Évaluation de l'initiative horizontale Nutrition Nord Canada

Aperçu

Une évaluation horizontale du programme Nutrition Nord Canada (ci-après également appelé « le programme » ou « NNC ») a été réalisée par la Direction Générale de l'Évaluation du Secteur de la Vérification et de l'Évaluation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Le programme Nutrition Nord Canada vise à rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus accessibles et plus abordables dans 125 collectivités isolées du Nord. NNC a remplacé le programme Aliments-poste en réponse aux recommandations des partenaires autochtones et nordiques d'adopter une approche holistique qui favorise la sécurité et la souveraineté alimentaires. Les composantes du programme de RCAANC comprennent la contribution, la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC), la subvention pour les programmes alimentaires des communautés (SPAC)  et la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire (SRSA). Le programme est mis en œuvre avec le soutien de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de l'Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC), qui gèrent le volet Initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN) du programme. À terme, le NNC vise à renforcer la souveraineté alimentaire et la résilience face à l'évolution de l'environnement dans les communautés nordiques et autochtones.

L'évaluation a examiné le rendement du programme sur une période de six ans, de 2019-2020 à 2024-2025, et a évalué la pertinence, l'efficience, l'efficacité, la conception et la mise en œuvre du programme, ainsi que ses activités et ses résultats. L'évaluation a utilisé une approche participative collaborative pour l'élaboration de la méthodologie, y compris la collaboration avec les agents de liaison communautaires.

Pertinence

L'évaluation a révélé que le besoin en matière de NNC reste élevé dans les communautés éligibles. La contribution permet de réduire les prix des aliments nutritifs et de nombreux produits essentiels par rapport à ce qu'ils seraient autrement. Parallèlement, de nouveaux éléments tels que la SSCC et la SPAC offrent une plus grande diversité de solutions communautaires en matière de sécurité alimentaire qui favorisent davantage la souveraineté alimentaire et renforcent le leadership autochtone sur les systèmes alimentaires locaux. Ces changements ont été apportés en collaboration avec des partenaires autochtones et ont été accueillis favorablement. Cependant, le programme en lui-même ne suffit pas à résoudre le problème persistant de l'insécurité alimentaire. L'insécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones est un défi systémique influencé par un large éventail de facteurs, notamment les infrastructures, l'emploi, l'inflation et l'environnement. Les données recueillies indiquent que le programme aide le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs, et son évolution a été accueillie favorablement par les partenaires. Toutefois, d'autres réformes sont jugées nécessaires pour améliorer la capacité du programme à répondre aux besoins des autochtones, en particulier en ce qui concerne la contribution.

Efficacité et efficience

L'évaluation a révélé que, dans le cadre actuel de mesure du rendement, la contribution a produit la plupart des résultats escomptés. La mesure du rendement de la SSCC et de la SRSA a rencontré des difficultés. Les taux de déclaration étaient incohérents et les réponses pouvaient être floues, ce qui rendait difficile la quantification des résultats. Malgré ces difficultés, les bénéficiaires et les membres de la communauté ont systématiquement salué la SSCC/SPAC pour son soutien à la souveraineté alimentaire, à l'autodétermination et à une approche plus holistique de la sécurité alimentaire. Cela indique que certains détails et données sur les activités soutenues par la SSCC/SPAC sont perdus dans les rapports. Les projets du SRSA ont été lancés et menés à bien, répondant ainsi aux attentes. Les résultats du projet n'ont pas encore été publiés, ce qui limite la capacité de l'évaluation à déterminer leur contribution aux données du programme. Les SAC et l'ASPC ont atteint entre 83 % et 100 % de leurs objectifs de participation à l'IEN pendant la période d'évaluation, après avoir rencontré des difficultés initiales pendant la pandémie, mais s'être rétablis les années suivantes. Le programme vise à faire progresser la souveraineté alimentaire dans le Nord en renforçant et en diversifiant les systèmes alimentaires locaux. Il cherche à promouvoir l'accès à la concurrence, soutient les services à but non lucratif ainsi que la production alimentaire locale et, surtout, fournit des ressources aux dirigeants autochtones afin de guider une approche fondée sur les distinctions et l'autodétermination. Cependant, des obstacles structurels peuvent fragiliser les nouvelles initiatives et poser des difficultés pour leur continuité et leur croissance à long terme.

Conception et mise en œuvre

Depuis 2019, la conception et la mise en œuvre du NNC sont devenues plus souples et davantage axées sur la communauté. Les nouveaux éléments du programme et les modifications apportées à la contribution ont constitué des changements positifs vers un système alimentaire nordique plus diversifié et plus autonome. Cependant, la contribution – le principal élément du programme – reste une source de préoccupation importante pour les parties prenantes. Les denrées alimentaires vendues sur le marché restent inabordables pour de nombreux résidents des communautés du NNC. La contribution vise à faire baisser les prix par rapport à ce qu'ils seraient autrement, mais elle n'a pas pour objectif d'atteindre un résultat ou un objectif clair qui réponde aux besoins locaux. Ce décalage persistant par rapport aux besoins des communautés a constitué un défi fondamental pour la perception de l'impact du programme. Le NNC a renforcé son engagement auprès des partenaires autochtones, grâce à une collaboration avec des organes de gouvernance tels que le comité consultatif du NNC, qui donne des conseils sur les subventions, et le groupe de travail autochtone et le groupe de travail sur la sécurité alimentaire entre les Inuits et la Couronne, qui ont façonné les nouveaux volets du programme du NNC. Il existe toujours une demande pour une plus grande souveraineté autochtone dans la conception de la gouvernance du programme, notamment le passage d'un pouvoir consultatif à un pouvoir décisionnel et une plus grande implication dans la gestion des subventions. En outre, comme indiqué, la sécurité et la souveraineté alimentaires sont fortement influencées par divers facteurs, dont beaucoup sont externes au NNC. Une meilleure coordination entre les gouvernements à tous les niveaux permettra de mieux relever ces défis structurels d'un point de vue stratégique, afin de mieux soutenir une sécurité alimentaire durable.

Recommandations

Il est recommandé que RCAANC :

1. Intégrer NNC dans une stratégie pangouvernementale de sécurité alimentaire pour le Nord
   1. Développer une stratégie élaborée en collaboration qui tient compte des priorités et droits particuliers des communautés admissibles.
   2. Coordonner entre les divers ordres de gouvernement (autochtone, fédéral, provincial et territorial).
2. Aligner la contribution pour atteindre des objectifs d'accessibilité fondés sur des résultats de manière à :
   1. établir des objectifs d'accessibilité précis et mesurables pour les articles subventionnés en collaboration avec les partenaires autochtones, les détaillants et les experts en fixation des prix.
3. Promouvoir le leadership autochtone dans la gouvernance de NNC
   1. faire évoluer NNC vers un partage de la prise de décision et de la responsabilité avec les partenaires autochtones dans toutes les composantes essentielles.
4. Renforcer la transparence dans les communautés par des mécanismes concertés de communication
   1. renforcer la transparence en travaillant avec les gouvernements autochtones, les organismes régionaux et les organisations communautaires afin d'améliorer les mécanismes de communication.
   2. créer, notamment, un système de rétroaction local permettant une meilleure compréhension continue des circonstances particulières de chaque communauté.
5. Continuer à poursuivre des investissements à long terme dans des systèmes alimentaires dirigés par les communautés
   1. NNC devrait tirer parti de son succès en cherchant à obtenir l'augmentation du soutien destiné aux systèmes alimentaires dirigés par les communautés, par exemple en prolongeant le financement pluriannuel et en renforçant la gouvernance et le leadership des Autochtones.
   2. NNC devrait élaborer des outils de communication et d'établissement de rapports en collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer l'évaluation du rendement pour la SSCC et la SPAC.

Titre du projet : Évaluation de l’initiative horizontale Nutrition Nord Canada

1.1 Contexte

Nutrition Nord Canada (NNC) est une initiative horizontale fédérale dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), en partenariat avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui vise à rendre plus abordables et accessibles des aliments nutritifs et des articles essentiels dans 125 communautés nordiques isolées. À ses débuts en 2011, NNC était un programme d'approvisionnement alimentaire par la poste (Aliments-poste). Puis, à la suite de recommandations des partenaires autochtones et du Nord, une approche holistique a été adoptée de manière à favoriser la sécurité et la souveraineté alimentaires par le renforcement des systèmes alimentaires locaux.

1.2 Profil du programme

Les communautés nordiques et autochtones affichent des taux d'insécurité alimentaire qui sont parmi les plus élevés au Canada pour des raisons qui sont complexes. La pauvreté, les faibles possibilités d'emploi, les coûts élevés de transport et les effets du changement climatique sont autant de facteurs qui compliquent l'accès à une alimentation saine.

Le gouvernement fédéral tente d'améliorer l'accès aux aliments dans le Nord depuis les années 1960 au moment de la mise en œuvre du programme Aliments-poste. En 2011, ce programme a été remplacé par NNC. Au fil des années, de nouvelles composantes permettant de mieux tenir compte des priorités et des systèmes alimentaires autochtones se sont ajoutées.

