2023-2024 Initiatives horizontales : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Services aux Autochtones Canada :

Initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada : Grâce au financement du budget de 2021, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu le Programme de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada (ci-après, le « Programme »), qui comprend 152 initiatives dirigées par des Autochtones, toutes catégories confondues, dans chaque province et territoire, et dans les centres urbains. Le Programme met l'accent sur l'amélioration de la sécurité culturelle, de la navigation dans les systèmes de santé, de la défense des droits des patients, de la collecte de données ciblées, des services de sages-femmes et de doula, et de l'augmentation de la représentation des Autochtones dans les ressources humaines et de la santé.

En 2023–2024, les fonds du Programme ont permis d'embaucher et de former environ 94 intervenants du système de santé et 20 défenseurs des droits des patients, qui fournissent du soutien et des ressources ciblés aux patients autochtones, y compris les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQI+, pour les aider à naviguer en toute sécurité dans les systèmes de santé.

SAC a également financé 4 organisations nationales de femmes autochtones (le Conseil national des sages-femmes autochtones, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Pauktuutit, l'Association des femmes autochtones du Canada) pour appuyer les priorités clés pour 2023–2024, notamment :

• la santé sexuelle et reproductive, y compris la question de la stérilisation forcée des femmes autochtones;
• la santé maternelle et infantile, y compris le rétablissement de la profession de sage-femme autochtone;
• le soutien parental, le soutien social et les services intégrés.

En date de décembre 2023, 95 communautés et organismes autochtones avaient reçu un financement pour mettre en œuvre des projets de services de sages-femmes axés sur une ou plusieurs des priorités suivantes :

• assurer la préparation et la planification communautaires;
• élargir la main-d'œuvre grâce à une éducation et à une formation communautaires des sages-femmes et des doulas, conçues et offertes par des Autochtones;
• maintenir la main-d'œuvre par le financement des sages-femmes et des doulas autochtones et des programmes nouveaux ou élargis;
• mettre en place des infrastructures de prestation de services;
• éliminer les obstacles juridiques et politiques qui empêchent les sages-femmes autochtones de pratiquer dans leurs communautés.

À l'heure actuelle, 14 collectivités et organisations partout au pays offrent de la formation de doula et de soutien à la naissance, ce qui représentait environ 110 nouvelles personnes formées en mars 2024. Voici d'autres exemples de projets mis en œuvre en 2023–2024 :

• Le Conseil national des sages-femmes autochtones pilote un nouveau cadre national d'éducation des sages-femmes autochtones. Au total, 15 étudiantes et membres du personnel autochtones de 4 collectivités du pays sont inscrites au programme.
• Les Innus du Labrador ont lancé leur nouveau programme communautaire de formation de sages-femmes, adapté du Inuulitisvik Midwifery Program du Nunavik, qui est reconnu à l'échelle mondiale. La formation a été officiellement lancée en avril 2023 avec une instructrice de sage-femme et 4 étudiantes des communautés de Sheshatshiu et de Natuashish. Le programme comprend l'attribution de bourses d'études aux travailleuses de soutien en soins maternels qui ont obtenu leur diplôme en mars 2024.
• Un total de 14 places ont été ajoutées aux programmes actuels de soins infirmiers auxiliaires autorisés en Saskatchewan afin d'appuyer le personnel de soins de santé actuel et nouveau dans les collectivités rurales et éloignées.
• Un programme de thérapie dentaire a été mis en œuvre à l'Université de la Saskatchewan.

Stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes : Grâce au financement des budgets de 2021 et de 2022, SAC a maintenu et élargi l'accès à des services dirigés par les Autochtones qui sont adaptés à la culture et aux traumatismes, et qui visent à améliorer le bien-être mental et à soutenir des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions. Voici quelques faits saillants de ces travaux :

• veiller à ce que des services de soutien en mieux-être mental tenant compte des traumatismes continuent d'être offerts aux collectivités qui entreprennent le travail pénible de recherche de sépultures anonymes et d'enfants disparus sur les sites d'anciens pensionnats indiens;
• continuer d'offrir un accès à du soutien culturel et émotionnel communautaire (pairs-conseillers, travailleurs de la santé formés, aînés et guérisseurs traditionnels) à tous les Autochtones en 2023–2024. Cette expansion tient compte de la nature intergénérationnelle des traumatismes causés par les pensionnats indiens et des répercussions profondes des annonces concernant les sépultures anonymes;
• continuer de travailler directement avec des organismes de prestation de services dirigés par des Autochtones afin d'améliorer l'accessibilité et la pertinence des services pour les personnes 2ELGBTQI+, les femmes, les jeunes et les survivants de la rafle des années 1960. Cela comprend le soutien à l'élaboration d'une formation spécialisée pour les fournisseurs de services et l'offre de financement aux nouveaux fournisseurs de services;
• continuer d'offrir un accès gratuit à des services professionnels de counseling en santé mentale aux survivants des pensionnats indiens et aux membres de leur famille, aux survivants des externats indiens et aux membres de leur famille, ainsi qu'aux survivants, aux membres de leur famille, et aux autres personnes directement touchées par la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et la cause des personnes 2ELGBTQI+;
• offrir du soutien culturel et émotionnel lors d'événements communautaires, régionaux et nationaux, y compris des rassemblements de survivants, des pow-wow, des conférences, le Cercle national des familles et des survivants des FFADA, des activités pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la Journée des peuples autochtones, et les Rassemblements nationaux du Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et lieux de sépulture anonymes associés aux pensionnats indiens;
• continuer d'offrir un accès immédiat à des services de ligne d'écoute téléphonique adaptés à la culture par l'intermédiaire de la ligne d'écoute téléphonique nationale de Résolution des questions des pensionnats indiens et de la ligne d'écoute téléphonique nationale pour les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). En 2023–2024, la ligne de Résolution des questions des pensionnats indiens et la ligne des FFADA ont répondu à 46 295 appels.

Établissements de santé : SAC a continué d'appuyer des projets pluriannuels d'infrastructures en santé pour les Premières Nations. En 2023–2024, les contributions financières ont permis d'appuyer la réalisation de 7 projets à l'étape préalable aux immobilisations, de 5 projets à l'étape de la conception et de 2 projets à l'étape de la construction. De plus, le financement a permis de réaliser 7 projets de réparation et de rénovation hautement prioritaires, améliorant ainsi la prestation des programmes et des services de santé.

Infrastructure : Dans le cadre du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (ci-après, le « Fonds »), SAC a investi 1,15 milliard de dollars au cours de l'exercice 2023–2024. Au cours de cette période, 249 projets financés par le Fonds ont été achevés. Cumulativement, en date du 31 mars 2024, le Fonds avait appuyé un total de 1 958 projets, dont 418 étaient terminés et 1 540, en cours. Depuis avril 2023, des fonds ont été alloués à 30 projets approuvés à la suite d'un appel de propositions pour le volet Infrastructures urbaines 2023–2024 et 2024–2025.

Eau : Tous les résidents du Canada devraient avoir accès à une eau potable salubre et sécuritaire. SAC continue de travailler avec les communautés des Premières Nations pour soutenir l'accès à de l'eau potable dans les réserves. En 2023–2024, 6 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves ont été levés, ainsi que 29 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable. Des initiatives sont en cours dans 28 communautés pour résoudre les 30 avis à long terme restants.

SAC continue d'appuyer les initiatives des exploitants de réseaux d'aqueduc et d'égout à l'échelle nationale et régionale. Par exemple, SAC dépense environ 24 millions de dollars par an pour leur offrir une formation pratique et un soutien technique jour et nuit, grâce au Programme de formation itinérante, qui garantit que les Premières Nations peuvent exploiter et entretenir leurs infrastructures de traitement de l'eau potable et des eaux usées. Plus de 750 opérateurs sont soutenus et formés dans environ 540 communautés de Premières Nations à l'échelle du pays.

SAC a également fourni un total de 499 817 $ en financement au projet des gardiennes de l'eau de l'Association des femmes autochtones du Canada intitulé « Water Carriers project: Engaging Traditional Knowledge to Build Capacity », à compter de 2022 et jusqu'en 2023–2024. Ce projet de 2 ans, ancré dans le savoir traditionnel, vise à renforcer les capacités des femmes et des personnes 2ELGBTQI +autochtones en tant que protectrices de l'eau, et à amplifier la voix des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans leur rôle de gardiennes de l'eau.

Patrimoine canadien : En 2023–2024, le volet 3 du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) a continué d'améliorer l'accès à des activités sportives et récréatives ciblées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, contribuant ainsi à leur santé et à leur bien-être en général. Le programme a alloué 1,25 million de dollars aux organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OPTSA) pour la programmation sportive, en finançant 10 projets dans plusieurs régions. De plus, une somme de 2,5 millions de dollars a été versée dans le cadre d'un appel de propositions ouvert, ce qui a permis de financer 37 projets sur 145 demandes. Ces projets, qui couvrent l'Ouest, le Centre, l'Est et le Nord du Canada, étaient axés sur la promotion de la santé physique et mentale, la prévention du suicide et les relations saines et sécuritaires. Le programme a également permis de réaliser des progrès importants en veillant à ce que les processus dirigés et établis par les Autochtones soient à l'avant-garde de sa conception et de sa mise en œuvre, et à ce que de nouveaux critères d'admissibilité soient établis pour les demandes futures.

Santé Canada : L'objectif du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada est de favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination. Les résultats préliminaires indiquent que le programme a eu une incidence positive sur l'amélioration des expériences de santé et des résultats en matière de santé et de bien-être des peuples autochtones. Par exemple, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario a établi 38 nouvelles collaborations avec des partenaires du système de santé pour créer, mettre en œuvre et partager des connaissances. Cela a mené à l'élaboration, à la mise à l'essai et à l'expansion d'un programme d'études culturellement pertinent axé sur la santé des femmes autochtones. De plus, Lakeridge Health a élaboré un programme de formation sur la sécurité culturelle des Autochtones et a organisé des séances de formation pour 64 membres du personnel, ce qui a grandement amélioré la sécurité culturelle et la pertinence du système de santé régional pour les patients autochtones.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, le Secrétariat des FFADA de RCAANC a continué de fournir du financement pour 13 projets pluriannuels dans le cadre de l'appel de propositions de 2022–2023.

Services aux Autochtones Canada :

Stratégie globale de prévention de la violence : Tout au long de l'exercice 2023–2024, le Programme pour la prévention de la violence familiale a dépensé un total de 43,5 millions de dollars pour la prévention de la violence dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence. En 2023–2024, un total de 21,7 millions de dollars a été dépensé pour appuyer le démarrage de l'exploitation des refuges et le développement du projet afin d'accélérer la construction. Au total, 47 projets de refuges ont été sélectionnés.

Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire : Les indicateurs du Programme d'enseignement primaire et secondaire appuient le résultat ministériel selon lequel les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité. Les indicateurs de rendement ci-dessous reflètent les répercussions du soutien fourni par SAC. Résultats des indicateurs clés de rendement :

• Au total, 8 261 élèves des Premières Nations ont reçu des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations. Il s'agit d'une légère diminution par rapport aux 8 446 élèves déclarés précédemment. Il convient de souligner que la prestation de la maternelle à temps plein est laissée à la discrétion des Premières Nations et que la décision d'envoyer les élèves à la maternelle à temps plein est une question de choix personnel.
• Une proportion de 93 % des élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations. La prestation de programmes d'éducation dans une langue des Premières Nations est demeurée au même niveau qu'en 2022–2023.

Programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves :

• Nombre d'écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes parascolaires dans les réserves : les rapports sur les résultats actuels pour l'exercice 2022–2023 indiquent que 67 écoles administrées par les Premières Nations offrent des programmes parascolaires dans les réserves. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 41 écoles de l'exercice 2021–2022.
• Nombre d'élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve et qui participent à un programme parascolaire dans une réserve : les résultats actuels pour l'exercice 2022–2023 indiquent que 6 502 élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve participent à un programme parascolaire dans la réserve. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 3 742 élèves de l'exercice 2021–2022.
• Les résultats présentés pour les indicateurs des programmes parascolaires utilisent les données de 2022–2023 parce que les périodes de collecte de données ne concordent pas entre le rapport de 2023–2024 contenant des données sur les programmes parascolaires et la rédaction du Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC.

Sécurité publique : Le ministère s'efforce de prévenir les incidents de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées grâce à la coordination avec d'autres ministères fédéraux et à la mise en œuvre d'initiatives pour soutenir : des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture; des pratiques de prévention du crime adaptées à la culture dans les communautés autochtones; et un soutien aux communautés autochtones dans l'élaboration de plans de sécurité communautaires qui identifient leurs priorités uniques en matière de sécurité et conçoivent des solutions communautaires d'une manière holistique, culturellement pertinente et à long terme. Par exemple, pour 2023–2024, SP a financé l'élaboration de nouveaux plans de sécurité communautaire dans 14 communautés, contribuant ainsi à prévenir les incidents de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Le Ministère a également travaillé avec les communautés autochtones pour renforcer les capacités et les connaissances afin d'identifier et de promouvoir les meilleures pratiques en matière de prévention du crime. Enfin, Sécurité publique Canada a poursuivi son engagement dans l'élaboration d'une législation sur les services de police autochtones.

Société canadienne d'hypothèques et de logement : Au 31 mars 2024, la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement fédéral avait engagé un montant estimé à 13,10 milliards de dollars pour répondre aux besoins de logement des femmes et de leurs enfants, ce qui comprend le financement de la construction, de la réparation et du soutien de 280 337 logements. De ce montant de 13,10 milliards, 3,16 milliards de dollars ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants, et 9,94 milliards de dollars soutiennent ces besoins. Ce montant représente 26 % de tout le financement de la SNL engagé. Le Fonds pour le logement abordable (FLA) a engagé des fonds pour soutenir 2 418 nouvelles unités et 1 955 réparations destinées aux victimes de la violence fondée sur le sexe. Dans le cadre des 3 cycles de l'Initiative pour la création rapide de logements, un engagement a été pris pour le financement de 845 nouveaux logements destinés aux victimes de la violence fondée sur le sexe. Les chiffres ci-dessus représentent les totaux globaux de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), du Fonds pour le logement abordable (FLA) et de l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), mais ils ne reflètent pas les chiffres fondés sur les distinctions pour les populations autochtones.

Dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (IMHLTA), la SCHL s'est engagée à verser 159,34 millions de dollars pour la construction de 20 refuges et de 14 maisons de transition pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2E+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.

Ministère de la Justice :

Mise en œuvre des principes de Gladue : En 2023–2024, le Programme de justice autochtone (PJA) a financé 41 programmes d'assistance postpénale de type Gladue. Dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA), le Ministère a continué d'accroître la disponibilité des rapports Gladue au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le PAPA a appuyé l'élaboration de cadres et de projets pilotes communautaires au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et à Terre-Neuve-et-Labrador, où les fonctionnaires du ministère de la Justice collaborent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour obtenir un soutien à frais partagés pour la présentation continue des rapports Gladue.

Capacité du ministère de la Justice liée aux ententes sur l'administration de la justice : En 2023–2024, le ministère de la Justice a fait passer de 16 à 21 le nombre de tables de négociation avec les communautés autochtones où il est question de l'administration de la justice. En collaboration avec RCAANC, Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux, le Ministère continue de travailler avec les communautés autochtones à la revitalisation des lois et des systèmes juridiques autochtones, à l'administration de la justice et à l'application des lois autochtones. Ce travail comprend la participation aux tables de négociation dans le cadre du processus de reconnaissance des droits des Autochtones et d'autodétermination, ainsi qu'à la négociation des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

