2023-2024 Initiatives horizontales : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Table des matières
- Renseignements généraux
- Résultat partagé
- Renseignements sur le rendement
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème A
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
- Détails sur le thème B
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
- Détails sur le thème C
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
- Détails sur le thème D
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
- Dépenses totales, tous les thèmes
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)
Date de début de l'initiative horizontale : 2022
Date de fin de l'initiative horizontale : 2027
Description de l'initiative horizontale : En 2006, à la suite de décennies de poursuite et de mesures engagées par les survivants tentant d'obtenir justice pour leurs expériences dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée dans le but de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été mandatée de consigner l'histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l'action, la CVR décrit les répercussions profondes du système des pensionnats et souligne l'important travail restant afin de remédier à ces séquelles persistantes. Depuis 2015, à l'approche de la conclusion des obligations légales du Canada en vertu de la CRRPI, le gouvernement du Canada a placé la mise en œuvre des appels à l'action de la CVR au cœur de son programme de réconciliation. Il s'est alors engagé à appliquer pleinement ces appels à l'action, en collaboration avec les collectivités autochtones, les gouvernements, les provinces, les territoires et d'autres partenaires.
En 2019, la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73 (Registre national de décès des élèves de pensionnats et Registre national en ligne des cimetières des pensionnats) a été dirigée par RCAANC en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a aussi lancé l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire » pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Cette initiative accorde du financement aux collectivités autochtones afin de réaliser des initiatives visant à localiser, à documenter et à commémorer les sites de sépulture associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à honorer la volonté des familles de ramener les dépouilles de leurs enfants dans leur communauté.
À la suite de la localisation de sites de sépulture éventuels non documentés associés aux anciens pensionnats en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé en août 2021 des investissements additionnels pour appuyer le travail dirigé par les collectivités autochtones, y compris :
- le travail relatif aux sites de sépulture
- les activités de commémoration
- la construction du Monument national sur les pensionnats, en hommage aux survivants et aux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison
- la prestation de services de santé mentale essentiels
- des services de soutien culturel et émotionnel pour favoriser la guérison des traumatismes intergénérationnels
- la remise en état des bâtiments existants des pensionnats, dans les réserves et hors réserve
L'héritage destructeur des pensionnats est complexe. Pour remédier aux séquelles intergénérationnelles, une intervention pangouvernementale coordonnée dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux sera nécessaire, de même qu'une coopération active avec les collectivités autochtones et entre tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements additionnels appuyant la mise en œuvre du Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats, qui comprend des initiatives visant à remédier aux répercussions continues du système des pensionnats et à commémorer son histoire et son héritage.
Cette initiative horizontale s'articule autour de 4 thèmes, en collaboration avec les ministères et organismes responsables, comme suit :
- Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation (RCAANC en lien avec le travail de l'interlocutrice spéciale, comme indiqué ci-dessous);
- Commémoration et éducation (Parcs Canada et Patrimoine canadien);
- Soutenir les communautés et les survivants (Services aux Autochtones Canada);
- Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation (RCAANC, Bibliothèque et Archives Canada et Gendarmerie royale du Canada).
La nomination de Kimberly Murray en juin 2022 à titre d'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes (ci-après l'interlocutrice spéciale) fait partie de l'approche pangouvernementale pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats. À la fin de son mandat de 2 ans, l'interlocutrice spéciale présentera ses recommandations finales au ministre de la Justice ainsi qu'aux survivants, aux familles, aux collectivités et aux dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant un nouveau cadre légal fédéral visant à cerner, à protéger et à préserver les tombes et sépultures anonymes associées aux anciens pensionnats. Afin de protéger l'intégrité et l'indépendance du travail de l'interlocutrice spéciale, elle continuera d'opérer indépendamment de cette initiative horizontale pendant son mandat. Les recommandations qu'elle formulera à la fin de son mandat serviront à déterminer les mesures que doit prendre le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre un nouveau cadre légal fédéral et les nouvelles initiatives et mesures nécessaires autres que celles présentées dans la présente initiative horizontale. Ces nouvelles mesures possibles seraient intégrées au thème A de l'initiative : « Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation ». Le budget de 2022 a déterminé le financement pour appuyer le travail de l'interlocutrice spéciale indépendante et de son bureau. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, les activités de mobilisation et les rapports de l'interlocutrice spéciale, veuillez consulter son site Web : Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante.
Structures de gouvernance : L'initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats sera publiée dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mise en œuvre à l'aide d'une structure de gouvernance horizontale, dont le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints (SMA) qui est formé de représentants de 7 ministères et organismes essentiels (RCAANC, Services aux Autochtones Canada, Gendarmerie royale du Canada, Parcs Canada, ministère de la Justice, Patrimoine canadien et Bibliothèque et Archives Canada). Ce comité est appuyé par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) et est responsable de la gouvernance et de la coordination globales de l'initiative horizontale. Il assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes. La structure de gouvernance est appuyée par les ressources du Secteur de la résolution et des partenariats de RCAANC.
RCAANC continuera d'être le ministère responsable et de convoquer les groupes de travail et les comités, sous la direction du secrétariat responsable des séquelles laissées par les pensionnats. Tous les ministères partenaires continueront de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale. Ils fourniront à RCAANC une liste exhaustive de leurs activités pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats ainsi que des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes requises par le Comité de surveillance pour mettre en œuvre leurs activités respectives dans le cadre de l'initiative horizontale. À l'avenir, les groupes de travail sur les résultats interministériels, le CDDG et le Comité de surveillance des SMA collaboreront pour assurer :
- l'élaboration de cadres de résultats et de ressources
- la collecte et la consolidation des données
- la surveillance des indicateurs de rendement
- la résolution des enjeux imprévus et le déploiement des mesures correctives pendant le cycle de ces initiatives
- l'élaboration de stratégies de communication
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 299 101 127 $ | 249 796 274 $ | 235 698 441 $ |
| SAC | 227 600 000 $ | 227 600 000 $ | 227 345 000 $ |
| BAC | 25 000 000 $ sur 3 ans (2022-23 à 2024-25, 22 530 790 $ excluant SPC et SPAC) |
12 400 000 $ (11 105 635 $ excluant SPC et SPAC) |
7 874 896 $ excluant SPC et SPAC |
| PCH | 38 117 808 $ | 21 067 804 $ | 20 109 921 $ |
| PC | 25 000 000 $ | 15 000 000 $ | 13 485 429 $ |
| GRC | 5 089 545 $ | 2 035 818 $ | 720 517 $ |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de 2027-2028 des séquelles des pensionnats
Faits saillants sur le rendement
RCAANC
En 2023-2024 :
- Le Cadre interne de rapport sur les résultats de l'initiative horizontale fédérale et la structure de gouvernance interne connexe pour l'appuyer ont été établis.
- Le financement approuvé en 2022 comprend 207 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) : Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation et le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) dans l'accomplissement de son mandat.
- Un financement a été accordé au CNVR pour la tenue et le développement continu du Registre national des décès des élèves des pensionnats et du Registre commémoratif accessible au public, ainsi que pour soutenir son travail sur le Registre national des cimetières des pensionnats.
Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats :
- RCAANC a soutenu 119 conventions de financement pour un montant total de 98,3 millions de dollars. D'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ont versé un montant supplémentaire de 6,3 millions de dollars à ces initiatives approuvées.
- Le Comité consultatif national a continué à organiser des webinaires d'information pour soutenir les efforts des communautés dans la recherche de leurs enfants disparus et a tenu des réunions de diffusion des connaissances à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest et à Truro, en Nouvelle-Écosse.
SAC
SAC a continué à financer l'accès aux soutiens culturels et émotionnels communautaires (conseillers pairs, agents de santé qualifiés, aînés, guérisseurs traditionnels) pour tous les peuples autochtones. En 2022-2023Note de bas de page 1, il y a eu 1 104 283 interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les agents de soutien culturel/émotionnel. L'objectif de 1 200 000 interactions d'ici au 31 mars 2024 est en voie d'être atteint. Le First People's Wellness Circle (cercle de bien-être des Premières Nations) a indiqué que la charge de travail des services de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes avait augmenté de manière significative (60,87 %) ou légèrement (21,74 %) au cours des 2 années précédentes.
BAC
En 2023-2024, BAC a donné la priorité à l'élimination des obstacles à l'accès aux documents historiques pour les communautés, les survivants et les personnes autochtones. Il a créé une équipe spéciale chargée de préparer la numérisation des documents d'archives relatifs au système fédéral d'externats autochtones. BAC a numérisé 1 971 982 pages et est maintenant en bonne voie pour atteindre l'objectif de 6 millions de pages d'ici mars 2025.
Le travail de description a également commencé en 2023-2024, avec 100 035 pages décrites à la fin de l'année. Maintenant que la préparation de la numérisation est terminée, BAC s'efforcera de décrire 536 000 pages par mois à l'avenir, afin d'atteindre ses objectifs pour 2025. Il est important de noter que BAC a consulté des partenaires autochtones afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes dans le cadre du projet. Les enseignements tirés des consultations seront utilisés pour améliorer l'accès au matériel.
Patrimoine canadien
En juin 2023, le comité directeur dirigé par les survivants a annoncé que le Monument national des pensionnats indiens serait installé sur la Colline du Parlement, à Ottawa. Compte tenu de l'importance nationale de cette commémoration, le comité directeur a travaillé en collaboration avec la nation algonquine anishinabe et a cherché à obtenir son accord avant de choisir le site du monument, qui est situé sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins.
Au total, 255 projets communautaires et 2 projets à grande échelle ont été financés en 2023-2024. Dans tout le pays, 143 000 personnes ont participé à des événements en personne pour commémorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (JNVR). De plus, 4 millions de personnes ont regardé la retransmission du rassemblement national (événement de grande envergure financé dans le cadre du programme de financement pour la JNVR).
PC
Parcs Canada a continué de collaborer avec les survivants, les communautés et les organisations autochtones afin de mieux pouvoir faire connaître l'histoire des pensionnats et les séquelles qu'ils ont laissées, d'une part, et de faire avancer des possibilités de commémoration connexes, d'autre part. 5 ateliers ont été tenus avec des universitaires autochtones et des spécialistes de l'histoire autochtone afin de discuter des possibilités de commémoration et de trouver de nouvelles désignations de personnes, de lieux et d'événements liés au système des pensionnats. Un dialogue a été entrepris avec des nations et des communautés particulières afin de soutenir les efforts menés par les Autochtones pour commémorer les séquelles liées aux pensionnats (p. ex. nations et les communautés associées à l'ancien pensionnat de Kamloops, à l'ancien pensionnat d'Amos et au pensionnat de l'Institut Mohawk).
La mise en œuvre du Cadre pour l'histoire et la commémoration (2019) et de l'initiative Histoires du Canada a permis de soutenir les possibilités offertes aux peuples autochtones de partager et de communiquer leur histoire de leur propre voix dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada dans l'ensemble du pays. En 2023-2024, Parcs Canada a soutenu 12 projets (p. ex. panneaux de noms de lieux traditionnels, panneaux d'interprétation historique extérieurs, recherches autochtones, installations artistiques, vidéos et expositions d'interprétation).
Parcs Canada a continué de travailler en collaboration avec des partenaires autochtones pour produire des vidéos commémoratives pour les 4 pensionnats désignés à ce jour : le lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Muscowequan, le lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Shingwauk, le lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Portage La Prairie et le lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie. La vidéo sur l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie est terminée et a été publiée. Les 3 autres vidéos sont en cours de finalisation en consultation avec les communautés concernées. En plus des versions française et anglaise de la vidéo, d'autres versions en langues autochtones sont en cours de production, et des discussions sont en cours avec nos partenaires pour planifier le lancement de ces 3 vidéos pour l'automne 2024.