• Contribution (2011) : Rend plus abordables et plus accessibles les aliments nutritifs et les produits de première nécessité en subventionnant les produits admissibles dans les communautés isolées. Les taux de contribution ont augmenté au fil du temps. En 2022, la contribution a été étendue au transport de surface saisonnier, comme le transport maritime et par les routes d'hiver. Il y a cinq niveaux de contribution : élevé, moyen, bas, surface et organisme de bienfaisance. NNC exige des entreprises qu'elles utilisent le mode d'expédition le plus rentable et qu'elles fassent état des économies réalisées sur les reçus de caisse.
• Initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN) (2011) : Mises en œuvre par SAC depuis 2011 dans 113 communautés autochtones admissibles au programme NNC. L'ASPC participe aux IEN depuis le budget de 2016 pour assurer l'inclusion de 10 communautés supplémentaires de NNC qui ne relèvent pas du mandat de SAC. Ces initiatives viennent appuyer des activités déterminées et mises en œuvre localement ayant pour but d'améliorer les connaissances en matière de saine alimentation et de renforcer les compétences associées au choix et à la préparation d'aliments du commerce et d'aliments traditionnels. Le financement des IEN n'a pas augmenté depuis leur mise en œuvre.
• Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) (2018) : Élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, cette subvention améliore l'accès à la nourriture traditionnelle dans les communautés isolées grâce à l'octroi de fonds pour soutenir la chasse traditionnelle, la cueillette et le partage d'aliments, tout en veillant au respect des droits inhérents des peuples autochtones à la chasse et à la cueillette.
• La SSCC comporte deux volets : le volet 1 : Organisations de revendications territoriales et autonomie gouvernementale s'adresse aux communautés dont les revendications territoriales ont été réglées. Ces organisations doivent rendre des comptes à leurs propres citoyens sur l'utilisation et l'affectation des fonds. Le volet 2 : Communautés s'adresse aux communautés qui n'ont pas conclu de règlement sur les revendications territoriales. Les propositions sont alors élaborées en collaboration avec NNC. Peu importe le volet, plusieurs communautés peuvent être représentées par une seule organisation autochtone bénéficiaire, qui déterminera la manière dont les fonds seront alloués. Bien souvent, les organisations choisissent de mettre en place un processus, indépendant de NNC, qui est fondé sur les demandes et les propositions.
• Subvention pour les programmes alimentaires des communautés (SPAC) (2022)^{Note de bas de page 1} : Élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, la subvention est une bonification de la SSCC. Les fonds sont octroyés dans le cadre d'une subvention unique. Elle appuie les activités communautaires de partage d'aliments, notamment les aliments locaux, du marché et traditionnels.
• Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire (SRSA) (2022) : Soutient la recherche dirigée par des Autochtones sur l'insécurité alimentaire et contribue à la conception des futurs programmes.

1.3 Ressources

De 2019 à 2024, NNC a veillé à la gestion d'environ 800 millions de dollars de dépenses. La majeure partie de cette somme a été consacrée à la contribution au commerce de détail à laquelle se sont ajoutés des montants importants pour la cueillette, les programmes alimentaires des communautés et les IEN.

2.1 Portée et calendrier

Conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la présente évaluation a examiné le rendement de Nutrition Nord Canada (NNC) depuis la refonte et l'expansion du programme en 2019 et a mis l'accent sur la pertinence, l'efficacité, la conception et la mise en œuvre, ainsi que l'efficience. L'évaluation a porté sur les activités et le financement du programme de 2019-2020 à 2024-2025.

2.2 Collaboration

L'élaboration de l'évaluation a été réalisée dans le cadre d'une approche collaborative avec des partenaires autochtones et du Nord afin qu'elle tienne compte des réalités des communautés. Un groupe de travail sur l'évaluation, composé de partenaires fédéraux et autochtones, a permis de déterminer les méthodes d'évaluation et la conception des études de cas. Les partenaires du groupe étaient notamment les suivants :

1. Inuit Tapiriit Kanatami;
2. Gouvernement tlicho;
3. KKETS;
4. Conseil tribal d'Island Lake;
5. Gouvernement du Nunatsiavut;
6. Nunavut Tunngavik Incorporated;
7. Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
8. SAC; et
9. Représentants de RCAANC (programme NNC, DPFRE, évaluation).

Les partenaires ont donné leur avis sur le choix d'approches appropriées sur le plan culturel, telles que la communication narrative et la mobilisation à l'échelle locale, et ont appuyé les visites de sites et l'analyse. Les contributions du Groupe de travail sur la sécurité alimentaire des Inuit (GTSAI), des partenaires des Premières Nations et des agents de liaison locaux de chacune des communautés visées par une étude de cas ont permis d'approfondir l'évaluation et de veiller à ce qu'elle respecte les points de vue autochtones grâce à une approche fondée sur les distinctions. Les partenaires ont également examiné chacun des rapports techniques, l'ébauche du rapport d'évaluation ainsi que les recommandations dans le cadre d'un processus commun.

2.3 Collecte de données

L'évaluation s'est appuyée sur des méthodes qualitatives et quantitatives – revue de la littérature, examen des documents et examen des données; entrevues avec des informateurs clés; études de cas – afin d'évaluer la pertinence, la conception et la mise en œuvre, l'efficience et l'efficacité de NNC :

Ensemble, ces méthodes ont permis d'obtenir des données quantitatives et qualitatives et d'avoir une image plus complète du fonctionnement du programme.

2.4 Contraintes et stratégies d’atténuation

Comme pour toutes les évaluations, la présente évaluation a été confrontée à des restrictions. Puisque le contenu des rapports relatifs à la SSCC variait d'une communauté à l'autre, il était difficile de saisir les retombées du programme par l'entremise des données. Les données concernant le genre et l'équité étaient limitées. De plus, la recherche ne tenait pas toujours compte des effets des changements climatiques et de la COVID-19. Ces lacunes ont été partiellement atténuées au moyen des entrevues et des études de cas, mais elles rappellent la nécessité d'avoir de meilleures données à l'avenir.

3.1 Les enjeux de sécurité alimentaire et les interventions de NNC à cet égard

L'insécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones demeure répandue et sérieuse et s'ancre dans des obstacles structurels relevant tant du passé que du présent. Grâce à la contribution, Nutrition Nord Canada (NNC) réduit le prix courant des aliments nutritifs et des articles essentiels. D'autres composantes du programme, comme la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés (SPAC), offrent toute une gamme de solutions en ce qui concerne la sécurité alimentaire qui sont dirigées par les communautés. Malgré tout, NNC œuvre dans un contexte où des enjeux plus vastes, comme la pauvreté, les lacunes en matière de logement et les inégalités systémiques, sont présents et vont au-delà du programme.

Pour les peuples autochtones, la sécurité alimentaire est indissociable de la souveraineté alimentaire. La concrétisation de ce concept peut se manifester différemment selon les communautés. Pour plusieurs d'entre elles, la souveraineté alimentaire passe par des pratiques de cueillette et des traditions de partage d'aliments. La souveraineté alimentaire peut aussi comprendre la participation active des communautés autochtones dans la mise en œuvre de programmes de sécurité alimentaire représentatifs de leurs valeurs. Elle peut aussi passer par la participation des dirigeants autochtones dans les secteurs de la vente au détail et des transports. En effet, plusieurs organisations autochtones détiennent des parts des transporteurs aériens qui expédient les aliments dans leurs régions. D'autres communautés vont privilégier la gestion de magasins locaux, de banques alimentaires ou de groupements d'achats. Au Nunavik, l'Administration régionale Kativik met en place des mesures de réduction du coût de la vie, notamment des rabais pour des aliments et d'autres articles essentiels qui s'ajoutent à la contribution de NNC. Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) insiste sur l'importance de la souveraineté alimentaire pour les Inuit et la décrit comme étant le droit d'élaborer des systèmes alimentaires et de maintenir les activités pratiquées sur le territoire.^{Note de bas de page 2} L'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement chez les Premières Nations, réalisée par l'Assemblée des Premières Nations, reflète ce point de vue et explique que les aliments traditionnels sont un moyen pour les Premières Nations de se rapprocher des valeurs culturelles, spirituelles et traditionnelles qui sont au cœur de leur vie. De plus, elle recommande que les politiques de sécurité alimentaire appuient la souveraineté et l'autodétermination des Premières Nations.^{Note de bas de page 3} Selon ce point de vue, une alimentation saine ne dépend pas seulement des prix — elle est aussi étroitement liée à la gouvernance, à l'identité et à la continuité culturelle.

Il existe des écarts significatifs entre l'insécurité alimentaire vécue par les communautés nordiques et la moyenne nationale. En 2022, au Nunavut, 76 % des Inuit étaient en situation d'insécurité alimentaire^{Note de bas de page 4}. Au Yukon, 37,6 % des Premières Nations vivant hors réserve et 25,5 % des Métis vivaient de l'insécurité alimentaire^{Note de bas de page 4}. Aux Territoires du Nord-Ouest, 42,3 % des Premières Nations vivant hors réserve, 27,7 % des Métis et 60,7 % des Inuit étaient dans cette situation^{Note de bas de page 4}. En comparaison, le taux national d'insécurité alimentaire s'élevait à 22,9 % pour cette même période^{Note de bas de page 5}.

Selon NNC, le Panier de provisions nordique révisé (PPNR) équivaut à 35-40 % du revenu d'un ménage dans le Nord. Par comparaison, à l'échelle nationale, les Canadiens dépensent généralement 11 % de leur revenu disponible pour se nourrir.^{Note de bas de page 6} Les familles monoparentales vivent davantage d'insécurité alimentaire. En effet, dans certaines régions, l'unique parent doit utiliser plus de la moitié de son revenu pour couvrir des besoins de base.^{Note de bas de page 7} Il est important de noter que les données sur l'insécurité alimentaire chez les peuples autochtones comportent des lacunes importantes, ce qui nuit à la vision d'ensemble. Néanmoins, des données disponibles à ce sujet révèlent des taux disproportionnellement élevés d'insécurité alimentaire chez les peuples autochtones, particulièrement ceux habitant dans le Nord.

L'insécurité alimentaire résulte d'un enchevêtrement de facteurs. À ses racines, on retrouve les politiques coloniales qui ont engendré une perturbation des pratiques de cueillette, des réinstallations forcées et une fragilisation de la gouvernance autochtone. La pauvreté est un facteur de risque majeur en ce qui a trait à l'insécurité alimentaire. Il s'agit d'un problème répandu dans les communautés nordiques, où beaucoup de ménages doivent composer avec un faible revenu, des taux élevés de chômage, un accès limité à l'éducation et le surpeuplement.^{Note de bas de page 8} Pour les communautés éloignées, cela s'ajoute à des enjeux fondamentaux persistants liés à l'accès aux aliments du commerce et aux articles essentiels. Parmi ces enjeux, il y a notamment la fragilité des chaînes d'approvisionnement, qui sont souvent assujetties à des conditions météorologiques difficiles, le manque d'infrastructures pour transporter et entreposer les aliments de manière efficace et sécuritaire ainsi que les coûts élevés en essence et en électricité pour mener ces activités, ce qui entraîne une pression sur les prix affichés et réduit la qualité des aliments fournis.

En outre, les communautés nordiques et autochtones font face à des changements environnementaux rapides. Des recherches démontrent que l'Arctique se réchauffe quatre fois plus rapidement que le reste de la planète.^{Note de bas de page 9} Les changements climatiques ont raccourci la saison des routes de glace, exacerbé les problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement et réduit l'accès aux terres utilisées pour la cueillette. Les conséquences de l'inflation mondiale sont multipliées dans les communautés éloignées, puisque les chaînes d'approvisionnement sont plus longues. Tous ces facteurs contribuent à la formation d'un environnement opérationnel complexe pour le programme.

