Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2025-2026

Résultats obtenus

Les politiques et les pratiques d'assimilation ont mené au déni des droits des Autochtones. Pour régler les griefs, le Canada demeure déterminé à poursuivre le dialogue, les partenariats et la négociation comme moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts passés, la compréhension de l'histoire coloniale du Canada et la collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions.

Les revendications particulières portent sur les torts passés causés aux Premières Nations. Le gouvernement du Canada collabore avec les Premières Nations pour régler les revendications particulières en suspens au moyen de règlements négociés. En 2025-2026, RCAANC a fait progresser ses efforts pour régler les revendications particulières à l'appui de la réconciliation. Le ministère a réglé 31 revendications et continuera de travailler à l'amélioration du processus de règlement des revendications particulières, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

RCAANC s'associe au ministère de la Justice pour gérer le règlement des litiges, y compris la négociation d'ententes de règlement à l'extérieur des tribunaux ou le soutien aux litiges par l'intermédiaire du système judiciaire. Cela se fait conformément à la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones du procureur général du Canada, en tenant compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et contribue à l'élaboration de la jurisprudence autochtone. En 2025-2026, RCAANC a aidé le ministère de la Justice à gérer 120 revendications actives dans des litiges liés aux droits constitutionnels prévus à l'article 35 et à des griefs historiques. RCAANC a continué de veiller à ce que les intérêts fédéraux soient représentés dans tous les processus de litige pour lesquels il était le client, y compris la protection des droits de propriété privée et la gestion responsable du passif éventuel.

Notamment, en 2025-2026, le gouvernement du Canada, en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario et la Première Nation des Mississaugas de Credit, a négocié et signé un règlement pour régler la revendication des Mississaugas de Credit sur la vallée de la rivière Rouge, qui allègue un titre non éteint sur environ 128 697 acres le long de la rive nord du lac Ontario. L'accord final, signé par toutes les parties en octobre 2025, prévoit un règlement total de 183,4 M$ pour les pertes passées remontant à la fin du 18e siècle. Le règlement marque une étape importante vers la réconciliation et une relation renouvelée découlant des traités, créant de nouvelles possibilités pour les Mississaugas de Credit de faire progresser leurs priorités et de favoriser un avenir plus prospère pour leur collectivité.

Au cours du présent exercice, RCAANC a fait progresser ses efforts pour résoudre les litiges relatifs aux réclamations relatives aux enfants autochtones à l'extérieur des tribunaux, dans la mesure du possible, à l'appui de la guérison et de la réconciliation. Le ministère a travaillé avec les avocats du groupe, le ministère de la Justice et des administrateurs tiers pour poursuivre la mise en œuvre des ententes de règlement de la rafle des années 1960, McLean (externats indiens fédéraux), Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et Percival (pensionnats fédéraux), en veillant à ce que les survivants reçoivent une indemnisation pour les préjudices subis.

Le 24 juin 2025, la Cour fédérale a approuvé la Convention de règlement Hardy (Hôpitaux indiens fédéraux) qui prévoit une indemnisation pour les personnes admises dans l'un des 33 hôpitaux indiens fédéraux entre 1936 et 1981 qui ont subi des mauvais traitements. Le processus de réclamation a débuté le 27 janvier 2026, et les demandeurs ont jusqu'au 27 juillet 2028 pour soumettre une réclamation. De plus, une entente de principe a été conclue pour régler un recours collectif concernant le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse.

Les ajouts aux réserves (AR) sont des parcelles de terre ajoutées à une terre de réserve existante d'une Première Nation ou qui créent une nouvelle réserve, en milieu rural ou urbain. En 2025-2026, RCAANC a travaillé en collaboration avec des partenaires des Premières Nations pour faire progresser la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves et soutenir le traitement rapide des demandes d'ajouts aux réserves. À la suite de la mobilisation menée par les Premières Nations en 2024-2025, le Ministère a analysé et résumé plus d'un millier de recommandations pour la politique et le processus d'AR reçues des Premières Nations et organisations des Premières Nations dans le rapport publié intitulé Refonte de la politique sur les ajouts aux réserves : Aperçu de la mobilisation. De plus, RCAANC a effectué une analyse qualitative approfondie des recommandations formulées par les Premières Nations pendant près de deux décennies et a publié les résultats dans Voies vers la réforme de la politique sur les ajouts aux réserves : Les voix des Premières Nations en action. Les recommandations seront reflétées dans la politique remaniée « Mise de côté des terres à titre de réserve », qui sera publié d'ici la fin de 2026. En mettant fortement l'accent sur les recommandations formulées par les Premières Nations et les organisations des Premières Nations, RCAANC a transmis l'ébauche de la politique élaborée conjointement aux Premières Nations de tout le Canada afin de valider la façon dont leurs commentaires ont été intégrés et de recueillir des commentaires finaux sur la refonte de la politique. De plus, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), RCAANC a approuvé 57 demandes d'ajouts aux réserves et de création de réserves au cours du présent exercice.

Le gouvernement du Canada a continué de travailler à la mise en œuvre des 94 appels à l'action lancés par la Commission de vérité et réconciliation. En mars 2026, plus de 85 % des 76 appels à l'action concernant la responsabilité fédérale sont mis en œuvre ou en bonne voie. Par exemple, en 2025-2026, RCAANC a soutenu la création et les premiers travaux du Conseil national de réconciliation (le Conseil), qui a été constitué en mars 2025 en tant qu'organisme sans but lucratif indépendant dirigé par des Autochtones. Créé en réponse à l'appel à l'action 53, le Conseil a pour mission de faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Au cours de l'année, RCAANC a fourni 1,5 million de dollars en financement sous forme de contribution pour soutenir les premières activités du Conseil, ainsi que 65 M$ pour son fonds de dotation, ce qui représente le premier de deux versements, le second ayant lieu en avril 2026. En septembre 2025, conformément à la Loi portant sur un conseil national de réconciliation, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le Conseil ont élaboré et signé conjointement un protocole régissant la divulgation des renseignements nécessaires à l'exécution du mandat du Conseil. La Loi exige également que le ministre fournisse au Conseil un rapport annuel sur les indicateurs définis dans l'appel à l'action 55. Le premier rapport a été présenté au Conseil le 1er octobre 2025.

RCAANC a poursuivi la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation. En 2025-2026, RCAANC a fourni 3,6 M$ en financement durable pour soutenir les efforts continus du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), notamment visant à mettre en œuvre l'appel à l'action 72 (registre national de décès des élèves des pensionnats et registre commémoratif destiné au public) et l'appel à l'action 73 (registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats).

Le CNVR est un élément clé du Programme des séquelles des pensionnats, car il préserve l'histoire et les expériences des survivants des pensionnats, soutient la recherche et favorise les efforts de réconciliation partout au Canada. Le CNVR met à la disposition des familles et des survivants de l'information sur les décès d'élèves et les lieux de sépulture, améliore l'accès à l'information et soutient les efforts continus pour traiter les enfants disparus ou décédés des pensionnats.

Le 1er octobre 2025, les survivants des pensionnats se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour hisser le drapeau des survivants et honorer la mémoire des enfants autochtones qui ont été séparés de force de leur famille et de leur communauté et envoyés dans des pensionnats. Le drapeau a été hissé pour rappeler à tous les Canadiens l'engagement continu envers la réconciliation et la responsabilité de reconnaître le passé et de travailler à un avenir meilleur. L'événement, organisé en collaboration par le Centre national pour la vérité et la réconciliation et RCAANC, témoigne de la résilience des survivants et du cheminement collectif vers la guérison et la réconciliation.

Pour faire avancer les appels à l'action 74 à 76, RCAANC a continué à soutenir les initiatives communautaires axées sur les besoins des survivants de localiser, de documenter et de commémorer les lieux de sépulture et les tombes non documentés associés aux 140 pensionnats inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).

Depuis le lancement du Fonds en juin 2021, RCAANC a reçu 196 demandes officielles de financement de la part de communautés et d'organisations autochtones dans le cadre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats. 166 accords ont été conclus, fournissant plus de 284,2 M$ à des initiatives communautaires pour les appels à l'action 74 à 76. Ce soutien comprend 76 enquêtes communautaires menées dans 89 des 145 anciens pensionnats. De ce nombre, 155 communautés (94 %) mènent des recherches et recueillent des connaissances, 131 (79 %) travaillent à des projets de commémoration et 88 (53 %) entreprennent des enquêtes techniques sur le terrain. L'avancement de la recherche initiale, de la collecte de connaissances et des activités de mobilisation contribuera à éclairer les enquêtes ultérieures sur le terrain, y compris les relevés et la cartographie, le radar à pénétration de sol, les évaluations archéologiques et les cérémonies sur place. Il s'agissait notamment de soutenir des initiatives visant à honorer les souhaits des familles d'identifier et de rapatrier les restes des enfants. En octobre 2025, dans un deuxième cas depuis la création du programme, les restes d'une enfant qui a été envoyé au pensionnat de Fort Resolution (St. Joseph's) dans les années 1940 ont été identifiés et rapatriés dans sa communauté d'origine pour être réinhumés aux côtés de sa mère. RCAANC s'engage à continuer de soutenir les survivants, les familles et les communautés alors qu'ils continuent de découvrir la vérité sur ce qui est arrivé aux enfants qui ont fréquenté les pensionnats et d'honorer leur mémoire.

Résultats obtenus

La mise en place d'institutions et d'une gouvernance dirigées par les Autochtones est une étape essentielle vers l'autodétermination des Autochtones. Il s'agit d'un principe fondamental de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2025-2026, RCAANC a continué de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d'action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, y compris le travail visant à soutenir l'autodétermination des Autochtones, la participation à la prise de décision et la mise en œuvre d'approches fondées sur les droits et les distinctions pour l'élaboration des politiques fédérales. Il s'agissait notamment de poursuivre les travaux visant à soutenir la participation des Autochtones au processus décisionnel fédéral, notamment au moyen d'outils et d'approches de consultation et de coopération qui aident les fonctionnaires fédéraux à mieux comprendre les droits, les intérêts et les priorités des Autochtones.

RCAANC a également poursuivi sa collaboration avec ses partenaires inuits pour appuyer la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat et de la Directive du Cabinet connexe, ainsi qu'avec les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale sur les priorités liées à la mise en œuvre, à la responsabilisation et à la coordination fédérale. En 2025-2026, le Canada a présenté de nouveau un projet de loi visant à établir un commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Ce travail appuie les priorités de longue date des partenaires des traités modernes en matière de surveillance, de responsabilisation et d'amélioration de la mise en œuvre des traités modernes.

De plus, l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations permet aux collectivités participantes de soustraire leurs terres aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres et de mettre en œuvre la gouvernance et les lois des Premières Nations en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources et leur environnement. En 2025-2026, RCAANC a travaillé avec des partenaires des Premières Nations, notamment le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, pour faire progresser l'élaboration du registre de gouvernance des terres des Premières Nations. Ce travail contribue à une approche dirigée par les Premières Nations en matière d'enregistrement des terres en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Les principaux progrès comprennent l'achèvement du développement de la plateforme logicielle du registre, ainsi que ses essais et son amélioration continue, avant sa mise en œuvre prévue à la fin de 2026-2027. RCAANC a également pris des mesures en vue de la mise en œuvre prévue du Registre, y compris l'élaboration conjointe des modifications législatives, réglementaires et de l'Accord-cadre nécessaires pour soutenir l'autodétermination des Premières Nations en ce qui concerne leurs registres fonciers et leurs intérêts.

En s'appuyant sur ces initiatives de gouvernance, RCAANC a également fait progresser les réformes de la gestion financière par l'entremise de la Loi sur la gestion financière des premières nations. En 2025-2026, RCAANC a terminé le travail d'élaboration conjointe avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations, les Premières Nations signataires d'un traité moderne et la province de la Colombie-Britannique sur des règlements (adoptés en octobre 2025) qui adaptent la Loi sur la gestion financière des premières nations pour permettre aux groupes autonomes d'accéder au régime d'emprunt commun en vertu de la Loi. Comme il s'y était engagé dans le budget de 2025, RCAANC a travaillé en étroite collaboration avec les institutions financières pour élaborer conjointement des modifications législatives à la Loi sur la gestion financière des premières nations afin de permettre à l'Administration financière des Premières Nations de prêter à des « entité à vocation spéciale » autochtones cherchant à participer à des projets de développement économique et de développement des ressources.

Afin d'appuyer les groupes autochtones qui participent aux tables rondes sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones (RDAA), RCAANC a continué de fournir un soutien dans le cadre du volet de financement du renforcement des capacités accrues. Conformément aux plans de travail élaborés conjointement, ce financement facilitera les négociations visant à entreprendre des activités de préparation aux droits et à l'autodétermination avant la mise en œuvre des ententes. En 2025-2026, sept pour cent (7 %) des partenaires autochtones soutenus dans le cadre des discussions de la table sur la RDAA ont reçu des ressources supplémentaires pour améliorer leur capacité de gouvernance, en fonction de leurs étapes de négociation.

En 2025-2026, RCAANC a aidé les conseils et les organisations (institutions de gouvernance publique), les comités et les autres organismes de gestion établis en vertu des traités modernes à s'acquitter de leur mandat. Ces conseils et comités sont responsables de nombreuses décisions réglementaires liées aux terres, à l'eau et à l'environnement. En plus du financement opérationnel de base, RCAANC a soutenu ces organisations en augmentant la rémunération des membres du conseil d'administration, en mettant en place des comités de mise en œuvre, en participant à l'examen préliminaire des propositions de développement et en apportant un soutien financier aux initiatives prioritaires. Ces organisations fournissent des services importants, tels que la réalisation d'évaluations et d'examens des impacts environnementaux, ainsi que la délivrance de permis d'utilisation des eaux et des terres. En activant ces fonctions, les organisations aident les parties aux traités modernes à planifier et à gérer les terres, l'eau, la faune, les ressources renouvelables et d'autres ressources partout au pays.

Le ministère a également soutenu l'avancement des institutions et de la gouvernance autochtones par la mise en œuvre et la modification de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs. Par exemple, des développements institutionnels et de gouvernance ont eu lieu dans le cadre de l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek au moyen d'une modification. À la suite du succès des processus d'approbation communautaire dirigés par les Premières Nations et de l'approbation de B'Maakonigan et du gouvernement du Canada, Aundeck Omni Kaning et Sheshegwaning ont été ajoutés en tant que nouvelles parties à l'entente le 1er avril 2025. En adhérant à l'accord, ces Premières Nations deviennent responsables devant leurs citoyens sur les questions de gouvernance et de législation, et peuvent prendre leurs propres décisions de gouvernance d'une manière culturellement pertinente.

RCAANC, de concert avec Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice, a également soutenu d'importants changements à la justice et aux services de police autochtones en 2025-2026. Par exemple, dans le cadre d'une entente complémentaire signée en mai 2025 entre le Canada, le Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach, la Convention du Nord-Est québécois a été modifiée afin de moderniser l'autorité policière naskapie, en l'harmonisant avec les pratiques policières actuelles. En septembre 2025, les Trʼondëk Hwëchʼin, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont signé l'Accord-cadre des Trʼondëk Hwëchʼin, qui a établi la structure, les principes directeurs et le processus de négociation pour finalement conclure une entente sur l'administration de la justice des Trʼondëk Hwëchʼin. Ensemble, ces jalons marquent des étapes importantes contribuant au renforcement des institutions autochtones afin de faire progresser les approches autochtones en matière de justice et de maintien de l'ordre.

En janvier 2026, le Canada, le Québec et deux partenaires cris signataires de traités modernes, Waskaganish et Waswanipi, ont signé des ententes de reconfiguration territoriale. Ces ententes permettront de modifier les catégories de terres de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, en adaptant le cadre dans lequel ces collectivités gèrent leurs terres.

Le processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière continue de fonctionner grâce à des réunions régulières de groupes de travail et à des discussions plénières périodiques avec les hauts fonctionnaires. Les domaines d'intérêt actuels comprennent l'avancement des modèles de besoins en dépenses pour l'infrastructure et la revitalisation linguistique, l'élaboration d'une approche des besoins en matière de dépenses foncières, l'exploration de nouveaux domaines comme le développement économique et le logement, et la réalisation d'un examen quinquennal de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. Le processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière a également été élargi en 2026 pour inclure la participation des Premières Nations K'ómoks, Kitselas et Kitsumkalum dont les communautés ont ratifié avec succès des traités modernes en 2025. RCAANC continue également de travailler avec les partenaires métis à l'élaboration conjointe d'une adaptation de la Politique pour répondre aux besoins des gouvernements métis, ce qui favorisera davantage l'avancement de l'autonomie gouvernementale des Métis.

Le 27 juin 2025, l'Accord définitif des Dénésulines d'Athabasca et l'Accord définitif des Dénés Ghotelnene K'odtineh, deux traités modernes qui traitent des droits liés à la récolte, aux terres et à la gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ont été ratifiés avec succès par les communautés respectives. Bien qu'il y ait un certain nombre de mesures que les parties doivent prendre avant que la loi habilitante ne soit présentée au Parlement pour mettre en vigueur les ententes, la ratification communautaire réussie marque une étape importante dans les négociations.

Le 18 septembre 2025, le gouvernement Tlegohli Got'ine Inc., le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę. Il s'agit d'une étape importante qui permettra de reconnaître leur droit inhérent de se gouverner eux-mêmes et de prendre des décisions en fonction des priorités de leur communauté. Une loi habilitante est nécessaire pour que l'Accord entre en vigueur, après quoi elle aidera les Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę à élaborer leurs propres lois ; préserver et protéger leur langue et leur culture ; la prestation de programmes et de services, y compris l'éducation et les soins de santé ; et à élire leurs propres dirigeants.

Enfin, RCAANC a poursuivi l'élaboration d'un plan pour une approche stratégique visant à réformer la citoyenneté et l'appartenance aux Premières Nations, dans le cadre d'efforts plus vastes visant à s'affranchir de la Loi sur les Indiens et à soutenir l'autodétermination.

Résultats obtenus

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler ses relations avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. Cela permettra aux peuples autochtones de déterminer leur développement politique, économique, social et culturel.

En 2025-2026, RCAANC a continué de faire progresser les relations bilatérales avec les organisations autochtones nationales afin de déterminer les priorités communes et de soutenir la collaboration continue. Il s'agissait notamment d'aider le premier ministre et les ministres à collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones à la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada et aux grands projets :

• Le Sommet sur les grands projets des Premières Nations (en juillet 2025) a réuni plus de 430 chefs et dirigeants des Premières Nations;
• Des discussions avec les organisations inuites établies en vertu d'un traité (en juillet 2025) ont eu lieu dans le cadre d'une réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC);
• Le Sommet des grands projets métis (en août 2025) a réuni sept des huit gouvernements et organisations Métis.

Ces réunions ont contribué à orienter les consultations futures sur la réconciliation économique, les partenariats et l'élaboration de grands projets. De plus, dans le cadre du suivi du Sommet sur les grands projets des Premières Nations, RCAANC a appuyé au Bureau des grands projets pour organiser neuf séances de mobilisation virtuelles régionales entre octobre et décembre 2025. Ces séances ont été organisées par des ministres fédéraux et ont réuni plus de 310 dirigeants et représentants des Premières Nations, afin de discuter plus en détail de la Loi visant à bâtir le Canada et des grands projets.

Le CPIC a organisé deux réunions des dirigeants entre les ministres et les dirigeants inuits en 2025-2026. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada en partenariat avec les Inuit; infrastructure et grands projets; souveraineté, sécurité et défense dans l'Arctique; et les principales priorités sociales et économiques de l'Inuit Nunangat, notamment le logement, l'Initiative Les enfants inuits d'abord, l'élimination de la tuberculose et l'Université de l'Inuit Nunangat. Ce travail a été soutenu par un engagement continu entre les représentants fédéraux et Inuit, par le biais de réunions de hauts fonctionnaires, afin de préparer et de faire progresser les résultats de ces réunions des dirigeants.

Conformément à l'approche adoptée par les organisations autochtones nationales pour collaborer avec le ministère, les réunions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale ont eu lieu tout au long de 2025-2026. RCAANC a continué de collaborer avec les partenaires dans le cadre de réunions bilatérales régulières au niveau des hauts fonctionnaires afin de discuter des priorités stratégiques et de trouver des points communs qui pourraient éclairer les priorités communes.

En 2025-2026, RCAANC a collaboré avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak (LMFO) pour faire progresser les ententes sur les relations pangouvernementales et évaluer l'efficacité des engagements existants. Pauktuutit a élargi la participation des femmes inuites aux forums politiques nationaux et internationaux, a contribué aux processus de la Déclaration des Nations Unies et de la Stratégie en matière de justice autochtone, et a fait progresser les travaux sur la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et les refuges sûrs. L'AFAC a renforcé le renouvellement de la gouvernance, renforcé la capacité d'ACS Plus et soutenu les efforts de mobilisation nationaux dans les tables politiques et techniques fédérales. LFMO a fait progresser l'élaboration de politiques propres aux Métis, renouvelé les structures de gouvernance, élargi la mobilisation communautaire par le biais de rassemblements nationaux et de forums politiques, et fait progresser les travaux sur une base de données MMIWG2S+ propre aux Métis. Collectivement, ces efforts ont permis d'approfondir l'établissement de relations, de soutenir le leadership fondé sur les distinctions et de veiller à ce que les ententes pangouvernementales restent adaptées à l'évolution des priorités et du bien-être des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

La quatrième réunion annuelle autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées s'est tenue sous forme hybride à Ottawa en février 2026. Les sujets abordés comprenaient la lutte contre la traite des personnes, l'exploration d'une alerte robe rouge et l'élaboration de mesures de sécurité, de prévention et d'atténuation plus rigoureuses dans le contexte des grands projets et de leurs répercussions sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

En juin 2025, le ministère a publié le quatrième Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale. Le présent rapport donne un aperçu du travail accompli à ce jour, y compris les progrès réalisés dans le cadre des appels à la justice, pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en veillant à ce qu'elles vivent à l'abri de la violence. Au total, 21 ministères fédéraux ont participé à son élaboration. En outre, en octobre 2025, le ministère a lancé un outil de rapport en ligne mis à jour pour suivre les progrès du gouvernement fédéral en ce qui concerne les appels à la justice décrits dans le Rapport d'étape annuel 2024-2025.

En 2025-2026, RCAANC a financé 12 projets dans l'ensemble du pays dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones. Ces initiatives pluriannuelles ont fait progresser les méthodologies de données fondées sur les distinctions et spécifiques à l'identité afin de combler les lacunes de longue date dans la façon dont la sécurité, les préjudices et la justice sont mesurés pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses. Par exemple, Pauktuutit Inuit Women of Canada a fait progresser le dénombrement des Inuit, une stratégie de données sexospécifiques propres aux Inuit visant à améliorer les méthodologies pour les femmes, les filles et les Inuit 2ELGBTQI+ disparus et assassinés, y compris l'élaboration d'indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions et de mesures de sécurité définies par les Inuit. Les Premières Nations signataires du Traité no 8 en Alberta ont poursuivi une étude de trois ans visant à mieux comprendre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, y compris leurs expériences en matière de recherche d'aide, les services qui leur sont offerts et la façon dont les Premières Nations recueillent et échangent des données avec d'autres administrations. La Manitoba Inuit Association a fait progresser la souveraineté des données centrées sur les Inuit en élaborant des outils et des méthodologies durables et communautaires pour combler les lacunes en matière de données qui touchent les Inuit du Manitoba. LFMO a mobilisé les détenteurs de données gouvernementales pour extraire et améliorer les données propres aux Métis en utilisant des approches culturellement compétentes et fondées sur les distinctions. Ensemble, ces projets ont renforcé la souveraineté des données autochtones et amélioré la qualité, l'inclusivité et la pertinence culturelle des données utilisées pour éclairer les politiques et la prise de décisions fédérales.

Les traités modernes, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs sont les fondements d'un changement transformateur qui nous éloigne des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. L'adoption de nouvelles politiques financières à l'appui des négociations en vertu de l'article 35 a continué de donner des résultats positifs, comme en témoigne la ratification communautaire du Traité Kitselas et du Traité Kitsumkalum en Colombie-Britannique. Une fois mis en œuvre, ces accords et le traité K'omoks constitueront les trois premiers traités modernes conclus dans le cadre du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique depuis 2016. Le 12 février 2026, la loi fédérale de mise en œuvre, le projet de loi C-21 (Loi sur le traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge), a été déposée au Parlement. S'il est adopté, le projet de loi C-21 donnera force exécutoire au Traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge.

RCAANC a continué de travailler directement avec les partenaires autonomes et signataires de traités modernes afin de renforcer les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. La clé de ce travail a été d'assurer la mise en œuvre significative des traités modernes, des ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sectorielles en matière d'éducation. En 2025-2026, RCAANC a maintenu des relations souples avec les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, a assuré une gestion efficace du financement et a continué à soutenir l'autodétermination des Autochtones et le travail de développement communautaire. Le ministère a également réussi à fournir un accès à un financement stable et continu pour adapter les programmes et services des partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes à leurs besoins politiques, économiques, sociaux et culturels.

En 2025-2026, RCAANC a continué de faire progresser la mise en œuvre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. Cela comprenait des travaux d'élaboration en cours sur le règlement des différends et de discussions exploratoires sur la modernisation des ententes pour s'assurer qu'elles restent conformes à l'évolution des lois et des politiques fédérales. Les partenaires autochtones ont été mobilisés dans le cadre de tables bilatérales et trilatérales propres à chaque accord. Tout au long de 2025-2026, RCAANC, le ministère de la Justice et l'École de la fonction publique du Canada ont continué de soutenir la sensibilisation et la compréhension fédérales des traités modernes au moyen de cours, d'outils de travail et de formations sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Par l'entremise du Comité de surveillance des sous-ministres pour la mise en œuvre des traités modernes, les sous-ministres ont collaboré avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes, ont fait progresser les discussions sur les questions transversales de mise en œuvre et ont fait la promotion d'une approche fédérale coordonnée pour remplir les obligations découlant des traités. En 2025-2026, le Cercle intergouvernemental de politiques (CPI) a connu une activité accrue à mesure que la mobilisation fédérale à l'égard des initiatives économiques s'intensifiait. Par l'entremise du CPI, les partenaires autochtones signataires de traités modernes, les partenaires de l'autonomie gouvernementale et les fonctionnaires fédéraux ont fait progresser les discussions sur les grands projets, la prospérité économique, la politique financière et d'autres priorités communes. Depuis le printemps 2025, les fonctionnaires ont collaboré avec plus de 500 fonctionnaires de plus de 20 ministères et organismes fédéraux pour relever des défis transversaux et promouvoir des approches qui reflètent les distinctions juridiques, financières et de gouvernance des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

RCAANC a continué d'appuyer le processus législatif du projet de loi C-10 : Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, un mécanisme de surveillance indépendant proposé pour aider à tenir le gouvernement fédéral responsable de ses engagements et obligations en matière de traités modernes. À la suite de la prorogation du Parlement en janvier 2025, le projet de loi C-77 a été présenté de nouveau sous sa forme originale sous le nom de projet de loi C-10 le 25 septembre 2025. Le projet de loi a franchi avec succès les étapes de la première et de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Il a ensuite été examiné par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, où il a été adopté sans amendement et où tous les témoins, y compris les partenaires autochtones signataires de traités modernes, se sont prononcés en faveur du projet de loi. RCAANC continuera d'appuyer ce projet de loi à mesure qu'il sera examiné par le Parlement.

Au cours du présent exercice, RCAANC, en partenariat avec les autres parties principales au processus de négociation des traités en Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique), a continué de faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, élaborée conjointement. Les parties ont réalisé des progrès dans l'élaboration d'un plan conjoint de mise en œuvre de la Politique, qui décrit les mesures que le Canada, la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et les Premières Nations participantes prendront pour relever les défis liés à la mise en œuvre, y compris des lignes directrices conjointes, de la formation et d'autres produits livrables. En octobre 2025, les parties principales ont publié une lettre d'instructions mise à jour précisant les principaux rôles et responsabilités de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, y compris son rôle dans la promotion de négociations conformes à la Politique.

En 2025-2026, le gouvernement du Canada, la Colombie-Britannique et la Nation des Tla'amins ont travaillé ensemble pour modifier avec succès le Traité des Tla'amins par le biais de la modification du traité #4. La modification a entraîné l'intégration de termes propres à la langue tla'amine dans le Traité et ses annexes. Par exemple, le titre de l'Accord définitif des Tla'amins a été modifié pour « ʔaʔǰɩnxwegəs », qui se traduit par « une bonne relation avec quelqu'un » en ʔayʔaǰuθəm (langue tla'amine). L'intégration de la terminologie autochtone suit le précédent de l'inclusion de termes linguistiques traditionnels dans d'autres traités modernes. Il s'harmonise également avec la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi sur les langues autochtones, la Loi sur les langues officielles et les appels à l'action 13 et 14 de la Commission de vérité et réconciliation. Par ces changements, RCAANC a directement appuyé le droit des Autochtones à l'autodétermination, c'est-à-dire le droit inhérent de déterminer librement leur développement politique, économique, social et culturel, de gouverner leurs affaires internes et, plus précisément, de préserver et de promouvoir leurs langues.

Afin d'appuyer l'édification d'une économie canadienne unique et d'accélérer les projets d'intérêt national en partenariat avec les peuples autochtones, RCAANC a continué d'appuyer une approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement au moyen d'orientations, de conseils et d'outils à l'intention des fonctionnaires fédéraux. En 2025-2026, RCAANC a fourni des orientations et des conseils à plus de 37 ministères et organismes fédéraux alors qu'ils s'efforçaient de remplir l'obligation légale de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder, les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou revendiqués, pourraient être touchés par une activité fédérale. Afin d'appuyer davantage les fonctionnaires fédéraux dans leurs activités de consultation et de mobilisation, le ministère a organisé des activités de formation et d'apprentissage sur l'obligation de consulter, ce qui a permis de former environ 856 fonctionnaires fédéraux au cours du dernier exercice. RCAANC a également fourni des conseils et une orientation personnalisés sur plus de 116 projets à l'échelle nationale, y compris des projets assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact, à la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi visant à bâtir le Canada, ainsi que de grands projets assujettis au régime de réglementation du Nord tel que défini dans la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.

De plus, RCAANC a connu une plus grande participation aux grands projets, notamment en fournissant des conseils et des orientations pour appuyer les décisions de financement fédérales pour les projets prêts à démarrer par l'intermédiaire du Fonds du premier et du dernier kilomètre (anciennement le Fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques). De plus, RCAANC travaille en étroite collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État fédéraux pour s'acquitter de l'obligation légale de consulter tout en faisant progresser les relations et les partenariats avec les Autochtones dans le cadre de projets, notamment en fournissant un soutien direct au Bureau des grands projets.

Le budget de 2023 prévoyait 11,4 M$ sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour permettre à RCAANC de collaborer avec les peuples autochtones afin de renouveler les lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter de la Couronne. La phase finale de la mobilisation régionale s'est terminée en décembre 2025. En 2025-2026, 379 participants autochtones de 251 communautés et organisations ont participé à 12 séances en personne et cinq séances virtuelles. Le renouvellement des lignes directrices est essentiel pour aider les fonctionnaires fédéraux à s'acquitter de manière significative de l'obligation de consulter en clarifiant la façon dont le gouvernement peut assurer une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et d'accommodement, fondée sur des partenariats et des relations de collaboration.

Le budget de 2025 prévoyait 10,1 M$ sur trois ans, à compter de 2025-2026, pour maintenir l'Initiative fédérale sur la consultation afin de soutenir la participation significative des groupes autochtones aux processus de consultation. Ce financement comprend également trois nouveaux centres de ressources pour faire avancer les projets d'intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. En 2025-2026, RCAANC a soutenu la mise en œuvre de huit centres de ressources sur la consultation et de 13 protocoles de consultation, ainsi que cinq protocoles supplémentaires en cours d'élaboration conjointe active. Collectivement, ces mécanismes fournissent un soutien en matière de capacité de consultation à plus de 400 gouvernements, communautés et organisations autochtones au Canada.

Enfin, le ministère a continué de mettre à jour le contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), qui contient de l'information sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, afin d'aider les ministères fédéraux et d'autres intervenants à mobiliser et à consulter les partenaires autochtones. Cela comprenait l'ajout d'un ensemble de données affichant les grands projets et les stratégies de transformation renvoyés au Bureau des grands projets, renforçant ainsi la capacité du système à soutenir une consultation éclairée en fournissant un contexte spatial consolidé sur les grands projets et le chevauchement des droits et des intérêts autochtones. D'autres améliorations du système ont été mises en œuvre pour améliorer la convivialité et l'intuitivité globales, facilitant ainsi la navigation, l'accès et l'interprétation de l'information dans la plateforme. De plus, afin d'amplifier les voix autochtones et de faciliter le partage de l'information dirigée par les Autochtones, cinq profils de communautés et d'organisations dans le SIDAIT ont été élaborés ou validés conjointement avec des partenaires autochtones en 2025-2026 afin de faire progresser la souveraineté et le soutien des données autochtones.

Résultats obtenus

Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les peuples autochtones à parvenir à l'autodétermination, ce qui permettra d'améliorer les conditions socioéconomiques et le bien-être.

L'indice de bien-être des communautés (IBC) est une méthode d'évaluation du bien-être socioéconomique des collectivités canadiennes. Divers indicateurs sont tirés du Recensement de la population de Statistique Canada et combinés pour donner à chaque communauté une cote de bien-être. Les résultats de l'IBC parmi les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale sont demeurés stables au cours de la période visée par le rapport. Ces résultats sont inchangés par rapport à ceux rapportés en 2023-2024 et 2024-2025, car ils continuent de s'appuyer sur les données du recensement de 2021. Bien que cette stabilité suggère qu'il n'y a pas de déclin des résultats, elle limite également la capacité d'évaluer si les investissements actuels et les efforts de mise en œuvre entraînent des améliorations mesurables. Des données actualisées basées sur le recensement de 2026 seront nécessaires pour déterminer les progrès futurs.

Pour la période visée par le présent rapport, la valeur moyenne de l'IBC demeure conforme à la cible à 64, ce qui indique que les résultats globaux en matière de bien-être sont maintenus au niveau attendu. Toutefois, le pourcentage de groupes autochtones ayant conclu des ententes démontrant une augmentation de leur valeur de l'IBC reste inférieur à la cible à 57, ce qui met en évidence un écart persistant dans les améliorations au niveau communautaire.

En 2025-2026, RCAANC a fait progresser les efforts visant à mettre à jour la Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes de 2015 en se concentrant sur cinq domaines clés : clarifier les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, y compris les responsabilités des administrateurs généraux; établir des attentes plus claires en matière de mobilisation, de coordination et de prise de décisions précoces dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux; promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux traités modernes au sein de la fonction publique fédérale; renforcer les mécanismes pour cerner et résoudre les problèmes de mise en œuvre; et améliorer la transparence et la responsabilisation grâce à l'amélioration de la tenue des dossiers, de la surveillance et de l'échange de renseignements avec les organismes centraux et les organismes de surveillance.

Le Canada a collaboré avec des partenaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale du secteur de l'éducation, qui exercent un contrôle juridictionnel total sur l'éducation. Ces ententes permettent aux partenaires autonomes d'établir et de contrôler leurs systèmes et établissements d'enseignement, en fournissant des services qui reflètent mieux les besoins des élèves et offrent une éducation adaptée à la culture. La mise en œuvre efficace de ces ententes est essentielle pour faire progresser la réconciliation, l'autodétermination et l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les communautés partout au Canada.

En 2025-2026, RCAANC a travaillé avec des partenaires autonomes pour administrer les investissements dans l'infrastructure scolaire du budget de 2024, les programmes d'alimentation scolaire et les accords financiers continus, soutenant la mise en œuvre des accords d'autonomie gouvernementale du secteur de l'éducation et l'amélioration des résultats des élèves dans les communautés participantes. Il s'agissait notamment d'offrir des programmes d'éducation dans le cadre d'ententes sectorielles en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Pour soutenir ces efforts, RCAANC, SAC, la Colombie-Britannique, le First Nations Education Steering Committee et la First Nations Education Authority ont mis sur pied un comité de surveillance chargé de surveiller la mise en œuvre de l'Accord-cadre sur la compétence en matière d'éducation. De plus, le Canada a négocié et signé des ententes de financement modifiées et renouvelées sur la compétence en matière d'éducation avec les sept Premières Nations participantes de la Colombie-Britannique afin de relever les défis de mise en œuvre et d'assurer une plus grande cohérence dans toutes les ententes de la Colombie-Britannique.

RCAANC, par l'entremise du First Nations Education Steering Committee (FNESC), a continué de travailler avec les peuples autochtones pour réduire les inégalités socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones et entre les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Le programme offert par FNESC continue d'attirer l'attention des communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. En 2025-2026, 15 Premières Nations ont exprimé leur intérêt à saisir les occasions de faire progresser le contrôle de la compétence de leurs communautés en matière d'éducation par l'entremise du FNESC. Les discussions avec ces Premières Nations se poursuivent. De plus, RCAANC négocie une entente sectorielle avec la Nation Nishnawbe-aski pour soutenir un système d'éducation dirigé par les Premières Nations dans le Nord de l'Ontario.

En 2025-2026, RCAANC a collaboré avec des partenaires autochtones pour accélérer les possibilités d'accroître la sécurité et la prospérité dans leurs communautés grâce à la construction de plus de logements et d'infrastructures communautaires. L'accès à un logement sûr et abordable est essentiel à l'amélioration des résultats sanitaires et sociaux des partenaires des traités modernes et contribue au renforcement du développement communautaire. Le budget de 2023 a annoncé un financement de 4 milliards de dollars sur sept ans pour la Stratégie sur le logement dirigée par les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. En 2025-2026, RCAANC a collaboré avec les partenaires Inuit, Métis et signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour administrer le financement au moyen de modifications à leurs accords financiers, ce qui a entraîné un investissement de 80 M$ pour mettre en œuvre cette stratégie.

De 2018-2019 à 2024-2025, le financement accordé à six organisations métisses (la Nation métisse de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, le gouvernement métis d'Otipemisiwak, la Nation métisse de la Colombie-Britannique et le Conseil général des établissements métis) leur a permis de construire ou d'acheter 2 025 logements, de fournir une aide à la mise de fonds à 2 809 ménages, de rénover 7 918 logements et de fournir des subventions au loyer à 12 049 familles. De même, le financement accordé à l'Inuit Tapiriit Kanatami et aux quatre organisations inuites établies en vertu d'un traité leur a permis de construire 640 logements et de réparer 580 logements existants. Le financement des initiatives de logement de RCAANC est conçu pour respecter l'autodétermination, en offrant aux partenaires autochtones la souplesse nécessaire pour planifier et s'adapter en fonction des besoins régionaux, des saisons de construction et des fenêtres de livraison des matériaux. Toutefois, le calendrier de production de rapports des partenaires ne correspond pas aux cycles de production de rapports du SCT, ce qui laisse trop peu de temps à RCAANC pour analyser les données. Par conséquent, les résultats de 2025-2026 seront communiqués en 2026-2027.

Au cours du présent exercice, RCAANC a financé 12 projets dans l'ensemble du pays, toutes distinctions confondues, dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. Les projets financés dans le cadre de ce programme ont permis aux familles et aux survivants des FFADA et des personnes 2ELGBTQI+ de trouver la guérison d'une manière significative pour eux. De nombreux projets étaient axés sur la commémoration et la guérison collective, en aidant les communautés, les familles et les survivants à honorer leurs proches par le biais de fêtes commémoratives, de célébrations de la vie et de l'héritage, de rassemblements de guérison, ainsi que de la création d'articles commémoratifs durables. Ces efforts ont été complétés par des ressources écrites, en ligne et en personne pour aider les familles à s'y retrouver dans les soutiens disponibles, ainsi que par des programmes adaptés aux besoins des enfants et des jeunes touchés par ces pertes. D'autres projets ont renforcé l'infrastructure de soutien disponible pour les familles et les survivantes, en établissant des centres de ressources et des services de navigation qui les mettent en contact avec des soins adaptés à leur culture. Ces investissements permettent de mettre en place des systèmes de soutien plus fiables et plus accessibles, y compris la capacité d'intervenir rapidement en cas de crise, par exemple lorsqu'un membre de la famille disparaît.

L'alerte robe rouge permet d'avertir la disparition d'une femme, d'une fille, d'une personne bispirituelle ou de diverses identités de genre autochtones afin qu'elle puisse être ramenée à la maison en toute sécurité. En 2025-2026, RCAANC a travaillé avec le Manitoba et Giganawenimaanaanig pour continuer à faire progresser le projet pilote d'alerte robe rouge. Au cours de cette période, Giganawenimaanaanig a publié un rapport final (PDF) (non disponible en français) sur la mobilisation et a présenté une recommandation sur la voie à suivre aux fins d'examen par les deux ordres de gouvernement (PDF) (non disponible en français).

Enfin, l'indemnisation associée à la résolution de griefs historiques permet aux peuples autochtones de saisir les possibilités socioéconomiques et d'améliorer leur bien-être, notamment par la création d'emplois et l'augmentation des revenus du travail. En 2025-2026, RCAANC a continué de faire progresser la résolution des griefs historiques afin d'améliorer les résultats socioéconomiques des peuples autochtones.

Depuis 2015, RCAANC a réglé 397 revendications particulières et versé 20,8 milliards de dollars en indemnisation aux Premières Nations. Ces établissements soutiennent et contribuent à l'augmentation des possibilités économiques, à la création d'emplois et à l'amélioration du bien-être des communautés. Une étude commandée par RCAANC et fondée sur un échantillon de 20 Premières Nations dont les revendications ont été récemment réglées a révélé que 50 % des fonds du règlement ont été investis ou épargnés, 31 % ont contribué à l'expansion des services ou au développement économique, et 15 % ont été distribués sous forme de paiements individuels. Sur la base d'une modélisation économique, l'étude a estimé que 1,7 milliard de dollars en indemnités de règlement (le montant annuel moyen entre 2019-2020 et 2023-2024) génère plus de 7 000 emplois, 469 M$ en revenus du travail et 740 M$ en croissance du produit intérieur brut pour les communautés et les régions voisines.

ODD 5 : Égalité entre les sexes

En 2025-2026, RCAANC a continué de faire progresser l'ODD 5 au moyen d'ententes de relations pangouvernementales avec des organisations nationales de femmes autochtones. Ces ententes ont favorisé la collaboration sur des priorités communes et renforcé l'intégration des perspectives intersectionnelles de l'ACS Plus dans les politiques, les programmes et les lois fédéraux ayant une incidence sur les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations, inuites et métisses. Grâce à ce travail, les partenaires ont mis de l'avant les priorités définies par la communauté, telles que la sécurité, le logement, la sécurité alimentaire et le leadership ancré dans la culture, ce qui a éclairé les considérations fondées sur les distinctions dans l'élaboration des politiques ministérielles.

Dans le cadre du programme Soutenir les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, RCAANC a continué à fournir un financement pluriannuel pour soutenir la capacité organisationnelle et faire progresser les priorités communautaires. En 2025-2026, le programme a soutenu 33 projets financés dans 25 organisations. Par exemple, 2Spirit Manitoba a utilisé les données et les recommandations de son projet pour guider une semaine de défense des droits à Ottawa, en rencontrant des députés, des hauts fonctionnaires et des sénateurs pour établir des relations réciproques, partager les priorités de la communauté 2S et partager des informations sur la mission et les programmes de 2Spirit Manitoba. L'Association des femmes autochtones de l'Ontario a été en mesure de présenter le point de vue des femmes autochtones directement aux décideurs, en soumettant des commentaires et des recommandations stratégiques aux organismes fédéraux et provinciaux, notamment FEGC, le ministère du Procureur général de l'Ontario, le Secrétariat des FFADA, les énoncés de politique sur l'obligation de consulter de RCAANC et le réseau Canada Beijing+30 sur des questions allant de la violence fondée sur le sexe et de la dette forcée à l'accès à la justice et aux priorités pré budgétaires. Le Infinity Women Secretariat a terminé la première ébauche de sa stratégie de recherche et de données, en s'appuyant sur les résultats des consultations, des enquêtes socioéconomiques et des commentaires d'experts en la matière, marquant une étape clé vers une approche structurée et fondée sur les données qui guidera la défense des droits et l'élaboration de programmes à l'avenir.

RCAANC a également versé 72 000 $ par année pendant cinq ans à trois organisations nationales de femmes autochtones pour soutenir l'élaboration d'outils d'ACS Plus adaptés à la culture et fondés sur les distinctions. Ces outils ont permis de déterminer les principaux facteurs à prendre en considération aux étapes de l'examen des documents de politique et de programme à RCAANC.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Les terres sont au cœur des traditions, de l'identité et de la prospérité des Premières Nations et constituent un atout essentiel pour faire progresser l'autodétermination, le développement économique et le bien-être. Le Canada collabore avec les Premières Nations pour apporter des changements à la Politique sur les ajouts aux réserves, dans le but de réduire les délais de traitement pour l'ajout de terres aux réserves des Premières Nations. Un processus plus efficace pour élargir l'assise territoriale des réserves des Premières Nations permettra un meilleur accès au crédit et aux possibilités économiques fondées sur la terre.

Un système d'enregistrement des terres modernisé, comparable aux systèmes d'enregistrement des terres non autochtones et reconnaissant l'autorité des Premières Nations sur leurs dossiers et intérêts fonciers, offrira une plus grande certitude aux prêteurs et aux investisseurs, renforçant ainsi la confiance dans les transactions foncières des réserves. Cela permettra de mieux soutenir la participation des Premières Nations aux grands projets d'infrastructure et aux nouvelles possibilités.

ODD 9 : Industries, innovation et infrastructure

RCAANC a contribué par divers soutiens et transferts aux partenaires autochtones pour permettre des investissements dans le logement et l'infrastructure, améliorer la qualité de vie, réduire les écarts socioéconomiques et accroître la participation des Autochtones à l'économie. RCAANC continuera de faire progresser son engagement à combler l'écart en matière d'infrastructure et de logement entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, en suivant les progrès vers la cible de 2030.

ODD 10 : Inégalités réduites

Grâce à des négociations fondées sur les droits avec des groupes autochtones de partout au Canada, des priorités communes sont mises de l'avant. Au fil du temps, on s'attend à ce que les écarts socioéconomiques que ces communautés connaissent de manière disproportionnée se résorbent.

En 2025-2026, le Canada et les Inuit ont continué de tirer parti du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) pour déterminer des priorités communes, élaborer conjointement des politiques et suivre les progrès. Deux réunions du CPIC ont eu lieu, faisant progresser les discussions sur le budget de 2025, le Bureau des grands projets, l'Université de l'Inuit Nunangat, la souveraineté, la défense et la sécurité, l'Initiative Inuit-Child First et l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

Grâce à des ententes de relations pangouvernementales et au programme de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, RCAANC a soutenu 33 projets dans 25 organisations, permettant ainsi à des groupes communautaires, régionaux et nationaux de mettre de l'avant des priorités définies par la communauté, telles que la sécurité, le logement, la sécurité alimentaire et un leadership culturellement ancré, ce qui se traduit par une contribution plus cohérente et axée sur la communauté aux décisions qui les concernent. Parmi ces initiatives, le projet de recherche 2 Spirits of the 1st Nations, Count Me In, a commencé à documenter les expériences vécues par les personnes bispirituelles, autochtones et transgenres (2SIQT) à Thunder Bay afin de cerner les obstacles systémiques au logement, à la santé et aux services sociaux. Ce travail a jeté les bases d'un rapport d'évaluation des besoins et de cartographie des services qui éclairera des politiques fondées sur la culture et des recommandations réalisables pour les décideurs du Nord de l'Ontario.

De même, l'Institut pour l'avancement des femmes autochtones d'Esquao a fait progresser l'inclusion en renforçant le leadership des femmes autochtones par le transfert de connaissances communautaires, un rassemblement annuel pour les participantes de toute l'Alberta et la préparation à des rôles de leadership au sein des comités et conseils gouvernementaux. L'institut a également établi des réseaux avec des représentants du gouvernement et élaboré des stratégies pour accroître la représentation des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ au sein des conseils d'administration.

RCAANC continue de travailler en étroite collaboration avec les quatre institutions financières des Premières Nations afin de renforcer les cadres législatifs et institutionnels, les mesures de soutien et les outils mis à la disposition des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Le régime aide à combler les lacunes en matière de compétences et de capacités liées à la gestion financière, à l'impôt foncier et au respect de la prestation de services et d'infrastructures. Il donne également accès à des capitaux.

Grâce au transfert de fonds, RCAANC a aidé les gouvernements autochtones à renforcer leurs institutions et à accroître leur capacité de gouvernance. L'autonomie gouvernementale est une voie clé pour aider à lutter contre les inégalités et soutenir une prise de décision réactive et représentative. Le Ministère a continué de contribuer à la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi qu'au transfert de fonds propres à des initiatives, comme la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et le Programme national d'alimentation dans les écoles. Ensemble, ces efforts contribuent à réduire les inégalités et à améliorer le niveau de scolarité, les conditions de vie et les résultats globaux en matière de santé pour les partenaires autonomes et signataires de traités modernes.

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

En 2025-2026, le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a contribué à l'ODD 16 en soutenant des initiatives de vérité et de guérison menées par les communautés autochtones. Depuis son lancement en 2021, 166 ententes totalisant plus de 284,2 M$ ont été conclues, répondant directement aux appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Ces efforts permettent aux communautés autochtones de mener des interventions culturellement fondées sur les séquelles laissées par les pensionnats.

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) reçoit un financement de projet à l'appui du Programme des séquelles des pensionnats. En 2025-2026, RCAANC a fourni 3,6 M$ pour soutenir les efforts continus du CNVR visant à mettre en œuvre le Registre national de décès des élèves des pensionnats indiens et le Registre commémoratif public (appel à l'action 72) et le Registre national en ligne des cimetières et des lieux de sépulture des pensionnats indiens (appel à l'action 73).

RCAANC continue de diriger l'Initiative horizontale visant à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens avec six autres ministères fédéraux afin de s'attaquer aux répercussions continues du système des pensionnats et de commémorer leur histoire et leurs séquelles dans le cadre d'une approche pangouvernementale.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec la table de toutes les parties (parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens) pour finaliser et signer un pacte de réconciliation fondé sur l'appel à l'action 46. La signature et la mise en œuvre d'un pacte réaffirmeront l'engagement à l'égard de la réconciliation et de la collaboration avec les peuples et les communautés autochtones pour réaliser un changement transformateur.

Enfin, RCAANC contribue en déployant des efforts continus pour appuyer le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Ministère dirige la mise en œuvre de 44 priorités du Plan d'action en mettant l'accent sur la mise en œuvre pratique, le renforcement de la consultation et de la coopération, et le soutien de l'autodétermination des Autochtones qui contribue aux efforts fédéraux et nationaux plus vastes visant à réduire les inégalités et à promouvoir la justice et l'inclusion. Des renseignements supplémentaires sur les progrès et les défis de RCAANC dans la réalisation des priorités du Plan d'action sont présentés dans les rapports annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, présentés au Parlement par le ministre de la Justice.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport de RCAANC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.

Résultats obtenus

Le Canada a continué d'assurer le leadership fédéral et la collaboration avec ses partenaires de l'Arctique et du Nord afin de trouver des solutions aux défis, de veiller à ce que les besoins et les priorités régionaux soient pris en compte et de renforcer les capacités des organisations régionales.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) du Canada, qui a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, a établi une vision commune de l'avenir où les peuples du Nord et de l'Arctique sont prospères, forts et en sécurité. Il guidera la politique fédérale dans la région jusqu'en 2030 et au-delà. En 2025-2026, RCAANC a fait progresser l'engagement bilatéral avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones de l'Arctique et du Nord par l'intermédiaire de tables nationales et régionales établies telles que le groupe de travail de tous les partenaires du CSAN et le Conseil des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest. Ces forums ont renforcé la sensibilisation fédérale aux priorités des partenaires et ont permis des mises à jour régulières sur les initiatives menées par les partenaires. Le Groupe de travail de tous les partenaires, en particulier, a facilité l'échange bidirectionnel de renseignements, soutenant les priorités du gouvernement du Canada (p. ex. sécurité et défense du Nord, évaluation de la santé du Nord et de l'Arctique, Fonds d'infrastructure de l'Arctique, politique étrangère pour l'Arctique) tout en offrant aux partenaires un espace pour mettre en évidence des initiatives clés telles que l'Institut canadien pour la sécurité de l'Arctique et le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta. Ces discussions ont permis aux partenaires d'entendre leurs principales préoccupations et ont assuré l'harmonisation avec les objectifs élaborés conjointement du Cadre.

RCAANC a fait des progrès soutenus dans l'amélioration de l'accès à des logements sûrs, abordables et durables en aidant les communautés autochtones qui ne relèvent pas des mandats d'autres ministères fédéraux à accéder aux investissements dans le logement des Autochtones dans le cadre des budgets de 2022 et de 2023. RCAANC a mis à profit des tables de concertation bien établies dans le Nord et d'autres mécanismes de collaboration pour permettre une mobilisation continue tout en appuyant les efforts plus vastes du gouvernement du Canada pour améliorer l'abordabilité du logement et obtenir de meilleurs résultats en matière de logement dans le Nord.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé l'Entente définitive historique sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut en 2023-2024. La phase de mise en œuvre collaborative de trois ans a commencé, comme le stipule l'entente, et se poursuivra jusqu'en 2026-2027. En 2025-2026, les parties ont continué à faire progresser le travail de transfert des responsabilités au gouvernement du Nunavut, prévu pour avril 2027.

La participation de RCAANC au Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique, y compris la production de rapports, est fondée sur le plan de travail international du Groupe de travail. En 2025-2026, RCAANC a continué de diriger ou de codiriger six des neuf projets du GTDD dans le cadre du plan de travail actuel du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique. Ces initiatives portent sur des priorités clés de l'Arctique, notamment l'égalité des sexes, le développement économique et le commerce, la bioéconomie, l'insécurité alimentaire, les énergies renouvelables et le bien-être mental des jeunes. Sur les six projets, quatre devraient être achevés avant la fin de la présidence du Royaume du Danemark en mai 2027, tandis que les deux autres projets devraient être achevés en 2028 et 2029, respectivement. Les produits livrables associés à ces projets comprennent l'élaboration de rapports de recherche et de recommandations stratégiques.

Le ministère a également continué de soutenir les résidants du Nord en investissant dans l'éducation postsecondaire dans le Nord et en donnant suite aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. La construction du nouveau pavillon des sciences de l'Université du Yukon a progressé tout au long de 2025-2026. Avec la construction en cours, les consultations se sont poursuivies avec le Conseil consultatif autochtone de l'université sur les décisions finales liées aux éléments de conception autochtones, y compris la salle de cérémonie, soutenant l'intégration du savoir autochtone à la science occidentale.

De plus, RCAANC a soutenu le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, comme annoncé dans le budget de 2024 (5,2 M$ sur deux ans). En 2025-2026, Dechinta a donné six cours accrédités dans des communautés éloignées du Nord et a fait progresser la recherche collaborative au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les résultats de l'évaluation externe indiquent que les programmes élaborés conjointement par Dechhinta renforcent la santé de la communauté et augmentent la durée pendant laquelle les étudiants peuvent travailler. Les diplômés qui reviennent avec une année supplémentaire d'études postsecondaires ont contribué à une plus grande productivité communautaire et à une augmentation des recettes fiscales – évaluées à un peu moins de 5 M$ dans les Territoires du Nord-Ouest en 2025. RCAANC a continué de travailler avec l'ITK et ses partenaires fédéraux afin d'explorer les options pour la création future de l'Université de l'Inuit Nunangat.

Nutrition Nord Canada (NNC) joue un rôle essentiel dans le soutien de la sécurité alimentaire dans 124 communautés nordiques et isolées admissibles grâce à une série de programmes ciblés. Bien qu'il ne soit pas conçu pour résoudre l'insécurité alimentaire à lui seul, NNC contribue de manière importante à une approche pangouvernementale plus large qui implique une collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les dirigeants autochtones et les communautés. La contribution continue de permettre de réaliser des économies en réduisant le coût des aliments et des articles essentiels dans ces régions. NNC a maintenant intégré neuf banques alimentaires et, au cours des 12 derniers mois, plus de 250 000 kilogrammes de nourriture et d'articles essentiels ont été expédiés et distribués gratuitement dans les communautés admissibles.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés (SPAC) sont des solutions communautaires élaborées en collaboration avec les communautés autochtones. Ces programmes améliorent l'accès à des aliments sains, abordables et adaptés à la culture dans le Nord. Le financement peut être utilisé pour soutenir les serres, les initiatives alimentaires locales et la récolte, la transformation et la distribution d'aliments traditionnels. Le budget de 2024 a en outre engagé 96,7 M$ pour la SSCC et la SPAC, avec un financement annuel permanent supplémentaire de 8 M$, ce qui porte l'investissement total sur trois ans à 120,7 M$. En 2024, NNC a signé des ententes de trois ans avec 24 gouvernements et organisations autochtones pour offrir des programmes de la SSCC et de la SPAC dans 112 communautés éloignées.

Afin d'améliorer les améliorations fondées sur des données probantes, le budget de 2024 a également alloué 2,1 M$ sur trois ans pour soutenir la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire pour des projets dirigés par des Autochtones qui mettent l'accent sur la sécurité alimentaire et l'inégalité d'accès aux aliments dans les communautés isolées du Nord. La première phase de la subvention s'est déroulée de 2022 à 2024-2025 et a permis d'investir 1,5 million de dollars pour générer des renseignements et des connaissances supplémentaires sur les effets de la contribution de NNC et éclairer les améliorations continues. En 2025-2026, la phase 2 de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC investit plus de 2 M$ dans neuf projets dirigés par des Autochtones axés sur d'autres modèles de subvention, les chaînes d'approvisionnement, les économies de récolte et les solutions de souveraineté alimentaire dirigées par les Autochtones.

NNC continue d'évoluer en fonction des conseils des partenaires autochtones et nordiques, adoptant de plus en plus de systèmes alimentaires et d'approches de co-exécution pour promouvoir la sécurité et la souveraineté alimentaires. Par exemple, en 2025-2026, NNC a continué de collaborer avec son conseil consultatif, le groupe de travail autochtone et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire afin d'élaborer conjointement des stratégies visant à améliorer l'efficacité du programme.

En 2024, le ministère a lancé une évaluation horizontale de NNC couvrant les exercices 2019-2020 à 2024-2025. Achevée en 2025-2026, l'évaluation a révélé que le programme reste apprécié par les communautés nordiques et autochtones et qu'il a contribué aux objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires. Il a également permis de cerner des possibilités de renforcer la gouvernance, la transparence, la mesure de l'abordabilité, le leadership autochtone et le soutien aux systèmes alimentaires dirigés par les communautés. L'évaluation a été éclairée par la participation directe des partenaires autochtones, des communautés locales, des aînés, des gardiens du savoir et d'autres personnes touchées par NNC.

Enfin, quatre séances de mobilisation régionales sur NNC ont eu lieu en février et mars 2026 afin de recueillir des informations sur les priorités, les défis et les obstacles qui affectent la sécurité alimentaire dans les communautés. Les conclusions de ces séances ont contribué à façonner le contexte et l'ordre du jour du Sommet sur la souveraineté alimentaire, qui s'est tenu les 26 et 27 mars 2026, au cours duquel les partenaires ont exploré en collaboration des options stratégiques potentielles et des améliorations de programme pour renforcer NNC. Les recommandations issues de tous les examens et évaluations continueront d'éclairer la trajectoire de la politique à l'avenir.

Résultats obtenus

Les résidents du Nord et de l'Arctique sont exposés aux effets des changements environnementaux en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les changements climatiques rapides, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, les infrastructures vieillissantes et inefficaces, ainsi que les inondations et les incendies de forêt.

De nombreuses communautés autochtones et nordiques éloignées continuent de dépendre du carburant diesel importé pour le chauffage et l'électricité, une source d'énergie coûteuse, à forte intensité d'émissions et soumise à la volatilité de l'offre et des prix. Afin de renforcer la sécurité énergétique locale et de réduire les répercussions environnementales, sociales et sanitaires, les communautés autochtones et nordiques sont de plus en plus à l'avant-garde du développement de sources d'énergie plus propres et plus fiables. RCAANC, dans le cadre du programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord), a continué de travailler avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour mettre en œuvre Wah-ila-toos, une initiative à guichet unique qui utilise une approche axée sur la communauté et fondée sur les relations pour simplifier l'accès au financement et aux ressources en matière d'énergie propre pour les communautés autochtones et éloignées. En 2025-2026, le programme ARDEC Nord a investi 33,2 M$ dans 71 projets d'énergie propre dans les trois territoires et dans l'Inuit Nunangat. À ce jour, les projets financés dans le cadre du programme ARDEC Nord ont entraîné une réduction annuelle estimée à 2,1 millions de litres de consommation de diesel. De nombreux projets soutenus sont encore à l'étape de la planification. Au fur et à mesure de la mise en service de ces systèmes, les réductions annuelles de diesel devraient augmenter, contribuant ainsi à l'objectif d'éviter 7 millions de litres de diesel d'ici 2030.

Le programme ARDEC Nord a continué d'appuyer le projet Iqaluit Nukkiksautiit (projet hydroélectrique d'Iqaluit), dirigé par la Nunavut Nukkiksautiit Corporation, le premier promoteur d'énergie renouvelable appartenant à des Inuit au Nunavut. L'installation proposée de 15 à 30 MW pourrait remplacer entièrement l'électricité produite au diesel à Iqaluit, faisant ainsi progresser la souveraineté énergétique des Inuit tout en favorisant l'abordabilité et la durabilité environnementale. En 2025-2026, le programme ARDEC Nord a contribué à hauteur de 20 M$ pour faire avancer le développement du projet, y compris le forage géotechnique et les études de site. En novembre 2025, le projet a été renvoyé au Bureau des grands projets, ce qui reflète son rôle dans la promotion de la sécurité énergétique du Nord et de l'infrastructure d'édification de la nation dirigée par les Inuit. L'initiative permet aux Inuit d'investir dans l'infrastructure d'énergie propre qui alimente la capitale du Nunavut et de l'exploiter, de créer des emplois locaux et de générer des rendements qui peuvent être réinvestis dans les Nunavummiut.

En 2025-2026, RCAANC a financé des projets d'adaptation aux changements climatiques et des projets de surveillance du climat dans les communautés nordiques et autochtones qui soutiennent les priorités communautaires autodéterminées. Les programmes d'adaptation aux changements climatiques du ministère comprennent le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Au cours du présent exercice, ces trois programmes combinés ont investi plus de 28,6 M$ dans 275 projets communautaires dans les collectivités autochtones et nordiques du Canada qui appuient l'adaptation aux changements climatiques et renforcent la résilience des collectivités aux répercussions des changements climatiques. Les programmes dotent les communautés des compétences, des connaissances et des ressources dont elles ont besoin pour faire progresser les solutions climatiques locales, améliorer la préparation aux catastrophes naturelles et renforcer la sécurité à long terme. Les exemples ci-dessous mettent en évidence les projets pluriannuels menés par les communautés et financés en 2025-2026 :

• Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a financé la Première Nation de Kawacatoose pour mener une évaluation des risques de sécheresse et un plan d'adaptation afin d'évaluer et d'éclairer la prise de décisions concernant l'utilisation des terres, les systèmes d'eau, les infrastructures et la sécurité alimentaire. L'étude est guidée par les connaissances autochtones et occidentales, ainsi que par la sensibilisation et la mobilisation de la communauté. L'évaluation comprend des outils et des recommandations visant à renforcer la gestion de l'eau, à soutenir la planification des systèmes alimentaires et à protéger les initiatives de sécurité alimentaire en cours contre les effets de la sécheresse. Les avantages pour la collectivité comprennent la création d'emplois et le perfectionnement des compétences, ainsi que l'achat d'une station météorologique pour recueillir des données environnementales afin d'éclairer les futures stratégies d'adaptation qui seront mises en œuvre par la nation pour réduire l'insécurité alimentaire et soutenir une planification communautaire plus large.
• Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a financé la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in afin d'atténuer les répercussions croissantes des feux de forêt et de la fumée des feux de forêt dans la région de Dawson City grâce à des initiatives d'adaptation ciblées. Par conséquent, une trousse mobile d'abris communautaires à air pur et des améliorations aux infrastructures communautaires clés sont en cours d'installation pour améliorer leur résilience à la fumée et à la chaleur des feux de forêt. En augmentant la résilience locale aux dangers liés aux feux de forêt, le projet permettra aux membres de la collectivité de Dawson et des environs, en particulier les populations vulnérables, d'avoir accès à un endroit équipé d'un système de filtration adéquat pour réduire l'exposition à la fumée des feux de forêt. Cela contribuera à réduire le risque de mortalité prématurée et d'effets respiratoires indésirables associés à la fumée des feux de forêt.
• Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a financé Ekuanitshit, Nutashkuan, Unamen Shipu et Pakua Shipi pour l'élaboration d'une initiative de surveillance communautaire dirigée par des femmes afin de suivre les répercussions des changements climatiques sur la cueillette de baies sur leur territoire traditionnel, le Nitassinan, situé sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent au Québec. Les coordonnateurs du projet, avec le soutien de leur partenaire, l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador, ont travaillé avec des agents de terrain, des cueilleurs de baies, des aînés et des jeunes pour surveiller la santé des baies, les insectes, la neige et les conditions de température. Le projet était fondé sur les connaissances innues et appuyé par des méthodes scientifiques. Les avantages pour la collectivité comprenaient la création d'emplois et le développement des compétences, y compris des possibilités pour les jeunes, des expériences sur le terrain pour pratiquer la langue et la culture innues, ainsi que la sensibilisation et la mise en œuvre de mesures d'intendance environnementale et d'adaptation aux changements climatiques.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), dirigé par RCAANC, a fourni des fonds pour aider les résidants du Nord et les scientifiques à mener des recherches et des activités de surveillance liées aux contaminants transportés sur de longues distances dans le Nord. Les résultats éclairent les mesures visant à réduire et, dans la mesure du possible, à éliminer les contaminants dans les aliments récoltés traditionnellement, tout en fournissant des renseignements qui aident les personnes et les communautés à prendre des décisions éclairées quant à leur utilisation des aliments. Un examen exhaustif et une révision élaborée conjointement de son cadre stratégique de surveillance et de recherche communautaires ont été réalisés et inclus dans l'appel de propositions annuel. Les travaux ont commencé en vue de la production d'un rapport d'évaluation sur les plastiques et les microplastiques dans le Nord canadien. Un atelier sur les résultats a eu lieu du 28 au 30 octobre 2025, avec 179 personnes inscrites en personne et 82 participants virtuels. Cet atelier a été l'occasion pour les chefs de projet financés de présenter leurs conclusions et de cerner les possibilités de collaboration. L'atelier comprenait des séances sur la recherche communautaire, les mammifères marins, la santé humaine et les répercussions politiques des travaux sur les contaminants.

En 2025-2026, grâce à la contribution du PLCN, le groupe de travail du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (AMAP) du Conseil de l'Arctique a réalisé trois grandes évaluations circumpolaires sur la pollution et les questions climatiques et a remis les rapports connexes du Résumé à l'intention des décideurs aux hauts fonctionnaires du Conseil de l'Arctique en mai 2025. De plus, le PLCN a appuyé les efforts du AMAP visant à mieux mobiliser les organisations participantes permanentes (autochtones) et les observateurs, notamment au moyen de processus de nomination d'experts ouverts et transparents et de l'élaboration de lignes directrices pour l'utilisation du savoir autochtone dans les évaluations du AMAP.