En réponse à la mesure 28 du Plan d'action pour la mise en œuvre des principes énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), ainsi qu'aux appels à l'action 42 et 50 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le ministère de la Justice a continué de travailler avec RCAANC, SAC et d'autres ministères fédéraux afin de déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant en ce qui concerne les nouvelles tables de collaboration possibles et le financement pour appuyer les discussions sur la justice et la sécurité communautaire. Ces discussions comprendront également la mobilisation sur les questions liées à l'administration de la justice dans le cadre de la prochaine phase de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Au cours de la dernière année, le Ministère a continué de coprésider une table technique tripartite de collaboration sur l'application des lois des Premières Nations avec les chefs de l'Ontario et le ministère du Procureur général de l'Ontario. Cette table a passé en revue les obstacles à l'application des lois des Premières Nations et a commencé à trouver des solutions possibles qui pourraient aider les Premières Nations à reprendre un contrôle accru à l'égard de l'administration de la justice dans leurs collectivités.

Le ministère de la Justice a également commencé à participer à des discussions avec Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) sur des sujets liés à l'application de la loi, à la sécurité communautaire et à d'autres questions concernant l'administration de la justice. Grâce au soutien financier du Programme de justice autochtone, MKO a élaboré sa propre stratégie de justice autochtone.

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Le 21 juin 2023, le plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies, élaboré en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones de partout au Canada, a été publié. Ce travail marque un tournant pour assurer un changement positif et durable pour tous.

Le plan d'action du Canada relatif à la Loi sur la déclaration des Nations Unies est un effort de collaboration entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Accent sur la réconciliation : Le plan vise à faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et le Canada.
• Élaboration conjointe : Il intègre les points de vue des peuples autochtones et reflète leur vision d'un avenir meilleur.
• Mesures de mise en œuvre : Le Plan d'action décrit une approche globale comportant 181 mesures dirigées par divers ministères et organismes fédéraux.
• Document évolutif : Il s'agit d'un document évolutif qui s'adapte au fur et à mesure que des progrès sont réalisés.

Dans l'ensemble, le Plan d'action sert de guide au Canada pour faire respecter les droits et les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, contribuant ainsi à un avenir plus équitable pour les peuples autochtones et à un Canada plus inclusif.

En juillet 2023, le ministère de la Justice a déposé le deuxième rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies. Ce rapport d'étape portait davantage sur l'établissement de processus et de cadres pour la mise en œuvre des mesures que sur la production de rapports sur les mesures mises en œuvre.

Renforcer les programmes communautaires dirigés par des Autochtones : Le budget de 2021 a annoncé un financement de 3 ans pour 3 initiatives dans le cadre du Programme de justice autochtone (PJA) et du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA) pour aider les familles autochtones à s'y retrouver dans le système de justice familiale et à accéder à des services communautaires de médiation civile et familiale. Le financement de ces initiatives a pris fin en 2023–2024. Cependant, le budget de 2024 a annoncé la poursuite du financement de chaque initiative, plus précisément :

• Le PJA a reçu du financement pour atténuer les pressions liées à l'intégrité des programmes de justice communautaire.
• Le PJA a également reçu des fonds pour appuyer les programmes de médiation civile et familiale visant à résoudre les conflits communautaires et familiaux et à prévenir leur escalade. En 2023–2024, 42 ententes de projet ont été appuyées.
• Le PAPA a reçu du financement pour aider les Autochtones qui naviguent dans le système de justice familiale. En 2023–2024, le PAPA a financé des services d'assistance parajudiciaire aux familles en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, des cadres ont été élaborés au Yukon, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. Les fonctionnaires du Ministère continuent de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le financement annoncé dans le budget de 2024.

Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone : Tout au long de 2023–2024, le ministère de la Justice a continué de collaborer avec divers partenaires autochtones, y compris des organisations de femmes autochtones, à l'élaboration d'une stratégie en matière de justice autochtone à l'échelle nationale. Dans le cadre de la phase 2 de la mobilisation dirigée par le Ministère, qui s'est terminée en décembre 2023, des séances régionales en personne ont eu lieu partout au pays, suivies de rencontres virtuelles à plus grande échelle qui ont réuni plus de 500 participants. Cette vague de mobilisation comprenait également des séances de dialogue en personne dans 11 établissements correctionnels fédéraux et 3 pavillons de ressourcement administrés par la collectivité en vertu de l'article 81, auxquels ont participé environ 230 personnes. En parallèle, 38 gouvernements, collectivités et organisations autochtones financés par le gouvernement fédéral – reflétant la diversité des points de vue des Premières Nations, des Inuit et des Métis – ont continué de mener leurs propres activités de mobilisation. Ces partenaires ont présenté un deuxième rapport sommaire à la fin de décembre 2023 et au début de 2024, décrivant les résultats de leurs activités de mobilisation.