3.2 Les changements apportés à NNC depuis la dernière évaluation

Dans la dernière évaluation de NNC (2012–2018), il avait été déterminé que, bien que la contribution améliorait l'accès aux aliments nutritifs, des modifications importantes étaient de mise. Ses recommandations avaient trait à la nécessité de tenir à jour la liste des aliments admissibles, de concevoir des stratégies pour réduire davantage les prix, d'offrir du soutien aux chasseurs-cueilleurs ainsi qu'à la production d'aliments locaux et d'élaborer des mesures améliorées, comme des indicateurs pertinents et de meilleures stratégies de communication. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes préconisait lui aussi une réorientation de la politique fédérale en matière de sécurité alimentaire.^{Note de bas de page 10}

Les priorités des Autochtones ont été au centre des réformes. Produite 2021 par ITK, la stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat a fait état des limites du modèle de contribution et demande à ce qu'un soutien direct soit fourni pour les chasseurs-cueilleurs, les systèmes de partage des aliments et la prestation du programme par les Inuit.^{Note de bas de page 7} L'Assemblée des Premières Nations (APN) a rappelé que les changements climatiques et les activités industrielles étaient nocifs pour les terres et menaçaient l'accès aux aliments. Elle demande également davantage de mesures en matière d'accessibilité.^{Note de bas de page 11}

Ces évaluations, tout comme d'autres, ont rassemblé les perspectives des Autochtones et des communautés afin d'établir le fondement stratégique des réformes de NNC, comme l'élargissement de ses programmes actuels de sécurité alimentaire. La SSCC a d'abord soutenu les communautés pour qu'elles puissent répondre à leurs besoins liés à la cueillette et aux infrastructures, comme les congélateurs et les espaces d'entreposage. Puis, la SPAC a augmenté la portée de la SSCC en favorisant le partage des aliments et la production locale, comme les programmes d'alimentation dans les écoles et le jardinage. La Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire dans le Nord (SRSA) a été mise sur pied afin de financer la recherche sur la sécurité alimentaire menée par les Autochtones vivant dans les communautés admissibles à NNC dans le but d'orienter les prochaines modifications du programme. L'admissibilité à la contribution a été élargie aux banques alimentaires et aux organismes à but non lucratif, qui peuvent désormais s'inscrire en tant que fournisseurs et utiliser la contribution lorsqu'ils distribuent des aliments aux communautés. L'ajout de toutes ces composantes visait à favoriser la diversification des fournisseurs et une plus grande souveraineté alimentaire.

En outre, NNC a augmenté les taux de sa contribution. NNC autorise également désormais l'expédition de tous les aliments admissibles par transport de surface : une option généralement moins coûteuse que l'expédition par voie aérienne. Ces changements ont été réalisés dans l'optique d'une réduction des prix affichés pour une grande gamme d'articles.

Ces changements ont été conçus en collaboration avec le Groupe de travail autochtone (GTA) de NNC, le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire (GTICSA) et le Conseil consultatif de NNC. Les entrevues avec des informateurs clés ainsi que les études de cas ont permis d'établir que ces modifications ont bien été reçues. Les détaillants ont souligné que l'augmentation des taux de la contribution et l'ajout du transport de surface étaient grandement nécessaires en contexte d'inflation élevée et que ces changements avaient permis aux consommateurs de faire des économies. La souplesse du nouveau modèle de subvention a fait l'objet d'éloges de la part des organisations autochtones compte tenu de son important soutien envers la souveraineté alimentaire. En effet, les leaders autochtones ont pu déterminer et diriger les activités. Des représentants inuit ont souligné le rôle important de la SSCC dans le soutien des produits alimentaires locaux et des pratiques culturelles, tandis que les Premières Nations ont salué la souplesse de la SPAC. Les modifications apportées au programme reflètent une transition importante vers des programmes dirigés par les Autochtones.

NNC est le programme de sécurité et de souveraineté alimentaires dans le Nord le plus connu au Canada. Or, l'enjeu de la sécurité alimentaire comprend de multiples facettes et touche à une panoplie d'autres problèmes sous-jacents qui vont au-delà du prix affiché. On peut penser notamment à des enjeux liés à l'infrastructure, au logement, à la pauvreté et aux changements climatiques. Bien que les changements apportés au programme aient été bien reçus, les personnes qui ont participé aux entrevues ont rappelé que les mesures structurelles mises en place pour répondre aux besoins de sécurité alimentaire n'ont pas suivi le rythme de ces besoins. Sans une meilleure coordination intergouvernementale visant une intervention globale pour lutter contre l'insécurité alimentaire, l'impact de NNC demeurera limité par des facteurs externes et il sera difficile d'obtenir des résultats à long terme.

3.3 Est-ce que NNC reflète les priorités des communautés et du gouvernement?

NNC a fait de véritables progrès pour se conformer aux priorités des Autochtones et du gouvernement fédéral grâce à l'ajout de la SSCC, de la SPAC et de la SRSA ainsi qu'au maintien des Initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN). La prestation de ces composantes est dirigée par les communautés selon une approche fondée sur les distinctions. Elles sont largement perçues comme étant adaptées aux besoins et favorisant l'autonomie. Les partenaires autochtones estiment que l'appui à des activités autodéterminées représente une étape vers la réconciliation et la souveraineté alimentaire. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rappellent que, dans l'ensemble, le respect des priorités est incomplet.

Du point de vue des partenaires autochtones, l'ajout de composantes axées sur les subventions représente un moyen de faire progresser la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Par l'entremise d'un soutien financier pour la cueillette, le partage d'aliments et les initiatives dirigées par la communauté, NNC appuie l'édification de systèmes alimentaires adaptés à la culture et renforce la souveraineté alimentaire autochtone et nordique. La SSCC est souvent citée en tant que modèle de soutien à la souveraineté alimentaire, car elle favorise le transfert des connaissances, le bien-être et l'accès aux aliments locaux. Le financement de NNC a permis la tenue dans les communautés d'activités de chasse et de partage d'aliments ainsi que des programmes scolaires qui correspondent aux stratégies régionales, comme la stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat conçue par ITK.

Du point de vue du gouvernement fédéral, NNC permet de réaliser plusieurs mandats. En effet, le programme permet à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) de faire avancer les objectifs d'autodétermination et de développement du Nord. Il soutient également le mandat de Services aux Autochtones Canada (SAC) qui consiste à collaborer avec les peuples autochtones afin de soutenir et de renforcer la prestation autonome de services, ainsi que le mandat de promotion de la santé de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Dans l'ensemble, NNC respecte le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, lequel contient un engagement envers les systèmes alimentaires dirigés par les Autochtones et la réduction de la dépendance aux aliments importés.

Néanmoins, l'APN, ITK et d'autres organisations rappellent que la contribution ne reflète pas complètement les priorités des Premières Nations et des Inuit. Des partenaires réclament une plus grande place pour le leadership autochtone en ce qui a trait à la gestion de la contribution, des modifications permettant une meilleure réponse aux besoins des communautés et un soutien continu envers les systèmes alimentaires locaux. Ces critiques mettent en lumière la nécessité de poursuivre les réformes.

NNC semble être sur la bonne voie. Les nouvelles composantes axées sur les subventions démontrent que l'élaboration conjointe et la collaboration avec les partenaires autochtones peuvent mener à des approches adaptées aux besoins et fondées sur la culture. Pour réaliser pleinement les priorités des communautés et des gouvernements, NNC doit continuer à faire l'objet de réformes, à faire preuve d'une plus grande transparence et à renforcer la collaboration au sein d'un cadre plus large de sécurité alimentaire.

4.1 NNC atteint-il ses objectifs?

4.2 La mise en œuvre du programme NNC se traduit-elle par un meilleur accès aux aliments et des systèmes alimentaires locaux plus forts?

NNC a fait des progrès importants en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès aux aliments du marché, grâce à l'accroissement des quantités d'aliments subventionnés expédiés. Les volumes d'envois de denrées subventionnés ont augmenté régulièrement entre 2019 et 2023, et la plus forte augmentation a été observée pendant la pandémie.^{Note de bas de page 13} Les envois se sont depuis stabilisés pour la plupart des catégories d'aliments dans le respect des objectifs du programme, ce qui démontre que l'accès aux aliments du marché s'est amélioré. Toutefois, l'accessibilité demeure un obstacle de taille pour les consommateurs.

La SSCC a élargi l'accès aux aliments traditionnels et locaux, grâce au soutien documenté de plus de 500 activités de chasse, voyages de pêche et événements de partage de nourriture entre 2021 et 2024.^{Note de bas de page 14} Ces activités ont renforcé les pratiques culturelles et l'apprentissage intergénérationnel. Le soutien de la SSCC a été largement salué par les organisations bénéficiaires. De plus, dans le cadre des entrevues et des études de cas, la nécessité d'un soutien continu et renforcé à l'égard de la cueillette a été fortement soulignée.

Cependant, de nombreuses communautés ont également été confrontées à des difficultés importantes lors de la mise en œuvre des activités financées par la SSCC en raison de facteurs sous-jacents. L'augmentation des coûts d'expédition et des prix du carburant a érodé la valeur du financement. De plus, les incendies de forêt, les mesures de lutte contre la pandémie, le roulement de personnel, les enjeux liés aux infrastructures et les incidents causés par le climat et les conditions météorologiques ont nui aux efforts déployés. Si le soutien de la SSCC a permis d'atténuer ces difficultés, celles-ci ont néanmoins limité les activités. La capacité organisationnelle a également eu un impact sur la mise en œuvre de la SSCC. Les études de cas ont démontré que les organisations disposant d'une plus grande capacité (grâce à l'expertise en place, à une plus grande infrastructure, au personnel disponible, à une meilleure coordination et à leadership plus fort) étaient mieux équipées pour s'adapter aux enjeux et distribuer efficacement les fonds reçus. D'autres organisations ont cependant dû composer avec des retards. Les organisations régionales qui distribuent la subvention ont notamment eu de la difficulté à sensibiliser les communautés à son existence. En effet, dans les régions où la mise en œuvre a été plus lente, de nombreuses personnes au sein des communautés ne savaient pas qu'une aide était disponible.

Les initiatives alimentaires des communautés soutenues par la SPAC se sont développées, mais demeurent fragiles. Sur les 13 projets de jardins et de serres mentionnés dans les rapports, 9 sont actifs. D'autres initiatives communautaires axées sur l'alimentation sont soutenues par les IEN. Cependant, la production alimentaire locale est encore embryonnaire et vulnérable en raison des saisons de culture de courte durée, des coûts élevés et du roulement de personnel. Aucune denrée alimentaire locale subventionnée n'a été mentionnée dans les rapports de 2022-2023 et de 2023-2024. Dans certains cas, les installations n'ont pas été utilisées en raison de retards liés à l'approvisionnement. À l'échelle locale, le succès était lié aux capacités et au contexte. De meilleurs résultats étaient obtenus en présence de coordonnateurs et d'installations stables, ainsi que lorsque le contexte politique était favorable et que les intervenants étaient mobilisés.

Les efforts déployés pour élargir l'accès, par l'entremise de commandes directes et l'intégration de participants qui ne sont pas des détaillants, n'ont eu qu'un succès mitigé. Le nombre de fournisseurs inscrits a légèrement augmenté et les banques alimentaires ont atteint les objectifs en matière d'envois, mais la participation individuelle aux commandes directes est restée bien en deçà des attentes.^{Note de bas de page 15} De nombreux résidents ne connaissaient pas le fonctionnement des commandes directes, ne savaient pas quels étaient les produits admissibles ou trouvaient le processus trop complexe.

Enfin, la SRSA contribue à améliorer les données nécessaires à la planification de la sécurité alimentaire locale. Par l'entremise de la SRSA, NNC a commencé à aider les communautés à combler les lacunes en matière de données probantes sur l'accès, le rendement du programme et l'insécurité alimentaire. Cinq projets ont été financés et ont permis de fournir des renseignements précieux. Toutefois, comme ils ne concernaient qu'une petite partie des communautés admissibles à NNC, les lacunes en matière de données probantes sont encore importantes.^{Note de bas de page 16}

La mise en œuvre de NNC a permis d'améliorer l'accès aux aliments du marché et d'accroître la cueillette d'aliments traditionnels, tout en soutenant des initiatives et des recherches menées par les communautés. Cependant, les lacunes persistantes en matière d'accessibilité, la fragilité des projets alimentaires locaux et une participation inégale font en sorte que les résultats ne sont pas uniformes d'une communauté à l'autre et dépendent en grande partie du leadership, de la capacité administrative et de l'infrastructure à l'échelle locale.

4.3 La contribution est-elle entièrement transférée aux consommateurs?

Le transfert est un concept économique pour décrire le changement de prix d'un article en réponse à la modification de ce qu'il en coûte pour offrir cet article.^{Note de bas de page 17} Dans le cas de NNC, le transfert renvoie à l'idée que si la contribution réduit ce qu'il en coûte pour offrir l'article, cette économie sera transférée au consommateur par l'entremise de prix plus bas en magasin. Cependant, le transfert n'est pertinent que lorsque l'on compare les prix immédiatement avant et après un changement de taux. En effet, divers facteurs supplémentaires qui fluctuent au fil du temps ont une incidence sur les prix, notamment les coûts de transport, le coût des aliments achetés en gros et l'inflation. Le programme ne fixe pas non plus de marge bénéficiaire appropriée pour les détaillants canadiens qui permettrait de déterminer si les détaillants tirent un « trop » grand profit de leurs activités.

Les détaillants qui exercent leurs activités dans des communautés isolées ont des coûts fixes élevés et beaucoup de ces coûts sont transférés directement aux consommateurs. L'augmentation des prix du transport, la capacité de chargement limitée, l'emploi d'avions vieillissants, les monopoles des compagnies aériennes, le manque de transport et d'entreposage climatisés, les pistes en gravier et les retards attribuables aux conditions météorologiques ont tous été nommés comme étant des difficultés courantes qui entraînent une hausse des prix et une diminution de la fiabilité. Le manque de concurrence pour les détaillants et les compagnies aériennes dans les communautés nordiques est un autre facteur qui influe sur les prix. De plus, la dimension structurelle de la pauvreté fait en sorte que, malgré les contributions, de nombreux résidents ne peuvent pas acheter des aliments sains sur une base régulière.

Dans de nombreuses études effectuées selon diverses méthodologies, le transfert de la contribution était une mesure clé pour évaluer l'efficacité de celle-ci. Le transfert de la contribution est également un indicateur utilisé par le programme dans son Profil de l'information sur le rendement.^{Note de bas de page 18} Les études ont mené à des conclusions différentes sur le transfert de la contribution et ont fait état de résultats mitigés et incomplets.

Plusieurs études ont tenté d'estimer le véritable niveau de transfert de la contribution. Galloway et Li (2023) ont constaté qu'en moyenne, les prix ont baissé de 0,67 $ pour chaque dollar de contribution versé dans les communautés où il y a des monopoles. Naylor et al. (2020) ont estimé que 91 cents de chaque dollar de contribution se rendaient aux consommateurs du Nunavut. Le programme a entrepris une étude (Lazar 2025) qui a constaté des taux de transfert pouvant allant jusqu'à 98 % pour certains détaillants. Il est important de noter que ces données sont fondées sur des modèles d'établissement des coûts internes et non sur des prix de vente vérifiés, et qu'elles ne tiennent pas compte de facteurs structurels plus larges, tels que l'indexation des coûts ou l'intégration verticale des entreprises. Les résultats préliminaires d'une étude sur un programme de bons alimentaires dans les hameaux du Qikiqtaaluk, au Nunavut, ont montré qu'en 2024 le prix d'un panier de denrées était 2,32 fois plus élevé dans la région du Qikiqtaaluk que dans le reste du Nunavut, après la prise en compte de la contribution de NNC, ce qui illustre la variation des prix dans le Nord.^{Note de bas de page 19}

Aucune étude n'a pu évaluer l'incidence complète des facteurs externes sur les prix. Cela illustre à quel point il est complexe de mesurer le transfert de la contribution. Bien qu'elle ait dominé le discours public sur la contribution, sa pertinence à très court terme limite l'utilité de cette mesure. Le fait de mettre l'accent sur le transfert dans le cadre de l'évaluation de la contribution est de plus en plus perçu comme étant inadéquat et même trompeur puisque, ce faisant, on ne tient pas compte de l'incidence des facteurs profondément enracinés qui influent sur les prix et des questions plus larges sur l'amélioration de la sécurité alimentaire dans le Nord.

La méfiance à l'égard du transfert de la contribution était courante dans les communautés et influencée par de nombreux facteurs. Les prix élevés sont un enjeu couramment mentionné, tout comme le constat que les facteurs contribuant à l'établissement des prix sont opaques aux yeux de nombreux résidents. Bien qu'étant hors du contrôle du programme, la qualité de la gestion des magasins est un facteur qui alimente également la méfiance à l'égard des détaillants et, par ricochet, à l'égard de la contribution. La qualité des aliments a été relevée comme étant une source importante de préoccupation. De nombreuses communautés ont raconté que des aliments avariés ou périmés étaient restés sur les tablettes des magasins, ce qui témoigne de problèmes de gestion des stocks. Les problèmes d'étiquetage des produits sur les tablettes, où des produits sont mal étiquetés ou n'ont pas d'étiquettes de prix, constituent une autre source de préoccupation. Enfin, une collaboration plus étroite entre la direction d'un magasin et les membres d'une communauté permettrait de renforcer la transparence à l'échelle locale, les communautés ayant fait état de relations positives avec la direction du magasin ont également signalé moins de problèmes liés à la qualité des aliments.

NNC exige que les économies attribuables à la contribution soient visibles sur les reçus de caisse. Bien que cette pratique ait permis de préciser les économies à la caisse liées à la contribution, la méfiance à l'égard des prix fixés par les détaillants a restreint l'efficacité de cette pratique visant à promouvoir la transparence. Certains détaillants indiquent les articles bénéficiant de la contribution sur les étiquettes affichées sur les tablettes, mais cette pratique n'est pas uniforme d'une chaîne à l'autre. Certains magasins indiquent le prix avant et après l'application de la contribution, tandis que d'autres ajoutent en petits caractères la mention « NNC » à l'étiquette sans préciser les économies réalisées grâce à la contribution. De nombreux résidents de diverses communautés ont indiqué que, puisque les prix sont très élevés, ils ne trouvaient pas pertinentes les économies indiquées sur le reçu de caisse ou les étiquettes des tablettes et s'intéressaient davantage à la manière dont les prix étaient fixés.

Les membres des communautés ont suggéré divers moyens d'améliorer la transparence entourant la contribution. Nombre d'entre eux souhaitaient une plus grande clarté et une plus grande cohérence dans les magasins en ce qui concerne l'application de la contribution. Pour les personnes qui avaient fait des achats chez des détaillants n'affichant pas d'étiquettes claires, l'affichage de renseignements clairs et cohérents sur les articles subventionnés était préconisé. Si la plupart des membres des communautés étaient au courant que les denrées périssables sont subventionnées, ils étaient moins nombreux à savoir que de nombreuses denrées non périssables et des produits de première nécessité le sont également. À l'échelle communautaire, il y avait un intérêt à l'égard de l'accès à des données communautaires, telles que le suivi des prix au fil du temps ou des renseignements sur le montant total des contributions reçues par les détaillants locaux chaque année, ainsi qu'un appui général en faveur d'une mobilisation et d'une consultation accrues du public sur la liste des articles subventionnés.

Par ailleurs, le pouvoir des détaillants sur les prix a suscité beaucoup d'inquiétudes. De nombreux membres des communautés ont suggéré la présence d'affiches ou la tenue de mobilisations publiques pour expliquer comment les prix en magasin sont fixés. Toutefois, cette information relève des détaillants et non de NNC. L'établissement d'un objectif plus clair pour les contributions, tel qu'une valeur de référence par rapport aux prix du Sud, a été largement appuyé comme façon de garantir que les prix sont assujettis à une norme mesurable et de réduire les inquiétudes associées au gonflement des prix.

Le transfert est devenu un symbole de la reddition de comptes dans le cadre du programme, mais n'est pas une mesure fiable de l'impact pour le consommateur. L'adoption de mesures fondées sur les résultats et axées sur l'accessibilité, la stabilité des prix et l'accès par les consommateurs ferait en sorte que la contribution aurait plus de sens et rehausserait la reddition de comptes pour les personnes qui en bénéficient.

