^e jour de mars 2013.