2025-2026 Analyse comparative entre les sexes Plus

1.1 Consultation et accommodement

Objectifs du programme : Aider les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter du devoir légal de la Couronne de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués peuvent être touchés par une activité fédérale. Le programme fournit des fonds et des outils pour soutenir les capacités des partenaires autochtones dans différentes régions au Canada. La représentation autochtone au sein du programme est déterminée par chaque nation ou communauté et reflète leur propre approche à l'égard des objectifs en matière d'ACS Plus.

Population cible : Peuples autochtones, ministères ou organismes fédéraux, relations fédérales-provinciales-territoriales.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le programme soutient principalement l'autodétermination des Peuples Autochtones dans le cadre de leur développement politique, économique, social et culturel. Le programme soutient directement les Peuples Autochtones en renforçant les capacités grâce à la mise en place de centres de ressources de consultation et de protocoles de consultation élaborés conjointement. De plus, le programme soutient indirectement les Peuples Autochtones en aidant les fonctionnaires fédéraux à mener des consultations significatives grâce à la fourniture d'orientations, d'outils et de formations éclairés par les Autochtones. Les activités du programme contribuent à réduire les risques de litiges liés à la consultation, à assurer une voie plus claire vers le développement et la relance économiques, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à respecter les obligations juridiques du gouvernement fédéral liées aux droits ancestraux prévus à l'article 35 en vue de l'autodétermination. Ces efforts profiteront aux communautés autochtones, y compris aux sous-groupes en quête d'équité. Il existe actuellement 13 protocoles de consultation et huit centres de ressources en place dans le cadre de l'Initiative fédérale sur la consultation; collectivement, ces mécanismes fournissent un soutien en matière de capacité de consultation à plus de 400 gouvernements, communautés et organisations autochtones au Canada. Cinq protocoles supplémentaires sont en cours d'élaboration conjointe, avec des délais d'achèvement variables. En 2025-2026, le ministère a commencé à financer la mise en œuvre de trois nouveaux centres de ressources, permettant une plus grande représentation régionale dans les régions provinciales non desservies auparavant par l'Initiative fédérale sur la consultation. Au total, ces ressources sont situées en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, et desservent les Métis et les Premières Nations.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme aide les Peuples Autochtones à déterminer leur développement politique, économique, social et culturel. Le programme transfère des fonds aux partenaires des Premières Nations et des Métis dans le cadre de l'Initiative fédérale sur la consultation, ce qui profite à la diversité des membres de tous les groupes concernés. Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) favorise une consultation efficace et significative des gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuit en fournissant aux fonctionnaires fédéraux des renseignements clés sur les détenteurs de droits, qui éclairent les processus visant à soutenir les objectifs de réconciliation et d'autodétermination. De même, les possibilités de formation sur la consultation garantissent que les fonctionnaires fédéraux sont bien informés et capables de faciliter des processus de consultation significatifs, culturellement appropriés et équitables.

Bien qu'il n'existe pas de données démographiques précises permettant de comprendre toute la portée des répercussions du programme, le Recensement de 2021 fournit des statistiques sur les peuples autochtones vivant au Canada, qui peuvent être utilisées pour mieux comprendre les répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Selon le recensement, la population autochtone a augmenté de 9,4 % de 2016 à 2021, dépassant la croissance de la population non autochtone au cours de la même période (+5,3 %). Comme pour la population générale, chaque groupe fondé sur des distinctions était représenté par des femmes à un taux de 50 à 52 %. Les populations autochtones sont également les plus jeunes au Canada, 41,2 % des Autochtones ayant moins de 25 ans, comparativement à 27,3 % des non-Autochtones. De plus, une proportion beaucoup plus élevée d'Autochtones vivent dans des régions éloignées que les non-Autochtones. Entre 2017 et 2020, 68,0 % des Inuit vivaient dans des régions éloignées ou très éloignées, comparativement à 13,5 % des membres des Premières Nations, à 10,5 % des Métis et à 3,3 % des non-Autochtones. Dans l'ensemble, les bénéficiaires de ce programme représentent une population jeune, diversifiée et en croissance rapide partout au pays.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le ministère reconnaît que le fait de compter sur les partenaires autochtones pour les données liées à la mesure des programmes peut créer un fardeau administratif en matière de rapports. Le ministère continue de chercher des occasions de collaborer à la collecte de données pertinentes pour l'ACS Plus, le cas échéant, et lorsque les partenaires autochtones souhaitent collaborer à l'atteinte des objectifs de l'ACS Plus.

1.2 Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Objectifs du programme : Le programme contribue au développement d'une gouvernance et d'une capacité solides des Premières Nations et offre à celles-ci des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et ressources, ainsi qu'entreprendre des activités de développement économique.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % de femmes.
• Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif).
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le programme a été axé sur le soutien aux Premières Nations pour qu'elles puissent exercer leur compétence sur les terres et la gestion financière en dehors de la Loi sur les Indiens. Cette orientation a limité la participation des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes, ainsi que des organisations autochtones fournissant des services aux communautés des Premières Nations. Les mandats élargis de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations, ainsi que la vaste clientèle de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, accordés par le projet de loi C-45 en juin 2023, et les règlements adoptés en octobre 2025 pour permettre aux groupes autonomes d'accéder au régime d'emprunt commun, permettront aux Premières Nations autonomes et aux organisations autochtones de tirer parti des mesures de soutien et des outils de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ce qui contribuera à élargir les effets positifs sur les communautés des Premières Nations.

Le programme travaille directement avec les organismes de gestion des terres (le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations) et les institutions financières (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations) et d'autres ministères fédéraux sur les moyens de continuer à améliorer les soutiens, les outils et les pouvoirs offerts aux Premières Nations dans le cadre des deux régimes, et d'accroître la participation des Premières Nations.

Bien que le programme ne profite pas directement à un groupe démographique précis, on s'attend à ce que les jeunes générations ressentent un impact plus important grâce à une gouvernance renforcée et à une capacité accrue en matière de gestion des terres et des finances au fil de leur vie, à mesure que les améliorations produisent progressivement des effets concrets sur les communautés au cours des prochaines années.

Autres incidences clés du programme : Dans l'ensemble, la participation aux accords d'adhésion, comme la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, sur le bien-être des communautés est associée à des améliorations dans les domaines du niveau de scolarité, de l'emploi, du revenu et du logement, ce qui profite indirectement aux groupes de population vulnérables, comme les femmes, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC recueille des données et peut rendre compte des distinctions, de l'emplacement géographique (province ou territoire, région urbaine ou éloignée) et de la taille de la population pour ce programme. En tant qu'institutions indépendantes dirigées par les Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations sont responsables de la collecte de données relatives à la prestation de leurs services, en fonction des renseignements qu'ils jugent nécessaires pour assurer un soutien efficace aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations. À ce titre, ils peuvent recueillir des données pour appuyer l'analyse ACS Plus, de manière complémentaire à ce que le Canada recueille par l'intermédiaire du programme, s'ils le souhaitent.

1.3 Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme regroupe les activités ministérielles qui soutiennent la capacité des organisations autochtones à fonctionner de manière durable, leur capacité à déterminer et à représenter efficacement les besoins et les priorités de leurs membres respectifs, et à se mobiliser auprès du gouvernement fédéral pour faire avancer les positions en matière de politiques et de programmes qui répondent à leurs priorités. Ces organisations peuvent représenter les communautés des Premières Nations (avec ou sans statut, dans les réserves ou hors réserves), les Métis ou les Inuit vivant dans des collectivités urbaines ou rurales, ainsi que les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes et d'autres populations autochtones traditionnellement sous-représentées. Les objectifs du programme progressent grâce à un soutien financier aux organisations autochtones et par la mise en œuvre de divers accords de relations entre la Couronne et les Autochtones. Ces activités visent à faciliter la capacité et la mobilisation des organisations autochtones, afin de s'assurer que les avis et les priorités des Autochtones sont reflétés dans l'orientation des programmes et des politiques.

Population cible : Bande autochtone, conseil tribal, nation ou alliance, organisations Autochtones, population autochtone, ministères ou organismes fédéraux.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % de femmes.
• Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif).
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficiant directement du financement comprennent les femmes autochtones, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuées (2ELGBTQQIA+).

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Malgré le fait qu'il s'agit d'un nouveau programme, on constate des incidences possibles dont les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une capacité accrue à se mobiliser auprès de leurs membres et du gouvernement. De plus, les ministères et organismes fédéraux ont accès à des trousses d'outils et des lignes directrices adaptées sur le plan culturel pour l'ACS Plus, élaborées pour les femmes et personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au pays.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC a élaboré et mis à l'essai une option de production de rapports verbaux avec les bénéficiaires qui complétait les instruments normalisés de collecte de données quantitatives et les rapports financiers. Les rapports verbaux ont permis aux bénéficiaires de fournir de l'information sur l'incidence du financement des projets sur les organisations et leurs collectivités.

Le ministère a élaboré des modalités propres au Programme de soutien aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela comprenait l'élaboration d'une application de programme, de modèles de rapport pour recueillir des données quantitatives et qualitatives, y compris des données désagrégées (démographiques, genre/identité, géographie, etc.) pour mesurer l'incidence du financement, des activités et des résultats. Les nouvelles modalités sont entrées en vigueur avec le lancement de l'appel national de soumissions de concepts pluriannuels, qui a pris fin en septembre 2025. Les ententes de financement sont en cours de finalisation et d'émission au cours de l'exercice 2026-2027.

1.4 Services dirigés par les Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme regroupe les activités ministérielles qui appuient les organisations autochtones dans la prestation de services aux personnes et aux communautés autochtones, en appui à la réponse du Canada aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées les personnes 2ELGBTQI+ (FFADA2E+). Un financement fondé sur des propositions ou des distinctions est alloué aux organisations autochtones pour offrir une gamme de programmes et de services, tels que l'infrastructure de logement, le développement du leadership des jeunes, les programmes culturels et les services de mieux-être et de guérison pour les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+ survivantes et leur famille. Ce financement vise à améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services adaptés à leur culture et dirigés par les Autochtones, avec pour objectifs ultimes de soutenir le renforcement des conditions socioéconomiques et du bien-être des peuples autochtones, et de reconnaître et de résoudre les injustices passées.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les activités et initiatives ministérielles dans le cadre du Programme de services dirigés par les Autochtones profitent aux trois groupes autochtones : les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit (dans l'Inuit Nunangat et dans les régions urbaines et du Sud) et les Métis (représentés par six organisations métisses). Le programme soutient également les organisations autochtones dans la prestation de services aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones ainsi qu'aux jeunes autochtones. Par exemple :

• Dans le cadre de l'initiative de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, RCAANC fournit aux organisations autochtones du financement pour fournir des services aux femmes et aux filles autochtones, ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQI+, dans les communautés rurales et urbaines.
• Dans le cadre de l'appel à l'action 66, Programme d'initiatives jeunesse, RCAANC finance des organisations autochtones pour qu'elles fournissent des services aux jeunes Autochtones, y compris ceux des communautés urbaines. Parmi les obstacles relevés, notons l'emplacement géographique, la situation économique, le groupe d'âge, les disparités entre les genres, le traumatisme intergénérationnel et le niveau d'éducation.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme fait progresser l'équité entre les sexes, l'inclusion et le bien-être culturel en appuyant les services conçus et fournis par les Autochtones qui répondent aux divers besoins des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Grâce à des approches fondées sur les distinctions, le programme aide également à éliminer les obstacles rencontrés par les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes, les aînés, les survivants et les familles autochtones, tout en reconnaissant que les expériences et les priorités diffèrent selon les communautés, les régions et les contextes culturels.

L'une des principales répercussions du programme est son soutien à des services et à des initiatives de guérison fondés sur la culture qui s'attaquent à l'héritage des politiques néfastes du passé, aux déplacements historiques et à la séparation des familles, ainsi qu'aux inégalités systémiques. Les investissements soutiennent l'accès au logement, le mieux-être, la revitalisation culturelle, la guérison communautaire, le développement du leadership et les possibilités socioéconomiques, contribuant ainsi à améliorer les résultats pour les populations qui peuvent être confrontées à des vulnérabilités accrues.

Le programme favorise également l'inclusion en améliorant l'accès aux services pour les Autochtones vivant dans divers contextes géographiques, y compris les communautés urbaines, rurales, éloignées, nordiques et de l'Inuit Nunangat. En aidant les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes fondés sur les priorités définies par les communautés, le programme renforce l'autodétermination des Autochtones tout en permettant aux partenaires d'intégrer les considérations liées au genre, à la diversité et à la culture de manière à refléter les besoins, les identités et les approches de gouvernance locaux.

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation, le programme cherche à équilibrer les objectifs de l'ACS Plus avec le respect de l'autodétermination des Autochtones, reconnaissant que les partenaires autochtones sont les mieux placés pour déterminer comment les considérations de genre, de diversité, d'accessibilité et d'inclusion sont prises en compte dans la conception et la prestation des services à leurs communautés.

Sources de renseignements supplémentaires : Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale sur les FFADA 2023-2024

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Comme les initiatives et les programmes du Programme des services dirigés par les Autochtones sont exécutés par des partenaires autochtones, l'accès de RCAANC aux données de l'ACS Plus est limité. Conscient de ce fait, RCAANC adopte une approche collaborative pour renforcer sa collecte de données tout en respectant les modèles de prestation de services dirigés par les Autochtones et l'autodétermination. L'objectif est d'améliorer la disponibilité et la qualité des données de l'ACS Plus au fil du temps afin de mieux comprendre qui bénéficie des investissements et de soutenir la conception des programmes.

Pour faire avancer ce travail, RCAANC encourage les partenaires autochtones à intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans la planification de leurs programmes, leur suivi et leurs rapports, et à partager les données pertinentes sur l'ACS dans la mesure du possible. Il s'agit notamment de demander aux partenaires autochtones de recueillir des données démographiques et des résultats liés au logement et aux infrastructures, afin de mieux évaluer les répercussions sur divers groupes de population.

L'élaboration de la collecte de données de l'ACS Plus en est à différentes étapes dans l'ensemble des initiatives du programme. Au fur et à mesure que les méthodes de collecte de données s'améliorent, le programme continuera de renforcer sa compréhension des principales répercussions du programme sur le genre et la diversité grâce à des rapports propres à chaque initiative.

1.5 Gestion et mise en œuvre des accords et traités

Objectifs du programme : Le programme vise à créer, à favoriser et à maintenir des relations continues pour appuyer le respect des obligations et des objectifs juridiques du Canada en vertu des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones. Il aide les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones à exprimer leurs intérêts, à participer aux activités économiques et à gérer et développer les terres et les ressources. Le programme démontre l'importance des ententes et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones en honorant les obligations du Canada énoncées dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, et en améliorant la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, en particulier entre le Canada et les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Population cible : Peuples autochtones (le programme vise les partenaires des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives dont les membres, les citoyens et les bénéficiaires sont des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans tout le Canada).

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon l'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le but du programme n'est pas de dicter les besoins des partenaires autochtones, mais de les aider à prendre des décisions pour leurs communautés dans le contexte des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs. L'objectif est de réduire les écarts de bien-être social entre les peuples autochtones qui sont membres ou bénéficiaires des traités, accords et autres ententes. Grâce à leurs programmes, les partenaires soutiennent également les groupes marginalisés et vulnérables, tels que, mais sans s'y limiter, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les jeunes autochtones.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme transfère actuellement des fonds à des partenaires en vertu de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs, représentant tous les groupes fondés sur les distinctions. Bien qu'il n'existe pas de données démographiques propres à tous les membres et bénéficiaires de nos partenaires, le Recensement de 2021 fournit des statistiques sur les peuples autochtones vivant au Canada, qui peuvent être utilisées pour mieux comprendre les répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Selon le recensement, la population autochtone a augmenté de 9,4 % de 2016 à 2021, dépassant la croissance de la population non autochtone au cours de la même période (+5,3 %). Comme pour la population générale, chaque groupe fondé sur des distinctions était représenté par des femmes à un taux de 50 à 52 %. Les populations autochtones sont également les plus jeunes au Canada, 41,2 % des Autochtones ayant moins de 25 ans, comparativement à 27,3 % des non-Autochtones. De plus, une proportion beaucoup plus élevée d'Autochtones vivent dans des régions éloignées que les non-Autochtones. Entre 2017 et 2020, 68,0 % des Inuits vivaient dans des régions éloignées ou très éloignées, comparativement à 13,5 % des membres des Premières Nations, à 10,5 % des Métis et à 3,3 % des non-Autochtones. Dans l'ensemble, les bénéficiaires de ce programme représentent une population jeune, diversifiée et en croissance rapide partout au pays.