Parcs Canada s'est associé au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) pour soutenir des projets communautaires liés à la commémoration des pensionnats indiens par l'intermédiaire du Fonds de soutien communautaire Na-mi-quai-ni-mak du CNVR. Ce partenariat se poursuit depuis 2020 et, en 2023-2024, plus 1 million de dollars de fonds ont été transférés au CNVR et ont permis de soutenir 42 projets différents menés par des communautés dans 8 provinces différentes.
En 2024, Parcs Canada a signé des accords de financement avec la Fondation autochtone de l'espoir, l'Association nationale des centres d'amitié et la Indian Residential School Survivors Society (société des survivants des pensionnats autochtones), pour un montant total de 1,4 million de dollars, afin de soutenir les activités de commémoration dirigées par des Autochtones et liées à l'histoire et aux séquelles des pensionnats.
Parcs Canada continue de travailler avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans le cadre du Programme national de commémoration historique pour revoir les désignations existantes d'importance nationale associées à l'histoire des pensionnats et continue de soutenir les communautés autochtones avec de nouvelles propositions de désignation liées à l'histoire des pensionnats.
GRC
En 2023-2024, une discussion sur les meilleures pratiques nationales en matière de soutien au retour des personnes disparues a eu lieu avec des experts en la matière de la GRC, d'autres organismes d'application de la loi et des représentants de la communauté non policière de partout au pays. Par la suite, une version révisée du guide à l'intention des familles sur le Programme national d'ADN pour les personnes disparues a été mise au point. Des révisions ont été apportées au guide en fonction des commentaires formulés par les familles afin de simplifier le processus de fourniture d'échantillons d'ADN et de rendre le document plus convivial pour les familles. Le guide a été intégré au guide des familles pour les personnes disparues des Services de police contractuels et autochtones.
En outre, 3 cours ont été élaborés pour les agents de police de première ligne et les agents des services généraux :
- Alerte AMBER : Le cours fournit une vue d'ensemble du programme d'alerte AMBER au Canada et des renseignements sur la manière de déclencher une alerte.
- Lignes directrices sur les accusations criminelles : Le cours offre aux enquêteurs une vue d'ensemble des différentes lois liées à l'enlèvement d'enfants et fournit les renseignements nécessaires pour déterminer si des accusations criminelles sont appropriées et quelles sont les approbations requises avant de déposer des accusations.
- Cours sur les personnes disparues à l'intention des enquêteurs : Le cours permet aux enquêteurs d'acquérir les connaissances nécessaires pour mener des enquêtes efficaces dans les dossiers de personnes disparues ou de restes non identifiés dans les délais impartis, conformément aux politiques, à la législation et aux meilleures pratiques en vigueur.
En outre la base de données sur les enfants/personnes disparus et les restes non identifiés a été mise à jour. Cette mise à jour permet de tenir compte des changements apportés récemment au Centre d'information de la police canadienne. Des améliorations ont été apportées à l'algorithme de comparaison et à la stratégie de mise en file d'attente pour les comparaisons automatisées afin d'éviter les retards. En outre, l'interface utilisateur a été mise à jour.
Enfin, les postes de coordinateur de la sensibilisation (niveau de caporal) et d'agent chargé de la liaison avec les Autochtones (niveau de sergent) ont été créés et pourvus. Des visites de sensibilisation ont été effectuées auprès des services de police de la GRC et d'autres services de police afin de les aider dans leurs enquêtes dans les dossiers de personnes disparues et de restes non identifiés.
