Programme des sites contaminés du Nord : Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité

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Approuvée le 1er mai 2026

La santé, la sécurité et le bien-être des employés, ainsi que la protection de l'environnement contre les polluants et les répercussions nuisibles, demeurent des priorités essentielles du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) au sein de l'Organisation des Affaires du Nord (OAN) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). La présente Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité (ESS) a été élaborée afin d'orienter les décisions et les mesures à prendre pour assurer l'atteinte des résultats escomptés en matière d'ESS. Parmi ces résultats figurent les suivants :

1. La direction confirme son engagement à offrir des conditions de travail sûres et saines qui contribuent à la prévention des blessures et des maladies liées au travail et au maintien d'un environnement sain en veillant à ce que :
   1. toutes les activités du Programme soient conformes aux exigences en matière d'ESS;
   2. les lignes directrices énoncées dans la présente Politique sur l'ESS et les autres documents d'orientation ayant trait à l'ESS soient pleinement mis en œuvre et surveillés;
   3. tous les employés, entrepreneurs tiers, visiteurs et communautés locales qui travaillent sur les sites de RCAANC ou s'y rendent, selon le cas, ne subissent pas les répercussions néfastes des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité que présentent les sites contaminés;
   4. les responsabilités en matière d'ESS et les attentes en matière de rendement sont clairement définies, communiquées et intégrées dans la planification et la prise de décisions opérationnelles;
   5. les ressources soient affectées en quantité suffisante pour permettre à la direction d'honorer ses engagements.
2. Toutes les activités du Programme satisfont à la partie chiffre romain 2II du Code canadien du travail, aux lois et aux règlements territoriaux et fédéraux applicables concernant l'ESS, aux politiques du Conseil du Trésor et aux exigences du cadre de gestion du PSCN de RCAANC. Chaque fois que cela est faisable et profitable, des pratiques exemplaires qui vont au-delà de la conformité seront adoptées en vue de faire preuve de diligence raisonnable.
3. Un système de gestion de l'ESS est maintenu pour s'assurer que tous les travaux exécutés sur les sites contaminés, y compris l'évaluation, l'assainissement, la gestion des risques et la surveillance, sont alignés à tous les échelons de l'organisation. Ce système fournit également un cadre pour établir et examiner les objectifs et les cibles en matière d'ESS à l'échelle du programme, des régions et des projets.
4. Un système de responsabilité interne (SRI) est mis en œuvre pour favoriser un environnement de travail sécuritaire et sain où toutes les personnes partagent la responsabilité. On s'attend à ce que tout le monde suive des pratiques de travail sécuritaires et respecte les règlements applicables tout en étant tenu responsable de la mise en œuvre et du respect des exigences relatives au système de gestion de l'ESS.
5. Les travailleurs, leurs représentants et d'autres intervenants clés sont consultés pour recenser les aspects et les dangers liés à l'ESS, pour en évaluer les risques ainsi que pour élaborer et mettre en œuvre les mesures de contrôle.
6. Une formation obligatoire et fondée sur les besoins est offerte à tous les échelons de l'organisation pour s'assurer que les employés comprennent les risques et les responsabilités associés à leur travail. Cette formation soutient l'exécution sécuritaire des tâches ainsi que la prévention des accidents, des blessures et des dommages environnementaux.
7. Les programmes, les projets et les pratiques d'ESS sont surveillés, mesurés et évalués régulièrement en fonction des normes de rendement établies. Des efforts d'amélioration continue sont entrepris pour déterminer et agir sur les possibilités de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement.