2023-2024 Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

1.1 Consultation et accommodement

Objectifs du programme : Aider les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter du devoir légal de la Couronne de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués peuvent être touchés par une activité fédérale. Le programme fournit des fonds et des outils pour soutenir les capacités des partenaires autochtones dans différentes régions au Canada. La représentation autochtone au sein du programme est déterminée par chaque nation ou communauté et reflète leur propre approche à l'égard des objectifs en matière d'ACS Plus.

Population cible : Peuples autochtones, ministères ou organismes fédéraux, relations fédérales-provinciales-territoriales

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Le programme aide directement les Autochtones en renforçant leurs capacités. Il vise principalement à atteindre les résultats suivants : réduire les risques de litige liés à la consultation, assurer une voie plus claire pour atteindre le développement économique et la stimulation économique, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, respecter les obligations juridiques de la Couronne relatives aux droits ancestraux prévus à l'article 35 pour atteindre l'autodétermination. L'ensemble des communautés autochtones, y compris différents groupes d'Autochtones, en tirera profit.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme aide les peuples autochtones à décider de leur développement politique, économique, social et culturel.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Conscients du fardeau administratif que représentent les rapports pour les partenaires autochtones, l'utilisation de la mesure du rendement et des indicateurs du programme pour les répercussions émergentes de l'ACS Plus est encouragée dans le cadre de la structure de rapport existante pour les peuples autochtones, mais n'est pas imposée par RCAANC. Le Ministère continue de chercher des possibilités de collaboration en vue de la collecte de données pertinentes pour l'ACS Plus, lorsqu'il est approprié de le faire et lorsque les partenaires autochtones sont intéressés par une collaboration sur les objectifs de l'ACS Plus.

Les fonctionnaires fédéraux recueillent des données afin de s'assurer que cette charge n'est pas imposée aux participants autochtones aux séances de mobilisation. Les données comprennent les organisations diversifiées et locales qui participent aux séances de mobilisation (quantitatives, listes d'inscription) et les contributions de ces organisations aux discussions sur la mobilisation (qualitatives, à l'aide de la participation et d'observations écrites). La collecte d'information directement auprès des participants permet de comprendre leur vécu et les effets des activités de la Couronne à partir de leur point de vue. Toutes les données sont recueillies dans les dossiers de mobilisation, les résumés de mobilisation et le rapport « Ce que nous avons appris ». Ces données seront analysées plus en détail afin d'élaborer des lignes directrices en matière de contenu, qui feront également l'objet d'une mobilisation en 2025.

La répartition régionale et les distinctions des communautés autochtones mobilisées aux fins de l'élaboration conjointe du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) sont recueillies. Ces données ont fait l'objet d'un suivi en 2023-2024 et seront utilisées pour déterminer les tendances dans la répartition de l'élaboration conjointe à l'échelle des régions et des distinctions à l'avenir. Ces tendances seront utilisées dans les profils d'information sur le rendement et pour cibler les points à améliorer dans les approches utilisées pour inviter les communautés à élaborer conjointement leurs profils du SIDAIT. Les données concernant les facteurs d'identité des personnes avec qui l'équipe participe (p. ex., le genre, l'âge, les capacités, etc.) ne sont pas recueillies en raison des préoccupations quant à la confidentialité et aux relations associées au fait de demander ces renseignements aux partenaires.

Des données sont également recueillies à partir des rapports de fin d'année des partenaires autochtones sur ce programme et dans le cadre des divers processus de mise en œuvre et d'examen qui peuvent être contenus dans un protocole de consultation élaboré conjointement (p. ex., les examens de routine prévus de la mise en œuvre et les discussions tenues lors de forums et de comités de mobilisation, la rétroaction requise sur le nombre de consultations effectuées à l'aide du protocole et l'opinion du groupe autochtone selon laquelle il a déterminé ou non que les processus de consultation et de mobilisation se sont déroulés d'une manière plus simplifiée et plus respectueuse). En outre, des données sont recueillies à partir des discussions et des renseignements transmis par nos partenaires autochtones lors des ateliers nationaux annuels portant sur l'élaboration et la mise en œuvre des protocoles de consultation et de mesures d'accommodement et des centres de ressources dans les consultations autochtones, ainsi que des résumés de ces discussions qui peuvent être consultés dans un rapport officiel de l'événement. En outre, les demandes de conseil soumises par l'intermédiaire de l'équipe du guichet unique sont également prises en compte. RCAANC assurer également un suivi du nombre de protocoles de consultation en place et de centres de ressources existants par région, distinction ou type de gouvernement autochtone et d'autres facteurs d'évaluation des programmes afin de déterminer si les décisions de financement sont prises de manière équitable et transparente.

Le programme vise à assurer le suivi d'un certain nombre d'indicateurs liés à la mesure du rendement, notamment le pourcentage de grands projets faisant l'objet d'une évaluation des répercussions soutenue par des conseils.

1.2 Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Objectifs du programme : Le programme contribue au développement d'une gouvernance et d'une capacité solides des Premières Nations et offre à celles-ci des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et ressources, ainsi qu'entreprendre des activités de développement économique.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % de femmes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Le programme a été axé sur le soutien aux Premières Nations pour qu'elles puissent exercer leur compétence sur les terres et la gestion financière en dehors de la Loi sur les Indiens. Cette orientation a limité la participation des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes, ainsi que des organisations autochtones fournissant des services aux communautés des Premières Nations. Les mandats élargis de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations, ainsi que la vaste clientèle de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, accordés par le projet de loi C-45 en juin 2023, permettront aux Premières Nations autonomes et aux organisations autochtones de tirer parti des mesures de soutien et des outils de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ce qui contribuera à élargir davantage les effets positifs du régime sur les communautés des Premières Nations.

Le programme travaille directement avec les organismes de gestion des terres (le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations) et les institutions financières (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations) et d'autres ministères fédéraux (p. ex. Services aux Autochtones Canada) sur les moyens de continuer à améliorer les soutiens, les outils et les pouvoirs offerts aux Premières Nations dans le cadre des 2 régimes, et d'accroître la participation des Premières Nations.

Autres incidences clés du programme : Dans l'ensemble, la participation aux accords d'adhésion, comme la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, sur le bien-être des communautés est associée à des améliorations dans les domaines du niveau de scolarité, de l'emploi, du revenu et du logement, ce qui profite indirectement aux groupes de population vulnérables, comme les femmes, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC recueille des données et peut rendre compte des distinctions, de l'emplacement géographique (province ou territoire, région urbaine ou éloignée) et de la taille de la population pour ce programme. En tant qu'institutions indépendantes dirigées par les Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations sont responsables de la collecte de données relatives à la prestation de leurs services, en fonction des renseignements qu'ils jugent nécessaires pour assurer un soutien efficace aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations. À ce titre, ils peuvent recueillir des données pour appuyer l'analyse ACS Plus, de manière complémentaire à ce que le Canada recueille par l'intermédiaire du programme, s'ils le souhaitent.

1.3 Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Le programme appuie la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Il est accessible de façon égale à tous les demandeurs, peu importe leur sexe, et les données sont recueillies sur les composantes de la mise en œuvre de la Convention. Le programme contient des données protégées et confidentielles recueillies auprès des bénéficiaires, et il adhère à toutes les obligations légales nécessaires et aux protocoles sur la protection de la vie privée. Par conséquent, il ne publie aucun rapport sur l'identité de genre des bénéficiaires d'indemnités. Des aspects comparatifs entre les sexes sont incorporés dans les lignes directrices stratégiques de la prestation des programmes et des services.

1.4 Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Objectifs du programme : Ce nouveau programme regroupe les activités ministérielles qui soutiennent la capacité des organisations autochtones à fonctionner de manière durable, leur capacité à déterminer et à représenter efficacement les besoins et les priorités de leurs membres respectifs, et à se mobiliser auprès du gouvernement fédéral pour faire avancer les positions en matière de politiques et de programmes qui répondent à leurs priorités. Ces organisations peuvent représenter les communautés des Premières Nations (avec ou sans statut, dans les réserves ou hors réserves), les Métis ou les Inuit, ainsi que les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+, les jeunes et d'autres populations autochtones traditionnellement sous-représentées. Les objectifs du programme progressent grâce à un soutien financier aux organisations autochtones et par la mise en œuvre de divers accords de relations entre la Couronne et les Autochtones. Ces activités visent à faciliter la capacité et la mobilisation des organisations autochtones, afin de s'assurer que les avis et les priorités des Autochtones sont reflétés dans l'orientation des programmes et des politiques.

Population cible : Bande autochtone, conseil tribal, nation ou alliance, population autochtone, ministères ou organismes fédéraux

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % de femmes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les groupes démographiques de l'initiative Soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficiant directement du financement des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones comprennent les femmes autochtones, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuées (2ELGBTQQIA+).

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Malgré le fait qu'il s'agit d'un nouveau programme, on constate des incidences possibles dont les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une capacité accrue à se mobiliser auprès de leurs membres et du gouvernement. En outre, les ministères et les organismes fédéraux ont accès à des boîtes à outils et à des conseils adaptés à la culture en matière l'ACS Plus, qui ont été élaborés par des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones du pays.

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires :

• Association des femmes autochtones du Canada : Analyse comparative entre les sexes culturellement pertinente : Une feuille de route pour l'élaboration de politiques (PDF)
• Les Femmes Michif Otipemisiwak : Métis-Specific Gender Based Analysis Plus Tool (en anglais seulement)
• Pauktuutit : Cadre d'ACS Plus pour les Inuit (en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau programme, la collecte de données pour l'initiative Soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en 2022-2023 comprend les éléments suivants :

• Afin d'améliorer l'accès aux données qualitatives pour évaluer l'incidence du programme, le Ministère a élaboré une option de compte rendu verbal à mettre à l'essai avec les bénéficiaires, qui complète les instruments de collecte de données quantitatives et les rapports financiers normalisés. Les comptes rendus verbaux ont permis aux bénéficiaires de fournir des renseignements sur l'incidence du financement du projet au sein de l'organisation et de la communauté. Cette activité initiale a permis d'élaborer un projet pilote de comptes rendus verbaux en 2023-2024.
• Le Ministère a élaboré des modalités propres au programme Soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris l'élaboration d'une demande de programme, de modèles de rapports pour recueillir des données quantitatives et qualitatives afin de mesurer l'incidence du financement, des activités et des résultats, y compris des données désagrégées (données démographiques, genre ou identité, situation géographique, etc.). Le programme commencera à utiliser les nouvelles modalités à l'automne 2025 avec le lancement d'un appel de propositions à l'échelle nationale pour les projets qui débuteront en avril 2026.

1.5 Services dirigés par les Autochtones

Objectifs du programme : Ce nouveau programme regroupe les activités ministérielles qui appuient les organisations autochtones dans la prestation de services aux personnes et aux communautés autochtones, en appui à la réponse du Canada aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Un financement fondé sur des propositions ou des distinctions est accordé aux organisations autochtones qui, entre autres, fournissent des programmes et des infrastructures de logement, développent le leadership des jeunes, offrent des programmes adaptés à la culture et proposent des services de mieux-être et de guérison pour les FFADA et les personnes 2ELGBTQQIA+ survivantes et leur famille. Ce financement vise à améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services adaptés à leur culture et dirigés par les Autochtones, dans le but de reconnaître et de réparer les injustices passées et de renforcer les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

Le programme aide les organisations autochtones à fournir des services aux 3 catégories d'autochtones : Les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Inuit (dans l'Inuk Nunangat et dans les régions urbaines et du sud) et les Métis (représentés par 5 gouvernements métis). Le programme aide également les organisations autochtones à offrir des services aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQQIA+ et aux jeunes autochtones. Le programme permet d'exprimer plus clairement les résultats escomptés de ces services, qui visent principalement à améliorer les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples et communautés autochtones.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les groupes démographiques qui bénéficient du programme de services dirigés par les Autochtones sont les 3 distinctions autochtones : les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Inuit (dans l'Inuk Nunangat et dans les régions urbaines et du sud) et les Métis (représentés par 5 gouvernements métis). Le programme aide également les organisations autochtones à offrir des services aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQQIA+ et aux jeunes autochtones. Par exemple :

• Le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées offre du financement aux organisations autochtones pour fournir des services aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQQIA+ dans les communautés rurales et urbaines.
• Les services mis en œuvre par l'Association inuite du Qikiqtani sont typiquement accessibles à tous les membres des 13 communautés (environ 15 000 Inuit en 2021) qui forment la région du Qikiqtani, au Nunavut.
• Dans le cadre de l'appel à l'action 66 – initiatives destinées aux jeunes, le programme aide les organisations autochtones à offrir des services aux jeunes autochtones des communautés urbaines.
• Par l'intermédiaire de la Stratégie en matière de logement pour les Métis, le programme contribue à réduire les lacunes liées à l'accès au logement et aux infrastructures essentielles afin d'améliorer les résultats socioéconomiques et d'éliminer les obstacles au développement des économies locales.

Parmi les obstacles relevés, notons l'emplacement géographique, la situation économique, le groupe d'âge, les disparités entre les genres, le traumatisme intergénérationnel et le niveau d'éducation.

Autres incidences clés du programme : Certaines des initiatives du programme ont pris en compte l'ACS Plus :

• L'initiative des services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud a été conçue pour améliorer la qualité de vie des Inuit en milieu urbain en leur offrant des services par l'intermédiaire d'un centre inuit, services qui visent à répondre aux besoins culturels, sociaux et d'adaptation des Inuit vivant dans le sud.
• Lorsque l'initiative de la Fondation de l'art inuit a été élaborée, les modalités visaient à améliorer la qualité de vie des résidents du Nord, à réduire les écarts dans les résultats sociaux, à réduire l'incidence des problèmes socioéconomiques graves et à accroître la capacité d'améliorer la qualité de vie dans le Nord pour les résidents du Nord et pour les Inuit relocalisés. Les programmes de conseil aux Inuit dans le sud visent à réduire l'incidence des problèmes socioéconomiques graves pouvant découler de la relocalisation et à contribuer au renforcement des capacités des Inuit relocalisés.
• L'initiative Nanilavut a été mise sur pied pour s'attaquer aux actes répréhensibles coloniaux, par exemple la séparation de membres d'une famille pour que ceux-ci puissent obtenir, dans le sud, des soins pour la tuberculose, puisqu'ils n'avaient pas accès à des soins optimaux dans leur région géographique.

Cependant, tout comme l'égalité entre les sexes et l'équité sont des droits garantis par la Charte et des droits fondamentaux de la personne, l'autodétermination des Autochtones l'est tout autant. Si un groupe autochtone autonome choisit de ne pas mettre en place l'ACS Plus ou s'il ne peut pas le faire, ou choisit ses propres approches à cet égard, cela peut créer des tensions. Le respect de l'autodétermination exige un équilibre dans les droits plutôt qu'une imposition aux gouvernements autochtones. Par conséquent, l'approche de RCAANC consiste à ne pas imposer unilatéralement des exigences en matière d'ACS Plus à ses partenaires pour ce qui est de leurs initiatives de logement et d'infrastructure appuyées par des investissements fondés sur les distinctions.

Comme cette initiative est réalisée de manière autodéterminée par l'Association inuite du Qikiqtani, les considérations de conception et de réalisation particulières au genre sont directement mises en œuvre par l'organisation de manière à répondre aux besoins déterminés par les Inuit. Elle est entièrement dirigée par des Autochtones. Les programmes s'adressent aux Inuit de la région du Qikiqtani, au Nunavut, soit environ 15 000 personnes. Tous les genres, les groupes d'âge et les groupes démographiques sont inclus dans les programmes administrés par l'Association inuite du Qikiqtani. Le financement obtenu dans le cadre de cette présentation aidera l'Association inuite du Qikiqtani à élaborer et à offrir des programmes qui répondent aux recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani, y compris le retour aux pratiques traditionnelles, l'habilitation des jeunes et l'appui à la guérison des aînés.

Sources de renseignements supplémentaires : Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale sur les FFADA 2023-2024

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau programme, la collecte de données pour toutes les initiatives clés n'en est pas au même stade et sera prise en compte dans l'élaboration future du programme. Ainsi, le programme :

• Ajoutera la collecte de données pour l'ACS Plus en vue de la mise en œuvre de l'appel à l'action 66 en 2024-2025.
• Recueillera des données par l'intermédiaire de la Fondation de l'art inuit afin de fournir plus de détails et de déterminer si le programme améliore la qualité de vie des habitants du Nord en réduisant les écarts dans les résultats sociaux grâce à des données renvoyant aux programmes offerts. Mettra également en évidence le renforcement des capacités et la réduction des problèmes socioéconomiques grâce aux données de la base de données sur l'éducation et les profils.
• Recueillera des données par l'intermédiaire des services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud afin de fournir plus de détails et de déterminer le nombre de collectivités qui bénéficient des services fournis, ainsi que le nombre de clients qui reçoivent du soutien chaque année.
• Recueillera des données par l'intermédiaire de l'initiative Nanilavut pour obtenir plus de renseignements sur le nombre d'activités qui ont eu lieu ainsi que sur le nombre de personnes ou de familles qui ont reçu de l'aide pour retrouver leurs proches disparus.

Cependant, la capacité en matière d'ACS Plus de bon nombre des gouvernements autochtones autonomes fondés sur les distinctions est limitée. Malgré les nombreuses lacunes dans les données statistiques, on peut observer plusieurs tendances indicatives dans les données. Il est demandé aux partenaires de tenir compte de l'ACS Plus et de la collecte de données pour les investissements dans le logement et l'infrastructure. Néanmoins, compte tenu des importantes lacunes en matière de données et de l'importance d'élaborer conjointement des approches de collecte de données et de mesure des résultats de l'ACS Plus, qui soient adaptées sur le plan culturel et fondées sur les distinctions et qui répondent aux besoins uniques des différents groupes, il est prématuré de s'engager à l'égard d'indicateurs précis de l'ACS Plus ou de la collecte de données pour le moment.

Afin de développer et d'améliorer la collecte et l'analyse des données pour les services dirigés par des autochtones, RCAANC encourage ses partenaires autochtones à prendre en compte les données de l'ACS Plus et à en assurer le suivi. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique récemment lancée, RCAANC encourage les partenaires métis à prendre en compte les données sur l'ACS Plus dans les projets de logement et à en assurer le suivi, dans la mesure du possible.

1.6 Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Objectifs du programme : Le programme vise à créer, à favoriser et à maintenir des relations permanentes afin de soutenir le respect des obligations légales et des objectifs du Canada conformément aux traités modernes, aux ententes sur l'autonomie gouvernementale et à d'autres ententes constructives, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones. Il aide les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones à formuler leurs intérêts, à participer aux activités économiques et à gérer et développer les terres et les ressources. Le programme démontre l'importance des accords et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones en respectant les obligations du Canada énoncées dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, et en améliorant la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, en particulier entre le Canada et les détenteurs de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Population cible : Peuples autochtones (le programme vise les partenaires des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives dont les membres, les citoyens et les bénéficiaires sont des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans tout le Canada)

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Le but du programme n'est pas de dicter les besoins des partenaires autochtones, mais bien de les aider à prendre des décisions pour leurs communautés dans le cadre de leurs traités modernes, de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives. L'objectif est de réduire les lacunes relatives au bien-être social entre les peuples autochtones qui sont membres ou bénéficiaires des traités, des accords et d'autres arrangements. Par l'entremise de leurs programmes, les partenaires soutiennent également les groupes marginalisés et vulnérables, tels que, mais sans s'y limiter, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les jeunes autochtones.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme transfère actuellement des fonds à des partenaires de tous les groupes de distinction dans le cadre de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives. Bien qu'il n'existe pas de données démographiques propres à tous les membres et bénéficiaires de nos partenaires, le recensement de 2021 fournit des statistiques sur les populations autochtones vivant au Canada, qui peuvent être utilisées pour mieux comprendre les principaux impacts du programme sur le genre et la diversité. Le recensement a révélé que la population autochtone a augmenté de 9,4 % de 2016 à 2021, surpassant la croissance de la population non autochtone sur la même période (+5,3 %). Comme dans la population générale, chaque groupe de distinction était représenté par des femmes dans une proportion de 50 à 52 %. Nous avons également appris que les populations autochtones sont les plus jeunes du Canada, 41,2 % d'entre elles ayant moins de 25 ans, contre 27,3 % des non-Autochtones. En outre, un pourcentage plus élevé d'Autochtones que de non-Autochtones vit dans des régions éloignées. De 2017 à 2020, 68,0 % des Inuit vivaient dans des régions éloignées ou très éloignées, contre 13,5 % des membres des Premières Nations, 10,5 % des Métis et 3,3 % des personnes non autochtones. Dans l'ensemble, les bénéficiaires de ce programme forment une population jeune, diversifiée et en forte croissance dans tout le pays.

Autres incidences clés du programme : Le programme transfère plus de deux milliards de dollars à des partenaires qui ont le pouvoir d'investir ces fonds dans leurs communautés et pour leurs citoyens de la manière qu'ils jugent appropriée. Cela leur permet de s'attaquer aux écarts socioéconomiques – les disparités en matière de bien-être social – tels que la santé, le logement, le revenu et l'éducation, entre les populations autochtones et non autochtones au Canada, ce qui fait que les partenaires se concentrent sur une grande variété de programmes. Certains s'adressent aussi bien aux hommes qu'aux femmes par le biais de programmes tels que les soins de santé et l'aide sociale autochtones, pour lesquels les partenaires autochtones peuvent fixer leurs propres priorités, administrer leur budget et gérer leurs propres ressources.

Dans le cadre du programme, les partenaires définissent des besoins précis, ce qui peut conduire à donner la priorité à des projets sexospécifiques, par exemple en investissant dans des refuges pour femmes, nouveaux ou existants, et dans des programmes communautaires répondant aux besoins de leur communauté. D'autres projets peuvent cibler une population plus précise, par exemple un groupe d'âge, des groupes de distinctions et des régions. En 2023-2024, le programme a géré et mis en œuvre 9 ententes sectorielles en matière d'éducation pour les jeunes des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ce qui a entraîné des changements positifs pour les étudiants. Par exemple, les Premières Nations Mi'kmaq ont pris le contrôle de leur système éducatif en 1998 et, depuis lors, le pourcentage d'étudiants diplômés est passé de 30 % à au moins 90 %.

En outre, le programme collabore avec d'autres ministères fédéraux pour transférer des investissements et des programmes fédéraux tels que les suivants : langues autochtones, prévention de la violence familiale, éducation des adultes, apprentissage et garde des jeunes enfants. Ces transferts renforcent la capacité des partenaires autochtones à déterminer leurs investissements pour répondre en particulier aux besoins de leur communauté. Enfin, le programme soutient les traités modernes, l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, dans le but ultime de permettre aux peuples autochtones de contrôler leur développement politique, économique, social et culturel, ainsi que d'améliorer leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être généra.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2023-2024, le programme a lancé l'élaboration d'un plan de collecte de données pour l'ACS Plus, qui sera mis en œuvre en 2024-2025. Le plan permettra de recueillir chaque année diverses données sur la plupart des indicateurs de son programme dans le profil d'information sur le rendement. Ces données comprendront des détails sur nos partenaires en matière de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, tels que leur groupe de distinction (Premières Nations, Inuk, Métis) et leur emplacement (province, territoire, au nord du 60e parallèle). Le programme recueillera des données qualitatives auprès d'Autochtones et de non-Autochtones et les analysera afin d'étayer la prise de décision fondée sur des données probantes. En outre, le programme continuera à se mobiliser auprès des partenaires qui, par l'entremise du Processus financier collaboratif du Canada sur l'autonomie gouvernementale, vise à élaborer des boîtes à outils de données, qui pourraient être utilisées pour fournir une ACS Plus approfondie de l'effet du programme sur les femmes, les hommes, les personnes 2ELGBTQI+, les aînés et les jeunes autochtones, pour n'en nommer que quelques-uns.

1.7 Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Objectifs du programme : Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives visant à concilier les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de créer conjointement un environnement favorable dans lequel les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, culturelles et socioéconomiques au sein de leurs collectivités. Les principes de l'ACS Plus se reflètent dans le processus de négociation de diverses manières, par exemple : les parties peuvent désigner des moyens de s'assurer que le processus est dirigé par la communauté au moyen d'une campagne de sensibilisation et de simplification inclusive et accessible, l'accent étant mis sur les femmes, les jeunes et d'autres groupes socialement vulnérables, tels que les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+. De plus, le processus comprend la prise en compte des moments, des lieux, des personnes et des méthodes qui sont optimaux pour fournir l'information aux différents sous-groupes. Il peut aussi prendre en considération l'effet qu'aurait une disposition proposée pour un traité ou une entente sur l'autonomie gouvernementale sur les personnes en fonction de l'intersection de divers facteurs identitaires, notamment le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le niveau d'études, la situation familiale et socioéconomique, etc. Une fois l'accord conclu, les groupes autochtones sont les seuls à pouvoir affecter les fonds connexes. De cette manière, les groupes autochtones sont en mesure d'affecter les fonds à des priorités qu'ils déterminent eux-mêmes. Ils sont encouragés à appliquer les principes de l'ACS Plus, mais ce n'est pas une obligation dans les accords.

