Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

Sur cette page

• À propos du programme
• Activités admissibles
• Qui peut présenter une demande
• Échéances
• Comment présenter une demande
• Lignes directrices
• Nous joindre

À propos du programme

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaille avec les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones pour :

• établir et maintenir des relations fondées sur la confiance et le respect, et
• créer des possibilités pour mobiliser et renforcer la participation des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aux décisions qui ont une incidence sur leur vie.

Ce programme fournit un financement sous forme de contribution aux projets qui vont :

• accroître la capacité des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à mener des activités au niveau communautaire;
• faire entendre les voix des acteurs communautaires et les priorités des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones auprès de tous les ordres de gouvernement;
• soutenir un changement systémique réel et significatif au Canada.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• assurer la participation active des acteurs communautaires à l'élaboration des lois et des politiques du gouvernement;
• s'assurer que les politiques, les programmes, les lois et les services gouvernementaux reflètent les priorités et les perspectives communautaires;
• accroître la sensibilisation des acteurs communautaires à l'égard des politiques et programmes gouvernementaux par des activités de sensibilisation auprès des groupes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et de leurs organisations;
• améliorer l'accès aux possibilités de financement en établissant des relations entre les différents ordres de gouvernement.

Le budget de 2021 a accordé un financement pour soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par l'entremise de RCAANC. Un montant de 36,3 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2021-2022, et 8,6 millions de dollars en continu ont été réservés pour ce programme afin de permettre un financement de projet stable et à plus long terme.

Ce programme répondra en partie à l'appel à la justice 1.8 du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demande aux gouvernements de financer les organisations nationales et régionales qui travaillent auprès des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Activités admissibles

Les activités qui améliorent la capacité de l'organisation à initier, élaborer, proposer, examiner, informer ou mener des consultations dans le cadre de l'élaboration de politiques et programmes.

Pour connaître la liste des activités admissibles, consultez les Lignes directrices pour présenter une demande.

Qui peut présenter une demande

Les organisations nationales, régionales et communautaires à but non lucratif, dont :

• les organisations de femmes autochtones, notamment celles qui s'adressent aux :
  • femmes des Premières Nations;
  • femmes inuites;
  • femmes métisses;
  • femmes autochtones offrant des services aux populations qui ont le statut d'Indiens non inscrits, hors réserve et dans les milieux urbains;
• les organisations qui s'adressent aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Échéances

Ce programme est maintenant fermé. La date limite pour présenter une demande était le 11 février 2022 à 17 h, HE.

Comment présenter une demande

1. Remplissez le formulaire de demande (PDP# 9839284). Si vous éprouvez des difficultés d'accès au formulaire de demande en ligne, communiquez avec nous par courriel.
2. Consultez les Lignes directrices pour présenter une demande pour prendre connaissance des renseignements et des exigences supplémentaires avant de soumettre votre demande. Les lignes directrices fournissent plus de précisions sur :
   • les activités admissibles et non admissibles;
   • les dépenses admissibles et non admissibles;
   • le processus d'approbation des projets;
   • les exigences en matière de rapport.
3. Faites parvenir votre demande par la poste ou par courriel à l'adresse figurant dans la section Nous joindre.

Assurez-vous que votre demande est complète et qu'elle contient toutes les informations requises. Les documents suivants doivent accompagner le formulaire de demande :

• une preuve de l'incorporation;
• les règlements administratifs de l'organisation;
• la liste des membres du conseil d'administration.

On pourrait aussi vous demander de fournir :

• des renseignements sur votre organisation;
• une preuve des appuis au projet, le cas échéant;
• vos états financiers vérifiés les plus récents.

Présenter une demande ne garantit pas son financement. Le financement accordé varie selon le nombre de demandes reçues et la disponibilité des fonds.

Lignes directrices

Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones : lignes directrices pour présenter une demande

Nous joindre

Si vous avez des questions sur le programme, souhaitez recevoir un formulaire de demande ou pour de l'aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : femmesautochtones-indigenouswomen@rcaanc-cirnac.gc.ca

Adresse postale :
Unité des relations avec les femmes autochtones
Direction générale des relations externes et avec les Autochtones
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10, rue Wellington, 20e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada