Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à Relations Couronne-Autochtones

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Relations Couronne-Autochtones.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Relations Couronne-Autochtones en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de RCAANC pour l'exercice.

Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, les partenariats et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé et des injustices, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions. En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Revendications particulières
• Ajouts aux réserves
• Travaux d'enquête aux anciens pensionnats
• Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Les revendications particulières portent sur les torts causés aux Premières Nations par le passé. Ces revendications sont des griefs que les Premières Nations ont formulés contre le gouvernement du Canada pour son manquement à ses obligations juridiques en ce qui concerne les traités antérieurs à 1975 ou sa gestion des terres, des fonds et des autres actifs des Premières Nations. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a continué de travailler avec les Premières Nations en vue de régler les revendications particulières en suspens à l'aide de règlements négociés. RCAANC a accéléré le règlement des revendications particulières et en a réglé 42, pour un total de 2,5 milliards de dollars en indemnisation versée aux Premières Nations dans tout le pays. Le règlement des revendications particulières, par la reconnaissance et l'indemnisation des torts passés, est un élément clé de la réconciliation avec les Premières Nations. Une indemnité financière permet également aux Premières Nations de donner la priorité à leurs communautés et à leur développement économique.

Conformément au Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada continue d'élaborer conjointement des options pour la réforme de la politique et du processus des revendications particulières. En 2023-2024, le Canada et l'APN ont réalisé des progrès importants dans l'élaboration conjointe d'une proposition de réforme, y compris des options pour un centre de règlement des revendications particulières qui augmenterait la nature équitable et la rapidité du règlement des revendications particulières. Cette réforme susciterait une plus grande confiance dans le processus et, ce faisant, contribuerait de manière significative aux efforts déployés par le Canada pour progresser sur la voie de la réconciliation.

RCAANC travaille également en partenariat avec le ministère de la Justice pour gérer la résolution des litiges. Il s'agit notamment de négocier des accords de règlement à l'amiable et de soutenir les litiges dans le cadre du système judiciaire. Cette année, 2 règlements extrajudiciaires importants concernant des revendications historiques ont été conclus avec succès. Tout d'abord, le 18 janvier 2024, un accord a été signé pour régler les revendications relatives aux annuités passées soulevées dans le cadre du litige Restoule par 21 Premières Nations du Traité Robinson-Huron de 1850. Le Canada et l'Ontario ont versé à parts égales 5 milliards de dollars, soit un total de 10 milliards de dollars d'indemnités. Ce règlement a permis de résoudre un grief historique de longue date pour les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron et de régler une obligation légale en suspens pour la Couronne. Le règlement crée également des occasions pour les Premières Nations du Traité Robinson-Huron d'investir dans un avenir meilleur pour leurs communautés et de développer les économies locales dans le territoire visé par le traité. Deuxièmement, le 27 mars 2024, l'entente sur la revendication concernant les terres de réserve issues du traité de la Première Nation Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a été signée, prévoyant le versement de 130,8 millions de dollars en indemnités. Ce règlement à l'amiable a mis fin à une revendication spéciale déposée auprès du Ministère en 2018 et a réglé une action en justice connexe qui a été déposée en 2019. Le règlement de cette revendication en dehors des tribunaux démontre que RCAANC donne la priorité à la résolution des litiges par la négociation.

Les règlements des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance tentent de trouver un équilibre entre l'indemnisation individuelle et les investissements tournés vers l'avenir pour soutenir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. Cette approche s'est traduite par les règlements antérieurs suivants : Anderson (pensionnats de Terre-Neuve et du Labrador), rafle des années 1960 (Indiens inscrits et Inuit), McLean (externats indiens fédéraux), Gottfriedson (externats) et Gottfriedson (litige collectif de bande). En 2023-2024, cette approche a également soutenu le règlement Percival (foyers familiaux fédéraux). Un financement supplémentaire a été accordé à Them Days pour soutenir l'exposition itinérante sur les pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador. L'exposition documente l'histoire des écoles à travers les voix et les témoignages des survivants. En outre, des fonds ont été accordés au comité des survivants de l'Île-à-la-Crosse pour soutenir son travail continu de documentation de l'histoire du pensionnat et des activités de guérison et de commémoration connexes. Depuis 2016, environ 183 500 survivants des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance ont reçu une indemnisation individuelle, pour un montant total de 9,53 milliards de dollars. RCAANC, avec le soutien du ministère de la Justice, a continué de travailler avec les survivants, leurs avocats, les dirigeants autochtones ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour résoudre ensemble les injustices commises dans le passé à l'encontre des enfants autochtones.

Les ajouts aux réserves sont des parcelles de terre ajoutées à une réserve actuelle d'une Première Nation ou qui créent une nouvelle réserve, en milieu rural ou urbain. En 2023-2024, RCAANC a fourni environ 4 millions de dollars à 58 communautés et organisations des Premières Nations pour mener une mobilisation dirigée par celles-ci sur la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves. L'objectif de la refonte de la politique est de créer un processus simplifié d'ajouts aux réserves. RCAANC et l'APN ont continué à faire avancer les travaux bilatéraux en cours, y compris un examen conjoint des obstacles, des défis et des occasions en collaboration avec Services aux Autochtones Canada. RCAANC s'est également entretenu directement avec les gouvernements provinciaux pour discuter des principaux obstacles et des pratiques exemplaires dans leurs régions respectives, ainsi qu'avec les Premières Nations et d'autres partenaires clés, tels que le Conseil consultatif des terres, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et les Premières Nations autonomes. Grâce à un examen approfondi de la documentation antérieure sur les ajouts aux réserves, dont environ la moitié des rapports ont été rédigés par les Premières Nations et les organisations des Premières Nations, RCAANC a élaboré et diffusé des principes directeurs visant à faciliter l'élaboration conjointe continue dans le but de donner la priorité aux intérêts des Premières Nations. L'examen comprenait l'analyse de plusieurs rapports, audits, études de cas et plans d'action relatifs aux ajouts aux réserves que le gouvernement du Canada, les institutions autochtones et les Premières Nations ont présentés depuis près de 20 ans.

Le gouvernement du Canada a travaillé à la mise en œuvre complète des 94 appels à l'action lancés par la Commission de vérité et réconciliation pour faire avancer le processus de réconciliation. En mars 2024, plus de 85 % des 76 appels à l'action menés ou partagés par le gouvernement fédéral étaient en cours, mis en œuvre ou terminés. L'ensemble des 94 appels à l'action visent tous à réduire les disparités entre les Canadiens autochtones et non autochtones ainsi qu'à combler les écarts socioéconomiques.

Plus précisément, en 2023–2024, RCAANC a continué à renforcer ses relations avec les jeunes autochtones et Racines de la jeunesse autochtone (anciennement appelé Échanges Racines canadiennes) en se concentrant sur l'exécution du projet pilote qui répond à l'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation. Le projet pilote a ouvert des voies solides pour que les jeunes Autochtones de tout le pays puissent se réunir et se soutenir mutuellement et mobiliser les institutions fédérales dans des initiatives stratégiques clés qui ont une incidence sur les jeunes et leurs communautés. Les projets menés par de jeunes Autochtones se sont déroulés dans 13 provinces et territoires et ont touché plus de 27 000 jeunes participants. En 2023-2024, RCAANC et Racines de la jeunesse autochtone ont élaboré conjointement des options pour la mise en œuvre de l'appel à l'action 66. Le budget 2024 a prolongé le projet pilote de 2 années supplémentaires pour permettre la mobilisation des organisations nationales dirigées par des Autochtones sur ces options.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation concernant les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation. Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats est un programme adapté aux besoins, axé sur les demandes, qui vise à soutenir les partenaires et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans la conception et la mise en œuvre d'initiatives communautaires, axées sur les survivants et adaptées à la culture, afin d'identifier les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats indiens, de localiser les lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats indiens et d'honorer le souhait des familles de rapatrier les dépouilles de leurs enfants. En 2023-2024, le Ministère a octroyé 102 millions de dollars à 41 nouvelles initiatives et 78 initiatives actuelles pour documenter et localiser les enfants disparus et les possibles lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats et au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). Depuis la création du Fonds de soutien communautaire en 2021, 146 ententes de financement ont été mises en place et ont permis d'octroyer plus de 216,6 millions de dollars à des initiatives communautaires.

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation est un élément clé du Programme d'héritage des pensionnats indiens. En 2023-2024, le Ministère a fourni près de 2,7 millions de dollars pour soutenir les efforts continus du CNVR pour mettre en œuvre l'appel à l'action 72 (Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens et Registre commémoratif accessible au public) et l'appel à l'action 73 (registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats indiens).

En 2023-2024, le Ministère a également fourni près de 2 millions de dollars au Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées (le Comité), qui est administré conjointement par le Ministère et le CNVR. Le Comité est une source indépendante et fiable de conseils techniques pour les communautés, soutenant leurs efforts pour localiser, identifier, honorer et commémorer les enfants décédés dans les pensionnats. Le Comité a organisé des webinaires d'information pour soutenir les efforts des communautés dans la recherche de leurs enfants disparus et a tenu des réunions de diffusion des connaissances à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, à Regina, en Saskatchewan et à Truro, en Nouvelle-Écosse.

Au cours de la dernière année, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a continué à mener l'approche pangouvernementale pour soutenir le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats. L'approche consistait notamment à guider l'identification et l'examen des documents administratifs des pensionnats indiens et de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), tout en respectant les souhaits des survivants, les lois, les ordonnances judiciaires, les accords de règlement et les processus de litige en cours. Le Comité consultatif formulera des recommandations pour soutenir l'élaboration d'options en vue de transmettre ces documents au CNVR.

Enfin, le Ministère a poursuivi ses travaux en vue d'achever la mise en œuvre de la CRRPI et de mettre fin au programme. En outre, le Ministère continue de répondre aux litiges en cours découlant de la mise en œuvre de la CRRPI.

Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

La mise sur pied d'institutions et d'une gouvernance dirigées par les Autochtones est une étape essentielle vers l'autodétermination des Autochtones. Il s'agit d'un principe fondamental de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. RCAANC travaille à mettre en place des mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones pour faire progresser leurs institutions de gouvernance. En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Mesures de rechange à la Loi sur les Indiens
• Exercice de la compétence sur la gestion financière et la gestion des terres
• Amélioration de la capacité de gouvernance

En 2023-2024, RCAANC a poursuivi son travail en partenariat avec le Conseil consultatif des terres sur les priorités liées à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations. Au cours de cette période, 6 autres Premières Nations sont devenues signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, ce qui porte à 209 le nombre total de Premières Nations signataires. Parmi elles, 113 mènent désormais leurs activités en conformité avec les lois sur les codes fonciers approuvées par leur communauté, et parmi celles-ci, 8 Premières Nations ont approuvé leurs codes fonciers au cours des 12 derniers mois et une quatrième Première Nation est passée à une entente sur l'autonomie gouvernementale globale conclue avec le gouvernement du Canada. En outre, le budget 2023 a octroyé 35,3 millions de dollars sur 3 ans (2023-2026) pour l'élaboration conjointe d'un nouveau système de registre de gouvernance des terres des Premières Nations en partenariat avec le Conseil consultatif des terres. Un accord de financement entre le Ministère et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a également été signé pour soutenir l'élaboration du registre de gouvernance des terres des Premières Nations, qui sera détenu, géré et administré par une organisation dirigée par les Premières Nations.

Un processus de modification du Règlement sur le Bureau d'enregistrement des terres des premières nations est en cours de préparation afin de permettre la divulgation de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de faciliter le transfert de l'administration du nouveau registre de gouvernance des terres des Premières Nations vers une organisation indépendante dirigée par les Premières Nations. Cette mesure vise à donner aux communautés relevant du régime de gestion des terres des Premières Nations plus de possibilités de bénéficier des avantages économiques découlant du contrôle local de leurs terres. Les modifications réglementaires progresseront une fois que le projet de registre de gouvernance des terres des Premières Nations sera plus avancé.

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN), qui est facultative, soutient la réconciliation, l'autodétermination et le développement socioéconomique des Premières Nations. Les 4 institutions créées en vertu de la loi fournissent aux Premières Nations le soutien institutionnel, les services de renforcement des capacités et les outils dont elles ont besoin pour exercer leur compétence dans les domaines de la fiscalité, de la gestion financière, de l'infrastructure et de l'accès aux capitaux.

Le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Il a proposé des modifications législatives à la LGFPN, élaborées conjointement avec les institutions de la LGFPN et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, qui ont modernisé les mandats de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations, stabilisé leurs activités et créé un Institut national des infrastructures des Premières Nations en vertu de la Loi. Le Canada a également investi 69,4 millions de dollars sur 5 ans, de 2022 à 2027, pour soutenir ces améliorations.

Le Ministère a continué à travailler avec les institutions financières, les Premières Nations signataires de traités modernes partenaires et la province de la Colombie-Britannique sur les règlements permettant aux Premières Nations signataires de traités et aux Premières Nations autonomes d'emprunter en utilisant d'« autres recettes ». Cela comprend les revenus provenant des locations et les autres revenus commerciaux sur la réserve. Des efforts ont également été déployés pour rédiger des règlements concernant l'utilisation des revenus locaux (impôts fonciers), ainsi que pour élaborer une approche politique permettant aux organisations autochtones axées sur les services, comme les autorités chargées de la santé ou de l'éducation, de tirer parti des avantages offerts par la Loi. Enfin, le Ministère a continué à soutenir les travaux des institutions de la LGFPN sur les possibilités de revenus financiers supplémentaires et l'amélioration de l'accès aux services d'assurance, de capital, d'investissement et de gestion d'actifs mis en commun pour les communautés.

Tout au long de l'année, RCAANC a offert des fonds dans le cadre du volet de financement pour l'amélioration du renforcement des capacités afin d'appuyer les groupes autochtones qui participent aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination. Ces efforts ont contribué à ce que les groupes autochtones entreprennent des activités de préparation aux droits et à l'autodétermination avant la mise en œuvre des accords. Le financement s'adresse à des groupes en négociation ou en discussion pour les aider à atteindre des objectifs conformément à des plans de travail de discussion et de négociation élaborés conjointement. Le financement du renforcement des capacités a été accordé à 10 % des bénéficiaires qui ont atteint un certain niveau d'avancement (négociation d'un accord de principe) à leur table de négociation.

En outre, en 2023-2024, pour soutenir la transition vers l'abandon de la Loi sur les Indiens et renforcer l'autodétermination des Premières Nations, RCAANC a fait avancer les travaux sur une approche stratégique visant à réformer la citoyenneté et l'appartenance aux Premières Nations. Il s'agissait notamment d'intégrer une mesure dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comprenant des consultations avec les Premières Nations et d'autres groupes autochtones concernés, afin de soutenir l'élaboration conjointe de solutions de rechange à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et à l'appartenance (citoyenneté des Premières Nations).

Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Mécanismes bilatéraux permanents et autres ententes de relations
• Ententes de type préliminaire élaborées conjointement
• Traités, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres ententes constructives
• Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Des mécanismes bilatéraux permanents (MBP) sont établis avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse afin de définir des priorités communes pour faire progresser la réconciliation, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès réalisés. Les 3 organisations autochtones nationales représentatives fondées sur les distinctions participent à un cycle annuel de MBP. Ce cycle comprend des réunions de hauts fonctionnaires auxquelles participent les sous-ministres adjoints fédéraux, des réunions de dirigeants auxquelles participent plusieurs ministres, et un sommet auquel participent le premier ministre et plusieurs ministres, tous selon leurs domaines prioritaires respectifs.

En 2023-2024, le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a organisé 2 réunions des dirigeants des Inuit et de la Couronne et 3 réunions de hauts fonctionnaires. Ces réunions contribuent à soutenir l'autodétermination des Inuit et à faire progresser l'objectif de création d'un Inuit Nunangat plus prospère. En 2023-2024, le Comité a ajouté l'itinérance comme nouveau domaine prioritaire. Les autres progrès comprennent l'approbation du rapport Établissement d'un partenariat pour le changement transformationnel et les recommandations qui y sont associées, la mise en œuvre continue des recommandations énoncées dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les efforts de sensibilisation visant à promouvoir la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat dans tous les ministères fédéraux.

Poursuivant leurs efforts en vue de respecter les engagements communs pris au cours du cycle de MBP précédent, le Canada et la Nation métisse ont réaffirmé les principales priorités pour 2023-2024 lors du Sommet annuel entre la Nation métisse et la Couronne, qui s'est tenu le 1er juin 2023. Ces priorités comprennent les principes d'élaboration conjointe, la santé et le bien-être, le développement économique, les langues, le travail international, le partage des avantages à l'échelle nationale et l'enseignement primaire et secondaire. Les parties ont convenu d'ajouter la gestion des urgences comme nouvelle priorité. La justice et le maintien de l'ordre ont été définis comme une priorité lors de la réunion des hauts fonctionnaires du 19 janvier 2024. Outre le sommet, 3 réunions de hauts fonctionnaires et 1 réunion de dirigeants ont été organisées en 2023-2024. Les succès notables comprennent l'approbation du mandat du MBP, du plan de travail international, du mandat du groupe de travail sur la justice et le maintien de l'ordre, du plan de travail sur la justice et le maintien de l'ordre, ainsi que l'approbation des principes d'élaboration conjointe. La signature des principes d'élaboration conjointe est prévue lors du prochain sommet.

Le MBP entre l'Assemblée des Premières Nations et le Canada a organisé 3 réunions de hauts fonctionnaires en 2023, axées sur la priorisation des domaines de collaboration future et sur l'avancement des principes d'élaboration conjointe. De nouvelles priorités ont été définies lors de la réunion des dirigeants de juin 2024, et elles seront approuvées à l'automne et à l'hiver 2024 lors du sommet des premiers ministres.

En 2023-2024, le Ministère a fourni un total de 4,5 millions de dollars aux 3 organisations nationales de femmes autochtones (Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et l'Association des femmes autochtones du Canada) pour mettre en œuvre les ententes de relations et faire progresser les priorités communes. Ce financement a permis aux organisations de se mobiliser auprès des communautés, de déterminer les besoins et les intérêts et de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux. L'importance de ces relations a été confirmée lors de l'élaboration du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le premier Forum intergouvernemental des dirigeants, établi dans le cadre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, a eu lieu le 8 mai 2023, et toutes les parties y ont reconnu les progrès considérables accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des traités modernes. L'ordre du jour du Forum, élaboré en collaboration avec les dirigeants des partenaires de traités modernes autochtones et des gouvernements autochtones autonomes, a permis de définir 10 priorités de discussion, qui ont servi de point de départ aux conversations continues.

RCAANC a également continué à faire progresser les travaux sur la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français), qui vise à établir une relation renouvelée et à réduire l'écart socioéconomique entre les peuples autochtones hors réserve et les Canadiens non autochtones. En 2023-2024, 5 groupes de travail se sont réunis régulièrement pour échanger des informations et discuter des priorités communes liées à la justice, aux langues autochtones, aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, aux programmes pour la famille et au logement. Le CPA et les partenaires fédéraux ont collaboré à l'élaboration d'une ébauche du premier rapport d'avancement conjoint et ont poursuivi les conversations politiques clés sur les priorités communes.

En 2023-2024, RCAANC a poursuivi ses travaux sur le processus d'élaboration de la politique financière collaborative, une initiative pangouvernementale incluant le Canada et 26 gouvernements autochtones autonomes, afin d'élaborer conjointement des méthodologies et des approches relatives aux besoins en matière de dépenses, comme indiqué dans la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. Ces efforts contribueront à ce que les gouvernements autochtones autonomes disposent de ressources financières suffisantes pour assumer leurs responsabilités en matière d'infrastructures, de terres, de ressources, de gestion des traités et de revitalisation des langues.

Le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a publié le deuxième Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale en 2023-2024. Ce rapport donne un aperçu du travail accompli à ce jour pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin qu'elles puissent vivre à l'abri de la violence. Près de 20 organismes et ministères fédéraux ont participé à l'élaboration du deuxième Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale dans le cadre duquel le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées jouait le rôle de coordonnateur central.

Comme première étape vers la création d'une alerte robe rouge, le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a organisé 16 séances de prémobilisation en 2023-2024 pour solliciter des commentaires préliminaires sur l'alerte auprès de plus de 150 représentants de partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations, des Inuit et des Métis, de groupes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, de partenaires autochtones urbains, d'organisations communautaires autochtones, de premiers intervenants, de services de police des Premières Nations et de fournisseurs de services autochtones dans tout le pays.

Les 7 et 8 février 2024, le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a coordonné la deuxième Table ronde nationale annuelle autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. La table ronde a réuni une centaine de participants en personne et 130 participants virtuels, dont 72 organisations autochtones nationales et régionales représentant les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les populations urbaines et les personnes 2ELGBTQQIA+. Lors de cette réunion, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les dirigeants autochtones nationaux et régionaux, ont discuté de l'élaboration d'une alerte robe rouge, du rapport de la représentante spéciale du ministre sur l'appel à la justice 1.7 (ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne), ainsi que du contrôle et du suivi de la mise en œuvre de l'appel à la justice. La réunion a également permis aux partenaires autochtones et aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de faire part et de discuter des pratiques exemplaires et des possibilités de collaboration intergouvernementale. Un rapport résumant la table ronde sera publié et transmis aux participants.

En 2023-2024, un total de 30 projets pluriannuels ont été soutenus, ce qui représente un financement de 4,1 millions de dollars fourni aux organisations régionales et communautaires de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par l'entremise du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ces projets pluriannuels ont permis aux organisations de déterminer elles-mêmes les priorités et les intérêts à prendre en compte dans les politiques et les programmes, y compris ceux qui sont dirigés par les Autochtones. Par exemple, le Ministère a financé l'organisation régionale de femmes autochtones de l'Alberta, Esquao Institute for the Advancement of Aboriginal Women, pour qu'elle organise un rassemblement de femmes autochtones dirigeantes et de représentants d'organisations en février 2024. Ce rassemblement s'est concentré sur l'avancement des priorités et la détermination de mesures concrètes et substantielles pour le gouvernement fédéral. Esquao présentera un rapport de recommandations dans 6 domaines clés au Ministère et aux autres ministères fédéraux concernés au début de l'automne 2024.

Le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a également financé 19 projets dans tout le pays en 2023-2024, toutes distinctions confondues, dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones. Cette initiative vise à améliorer les méthodologies en matière de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Les 6 et 7 septembre 2023, le gouvernement du Canada a présidé la cinquième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, en collaboration avec des dirigeants autochtones du Canada, des États-Unis et du Mexique. Cette initiative a été entreprise en partenariat avec des organisations de femmes autochtones, notamment Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi qu'avec le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations. Les 2 thèmes, l'accès à la justice et la traite des personnes, ont été sélectionnés en consultation avec ces organisations. La réunion annuelle de 2 jours qui a suivi a donné lieu à une discussion avec des dirigeants autochtones, des experts et des fonctionnaires, ainsi qu'à des séances en petits groupes pour les dirigeants autochtones et les représentants des gouvernements. En conséquence, les fonctionnaires ont accepté de continuer à protéger et à faire respecter les droits des femmes autochtones, à apprendre des approches menées par les Autochtones et à les mettre en œuvre, à fournir des services accessibles et adaptés à la culture et à soutenir la préservation des cultures et des langues autochtones. Collectivement, ces engagements visent à s'attaquer aux causes profondes de la violence qui touche les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en Amérique du Nord.

RCAANC a continué à progresser dans ses négociations avec les peuples autochtones de tout le pays. Au 31 mars 2024, il y avait 173 tables de négociation actives et 16 discussions en cours pour aborder les obligations du Canada en matière d'annuités envers les Premières Nations du Traité 8. Ces tables de négociation ont exploré de nouvelles approches pour parvenir à des accords qui reconnaissent les droits des peuples autochtones et favorisent l'autodétermination dans un esprit d'élaboration conjointe et de partenariat. Les résultats de ces discussions en 2023-2024 comprennent la signature de 17 ententes et de 6 ententes de type préliminaire et l'ajout de 3 textes législatifs d'habilitation. La conclusion d'ententes est un élément essentiel de l'engagement du Canada à soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Les points saillants des ententes conclues en 2023-2024 sont les suivants :

• La signature du Traité d'autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation Dakota de Whitecap/Wapaha Ska Dakota Oyate. Le traité, élaboré conjointement par le Canada et la Nation Dakota de Whitecap, reconnaît la Nation Dakota de Whitecap comme l'un des peuples autochtones du Canada et affirme que leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale est protégé par la Loi constitutionnelle de 1982. Grâce à ce traité, la Nation Dakota de Whitecap peut miser sur ses succès dans la création de possibilités économiques et l'amélioration du bien-être de la communauté au profit de ses membres pour les générations à venir.
• La signature de l'Entente de reconnaissance de Nang K̲'uula Nang K̲'úulaas avec la Nation haïda et la Colombie-Britannique. Par cette entente de réconciliation progressive, le gouvernement du Canada a reconnu la Nation haïda comme détentrice des droits inhérents à la gouvernance et à l'autodétermination, et le Conseil de la Nation haïda comme l'organe directeur autorisé de la Nation haïda, dans la perspective d'ententes futures sur la gouvernance de la Nation haïda et d'autres sujets prioritaires. Cela a été suivi par la présentation du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, pour mettre en œuvre certaines parties de l'entente.
• La signature d'une entente intérimaire historique de reconnaissance territoriale attribuant 80,09 hectares de terres en tant que réserve pour la Première Nation des Snuneymuxw.
• La signature d'un Accord de réconciliation et de reconnaissance des droits concernant le parc national Forillon avec la Nation Micmac de Gespeg. L'accord prévoit l'établissement d'un cadre de gouvernance partagée entre la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada pour les initiatives et les activités dans le parc national Forillon.
• L'annonce d'un règlement extrajudiciaire de 10 milliards de dollars entre le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron afin d'offrir une indemnisation en vue de répondre aux revendications du passé et d'honorer les obligations découlant du Traité de la Couronne en ce qui concerne les annuités. Le règlement aidera les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron à investir dans un avenir meilleur pour leurs communautés et à faire croître les économies locales sur le territoire visé par le Traité.
• La signature d'un protocole d'entente en vue de faire progresser la réconciliation avec la Première Nation des Dakota de Standing Buffalo. Le protocole d'entente décrit la manière dont les parties collaboreront pour trouver des solutions partagées afin de répondre aux priorités communautaires. Le Canada et la Première Nation des Dakota de Standing Buffalo poursuivront la négociation d'une entente qui s'appuie sur la reconnaissance d'une relation historique distincte entre la Nation et la Couronne.
• La signature d'une entente-cadre entre la Nation huronne-wendat et le Canada. L'entente-cadre élaborée conjointement établit un processus de discussion sur une variété de sujets afin d'explorer les ententes qui répondront aux intérêts et aux priorités de la Nation huronne-wendat.

En outre, le Canada a présenté des offres de règlement officielles à 13 Premières Nations qui négocient des accords globaux sur les traités. Le Canada a également conclu des accords des négociateurs en chef avec 3 Premières Nations qui négocient dans le cadre du processus de traités en Colombie-Britannique. Toutes les nations qui ont reçu des offres financières en 2023-2024 ont accepté ces offres.

En 2023-2024, RCAANC a continué de faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, en partenariat avec les autres principaux acteurs du processus de négociation de traités en Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). RCAANC a travaillé en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes pour faire progresser le travail tripartite concernant la Politique : Engagements à poursuivre les travaux, en mettant l'accent sur les questions relatives aux terres et plus particulièrement sur le statut constitutionnel des terres. RCAANC a également travaillé en étroite collaboration avec les principaux acteurs sur la première révision tripartite de la politique. Cette révision, achevée en octobre 2023, a permis d'examiner les réussites et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique aux tables de négociation et de cibler les possibilités de soutenir la mise en œuvre de la politique à l'avenir.

RCAANC a joué un rôle important dans l'élaboration du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Au cours de la phase d'élaboration du Plan d'action, RCAANC a soutenu le Ministère de la Justice en collaborant avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement de nombreuses mesures du Plan d'action. En particulier, RCAANC a dirigé l'élaboration du chapitre du Plan d'action consacré aux priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes, en collaboration avec une coalition de partenaires de traités modernes. RCAANC a également travaillé directement avec divers partenaires autochtones pour valider les mesures de l'ébauche du Plan d'action dans le cadre d'une série de consultations qui se sont déroulées d'avril à juin 2023.

Les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale sont le fondement d'un changement transformateur qui nous éloigne des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. La mise en œuvre intégrale et équitable de ces ententes traduit un engagement solennel pour le processus de réconciliation en cours avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, et est essentielle pour renforcer et pérenniser les relations de nation à nation, les relations entre les Inuit et la Couronne et les relations de gouvernement à gouvernement. En 2023-2024, RCAANC a travaillé avec des partenaires pour assurer la mise en œuvre significative de 27 traités modernes, de 3 ententes sur l'autonomie gouvernementale et de 9 ententes sectorielles sur l'éducation. En conséquence, toutes les institutions publiques et les partenaires de traités modernes ont bénéficié d'un financement stable et continu pour leurs programmes et services.

En 2023-2024, RCAANC et les partenaires de traités modernes autochtones ont fait progresser les travaux dans le cadre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada pour soutenir la mise en œuvre complète, efficace et en temps opportun de tous les traités modernes au Canada. Cela nécessite d'améliorer la compréhension et la sensibilisation au sein de la fonction publique fédérale afin de favoriser un changement systémique de comportement et de culture, et de s'attaquer à l'héritage institutionnel du colonialisme. La politique, publiée au début de 2023, fait également partie de l'engagement du Canada à faire progresser les travaux avec les partenaires autochtones pour mettre en œuvre les buts et objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

RCAANC a continué à faire progresser les travaux dans le cadre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada et a veillé à ce que ces travaux s'alignent sur les diverses mesures du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, notamment :

• Travailler avec des partenaires pour améliorer la surveillance et la responsabilité de la mise en œuvre des traités modernes par le gouvernement fédéral. Les recommandations ont été élaborées conjointement avec les partenaires de traités modernes autochtones. Le mécanisme de surveillance privilégié qui a été proposé est le commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes.
• Créer un cercle intergouvernemental des politiques, composé de représentants des partenaires de traités modernes autochtones et de fonctionnaires du gouvernement du Canada, qui servira de forum de haut niveau pour travailler en collaboration sur les questions de mise en œuvre transversales et pour discuter des initiatives fédérales en matière de lois, de politiques et de programmes. En 2023-2024, 2 réunions du Cercle intergouvernemental des politiques ont eu lieu.
• Poursuivre les discussions entre RCAANC, les partenaires de traités modernes autochtones et d'autres ministères fédéraux sur une version révisée de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. Elles ont été étalées sur 14 séances, entre RCAANC et d'autres ministères participant au groupe de travail sur la mise en œuvre des traités modernes.

RCAANC organise également des formations sur la mise en œuvre des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale afin de sensibiliser l'ensemble du gouvernement fédéral. En 2023-2024, RCAANC a organisé 38 séances de formation à l'intention de plus de 5 000 fonctionnaires fédéraux provenant de plus de 15 ministères et organisations.

RCAANC offre des conseils, des systèmes et des outils aux fonctionnaires fédéraux afin de soutenir l'approche pangouvernementale du Canada à l'égard de l'obligation de consulter. En 2023-2024, plus de 1 300 demandes d'information, de formation et d'acquisition de connaissances, entre autres, principalement liées à la consultation et à l'accommodement, ont été reçues par le guichet unique, qui sert de point d'entrée pour les demandes liées aux services d'appui à la consultation, y compris l'accès à l'information, l'appui au système et d'autres services sur la consultation et la mobilisation des Autochtones. En 2023-2024, RCAANC a continué à fournir un financement pour l'élaboration conjointe et la mise en œuvre d'outils de consultation pour les partenaires autochtones, comme les protocoles et les centres de ressources de consultation, renforçant ainsi la capacité fondamentale des peuples autochtones à gérer la consultation conformément à leurs objectifs d'autodétermination. Le budget 2023 prévoit 11,4 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2023-2024, pour que RCAANC consulte des groupes autochtones afin de renouveler les lignes directrices de sorte que les fonctionnaires fédéraux s'acquittent de l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones. La consultation a commencé à l'hiver 2024 et la première phase est presque terminée. En 2023-2024, RCAANC a également établi officiellement 3 équipes de partenariats régionales (Nord, Ouest et Est) pour qu'elles dirigent une approche pangouvernementale de la consultation et de l'accommodement à l'échelle du pays dans leurs régions respectives et qu'elles gèrent l'Initiative fédérale sur la consultation. RCAANC a également soutenu l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact en fournissant des conseils sur l'obligation de consulter aux ministères et à des organismes comme l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et la Régie de l'énergie du Canada, qui doivent respecter l'obligation de consulter sur les grands projets qu'ils réglementent et examinent. Les conseils, fournis dans le cadre du thème « Partenariat avec les peuples autochtones » de l'Initiative horizontale, soutiennent des possibilités significatives de partenariat avec les peuples autochtones, renforçant ainsi l'engagement du gouvernement du Canada pour la réconciliation. En 2023-2024, RCAANC a fourni des conseils sur 27 grands projets (47,4 % des grands projets actifs faisant l'objet d'une évaluation d'impact dans l'ensemble du Canada au sud du 60e parallèle) pendant toutes les phases de l'évaluation, de la planification préalable à la postdécision.

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) a pour mission essentielle de faire entendre la voix des Autochtones et de faciliter l'échange des informations qui les concernent. Le SIDAIT n'est pas seulement un outil de recherche qui contribue à une approche pangouvernementale de la consultation des Autochtones, mais aussi un outil qui permet d'établir des relations entre les communautés autochtones et la Couronne. Ce système contient des renseignements relatifs aux droits ancestraux et issus de traités, potentiels ou établis, afin d'aider les ministères fédéraux et d'autres entités à se mobiliser auprès des partenaires autochtones et à les consulter. En 2023, d'importantes améliorations ont été apportées au SIDAIT, y compris des mises à jour pour assurer la conformité aux lignes directrices sur l'accessibilité du contenu Web. En 2023-2024, plus de 1 300 personnes ont été formées à l'utilisation du SIDAIT par divers moyens, dont 63 webinaires, 7 démonstrations de formation en consultation et 31 séances de formation sur mesure fournies principalement aux fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins en matière de données. En 2023-2024, 11 profils de communautés et d'organisations dans le SIDAIT ont été élaborés et validés conjointement avec des partenaires autochtones pour faire progresser la souveraineté des données autochtones et soutenir la mesure 68 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En 2023-2024, pour soutenir la stratégie de réconciliation à l'échelle du gouvernement, une formation sur la consultation et la mobilisation a été offerte à 3 911 fonctionnaires fédéraux, soit une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. L'objectif était de fournir des conseils et des connaissances aux employés fédéraux sur leurs rôles et responsabilités lorsqu'ils consultent les peuples autochtones. En collaboration avec les partenaires autochtones, le matériel de formation a été élaboré et présenté conjointement afin de garantir le respect des points de vue autochtones. Différentes formations ont été proposées aux employés fédéraux, dont 11 formations sur mesure (causeries au coin du feu), 7 formations sur la mobilisation, la consultation et l'accommodement, 1 formation conjointe avec l'École de la fonction publique du Canada et 1 séance d'information sur la politique de mobilisation.

Enfin, au nom du Canada, RCAANC s'engage à développer des relations avec les peuples autochtones grâce à l'élaboration conjointe de protocoles et de centres de ressources de consultation. Les protocoles de consultation créent un processus que les ministères fédéraux doivent suivre lorsqu'ils mènent des consultations sur les incidences négatives potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités, en facilitant la mobilisation, en encourageant l'établissement de relations et en clarifiant les rôles et les responsabilités entre les gouvernements et les communautés autochtones. Un centre de ressources de consultation est une équipe au sein d'une organisation autochtone existante qui soutient le renforcement des capacités des communautés autochtones à répondre aux demandes de consultation, y compris la formation, l'élaboration de pratiques exemplaires, la coordination de la recherche et la collecte de renseignements. Ensemble, ces outils permettent au gouvernement et aux promoteurs de clarifier les attentes des communautés autochtones et les exigences en matière de consultation. En 2023-2024, RCAANC a fourni des fonds à chaque titulaire de protocole de consultation autochtone, à chaque centre de ressources de consultation et à chaque groupe de négociation, et a achevé 2 protocoles de consultation (Première Nation des Kitselas et Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk). En outre, les équipes ministérielles régionales ont entretenu des relations et des négociations actives avec les partenaires autochtones, avec le soutien du ministère de la Justice, afin de renforcer leur capacité de consultation. Ces efforts soutiennent également les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination de RCAANC, dans le cadre desquelles RCAANC coordonne les discussions avec les partenaires autochtones intéressés par l'élaboration de protocoles de consultation.

Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Le gouvernement du Canada s'engage à aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination, qui mènera à une amélioration de leurs conditions socioéconomiques et de leur bien-être. En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Valeurs de l'Indice de bien-être des communautés
• Ententes sur l'éducation contenant un curriculum adapté à la culture
• Mesures de soutien pour les membres de la familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et pour les survivantes

L'Indice de bien-être des communautés est une méthode d'évaluation du bien-être socioéconomique dans les communautés canadiennes. Divers indicateurs sont dérivés des données du Recensement de la population de Statistique Canada, publiées tous les 5 ans, pour calculer des mesures sommaires. Les valeurs de l'Indice sont dérivées de 4 indicateurs : la scolarité, l'activité sur le marché du travail, le revenu et le logement. Les valeurs de l'Indice de bien-être des communautés 2021 ont été publiées en février 2024.

Les valeurs moyennes de l'Indice de bien-être des communautés ont également été estimées de manière distincte pour les Premières Nations signataires de traités modernes, les Premières Nations autonomes et les communautés inuites signataires de traités modernes. Alors que les valeurs moyennes des communautés des Premières Nations signataires de traités modernes et des Premières Nations autonomes ont augmenté de 2016 à 2021, passant de 66 à 67 pour les communautés des Premières Nations signataires de traités modernes et de 71 à 73 pour les communautés des Premières Nations autonomes, la valeur moyenne des communautés inuites signataires de traités modernes est restée stable au cours de cette période.

En outre, dans le cadre du groupe de travail sur le bien-être social du processus d'élaboration de la politique financière collaborative, le Canada et les gouvernements autochtones autonomes ont continué à collaborer à pour déterminer et élaborer des indicateurs liés au bien-être socioéconomique. À l'automne 2023, les représentants de RCAANC et des gouvernements autochtones autonomes ont convenu de se concentrer sur les données du Recensement de la population afin d'élaborer un ensemble d'indicateurs de base pour mesurer les résultats à moyen et à long terme en matière de bien-être, en s'appuyant sur l'Indice de bien-être des communautés. En décembre 2023, les gouvernements autochtones autonomes et le Canada ont conclu un accord de principe sur un ensemble d'indicateurs de base à utiliser dans le cadre de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale.

L'investissement dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation des Autochtones à l'économie. Le Canada s'est engagé à combler, d'ici à 2030, le fossé qui existe entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones en matière d'infrastructures, y compris le logement. Le Canada s'est engagé à investir dans l'amélioration du logement et des infrastructures pour les peuples autochtones dans le cadre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. En 2023-2024, RCAANC a soutenu les programmes de logement et d'infrastructure par l'entremise du financement du budget 2021, qui a fourni 521 millions de dollars aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones. De ce montant, 189,2 millions de dollars ont été versés à 29 partenaires des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes en 2023-2024. La plupart des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes ont choisi d'investir ces fonds dans des initiatives liées au logement.