4.4 NNC contribue-t-il à l’établissement de systèmes alimentaires plus résilients et plus équitables?

NNC a réalisé des progrès en vue du renforcement des systèmes alimentaires locaux, en particulier grâce à des composantes élaborées conjointement comme la SSCC et la SPAC. Ces subventions ont permis aux communautés d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture. Toutefois, les résultats sont inégaux d'une communauté à l'autre et dépendent en grande partie du contexte local. Les communautés plus petites ou plus éloignées font notamment face à des difficultés constantes liées au personnel, à la construction ou à l'entretien des infrastructures et à la coordination des programmes, ce qui nuit à leur capacité d'utiliser les fonds de manière optimale.

Les progrès réalisés démontrent une évolution vers la collaboration avec les partenaires autochtones. En effet, depuis 2017, NNC a travaillé en étroite collaboration avec le Groupe de travail autochtone (GTA) et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire (GTICSA). La contribution de ces deux groupes de travail a permis de mettre en place de nouveaux éléments de programme, du matériel de sensibilisation et des méthodes de reddition de comptes plus souples. L'approche adoptée marque un changement important par rapport à la structure historique et centralisée du programme.

Les données probantes démontrent un intérêt pour l'établissement de systèmes alimentaires locaux et d'économies alimentaires à l'échelle des communautés, mais les progrès réalisés sont souvent faibles. La SSCC et la SPAC ont permis de financer des centaines de projets menés par les communautés, notamment l'achat de nouveaux congélateurs, de récipients d'entreposage, d'outils de jardinage, d'équipement de sécurité et d'accessoires pour la cueillette. D'autres projets locaux sont financés dans le cadre des IEN. Cependant, la construction d'infrastructures est souvent complexifiée par des facteurs tels que les conditions météorologiques et environnementales, le coût élevé des matériaux et de la construction ainsi que les difficultés liées à l'entretien courant. Par exemple, bien que dans certaines régions l'intérêt pour les jardins et les serres était élevé, seule une poignée de projets de cette nature étaient pleinement opérationnels. En effet, nombre de ces projets ont été confrontés à des retards en raison des saisons de culture de courte durée, au manque de terres disponibles ou d'espaces chauffés, à l'absence d'équipements et de sols adaptés, ou au roulement élevé de personnel. À Clyde River, une serre n'a pas été utilisée pendant plus d'un an en raison de travaux d'électricité à faire; à Nain, des travaux de jardinage ont été interrompus en raison d'un manque de personnel; et à Rigolet, une formation et une coordination insuffisantes ont nui à la participation au projet. Ces exemples démontrent qu'en l'absence de capacités et d'infrastructures stables, la production alimentaire locale demeure vulnérable.

Les programmes alimentaires dans les écoles des communautés étaient également promis à un avenir prometteur. La SPAC a permis de financer 21 programmes alimentaires dans les écoles, dont beaucoup avaient pour but de combiner l'offre de repas à l'apprentissage sur le territoire et à la mobilisation des jeunes. Les personnes interrogées ont souligné que ces programmes favorisent également l'apprentissage, l'identité culturelle et la participation. Cependant, comme de nombreuses écoles n'avaient pas de cuisines, d'espaces d'entreposage ou de moyens de transport sûrs, cela a nui à leur capacité de mettre en place des programmes ou d'offrir ce soutien aux Aînés, même lorsque la demande était forte.

La question de l'équité entre les communautés est très pertinente. C'est dans les situations où il y avait une adéquation entre la capacité et la souplesse du financement que les résultats ont été les plus probants. Certaines communautés ayant fait l'objet d'une étude de cas ont mis en œuvre un large éventail de projets, appuyées par un leadership, une infrastructure et une coordination de taille à l'échelle locale. Il est arrivé que des initiatives aient été financées puis mises à l'arrêt en raison du départ des principaux coordonnateurs ou parce que les fournitures n'ont pu être livrées à temps. Les études de cas ont démontré que la stabilité du personnel, la participation intergénérationnelle et une coordination souple à l'échelle locale étaient des facteurs essentiels de réussite. Plusieurs personnes ont décrit cette dynamique comme étant celle d'un « programme à deux vitesses », soit une pour les communautés ayant la capacité d'utiliser pleinement les fonds, et une autre pour celles qui ne sont pas en mesure de bénéficier des mêmes possibilités. Cela suppose que l'efficacité des programmes de NNC est déterminée autant par les conditions au sein des communautés que par la subvention elle-même.

Malgré ces résultats inégaux, une grande réussite de NNC est le renforcement du leadership autochtone pour ce qui est de la conception et de la surveillance des programmes. Les partenariats entre NNC et des organes de gouvernance, tels que le GTA, ont façonné la SPAC, la SSCC et la SRSA, que de nombreux informateurs perçoivent comme apportant un soutien important à la souveraineté alimentaire. Par exemple, à Inuvik, des organisations inuites ont utilisé les fonds de la SPAC pour mettre en place des initiatives alimentaires régionales, de la formation et des espaces d'entreposage, et à Old Crow, des fonds ont permis d'appuyer des pratiques sur le territoire liées aux calendriers culturels et écologiques de la Première Nation des Vuntut Gwitchin. De plus, à la suite d'une consultation, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a décidé d'accepter les rapports présentés oralement et sous forme narrative, ce qui permet de respecter les protocoles de communication autochtones, de réduire le fardeau administratif et de favoriser la participation.

Les progrès réalisés n'ont toutefois pas été constants. Les organes consultatifs de gouvernance de NNC ont un rôle consultatif plutôt que décisionnel, et la contribution au commerce de détail ne fait pas partie du modèle d'élaboration conjointe. Les communautés ont demandé pourquoi elles pouvaient avoir leur mot à dire sur les programmes de cueillette, mais pas sur la conception de la contribution ou la fixation des prix. Tant que l'élaboration conjointe et le contrôle par les Autochtones ne concerneront pas à tous les éléments du programme, y compris la contribution, l'apport de NNC à la souveraineté alimentaire restera limité.

4.5 NNC fait-il progresser la souveraineté alimentaire dans les communautés autochtones et nordiques?

NNC a renforcé la souveraineté alimentaire et la résilience de nombreuses communautés nordiques et autochtones. Grâce à la SSCC et à la SPAC, les communautés ont pu accroître la cueillette, le partage des aliments et les infrastructures locales. De plus, l'élaboration conjointe a permis aux gouvernements et aux organisations autochtones de définir comment elles souhaitaient mettre en œuvre ces subventions. Les résultats obtenus montrent que, lorsque les communautés ont des ressources suffisantes et sont respectées en tant que leaders, elles peuvent mettre en place des systèmes alimentaires innovants, adaptables et ancrés dans la culture qui prospèrent. Cependant, les progrès ont été inégaux et des obstacles subsistent, notamment en ce qui a trait aux capacités, aux infrastructures et aux changements climatiques.

NNC mesure la souveraineté alimentaire par la part du revenu médian après impôt nécessaire pour acheter un Panier de provisions nordique révisé (PPNR) dans chaque région admissible à NNC. Malgré l'amélioration des quantités d'aliments expédiés, le coût de la nourriture dans les communautés admissibles à NNC reste élevé. La rétroaction des communautés confirme ces constatations. Les intervenants des communautés ont précisé que, bien que les tablettes des magasins étaient mieux garnies, le pouvoir d'achat des ménages ne s'était pas amélioré. Au contraire, il s'était détérioré en raison de l'inflation. Le Profil de l'information sur le rendement du programme NNC indique que le programme vise à réduire l'insécurité alimentaire grave de 5 % d'ici 2026, mais aucune donnée complète ne permet de suivre les changements en la matière dans les communautés. Des études ont soulevé des inquiétudes quant à l'efficacité de NNC et des politiques alimentaires actuelles, compte tenu de la persistance de taux élevés d'insécurité alimentaire.^{Note de bas de page 20} Ces préoccupations se font l'écho de critiques plus larges à l'égard de la logique actuelle des contributions et de l'effet limité des interventions fondées sur le marché en présence d'inégalités structurelles profondes.^{Note de bas de page 21} NNC doit donc améliorer la façon dont il mesure les indicateurs à moyen et à long terme de manière à pouvoir établir clairement si le programme réduit l'insécurité alimentaire.

Comme il a été indiqué précédemment, la production alimentaire locale a augmenté, mais elle reste toutefois limitée et fragile aux facteurs externes. À ce chapitre, le succès le plus visible du programme a été la cueillette et le partage d'aliments, qui s'appuient sur des pratiques traditionnelles de longue date. Les bénéficiaires sont d'avis que les fonds octroyés par l'entremise de la SSCC ont permis d'améliorer l'accès à de la nourriture et de soutenir les pratiques culturelles et l'apprentissage intergénérationnel. Les communautés ont systématiquement décrit la SSCC comme la partie la plus habilitante de NNC, puisque la subvention leur permet de définir par elles-mêmes ce qui favorise leur mieux-être.

Certains informateurs ont affirmé que de telles initiatives pourraient également réduire la stigmatisation liée à l'insécurité alimentaire en permettant un plus grand partage de la nourriture dans le respect des pratiques traditionnelles et en soutenant la création d'espaces communautaires inclusifs. De nombreuses communautés ont associé la cueillette à l'éducation sur le territoire et à la transmission des connaissances culturelles et fait le lien entre les systèmes alimentaires et la gouvernance et l'identité. Les informateurs ont de plus souligné que de tels programmes favorisent le mieux-être par le truchement de la nutrition, de l'identité et de la fierté.

Le leadership autochtone a été renforcé, mais pas dans l'ensemble du programme. D'une part, la SSCC et la SPAC tiennent compte des priorités des Autochtones, et le projet pilote de RCAANC sur la présentation de rapports oraux et narratifs constitue un moyen permettant au programme de réduire les obstacles. D'autre part, la contribution n'est pas régie par les Autochtones, ce qui limite le pouvoir de ces derniers sur la plus grande partie du programme NNC. Bien que les organes consultatifs de gouvernance de NNC prévoient la participation de représentants autochtones, ces organes ont une fonction de consultation. Toutes les décisions relatives à la conception de la contribution, à la liste des produits admissibles et aux taux de contribution sont prises par le gouvernement fédéral.

De nombreux informateurs ont fait le constat qu'en raison des critères d'admissibilité de NNC, certaines communautés confrontées à une insécurité alimentaire de la même ampleur ou d'une ampleur plus grande que les communautés admissibles à NNC sont exclues. De plus, dans le cadre du programme, la définition du terme « éloigné » peut ne pas correspondre aux définitions territoriales ou régionales de ce terme. On peut penser, par exemple, à des communautés auxquelles il est possible d'accéder par train ou par route, mais qui sont éloignées des centres de population. Ces communautés sont également confrontées à des prix élevés ou n'ont tout simplement pas accès à des magasins locaux. Le cas échéant, les résidents de ces communautés doivent faire plusieurs heures de route pour aller à l'épicerie et payer eux-mêmes les dépenses connexes.

NNC a permis de soutenir d'importantes avancées en matière de souveraineté alimentaire en permettant aux communautés de mener des programmes axés sur la cueillette, le partage et la culture. Pourtant, celles-ci demeurent fragiles. Pour que les progrès réalisés soient durables, des investissements soutenus dans les infrastructures et le personnel, du financement stable à long terme et l'élargissement de l'élaboration conjointe et de la gouvernance autochtone à la contribution en tant que telle seront nécessaires. De plus, il faudra une action intergouvernementale coordonnée pour aborder les facteurs sociaux, économiques et de gouvernance plus larges qui favorisent la sécurité et la souveraineté alimentaires. Lorsque ce sera fait, NNC pourra passer d'un programme axé sur la distribution de denrées alimentaires subventionnées à un programme qui sert de levier au changement systémique fondé sur l'autodétermination et dont le succès sera défini par la communauté.

4.6 Y a-t-il eu des surprises?

Les programmes de cueillette, de partage d'aliments et d'éducation mis en place dans le cadre de la SSCC et de la SPAC ont favorisé la revitalisation de la culture, la mobilisation des jeunes et la cohésion des communautés. Ces activités sont maintenant au cœur de la sécurité alimentaire des communautés. Il a toutefois été noté qu'en raison des différences de capacité, la SSCC et la SPAC peuvent avoir contribué à creuser l'écart entre les communautés. En effet, les communautés qui ont été en mesure d'utiliser les fonds de manière efficace et efficiente ont fait des avancées en matière de souveraineté et de sécurité alimentaires. Par contre, pour les communautés qui n'ont pu utiliser ces fonds, les progrès n'ont pas suivi le même rythme. Il est donc nécessaire de travailler avec les organisations bénéficiaires afin de déterminer pour quels aspects un soutien supplémentaire peut être nécessaire pour les communautés plus petites ou ayant moins de ressources.

5.1 Les changements apportés à la conception et à la mise en œuvre de NNC permettent-ils de mieux répondre aux besoins des communautés?

Depuis 2019, la conception et la mise en œuvre de NNC sont plus souples et davantage axées sur les communautés. L'élargissement de la portée des programmes de subvention (Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC), Subvention pour les programmes alimentaires des communautés (SPAC) et Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire dans le Nord (SRSA)) a permis aux communautés de financer des initiatives locales fondées sur la culture. Les informateurs ont largement reconnu que ces changements permettent de mieux tenir compte des priorités des Autochtones et donnent accès à des outils mieux adaptés que ceux qu'offrait le modèle de contribution initial.

Les réformes de la contribution, telles que l'élargissement du nombre d'établissements admissibles, visaient à réduire la dépendance à l'égard de quelques grands détaillants et à répondre à des recommandations de longue date.^{Note de bas de page 14} Toutefois, la participation est inégale. De nombreux établissements admissibles ignoraient qu'ils pouvaient participer ou estimaient que les exigences en matière de demandes et de rapports imposaient un trop grand fardeau. Cela a conduit certaines entreprises, notamment des magasins appartenant à des Autochtones, à Attawapiskat, à Sandy Lake et à Poplar River, à se retirer du programme. Les données de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) indiquent qu'en 2023, le taux de participation chez les non-détaillants est demeuré faible, représentant moins de 3 % du volume total.

L'approche actuelle de la contribution repose sur des taux historiques augmentés de façon uniforme, ce qui fait l'objet de critiques.^{Note de bas de page 22Note de bas de page 23Note de bas de page 24} Le manque de transparence et l'absence de participation des communautés dans l'établissement de ces taux laissent plusieurs membres incertains quant à leur fondement. Malgré les subventions, le coût des aliments demeure prohibitif dans les communautés très éloignées, ce qui amène de nombreux répondants à remettre en question l'absence de modèle de contribution dynamique, tel que l'établissement de ratios de prix cibles.^{Note de bas de page 25}

La liste des produits subventionnés a souvent été identifiée comme un aspect à améliorer. Si certains membres des communautés estiment qu'une liste ciblée serait préférable, d'autres soulignent l'importance de la diversité pour servir les personnes ayant des besoins alimentaires particuliers. L'idée d'élargir la liste afin d'y inclure du matériel pour la chasse et la pêche (p. ex., des balles) a reçu un appui considérable, plusieurs membres des communautés estimant qu'elle refléterait davantage une approche holistique et adaptée de la sécurité alimentaire.

Bien que les activités financées par les Initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN) aient permis d'améliorer les connaissances, les compétences et les partenariats, leur portée demeure limitée en raison du manque de ressources. Les IEN n'ont pas connu de grands changements depuis la dernière évaluation.^{Note de bas de page 26} Cependant, elles sont menées dans un environnement de programme différent. Toutes les communautés admissibles au programme NNC sont également admissibles aux IEN. L'augmentation du nombre de communautés admissibles a toutefois engendré une pression accrue sur le budget des IEN, lequel est demeuré inchangé depuis le lancement du programme, en 2011. À l'instar de la SSCC et de la SPAC, la réussite des IEN dans les communautés dépend des capacités locales, notamment l'accès à des installations, à du personnel qualifié et à un financement stable. Il a également été constaté que la visibilité générale des initiatives est faible, bon nombre de personnes interrogées ignorant que le programme NNC appuie ce type d'initiative au sein de leur communauté. Néanmoins, de nombreuses communautés ont exprimé un intérêt pour une hausse des programmes d'éducation nutritionnelle et de production alimentaire locale. Certaines ont suggéré de regrouper les IEN et la SPAC afin d'améliorer la coordination, de rationaliser les rapports et d'augmenter le financement pour élargir la portée du programme.

Malgré les limites observées, de nombreuses communautés ont constaté des améliorations importantes sur le plan de l'adaptation aux besoins. Par exemple, la SSCC a permis à des organisations locales d'acheter du matériel de récolte, des congélateurs et des réservoirs de carburant, favorisant ainsi directement l'accès aux aliments traditionnels. La SPAC a permis de financer des programmes de repas scolaires et des initiatives axées sur les Aînés intégrant à la fois des aliments traditionnels et des aliments du marché. À Old Crow, le financement a servi à soutenir des pratiques basées sur la terre et liées aux calendriers culturels; à Inuvik, les organisations inuites ont utilisé la SPAC pour coordonner des initiatives alimentaires régionales, offrir des formations et mettre en place de nouvelles installations d'entreposage. Ces exemples illustrent la mesure dans laquelle les mécanismes de financement conjoints s'alignent sur les priorités des communautés.

5.2 La structure de gouvernance de NNC est-elle adéquate?

Depuis 2017, NNC a élargi et diversifié ses structures de gouvernance. Les organes consultatifs de gouvernance sont désormais le Conseil consultatif de NNC, le Groupe de travail autochtone (GTA), le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire (GTICSA) et le Conseil des femmes, chacun apportant des perspectives distinctes au dialogue sur les politiques et à l'orientation stratégique.^{Note de bas de page 27}

Le GTA se concentre exclusivement sur NNC; il a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la SSCC, de la SPAC et de la SRSA, de concert avec des représentants des entités suivantes :

• Nation dénée;
• Conseil des Dénés du Sahtu;
• Gouvernement tlicho;
• Grand conseil de Prince Albert;
• Four Arrows Regional Health Authority Inc.;
• Nation nishnawbe-aski;
• Première Nation des Vuntut Gwitchin; et
• Conseil communautaire NunatuKavut.

Le GTICSA est un organe du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Il est coprésidé par l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Services aux Autochtones Canada (SAC), et fait progresser les priorités propres aux Inuit en matière de sécurité alimentaire, lesquelles orientent les travaux de NNC. Le Conseil des femmes a apporté à la conception de politiques une perspective fondée sur le genre et ancrée dans la culture. À l'interne, le Comité de surveillance de l'initiative horizontale – qui était auparavant l'organe de gouvernance de haut niveau de NNC – a été intégré à la structure de gouvernance du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Le Conseil consultatif de NNC est composé de cinq à sept membres nommés par la ministre des Affaires du Nord pour un mandat de trois ans, en raison de leur expérience de vie et de travail dans la zone de prestation de NNC. Les membres posent leur candidature et siègent en tant que particuliers, et non en tant que représentants d'organisation. Ils sont chargés de fournir des conseils stratégiques à la ministre et, malgré le fait que leur approbation informelle des changements apportés à la contribution (p. ex., les ajouts à la liste des produits admissibles) assure un certain degré de contrôle communautaire, ils n'ont pas de pouvoir décisionnel sur le programme.

Ces mécanismes témoignent d'une inclusion élargie, mais demeurent limités au chapitre des pouvoirs. Tous les organes de gouvernance exercent un rôle strictement consultatif et n'ont aucun pouvoir décisionnel sur les budgets, les priorités ou les taux du programme.^{Note de bas de page 28} De nombreux membres ont déclaré ne pas bien comprendre comment leurs contributions sont prises en compte, les ministères fédéraux n'ayant aucune obligation de répondre ni de publier les résultats découlant des travaux du Comité consultatif; ce qui ne permet pas de savoir en quoi leurs rétroactions influencent l'orientation du programme. Ainsi, bien que les organes consultatifs offrent un espace de dialogue, ils ne garantissent aucune reddition de comptes, laissant les communautés dans l'incertitude quant à la prise en compte de leurs préoccupations lors de la prise de décisions.

Les structures de gouvernance de NNC sont confrontées à des difficultés liées à une prestation cloisonnée et à un manque de coordination entre les différentes composantes du programme. La coordination interministérielle, autrefois soutenue par le Comité de surveillance de l'initiative horizontale, repose désormais sur des tables opérationnelles informelles, sans mandat public ni lien documenté avec les organes consultatifs de gouvernance de NNC. Malgré la tenue de réunions régulières, il n'existe aucun mécanisme formel permettant aux structures de gouvernance de contribuer à la planification conjointe. En outre, les responsables de programme ont fait état d'une collaboration limitée entre RCAANC, SAC et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Certaines communautés ont recommandé de publier les décisions liées aux recommandations des organes consultatifs, de dresser la liste des affiliations des membres et de créer des boucles de rétroaction plus claires afin que les communautés puissent voir la mesure dans laquelle leurs voix influencent la politique. Les personnes interrogées ont souligné que, pour assurer une gouvernance véritable des systèmes alimentaires autochtones, il fallait aller au-delà de la consultation, soutenir les mécanismes officiels de reddition de comptes et faire évoluer la gouvernance des programmes vers un partage des pouvoirs.

5.3 NNC travaille-t-il avec les bons partenaires et de la bonne manière?

Depuis la dernière évaluation, NNC a élargi les mécanismes de consultation, notamment par l'entremise du GTA et du GTICSA. Ces organisations ont permis de recueillir une rétroaction plus cohérente auprès des partenaires des Premières Nations et des Inuit et reflètent un engagement accru à l'égard de la collaboration et de l'élaboration conjointe fondée sur les distinctions.

La mobilisation des organisations autochtones nationales et régionales s'est améliorée, tout comme l'inclusion des Autochtones. Toutefois, cette influence demeure variable : la participation des Métis est irrégulière, les différences régionales ne sont pas toujours prises en compte et la participation au niveau communautaire reste limitée. De nombreux détaillants et résidents locaux ont déclaré avoir peu de contacts directs avec NNC, être incertains quant à leur représentation et ne pas savoir si leur opinion est prise en compte. Pour combler l'écart entre la mobilisation nationale et les réalités locales, les communautés ont réclamé des tables rondes régionales ou des rôles de liaison.

La mobilisation des partenaires a donné naissance à de nouveaux éléments, tels que la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) et la SPAC, en plus d'entraîner des changements liés à l'admissibilité à la contribution et la modification du matériel de communication. Toutefois, la rétroaction au sujet de la contribution – la partie la plus importante de NNC – reste limitée.

La coordination entre les ministères fédéraux et les partenaires demeure insuffisante. Alors que RCAANC, SAC et l'ASPC collaborent dans une certaine mesure en tant que partenaires horizontaux, d'autres ministères fédéraux ayant une incidence sur la sécurité alimentaire – dont ceux responsables du logement, du transport et du développement économique – ne sont pas systématiquement mis à contribution. Les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan dans le soutien au revenu et les infrastructures, mais ne disposent d'aucun mécanisme officiel pour aligner leurs efforts sur ceux de NNC.^{Note de bas de page 14}

NNC a élargi les partenariats et renforcé le dialogue à l'échelle nationale. À l'avenir, le renforcement de la mobilisation communautaire pourrait favoriser la confiance et la transparence. Le programme bénéficierait également d'une meilleure coordination avec d'autres programmes gouvernementaux pertinents afin d'élaborer une approche holistique et étendue de la sécurité alimentaire dans le Nord. À mesure que des travaux seront réalisés pour réduire la pauvreté, renforcer les infrastructures et améliorer les transports dans le Nord, les limites des programmes de NNC s'atténueront, ce qui permettra aux programmes d'avoir des retombées plus importantes.

5.4 Le NNC mesure-t-il ce qui est vraiment important?

Le cadre actuel de mesure du rendement de NNC ne permet pas de saisir pleinement les retombées du programme. Malgré l'ajout de nouveaux indicateurs depuis 2019, le système demeure largement axé sur les extrants opérationnels (p. ex., les poids d'expédition et les examens de conformité) plutôt que sur des résultats liés au caractère abordable, à la qualité des aliments ou à la pertinence culturelle des produits. Cette orientation limite l'utilité du cadre aux fins de la reddition de comptes et de l'apprentissage.

En ce qui concerne le premier résultat immédiat du programme – Les résidents des communautés admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs expédiés par avion à un tarif subventionné –, les principaux indicateurs sont axés sur les poids d'expédition et la réalisation des vérifications de la conformité. Même si ces mesures peuvent permettre de démontrer une amélioration de l'accessibilité des produits, les répondants se demandent si elles portent véritablement sur le caractère abordable et l'adaptation culturelle des produits. Le rapport du vérificateur général de 2021 conclut que le Ministère pouvait démontrer qu'il avait enregistré des progrès dans la réalisation de son objectif de rendre les aliments plus accessibles, mais pas à l'égard de son objectif de les rendre plus abordables.^{Note de bas de page 29}

Le deuxième résultat immédiat – Amélioration de la disponibilité et de la qualité des données – est évalué selon le nombre de communautés participant à des projets de recherche financés. Même si cette approche vise à appuyer les projets menés par des Autochtones, les données ne sont souvent ni normalisées, ni opportunes, ni intégrées au suivi des programmes, et ne permettent pas de combler les lacunes persistantes en matière de rendement de la vente au détail et d'efficacité de la contribution.

Le résultat ultime – Les communautés nordiques et autochtones sont résilientes face aux environnements changeants : la souveraineté alimentaire est renforcée dans les communautés nordiques et autochtones – est principalement mesuré selon les dépenses alimentaires en pourcentage du revenu médian après impôt. Bien que pertinent, cet indicateur se concentre sur les aliments du marché et ne rend pas pleinement compte de la manière dont le programme soutient la résilience et la souveraineté alimentaire.

D'importantes lacunes subsistent dans les données et les indicateurs. Un grand nombre de communautés et partenaires ont demandé que soient élaborés conjointement des indicateurs qui reflètent les concepts autochtones de bien-être, de connexion culturelle et de systèmes alimentaires axés sur la terre. Ils ont également demandé un suivi adapté aux réalités régionales, ainsi que des formats de rapport plus souples, tels que des présentations orales ou vidéos, qui correspondent mieux aux savoirs et aux valeurs autochtones.

6.1 NNC est-il géré de manière à maximiser l’efficacité et à optimiser les ressources?

La charge administrative est lourde tant pour les responsables du programme que pour les bénéficiaires. En ce qui concerne la subvention, les détaillants et les fournisseurs doivent composer avec des exigences importantes en matière de rapports. Chaque mois et chaque trimestre, les détaillants doivent soumettre de grandes quantités de données détaillées, que le personnel doit examiner et valider. Cette charge de travail s'est accrue avec l'élargissement de la liste des communautés et fournisseurs admissibles. En ce qui concerne les petits détaillants, les données transmises sont souvent peu fiables, et leur correction nécessite un soutien important de la part du programme. Les retards sont fréquents, et les outils de suivi de la conformité sont limités. Le fait de refuser la contribution aux détaillants peut avoir des conséquences négatives sur les communautés, comme une hausse marquée des prix ou le retrait des services de vente au détail. Le fardeau lié à la production de rapports est particulièrement lourd pour les petits détaillants ayant moins de capacité, ce qui peut les dissuader de participer directement au programme. Plusieurs informateurs ont recommandé la mise en place de processus de validation davantage automatisés, notamment, le remplacement de la liste générale des contributions par une base de données du code universel des produits (CUP) afin d'accroître l'efficacité.

Le format des rapports de la SSCC et de la SPAC a été élaboré conjointement de manière à réduire au minimum les exigences en matière de rapport. Cependant, les bénéficiaires n'ont pas toujours été en mesure de satisfaire aux exigences. Des prolongations ont souvent été accordées en cas de retard, mais elles ont ralenti la prestation du programme. En 2022-2023, 10 des 28 bénéficiaires de subventions ont demandé une prolongation ou des précisions.

La mise en œuvre du programme est également fragmentée entre ses différents volets. La SSCC, la SPAC, les Initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN) et la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire dans le Nord (SRSA) sont toutes assorties d'échéances, d'exigences en matière de rapports et de procédures distinctes. Si cette approche permet une mise en œuvre sur mesure, elle peut s'avérer inefficace lorsqu'une même organisation est bénéficiaire de plusieurs subventions. Des informateurs clés ont suggéré plusieurs pistes d'amélioration, notamment la création d'un portail d'adhésion commun, l'utilisation de modèles modulaires et la mise en place de systèmes de gestion unifiés pour consolider l'information sur le programme.

Selon les communautés, des cycles de financement plus longs et un fardeau redditionnel allégé seraient bénéfiques. Beaucoup ont déclaré que le fait de prolonger la durée des accords pluriannuels contribuerait à réduire les coûts administratifs et offrirait la stabilité nécessaire à la planification à long terme.

Les bénéficiaires ont également souligné la nécessité d'un soutien au renforcement des capacités. Les communautés dont l'infrastructure administrative est limitée ont souvent du mal à gérer les subventions ou à satisfaire aux exigences en matière de rapports. Les personnes interrogées ont demandé une assistance technique, une formation et des délais plus souples. Sans un tel soutien, les petites communautés risquent d'être exclues des possibilités de financement, ce qui accentuerait les inégalités.

Le renforcement des systèmes administratifs, la rationalisation des rapports et la mise en place d'un soutien aux capacités seront essentiels pour permettre à NNC de maximiser son efficacité et d'optimiser ses ressources.

6.2 NNC utilise-t-elle la meilleure approche pour fixer et ajuster les taux de contribution?

Comme nous l'avons mentionné tout au long du rapport, NNC continue d'utiliser un modèle à taux fixe pour déterminer les niveaux de contribution, lequel modèle ayant été repris du programme Aliments-poste. Chaque communauté admissible se voit accorder un taux fixe par kilogramme selon la catégorie de biens. Malgré le fait que ce système est simple à administrer, plusieurs personnes interrogées estiment qu'il est peu adapté aux besoins et dépourvu d'orientation stratégique claire.

Les taux n'ont pas fait l'objet d'une révision complète depuis 2016 et ne sont pas indexés sur l'inflation, les coûts de transport ou la complexité de la chaîne d'approvisionnement. Ils ne tiennent pas compte des changements aux voies d'accès attribuables au climat, tels que le raccourcissement de la saison des routes de glace, ni de l'augmentation des coûts de l'énergie, de la main-d'œuvre ou de l'infrastructure. Même si les taux peuvent être augmentés de manière ponctuelle lorsque la capacité de financement le permet, les communautés les plus éloignées continuent d'être en difficulté même après l'application des subventions, en particulier les petites communautés à faible revenu où la concurrence dans la vente au détail est minime.