Population cible : Tous les groupes autochtones qui sont dans un processus de négociation avec le gouvernement du Canada, Gouvernements provinciaux et territoriaux, bande autochtone, conseil tribal, nation ou alliance

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes (48,6 % homme; 51,4 % femmes)
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : D'une manière générale, la négociation de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale devrait contribuer à combler les écarts socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones. Certaines recherches^{Note de bas de page 1} ont montré que les groupes autochtones ayant signé des traités modernes jouissent, généralement, d'un meilleur bien-être communautaire (en ce qui concerne l'éducation, l'activité professionnelle, le revenu et le logement) par rapport à ceux qui n'ont pas signé de traités modernes. De plus, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones se heurtent à des obstacles fondés sur le sexe lorsqu'ils veulent participer à l'exercice de l'autonomie gouvernementale autochtone, en raison des dispositions discriminatoires passées et actuelles des politiques et des lois coloniales, comme les dispositions relatives à l'identité et au statut de la Loi sur les Indiens, qui ont dépouillé de nombreuses femmes et de nombreux jeunes autochtones de leurs identités culturelles. Par conséquent, ils sont souvent exclus des processus et des décisions liés à la gouvernance. La négociation de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale peut contribuer à pallier l'exclusion des personnes confrontées aux obstacles fondés sur le genre. Par exemple, les bandes signataires de traités modernes affichent des taux plus élevés d'égalité de leadership entre les sexes par rapport aux bandes visées par la Loi sur les Indiens.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent s'exprimer dans le cadre de la mobilisation et de l'élaboration conjointe des politiques, et encouragera des points de vue diversifiés aux tables de négociation, le cas échéant. RCAANC reconnaît que la négociation et la ratification d'une entente peuvent être l'occasion de promouvoir les principes de l'ACS Plus. Par exemple, compte tenu du fait que les groupes marginalisés et vulnérables sont souvent exclus des activités de vote et d'échange de renseignements, le Ministère travaillera avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une stratégie de mobilisation et de ratification qui appliquera une approche fondée sur l'ACS Plus afin d'assurer une accessibilité totale. Cela comprend l'élaboration d'une stratégie souple pour les séances de mobilisation afin de s'assurer qu'elles se déroulent à des moments et dans des lieux optimaux, y compris des méthodes adaptées pour transmettre des renseignements à différents sous-groupes, et l'élaboration d'une stratégie souple en matière de mobilisation et de ratification qui permet la participation de tous les membres de la collectivité.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les répercussions sur les hommes, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées autochtones et d'autres groupes issus de la diversité sont possibles, mais n'ont pas encore été établies. La nécessité de recueillir des données ventilées concernant les personnes 2ELGBTQI+ a été discutée et ajoutée dans la stratégie en matière de données du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

1.8 Autres revendications

Objectifs du programme : RCAANC a la responsabilité principale de mettre en œuvre la stratégie sur les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones et de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Pour atteindre ces objectifs, le Canada travaille avec des partenaires afin de veiller à ce que les membres des recours collectifs, leurs communautés, leur famille et les personnes touchées par les répercussions intergénérationnelles, y compris les personnes marginalisées en raison d'une intersection ou d'intersections de facteurs identitaires (p. ex., 2ELGBTQQIA+, éloignement, handicap, situation familiale, lieu de résidence en dehors de la communauté, etc.), puissent participer, aux divers éléments des initiatives proposées.

Population cible : Toutes les personnes ou tous les groupes autochtones engagés dans des litiges relatives aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones avec diverses parties, y compris le Canada.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis : Les groupes démographiques visés sont propres à une revendication. Toutes les demandes concernent des personnes ou des groupes autochtones, mais différents groupes de la population. Ainsi, les effets et les obstacles sont évalués individuellement.

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les règlements étant mis en œuvre par un tiers indépendant, il n'est pas possible de recueillir des données de cette nature. En outre, il est peu probable que les survivants, leur avocat ou les tribunaux acceptent ou approuvent l'échange de ces renseignements, compte tenu de la nature sensible et confidentielle des demandes.

1.9 Séquelles des pensionnats

Objectifs du programme : En 2023-2024, plusieurs objectifs ont été atteints pour remédier aux séquelles des pensionnats, notamment l'élargissement des critères d'admissibilité au financement pour le soutien communautaire, la mise en place de 37 nouvelles ententes de financement et l'octroi de fonds supplémentaires aux bénéficiaires existants pour soutenir les efforts communautaires en réponse aux appels à l'action 72 à 76. Grâce à l'ACS Plus, les partenaires et les collectivités ont un accès rapide à l'information pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l'action 72 à 76, obtenir le financement nécessaire pour planifier et mettre en œuvre les activités de ces appels à l'action, et mettre en œuvre des initiatives pour localiser, documenter et commémorer les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats.

Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Plus précisément, les considérations relatives à l'ACS Plus se concentrent sur les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui sont touchées d'une génération à l'autre et qui pourraient être marginalisées en raison de l'intersection de multiples facteurs aggravants. La communauté des survivants est un échantillon large et diversifié de la population autochtone, composé de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, y compris des personnes de tous les groupes de distinction et de toutes les régions, résidant à la fois dans les réserves et hors des réserves, dans les collectivités urbaines et dans les collectivités éloignées.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

• Les Premières Nations, les Inuit et les Métis peuvent en tirer profit directement et indirectement.
• Les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui ont subi des répercussions intergénérationnelles, peuvent en tirer profit directement.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S'il n'existe actuellement aucune donnée permettant de déterminer les répercussions selon une optique intersectionnelle, les recherches existantes indiquent que les femmes et les survivants 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles de voir leur accès et leur participation entravés. Population autochtone âgée : L'âge est une autre considération importante qui peut constituer un obstacle ou entraver la participation, car les survivants des pensionnats sont une population vieillissante, la majorité d'entre eux ayant plus de 65 ans.

Autres incidences clés du programme : Il n'existe pas de données ventilées permettant de suivre les avantages des nouvelles ententes de financement pour des populations particulières. L'augmentation de la collecte de données pourrait, par inadvertance, avoir un effet négatif sur les partenaires, les petites collectivités et les organismes et être perçue comme un fardeau supplémentaire. Ces organismes s'appuient souvent sur des bénévoles pour organiser des événements et pourraient reconsidérer leur demande de financement si le processus devenait trop complexe. Les exigences en matière de rédaction de rapports sont limitées. Si les bénéficiaires sont tenus de rendre compte du nombre de personnes ayant participé à une activité ou à une initiative, ils ne sont pas obligés d'effectuer le suivi des facteurs d'identité intersectionnelle des participants.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le nombre limité de données ventilées et les problèmes existants en matière de mesure et de qualité des données disponibles signifient que la mesure des progrès doit être envisagée en tenant compte de la nécessité d'établir des rapports exhaustifs. Afin de s'attaquer aux défis de l'ACS Plus (p. ex. les défis liés à la capacité, aux petites populations, à l'absence d'identifiants pour tous les groupes d'identité autochtones, y compris pour les personnes 2ELGBTQIA+, aux méthodes de collecte de données incohérentes et aux faibles taux de participation des groupes clés aux instruments des sondages), le gouvernement du Canada et ses partenaires ont entrepris d'importants travaux dans des domaines clés, dont certains sont mis à profit. L'usage des données du programme peut améliorer la compréhension des résultats et des répercussions. Dans le cadre de sa production de rapports régulière pendant la durée du programme, RCAANC recueillera des données supplémentaires sur les bénéficiaires, données qui pourraient permettre d'obtenir une meilleure compréhension des répercussions selon l'optique de l'ACS Plus.

1.10 Revendications particulières

Objectifs du programme : Les revendications particulières sont des griefs présentés dans le passé par une Première Nation contre le gouvernement fédéral à propos de l'administration des terres et d'autres biens, et du respect des traités historiques et d'autres accords. Le processus de règlement des revendications particulières offre un mode alternatif de règlement des litiges propre aux Premières Nations. RCAANC étudie la meilleure approche pour recueillir des données désagrégées liées à des revendications précises à des fins d'analyse intersectionnelle tout en garantissant la souveraineté des données autochtones.

Population cible : Premières Nations

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis : tous les hommes, toutes les femmes et tous les membres des Premières Nations de diverses identités de genre

Autres incidences clés du programme : Le Canada travaille actuellement à la refonte du processus des revendications particulières et à la mise à jour de sa politique de résolution des torts historiques et veillera à ce que les considérations liées à l'ACS Plus soient incluses dans le processus.

Sources de renseignements supplémentaires : Assessing the Net Effects of Specific Claims Settlements in First Nations Communities in the Context of Community Well-being (non disponible en français), Jerry White, Nicholas Spence, et Paul Maxim, Aboriginal Policy Research Consortium International, Université de l'Ouest de l'Ontario, janvier 2008.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Depuis 2022, des efforts sont en cours pour réformer le programme au moyen d'une élaboration conjointe avec l'APN, y compris l'élaboration d'options pour un Centre de règlement des revendications particulières, afin de répondre aux préoccupations de longue date des Premières Nations concernant l'équité du processus. Entre-temps, le profil d'information sur le rendement a été mis à jour afin de clarifier les résultats du programme, de renforcer ses indicateurs de rendement, de les harmoniser avec les résultats récemment communiqués et de répondre à une évaluation récente du programme.