RCAANC gère également 565 millions de dollars, annoncés dans le budget 2022, pour soutenir les investissements en matière de logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. En 2023-2024, 89,2 millions de dollars de ces fonds ont été versés à 28 partenaires des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Ce financement est directement administré par les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes et vise à soutenir les plans de logement dirigés par les communautés.

En outre, en 2023-2024, RCAANC a élaboré un plan de financement de 4 milliards de dollars sur 7 ans, annoncé dans le budget 2023, pour mettre en œuvre la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique dirigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette stratégie a été élaborée à la suite d'une consultation publique menée par les Autochtones auprès de fournisseurs de logements et de services autochtones, de gouvernements et d'organisations autochtones, de populations autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique et d'organisations de défense des droits. Cette initiative de financement s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada de se pencher sur les déterminants sociaux de la santé et de promouvoir l'autodétermination conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En 2023-2024, les investissements dans le logement inuit fondés sur les distinctions ont été fournis directement aux partenaires inuits, en utilisant les fonds pour le logement du budget 2022 (45,9 millions de dollars) et du budget 2018 (40 millions de dollars), ainsi que les fonds pour l'infrastructure du budget 2021 (517,8 millions de dollars sur 4 ans). Cette approche, menée dans le cadre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, représente un partenariat entre le gouvernement du Canada, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations de revendications territoriales inuites pour faire progresser l'autodétermination des Inuit dans la conception et la fourniture de logements, en répondant directement aux besoins déterminés par les Inuit. Les partenaires inuits ont dirigé la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer l'efficacité de ces investissements. Les partenaires inuits ont souligné que la mise en œuvre du financement du logement par RCAANC est un bon exemple de mise en œuvre de programme qui respecte la Politique sur l'Inuit Nunangat.

Au cours de la dernière année, les organisations inuites établies en vertu d'un traité ont continué à donner la priorité à leurs programmes de logement autodéterminés, en construisant 86 nouveaux logements et en en réparant 58. Le groupe de travail sur le logement du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a continué de se concentrer sur la mise en œuvre du plan de mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, qui a été élaboré conjointement, et les partenaires fédéraux et inuits ont également travaillé à faire progresser l'élaboration de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Le groupe de travail sur le logement se réunit tous les mois et son travail est guidé par le plan de mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat.

Depuis 2018, les communautés métisses ont reçu des investissements en matière de logement totalisant 690,2 millions de dollars. En 2018, la Stratégie de logement de la Nation métisse a été mise en place avec un investissement initial de 500 millions de dollars sur 10 ans. Cette stratégie de logement vise à résoudre la crise du logement à laquelle sont confrontées les communautés métisses d'une manière adaptée à la culture et fondée sur les distinctions. Le budget 2022 a annoncé un montant supplémentaire de 190,2 millions de dollars sur 7 ans pour améliorer le logement dans les communautés métisses, y compris dans le Nord, dont environ 127 millions de dollars pour améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de logement de la Nation métisse.

Au cours de la dernière année, les organisations membres de la Nation métisse (Nation métisse de l'Alberta, Nation métisse de la Saskatchewan, Nation métisse de l'Ontario et Nation métisse de la Colombie-Britannique) et la Fédération Métisse du Manitoba ont réalisé des progrès constants en vue d'améliorer les conditions de logement de leurs citoyens en développant davantage leurs programmes de logement et leur capacité d'exécution. Les chiffres cumulés à ce jour (à partir de 2018) sont les suivants :

• 1 575 nouveaux logements ont été construits ou achetés
• 1 537 familles ont reçu une aide pour une mise de fonds
• 4 600 logements ont été rénovés
• 9 528 familles ont reçu une subvention pour le loyer

RCAANC continue de rencontrer régulièrement les partenaires métis pour collaborer, soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de logement de la Nation métisse et améliorer les pratiques de collecte de données. Cette année, plus de 22 réunions ont été organisées avec les partenaires métis, les modèles de rapports annuels ont été mis à jour en consultation avec les partenaires et une enquête d'évaluation des besoins en matière de logement a été conçue.

Le Canada a conclu plusieurs ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation qui prévoient une compétence entière sur l'éducation et la gouvernance. En 2023-2024, RCAANC a continué à soutenir la mise en œuvre des ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale en vigueur, y compris 7 nouvelles ententes en Colombie-Britannique avec 7 Premières Nations participantes. En Nouvelle-Écosse, la mise en œuvre de l'Entente sur l'éducation des Mi'kmaq, pour laquelle Mi'kmaw Kina'matnewey sert 12 communautés, est en cours. Au cours de l'année, RCAANC a également renouvelé l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek, qui fournit des services de financement pour l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, la gouvernance et les petits projets d'immobilisations à 23 Premières Nations Anishinabek participantes. Ces ententes permettent aux peuples autochtones d'établir et de contrôler leurs systèmes et établissements d'enseignement en fournissant des services qui reflètent mieux les besoins des élèves et en offrant une éducation adaptée à la culture. Notamment, en 2023-2024, toutes les écoles des Premières Nations associées à des ententes sectorielles sur l'éducation ont offert à leurs élèves un programme d'études fondé sur la culture.

RCAANC s'est engagé à soutenir les membres de la famille des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées et les survivants dans leur recherche de guérison sous des formes qui sont significatives pour eux. En 2023-2024, le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a financé 12 projets dans tout le pays, toutes distinctions confondues, dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. Ce soutien est destiné aux groupes et organisations autochtones qui fournissent une assistance et des services pour aider les membres de la famille et les survivants touchés par cette violence dans leur parcours de guérison.

RCAANC continue de faire progresser la réconciliation en soutenant le respect des obligations réglementaires en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et en appuyant l'utilisation de la Déclaration des Nations Unies en tant que perspective d'interprétation. En 2023-2024, RCAANC a élaboré divers outils et processus pour soutenir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi, y compris les efforts visant à mettre en œuvre 55 mesures du Plan d'action. Les outils et processus élaborés comprennent des lignes directrices, un outil d'évaluation de la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies, ainsi que du matériel de formation et de sensibilisation. Plus de 250 employés de RCAANC ont participé à une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones offerte par le Ministère. En outre, 390 employés de RCAANC et de SAC ont assisté à une présentation de formation conjointe offerte par RCAANC.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les renseignements sur l'ACS Plus dans le cadre de la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les objectifs de développement durable (ODD) suivants sont soutenus par les programmes de RCAANC.