Services aux Autochtones Canada : Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars sur 3 ans (de 2023–2024 à 2025–2026) a été investi dans l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, mise en œuvre par SAC, afin de continuer à offrir des solutions dirigées par les Autochtones en matière de sécurité communautaire.

Projet de loi S-3 : L'élimination des inégalités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens par la mise en œuvre de l'ancien projet de loi S-3 contribue à l'appel à la justice 1.2v en garantissant que les femmes et leurs descendants (tous sexes confondus) ont le droit d'être inscrits et de demander l'appartenance à une bande. En 2023–2024, 12 141 femmes des Premières Nations et leurs descendants (tous sexes confondus) ont été inscrits et ont pu demander l'appartenance à une bande par l'intermédiaire du centre de traitement des demandes S-3. En 2024–2025, SAC continuera de traiter les demandes conformément à sa norme de service de 6 mois, ce qui permettra aux personnes d'accéder aux programmes et aux services associés à l'inscription et à l'appartenance à une bande. Depuis septembre 2022, SAC a respecté sa norme de service pour les demandes S-3.

Service des poursuites pénales du Canada : Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) s'est engagé à améliorer le niveau de justice offerte aux victimes, aux témoins et aux communautés autochtones victimes de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le SPPC progresse sur la voie de la réconciliation grâce au travail d'équipes juridiques spécialisées, à des stratégies de recrutement ciblées, à l'examen actif des politiques et des pratiques en matière de poursuites et à la mobilisation communautaire.

En 2023–2024, le SPPC a poursuivi sa stratégie de recrutement dans le Nord qui vise à combler les lacunes immédiates et à atteindre un effectif complet grâce à des programmes de sensibilisation, des partenariats, des techniques de publicité et d'image de marque novatrices, ainsi que des stratégies de recrutement ciblées par région et par catégorie d'emploi.

Le Programme de travailleurs judiciaires inuit est maintenant pleinement opérationnel, et les travailleurs judiciaires inuit supervisent avec succès la Cour des poursuites sommaires, à Iqaluit. Ils ont également commencé à se pencher sur les affaires sommaires dans toutes les collectivités du Nunavut.

Le bureau régional du Nunavut du SPPC a affecté une équipe, dirigée par un avocat-conseil principal inuit, à la mise en œuvre de l'Inuit Qaujimajatuqangit (ᐃᓄᐃᑦ ᖃᐅᔨᒪᔭᑐᖃᖏᑦ) dans la prise de décisions relatives aux poursuites. L'Inuit Qaujimajatuqangit est un concept complexe qui va au-delà de l'idée du « savoir traditionnel inuit ». Il fournit un cadre pour réfléchir à la vie et à la façon de l'approcher. Ce concept général varie selon les régions, les collectivités et même les familles, et fonctionne comme un système fluide et organique. Il s'appuie sur de multiples sources de commentaires, et implique généralement des Aînés qui discutent d'une question pour parvenir à une compréhension commune. De plus, il peut être adapté à mesure que des changements sociétaux se produisent.

Enfin, 9 séances de formation sur les relations historiques et actuelles entre la Couronne et les Autochtones, la lutte contre le racisme, les préjugés et les stéréotypes à l'égard des peuples autochtones, les traumatismes et les rapports Gladue ont eu lieu depuis le lancement de la formation en 2023. Chaque séance de formation est adaptée pour intégrer les réalités propres aux Autochtones de la région.