Bien qu'il n'y ait pas actuellement de suivi ou de collecte de données aux tables de négociation, des discussions sont en cours pour aider à déterminer l'approche la plus appropriée pour recueillir des données désagrégées à des fins d'analyse intersectionnelle, tout en veillant à ce que la souveraineté des données autochtones soit prise en compte. Les négociateurs fédéraux ont recours à une communication inclusive et sont conscients que les structures coloniales et patriarcales, ainsi que la rhétorique, peuvent avoir une incidence sur le type et les sujets des négociations. Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent donner leur avis en mobilisant les titulaires de droits et en élaborant des réformes des politiques et des processus en collaboration avec les Premières Nations partenaires.

2.1 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Objectifs du programme : La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015, vient établir Savoir polaire Canada, un organisme fédéral de recherche qui combine le mandat et les fonctions de la Commission canadienne des affaires polaires et du programme de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA). Il incombe à l'organisation de soutenir les progrès du Canada dans la connaissance de l'Arctique et de renforcer le leadership canadien en science et en technologie polaires. L'administration de la SCREA a été transférée à Polar Knowledge Canada en mars 2023.

Population cible : Les communautés nordiques et les chercheurs scientifiques ainsi que les groupes concernés dans la construction de la SCREA à Cambridge Bay (Nunavut)

Répartition des avantages

• Selon le genre : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : La construction du campus de la SCREA a directement profité aux travailleurs des secteurs de la construction et de l'ingénierie. Les travailleurs comprennent des personnes ayant un faible niveau d'éducation et des personnes plus instruites. Le projet de construction initial a particulièrement profité aux hommes ayant un niveau d'éducation faible à moyen. Les hommes inuits du Nunavut ont profité de certains postes techniques et manuels qualifiés, notamment les métiers d'ébéniste, de mécanicien et d'électricien.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC a transféré la garde de la SCREA à Savoir polaire Canada et ne recueillera plus de données sur la population cible pour soutenir les résultats ministériels. Savoir polaire Canada sera responsable de la surveillance et de l'évaluation continues des programmes de recherche et des opérations de la SCREA.

2.2 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Objectifs du programme : Offrir des programmes de soutien aux communautés et organisations autochtones et du Nord pour les aider à surveiller les changements climatiques et à s'y adapter, tout en veillant à atténuer les émissions de GES grâce à des initiatives de réduction de la dépendance au diesel. Le programme adopte une approche de collaboration et de renforcement des capacités, en travaillant avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones pour définir les priorités, puis fournir un soutien financier direct afin de surveiller, de recueillir et d'élaborer des données climatiques, de mener des évaluations et des plans pour déterminer et traiter les effets des changements climatiques, et de planifier et de construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Ce travail aide les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones à prendre des décisions et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, tout en veillant à ce que ces mesures soient autodéterminées et prises par les communautés. Les considérations de l'ACS Plus sont appliquées pour atténuer les effets au moyen d'une variété de méthodes, comme l'organisation de comités qui font entendre les voix et les opinions variées et diversifiées des Autochtones, des jeunes et des femmes lors de la prise de décisions en matière de financement.

Population cible : peuples autochtones (Premières Nations, Inuk et Métis) et communautés nordiques.

Répartition des avantages

• Selon le genre : de 60 % à 79 % des hommes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les groupes démographiques concernés par ce programme sont les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les collectivités rurales et isolées. Tous ces groupes sont susceptibles de bénéficier directement ou indirectement des activités du programme. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent des problèmes relatifs à la capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des demandes pour participer aux programmes et de gérer des projets.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme profite à tous les peuples et communautés autochtones au Canada. Il répond aux priorités constamment exprimées par les participants autochtones lors des consultations en cours depuis la publication du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les voix autochtones ont appelé à des « solutions multidimensionnelles, interconnectées et interdépendantes » et à un « changement systémique, fondé sur une reconnexion à la terre »; à l'autodétermination dans l'action climatique, voulant être considérées non pas comme des populations vulnérables, mais comme des acteurs de changement disposant des moyens, des connaissances et de la motivation nécessaires pour façonner leur avenir collectif. Elles ont également demandé des approches fondées sur les manières autochtones de connaître, d'être et de faire, qui ont à cœur une relation unique avec l'environnement qui met l'accent sur la réciprocité des humains avec les écologies dont ils font partie et sur une perspective à long terme caractérisée par les enseignements des 7 grands-pères qui mettent l'accent sur une perspective de 7 générations sur la valorisation des avantages de l'action actuelle. Il est important de souligner que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques dans le monde entier. Les rôles traditionnels des femmes en tant qu'utilisatrices et gestionnaires principales des ressources naturelles, en tant que prestataires de soins et gardiennes du foyer, signifient qu'elles sont mobilisées dans les ressources les plus menacées par les changements climatiques et qu'elles en dépendent. Leurs connaissances et leurs expériences uniques en matière de lutte contre les changements climatiques contribuent grandement aux mesures d'adaptation des communautés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Bien que les lacunes en matière de données limitent la capacité à déterminer pleinement les effets négatifs potentiels des activités proposées, le programme soutient les activités de collecte de données suivantes afin d'obtenir des données pour l'ACS Plus :

• Le programme ARDEC Nord contrôle le pourcentage de projets qui ont adopté des démarches pour inclure des mesures d'ACS Plus adaptées à la culture.
• Les initiatives relevant du programme ajoutent une question à leur modèle de proposition concernant les mesures que le projet prendra pour s'assurer que les activités proposées intègrent les points de vue de divers groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQI+ ou les personnes handicapées. Jusqu'à maintenant, 5 programmes sur 6 ont mis en œuvre cette question, les programmes ont utilisé une approche fondée sur les distinctions pour demander un financement, tout en soutenant et en encourageant les communautés à soumettre des projets visant les jeunes et étant dirigés par ceux-ci. Dans la mesure du possible, des données fondées sur les distinctions sont recueillies, bien que les objectifs soient principalement définis comme étant pannordiques ou panautochtones.
• Les initiatives relevant du programme recueillent des données fondées sur les distinctions, comme le type de distinction, les considérations régionales ou géographiques, le sexe du chef de projet, et si un projet est mené par des jeunes ou s'il est axé sur les jeunes.

2.3 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Contribuer à la santé et à la pérennité de l'environnement au bénéfice des Autochtones, des résidents du Nord et des Canadiens, par la voie d'une gestion durable, du suivi et de l'évaluation des terres et des ressources dans le Nord. Le programme veille à ce que la prise de décisions soit pleinement éclairée grâce à des rapports et à des conseils scientifiques et stratégiques qui s'appuient sur la science, le savoir autochtone et la participation véritable et à une élaboration conjointe des plans stratégiques pour répondre aux préoccupations et aux répercussions environnementales. Le programme s'assure que les systèmes de surveillance sont efficaces et efficients dans le Nord par la coordination, la production et la gestion des données scientifiques et environnementales et la publication des résultats, des rapports et des données.

Population cible : Peuples autochtones et non autochtones dans les territoires

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les étudiants, les travailleurs et les personnes ayant un niveau d'éducation élevé en bénéficient directement; les personnes ayant un niveau d'éducation plus faible et les nouveaux arrivants et immigrants en bénéficient indirectement.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord appuie la participation des Autochtones aux études d'impact des grands projets dans les 3 territoires. Cette participation entraîne une partialité, puisque les répercussions observées ciblent surtout l'utilisation des terres et autres activités traditionnellement masculines, au détriment des répercussions sur les femmes autochtones. Les données quantitatives sont peu nombreuses, mais il y a un nombre croissant de preuves qualitatives qui appuient cet écart.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprend un indicateur de rendement relatif à l'ACS Plus, qui permet de savoir combien de bénéficiaires ont intégré l'ACS Plus dans les activités et les interventions qu'ils ont financées. À l'heure actuelle, le programme a reçu 16 des 25 rapports d'activité pour 2023-2024, auxquels 11 bénéficiaires ont répondu par « oui » pour indiquer qu'ils avaient pris des mesures pour intégrer l'ACS Plus dans leur travail (la réponse à la question est facultative). Les autres ont répondu « sans objet » en raison du calendrier du projet financé. En outre, les données administratives du programme peuvent servir à éclairer les évaluations des répercussions, mais les candidats ne sont pas tenus de confirmer leur identité de genre lorsqu'ils postulent au Programme des sites contaminés du Nord. Ce type de données quantitatives démontrerait le niveau de soutien aux femmes dans le domaine des sciences, mais il n'existe actuellement aucun plan pour la collecte de ces données.