Coordonnées
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Kristi Carin
Directrice générale, Direction générale de la convention de règlement et de la revendication à l'enfance
25 rue Eddy, Gatineau, Québec, K1A 0H4
Téléphone : 873-455-2798
Kristi.Carin@rcaanc-cirnac.gc.ca
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Jennifer Novak
Directrice Générale, Mieux-être mental
Direction Générale de la santé des premières nations et des inuits
200 Eglantine Driveway, Ottawa, Ontario, K1A 0H4
Téléphone : 613-816-6478
jennifer.novak@sac-isc.gc.ca
Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Christine Ivory
Sous-ministre adjointe, Secteur des collections
550 de la Cité Boulevard, Gatineau, Québec, J8T 0A7
Téléphone : 873-455-3518
christine.ivory@bac-lac.gc.ca
Patrimoine Canadien (PCH)
Kate Binnie
Directrice générale, Évènements majeurs, Commémorations et cérémonial d'État
15 rue Eddy, Gatineau, Québec, K1A 0M5
Téléphone : 819-290-8579
Tristan.Landry@pch.gc.ca
Parcs Canada (PC)
Genevieve Charrois
Directrice exécutive par intérim, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
30 rue Victoria, Gatineau, Québec, J8X 0B3
Téléphone : 819-635-4284
Genevieve.Charrois@pc.gc.ca
Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
Cynthia Taylor
Directrice générale, Direction stratégique, Services spécialisés des policiers
73 chemin Leikin, Ottawa, Ontario, K1A 0R2
Cynthia.Taylor@rcmp-grc.gc.ca
Ministère de la Justice (JUS)
Pamela Rudiger-Prybylski
Adjointe au dirigeant principal des finances et directrice générale, Direction générale des finances et de la planification
284 rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A 0H8
Pamela.Rudiger-Prybylski@justice.gc.ca
Résultat partagé
Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
| Nom du thème | Thème A Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation |
Thème B Commémoration et éducation |
Thème C Soutenir les communautés et les survivants |
Thème D Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches |
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Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental |
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Sans objet |
| RCAANC |
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Sans objet | Sans objet |
|
1,8 million de dollars |
| SAC | Sans objet | Sans objet |
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Sans objet | 3,3 millions de dollars |
| BAC | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
|
Inclus dans le montant indiqué dans le theme D |
| PC | Sans objet |
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Sans objet | Sans objet | 1,7 million de dollars |
| GRC | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
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Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PCH | Sans objet |
|
Sans objet | Sans objet | 1,0 million de dollars |
Renseignements sur le rendement
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
Total du financement fédéral affecté : 614 785 519 $
Dépenses prévues en 2023-2024 : 199 805 306 $
Dépenses réelles en 2023-2024 : 245 877 808 $
| Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d'appels à l'action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminésNote de tableau a | 66 % | 31 mars 2027 | Sans objet |
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Détails sur le thème A
Nom du thème : Aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur l'inhumation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 224 712 469 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024: 55 287 052 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 105 899 077 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Pourcentage d'anciens pensionnats ayant fait l'objet de travaux d'enquêteNote de tableau a | 86 % | 31 mars 2025 | 60 % |
| Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) | À déterminerNote de tableau b | 31 mars 2025 | Sans objet | |
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Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 223 538 918 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 54 980 163 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 105 592 188 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les partenaires et les communautés profitent d'un accès rapide à l'information aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2024 | 88 % |
| Pourcentage de demandes de financement faisant l'objet d'un engagement de la part du ministère et du partenaire ou de la communauté dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2024 | 98 % | |
| Pourcentage des documents reçus ayant été examinés et classés par le CNVR | À déterminerNote de tableau a | À déterminerNote de tableau a | Sans objet | |
| Les partenaires et les communautés parviennent à obtenir du financement aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de financement admissibles présentées par des partenaires ou communautés admissibles approuvées dans le cadre du programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats | 60 % | 31 mars 2025 | 100 % |
| Les partenaires et les communautés mettent en œuvre des initiatives visant à localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard | Pourcentage des activités prévues financées par le programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats qui ont été mises en œuvre | 75 % | 31 mars 2025 | Sans objet |
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Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications
Activité de l'initiative horizontale : Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 173 551 $ sur 4 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 306 889 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 306 889 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les contextes historiques uniques des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance aux établissements non reconnus par la CRRPI (p. ex. externats fédéraux et hôpitaux autochtones) et à d'autres institutions fédérales sont pris en compte dans l'élaboration des options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | Pourcentage de projets de recherche terminés visant à orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance | 100 % | 31 mars 2025 | Sans objet |
| Pourcentage de discussions ou de négociations avec les plaignants et leurs représentants menées pour orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance | 100 % | 31 mars 2025 | Sans objet |
Détails sur le thème B
Nom du thème : Commémoration et éducation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 63 117 808 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 17 259 902 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 15 629 993 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures | Pourcentage de désignations nouvelles ou révisées de lieux, de personnes et d'événements historiques nationaux relatifs à l'histoire autochtone | 12 % | 31 mars 2025 | 12,9 % |
| Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | 75 % | 31 mars 2024 | 92 % |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
Agence Parcs Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Création de lieux patrimoniaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans (financement complémentaire)
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 10 000 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 8 927 210 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les peuples autochtones participent et contribuent activement à la création de lieux patrimoniaux | Nombre de partenaires autochtones visés qui participent aux activités de planification et de conception pour l'établissement de lieux patrimoniaux relatifs à l'histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats | 5 | 31 mars 2025 | 9 |
| Les voix et les perspectives autochtones sont reflétées dans les désignations et les commémorations | Nombre de nouvelles désignations relatives à l'histoire autochtone qui sont présentées au Programme national de commémoration historique | 15 | 31 mars 2025 | 13 |
| Nombre de désignations existantes relatives à l'histoire autochtone qui sont examinées par le Programme national de commémoration historique | 10 | 31 mars 2025 | 8 nouveaux rapports sur l'examen des désignations et 12 rapports complémentaires |
Patrimoine canadien
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 18 150 233 $ sur 3 ans, à compter de 2021-2022 (8 533 848 $ dans le cadre du financement continu et financement complémentaire de 9 616 385 $)
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 5 811 630 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 5 988 737 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| La population canadienne participe aux commémorations autochtones | Nombre de participants aux activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats, y compris celles relatives à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | 200 000 participants | 31 mars 2024 | 143 878 participants |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Monument national sur les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 19 967 575 $ (nouvelle initiative)
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 448 272 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 714 046 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| La région de la capitale du Canada comporte du contenu interprétatif, des monuments, des commémorations et de l'art public qui témoignent de l'identité, de la culture et des valeurs canadiennes | Publication d'un certificat définitif d'achèvement par la Commission de la capitale nationaleNote de tableau a | Certificat obtenu | Les délais pour la mise en œuvre de ce projet dépendront du travail du Comité directeur | Sans objetNote de tableau b |
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Détails sur le thème C
Nom du thème : Soutenir les communautés et les survivants
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 224 300 000 $ sur 2 ans
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024: 115 750 000 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 115 495 000 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
| Pourcentage d'adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 50 % | 31 mars 2028 | Sans objet | |
| Pourcentage d'adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 58 % | 31 mars 2028 | Sans objet | |
| Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
Services aux Autochtones Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de mieux-être mental
Activité de l'initiative horizontale : Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 227 600 000 $ sur 2 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 115 750 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 115 495 000 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les peuples et les communautés autochtones profitent d'un accès continu aux services de mieux-être mental | Pourcentage de nouveaux postes pourvus au sein des services de santé et de soutien culturel | 80 % | Sans objetNote de tableau a | Sans objetNote de tableau a |
| Les Autochtones reçoivent des services sociaux améliorés qui répondent aux besoins de la communauté | Nombre d'interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel ou émotionnel | 1 200 000 interactions annuelles | 31 mars 2024 | 1 104 283Note de tableau b |
| Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant consulté un guérisseur traditionnel dans les 12 derniers mois | 24 % | 31 mars 2026 | Sans objet | |
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Détails sur le thème D