Gendarmerie royale du Canada : L'un des principaux engagements de la Stratégie d'apprentissage interculturel (SAI) de la GRC, qui répond aux appels à la justice et aux appels à Miskotahâ, consiste à consulter de façon significative les intervenants internes et externes, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuit, afin d'éclairer les pratiques, les politiques, le développement, la mise en œuvre et l'évaluation en ce qui a trait à la formation. Afin de faire progresser l'apprentissage adapté à la culture, la GRC a participé à une réunion d'un groupe de travail avec un organisme autochtone national et à 3 réunions de chefs du réseau des employés de la GRC, et a tenu 3 séances de consultation sur la SAI avec les réseaux d'employés autochtones de la GRC. Les séances comprenaient un sondage instantané en ligne, 8 questions de discussion et un sondage d'auto-identification en ligne. Les consultations avec les intervenants internes ont pris fin en 2023 et un rapport de consultation du centre de décision de la GRC a été présenté en février 2024. Le rapport présente un résumé des consultations internes menées dans le cadre de la SAI avec les centres de décision de la GRC et d'autres unités, et présente les principales constatations et recommandations en matière d'apprentissage et de perfectionnement. La SAI améliore la formation pour refléter les expériences vécues par les apprenants et les collectivités qu'ils servent, tout en tenant compte des préoccupations de la collectivité et en visant à renforcer la confiance du public à l'égard de l'application de la loi. En 2023–2024, 3 produits d'apprentissage ont été lancés pour former les employés à mettre en œuvre des pratiques culturellement appropriées, notamment :

• Série d'apprentissage S'unir contre le racisme – La série d'apprentissage vise à aider les apprenants à acquérir des connaissances et des compétences qui les aideront à devenir des alliés plus respectueux et compatissants qui luttent contre le racisme. En octobre 2023, un rapport d'évaluation sur le cours national S'unir contre le racisme a été terminé. Plus de 14 000 employés ont répondu à l'évaluation, un nombre sans précédent. Dans l'ensemble, des commentaires positifs ont été reçus.
• Quel est votre point de vue – Ces produits d'apprentissage font partie d'une série de micro-leçons qui présentent des perspectives uniques sur divers sujets d'importance culturelle. Plusieurs produits du Réseau canadien du savoir policier et de l'École de la fonction publique du Canada ont été choisis pour faire partie de cette série (p. ex., Une vérité qui dérange, 2ELGBTQI+, Série d'apprentissage sur les questions autochtones, etc.). De plus, la vidéo « Towards Understanding: A Conversation on Islamophobia », a été publiée en novembre 2023.
• Formation sur la collecte de données fondées sur la race – L'élaboration d'un outil de travail sur la collecte de données fondées sur la race s'harmonise avec les efforts continus de la GRC pour lutter contre le racisme systémique au sein de la GRC. L'outil de travail vise à fournir aux membres de première ligne des détachements des sites pilotes les compétences et les connaissances nécessaires pour recueillir efficacement des données fondées sur la race lors d'interactions policières particulières. L'outil de travail a été publié en novembre 2023.

Coordonnées

Patrimoine Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues et cultures autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans les langues autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 275 000 000 $ sur 5 ans et 2 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 128 145 031 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 128 145 031 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Cadre du marché culturel
• Soutien et développement des industries culturelles

Activité de l'initiative horizontale : Bureau de l'écran autochtone

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 40 100 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 13 365 569 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 13 740 569 $

Bibliothèque et Archives Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Acquisition et traitement d'archives privées
• Conservation
• Services publics
• Sensibilisation et soutien aux communautés

Activité de l'initiative horizontale : Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 934 856 $ sur 4 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 5 206 234 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 5 034 331 $

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 300 000 $ sur 5 ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 4 100 060 $ (cela comprend 2 850 000 $ en 2023–2024 et 1 250 000 $ reporté de 2021–2022)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 4 077 279 $

Santé Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Systèmes de soins de santé – Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 941 632 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 9 662 180 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 10 826 650 $

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 111 778 779 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 46 844 724 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 41 686 998 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 597 502 785 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 213 492 775 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 212 234 031 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 15 578 047 $ sur 2 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $ (terminé en 2022–2023)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructures communautaires

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de plans d'infrastructures

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 25 900 000 $ sur 2 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $ (terminé en 2022–2023)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $

Services aux Autochtones Canada / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Infrastructures communautaires (SAC)
• Consultation et élaboration de politiques (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 3 028 527 989 $ (SAC), 1 309 923 649 $ (RCAANC)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 116 141 448 $ ^{Note de bas de page 3} (SAC : Premières Nations et Autochtones en milieu urbains), 460 175 180 $ (RCAANC : Inuit, Métis et autonomie gouvernementale/Traités modernes)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 153 996 718 $ (SAC), 460 175 180 $ (RCAANC)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 12 500 000 $ sur 5 ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 4 958 366 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 4 046 965 $

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 726 000 000 $ sur 5 ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 144 194 128 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 144 526 625 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes avant et après l'école pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 515 000 000 $ sur 5 ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 103 952 978 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 103 952 978 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de sécurité et de prévention

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 103 800 000 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 28 499 160 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 28 121 687 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Entrepreneuriat des femmes autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 22 000 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 6 175 613 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 6 422 861 $

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services de sécurité et de prévention (SAC)
• Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) sur 5 ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 65 167 213 $^{Note de bas de page 4} (SAC), 174 559 750 $^{Note de bas de page 5} (SCHL)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 65 559 623 $ (SAC), 50 993 858 $ (SCHL)

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 270 000 $ (Énoncé économique de l'automne 2020) en plus de 64 400 000 $ pour 5 ans et 18 100 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 9 124 010 $ (Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones), 6 551 025 $ (Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 6 386 807 $ (Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones), 1 310 205 $ (Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021–2022 à 2022–2023 pour la création de logements de transition et de lits d'hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 871 055 497 $^{Note de bas de page 6}

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 121 524 590 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 500 000 000 $ pour 1 an

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 873 278 $^{Note de bas de page 7}

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 7 358 276 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 315 400 000 $ sur 7 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 42 200 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 2 842 166 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 118 200 000 $ sur 7 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 18 690 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 7 115 226 $

Transports Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure de transport

Activité de l'initiative horizontale : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 43 172 821 $

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 14 808 167 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 10 494 317 $

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 49 340 000 $ sur 5 ans et 9 660 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 12 135 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 9 911 720 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux accords sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 082 900 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 596 980 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 676 292 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 13 575 170 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 5 386 829 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 5 342 329 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 800 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 2 900 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 2 789 302 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 700 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 3 000 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 913 794 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Politiques juridiques, lois et gouvernance
• Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 24 249 709 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 8 353 903 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 9 277 586 $

Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Politiques juridiques, lois et gouvernance (JUS)
• Consultation et accommodement (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 5 785 782 $ sur 2 ans (JUS), 25 670 380 $ sur 2 ans (RCAANC)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $ (JUS), 0 $ (RCAANC)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $ (JUS), 0 $ (RCAANC)

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 54 762 375 $ sur 6 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 10 600 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 11 465 280 $

Services aux Autochtones Canada / Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 26 123 989 $ (SP) et 7 600 000 $ (SAC) sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 031 584 $ (SAC), 2 508 866 $ (SP)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 911 079 $ (SAC), 2 401 761 $ (SP)

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 523 825 163 $ sur 5 ans et 126 837 250 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 113 473 949 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 102 732 688 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 108 060 270 $

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 50 407 997 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 5 037 805 $

Service des poursuites pénales du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Création et dotation de 4 postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 549 119 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 269 251 $^{Note de bas de page 8}

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $^{Note de bas de page 9}

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 158 450 $^{Note de bas de page 10}

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 6 221 155 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 8 771 340 $^{Note de bas de page 11}

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $^{Note de bas de page 12}

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 0 $^{Note de bas de page 13}

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 75 000 000 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 026 832 $^{Note de bas de page 14}

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 767 258 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 36 300 000 $ sur 5 ans et 8 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 6 627 361 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 6 627 361 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 500 000 $ sur 6 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 582 236 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 1 871 742 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 16 000 000 $ sur 6 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 2 338 753 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 2 219 156 $

RCAANC et Statistique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Consultation et élaboration de politiques
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 486 000 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 365 723 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023–2024 : 365 722 $