Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Table des matières
- Renseignements généraux
- Résultat partagé
- Renseignements sur le rendement
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème A
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
- Détails sur le thème B
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
- Détails sur le thème C
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
- Détails sur le thème D
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
- Dépenses totales, tous les thèmes
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)
Date de début de l'initiative horizontale : 2022
Date de fin de l'initiative horizontale : 2027
Description de l'initiative horizontale : En 2006, à la suite de décennies de poursuite et de mesures engagées par les survivants tentant d'obtenir justice pour leurs expériences dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée dans le but de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été mandatée de consigner l'histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l'action, la CVR décrit les répercussions profondes du système des pensionnats et souligne l'important travail restant afin de remédier à ces séquelles persistantes. Depuis 2015, à l'approche de la conclusion des obligations légales du Canada en vertu de la CRRPI, le gouvernement du Canada a placé la mise en œuvre des appels à l'action de la CVR au cœur de son programme de réconciliation. Il s'est alors engagé à appliquer pleinement ces appels à l'action, en collaboration avec les collectivités autochtones, les gouvernements, les provinces, les territoires et d'autres partenaires.
En 2019, la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73 (Registre national de décès des élèves de pensionnats et Registre national en ligne des cimetières des pensionnats) a été dirigée par RCAANC en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a aussi lancé l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire » pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Cette initiative accorde du financement aux collectivités autochtones afin de réaliser des initiatives visant à localiser, à documenter et à commémorer les sites de sépulture associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à honorer la volonté des familles de ramener les dépouilles de leurs enfants dans leur communauté.
À la suite de la localisation de sites de sépulture éventuels non documentés associés aux anciens pensionnats en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé en août 2021 des investissements additionnels pour appuyer le travail dirigé par les collectivités autochtones, y compris :
- le travail relatif aux sites de sépulture
- les activités de commémoration
- la construction du Monument national sur les pensionnats, en hommage aux survivants et aux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison
- la prestation de services de santé mentale essentiels
- des services de soutien culturel et émotionnel pour favoriser la guérison des traumatismes intergénérationnels
- la remise en état des bâtiments existants des pensionnats, dans les réserves et hors réserve
L'héritage destructeur des pensionnats est complexe. Pour remédier aux séquelles intergénérationnelles, une intervention pangouvernementale coordonnée dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux sera nécessaire, de même qu'une coopération active avec les collectivités autochtones et entre tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements additionnels appuyant la mise en œuvre du Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats, qui comprend des initiatives visant à remédier aux répercussions continues du système des pensionnats et à commémorer son histoire et son héritage.
Cette initiative horizontale s'articule autour de 4 thèmes, en collaboration avec les ministères et organismes responsables, comme suit : (1) Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation (RCAANC en lien avec le travail de l'interlocutrice spéciale, comme indiqué ci-dessous); (2) Commémoration et éducation (PC et PCH); (3) Soutenir les communautés et les survivants (SAC); (4) Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation (RCAANC, BAC et GRC).
Structures de gouvernance : L'initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats sera publiée dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mise en œuvre à l'aide d'une structure de gouvernance horizontale, dont le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints (SMA) qui est formé de représentants de 7 ministères et organismes essentiels (RCAANC, SAC, GRC, PC, JUS, PCH et BAC). Ce comité est appuyé par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) et est responsable de la gouvernance et de la coordination globales de l'initiative horizontale. Il assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes. La structure de gouvernance est appuyée par les ressources du Secteur de la résolution et des partenariats de RCAANC.