Autres incidences clés du programme : Le programme transfère plus de 2 G$ à des partenaires qui ont le pouvoir d'investir ces fonds dans leurs communautés et pour leurs citoyens comme bon leur semble. Cela leur permet de combler les écarts socioéconomiques – les disparités dans les résultats en matière de bien-être social comme la santé, le logement, le revenu et l'éducation – entre les populations autochtones et non autochtones au Canada. Par conséquent, les partenaires se concentrent sur un large éventail de programmes. Certaines ciblent à la fois les hommes et les femmes par le biais de programmes tels que les soins de santé et le soutien social aux Autochtones, pour lesquels les partenaires autochtones peuvent fixer leurs propres priorités, administrer leurs budgets et gérer leurs ressources de manière indépendante.

Dans le cadre du programme, les partenaires déterminent les besoins particuliers des communautés, ce qui peut mener à la priorisation de projets sexospécifiques. Par exemple, ils peuvent investir dans des refuges pour femmes nouveaux ou existants et élaborer des programmes communautaires qui répondent directement aux priorités locales. D'autres projets peuvent cibler une population plus précise, comme un groupe d'âge précis, des groupes de distinction particuliers et des régions précises. En 2025-2026, le programme a géré et mis en œuvre neuf ententes sectorielles en matière d'éducation pour les jeunes des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ce qui a entraîné des changements positifs pour les élèves. Par exemple, les Premières Nations mi'kmaq ont pris le contrôle de leur système d'éducation en 1998 et, depuis, le pourcentage d'élèves diplômés est passé de 30 % à au moins 90 %.

De plus, le programme s'associe à d'autres ministères fédéraux pour transférer des investissements et des programmes fédéraux tels que le Fonds d'équité en santé autochtone, les programmes d'alimentation scolaire, les langues autochtones, la prévention de la violence familiale et l'éducation des adultes et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces transferts améliorent la capacité des partenaires autochtones à prendre des décisions qui répondent directement aux besoins de leur communauté. En fin de compte, le programme soutient les partenaires dans le cadre de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs, dans le but primordial de donner aux peuples autochtones les moyens de contrôler leur développement politique, économique, social et culturel, tout en améliorant les conditions socioéconomiques et le bien-être.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le plan appuie la collecte annuelle de diverses données liées aux indicateurs clés du programme décrits dans le profil d'information sur le rendement. Il comprend des détails sur les partenaires en vertu de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs, comme leur groupe de distinction et leur emplacement géographique. Le programme recueille des renseignements et des analyses qualitatives de sources autochtones et non autochtones pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. De plus, le programme continue de collaborer avec des partenaires qui, dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration financière sur l'autonomie gouvernementale, visent à élaborer des trousses d'outils de données, qui pourraient éventuellement être utilisées pour fournir une analyse ACS Plus plus approfondie de l'incidence du programme sur les femmes, les hommes, les personnes 2ELGBTQI+, les aînés et les jeunes autochtones.

1.6 Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Objectifs du programme : Ce programme appuie l'engagement du Canada à l'égard de la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs visant à concilier les droits des Autochtones et la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de créer conjointement un environnement favorable où les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, culturelles et socioéconomiques au sein de leurs communautés. Les principes de l'ACS Plus se reflètent dans le processus de négociation de diverses façons. Par exemple, les parties peuvent trouver des moyens de s'assurer que le processus est dirigé par la communauté grâce à des efforts de sensibilisation et de ratification inclusifs et accessibles. Celles-ci peuvent se concentrer spécifiquement sur les femmes, les jeunes et d'autres groupes socialement vulnérables, tels que les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+, et inclure un examen réfléchi des moments, lieux, personnes et méthodes les plus appropriés pour fournir des informations aux différents sous-groupes. De plus, on peut tenir compte de l'incidence d'une disposition proposée pour un traité ou une entente sur l'autonomie gouvernementale sur les personnes en fonction de l'intersection de diverses caractéristiques identitaires, notamment le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le niveau de scolarité, la situation familiale et socioéconomique. Une fois qu'une entente a été conclue, les groupes autochtones ont le pouvoir exclusif d'allouer les fonds connexes. Ce faisant, les groupes autochtones sont en mesure d'affecter des fonds à leurs propres priorités. Ils sont encouragés à appliquer les principes de l'ACS Plus, mais ce n'est pas une exigence dans les ententes.

Population cible : Tous les groupes autochtones qui sont dans un processus de négociation avec le gouvernement du Canada.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes (48,6 % hommes; 51,4 % femmes).
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : La négociation de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale devrait contribuer à combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones. Des recherches publiées (Deloitte, 2016) ont montré que les groupes autochtones ayant conclu des traités modernes ont, en moyenne, un bien-être communautaire plus élevé (en ce qui concerne l'éducation, l'activité sur le marché du travail, le revenu et le logement) que ceux qui n'ont pas conclu de traités modernes. En outre, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont confrontées à des obstacles fondés sur le genre pour participer à l'exercice de l'autonomie gouvernementale autochtone, découlant des dispositions discriminatoires passées et présentes des politiques et des lois coloniales, comme les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'identité et au statut, qui ont dépouillé de nombreuses femmes et jeunes autochtones de leur identité culturelle. Par conséquent, ils sont souvent exclus des processus et des décisions de gouvernance. La négociation de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale peut aider à concilier cette exclusion des personnes qui font face à des obstacles fondés sur le sexe. Les traités modernes, par exemple, sont corrélés à des taux accrus d'égalité entre les sexes en matière de leadership par rapport aux bandes visées par la Loi sur les Indiens.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés aient leur mot à dire dans la mobilisation et l'élaboration conjointe des politiques, et encouragera la diversité des points de vue aux tables de négociation, le cas échéant. RCAANC reconnaît que la négociation et la ratification d'une entente offrent des occasions de promouvoir les principes de l'ACS Plus. Par exemple, étant donné que les groupes marginalisés et vulnérables peuvent souvent être oubliés dans les activités de vote et de diffusion de l'information, le ministère travaillera avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une stratégie de mobilisation et de ratification qui applique une optique d'ACS Plus pour assurer une accessibilité totale. Il s'agit notamment d'élaborer une stratégie souple pour les séances de mobilisation afin de s'assurer qu'elles se déroulent à des moments et à des endroits optimaux, y compris des méthodes appropriées pour transmettre l'information aux différents sous-groupes, et une stratégie souple de mobilisation et de ratification qui permet la participation de tous les membres de la communauté.

Sources de renseignements supplémentaires : Deloitte (2016), Socio-economic Benefits of Modern Treaties in BC, BC Treaty Commission (PDF) (non-disponible en français)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les répercussions sur les hommes, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées autochtones et d'autres groupes issus de la diversité sont possibles, mais n'ont pas encore été établies. La nécessité de recueillir des données ventilées concernant les personnes 2ELGBTQI+ a été discutée et ajoutée dans la stratégie en matière de données du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

1.7 Autres revendications

Objectifs du programme : RCAANC a la responsabilité principale de mettre en œuvre la stratégie sur les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones et de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Pour atteindre ces objectifs, le Canada travaille avec des partenaires afin de veiller à ce que les membres des recours collectifs, leurs communautés, leur famille et les personnes touchées par les répercussions intergénérationnelles, y compris les personnes marginalisées en raison d'une intersection ou d'intersections de facteurs identitaires (p. ex., 2ELGBTQI+, éloignement, handicap, situation familiale, lieu de résidence en dehors de la communauté, etc.), puissent participer, aux divers éléments des initiatives proposées.

Population cible : Toutes les personnes ou tous les groupes autochtones engagés dans des litiges relatives aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones avec diverses parties, y compris le Canada.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques visés sont propres à une revendication. Toutes les demandes concernent des personnes ou des groupes autochtones, mais différents groupes de la population. Ainsi, les effets et les obstacles sont évalués individuellement.

Autres incidences clés du programme : Non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les règlements étant mis en œuvre par un tiers indépendant, il n'est pas possible de recueillir des données de cette nature. En outre, il est peu probable que les survivants, leur avocat ou les tribunaux acceptent ou approuvent l'échange de ces renseignements, compte tenu de la nature sensible et confidentielle des demandes.

1.8 Séquelles des pensionnats

Objectifs du programme : Le financement du programme soutient des initiatives dirigées par les communautés autochtones visant à localiser, documenter, commémorer et honorer les sites de sépultures non marquées, ainsi qu'à respecter les souhaits des familles de rapatrier les dépouilles des enfants. Actuellement, 76 communautés principales mènent des enquêtes sur 89 des 145 anciens pensionnats (certains bénéficiaires pilotent des initiatives concernant plusieurs écoles). L'objectif de l'ACS Plus est de permettre aux partenaires et aux communautés d'avoir un accès rapide à l'information nécessaire pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l'action 72 à 76, d'obtenir avec succès le financement requis pour ces activités, et de réaliser des projets visant à localiser, documenter et commémorer les enfants disparus et les sites de sépultures liés aux anciens pensionnats.

Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Plus précisément, les considérations relatives à l'ACS Plus se concentrent sur les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui sont touchées d'une génération à l'autre et qui pourraient être marginalisées en raison de l'intersection de multiples facteurs aggravants. La communauté des survivants est un échantillon large et diversifié de la population autochtone, composé de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, y compris des personnes de tous les groupes de distinction et de toutes les régions, résidant à la fois dans les réserves et hors des réserves, dans les collectivités urbaines et dans les collectivités éloignées.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif).
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

• Les Premières Nations, les Inuit et les Métis peuvent en tirer profit directement et indirectement.
• Les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui ont subi des répercussions intergénérationnelles, peuvent en tirer profit directement.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S'il n'existe actuellement aucune donnée permettant de déterminer les répercussions selon une optique intersectionnelle, les recherches existantes indiquent que les femmes et les survivants 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles de voir leur accès et leur participation entravés. L'âge est une autre considération importante qui peut constituer un obstacle ou entraver la participation, car les survivants des pensionnats sont une population vieillissante, la majorité d'entre eux ayant plus de 65 ans.

Autres incidences clés du programme : Il n'existe pas de données ventilées permettant de suivre les avantages des nouvelles ententes de financement pour des populations particulières. L'augmentation de la collecte de données pourrait, par inadvertance, avoir un effet négatif sur les partenaires, les petites collectivités et les organismes et être perçue comme un fardeau supplémentaire. Ces organismes s'appuient souvent sur des bénévoles pour organiser des événements et pourraient reconsidérer leur demande de financement si le processus devenait trop complexe. Par conséquent, les exigences en matière de rédaction de rapports sont limitées. Si les bénéficiaires sont tenus de rendre compte du nombre de personnes ayant participé à une activité ou à une initiative, ils ne sont pas obligés d'effectuer le suivi des facteurs d'identité intersectionnelle des participants.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le nombre limité de données ventilées et les problèmes existants en matière de mesure et de qualité des données disponibles signifient que la mesure des progrès doit être envisagée en tenant compte de la nécessité d'établir des rapports exhaustifs. Afin de s'attaquer aux défis de l'ACS Plus (p. ex. les défis liés à la capacité, aux petites populations, à l'absence d'identifiants pour tous les groupes d'identité autochtones, y compris pour les personnes 2ELGBTQI+, aux méthodes de collecte de données incohérentes et aux faibles taux de participation des groupes clés aux instruments des sondages), le gouvernement du Canada et ses partenaires ont entrepris d'importants travaux dans des domaines clés, dont certains sont mis à profit. L'usage des données du programme peut améliorer la compréhension des résultats et des répercussions. Dans le cadre de sa production de rapports régulière pendant la durée du programme, RCAANC recueillera des données supplémentaires sur les bénéficiaires, données qui pourraient permettre d'obtenir une meilleure compréhension des répercussions selon l'optique de l'ACS Plus.

1.9 Revendications particulières

Objectifs du programme : Les revendications particulières sont des griefs présentés dans le passé par une Première Nation contre le gouvernement fédéral à propos de l'administration des terres et d'autres biens, et du respect des traités historiques et d'autres accords. Le processus de règlement des revendications particulières offre un mode alternatif de règlement des litiges propre aux Premières Nations. RCAANC étudie la meilleure approche pour recueillir des données désagrégées liées à des revendications précises à des fins d'analyse intersectionnelle tout en garantissant la souveraineté des données autochtones.

Population cible : Première Nations.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif).
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques touchés par ce programme comprennent les hommes, les femmes et les membres des Premières Nations de diverses identités de genre.

Autres incidences clés du programme : RCAANC veillera à ce que les considérations relatives à l'ACS Plus soient intégrées au processus de règlement des revendications particulières.

Sources de renseignements supplémentaires : Fiscal Realities Specific Claims Compensation and Economic Reconciliation (PDF) (non-disponible en français), Fiscal Realities Economists, March 27, 2024.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le profil d'information sur le rendement a été mis à jour afin de clarifier les résultats du programme, de renforcer ses indicateurs de rendement, de les harmoniser avec les résultats récemment communiqués et de répondre à une évaluation récente du programme.

Bien que les données désagrégées ne soient pas encore systématiquement suivies ou recueillies aux tables de négociation, des discussions sont en cours afin de déterminer l'approche la plus appropriée pour leur collecte, dans le but de soutenir une analyse intersectionnelle. Ces travaux sont guidés par un engagement ferme envers la souveraineté des données. Les négociateurs fédéraux adoptent une communication inclusive et demeurent attentifs aux effets que les structures coloniales et patriarcales, ainsi que certains discours, peuvent avoir sur la nature et les thèmes des négociations.

2.1 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Objectifs du programme : Offrir des programmes de soutien aux communautés et organisations autochtones et du Nord pour les aider à surveiller les changements climatiques et à s'y adapter, tout en veillant à atténuer les émissions de GES grâce à des initiatives de réduction de la dépendance au diesel. Le programme adopte une approche de collaboration et de renforcement des capacités, en travaillant avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones pour définir les priorités, puis fournir un soutien financier direct afin de surveiller, de recueillir et d'élaborer des données climatiques, de mener des évaluations et des plans pour déterminer et traiter les effets des changements climatiques, et de planifier et de construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Ce travail aide les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones à prendre des décisions et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, tout en veillant à ce que ces mesures soient autodéterminées et prises par les communautés. Les considérations de l'ACS Plus sont appliquées pour atténuer les effets au moyen d'une variété de méthodes. Par exemple, les comités sont intégrés dans les structures de gouvernance des initiatives d'Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ARDEC Nord, Surveillance du climat dans les collectivités autochtones et Se préparer aux changements climatiques dans le Nord qui permettent d'intégrer les voix et les diverses perspectives des peuples autochtones, des jeunes et des femmes dans le processus décisionnel lié au financement. Ces initiatives tiennent également compte des réalités liées à l'éloignement des communautés, aux différences régionales et aux priorités fondées sur les distinctions autochtones.

Population cible : Peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et communautés nordiques.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % d'hommes.
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques concernés par ce programme sont les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les collectivités rurales et isolées. Les groupes sont susceptibles de bénéficier directement ou indirectement des activités du programme. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent des problèmes relatifs à la capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des demandes pour participer aux programmes et de gérer des projets.

Le programme bénéficie à tous les peuples autochtones fondés sur les distinctions. Il répond aux priorités exprimées de manière constante par les participants autochtones lors des consultations menées depuis la publication du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les voix autochtones ont appelé à des solutions multidimensionnelles, interconnectées et interdépendantes, ainsi qu'à un changement systémique fondé sur une reconnexion à la terre. Elles revendiquent l'importance de l'autodétermination dans l'action climatique et ont demandé à être reconnus non pas comme des populations vulnérables, mais comme des agents de changement, dotés des connaissances, des moyens et de la volonté nécessaires pour façonner leur avenir collectif.

Les participants autochtones ont également demandé que les approches soient fondées sur les savoirs, les modes d'être et les pratiques autochtones, qui reposent sur une relation unique avec l'environnement. Ces approches mettent en valeur la réciprocité entre les êtres humains et les écosystèmes dont ils font partie, ainsi qu'une vision à long terme inspirée des Sept enseignements des grands-pères, qui encouragent une perspective sur sept générations quant aux retombées des actions actuelles.

Il est important de souligner que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques à l'échelle mondiale. En raison de leurs rôles traditionnels en tant qu'utilisatrices et gestionnaires principales des ressources naturelles, aidantes et gardiennes du foyer, elles sont étroitement liées aux ressources les plus vulnérables face aux changements climatiques. Leur savoir et leurs expériences vécues sont essentiels à l'élaboration de stratégies d'adaptation communautaires efficaces.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Les initiatives de ce programme ont intégré des mesures spécifiques et intentionnelles afin de répondre aux contextes uniques et aux forces des peuples autochtones et des communautés du Nord. Des programmes tels que Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et Surveillance du climat dans les collectivités autochtones sont conçus pour être fondés sur les distinctions et dirigés par les communautés, en intégrant une flexibilité permettant de tenir compte des réalités régionales variées et des priorités culturelles.

Les processus de demande de financement et de conception de projets sont adaptés pour refléter les capacités locales et permettre des calendriers, des priorités et des systèmes de connaissances définis par les communautés, incluant les langues autochtones, les savoirs liés au territoire et les traditions orales. À travers ces initiatives, ces structures de gouvernance et de prise de décision, telles que les comités, sont conçues pour inclure les jeunes, les femmes, les aînés et les détenteurs de savoirs, garantissant que des perspectives multiples et diversifiées orientent à la fois les décisions de financement et la mise en œuvre des projets.

Les rapports provenant du programme Surveillance du climat dans les collectivités autochtones indiquent que les projets sont fréquemment dirigés par ou impliquent directement des femmes et des jeunes autochtones, dont les expériences vécues et les connaissances renforcent la précision, la pertinence et l'ancrage culturel des activités de surveillance climatique. Le programme ARDEC Nord soutient des projets d'énergie propre qui visent non seulement à réduire l'utilisation du diesel, mais aussi à créer des possibilités de formation et d'emploi ciblant les femmes et les jeunes dans les communautés éloignées et nordiques.

En intégrant ces approches inclusives dans la conception et la prestation des programmes, les initiatives visent à réduire les obstacles systémiques, à soutenir des solutions autodéterminées et à promouvoir une participation équitable à la prise de décision et à l'action climatique.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Bien que les lacunes dans les données limitent la capacité à identifier pleinement les effets négatifs potentiels des activités proposées, le programme soutient plusieurs efforts de collecte de données afin de recueillir des informations liées à l'ACS Plus :

• Les modèles de propositions utilisés dans les différentes initiatives du programme incluent désormais une question portant sur les mesures que le projet prévoit de prendre pour intégrer les points de vue des groupes vulnérables, tels que les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Cette information est ensuite suivie à l'aide d'une question dans le modèle de rapport annuel sur les activités. Les programmes appliquent une approche fondée sur les distinctions et les régions pour l'attribution des fonds, tout en soutenant et en encourageant les communautés à soumettre des projets dirigés par des jeunes ou ciblant les jeunes. Lorsque possible, des données fondées sur les distinctions sont recueillies, bien que les cibles soient principalement établies à l'échelle pan-nordique ou pan-autochtone.
• Les données sont recueillies selon une approche fondée sur les distinctions, incluant des renseignements tels que le type de distinction, les considérations régionales/géographiques, le genre du responsable du projet, ainsi que l'indication d'un leadership ou d'un axe jeunesse.
• Utilisation de l'information géographique pour identifier l'indice d'éloignement des lieux de réalisation des projets et pour distinguer la province ou le territoire dans lequel un projet est situé.

2.2 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Contribuer à la santé et à la pérennité de l'environnement au bénéfice des Autochtones, des résidents du Nord et des Canadiens, par la voie d'une gestion durable, du suivi et de l'évaluation des terres et des ressources dans le Nord. Le programme veille à ce que la prise de décisions soit pleinement éclairée grâce à des rapports et à des conseils scientifiques et stratégiques qui s'appuient sur la science, le savoir autochtone et la participation véritable et à une élaboration conjointe des plans stratégiques pour répondre aux préoccupations et aux répercussions environnementales. Le programme s'assure que les systèmes de surveillance sont efficaces et efficients dans le Nord par la coordination, la production et la gestion des données scientifiques et environnementales et la publication des résultats, des rapports et des données.

Les initiatives dans le cadre de ce programme sont élaborées et mises en œuvre dans l'optique de l'ACS Plus afin d'assurer un accès équitable, une participation significative et des résultats adaptés à la culture. Il s'agit notamment de cerner et de traiter de manière proactive les répercussions différentielles potentielles sur divers groupes, en accordant une attention particulière aux peuples autochtones, comme les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les aînés, les femmes, les jeunes et les personnes 2SLGBTQ. La conception et l'exécution du programme intègrent des approches de mobilisation qui respectent les systèmes de connaissances, les expériences vécues et les priorités communautaires autochtones. Cette approche appuie des initiatives plus réactives et efficaces qui contribuent à des résultats équitables pour les participants.

Population cible : Peuples autochtones et non autochtones dans les territoires.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif) en fonction de leur disponibilité pour obtenir l'accès à l'information.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les étudiants, les travailleurs et les personnes ayant un niveau d'éducation élevé en bénéficient directement; les personnes ayant un niveau d'éducation plus faible et les nouveaux arrivants et immigrants en bénéficient indirectement.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord appuie la participation des Autochtones aux études d'impact et des processus de réglementation dirigé par le conseil des grands projets dans les trois territoires. Cette participation entraîne une partialité, puisque les répercussions observées ciblent surtout l'utilisation des terres et autres activités traditionnellement masculines, au détriment des répercussions sur les femmes autochtones. Les données quantitatives sont peu nombreuses, mais il y a un nombre croissant de preuves qualitatives qui appuient cet écart.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprend un indicateur de rendement relatif à l'ACS Plus, qui permet de savoir combien de bénéficiaires ont intégré l'ACS Plus dans les activités et les interventions qu'ils ont financées. À l'heure actuelle, le programme a reçu 18 des 46 rapports d'activité pour 2025-2026, auxquels 17 bénéficiaires ont répondu par « oui » pour indiquer qu'ils avaient pris des mesures pour intégrer l'ACS Plus dans leur travail (la réponse à la question est facultative). Les autres ont répondu « non » en raison de l'accent qu'ils mettent sur la participation des Inuit dans le cadre du processus réglementaire dirigé par le conseil. De plus, les données administratives du programme peuvent servir à éclairer les évaluations des répercussions, mais les candidats ne sont pas tenus de confirmer leur identité de genre lorsqu'ils postulent au Programme d'aide financière aux participants du Nord. Ce type de données quantitatives démontrerait le niveau de soutien aux femmes dans le domaine des sciences, mais il n'existe actuellement aucun plan pour la collecte de ces données.

2.3 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Ce programme renforce les communautés et les résidents du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; par la collaboration avec les organisations inuites et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; et par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La population canadienne et les communautés nordiques bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Population cible : Tous les résidents du Nord, les Autochtones et les non-Autochtones des territoires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et leurs partenaires.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le transfert des responsabilités devrait profiter à tous les résidents du Nunavut, en particulier aux Inuit, qui représentent 85 % de la population. Actuellement en phase de mise en œuvre, le transfert des responsabilités vise à transférer la prise de décisions en matière de gestion des terres et des ressources du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. Les stratégies visant à maximiser les avantages et les possibilités d'emploi s'inspirent des efforts déployés pour atteindre une représentation inuite de 85 % dans la fonction publique, où le taux d'emploi actuel des Inuit varie entre 30 % et 50 %. Cependant, les faibles résultats scolaires dans le territoire limitent le bassin de candidats inuits qualifiés. Une minorité d'Inuit adultes obtiennent un diplôme d'études secondaires, et les possibilités d'études postsecondaires au Nunavut demeurent limitées. Les disparités entre les sexes dans l'éducation et l'emploi liés aux sciences constituent également des obstacles. Selon le Recensement de 2016, les femmes au Nunavut étaient plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire, tandis que les hommes étaient plus nombreux à avoir étudié dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Le Recensement de 2021 a confirmé que les femmes du Nunavut dominaient en matière de scolarité postsecondaire globale, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et des sciences sociales. Toutefois, les pourcentages ventilés par sexe pour les diplômes universitaires et les domaines STIM n'ont pas été présentés avec autant de détails qu'en 2016. Comme certains postes créés après le transfert des responsabilités exigeront une expertise scientifique ou technique, les hommes inuits titulaires de diplômes dans les domaines STIM pourraient bénéficier d'un avantage.

De plus, la pénurie de logements dans de nombreuses communautés nuit aux possibilités d'emploi, à la mobilité et à la prise de décision lorsque des offres d'emploi sont présentées. Le manque de logements abordables et sécuritaires touche de manière disproportionnée les femmes, en particulier celles qui soutiennent leur famille ou fuient la violence conjugale, ce qui limite davantage leurs options d'emploi.

Les initiatives dirigées par RCAANC ciblent les peuples autochtones et les résidents du Nord, où des obstacles identifiables sont liés à la connectivité limitée dans le Nord, ce qui peut restreindre la participation virtuelle des partenaires autochtones aux projets dans les communautés nordiques éloignées.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Afin de répondre aux obstacles potentiels et de les atténuer en ce qui concerne les avantages en matière d'emploi pour les Inuit découlant du transfert des responsabilités, les parties ont élaboré conjointement et mettent actuellement en œuvre la Stratégie transitoire de développement des ressources humaines. L'objectif est de maximiser l'emploi des Inuit en mettant l'accent sur la formation et le développement des compétences dans les emplois liés aux terres et aux ressources. Cette initiative vise à accroître le bassin de main-d'œuvre qualifiée et à renforcer les compétences et l'expérience des Inuit ayant déjà des qualifications. La Stratégie transitoire de développement des ressources humaines repose sur les valeurs sociales de l'Inuit Qaujimajatuqangit, notamment : Pilimmaksarniq / Pijariuqsarniq (développement des compétences par l'observation, le mentorat, la pratique et l'effort); Qanuqtuurniq (faire preuve d'innovation et de débrouillardise); Piliriqatigiinniq / Ikajuqtigiinniq (travailler ensemble pour une cause commune); et Tunngaviqattiarniq (réfléchir et établir une base solide).

