2023-2024 Initiatives horizontales : Nutrition Nord Canada

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (PHAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2011

Date de fin de l'initiative horizontale : Sur une base continue

Description de l'initiative horizontale : L’objectif principal de Nutrition Nord Canada (NNC) est de veiller à ce que les résidents des collectivités isolées du Nord admissibles qui sont privées d’une route, d’un chemin de fer ou d’un service maritime praticables toute l’année aient un meilleur accès à des aliments locaux, périssables et nutritifs à un prix plus abordable. Par l’entremise du budget de 2021, NNC a élargi son mandat afin d’y inclure la sécurité alimentaire. Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires locaux des collectivités admissibles ainsi que les fournisseurs de produits alimentaires peuvent présenter une demande de contribution en fonction du poids des aliments admissibles expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Ils doivent transférer aux consommateurs du Nord le montant de ces contributions en réduisant d’autant le prix de vente des aliments admissibles. Le Manuel national du programme NNC régit les modalités des ententes de financement avec les bénéficiaires de contributions de RCAANC. En 2022-2023, NNC a élargi la contribution afin d’inclure les banques alimentaires et les organismes à but non lucratif qui fournissent gratuitement aux résidents des collectivités admissibles des aliments essentiels, en partenariat avec les gouvernements et les organismes représentatifs autochtones.

En plus de soutenir les aliments achetés en magasin, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC vise à soutenir l'ensemble des pratiques de récolte et des initiatives alimentaires locales dans 112 communautés éligibles. Cette subvention a été élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones et soutient les solutions locales en matière de sécurité alimentaire et d'autodétermination, tout en encourageant l'expansion des réseaux de partage et des pratiques de récolte, garantissant ainsi l'accès à des aliments culturellement appropriés pour les groupes marginalisés. Cette subvention est flexible et est versée aux communautés éligibles par l'intermédiaire des gouvernements et des organisations autochtones afin de s'assurer que les solutions de sécurité alimentaire reflètent les besoins locaux et les réalités uniques des communautés isolées.

Le financement du budget 2021 a facilité l'expansion de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC et a lancé une nouvelle composante, la Subvention pour les programmes alimentaires en communauté, augmentant le financement total de la subvention de 8 millions de dollars par an à 40 millions de dollars par an, jusqu'en 2024-2025. Lancé en août 2022, la subvention pour les programmes alimentaires en communauté soutient les activités de partage des aliments dans les communautés éligibles, telles que les achats en vrac, les programmes de repas pour les aînés, les programmes alimentaires scolaires et les opérations des banques alimentaires. En 2022-2023, NNC a conclu des accords de subvention de 2 ans avec 24 gouvernements et organisations autochtones pour livrer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs dans 112 communautés isolées.

Grâce aux investissements du budget 2021, NNC a également lancé la subvention pour les programmes alimentaires en communauté en 2022-2023. Un investissement de 1,5 million de dollars dans 5 projets de recherche menés par des Autochtones en 2023-2024 a été fait pour identifier les options permettant d'améliorer les opérations, la transparence et la responsabilité du programme. La phase I de la subvention est terminée et NNC attend la réception des rapports finaux et des recommandations de subvention des 5 projets financés, qui permettront d'améliorer le modèle de subvention et de combler les lacunes critiques en matière de recherche sur la sécurité alimentaire dans les communautés isolées. Une lettre d’appel pour des propositions pour la phase II de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire débutera en 2024-25, qui se concentrera sur l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations sur les modèles alternatifs et les possibilités d'ajustement des subventions et d'amélioration de l'accès à l'alimentation, aux côtés de partenaires autochtones.

Le budget 2024 a maintenu les niveaux de financement de 2023-2024 dans le programme de subvention grâce à un investissement de 23,2 millions de dollars en 2024-25 et a renouvelé les niveaux d'investissement du budget 2021 dans la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés pour les 3 prochaines années. À l'hiver 2024, NNC a conclu de nouveaux accords de subvention triennaux avec des bénéficiaires autochtones pour soutenir les systèmes alimentaires nordiques adaptés à la culture et autodéterminés.

NNC s'engage à apporter des améliorations continues et significatives. Ces récentes extensions sont dictées par les besoins locaux et ont été élaborées directement avec les partenaires autochtones afin de donner aux habitants du Nord un meilleur accès aux aliments et aux pratiques de récolte traditionnels, tout en soutenant les activités communautaires de sécurité alimentaire et les investissements cruciaux dans l'infrastructure alimentaire locale. En outre, l'élargissement des subventions aux banques alimentaires et aux organisations caritatives desservant les communautés isolées a été un élément essentiel pour renforcer les partenariats efficaces avec les dirigeants autochtones locaux et les entités à but non lucratif, et pour accroître la résilience des communautés nordiques isolées.

Étant donné qu'un certain nombre de facteurs autres que le coût des aliments influent sur les habitudes alimentaires saines, SAC et l'ASPC complètent la subvention au commerce de détail de NNC en fournissant des fonds pour soutenir des initiatives d'éducation nutritionnelle au niveau communautaire et au niveau du commerce de détail adaptées à la culture. Ces initiatives visent à accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et à développer les compétences nécessaires à la sélection et à la préparation d'aliments sains achetés dans les magasins et d'aliments traditionnels ou locaux.

Structures de gouvernance : Le Conseil consultatif de NNC (le Conseil consultatif) est la structure de gouvernance de haut niveau de l’Initiative horizontale NNC. En plus des représentants des Affaires du Nord, de SAC, et de l’ASPC, le Conseil consultatif compte également des résidents du Nord. Cette approche renforce la gouvernance du Programme en donnant aux résidents du Nord une voix directe au sein du programme. Le Conseil consultatif se réunit tous les mois pour s’assurer que l’initiative est bien gérée et que les résidents du Nord bénéficient de tous les avantages; 3 des réunions ont lieu en personne au cours de l’année (dont 2 peuvent se dérouler dans les collectivités admissibles au programme NNC et une à Ottawa).

De plus, le Conseil consultatif formule des recommandations au ministre des Affaires du Nord afin d’aider à guider la gestion, l’orientation et les activités du programme. Les recommandations du Conseil consultatif sont examinées et approuvées par les Affaires du Nord, notamment par le directeur général de la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres, avant l’approbation finale du ministre des Affaires du Nord.

L’orientation de la politique de NNC continue d’être déterminée par le Groupe de travail autochtone et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Lancé en mai 2017, le Groupe de travail autochtone donne aux partenaires autochtones l’occasion d’élaborer conjointement des modifications et des améliorations pour le programme. Le groupe est formé d’organismes et de gouvernements autochtones qui représentent les collectivités admissibles de NNC. 2 coprésidents sont à la tête du groupe, soit un coprésident provenant de NNC et l’autre coprésident provenant d’un organisme autochtone. Le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire a été annoncé en décembre 2018 et fait partie du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Ce groupe de travail concentre ses efforts sur l’élaboration de systèmes alimentaires durables dans l’Inuit Nunangat en appliquant la lentille de la sécurité alimentaire, et NNC continue de collaborer étroitement avec le groupe afin de relever les défis auxquels font face les collectivités inuites.

À titre de ministère responsable, Affaires du Nord s’assure que des rapports exacts sont produits en temps opportun pour l’initiative horizontale, par l’entremise du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC, et il assure la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au besoin.

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Juin 2022

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de Nutrition Nord Canada en 2024–2025 (évaluation horizontale dirigée par RCAANC)

Résultat partagé

La sécurité alimentaire est renforcée dans les collectivités admissibles

Renseignements sur le rendement