RCAANC continuera d'être le ministère responsable et de convoquer les groupes de travail et les comités, sous la direction du secrétariat responsable des séquelles laissées par les pensionnats. Tous les ministères partenaires continueront de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale. Ils fourniront à RCAANC une liste exhaustive de leurs activités pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats ainsi que des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes requises par le Comité de surveillance pour mettre en œuvre leurs activités respectives dans le cadre de l'initiative horizontale. À l'avenir, les groupes de travail sur les résultats interministériels, le CDDG et le Comité de surveillance des SMA collaboreront pour assurer :
- l'élaboration de cadres de résultats et de ressources
- la collecte et la consolidation des données
- la surveillance des indicateurs de rendement
- la résolution des enjeux imprévus et le déploiement des mesures correctives pendant le cycle de ces initiatives
- l'élaboration de stratégies de communication
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 390 101 188 $ | 316 342 675 $ | 303 133 460 $ |
| SAC | 644 752 801 $ | 435 883 058 $ | 421 898 499 $ |
| BAC | 25 000 000 $ (22 530 790 $ excluant Services Partagés Canada [SPC] et Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]) | 23 231 751 $ (20 762 541 $ excluant SPC et SPAC) | 16 273 014 $ (excluant SPC et SPAC) |
| PCH | 38 117 808 $ | 24 324 031 $ | 21 063 013 $ |
| PC | 25 000 000 $ | 25 000 000 $ | 25 779 100 $ |
| GRC | 5 089 545 $ | 3 053 727 $ | 1 171 776 $ |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des séquelles des pensionnats en 2026-2027
Faits saillants sur le rendement
RCAANC
En 2024-2025, RCAANC a continué de diriger l'initiative horizontale ainsi que sa structure de gouvernance associée. Le comité des DG s'est réuni 3 fois et le comité de surveillance des SMA une fois. De plus, RCAANC a versé 2,33 millions de dollars pour soutenir les efforts continus du CNVR dans la mise en œuvre de l'Appel à l'action 72 (Registre des décès des élèves des pensionnats indiens et registre commémoratif public) et de l'Appel à l'action 73 (Registre national en ligne des cimetières et lieux de sépulture des pensionnats indiens).
RCAANC a également versé 2,29 millions de dollars au Comité consultatif national, qui a organisé des webinaires d'information pour appuyer les efforts des communautés dans la recherche des enfants disparus et a tenu des rencontres de partage des connaissances à Québec, Vancouver, Whitehorse et Calgary. Le financement du Comité consultatif national a pris fin en mars 2025.
Le 8 juin 2022, Kimberly Murray a été nommée interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes non marquées et lieux de sépulture associés aux pensionnats indiens. En octobre 2024, elle a publié son rapport final, qui contient 42 recommandations visant tous les ordres de gouvernement, les entités religieuses et d'autres organisations.
Le budget de 2024 a alloué 91 millions de dollars sur 2 ans pour poursuivre la mise en œuvre des Appels à l'action 74 à 76. Depuis le lancement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats indiens en juin 2021, RCAANC a reçu 190 demandes officielles de financement de la part de communautés et d'organisations autochtones, totalisant plus de 718,4 millions de dollars. De 2021-2022 à 2024-2025, 161 ententes ont été conclues, fournissant plus de 246,8 millions de dollars à des initiatives communautaires en appui aux Appels à l'action 74 à 76. Actuellement, 76 communautés principales mènent des enquêtes dans 89 des 145 anciens pensionnats (certains bénéficiaires dirigent des initiatives dans plusieurs écoles).
SAC
Grâce au financement du Budget 2024, SAC a maintenu l'accès à des services adaptés aux traumatismes, culturellement appropriés et dirigés par des Autochtones afin d'améliorer le bien-être mental et de soutenir davantage les stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions.
Le Programme de soutien en santé et en culture adapté aux traumatismes est un programme axé sur la demande qui soutient la santé mentale des Premières Nations, des Inuit et des Métis touchés par les sources coloniales de traumatisme, telles que les pensionnats indiens. La baisse de l'utilisation par rapport aux années précédentes reflète une série de facteurs complexes, notamment des enjeux émergents liés aux sources coloniales de traumatisme, comme l'identification de tombes non marquées et d'autres évènements. En 2023-2024Note de bas de page 1, les services de soutien culturel et émotionnel ont été utilisés plus de 900 000 fois par plus de 175 000 personnes des Premières Nations, Inuit et Métis. De plus, dans 63 % des régions de SAC, le nombre de personnes ayant accédé à ces services adaptés aux traumatismes a augmenté. En ce qui concerne les séquelles des pensionnats autochtones, les points saillants de ce travail comprennent notamment :
- Maintien de l'accès aux services de bien-être mental adaptés aux traumatismes pour les communautés engagées dans le travail douloureux de recherche de tombes non marquées et d'enfants disparus sur les sites d'anciens pensionnats indiens.