Nom du thème : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 102 655 242 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024: 11 508 352 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 8 853 738 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats | Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats | 90 % | 31 mars 2025 | Sans objet |
| L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru | Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées | 6 millions de pages | 31 mars 2025 | 1 971 982 pages |
| Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés | Pourcentage des Canadiens sondés qui s'identifient comme Autochtones et sont en accord avec l'énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada » | 60 % | 31 mars 2025 | Non disponibleNote de tableau a |
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Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Soutien des opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR)
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 71 011 242 $ sur 5 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 490 443 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 490 443 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Le CNVR dispose d'une capacité accrue à fournir un soutien continu de la recherche aux familles et communautés autochtones | Pourcentage de postes au CNVR financés par RCAANC qui sont entièrement dotés | 100 % | 31 mars 2025 | Sans objet |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Identification et divulgation des documents
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 544 000 $ pour 2023-2024
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 389 905 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les représentants autochtones participent à l'élaboration d'une stratégie pour l'identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats | Pourcentage d'intervenants membres du comité consultatif pour l'identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats qui sont autochtones | Complété – Sans objet | Complété – Sans objet | Complété – Sans objet |
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Bibliothèque et Archives Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Activité de l'initiative horizontale : Numérisation des dossiers
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 10 000 000 $ ( 8 936 926 $ excluant SPC et SPAC)
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 7 474 436 $ excluant SPC et SPAC
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les dossiers des externats sont accessibles à la consultation avec une description adaptée à la culture | Pourcentage de dossiers numérisés relatifs au système d'externats autochtones et à ses séquelles munis d'une description adaptée à la culture | 100 % | 31 mars 2025 | 5 % |
| Les communautés autochtones ont accès à leur patrimoine documentaire | Pourcentage de demandes d'accès aux dossiers des externats autochtones ayant obtenu une réponse dans le délai prescrit (30 jours) | 30 % | 31 mars 2025 | 74 % |
Gendarmerie royale du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Services d'enquête professionnels et spécialisés
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
Activité de l'initiative horizontale : Interventions policières adaptées sur le plan culturel
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 100 000 $ sur 5 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 :1 017 909 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 498 954 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| La disponibilité des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données est accrue | Nombre et type des outils, techniques et solutions nouvellement conçus, élaborés conjointement et obtenus aux fins des enquêtes relatives aux personnes disparues et aux dépouilles non identifiées | 8 | 31 mars 2024 | 8 |
| Les capacités de contrôle sont accéléréesNote de tableau a | Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral exigeant un traitement manuel renvoyées dans un délai de 30 jours | 90 % | 31 mars 2024 | 69 %Note de tableau b |
| Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral n'exigeant pas un traitement manuel renvoyées dans un délai de 3 jours | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % | |
| La capacité de la Gendarmerie royale du Canada à offrir des services spécialisés est améliorée | Pourcentage de partenaires et intervenants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « Je suis satisfait de l'aide ou du soutien en matière d'enquête fourni par les Services d'enquête professionnels et spécialisés de la Gendarmerie royale du Canada » | 80 % | 31 mars 2024 | Non disponibleNote de tableau c |
| Les technologies et services spécialisés modernes profitent aux Canadiens et aux organismes d'application de la loi | Pourcentage des répondants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « La Gendarmerie royale du Canada met l'accent sur la prestation de services de qualité au public » | 80 % | 31 mars 2024 | Non disponibleNote de tableau c |
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Dépenses totales, tous les thèmes
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses fédérales totales prévues 2023-2024 | Dépenses fédérales totales réelles 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | 224 712 469 $ | 55 287 052 $ | 105 899 077 $ |
| Thème B : Commémoration et éducation | 63 117 808 $ | 17 259 902 $ | 15 629 993 $ |
| Thème C : Soutenir les communautés et les survivants | 224 300 000 $ | 115 750 000 $ | 115 495 000 $ |
| Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation | 102 655 242 $ | 11 508 352 $ | 8 853 738 $ |
| Total, tous les thèmes | 614 785 519 $ | 199 805 306 $ | 245 877 808 $ |
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