Résultats obtenus

De nombreuses communautés autochtones et nordiques éloignées sont confrontées à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux. Pour relever ces défis, il faut que les partenaires autochtones et les habitants du Nord participent aux politiques et aux décisions en matière de gestion des ressources.

En 2025-2026, RCAANC a continué d'assurer la gestion de son portefeuille d'environ 150 sites contaminés du Nord situés dans les trois territoires. Parmi ces sites, 71 sont considérés comme hautement prioritaires aux fins d'intervention. Ces sites présentent des risques importants pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines des communautés nordiques et autochtones. Grâce au Programme des sites contaminés du Nord, RCAANC a fait progresser les activités d'assainissement et de surveillance à long terme des sites, 94 % des sites hautement prioritaires étant activement gérés. Le ministère a également continué d'investir dans des stratégies de collaboration avec les gouvernements territoriaux et les détenteurs de droits autochtones, en veillant à ce que les décisions d'assainissement soient guidées par les priorités locales, le savoir autochtone et les commentaires des communautés.

Tout au long de 2025-2026, RCAANC a fait progresser l'économie des ressources du Nord et de l'Arctique du Canada, tout en protégeant l'environnement grâce à des évaluations d'impact, à l'aménagement du territoire, à la conservation et à des initiatives réglementaires. Ce travail a été soutenu par deux programmes clés :

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord a permis la participation significative des gouvernements, des organisations et des organisations Autochtones et non Autochtones aux évaluations des répercussions environnementales et socioéconomiques des grands projets de développement, d'assainissement et d'infrastructure dans les territoires. En 2025-2026, le programme a alloué 4,3 M$ à 25 partenaires du Nord, soutenant leur participation à 25 initiatives et l'élaboration d'outils pour renforcer les processus d'évaluation d'impact. Un financement ciblé a également été fourni aux Premières Nations non autonomes du Yukon pour assurer une participation inclusive.

L'Initiative de réglementation dans le Nord a amélioré l'état de préparation des collectivités et du système de réglementation pour les minéraux critiques et d'autres grands projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. En 2025-2026, l'Initiative a investi 6 M$ pour :

• Soutenir la participation des Autochtones aux dialogues et aux mesures réglementaires en cours.
• Financer cinq études en cours et six nouvelles études dirigées par des Autochtones sur les effets de base et cumulatifs.
• Développer une base de données régionale et un outil d'examen des projets pour améliorer l'efficacité et la transparence des examens des projets.
• Soutenir la collaboration entre RCAANC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour travailler ensemble, avec les gouvernements autochtones et les conseils de cogestion, afin de renforcer la clarté et l'uniformité dans les domaines de compétence partagée.
• Permettre la participation de 17 gouvernements autochtones aux processus d'évaluation d'impact avant et après et d'aménagement du territoire.
• Faire progresser les initiatives de réduction des formalités administratives et d'efficacité réglementaire en partenariat avec d'autres ministères fédéraux.

Le budget de 2025 a alloué 25,5 M$ sur quatre ans, par l'intermédiaire du Fonds pour l'infrastructure dans l'Arctique, aux deux programmes, renforçant ainsi la préparation réglementaire et le développement durable dans le Nord.

Enfin, au cours du présent exercice, RCAANC a travaillé avec des partenaires inuits, le milieu universitaire et les ministères fédéraux pour mettre en œuvre des activités de recherche marine et des initiatives d'études sur les récoltes inuites, soutenant un total de 37 projets. Ces collaborations ont contribué à améliorer les données et les connaissances sur les écosystèmes marins, à soutenir les priorités de recherche communautaires et à éclairer les politiques et les programmes fédéraux visant la gestion durable des ressources et la protection de l'environnement dans l'Inuit Nunangat.

ODD 1 : Pas de pauvreté

NNC contribue à améliorer l'accès à des aliments abordables, nutritifs et adaptés à la culture dans les collectivités nordiques et isolées. Ce travail s'appuie sur le CSAN, en particulier sur l'objectif 1 : « Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord du Canada sont résilients et en santé ».

En réduisant le fardeau financier du coût des aliments et en appuyant les activités locales de récolte et les initiatives alimentaires communautaires, NNC contribue à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire, des obstacles importants au bien-être économique et social dans le Nord. Grâce à ses programmes, NNC soutient des solutions autodéterminées et dirigées par les communautés qui favorisent la résilience à long terme et s'harmonisent avec l'engagement du Canada à atteindre les ODDs des Nations Unies d'ici 2030.

ODD 2 : Faim « zéro »

NNC contribue par le biais d'une série d'initiatives ciblées visant à améliorer l'accès à des aliments nutritifs, abordables et adaptés à la culture dans les communautés nordiques et isolées. La contribution au commerce de détail de NNC aide à réduire le coût des aliments périssables et nutritifs et d'autres articles essentiels dans 124 communautés isolées, les rendant ainsi plus accessibles et abordables pour les résidents. En 2022, NNC a étendu la contribution aux entités sans but lucratif, y compris les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance, permettant aux communautés admissibles de recevoir de la nourriture gratuitement grâce à des réseaux de distribution alimentaire élargis. La subvention a également été étendue aux producteurs locaux afin de soutenir les économies locales et de diversifier davantage l'accès à des aliments frais et nutritifs.

La subvention de recherche sur la sécurité alimentaire dirigée par des Autochtones, lancée en 2022 et soutenue par le budget de 2024, comble des lacunes critiques en matière de données et de connaissances pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Cette initiative renforce la transparence du programme, la responsabilisation et la réactivité aux besoins changeants des résidants du Nord.

Le budget de 2024 a maintenu les investissements dans la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes alimentaires communautaires, qui fournissent un soutien sous forme de subventions aux gouvernements et aux organisations autochtones pour soutenir la chasse, la récolte, les initiatives de sécurité alimentaire et les infrastructures alimentaires locales dans 112 communautés admissibles. Ensemble, ces initiatives reflètent l'engagement de NNC à réduire la faim, à améliorer la sécurité alimentaire et à soutenir les systèmes alimentaires autochtones dans le Nord.

ODD 4 : Éducation de qualité

Les investissements stratégiques dans l'éducation postsecondaire dans le Nord améliorent l'offre d'une éducation de qualité aux habitants du Nord et aux peuples autochtones du Canada, soutenant ainsi l'autodétermination sociale et politique qui sous-tend la réconciliation. En 2025-2026, le gouvernement du Canada a poursuivi son investissement de 5,2 M$ sur deux ans prévu dans le budget de 2024 pour aider le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage à mettre en œuvre ses programmes de recherche et d'éducation axés sur la terre et dirigés par les Autochtones. Le soutien à la construction d'un pavillon des sciences à l'Université du Yukon est en cours, et devrait être achevé en 2027.

ODD 6 : Eau propre et assainissement

RCAANC est membre du comité directeur qui oriente l'élaboration de la Stratégie de gestion de l'eau du Nunavut dirigée par l'Office des eaux du Nunavut, qui met l'accent à la fois sur la qualité et la quantité de l'eau. En tant que décideur des permis d'utilisation des eaux au Nunavut, la ministre des Affaires du Nord supervise les contrôles de l'utilisation de l'eau au niveau des projets.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Le programme ARDEC Nord soutient les initiatives d'énergie propre dans les communautés nordiques, autochtones et éloignées dans le but de réduire la dépendance au diesel. En 2025-2026, le programme ARDEC Nord a investi 33,2 M$ dans 71 projets d'énergie propre dans le Nord.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

En 2025-2026, le programme Cadres réglementaires et législatifs du Nord de RCAANC a indirectement soutenu l'ODD 9 en investissant dans la capacité autochtone et l'amélioration des systèmes réglementaires du Nord afin de se préparer de manière proactive aux processus réglementaires, de réduire les retards des projets prioritaires et de soutenir les possibilités économiques locales.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Dans le portefeuille de projets d'assainissement des mines abandonnées de RCAANC, le projet d'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest et le projet d'assainissement des mines United Keno Hill au Yukon ont poursuivi les travaux d'assainissement actifs en 2025-2026.

À la mine Giant, le projet a permis de réaliser des progrès importants dans la construction de la nouvelle usine de traitement de l'eau et a commencé la décontamination et la démolition des bâtiments dans la zone industrielle centrale. À United Keno Hill Mines, la construction de l'usine de traitement de l'eau de l'installation de traitement des résidus de la vallée a été achevée dans le cadre du projet et a regroupé environ 82 000 mètres cubesm³ de résidus historiques dans l'installation de gestion des résidus de la vallée.

Les six autres projets de mines abandonnées dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, ainsi que les sites financés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, ont poursuivi la planification et les travaux préparatoires pour faire progresser les activités d'assainissement futures. Au besoin, des activités de soins et d'entretien préalables à l'assainissement ont été entreprises pour maintenir la stabilité du site et atténuer les risques environnementaux.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En 2025-2026, les programmes d'adaptation aux changements climatiques de RCAANC, Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et Surveillance du climat dans les collectivités autochtones, ont investi plus de 28,6 M$ dans 275 projets communautaires dans les communautés autochtones et nordiques afin de soutenir l'action climatique communautaire et de renforcer la résilience climatique grâce à des projets d'adaptation autodéterminés.

ODD 14 : Vie aquatique

RCAANC a soutenu l'avancement des objectifs de conservation marine du Canada en finançant et en mettant en œuvre un total de 37 projets de collaboration avec des organisations, des communautés, des universités et des ministères autochtones du Nord. En collaborant avec des partenaires autochtones de l'Arctique, le ministère a facilité l'élaboration conjointe de recherches intégrant le savoir et la science autochtones. Ces initiatives ont permis d'améliorer la disponibilité des données environnementales, sociales et culturelles, de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation durable des ressources marines et l'établissement d'aires protégées et de conservation, et de renforcer les capacités communautaires en appuyant des programmes dirigés par des Autochtones conformes à la Déclaration des Nations Unies et aux engagements de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport de RCAANC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.