2023-2024 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base

Ce programme a été supprimé en 2023-2024. Les activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports.

Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une évaluation de la consultation et de l'accommodement est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2025. En outre, une évaluation de l'Initiative horizontale sur les processus d'évaluation d'impact et réglementaire, menée par l'Agence d'évaluation d'impact (Environnement et Changement climatique Canada [ECCC]), devrait être achevée d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : RCAANC s'est entretenu avec des bénéficiaires du pays qui ont reçu un financement dans le cadre du programme Initiative fédérale sur la consultation au moyen de réunions régulières, d'un soutien à la capacité du programme et d'une collaboration visant à relever et à aborder des priorités communes. En outre, une mobilisation en vue du renouvellement des lignes directrices en matière de consultation et d'accommodement a été lancée en février 2024. La mobilisation consiste en des séances régionales et des discussions bilatérales. Les séances de mobilisation régionales auront lieu en 2 phases entre 2023-2024 et 2025-2026. Les premières séances régionales se sont tenues à Whitehorse, à Edmonton et à Vancouver en février et mars 2024.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le réalignement interne des fonds entre les programmes (+3,6 millions de dollars).

Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques

Ce programme a été supprimé en 2023-2024. Certaines activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones, et d'autres sont incluses dans le nouveau programme Services dirigés par les Autochtones, afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports.

Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Ce programme a été supprimé en 2023-2024. Certaines activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones, et d'autres sont incluses dans le nouveau programme Services dirigés par les Autochtones, afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports.

Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014
• Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
• Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation de la compétence des Premières Nations en matière de terres et de gestion financière a été réalisée en 2023-2024. L'évaluation a montré que des progrès considérables ont été réalisés, en particulier dans l'établissement d'une relation constructive entre RCAANC et les institutions et organisations dirigées par les Premières Nations, qui est basée sur la confiance et une vision commune, comme le reflète la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des progrès ont également été réalisés dans le renforcement des cadres législatifs et politiques liés à la gestion des terres et des finances.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Le Ministère a continué à entretenir de solides relations de travail avec les 4 institutions administrées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) à l'aide d'une mobilisation régulière. Cela s'est fait au moyen d'appels ponctuels, de réunions régulières (virtuelles et en personne) avec des fonctionnaires de niveau opérationnel et des hauts fonctionnaires, d'une correspondance officielle et d'une participation à des événements liés à la LGFPN et à la réconciliation économique. Ces nombreuses occasions de mobilisation ont permis aux représentants du Ministère et des institutions financières de discuter des projets en cours et de faire avancer les priorités communes de manière ouverte et collaborative.

En particulier, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les institutions de la LGFPN sur le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Les modifications apportées à la LGFPN dans le projet de loi C-45 comprenaient la création de l'Institut des infrastructures des Premières Nations (IIPN) et visaient à promouvoir l'autodétermination des Autochtones et la réconciliation économique en élargissant et en renforçant les institutions de la LGFPN.

En 2023-2024, les modalités relatives aux contributions destinées à soutenir les gouvernements et les institutions autochtones et à mettre en place une gouvernance solide en ce qui concerne la gestion des terres des Premières Nations ont été mises à jour afin d'inclure les organisations des Premières Nations. Le Ministère s'est engagé avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CCT/CR), qui représentent 209 Premières Nations signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Le CCT/CR a fixé des priorités en matière de gestion des terres des Premières Nations en consultation avec les Premières Nations signataires. La mobilisation entre le Ministère et le CCT/CR est assurée par des réunions régulières, des appels et des réunions ponctuels, la participation aux assemblées générales annuelles du CCT/CR, des correspondances et des discussions relatives aux plans stratégiques, aux politiques, au registre de gouvernance des terres des Premières Nations et aux propositions de projet.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• les fonds destinés à l'élaboration conjointe d'un registre national des terres dirigé par les Premières Nations (+8,8 millions de dollars);
• les fonds reportés destinés à l'ajout de terres aux réserves pour favoriser la reprise économique chez les Premières Nations (+0,9 million de dollars).

Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2020-2021
• Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2023-2024
• Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018
• Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées : 2020-2021
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020
• Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse : 2023-2024

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. L'évaluation prévue de la mobilisation et du soutien de la capacité devrait être achevée d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les relations existantes et celles nouvellement établies ont été renforcées au cours de cette période. Un processus de mobilisation a permis aux organisations représentatives de comprendre le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral (programme de paiements de transfert) et de recevoir de l'information sur RCAANC et des programmes pertinents de la part d'autres organisations gouvernementales. La mobilisation a consisté en de nombreuses réunions et autres communications avec les organisations.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• les transferts du ministère de l'Emploi et du Développement social pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (+98,8 millions de dollars);
• les fonds destinés à la mobilisation sur l'approche pangouvernementale en matière de consultation (+2,4 millions de dollars).

Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019
• Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour créer le Fonds Saimaqatigiingniq : 2021-2022
• Contributions pour soutenir le logement des Métis : 2018-2019
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Un audit prévu des Services dirigés par les Autochtones devrait être achevé d'ici mars 2026.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. L'évaluation prévue des services dirigés par les Autochtones devrait être achevée d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Une mobilisation véritable a été menée. On a maintenu des contacts réguliers, noué de nouvelles relations et mené des négociations élargies avec des organisations concernant les demandes de propositions pour le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral (programme de paiements de transfert).

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• les fonds destinés à la réponse finale du gouvernement fédéral à la Commission de vérité du Qikiqtani (19,2 millions de dollars);
• le réalignement interne des fonds entre les programmes (+301,5 millions de dollars) pour le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones des Métis et des Inuit et pour le logement des Inuit.

Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : 2018-2019
• (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal de revendications particulières et aux groupes Autochtones pour le règlement de revendications spéciales : 2018-2019
• Subvention des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique : 2014-2015
• Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020
• Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones : 2021-2022
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale: 2018-2019
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Un audit prévu de la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités devrait être achevé d'ici mars 2028.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une évaluation prévue de la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités devrait être achevée d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Aucune activité de mobilisation n'a été menée en 2023–2024.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le réalignement interne des fonds entre les programmes (+301,3 millions de dollars) et le financement supplémentaire fourni par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• le financement des paiements pour le mandat lié aux séquelles du passé à 4 groupes autochtones du nord de la Colombie-Britannique (+90,3 millions de dollars);
• le financement pour prolonger les ententes de financement budgétaire provisoires avec 4 gouvernements métis et pour la recherche par la Métis Nation of British Columbia sur les droits prévus à l'article 35 (+31,3 millions de dollars);
• le financement pour mettre en œuvre le cadre d'intendance de la Première Nation de Tsawwassen (+25 millions de dollars);
• divers rajustements pour les revendications globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (+20,1 millions de dollars);
• un transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (+17 millions de dollars).

L'augmentation est compensée par le report du financement de l'indemnisation liée aux pertes subies en raison de la diminution du pouvoir d'achat des annuités versées aux Premières Nations signataires du Traité no 8 relativement (-593 millions de dollars).

Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie et d'autres ententes constructives

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2019-2020
• Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2023-2024
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale: 2018-2019
• Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations : 2021-2022
• Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones : 2021–2022
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie et d'autres ententes constructives

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024. Un audit de la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs devrait être effectué d'ici mars 2026.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation des négociations de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs (2013-2014 à 2020-2021) a été achevée en 2023-2024. Les résultats comprenaient les suivants :

• Pertinence : Des impératifs juridiques créent un besoin continu de négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs. Bien que les groupes autochtones aient exprimé un optimisme prudent en ce qui concerne les changements apportés au programme de négociation du Canada, il est largement reconnu que les arrangements mutuellement convenus entre les parties autochtones et la Couronne demeurent pertinents et veillent aux intérêts collectifs de toute la population canadienne.
• Conception et exécution : Les modifications apportées au niveau des politiques, du programme et des processus au cours de la période de référence ont permis d'améliorer considérablement le processus de négociation. Toutefois, la nouvelle approche de reconnaissance des droits autochtones et d'autodétermination a créé des limites en matière d'exécution et de gouvernance qui se sont répercutées sur l'attribution des mandats et la transparence du gouvernement fédéral dans le cadre des processus d'approbation, la coordination avec les autres ministères, ainsi que les provinces et territoires participant aux tables de négociation, de même que sur le recrutement et le maintien en poste des négociateurs.
• Efficacité et rentabilité : De nombreuses améliorations – notamment les solutions élaborées conjointement durant les premières étapes de la négociation grâce à la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination – ont permis d'accroître l'efficacité et la rentabilité du processus de négociation. Bien que des efforts et des ressources supplémentaires aient été nécessaires au départ, ces améliorations ont eu des retombées positives considérables en aval. Et surtout, elles ont permis d'accélérer les négociations et ont créé des conditions pour mieux contrôler les coûts.
• Gestion axée sur les résultats : Certains éléments d'une approche axée sur les résultats ont été relevés, mais les preuves d'un cadre de rendement stable au niveau du programme, éclairé par les intervenants afin de clarifier les intérêts, les attentes et les résultats, y compris les normes de service, sont pratiquement inexistantes.

Une évaluation de la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs devrait être effectuée d'ici mars 2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Aucune activité de mobilisation n'a été menée en 2023–2024.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• les fonds reportés pour les négociations avec les Premières Nations du Traité no 8 en vue de moderniser les annuités versées par le passé en vertu des traités numérotés (+4,4 millions de dollars);
• les fonds pour les négociations relatives au règlement des revendications historiques des United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising(+1,4 million de dollars).

Paiements de transfert pour les autres revendications

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour ce programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Aucune activité de mobilisation n'a été menée en 2023–2024.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète la réaffectation interne des fonds entre les programmes (+135 000 dollars).

Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention à l'Université du Manitoba pour appuyer la construction des nouveaux bureaux du Centre national pour la vérité et la réconciliation : 2022-2023
• Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats : 2022-2023
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. L'évaluation liée aux séquelles laissées par les pensionnats devrait être achevée d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Outre la collaboration permanente avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), le Ministère a apporté un soutien financier au CNVR pour ses travaux sur les enfants disparus et les tombes anonymes, y compris le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées, qui est administré conjointement avec le CNVR.

En 2022, RCAANC et le CNVR ont créé le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées (Comité). Ce comité est une source indépendante et fiable de conseils techniques pour les communautés dans leurs efforts pour localiser, identifier, honorer et commémorer les enfants décédés alors qu'ils étaient sous la responsabilité des pensionnats. Le Comité est guidé par un Cercle de survivants composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse qui veille à ce que les voix et les points de vue des survivants demeurent au cœur des travaux du Comité. En 2023-2024, le Comité a organisé des webinaires d'information pour soutenir les efforts des communautés dans la recherche de leurs enfants disparus et a tenu des réunions de diffusion des connaissances à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, à Truro, en Nouvelle-Écosse, et à Regina, en Saskatchewan. Le Comité a également rédigé un résumé expliquant les composantes possibles d'un processus de recherche et les principales considérations pour l'élaboration d'un plan connexe. D'autres ressources se trouvent sur le site Web du Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• le financement reporté pour poursuivre la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation : Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation (+49,9 millions de dollars);
• la réaffectation interne de ressources pour compenser les pressions liées aux appels à l'action 74 à 76 (+4 millions de dollars).

Paiements de transfert pour les revendications particulières

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2019-2020
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale: 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Un audit prévu des Revendications particulières devrait être achevé d'ici mars 2026.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une évaluation prévue des Revendications particulières devrait être achevée d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations (APN) ont créé le Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières en novembre 2022 afin d'élaborer conjointement une proposition de réforme détaillée du processus de règlement des revendications particulières, y compris un Centre de règlement des revendications particulières. Ce groupe de travail s'est réuni régulièrement tout au long de 2023-2024 et des progrès ont été réalisés dans l'élaboration conjointe de la proposition. En outre, le Canada a entamé un dialogue sur la réforme avec les titulaires de droits des Premières Nations afin de solliciter leur avis et de contribuer à l'élaboration conjointe d'un processus réformé de règlement des revendications particulières.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• le financement pour mettre en œuvre la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles (+4 063 millions de dollars);
• le financement reporté pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (+1 596 millions de dollars);
• le financement pour régler des revendications liées aux terres et des litiges (+1 584,1 millions de dollars);
• le financement pour régler la revendication particulière en matière d'inondation des terres de la Première Nation de Lac Seul, territoire du Traité 3, et du litige associé (+204 millions de dollars).

Cette augmentation est compensée par le report des fonds sur les années à venir pour les revendications particulières, les revendications relatives aux avantages agricoles et les règlements des litiges relatifs aux revendications territoriales (-6 483,9 millions de dollars) afin qu'ils soient utilisés aux fins prévues.

Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord : 2022-2023
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord: 2020-2021
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017

Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Un audit du Programme d'adaptation aux changements climatiques est en cours et devrait être achevé d'ici mars 2025.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Aucune évaluation n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre devrait être achevée d'ici mars 2026. En outre, une évaluation de l'adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles horizontales, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) devrait être achevée d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Pour faire progresser le Programme de leadership climatique autochtone, RCAANC s'est entretenu avec des bénéficiaires dans le cadre d'un processus continu d'élaboration conjointe fondée sur les distinctions. En 2023-2024, en fonction des discussions initiales lancées à la fin de 2022, le Ministère a soutenu plus de 40 partenaires autochtones, y compris des gouvernements et des organisations représentatives aux niveaux régional et national, pour mener la mobilisation avec leurs communautés. Les recommandations issues de ces mobilisations façonneront la façon dont RCAANC et, plus généralement, le gouvernement du Canada mettent en place des programmes de lutte contre les changements climatiques à l'intention des peuples autochtones.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• le financement reporté de l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone et de la mise en œuvre progressive de priorités climatiques autodéterminées (+6 millions de dollars);
• le financement de la Stratégie nationale d'adaptation pour le Canada (+5 millions de dollars).

Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subvention et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord: 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Diverses évaluations sont prévues comme suit :

• Une évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2025.
• Une évaluation de l'initiative horizontale des cibles de conservation marine, menée par le ministère des Pêches et des Océans, devrait être achevée d'ici mars 2026.
• Une évaluation horizontale de l'initiative Favoriser la mise en place d'une économie circulaire des plastiques menée par Environnement et Changement climatique Canada devrait être achevée d'ici mars 2027.
• Une évaluation de l'Initiative horizontale des processus d'évaluation d'impact et de réglementation, menée par l'Agence d'évaluation d'impact (Environnement et Changement climatique Canada), devrait être achevée d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés en 2023-2024 à l'aide de correspondance, de webinaires, de sites Web et d'événements organisés par le Secrétariat du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, ainsi que par l'intermédiaire des 5 comités régionaux sur les contaminants qui étaient actifs en 2023-2024 (au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut, et le comité des Territoires du Nord-Ouest couvrant également les activités de mobilisation pertinentes pour la région désignée des Inuvialuit). Ces comités régionaux ont procédé à l'examen socioculturel des propositions soumises, ont examiné les rapports semestriels et ont fourni des conseils et des orientations aux demandeurs et aux chefs de projet. La mobilisation du public comprenait la publication en ligne de l'appel de propositions 2024 et des webinaires d'information de janvier à mars 2024. En outre, l'atelier sur les résultats du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui a rassemblé environ 260 participants inscrits, s'est tenu en personne à Ottawa, et virtuellement du 27 au 29 février 2024.

Pour les initiatives de planification et de conservation marines en 2023-2024, RCAANC reste en contact avec les organisations inuites visées à l'aide de courriels et de réunions virtuelles ponctuels pour s'assurer que les priorités de recherche appropriées sont abordées et que les travaux financés par RCAANC sont soutenus par les organisations régionales.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• le financement supplémentaire pour favoriser la participation plus inclusive des Autochtones au processus décisionnel en matière d'environnement dans le Nord (+3,8 millions de dollars);
• la compensation par le report de fonds sur les années suivantes pour ce financement (-1 million de dollars).

Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit: 2020-2021
• Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités: 2014-2015
• Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2019-2020
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

• Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
• Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une évaluation du programme Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique, y compris les subventions accordées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Autochtones et aux Inuit, est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

• Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest : Le Ministère a poursuivi sa mobilisation auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des 9 parties autochtones signataires de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Les ententes de financement avec les parties autochtones signataires de cette entente ont été conclues à l'été 2023. Ce financement aide les parties autochtones à jouer un rôle dans la gestion des terres et des ressources après le transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
• Contribution au renforcement des capacités du Nunavut : Le Ministère a mobilisé le gouvernement du Nunavut afin de discuter des systèmes de gestion financière du gouvernement. En mars 2023, RCAANC a signé une autre entente de financement avec le gouvernement du Nunavut pour aider le territoire à entreprendre des activités, telles qu'élaborer une stratégie relative aux comptes publics et un système de renseignements financiers, au cours de l'exercice, dans le but d'améliorer sa capacité de gestion financière.
• Subvention pour les services hospitaliers et médicaux : Le Ministère a tenu régulièrement des mobilisations auprès du gouvernement du Nunavut et du gouvernement des Territoires du Nord Ouest. Au printemps 2023, le Ministère a signé une entente de subvention avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest afin que chaque gouvernement territorial soit partiellement remboursé pour les frais engagés pour fournir des services hospitaliers et médicaux aux résidants autochtones au cours de l'année.
• Financement pour le logement et les infrastructures : Le Ministère a tenu des mobilisations régulières avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut sur les questions importantes pour répondre aux priorités immédiates en matière de logement et d'infrastructure. À l'été 2023, RCAANC a signé une entente de subvention avec les gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, qui prévoit le financement annoncé dans le budget de 2022 pour répondre aux besoins immédiats et aux priorités en matière de logement et d'infrastructure de ces gouvernements. En outre, dans le cadre du budget de 2022, le Ministère a signé des ententes de contribution avec les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves (et sans traité moderne ni entente sur l'autonomie gouvernementale) et les communautés métisses dans les Territoires du Nord-Ouest afin de répondre aux besoins urgents et essentiels en matière d'infrastructures et de logement.
• Affaires circumpolaires : À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, les travaux du Conseil de l'Arctique ont été interrompus. En conséquence, il n'y a pas eu de réunion ministérielle en mai 2023 pour marquer la fin de la présidence de la Fédération de Russie, et les groupes de travail n'ont pas soumis de plans de travail officiels et de livrables de projet. En 2023-2024, les projets auxquels ne participait pas la Russie ont repris, et le Ministère a conclu des ententes de contribution avec des organisations de l'Arctique, des organisations autochtones de participants permanents et des établissements universitaires pour réaliser des projets internationaux sur des sujets prioritaires (p. ex., le genre, le bien-être mental, les sources d'énergie renouvelable et la sécurité alimentaire) pour les communautés autochtones et nordiques.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• le financement supplémentaire fourni par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour répondre aux besoins urgents en matière de capacité des organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest en raison des incendies de forêt (+9 millions de dollars);
• la réaffectation interne des fonds entre les programmes (+6,3 millions de dollars).

Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018-2019
• Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon: 2013-2014
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Un audit du Programme des sites contaminés du Nord a été réalisé en 2023-2024. L'audit a permis de constater que le programme a établi un cadre d'orientation pour la gestion des risques et l'établissement des rôles et responsabilités, lesquels sont essentiels pour garantir la gestion efficace et efficiente des grands projets dans le Nord. Dans l'ensemble, les exigences établies étaient mises en œuvre adéquatement, mais il existe des possibilités d'amélioration. L'audit a révélé que les documents d'orientation ne correspondaient pas toujours aux pratiques opérationnelles, et que les orientations relatives à la gestion des risques et aux rôles, aux responsabilités et aux pouvoirs pourraient être revues afin d'en assurer la pertinence, d'en améliorer la clarté et de les harmoniser avec les besoins opérationnels des différents sites de projet. L'audit a également mis en évidence des lacunes dans la mise en œuvre des orientations et des exigences existantes en ce qui concerne la gestion des risques, les rôles et les responsabilités. De plus, pour assurer une gestion efficace et efficiente du programme et de ses projets, il est essentiel de mettre en œuvre un solide processus de gestion des risques et de fournir des orientations claires sur les rôles et les responsabilités, ce que le programme s'efforce de faire et devrait continuer à améliorer.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, phase 4, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, devrait être achevée d'ici mars 2025. En outre, une évaluation du Programme des sites contaminés du Nord devrait être achevée d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Afin de favoriser la réconciliation, le Ministère a continué de mobiliser les communautés autochtones et du Nord visées dans le cadre des projets liés aux sites contaminés. En 2023-2024, la mobilisation a eu lieu à diverses étapes des projets relatifs aux sites contaminés. Ces mobilisations visaient à comprendre les répercussions historiques des sites contaminés sur les terres et la culture autochtones, ainsi qu'à mener des consultations sur les divers aspects de la sélection et de la mise en œuvre d'options d'assainissement, sur la création et la mise en œuvre des avantages socioéconomiques, de même que sur la participation à l'élaboration conjointe du modèle de gouvernement pour certains projets. De plus, des mobilisations ont été tenues sur les ententes qui favorisent l'embauche, la formation et les occasions d'affaires pour les communautés visées. Le Ministère continue de faire progresser les négociations sur les ententes avec divers autres groupes touchés

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• les transferts au crédit 1 pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (-8 millions de dollars);
• le report de fonds sur les années à venir pour ces programmes (-4,9 millions de dollars)

Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour ce programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Au cours de l'exercice 2023-2024, RCAANC a travaillé avec les gouvernements du Nord, les titulaires de droits et les intervenants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour élaborer et mettre en œuvre des mesures dans le cadre de l'Initiative réglementaire pour le Nord (IRN). Il s'agit notamment de ce qui suit :

• travailler à déterminer les lacunes et les possibilités d'amélioration en matière de consultation avec la Couronne;
• travailler à l'établissement de dialogues sur la réglementation dans chacun des trois territoires, ce qui permet aux titulaires de droits et aux intervenants de se réunir pour partager leurs points de vue, établir des relations et élaborer conjointement des plans d'action afin de faire progresser les priorités réglementaires communes.

D'autres mobilisations au niveau des programmes ont eu lieu, telles que des forums sur les géosciences au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, le Symposium sur l'exploitation minière au Nunavut, la Conférence sommaire de l'Association of Mineral Exploration à Vancouver, ainsi que la Convention de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à Toronto. Lors de ces forums, les fonctionnaires ont rencontré un vaste éventail de partenaires nordiques, notamment des représentants des gouvernements territoriaux, des gouvernements et organisations autochtones, des conseils de cogestion des ressources et de l'industrie. Outre les réunions ciblées, les fonctionnaires ont également fait des présentations publiques sur l'IRN lors de plusieurs des forums énumérés.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète la réaffectation interne des fonds entre les programmes (+2,4 millions de dollars).

Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels : 2019-2020
• Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals : 2022-2023
• Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord: 2019-2020
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• (S) Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (NNC), dirigée par RCAANC, est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : NNC travaille directement avec les partenaires du programme pour élaborer conjointement des options à court et à long terme en vue d'accroître l'efficacité de NNC et fournir des mises à jour régulières de son programme. Tout au long de l'année 2023-2024, NNC a collaboré régulièrement avec le Conseil consultatif de NNC, le Groupe de travail autochtone de NNC et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Ces mobilisations visent à soutenir et à renforcer la mise en œuvre des programmes de NNC grâce à des solutions adaptées à la culture et dirigées à l'échelle locale.

Le Conseil consultatif de NNC a tenu des réunions fructueuses à Nain (Nunatsiavut), en septembre 2023, et a rencontré le ministre en personne le 24 janvier 2024. Le Groupe de travail autochtone de NNC a tenu une réunion fructueuse à Montréal (Québec), en octobre 2023.

En outre, trois bénéficiaires de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC ont rencontré le ministre Vandal pour discuter des possibilités d'amélioration de la subvention et des progrès réalisés jusqu'à maintenant.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel pour :

• une réaffectation interne des ressources pour compenser les pressions liées au programme NNC (+6 millions de dollars);
• le report du financement pour poursuivre les efforts en vue d'une sécurité alimentaire locale dans les communautés isolées du Nord (+2 millions de dollars).
• le report du financement pour la sécurité alimentaire dans le Nord : Implanter des systèmes alimentaires locaux dans le Nord (+1 million de dollars).

Paiements de transfert pour Politique stratégique et scientifique du Nord

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n'a été achevé en 2023-2024. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2023-2024. Une Évaluation de Politique stratégique et scientifique du Nord est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : La mobilisation auprès des bénéficiaires du financement des études postsecondaires dans le Nord prévu dans les budgets de 2019 et de 2021 s'est poursuivie en 2023-2024. Il s'agissait notamment de soutenir la mise en œuvre continue d'initiatives en matière d'enseignement postsecondaire à l'Université du Yukon et au Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta. Le financement du Collège Aurora prenant fin en 2023, la mobilisation auprès de l'institution s'est orientée vers l'évaluation des résultats et des besoins futurs potentiels.

Explication des écarts : faible importance