L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut prévoit un financement continu pour que le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated élaborent conjointement une stratégie après le transfert des responsabilités visant à continuer de promouvoir et de soutenir l'éducation et l'emploi des Inuit au sein du gouvernement.

Des investissements supplémentaires dans le logement, par la construction de nouvelles unités et la location d'unités privées existantes, permettront de créer un environnement où les Inuit de tout le territoire pourront bénéficier d'une plus grande mobilité et occuper des emplois en dehors de leur communauté d'origine.

Le ministère répond également aux besoins des Peuples autochtones et des habitants du Nord en mettant l'accent sur une consultation et une mobilisation significatives auprès des communautés autochtones, des dirigeants et des parties prenantes, dans le respect de la diversité culturelle, linguistique et géographique. Il est également essentiel de reconnaître les besoins dynamiques et évolutifs des Autochtones et des habitants du Nord. Ainsi, la conception des programmes doit demeurer souple et adaptable, permettant des ajustements réactifs fondés sur les commentaires des communautés, l'évolution des priorités, les enjeux émergents et les leçons apprises.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme s'appuie sur les données concernant l'emploi des Inuit au sein de la fonction publique du Nunavut. Leur taux de représentation se situe actuellement entre 30 % et 50 %, alors que l'objectif fixé est de 85 %. En l'absence d'un indicateur officiel, les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie transitoire de développement des ressources humaines sont utilisés comme point de référence.

2.4 Sites contaminés dans le Nord

Objectifs du programme : Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) traite des risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité posés par les anciennes activités minières, pétrolières et militaires du gouvernement qui remontent à plus d'un demi-siècle. Ces activités ont donné lieu à environ 150 sites contaminés actifs dans les trois territoires, ce qui a un impact sur l'environnement fragile du Nord et sur les communautés locales. Les responsabilités du programme comprennent l'évaluation des sites, le suivi et l'entretien, les mesures correctives et les activités de surveillance visant à réduire les responsabilités fédérales en matière d'environnement. Parallèlement, le PSCN favorise les nouvelles occasions socio-économiques pour les populations autochtones et les résidents du Nord par l'entremise de ses projets relatifs aux sites contaminés.

Les communautés autochtones et nordiques bénéficient d'un meilleur accès aux possibilités d'emploi et d'affaires générées par le programme, ce qui favorise les partenariats à long terme et le renforcement des capacités. Le PSCN recueille également des données sur la formation et l'emploi, y compris des statistiques sur la participation de la main-d'œuvre nordique et autochtone, et adhère aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, le programme recueille des données désagrégées par sexe pour analyser, mettre en œuvre et contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

Population cible : Les peuples autochtones et les résidents du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Répartition des avantages : Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le PSCN vise à assainir les sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, au bénéfice direct des populations autochtones et des résidents du Nord vivant à proximité. Les résultats positifs pour les différents groupes démographiques sont principalement obtenus par la réduction des risques pour la santé des personnes, l'amélioration du bien-être de la communauté et l'augmentation des occasions économiques grâce à l'emploi et à la croissance des entreprises.

Les peuples autochtones, particulièrement touchés en raison de leur dépendance aux aliments traditionnels, ont beaucoup à gagner du PSCN, qui améliore la sécurité alimentaire en éliminant les contaminants des écosystèmes locaux. Les personnes âgées, vulnérables aux effets des contaminants sur la santé, et les adultes en bénéficieront également.

Les jeunes et les générations futures en tireront le plus grand profit à long terme, car des terres plus saines favorisent la santé culturelle et communautaire ainsi que la biodiversité. Le programme crée également des possibilités d'emploi substantielles, en particulier dans les domaines des STIM et de la construction, qui profiteraient à la fois aux hommes et aux femmes, bien qu'avec une incidence plus importante sur les hommes en raison du déséquilibre entre les sexes dans l'industrie.

Les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès aux emplois et aux entreprises, ce qui favorise les partenariats et le renforcement des capacités. Toutefois, en ce qui concerne l'égalité d'accès des femmes à l'emploi, celles-ci se heurtent encore à des obstacles tels que le manque de compétences en particulier, les responsabilités liées à la garde des enfants et les questions de transport. De même, les personnes âgées et les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles liés aux exigences physiques et aux problèmes de mobilité que pose le travail sur les sites contaminés.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le PSCN tient compte des divers peuples autochtones et des résidents du Nord en comprenant les effets directs et indirects des sites contaminés dans le Nord sur ces personnes et en veillant à ce que l'assainissement des sites contaminés soit effectué de manière à apporter des avantages socio-économiques aux groupes visés. Le programme mesure le pourcentage d'heures de formation et d'heures-personnes reçues par les résidents du Nord, les peuples autochtones, les femmes et les femmes autochtones, ainsi que le pourcentage de dépenses payées dans le cadre de contrats attribués à des entreprises autochtones et nordiques, tout en veillant à ce que ces groupes bénéficient le plus des activités d'assainissement. En outre, tous les projets relatifs aux sites contaminés du Nord s'inscrivent dans le cadre de la directive pangouvernementale sur l'approvisionnement, qui fixe un minimum de 5 % de la valeur de l'approvisionnement à attribuer à des entreprises autochtones; non seulement RCAANC a atteint l'objectif, mais il s'efforce de le dépasser.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le PSCN recueille des données socio-économiques sur chacun de ses projets, notamment des statistiques sur le nombre d'employés autochtones, nordiques, de femmes et de femmes autochtones, ainsi que sur le nombre de dépenses payées aux entreprises autochtones et nordiques. Ces données sont recueillies chaque trimestre et sont utilisées pour répondre à un certain nombre d'exigences en matière de rapports internes et externes. Le programme continuera à recueillir des données de la même façon afin de faire le suivi de l'incidence des projets sur les sous-groupes visés. Le PSCN continue de recueillir des données socio-économiques et de les communiquer, notamment dans le cadre de marchés passés par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada au nom du programme. Conformément aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor, le programme recueille des données désagrégées selon le sexe, l'identité autochtone et la résidence nordique afin d'effectuer l'analyse, et de mettre en œuvre et de contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

2.5 Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Objectifs du programme : L'objectif de ce programme est de soutenir la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il aide le ministère à s'acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces responsabilités comprennent :

• la gestion de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières
• le soutien de la gestion durable de la mise en valeur et de l'exploitation minières actives dans les régions terrestres et marines du Nord encore gérées par le ministère
• le soutien de l'élaboration de lois et de règlements efficaces et efficients qui respectent et reflètent les traités modernes.

Population cible : Tous les Canadiens sont visés, en particulier les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les populations nordiques, les gouvernements territoriaux et les intervenants, y compris les industries minières et d'exploration pétrolière et gazière.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les populations cibles touchées par ce programme devraient bénéficier directement et indirectement des activités du programme (c.-à-d. la gestion des ressources renouvelables et non renouvelables). Soutenir la capacité des gouvernements et des organisations autochtones à participer aux régimes de cogestion des ressources profitera à tous les Canadiens grâce à la création de lois et de règlements et à la mise sur pied d'activités mieux éclairés qui favorisent la santé des économies, sociétés et écosystèmes nationaux. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent les problèmes de capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des commentaires ou des recommandations ni de participer aux procédures relatives aux lois sur la gestion des ressources, aux demandes de projets, etc.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Selon des rapports commandés par des organismes représentant les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les groupes sous-représentés dans le Nord, l'exploitation des ressources du Nord perpétue le harcèlement, la violence et la discrimination à l'encontre des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que de la communauté 2ELGBTQI+. Ce programme tente d'annuler les effets négatifs du développement en encourageant la gestion durable des terres, des eaux, des ressources naturelles et des environnements du Nord de manière à répondre aux besoins relevés par les partenaires, comme les gouvernements et les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les conseils de gestion des ressources et l'industrie, et en respectant les structures établies par les traités modernes. Il s'agit notamment de participer à des forums réunissant diverses parties afin de déterminer les priorités réglementaires et législatives communes, et de les faire progresser ensemble, comme le groupe de supervision de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon (LEESY) et le Forum sur la LEESY au Yukon, le dialogue opérationnel de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et les forums des conseils d'administration dans l'ensemble du Nord.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les recherches menées en 2022-2023 par le programme ont démontré que l'élaboration d'une question facultative du rapport sur l'ACS Plus relative aux ententes de contribution soutiendrait l'ACS Plus et la collecte de données ventilées à l'avenir. En 2023-2024, le programme a commencé à recueillir des données sur les mesures prises par les gouvernements autochtones, les organisations et les résidents du Nord qui ont reçu un financement dans le cadre de l'Initiative de réglementation du Nord (IRN), pour inclure l'ACS Plus et les considérations intersectionnelles dans le cadre des activités d'élaboration de la réglementation dans le Nord. L'insuffisance des données fournies au cours des années précédentes a contribué à l'incapacité du programme à surveiller la conséquence du programme en fonction du sexe et de la diversité et en faire rapport. Étant donné qu'une base de référence pour l'analyse et l'évaluation n'a pas pu être établie en 2022, le programme examinera les considérations des promoteurs pour faire progresser l'ACS Plus fondée sur la culture, tout en respectant le droit à l'autodétermination des gouvernements et des organisations autochtones.