2.4 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Ce programme renforce les communautés et les résidents du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; par la collaboration avec les organisations inuites et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest et par la promotion des intérêts des Canadiens et des communautés du Nord auprès des forums circumpolaires tel que le Conseil international de l'Arctique. La population canadienne et les communautés nordiques bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Population cible : Tous les résidents du Nord, les Autochtones et les non-Autochtones des territoires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et leurs partenaires.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Le transfert des responsabilités devrait profiter directement à tous les habitants du Nunavut, en particulier aux Inuit, qui représentent 85 % de la population. Le transfert des responsabilités transforme le processus décisionnel en matière de gestion des terres et des ressources, qui passe d'une administration fédérale établie dans le sud à une administration territoriale établie dans le nord, sur un pied d'égalité avec toutes les autres compétences du Canada. Les stratégies relatives aux avantages et aux possibilités d'emploi découlant de la décentralisation se sont appuyées sur les enseignements tirés des efforts déployés par le gouvernement pour atteindre une représentation inuite de 85 % dans les lieux de travail publics, où l'emploi inuit se situe actuellement dans une fourchette de 30 à 50 %. En outre, les résultats scolaires dans le territoire sont médiocres, ce qui limite le nombre d'Inuit compétents pouvant être embauchés. Une minorité d'adultes inuits obtiennent un diplôme d'études secondaires et les possibilités d'études postsecondaires sont limitées dans le territoire. Les différences entre les sexes dans les études scientifiques et les résultats en matière d'emploi sont des obstacles. Le recensement de 2016 indique que les femmes du Nunavut sont plus susceptibles d'avoir un certificat, un baccalauréat ou un diplôme d'études supérieures, alors que les hommes sont plus susceptibles de l'avoir obtenu dans un domaine d'études des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Comme certains postes postérieurs au transfert des responsabilités seront plus scientifiques ou techniques, cela donne un avantage aux hommes inuits titulaires d'un diplôme dans le domaine des STIM. En outre, la pénurie de logements communautaires a une incidence sur les possibilités d'emploi et la mobilité des Inuit, ainsi que sur les choix qu'ils font lorsqu'on leur propose un emploi. Le manque de logements et d'accès à des espaces de vie abordables et sécuritaires touche particulièrement les femmes, limitant les options pour celles qui subviennent aux besoins de leur famille ou qui fuient la violence familiale.

Les initiatives menées par RCAANC et le groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique s'adressent aux peuples autochtones et aux résidents du Nord. Les obstacles à l'accès des populations autochtones et à la participation des populations nordiques qui ont été relevés sont liés au manque de connectivité dans le Nord, ce qui peut limiter la participation virtuelle des partenaires de projet autochtones des communautés nordiques éloignées. Un certain nombre de projets, tels que Economy of the North, Gender in the Arctic et Local 2 Global, visent à encourager la participation de jeunes et de diverses identités de genre. Pour les groupes, les obstacles à la participation et les résultats constituent également des problèmes de connectivité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Afin d'aborder et d'atténuer les obstacles potentiels aux avantages pour l'emploi des Inuit découlant du transfert des responsabilités, les parties ont élaboré conjointement une stratégie transitoire de développement des ressources humaines axée sur le développement des capacités et des compétences des Inuit. L'Entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut prévoit également des mesures de soutien et des investissements pour le logement du personnel. Les investissements ponctuels et continus dans le cadre du transfert des responsabilités des programmes ciblés peuvent accroître le bassin de main-d'œuvre inuite qualifiée et développer les compétences et l'expérience des Inuit qui possèdent des qualifications secondaires et postsecondaires. La stratégie transitionnelle pour le développement des ressources humaines s'appuie sur les valeurs sociales des Inuit : Pilimmaksarniq/Pijariuqsarniq (développement des compétences par l'observation, le mentorat, la pratique et l'effort); Qanuqtuurniq (être novateur et débrouillard); Piliriqatigiinniq/Ikajuqtigiinniq (travailler ensemble pour une cause commune); Tunngaviqattiarniq (réfléchir et établir une base solide).

L'Entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut prévoit un financement continu pour le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d'évaluer le succès de la stratégie transitionnelle pour le développement des ressources humaines et d'élaborer bilatéralement une stratégie après le transfert pour continuer à encourager et à soutenir les études et l'emploi des Inuit au sein du gouvernement. Les investissements dans le logement du personnel, par la construction de nouvelles unités et la location d'unités privées existantes, créeront un environnement dans lequel les Inuit de tout le territoire pourront jouir d'une plus grande mobilité et travailler en dehors de leur communauté d'origine.

Le Comité d'affectation des ressources d'infrastructures organisationnelles (CARIO) donne la priorité à la participation en personne pour la majorité des activités de projet du groupe de travail sur le développement durable, en particulier pour les partenaires autochtones qui peuvent avoir une connectivité limitée. Le Ministère est également à l'écoute des différents peuples autochtones et des populations nordiques en donnant la priorité à une mobilisation et à une consultation considérables avec les communautés autochtones, les aînés, les dirigeants et les intervenants de différents milieux culturels, linguistiques et géographiques. Il est également nécessaire de reconnaître les besoins dynamiques et évolutifs des peuples autochtones et des populations nordiques et, à ce titre, la conception des programmes doit être souple et adaptable. Cela permet de procéder à des ajustements en fonction de la rétroaction de la communauté, de l'évolution des priorités, des questions émergentes et des leçons retenues de l'expérience.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Non disponible

2.5 Sites contaminés dans le Nord

Objectifs du programme : Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) traite des risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité posés par les anciennes activités minières, pétrolières et militaires du gouvernement qui remontent à plus d'un demi-siècle. Ces activités ont donné lieu à 165 sites contaminés actifs dans les 3 territoires, ce qui a un impact sur l'environnement fragile du Nord et sur les communautés locales. Les responsabilités du programme comprennent l'évaluation des sites, le suivi et l'entretien, les mesures correctives et les activités de surveillance visant à réduire les responsabilités fédérales en matière d'environnement. Parallèlement, le PSCN favorise les nouvelles occasions socioéconomiques pour les populations autochtones et les résidents du Nord par l'entremise de ses projets relatifs aux sites contaminés.

Les communautés autochtones et nordiques bénéficient d'un meilleur accès aux possibilités d'emploi et d'affaires générées par le programme, ce qui favorise les partenariats à long terme et le renforcement des capacités. Le PSCN recueille également des données sur la formation et l'emploi, y compris des statistiques sur la participation de la main-d'œuvre nordique et autochtone, et adhère aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, le programme recueille des données désagrégées par sexe pour analyser, mettre en œuvre et contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

Population cible : Les peuples autochtones et les résidents du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Répartition des avantages

Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes

Résultats de groupes démographiques précis : Le PSCN vise à assainir les sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, au bénéfice direct des populations autochtones et des résidents du Nord vivant à proximité. Les résultats positifs pour les différents groupes démographiques sont principalement obtenus par la réduction des risques pour la santé, l'amélioration du bien-être de la communauté et la promotion des occasions économiques grâce à l'emploi et à la croissance des entreprises.

Les peuples autochtones, particulièrement touchés en raison de leur dépendance aux aliments traditionnels, ont beaucoup à gagner du PSCN, qui améliore la sécurité alimentaire en éliminant les contaminants des écosystèmes locaux. Les personnes âgées, vulnérables aux effets des contaminants sur la santé, et les adultes en bénéficieront également. Les femmes en âge de procréer observeront une diminution du risque de transmettre des contaminants aux nouveau-nés par le lait maternel.

Les jeunes et les générations futures en tireront le plus grand profit à long terme, car des terres plus saines favorisent la santé culturelle et communautaire ainsi que la biodiversité. Le programme crée également des possibilités d'emploi substantielles, en particulier dans les domaines des STIM et de la construction, qui profiteraient à la fois aux hommes et aux femmes, bien qu'avec une incidence plus importante sur les hommes en raison du déséquilibre entre les sexes dans l'industrie.

Les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès aux emplois et aux entreprises, ce qui favorise les partenariats et le renforcement des capacités. Toutefois, en ce qui concerne l'égalité d'accès des femmes à l'emploi, celles-ci se heurtent encore à des obstacles tels que le manque de compétences en particulier, les responsabilités liées à la garde des enfants et les questions de transport. De même, les personnes âgées et les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles liés aux exigences physiques et aux problèmes de mobilité que pose le travail sur les sites contaminés.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le PSCN tient compte des divers peuples autochtones et des résidents du Nord en comprenant les effets directs et indirects des sites contaminés dans le Nord sur ces personnes et en veillant à ce que l'assainissement des sites contaminés soit effectué de manière à apporter des avantages socioéconomiques aux groupes visés. Le programme mesure le pourcentage d'heures de formation et d'heures-personnes reçues par les résidents du Nord, les peuples autochtones, les femmes et les femmes autochtones, ainsi que le pourcentage de dépenses payées dans le cadre de contrats attribués à des entreprises autochtones et nordiques, tout en veillant à ce que ces groupes bénéficient le plus des activités d'assainissement. En outre, tous les projets relatifs aux sites contaminés du Nord s'inscrivent dans le cadre de la directive pangouvernementale sur l'approvisionnement, qui fixe un minimum de 5 % de la valeur de l'approvisionnement à attribuer à des entreprises autochtones; non seulement RCAANC a atteint l'objectif, mais il s'efforce de le dépasser.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le PSCN recueille des données socioéconomiques sur chacun de ses projets, notamment des statistiques sur le nombre d'employés autochtones, nordiques, de femmes et de femmes autochtones, ainsi que sur le nombre de dépenses payées aux entreprises autochtones et nordiques. Ces données sont recueillies chaque trimestre et sont utilisées pour répondre à un certain nombre d'exigences en matière de rapports internes et externes. Le programme continuera à recueillir des données de la même façon afin de faire le suivi de l'incidence de nos projets sur les sous-groupes visés. Le PSCN continue de recueillir des données socioéconomiques et de les communiquer, notamment dans le cadre de marchés passés par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada au nom du programme. Conformément aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor, le programme recueille des données désagrégées selon le sexe, l'identité autochtone et la résidence nordique afin d'effectuer l'analyse, et de mettre en œuvre et de contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

2.6 Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Objectifs du programme : L'objectif de ce programme est de soutenir la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il aide le Ministère à s'acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces responsabilités comprennent :

• la gestion de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières
• le soutien de la gestion durable de la mise en valeur et de l'exploitation minières actives dans les régions terrestres et marines du Nord encore gérées par le Ministère
• le soutien de l'élaboration de lois et de règlements efficaces et efficients qui respectent et reflètent les traités modernes

Population cible : Tous les Canadiens sont visés, en particulier les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les populations nordiques, les gouvernements territoriaux et les intervenants, y compris les industries minières et d'exploration pétrolière et gazière.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les populations cibles touchées par ce programme devraient bénéficier directement et indirectement des activités du programme (c.-à-d. la gestion des ressources renouvelables et non renouvelables). Soutenir la capacité des gouvernements et des organisations autochtones à participer aux régimes de cogestion des ressources profitera à tous les Canadiens grâce à la création de lois et de règlements et à la mise sur pied d'activités mieux éclairés qui favorisent la santé des économies, sociétés et écosystèmes nationaux. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent les problèmes de capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des commentaires ou des recommandations ni de participer aux procédures relatives aux lois sur la gestion des ressources, aux demandes de projets, etc.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Selon des rapports commandés par des organismes représentant les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les groupes sous-représentés dans le Nord (p. ex. la Liard Aboriginal Women's Society, l'Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit Inuit Women of Canada), l'exploitation des ressources du Nord perpétue le harcèlement, la violence et la discrimination à l'encontre des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que de la communauté 2ELGBTQIA+. Ce programme tente d'annuler les effets négatifs du développement en encourageant la gestion durable des terres, des eaux, des ressources naturelles et des environnements du Nord de manière à répondre aux besoins relevés par les partenaires, comme les gouvernements et les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les conseils de gestion des ressources et l'industrie, et en respectant les structures établies par les traités modernes. Il s'agit notamment de participer à des forums réunissant diverses parties afin de déterminer les priorités réglementaires et législatives communes, et de les faire progresser ensemble, comme le groupe de supervision de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) et le Forum sur la LEESY au Yukon, le dialogue opérationnel de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et les forums des conseils d'administration dans l'ensemble du Nord.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les recherches menées en 2022-2023 par le programme ont démontré que l'élaboration d'une question facultative du rapport sur l'ACS Plus relative aux ententes de contribution soutiendrait l'ACS Plus et la collecte de données ventilées à l'avenir. Les partenaires auront la possibilité de décrire les mesures qu'ils ont prises pour s'assurer que les jeunes, les aînés, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+autochtones ou les membres d'autres groupes sous-représentés ont bien été inclus dans les travaux liés aux initiatives de réglementation du Nord réalisées grâce au financement. Cela correspond aux mesures que le Programme d'aide financière aux participants du Nord a commencé à mettre en œuvre en 2022-2023.

En 2023-2024, le programme a commencé à recueillir des données sur les mesures prises par les gouvernements et les organisations autochtones et les résidents du Nord qui ont reçu un financement dans le cadre de l'Initiative de réglementation du Nord (IRN), pour inclure l'ACS Plus et les considérations intersectionnelles dans le cadre des activités d'élaboration de la réglementation dans le Nord. L'insuffisance des données fournies au cours des années précédentes a contribué à l'incapacité du programme à surveiller la conséquence du programme en fonction du sexe et de la diversité et en faire rapport. Étant donné qu'une base de référence pour l'analyse et l'évaluation n'a pas pu être établie en 2022, le programme examinera les considérations des promoteurs pour faire progresser l'ACS Plus fondée sur la culture, tout en respectant le droit à l'autodétermination des gouvernements et des organisations autochtones.

Grâce aux rapports établis dans le cadre de l'IRN, ce programme permettra de suivre le pourcentage de représentation autochtone lors des séances de dialogue sur la réglementation. Ces données permettront de déterminer si les gouvernements et les organisations autochtones ont suffisamment de possibilités de participer véritablement aux pratiques de gestion des ressources dans le Nord. Le fait de permettre aux gouvernements et aux organisations autochtones de partager leurs points de vue et leurs connaissances renforce les processus de cogestion, ce qui permet de prendre de meilleures décisions pour les peuples autochtones qui subissent de manière disproportionnée les conséquences négatives de la gestion des ressources et des activités minières.

2.7 Politique stratégique et scientifique du Nord

Objectifs du programme : Les objectifs du programme sont de veiller à ce que la population canadienne bénéficie d'une politique nordique bien éclairée et que le Canada soit un chef de file en matière d'élaboration intégrée des politiques. L'accent est mis sur l'appui des organismes, des particuliers, des collectivités et des gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada en vue d'obtenir un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN). Cela nécessite de coordonner les efforts fédéraux, d'assurer un leadership scientifique et de mettre en œuvre efficacement les programmes fédéraux, tout en favorisant des relations solides avec les partenaires autochtones et territoriaux.

Le rôle du programme dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) comprend ce qui suit :

• coordonner les approches pangouvernementales des questions relatives à l'Arctique et au Nord;
• mobiliser les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux;
• mettre en œuvre des initiatives stratégiques (projets particuliers limités dans le temps) qui font progresser les priorités du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires;
• participer à des initiatives ou à des programmes du gouvernement fédéral qui soutiennent les buts et les objectifs du CSAN, même s'ils sont menés par d'autres ministères ou organismes du gouvernement.

Population cible : Peuples Autochtones, résidents du Nord, gouvernement provinciaux et territoriaux

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Bien que le CSAN soit conçu principalement pour les résidents du Nord et les Autochtones qui y vivent, il aura des retombées positives pour la population canadienne. Des mesures ciblées visant à améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord sont disponibles pour les résidents du Nord, les peuples autochtones et la population canadienne. Ce sont les peuples autochtones vivant dans le Nord et ailleurs au Canada qui en tireront le plus grand profit.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme s'efforce d'étayer une analyse politique solide par des discussions permanentes avec tous ses partenaires autochtones et gouvernementaux, ainsi qu'avec les organisations communautaires et non gouvernementales, en fonction d'une mobilisation inclusive, des meilleures recherches disponibles et de l'intégration du savoir autochtone.

Les partenaires du CSAN ont établi des principes directeurs pour sa mise en œuvre conjointe, l'accent étant mis sur la diversité, l'égalité et l'utilisation de l'ACS Plus pour évaluer les incidences sur divers groupes. Axé sur la réduction des écarts en matière de soins de santé, d'éducation, de prospérité économique, de logement, d'infrastructure, de sécurité et de protection de l'environnement, le CSAN vise à avoir un effet global sur les communautés de l'Arctique et du Nord.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme offre un soutien pour les priorités communes, les buts et les objectifs du CSAN du Canada, en particulier pour le but 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé. Il y a des écarts inacceptables dans les résultats en santé et en développement social entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la plupart des autres Canadiens. Le groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, la construction du pavillon des sciences au Collège du Yukon alors qu'il est en transition pour devenir l'université du Yukon et le soutien pour la transformation du Collège Aurora en institution polytechnique contribueront tous à atténuer les iniquités causées par le manque d'accès à l'éducation pour les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord.

Bien que les avantages liés à la création du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et le soutien à la construction du pavillon des sciences du Collège du Yukon devraient être largement équilibrés entre les sexes, on s'attend à ce que le soutien au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage apporte à son tour un soutien particulier aux femmes. Le Centre Dechinta se distingue par le soutien qu'il apporte aux parents seuls, en particulier aux mères célibataires, grâce à des services intégrés de garde d'enfants et de scolarisation des enfants de parents étudiants. Grâce à sa mobilisation auprès des étudiants, le Centre Dechinta a constaté que le manque de services de garde d'enfants était le principal obstacle empêchant les femmes de suivre une éducation postsecondaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Autant les étudiants et les enseignants sont encouragés à amener leurs enfants à Dechinta. De plus, le Centre Dechinta soutient également la communauté 2ELGBTQIA+.

L'université du Yukon s'est engagée à faire progresser la réconciliation dans son plan stratégique de 2022 à 2027. Pour ce faire, elle intégrera les connaissances autochtones dans ses programmes et son enseignement, ses styles de leadership et sa gouvernance, et travaillera avec les Premières Nations, construira un centre pour les étudiants autochtones et s'attaquera aux injustices sociales. Le programme de préapprentissage de soudure conçu spécialement pour étudiants de sexe féminin et qui s'identifient comme non binaires est un exemple du soutien apporté par l'université à ces personnes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour certaines initiatives, le CSAN s'appuie sur les données disponibles auprès de ses partenaires, tels que les gouvernements territoriaux et les établissements d'enseignement postsecondaire du Nord et de l'Arctique soutenus par le programme d'enseignement postsecondaire, afin d'évaluer ses progrès en matière de questions sexospécifiques. Le programme utilise les données agrégées par sexe et par région fournies par ces partenaires. Les rapports annuels sont recueillis auprès d'institutions telles que le Collège Aurora, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et l'Université du Yukon. En outre, le programme accède aux données de Statistique Canada, y compris les données de recensement agrégées par région, par sexe et par identité autochtone. Actuellement, le programme regroupe ces sources de données pour étayer les résultats de l'ACS Plus. Il continue d'étudier les possibilités d'intégrer l'ACS Plus dans les exigences en matière de rapports pour les futurs bénéficiaires de fonds, dans la mesure du possible.

2.8 Nutrition Nord

Objectifs du programme : L'objectif du programme est d'améliorer l'accessibilité et le caractère abordable des aliments du marché et des aliments traditionnels pour les personnes vivant dans les communautés isolées du Nord. Puisque les femmes remplissent le rôle de fournisseuse de soins et participent directement à la préparation des aliments au sein des foyers, la contribution axée sur la vente au détail d'aliments, qui réduit le prix des aliments, profite directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables pouvant être sous leur responsabilité, comme les enfants et les aînés. Alors que la contribution axée sur la vente au détail s'applique de manière large, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés s'adressent spécialement aux groupes les plus vulnérables et assurent une distribution équitable de la nourriture aux femmes, aux aînés et aux enfants. Cet objectif est atteint en améliorant l'accès à la nourriture traditionnelle grâce à un soutien financier aux activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage des aliments.

Population cible : Peuples autochtones et résidents du Nord

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) soutient les résidents des communautés nordiques isolées qui sont en majorité autochtone (principalement les Inuit et les Premières Nations, avec une population métisse moins importante). Il comprend le programme de subventions et le fonds de programmes alimentaires communautaires, qui visent à accroître l'accessibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs suit une approche fondée sur les distinctions, bénéficiant aux communautés ayant des droits de récolte. La subvention de recherche met l'accent sur la collaboration entre le milieu universitaire et les communautés autochtones. Ces initiatives visent à lutter contre l'insécurité alimentaire au sein des groupes marginalisés, notamment les femmes, les enfants, les familles monoparentales, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées autochtones. Elles visent à rétablir les pratiques alimentaires traditionnelles, à renforcer les liens communautaires et à favoriser la santé mentale et le bien-être physique. Le programme se conforme aux principes d'autodétermination des Autochtones et répond aux appels à la justice concernant la santé, la culture et la sécurité des Autochtones, en contribuant à des objectifs de durabilité plus larges dans des cadres internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le CSAN.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés de NNC donnent la priorité à l'autodétermination des Autochtones et à la prise de décision à l'échelle locale. Ces programmes soutiennent la revitalisation des structures de gouvernance traditionnelles, telles que les conseils des aînés et des femmes, en renforçant le leadership communautaire et les pratiques culturelles. Une mobilisation régulière avec des partenaires autochtones par des conseils consultatifs garantit la diversité des points de vue pour éclairer les politiques et les décisions relatives au programme. La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés facilite l'organisation de fêtes communautaires et de cours de préparation des aliments et soutient les initiatives locales de sécurité alimentaire, en s'adaptant aux défis climatiques et en encourageant la participation inclusive. Le Conseil des femmes oriente la conception des programmes et les décisions de financement, en veillant à ce que l'approche adoptée tienne compte des spécificités de chaque sexe et réponde aux divers besoins des communautés. En outre, la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire encourage la recherche sur la sécurité alimentaire menée par les Autochtones, dans le but de combler les lacunes en matière de données et d'améliorer les résultats des politiques. Les efforts d'élargissement comprennent le soutien aux petits détaillants, aux producteurs locaux et aux banques alimentaires, l'amélioration de l'accès à des aliments abordables et la promotion des possibilités économiques dans les communautés nordiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Enquête auprès des peuples autochtones (2017)
• Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019)
  
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2014, 2015-2016
  
• Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu
• Pauktuutit – Inuit Women of Canada, Food Mail Review, Inuit Gender-Based Analysis
• Le Conseil des académies canadiennes | CAC | La sécurité alimentaire des populations autochtones dans le Nord du Canada : Évaluation de l'état des connaissances
• Lemke, S., & Delormier, T. 2017. Indigenous Peoples' food systems, nutrition, and gender: Conceptual and methodological considerations. Maternal & child nutrition, 13(3) (non disponible en français)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2023-2024, des séances de mobilisation régulières de NNC ont eu tenu auprès du conseil consultatif de NNC, du groupe de travail autochtone de NNC et du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Ces séances d'élaboration conjointe soutiennent et renforcent la mise en œuvre des programmes de NNC, notamment à l'aide de solutions adaptées à la culture et dirigées à l'échelle locale, qui soutiennent les personnes les plus vulnérables et touchées par l'insécurité alimentaire. Ce travail est axé sur la participation des femmes afin d'amplifier leur rôle de gardiennes des communautés et des traditions.

Le programme reçoit les rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage de nourriture qui sont directement soutenues par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC. Ces rapports fournissent une orientation qualitative sur la manière dont les initiatives de subventions profitent aux groupes vulnérables, comme les femmes et les aînés. NNC continue de consulter ses partenaires autochtones afin d'adopter une approche plus nuancée relative aux expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables dans les communautés admissibles.

En 2023-2024, NNC s'est associé à un réseau de banques alimentaires et d'organisations autochtones pour étendre les réseaux de distribution alimentaire dans les communautés admissibles et élargir la contribution auprès d'autres banques alimentaires. 4 banques alimentaires sont actuellement inscrites au programme, 6 autres sont intégrées et NNC continue de rechercher des partenariats avec des banques alimentaires et des organisations autochtones. En décembre 2023, un protocole d'entente a été signé entre des conseils tribaux (Wiiche'iwaymagon), des banques alimentaires et des organismes de bienfaisance, et Arctic Gateway, dont l'initiative est prévue s'étendre à plus de 100 communautés dans le nord du Manitoba, en Ontario et au Nunavut. L'inclusion des banques alimentaires dans le programme de contribution a déjà une incidence dans plusieurs communautés, au profit de groupes vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les jeunes parents ou les parents seuls, les personnes handicapées, les personnes âgées et des Autochtones dans d'autres situations.

En 2022, le Ministère a lancé la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC. En 2023-2024, un total de 5 projets de recherche menés par des Autochtones ont été financés pour trouver des options permettant d'améliorer encore les activités, la transparence et la reddition de compte du programme; 3 bénéficiaires ont rencontré le ministre Vandal pour discuter des options permettant d'améliorer la subvention, ainsi que des progrès qu'ils ont réalisés jusqu'à maintenant. Tous les bénéficiaires ont démontré l'intégration d'une optique axée sur l'ACS Plus dans la conception, les méthodes, l'analyse et l'interprétation de leurs recherches, ainsi que dans la diffusion de leurs résultats. La phase 1 de la subvention est terminée et NNC attend de recevoir les rapports finaux et les recommandations liées à la subvention des 5 projets financés. Ces rapports fourniront une image plus complète des personnes qui ont accès à la subvention et de la mesure dans laquelle cette dernière améliore la sécurité alimentaire dans les communautés incluses dans les projets, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Un appel de propositions pour la phase 2 de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire débutera en 2024-2025.

En 2024, le Ministère a lancé une évaluation du programme afin de l'améliorer. NNC continuera de travailler avec ses partenaires et de demander l'avis des résidents du Nord afin d'améliorer continuellement le programme et de le rendre plus efficace pour les personnes qu'il sert, en soutenant les femmes, les enfants, les jeunes parents ou les parents seuls, les personnes handicapées, les aînés et les autres personnes autochtones les plus vulnérables à l'insécurité alimentaire.