- Poursuite de l'accès aux soutiens culturels et émotionnels communautaires, tels que les conseillers pairs, les travailleurs de la santé formés, les Aînés et les guérisseurs traditionnels. Cette expansion reconnaît la nature intergénérationnelle des traumatismes causés par les pensionnats indiens et l'impact profond des annonces concernant les tombes non marquées.
- Maintien de l'accès à des services gratuits de counseling professionnel en santé mentale pour les survivants des pensionnats indiens et leurs familles, et les survivants des externats indiens et leurs familles.
- Fourniture de soutien culturel et émotionnel lors d'événements communautaires, régionaux et nationaux, y compris les rassemblements de survivants, les pow-wow, les conférences, les activités de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et de la Journée des peuples autochtones, les rassemblements nationaux du Bureau de l'interlocuteur spécial pour les enfants disparus et les tombes non marquées associées aux pensionnats indiens, et les événements d'échange de connaissances du Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les tombes non marquées.
- Maintien de l'accès à des services de ligne de crise immédiats et culturellement ancrés par l'intermédiaire de la ligne de crise des pensionnats indiens et de la ligne de crise des FFADA. En 2024-2025, ces lignes ont répondu à 56 830 appels.
BAC
Sur une période de 2 ans, BAC a numérisé 5,8 millions d'images de documents textuels, de photographies, de cartes et de plans liés au système fédéral des externats indiens au Canada. Ce projet de numérisation d'envergure a permis d'améliorer l'accès à ces documents pour les personnes et les communautés des Premières Nations, inuites et métisses touchées par ce système.
PCH
Le ministère a franchi 2 étapes importantes en 2024-2025 pour faire progresser le développement du Monument national des pensionnats indiens (Premières Nations, Inuit et Métis). PCH a collaboré avec SPAC afin d'obtenir l'approbation fédérale d'utilisation des terres pour le site sélectionné par le comité directeur dirigé par les survivants en 2023. Ce site a été présenté au conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale le 23 janvier 2025, et a reçu une approbation ainsi que des commentaires positifs de soutien.
PCH a également fait appel à l'Institut royal d'architecture du Canada (IRAC) pour coadministrer le processus de sélection du design du Monument. Des conseillers professionnels du Groupe de travail autochtone de l'IRAC ont animé une séance de réflexion avec les membres du comité directeur afin de définir l'énoncé de vision et les objectifs du Monument. Ces éléments ont été approuvés lors de la réunion du comité directeur en février, puis partagés avec les partenaires fédéraux. L'IRAC a également amorcé l'élaboration d'une approche pour le processus de sélection du design, un travail qui se poursuivra l'année prochaine.
PC
En 2024-2025, le ministère a reçu 10 nouvelles propositions de désignation liées à l'histoire autochtone et à celle des pensionnats indiens. Un total de 15 rencontres ont eu lieu avec des communautés, des Aînés et des groupes de survivants ayant soumis des propositions ou exprimé leur intérêt à en apprendre davantage sur le processus de désignation dans le cadre du Programme national de commémoration historique. Un soutien a été offert aux initiatives communautaires visant à commémorer l'héritage des pensionnats, notamment par des engagements auprès des Premières Nations de Long Plain, de Muskowekwan, de Tk̓emlúps te Secwépemc (pensionnat indien de Kamloops), du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni (pensionnat indien d'Amos), du projet sur les enfants disparus des pensionnats indiens du Yukon (pensionnat indien de Carcross/Choutla), de la Ⱡkamnin̓tik Children's Truth and Reconciliation Society (pensionnat indien de St. Eugene's), de la Nation métisse de la Saskatchewan (école d'Ile-à-la-Crosse) et de la Nation crie de Peepeekisis (pensionnat et colonie de File Hills).
