Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones

3.1 But

L'objectif de l'initiative est de créer et de revitaliser des espaces sûrs et accessibles pour des activités culturelles qui tiennent compte des perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ce programme transformateur aide les peuples autochtones à se réapproprier leur identité dans le cadre de leur cheminement vers l'autodétermination. Des espaces culturellement appropriés et inclusifs reconnectent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ avec les modes de vie autochtones, le soutien communautaire, la guérison, les réseaux sociaux et la transmission des connaissances aux générations futures. Il est donc essentiel d'investir dans les espaces culturels pour s'attaquer aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le programme adopte une approche inclusive en soutenant une variété d'espaces potentiels pour des activités culturelles pour tous les peuples inuits, métis et des Premières Nations.

En investissant dans des espaces pour des activités culturelles qui accordent la priorité aux opinions des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, le programme vise à :

• aider les communautés autochtones à poursuivre leur autodétermination, ce qui permettra de lutter contre les causes fondamentales de la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ;
• donner suite à l'appel à la justice 2.3 de l'Enquête nationale, qui demande à tous les gouvernements d'accorder la priorité à un accès sûr et significatif aux cultures et aux langues au profit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, afin de restaurer, de réclamer et de revitaliser leur identité.

3.2 Objectifs du programme

L'objectif du programme en cause est de créer des espaces sûrs et accessibles pour mener des activités culturelles qui tiennent compte des points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

3.3 Résultats escomptés

Le principal résultat escompté de ce programme est que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ aient un meilleur accès aux espaces culturels où elles se sentent libres de faire connaître leurs expériences, de nouer des liens avec leur communauté et de participer à des activités culturelles sans devoir faire face à la discrimination, au harcèlement ou au déni d'identité.

L'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des Autochtones reposent sur la participation, de l'opinion et de la sûreté des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il est prévu que ce programme renforce la capacité des groupes autochtones à poursuivre leur autodétermination d'une manière qui tienne davantage compte des points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Les mesures et indicateurs de rendement particuliers sont les suivants :

Initiatives et projets admissibles

Les initiatives et les projets admissibles comprennent la construction, la rénovation et le réaménagement d'espaces culturels qui favorisent un accès significatif aux cultures, aux langues et aux processus décisionnels autochtones pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Coûts du projet

Les coûts du projet sont destinés à soutenir la planification, la conception, la construction, la rénovation et le réaménagement des espaces culturels admissibles. Les travaux de réaménagement visent à apporter des changements à un espace culturel existant par la rénovation, l'amélioration ou la réparation de certains éléments du bâtiment ou de l'actif. Les travaux de réaménagement doivent garantir qu'un espace est sécuritaire pour tous les membres de la communauté, en particulier pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ et qu'il leur est accessible. Les coûts détaillés du projet doivent être inclus dans le plan du projet dans le cadre du processus de présentation de la proposition. Ces dépenses doivent contribuer directement à la réalisation de l'objectif du programme. Parmi les exemples de coûts de projet, on peut citer :

• la planification du projet (par exemple, études de faisabilité, études ou évaluations environnementales, conceptions architecturales et techniques, études techniques, entre autres, toutes liées aux objectifs du programme) visant à examiner des approches pour la construction de nouvelles installations ou la rénovation d'installations existantes. Les études de faisabilité admissibles doivent être liées aux objectifs du programme (par exemple, examiner les approches de la construction de nouvelles installations ou de rénovation d'installations existantes);
• le salaire d'un professionnel agréé en gestion de projets chargé de superviser la construction ou la rénovation d'un espace culturel, ainsi que du contrôle des matériaux de construction et des contrats de plombiers et d'électriciens;
• la construction de nouveaux espaces pour les activités culturelles (par exemple, longues maisons, centres culturels, parcs patrimoniaux, terrains de pow-wow);
• les frais et les honoraires professionnels liés à la construction ou à la rénovation d'un espace culturel admissible;
• le transport vers un espace culturel et l'accès à celui-ci qui est considéré comme un prolongement de l'espace culturel, y compris les routes d'accès, les trottoirs, les fossés, les panneaux, les sentiers, les ponts, les besoins en véhicules (autobus, camions, voitures, motoneiges, bateaux);
• les exigences de santé et de sécurité nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de l'espace culturel, y compris la détection des incendies (alarmes, sirènes, détecteurs), la plomberie, les systèmes électriques et énergétiques, la cueillette des ordures;
• l'achat d'équipements spécialisés tels que les équipements d'éclairage et de sonorisation qui facilitent les activités culturelles;
• les coûts liés à la construction, à la réutilisation adaptée ou à la rénovation d'un bâtiment ou d'un site (par exemple, matériaux, démolition, excavation, main-d'œuvre, réparation des structures moulées qui présentent un risque pour la sécurité, entre autres) et les coûts de capital fixe connexes.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

• les taxes pour lesquelles le bénéficiaire a droit à un remboursement d'impôt et tous les autres coûts admissibles à un remboursement;
• les espaces qui fournissent des services commerciaux;
• les coûts engagés avant l'approbation conditionnelle d'un projet;
• les frais juridiques;
• les salaires et les autres avantages sociaux de tout employé de la communauté de la Première Nation;
• les coûts indirects d'un bénéficiaire, les coûts directs ou indirects de fonctionnement ou d'administration et, plus particulièrement, les coûts liés à la planification, à l'ingénierie, à l'architecture, à la supervision, à la gestion et à toute activité normalement effectuée par son personnel;
• les frais juridiques;
• les coûts de réparation et d'entretien périodiques;
• les coûts de vérification et évaluation ;
• les coûts différentiels au-delà de la durée du programme (exercices financiers de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023).

Base de paiement

Lorsque cela est essentiel à l'atteinte des objectifs du programme et expressément prévu dans l'entente qui sera conclue entre RCAANC et le bénéficiaire admissible, la base sur laquelle les paiements finaux de la contribution et tout paiement au prorata des travaux sont effectués est fondée sur l'un des éléments suivants ou sur une combinaison de ceux-ci :

• La réalisation d'attentes ou l'atteinte de jalons prédéterminés en matière de rendement (par exemple, l'achèvement de l'étape de planification, le début du projet, l'achèvement du projet).
• Le remboursement des dépenses admissibles (par exemple, études de faisabilité, évaluations environnementales, études techniques).

Les bénéficiaires d'une contribution doivent respecter et continuer à respecter les modalités particulières de l'accord de contribution avant que les paiements ne soient effectués.

Les paiements seront effectués selon des approches de financement à contribution flexible et fixe, conformément à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Mesure du rendement et production de rapports

RCAANC garantit que l'ensemble des procédures, des ressources et des systèmes ministériels visant à assurer une diligence raisonnable dans l'approbation des paiements dans le cadre de ce programme, dans la vérification de l'admissibilité et du droit, et dans la gestion et l'administration du programme sont en place. Étant donné que certains des demandeurs seront des communautés autochtones dont la population est relativement faible, les mesures et la production de rapports seront réduites au minimum afin de limiter les obstacles à leur participation

Le ministère exigera un rapport final et un état financier. Le rapport final devra comprendre :

• un compte rendu des activités entreprises, y compris une description des résultats obtenus;
• un compte définitif des dépenses.