Grâce aux rapports établis dans le cadre de l'IRN, ce programme permettra de suivre le pourcentage de représentation autochtone lors des séances de dialogue sur la réglementation. Ces données permettront de déterminer si les gouvernements et les organisations autochtones ont suffisamment de possibilités de participer véritablement aux pratiques de gestion des ressources dans le Nord. Le fait de permettre aux gouvernements et aux organisations autochtones de partager leurs points de vue et leurs connaissances renforce les processus de cogestion, ce qui permet de prendre de meilleures décisions pour les peuples autochtones qui subissent de manière disproportionnée les conséquences négatives de la gestion des ressources et des activités minières.

2.6 Politique stratégique et scientifique du Nord

Objectifs du programme : Les objectifs du programme sont de veiller à ce que la population canadienne bénéficie d'une politique nordique bien éclairée et que le Canada soit un chef de file en matière d'élaboration intégrée des politiques. L'accent est mis sur l'appui des organismes, des particuliers, des collectivités et des gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada en vue d'obtenir un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN). Cela nécessite de coordonner les efforts fédéraux, d'assurer un leadership scientifique et de mettre en œuvre efficacement les programmes fédéraux, tout en favorisant des relations solides avec les partenaires autochtones et territoriaux.

Le rôle du programme dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) comprend ce qui suit :

• coordonner les approches pangouvernementales des questions relatives à l'Arctique et au Nord;
• mobiliser les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux;
• mettre en œuvre des initiatives stratégiques par le biais de demandes budgétaires (par exemple, pour soutenir l'éducation postsecondaire dans le Nord) qui font progresser les priorités du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires;
• participer à des initiatives ou à des programmes du gouvernement fédéral qui soutiennent les buts et les objectifs du CSAN (parfois menés par d'autres ministères ou agences).

Population cible : Peuples Autochtones, résidents du Nord, gouvernement provinciaux et territoriaux

Répartition des avantages : Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Bien que le CSAN soit conçu principalement pour les résidents du Nord et les Autochtones qui y vivent, il aura des retombées positives pour la population canadienne. Des initiatives visant à améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord. Cela apportera des avantages aux peuples autochtones du Nord et bénéficiera également à l'économie canadienne dans son ensemble en renforçant et en élargissant la main-d'œuvre canadienne capable de soutenir le développement du Nord.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme s'efforce d'étayer une analyse politique solide grâce à l'engagement auprès des partenaires autochtones et gouvernementaux, ainsi qu'avec les organisations communautaires et non gouvernementales. Les partenaires du CSAN ont établi des principes directeurs pour sa mise en œuvre conjointe, l'accent étant mis sur la diversité, l'égalité et l'utilisation de l'ACS Plus pour évaluer les incidences sur divers groupes. La mise en œuvre du CSAN vise à combler les écarts dans des domaines tels que la santé, l'éducation, la prospérité économique, le logement, les infrastructures, la sécurité et la protection de l'environnement.

Autres incidences clés du programme : Le programme appuie les priorités, les buts et les objectifs communs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) du Canada, plus particulièrement l'objectif 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord du Canada sont résilients et en bonne santé. D'importants écarts persistent entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la majorité des autres Canadiens en matière de santé et de développement social. Des initiatives telles que le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et la construction d'un bâtiment des sciences à l'Université du Yukon visent à réduire ces inégalités découlant d'un accès limité à l'éducation pour les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord.

Le soutien accordé à un nouveau bâtiment des sciences à l'Université du Yukon devrait profiter à tous les genres, tandis que l'investissement dans le Centre Dechinta soutiendra plus particulièrement les femmes autochtones. Dechinta offre des services intégrés de garde d'enfants et de scolarisation pour les enfants des étudiants, répondant ainsi à ce que les étudiants ont identifié comme le principal obstacle à la participation des femmes aux études postsecondaires dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans son rapport d'impact 2019-2024, Dechinta a indiqué que 22,54 % des candidats avaient besoin de services de garde; parmi ceux-ci, 27,78 % étaient des étudiants autochtones du Nord. Parmi l'ensemble des candidats autochtones du Nord, 60,42 % ont déclaré avoir besoin de services de garde. Chaque programme compte en moyenne 10 enfants qui y participent avec leurs parents. Dechinta soutient également la communauté 2SLGBTQI+ grâce à sa Boîte à outils sur la terminologie liée au genre et à la diversité sexuelle publiée en 2022, dont environ 100 exemplaires ont été imprimés et distribués aux étudiants, aux professeurs, aux conférenciers invités, au personnel et aux membres de la collectivité.

Le plan stratégique 2022-2027 de l'Université du Yukon intègre un engagement à faire progresser la réconciliation en accordant une place prioritaire aux savoirs autochtones dans les programmes d'études, l'enseignement, le leadership et la gouvernance. L'université collaborera également avec les Premières Nations, créera un centre pour les étudiants autochtones et s'attaquera aux injustices sociales. Son soutien aux femmes et aux étudiants non binaires comprend notamment des programmes portant sur les études de genre, l'histoire des femmes et les perspectives intersectionnelles. Un programme préparatoire d'apprentissage en soudage conçu pour les femmes et les personnes non binaires offre une couverture des frais de scolarité ainsi qu'un soutien pour les services de garde, le logement et l'alimentation par l'entremise de l'initiative Yukon Women in Trades and Technology.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour certaines initiatives, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) s'appuie sur les données fournies par ses partenaires, notamment les gouvernements territoriaux et les établissements d'enseignement postsecondaire du Nord et de l'Arctique, financés au moyen d'une subvention achevée (mars 2023) et de deux accords de contribution en cours, afin d'évaluer les progrès réalisés à l'égard des enjeux liés au genre. Le programme utilise les données agrégées par genre et par région fournies par ces partenaires.

Des rapports annuels sont recueillis auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest/Aurora College, du Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et de l'Université du Yukon. De plus, les données disponibles de Statistique Canada sont utilisées à l'appui de ce travail, notamment les données du recensement agrégées selon la région, le genre et l'identité autochtone.

À l'heure actuelle, le programme regroupe ces différentes sources de données afin d'étayer les résultats de l'ACS Plus (analyse comparative entre les sexes plus). Il continue également d'examiner les possibilités d'intégrer l'ACS Plus aux exigences en matière de production de rapports pour les futurs bénéficiaires de financement, lorsque cela est possible.

2.7 Nutrition Nord

Objectifs du programme : L'objectif du programme est d'améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des aliments du marché et des aliments traditionnels pour les personnes vivant dans des communautés nordiques isolées. Étant donné le rôle des femmes en tant que personnes aidantes et leur implication directe dans la préparation des repas et les activités de soins au sein des foyers, la subvention, qui réduit le prix des aliments, profite directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables, tels que les enfants et les aînés. Bien que la subvention s'applique de manière générale, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés ciblent spécifiquement les groupes les plus vulnérables, assurant une distribution équitable des aliments entre les femmes, les aînés et les enfants. Cela est rendu possible grâce à un soutien financier pour les activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage des aliments.

Population cible : Peuples autochtones et résidents du Nord.