Au 31 mars 2025, 13,3 % de toutes les désignations historiques nationales, qui reconnaissent des lieux, des personnes et des événements d'importance nationale, étaient liées à l'histoire autochtone. De plus, 5 ateliers de mobilisation ont été organisés avec des chercheurs et universitaires autochtones spécialisés en histoire autochtone afin de lancer des efforts de collaboration sur l'histoire des pensionnats et leur héritage.
Dans le cadre de ses efforts pour mettre en valeur des récits diversifiés dans son programme de désignation, PCH a réalisé 28 projets visant à partager des histoires et des récits élargis sur des sites en 2024–2025. Ce financement a appuyé des approches ancrées dans les lieux pour bâtir des relations et formaliser des partenariats de travail respectueux des cultures, des droits et des responsabilités uniques des partenaires autochtones. Les projets réalisés incluent l'installation de panneaux de noms de lieux traditionnels et de panneaux d'interprétation historique extérieurs, ainsi que le soutien à la recherche autochtone, aux installations artistiques, aux vidéos et aux expositions interprétatives. Ces projets ont été réalisés dans les sites suivants : Réserve de parc national Gwaii Haanas, lieu historique national (LHN) de Fort Langley, LHN du Klondike, LHN de Motherwell Homestead, LHN de Fort St. Joseph, LHN du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Haida, LHN de la Maison Laurier, parc national (PN) Forillon, PN/LHN Kejimkujik, LHN de Province House et LHN des locaux Ryan.
Pour appuyer les rassemblements dans le Nord et la mobilisation autour de projets communautaires liés à la commémoration des pensionnats et à d'autres organisations autochtones, PC a modifié une entente de contribution avec le CNVR. Cette entente modifiée permettra de soutenir davantage de projets et d'initiatives communautaires liés à l'histoire et à l'héritage des pensionnats. Une rencontre dirigée par le CNVR a eu lieu à Rankin Inlet avec des survivants du pensionnat indien de Chesterfield Inlet en janvier 2025. Un soutien financier a également été offert pour des rassemblements de survivants, des événements communautaires, des mémoriaux et des expositions à l'Association nationale des centres d'amitié, au Cercle du patrimoine autochtone, à la Fondation Legacy of Hope et à la Indian Residential School Survivors Society. Des pratiques exemplaires ont été élaborées pour garantir que les voix autochtones soient entendues dans le Programme national de commémoration historique, en réponse à l'Appel à l'action 79chiffre romain 1 de la CVR : soutien autochtone obligatoire pour les propositions de désignation liées à l'histoire autochtone ; diverses formes de co-développement (rapports de recherche, textes de plaques) ; section obligatoire sur les liens autochtones dans tous les rapports de soumission au Conseil des lieux et monuments historiques du Canada.
En 2024–2025, 4 réunions du Conseil consultatif du patrimoine culturel autochtone ont eu lieu, fournissant des conseils à PC sur divers sujets liés aux pensionnats, à l'histoire autochtone et au patrimoine culturel autochtone.
GRC
En 2024-2025, la GRC a offert 16 séances de formation à 55 membres des organismes d'application de la loi et des communautés autochtones à l'échelle nationale, afin de renforcer la sensibilisation aux services du Le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN). Ces séances visaient à fournir une formation et à promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés. De plus, l'équipe du Projet d'optimisation de l'ADN a examiné 95 dossiers de personnes disparues, réussissant à extraire 55 profils ADN. Cela a permis de faire progresser 37 enquêtes. Un projet pilote a également été lancé pour les discussions de soutien au retour des personnes disparues, en collaboration avec 7 services de police et organismes partenaires, afin de mettre en œuvre des entrevues structurées avec les personnes retrouvées et de partager des analyses avec le CNPDRN.
Coordonnées
Kristi Carin
Directrice générale
Direction générale de la convention de règlement et de la revendication à l'enfance
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
200 Rue Montcalm, Gatineau, Québec, J8Y 3B5
Téléphone : 873-455-2798
Kristi.Carin@rcaanc-cirnac.gc.ca
Résultat partagé
Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
| Nom du thème | Thème A Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation |
Thème B Commémoration et éducation |
Thème C Soutenir les communautés et les survivants |
Thème D Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches |
|
Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental |
|
Sans objet |
| RCAANC |
|
Sans objet | Sans objet |
|
1,8 million |
| SAC | Sans objet | Sans objet |
|
Sans objet |
|
| BAC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 25 million pour 3 ans (22,5 million excluant SPC et SPAC) | Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PC | Sans objet | 25 million pour 3 ans (2022 à 2025, financement complémentaire) | Sans objet | Sans objet | 1,7 million |
| GRC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 5,1 million pour 5 ans (2022 à 2027, financement complémentaire) | Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PCH | Sans objet |
|
Sans objet | Sans objet | 1 million |
Renseignements sur le rendement
Aperçu de l'initiative horizontale
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
Total du financement fédéral affecté : 1 124 489 869 $
Dépenses prévues en 2024-2025 : 94 493 785 $
Dépenses actuelles en 2024-2025 : 283 111 170 $
| Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d’appels à l’action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminésNote de tableau a | 66 % | 31 mars 2027 | Sans objet |
|
|||
Détails sur le thème A
Nom du thème : Aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur l'inhumation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 313 964 018 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 63 566 023 $
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2024-2025 : 62 840 276 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Pourcentage d’anciens pensionnats ayant fait l’objet de travaux d’enquêteNote de tableau a | 86 % | 31 mars 2025 | 61 %Note de tableau b |
| Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) | Un objectif n’a pas été établi pour 2024–2025Note de tableau c | 31 mars 2025 | 47,3 % | |
|
||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 312 790 467 $
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 63 259 134 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 62 533 387 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les partenaires et les communautés profitent d’un accès rapide à l’information aux fins de planification et de mise en œuvre d’initiatives découlant des appels à l’action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2025 | 90 % |
| Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2025 | 100 % | |
| Pourcentage des documents reçus ayant été examinés et classés par le CNVR | À déterminer | À déterminer | Non-disponibleNote de tableau a | |
| Les partenaires et les communautés parviennent à obtenir du financement aux fins de planification et de mise en œuvre d’initiatives découlant des appels à l’action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de financement admissibles présentées par des partenaires ou communautés admissibles approuvées dans le cadre du programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats | 60 % | 31 mars 2025 | 84,3 % |
| Les partenaires et les communautés mettent en œuvre des initiatives visant à localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard | Pourcentage des activités prévues financées par le programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats qui ont été mises en œuvre | 75 % | 31 mars 2025 | Non-disponibleNote de tableau b |
|
||||
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications
Activité de l'initiative horizontale : Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 173 551 $ sur 4 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 306 889 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 306 889 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les contextes historiques uniques des réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance aux établissements non reconnus par la CRRPI (p. ex. externats fédéraux et hôpitaux autochtones) et à d’autres institutions fédérales sont pris en compte dans l’élaboration des options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation | Pourcentage de projets de recherche terminés visant à orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance | 100 % | 31 mars 2025 | 100 % |
| Pourcentage de discussions ou de négociations avec les plaignants et leurs représentants menées pour orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance | 100 % | 31 mars 2025 | 100 % |
Détails sur le thème B
Nom du thème : Commémoration et éducation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 63 117 808 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 13 256 227 $
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2024-2025 : 13 246 767 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures | Pourcentage de désignations nouvelles ou révisées de lieux, de personnes et d’événements historiques nationaux relatifs à l’histoire autochtone | 12 % | 31 mars 2025 | 13 % |
| Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliationNote de tableau a | Achevé – sans objet | Achevé – sans objet | Achevé – sans objet |
|
||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
Agence Parcs Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Création de lieux patrimoniaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans (financement complémentaire)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 10 000 000 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 12 293 671 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les peuples autochtones participent et contribuent activement à la création de lieux patrimoniaux | Nombre de partenaires autochtones visés qui participent aux activités de planification et de conception pour l’établissement de lieux patrimoniaux relatifs à l’histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats | 5 | 31 mars 2025 | 15 |
| Les voix et les perspectives autochtones sont reflétées dans les désignations et les commémorations | Nombre de nouvelles désignations relatives à l’histoire autochtone qui sont présentées au Programme national de commémoration historique | 15 | 31 mars 2025 | 22Note de tableau a |
| Nombre de désignations existantes relatives à l’histoire autochtone qui sont examinées par le Programme national de commémoration historique | 10 | 31 mars 2025 | 32Note de tableau a | |
|
||||
Patrimoine canadien
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 18 150 233 $ sur 3 ans, à compter de 2021‑2022 (8 533 848 $ dans le cadre du financement continu et financement complémentaire de 9 616 385 $)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| La population canadienne participe aux commémorations autochtones | Nombre de participants aux activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats, y compris celles relatives à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliationNote de tableau a | Achevé – sans objet | Achevé – sans objet | Achevé – sans objet |
|
||||
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Monument national sur les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 19 967 575 $ (nouvelle initiative)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 3 256 227 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 953 096 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| La région de la capitale du Canada comporte du contenu interprétatif, des monuments, des commémorations et de l’art public qui témoignent de l’identité, de la culture et des valeurs canadiennes | Publication d’un certificat définitif d’achèvement par la Commission de la capitale nationale | Certificat obtenu | Les délais pour la mise en œuvre de ce projet dépendront du travail du Comité directeur Aucune date butoir n'est disponible |
Sans objetNote de tableau a |
|
||||
Détails sur le thème C
Nom du thème : Soutenir les communautés et les survivants
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 644 752 801 $
Dépenses prévues pour le thème en 2024-2025 : 0 $
Dépenses actuelles pour le thème en 2024-2025 : 194 553 499 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
| Pourcentage d'adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 50 % | 31 mars 2028 | Sans objet | |
| Pourcentage d'adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 58 % | 31 mars 2028 | Sans objet | |
| Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
Services aux Autochtones Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de mieux-être mental
Activité de l'initiative horizontale : Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 227 600 000 $ pour 2 ans (2022-2023 et 2023-2024), 417 152 801 $ pour 2 ans (2024-2025 et 2025-2026)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 194 553 499 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les Autochtones reçoivent des services sociaux améliorés qui répondent aux besoins de la communauté | Nombre d’interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel ou émotionnel | 1.2 million d’interactions annuelles | 31 mars 2025 | 902 764Note de tableau a |
| Pourcentage d’adultes des Premières Nations ayant consulté un guérisseur traditionnel dans les 12 derniers mois | 24 % | 31 mars 2026 | Sans objet | |
|
||||
Détails sur le thème D
Nom du thème : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 102 655 242 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 17 061 440 $
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2024-2025 : 12 470 628 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d’archives complets sur l’histoire des pensionnats | Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats | 90 % | 31 mars 2025 | 90 % |
| L’accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru | Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées | 6 millions de pages | 31 mars 2025 | 5 762 422 pages (ou 5,8 millions de pages) |
| Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés | Pourcentage des Canadiens sondés qui s’identifient comme Autochtones et sont en accord avec l’énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada » | 60 % | 31 mars 2025 | Sans objetNote de tableau a |
|
||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l’initiative horizontale : Soutien des opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR)
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 71 011 242 $ sur 5 ans
Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 3 443 531 $
Dépenses actuelles pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 : 3 443 531 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Le CNVR dispose d’une capacité accrue à fournir un soutien continu de la recherche aux familles et communautés autochtones | Pourcentage de postes au CNVR financés par RCAANC qui sont entièrement dotés | 100 % | 31 mars 2025 | Non-disponibleNote de tableau a |
|
||||
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Identification et divulgation des documents
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 544 000 $ pour 2022‑2023
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 610 095 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 177 721 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les représentants autochtones participent à l’élaboration d’une stratégie pour l’identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats | Pourcentage d’intervenants membres du comité consultatif pour l’identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats qui sont autochtones | Achevé – Sans objetNote de tableau a | Achevé – Sans objetNote de tableau a | Achevé – Sans objetNote de tableau a |
|
||||
Bibliothèque et Archives Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Activité de l'initiative horizontale : Numérisation des dossiers
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans (22 530 790 $ excluant SPC et SPAC)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 12 600 000 $ (11 425 155 $ excluant SPC et SPAC)
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 8 398 118 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Les dossiers des externats sont accessibles à la consultation avec une description adaptée à la culture | Pourcentage de dossiers numérisés relatifs au système d’externats autochtones et à ses séquelles munis d’une description adaptée à la culture | 100 % | 31 mars 2026Note de tableau a | 60 % (3 614 373 pages sur un total de 5 762 422) ont été décrites |
| Les communautés autochtones ont accès à leur patrimoine documentaire | Pourcentage de demandes d'accès aux dossiers des externats autochtones ayant obtenu une réponse dans le délai prescrit (30 jours) | 30 % | 31 mars 2026Note de tableau a | 90 % (21 demandes ont été traitées dans les délais prescrits par la loi, 2 demandes après les délais) |
|
||||
Gendarmerie royale du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Services d'enquête professionnels et spécialisés
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
Activité de l'initiative horizontale : Interventions policières adaptées sur le plan culturel
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 100 000 $ sur 5 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 017 909 $
Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 451 258 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| La disponibilité des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données est accrue | Nombre et type des outils, techniques et solutions nouvellement conçus, élaborés conjointement et obtenus aux fins des enquêtes relatives aux personnes disparues et aux dépouilles non identifiées | 8 | 31 mars 2025 | 5Note de tableau a |
| Les capacités de contrôle sont accéléréesNote de tableau b | Pourcentage de vérifications d’un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l’emploi au gouvernement fédéral exigeant un traitement manuel renvoyées dans un délai de 30 jours | 90 % | 31 mars 2025 | 90,2 % |
| Pourcentage de vérifications d’un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l’emploi au gouvernement fédéral n’exigeant pas un traitement manuel renvoyées dans un délai de 3 jours | 90 % | 31 mars 2025 | 100 % | |
| La capacité de la Gendarmerie royale du Canada à offrir des services spécialisés est améliorée | Pourcentage de partenaires et intervenants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l’énoncé « Je suis satisfait de l’aide ou du soutien en matière d’enquête fourni par les Services d’enquête professionnels et spécialisés de la Gendarmerie royale du Canada » | 80 % | 31 mars 2025 | Sans objetNote de tableau c |
| Les technologies et services spécialisés modernes profitent aux Canadiens et aux organismes d’application de la loi | Pourcentage des répondants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l’énoncé « La Gendarmerie royale du Canada met l’accent sur la prestation de services de qualité au public » | 80 % | 31 mars 2025 | Sans objetNote de tableau c |
|
||||
Dépenses totales, tous les thèmes
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses fédérales totales prévues 2024-2025 | Dépenses fédérales totales réelles 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | 313 964 018 $ | 63 566 023 $ | 62 840 276 $ |
| Thème B : Commémoration et éducation | 63 117 808 $ | 13 256 227 $ | 13 246 767 $ |
| Thème C : Soutenir les communautés et les survivants | 644 752 801 $ | 0 $ | 194 553 499 $ |
| Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation | 102 655 242 $ | 17 671 535 $ | 12 470 628 $ |
| Total, tous les thèmes | 1 124 489 869 $ | 94 493 785 $ | 283 111 170 $ |