Innovation

RCAANC travaille continuellement à renouveler la relation du gouvernement avec les peuples autochtones en mettant à l'essai et en développant de nouvelles façons de s'engager dans l'élaboration conjointe et de promouvoir les changements dirigés par les Autochtones. Depuis 2016, RCAANC appuie un conseil de développement dirigé par des Autochtones qui a conduit à la création de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, la quatrième institution à être établie en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations avec l'adoption du projet de loi C-45 en juin 2023. Ce nouvel institut aidera à combler les lacunes en matière d'infrastructure et à surmonter les obstacles auxquels font face les communautés autochtones. RCAANC continue de travailler avec le Conseil consultatif des terres et leur section technique, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un nouveau registre de la gouvernance des terres des Premières Nations pour celles qui sont opérationnelles en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et pour les Premières Nations autonomes qui choisissent de l'utiliser. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à accorder 33,5 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir cette initiative élaborée conjointement.

Dans le cadre de la réforme des revendications particulières, RCAANC met à l'essai une approche de mobilisation précoce dans le cadre d'un projet pilote avec une Première Nation. Le projet comprend plusieurs revendications propres à la Première Nation, y compris des revendications qui n'ont pas encore été soumises à RCAANC et qui sont encore en cours d'élaboration. Le projet pilote permettra de mettre à l'essai certaines des idées en discussion dans le cadre de la réforme de l'élaboration conjointe des revendications particulières.

RCAANC, par le biais du Mécanisme bilatéral permanent (MBP), travaille de manière collaborative avec les partenaires autochtones et d'autres ministères sur divers domaines stratégiques identifiés comme prioritaires dans chacun des 3 MBP fondés sur les distinctions (élaboration conjointe, développement économique, justice et maintien de l'ordre, etc.). À cet égard, des groupes de travail conjoints ont été créés dans chacun des 3 MBP basés sur les distinctions afin de faire progresser la réconciliation, d'explorer l'étendue des domaines prioritaires et les coûts continus nécessaires pour répondre aux besoins identifiés. Les MBP incluent d'autres ministères afin d'adopter une approche pangouvernementale pour traiter chaque domaine prioritaire.

En suivant le modèle du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC), le Canada s'est engagé dans l'établissement de principes d'élaboration conjointe à la fois pour le MBP des Métis et pour le MBP des Premières Nations. Le 31 janvier 2024, le Canada et la Nation métisse sont parvenus à un accord pour approuver les principes d'élaboration conjointe qui serviront de ligne directrice sur la manière dont les parties travailleront ensemble à diverses initiatives. La prochaine étape sera la signature par le premier ministre et les présidents métis lors du Sommet de 2024.

En ce qui concerne le MBP des Premières Nations, les parties présenteront une ébauche de principes d'élaboration conjointe pour examen par les dirigeants lors de la réunion des dirigeants du printemps.

De plus, la Stratégie d'apprentissage sur les traités et les gouvernements autochtones est une initiative d'apprentissage qui soutient les employés fédéraux en leur fournissant les compétences nécessaires pour élaborer conjointement des traités, des accords et d'autres arrangements constructifs avec des partenaires autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres fonctionnaires fédéraux de manière conforme aux droits et aux dispositions des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale. En 2023, RCAANC a lancé sa Stratégie d'apprentissage. En 2023-2024, diverses initiatives liées à la Stratégie d'apprentissage ont été mises en œuvre.

En outre, en 2023-2024, RCAANC a collaboré avec des Premières Nations participant à des négociations par le biais de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique afin de rédiger un chapitre sur l'application des traités pour les nations participant à des négociations avec la Colombie-Britannique. Le chapitre sur l'application des lois constituerait une innovation dans le langage des traités allant au-delà des chapitres de traités précédemment négociés dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique. La rédaction du chapitre est en cours et son contenu n'a pas encore été mis en œuvre.

Tableau 3 : Cibles et résultats relativement à Affaires du Nord

Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Affaires du Nord

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Relations Couronne-Autochtones en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de RCAANC pour l'exercice.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les renseignements sur l'ACS Plus dans le cadre de la responsabilité essentielle Affaires du Nord se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les objectifs de développement durable (ODD) suivants sont soutenus par les programmes de RCAANC.

Innovation

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a tenu un atelier sur les résultats du 27 au 29 février 2024, à Ottawa. Cet atelier comptait un total de 266 participants, tant virtuels qu'en personne. Après l'atelier, 94 % des répondants au sondage ont indiqué que l'atelier répondait aux attentes ou les dépassait et qu'il était bien organisé. Ils étaient tous fortement en accord ou plutôt d'accord pour dire qu'ils avaient acquis une meilleure compréhension des problèmes liés aux contaminants dans le Nord en y assistant.

Il y a eu des retards dans l'établissement d'un comité consultatif sur les plastiques, mais le comité de gestion du PLCN a confirmé son appui à l'établissement de ce comité en 2024-2025. Il informera et conseillera le comité de gestion du PLCN sur les lacunes en matière de connaissances; sur l'élaboration d'un plan de surveillance des plastiques pour le Nord; sur les besoins urgents en matière de recherche et sur la planification de l'élaboration d'un rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien sur la pollution par les plastiques.

De plus, des mises à niveau du Catalogue des données polaires et du Système d'information sur les sciences et les technologies arctiques (maintenant appelé le portail d'accès et de découverte de l'Arctique) améliorent l'accessibilité et la transparence pour tous les Canadiens qui veulent accéder aux données et aux publications générées par les projets financés par le PLCN.

La programmation de Nutrition Nord Canada (NNC) s'élargit pour aborder la sécurité alimentaire dans le Nord de façon plus générale. L'amélioration continue de sa contribution axée sur la vente au détail est motivée par des initiatives de recherche, appuyées à la fois par la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire et par des partenariats avec des chercheurs, ainsi que par des consultations continues avec les habitants du Nord. L'ajout récent de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire témoigne de solides partenariats avec des partenaires autochtones et du Nord. En s'appuyant sur ces réussites, il existe des possibilités claires, et même un besoin, d'obtenir un financement prévisible et à long terme pour la sécurité alimentaire, y compris d'autres investissements dans la capacité locale. NNC continue également de travailler avec les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance pour les inscrire à la subvention.

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Pour la période de 2024-2025 à 2025-2026, les dépenses devraient passer de 10 913 M$ à 6 609 M$. La diminution de 4 304 M$ est principalement attribuable à ce qui suit :

• Revendications relatives aux avantages agricoles (-2 803 M$)
• Règlement relatif aux foyers familiaux indiens fédéraux (Percival) (-518 M$)
• Règlements des externats indiens fédéraux (McLean) (-430 M$)

Pour la période de 2025-2026 à 2025-2026, les dépenses devraient passer de 6,6 G$ à 4,5 G$. La diminution de 2,1 G$ est principalement attribuable au règlement des revendications particulières.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Le tableau 8 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2023-2024.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Les revenus déduits des dépenses du tableau ci-dessus sont destinés à la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. RCAANC fournit des services de soutien interne à un autre ministère, y compris des services de ressources humaines; des services de vérification et des services juridiques; des services de gestion de la correspondance et de production de rapports; ainsi que des services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de RCAANC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.