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes.
• Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés en ce qui concerne la subvention. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés profitent directement à l'apprentissage intergénérationnel et à la transmission des savoirs des aînés et des membres expérimentés de la communauté vers les jeunes. Cela contribue à favoriser la continuité, et parfois la revitalisation, des pratiques traditionnelles au sein des communautés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : NNC soutient les résidents des communautés nordiques isolées qui sont en majorité autochtone (principalement les Inuit et les Premières Nations, avec une population métisse moins importante). Il comprend le programme de subventions et le fonds de programmes alimentaires communautaires, qui visent à accroître l'accessibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs suit une approche fondée sur les distinctions, bénéficiant aux communautés ayant des droits de récolte. La subvention de recherche met l'accent sur la collaboration entre le milieu universitaire et les communautés autochtones. Ces initiatives visent à lutter contre l'insécurité alimentaire au sein des groupes marginalisés, notamment les femmes, les enfants, les familles monoparentales, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées autochtones. Collectivement, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et les subventions de recherche visent à rétablir les pratiques alimentaires traditionnelles, à renforcer les liens communautaires et à favoriser la santé mentale et le bien-être physique. Le programme se conforme aux principes d'autodétermination des Autochtones et répond aux appels à la justice concernant la santé, la culture et la sécurité des Autochtones, en contribuant à des objectifs de durabilité plus larges dans des cadres internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le CSAN.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés privilégient l'autodétermination des peuples autochtones et la prise de décision locale. Ces programmes appuient la revitalisation des structures de gouvernance traditionnelles telles que les conseils des aînés et des femmes, ainsi que le renforcement du leadership communautaire et des pratiques culturelles. Une collaboration régulière avec les partenaires autochtones, par le biais de comités consultatifs et de groupes de travail, permet d'intégrer une diversité de points de vue dans l'élaboration des politiques et des décisions du programme. la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés facilite l'organisation de festins communautaires et de cours de préparation des aliments, soutient des initiatives locales en matière de sécurité alimentaire, notamment celles visant à s'adapter aux défis climatiques, et favorise une participation inclusive. Le Conseil des femmes oriente la conception du programme et les décisions de financement, assurant une approche sensible au genre qui répond aux divers besoins des communautés. De plus, la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire encourage la recherche dirigée par les Autochtones sur la sécurité alimentaire, dans le but de combler les lacunes en matière de connaissances et d'améliorer les résultats des politiques. Les efforts d'expansion incluent le soutien aux petits détaillants, aux producteurs et cultivateurs locaux, aux organismes sans but lucratif et aux banques alimentaires, afin d'améliorer l'accès à des aliments abordables et de favoriser les opportunités économiques dans les communautés nordiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Enquête auprès des peuples autochtones (2017)
• Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) (PDF)
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2014, 2015-2016
• Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu
• Le Conseil des académies canadiennes | CAC | La sécurité alimentaire des populations autochtones dans le Nord du Canada : Évaluation de l'état des connaissances
• Lemke, S., & Delormier, T. 2017. Indigenous Peoples' food systems, nutrition, and gender: Conceptual and methodological considerations. Maternal & child nutrition, 13(3) (non disponible en français)
• Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire
• Évaluation de l'initiative horizontale Nutrition Nord Canada
• Mobilisation de Nutrition Nord Canada : Ce que nous avons entendu au sujet de la réforme du programme de Nutrition Nord Canada

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2025-2026, NNC a organisé quatre séances de mobilisation régionales dans l'Inuit Nunangat, le Nord de l'Ontario, le Nord du Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Ces consultations ont abouti à un sommet sur la souveraineté alimentaire tenu en mars 2026 qui a réuni des dirigeants autochtones, des partenaires communautaires, des producteurs et des cueilleurs locaux, des chercheurs et des représentants gouvernementaux pour faire progresser la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire dans le Nord. Le sommet visait à entendre une diversité de voix concernant les économies alimentaires locales, les pratiques de chasse, de récolte et de partage des aliments, l'accès et l'abordabilité des aliments, et le renforcement des relations de collaboration entre les communautés. NNC a également organisé des séances de mobilisation régulières avec le conseil consultatif de NNC, le groupe de travail autochtone de NNC et le groupe de travail sur la sécurité alimentaire entre les Inuit et la Couronne. Ces dialogues réguliers ont continué à soutenir et à renforcer la prestation des programmes de NNC, notamment grâce à des solutions locales adaptées à la culture qui soutiennent les personnes les plus vulnérables et les plus touchées par l'insécurité alimentaire. Ce travail comprend des efforts pour assurer la participation des femmes afin de soutenir et d'amplifier leur rôle de gardiennes des communautés et des traditions.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs reçoit les rapports des bénéficiaires concernant les progrès réalisés par les communautés vers l'atteinte de leurs objectifs autodéterminés. Souvent, ces rapports comprennent des descriptions des activités de récolte et de partage de nourriture qui sont directement soutenues par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC. Ces rapports fournissent une perspective qualitative du programme sur la façon dont la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs profite aux groupes autochtones, en mettant l'accent sur les groupes vulnérables, notamment les femmes célibataires, les jeunes et les aînés. NNC continue de consulter les partenaires autochtones afin d'acquérir une compréhension plus nuancée des expériences vécues par les femmes et d'autres groupes vulnérables dans les communautés admissibles. Ces consultations contribueront à éclairer la réforme du programme.

Depuis l'élargissement de l'admissibilité aux producteurs d'aliments du Nord, aux cueilleurs et aux transformateurs d'aliments traditionnels, NNC a intégré huit banques alimentaires et deux producteurs locaux, et d'autres demandes sont en cours de traitement. À ce jour, les banques alimentaires participantes ont expédié plus de 497 000 kilogrammes de nourriture et de produits essentiels gratuits aux communautés nordiques admissibles. Ces partenariats soutiennent une gamme d'initiatives locales de production et de transformation alimentaires dirigées par les communautés admissibles. Ces partenariats ont renforcé les systèmes alimentaires locaux, amélioré l'accès à des aliments produits localement et adaptés à la culture, et soutenu une économie alimentaire nordique plus résiliente.

La phase 2 de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC investit plus de 2 M$ dans neuf projets dirigés par des Autochtones axés sur d'autres modèles de contribution, les chaînes d'approvisionnement, les économies de récolte et les solutions de souveraineté alimentaire dirigées par les Autochtones. Tous les futurs engagements en matière de planification et les changements de politique qui sont éclairés par les projets de subventions de recherche solliciteront les commentaires des partenaires autochtones de NNC, y compris son conseil consultatif, son groupe de travail autochtone et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Tous les bénéficiaires ont intégré une optique d'ACS Plus dans la conception de leur recherche, leurs méthodes, leur analyse et leur interprétation, ainsi que dans la diffusion des résultats.

L'évaluation horizontale de NNC couvrant les exercices 2019-2020 à 2024-2025 a été achevée cette année. L'évaluation a permis de brosser un tableau des programmes de NNC et de la mesure dans laquelle NNC améliore la sécurité alimentaire, en particulier chez les plus vulnérables. L'évaluation a révélé que le programme demeure apprécié par les communautés nordiques et autochtones et qu'il a contribué aux objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires. Il a également permis de cerner des possibilités de renforcer la gouvernance, la transparence, la mesure de l'abordabilité, le leadership autochtone et le soutien aux systèmes alimentaires dirigés par les communautés. L'évaluation a été éclairée par la participation directe des partenaires autochtones, des communautés locales, des aînés, des gardiens du savoir et d'autres personnes touchées par NNC. Les résultats serviront à éclairer la future réforme du programme NNC.

NNC fait progresser l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres qui consiste à réduire l'insécurité alimentaire en améliorant l'accès à des aliments abordables, nutritifs et adaptés à la culture, tout en renforçant la gouvernance dirigée par les Autochtones, la continuité culturelle et les systèmes alimentaires dirigés par les communautés. Dans toutes les initiatives de collecte de données de NNC, nous reconnaissons que les sociétés autochtones traditionnelles adoptent des approches différentes et variées en matière d'équilibre entre les sexes. Avant la colonisation, les communautés autochtones contenaient un rôle important pour les femmes en tant que gardiennes de la communauté, de nombreuses communautés des Premières Nations étant historiquement matrilinéaires. Pour honorer les cultures traditionnelles, NNC reconnaît la nécessité de la participation des femmes à tous les aspects de la société. NNC répond également aux appels à la justice des FFADA dans les catégories thématiques de la santé et du mieux-être, de la culture et de la sécurité humaine. Les avantages à long terme des programmes de NNC se manifesteront par la participation des femmes à la prise de décisions traditionnelles, la santé mentale et le bien-être spirituel, ainsi que par le renforcement de la sécurité alimentaire des femmes et des groupes marginalisés.