Il sera essentiel pour le NNC d'adopter une approche transparente, adaptée aux besoins et participative, fondée sur des critères d'accessibilité, une orientation stratégique claire et des mesures adaptées à la culture, afin de démontrer que les taux de contribution permettent réellement de rendre les aliments nutritifs plus abordables dans le Nord.

6.3 Est-ce que d’autres administrations offrent des programmes, des politiques ou des initiatives semblables?

En mettant l'accent sur la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques isolées, NNC ne fait pas double emploi avec d'autres programmes fédéraux, mais s'inscrit dans un ensemble beaucoup plus vaste d'initiatives qui se recoupent. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, régionaux et autochtones offrent tous des programmes ayant les mêmes objectifs que NNC, à savoir, améliorer l'accès à des aliments nutritifs et favoriser la mise en œuvre de systèmes alimentaires adaptés à la culture. Le défi réside dans le fait que la plupart de ces programmes sont mis en œuvre de façon indépendante et sont assortis de processus distincts de planification, de financement et d'établissement de rapports.

À l'interne, il convient de mentionner qu'avant l'élargissement de la portée du programme, le volet des IEN constituait le seul aspect du programme déterminé par la communauté. La SPAC et la SSCC, ajoutées plus récemment, complètent bien les IEN, dont l'objectif est axé sur la promotion de la santé – ce qui correspond à l'une des dimensions principales de la sécurité alimentaire, soit l'utilisation des aliments (PDF) – plutôt que sur la souveraineté alimentaire. Par exemple, la SSCC soutient les activités de chasse et de cueillette en finançant de l'équipement et des fournitures de chasse, tandis que les IEN se concentrent sur des initiatives liées aux compétences alimentaires, telles que les enseignements des Aînés et les ateliers pratiques de préparation et conservation d'aliments traditionnels. La SSCC soutient ce travail dans l'optique de la production alimentaire locale, tandis que les IEN le font dans l'optique de la promotion de la santé, de la prévention des maladies chroniques et de l'éducation nutritionnelle. Toutefois, le faible montant du financement pour les IEN limite considérablement la portée des activités qui peuvent être financées.

À l'échelle fédérale, NNC s'aligne sur la Politique alimentaire pour le Canada et la Politique nationale d'alimentation scolaire, qui mettent toutes deux l'accent sur la mise en œuvre dirigée par les Autochtones et la valorisation des systèmes alimentaires traditionnels. D'autres ministères financent également des initiatives liées à l'alimentation. À titre d'exemple, le Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient l'aménagement de serres et d'entrepôts frigorifiques, mais n'ont pas de processus communs d'adhésion ou de production de rapports. Au cours de la période d'évaluation, de nombreux membres de la communauté ont mentionné que le financement au titre du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord avait été utilisé dans certains cas pour financer des coupons alimentaires ou des programmes d'alimentation dans les écoles pour les familles avec enfants. Bien que ces initiatives renforcent les objectifs de NNC, elles ne sont pas coordonnées, ce qui oblige les communautés à jongler avec de multiples demandes et exigences en matière de rapports.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux gèrent également des programmes ayant des objectifs semblables. Citons, par exemple, le programme Aliments abordables dans les communautés éloignées du Manitoba, le programme Aboriginal Nutritional and Artistic Assistance Program (non disponible en français) de Terre-Neuve-et-Labrador, et la contribution régionale du Nunavik pour les aliments de base, combinée à des mesures de soutien prénatal. D'autres exemples incluent le programme des Territoires-du-Nord-Ouest Emmenez un enfant pratiquer le piégeage, ainsi que la Stratégie visant les aliments produits (PDF) au Yukon et le programme Produit au Yukon, qui font tous deux la promotion de l'agriculture durable et de la souveraineté alimentaire. Bien qu'elles soient efficaces au niveau local, ces initiatives sont rarement reliées au NNC, ce qui crée un ensemble disparate plutôt qu'un système cohérent.

Les modèles dirigés par les Autochtones proposent des approches alternatives qui intègrent l'accès aux aliments, la souveraineté alimentaire et la revitalisation culturelle. Dans le cadre de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat, l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) prévoit la création d'un système alimentaire durable pour les Inuit et sollicite un investissement fédéral de 100 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie.^{Note de bas de page 7} Les stratégies régionales, telles que le Guide alimentaire du Nunavik de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et le Plan Makimaniq (PDF) (non disponible en français), un cadre de réduction de la pauvreté du gouvernement du Nunavut, témoignent d'un leadership local fort et de réponses adaptées à l'insécurité alimentaire, en particulier dans les régions inuites.^{Note de bas de page 30}

Au Nunavik et au Nunatsiavut, les organisations inuites gèrent des programmes de cueillette, des congélateurs communautaires et des subventions qui soutiennent directement les aliments traditionnels et renforcent l'autonomie.^{Note de bas de page 31} En Colombie-Britannique, la subvention Indigenous Food Security and Sovereignty combine l'agriculture et les pratiques liées à la terre.^{Note de bas de page 32} Dans le nord du Manitoba, l'organisme Northern Manitoba Food, Culture and Community Collaborative fournit un financement souple et peu contraignant pour les activités de cueillette et de transmission de connaissances alimentaires, avec des mécanismes de reddition de comptes fondés sur les relations et adaptés aux réalités culturelles.^{Note de bas de page 33} Ces exemples montrent que les systèmes dirigés par les Autochtones sont souvent plus holistiques et mieux adaptés aux besoins que les programmes fédéraux, mais ils demeurent indépendants de NNC.

Les personnes interrogées ont systématiquement décrit cette fragmentation comme inefficace et contraignante. Les communautés doivent parcourir plusieurs volets de financement non harmonisés pour la cueillette, l'infrastructure, l'éducation et la santé, en ayant souvent peu de personnel pour préparer les propositions et les rapports. Des activités semblables peuvent être financées par plusieurs ministères, chacun exigeant un suivi et une évaluation distincte. Cela épuise non seulement les capacités locales mais limite également l'apprentissage entre les programmes, puisque les résultats sont suivis différemment.

Les répondants ont recommandé d'adopter une approche plus intégrée et fondée sur les distinctions. Parmi les suggestions figuraient la coordination des processus d'admission, l'harmonisation des outils de reddition de comptes et la mise en commun des cadres de résultats entre les programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Beaucoup ont affirmé que les modèles de gouvernance dirigés par les Autochtones devraient être au cœur du système et que les gouvernements devraient aligner leurs investissements sur ces structures plutôt que de demander aux communautés de s'adapter à une multitude de systèmes externes.

NNC doit être considéré comme faisant partie d'un ensemble plus large de politiques et de programmes. L'amélioration de la coordination et l'élaboration d'une stratégie holistique de sécurité alimentaire pour le Nord permettraient d'accroître l'efficacité et l'impact. Les personnes consultées ont recommandé que RCAANC réunisse les partenaires intergouvernementaux et autochtones afin d'élaborer ensemble un cadre commun d'évaluation du rendement des systèmes alimentaires nordiques, comprenant des indicateurs, des outils de reddition de comptes et des accords d'échange de données communs. Un tel cadre pourrait contribuer à améliorer la responsabilisation, à alléger le fardeau administratif, à favoriser l'apprentissage entre les programmes et à appuyer la planification à long terme, notamment pour les communautés desservies par de nombreux bailleurs de fonds.

7.1 L’ACS Plus se reflète-t-elle dans la conception et la mise en œuvre de NNC?

Même si l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) n'est pas officiellement intégrée au modèle logique, à la conception ou au cadre de rendement de NNC, ses principes se reflètent souvent dans la façon dont les communautés réalisent leurs projets. Les organisations locales accordent souvent une attention particulière aux femmes, aux Aînés, aux fournisseurs de soins et aux jeunes, en adaptant les programmes de partage alimentaire ou d'éducation en matière d'alimentation à leurs besoins spécifiques. Ces pratiques montrent que les considérations relatives à l'équité sont bien ancrées à l'échelle communautaire, même si elles ne sont pas consignées dans les rapports du gouvernement fédéral.

Au niveau fédéral, le Conseil des femmes demeure à ce jour le seul organe de gouvernance explicitement lié à l'ACS Plus. Composé de membres autochtones et non autochtones, il examine les propositions au titre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) et formule des conseils sur les approches fondées sur le genre. Le Conseil a relevé des obstacles à la sécurité alimentaire des femmes autochtones et a formulé des recommandations visant à améliorer l'accès aux aliments traditionnels et à combler les lacunes en matière d'accessibilité. L'ACS Plus n'est toutefois pas intégrée à d'autres composantes, telles que le modèle logique de NNC, le système d'information sur les résultats du Conseil du Trésor ou les outils de décision en matière de financement. Les exigences en matière de rapports ne requièrent pas de données désagrégées. Les responsables de NNC ont reconnu que le programme a été conçu avant l'adoption de nombreux cadres d'équité actuellement en vigueur au sein du gouvernement, et qu'il n'a pas été mis à jour de manière à en tenir compte.^{Note de bas de page 34}

Pour renforcer l'intégration de l'ACS Plus, il a été suggéré, notamment, de mettre à jour les modèles de rapport en y ajoutant des sections facultatives sur l'équité; de fournir des orientations adaptées aux réalités nordiques et autochtones; et de renforcer le rôle des organes de gouvernance, tels que le Conseil des femmes, dans l'élaboration d'une politique à l'échelle du programme. Les communautés ont également demandé une certaine souplesse dans la manière de communiquer l'information sur l'équité, par exemple au moyen de rapports oraux ou narratifs qui s'alignent sur les pratiques locales.

7.2 Quelles répercussions la COVID-19 a-t-elle eues sur NNC et la sécurité alimentaire dans le Nord?

La pandémie de COVID-19 a amplifié les faiblesses existantes et engendré de nouvelles vulnérabilités. Elle a mis en lumière et exacerbé des problèmes de longue date dans les systèmes alimentaires du Nord et dans la structure de prestation du programme NNC. Les restrictions de déplacement ont perturbé les récoltes saisonnières, le partage d'aliments et les pratiques culturelles, tandis que l'annulation des programmes scolaires et la fermeture des cuisines communautaires ont accentué la vulnérabilité des ménages.

Les retards de livraison, les ruptures de stock et la volatilité des prix étaient fréquents. Dans certaines communautés, des produits de base, comme la farine, le lait en conserve et les produits de nettoyage sont demeurés absents des rayons pendant de longues périodes. Les résidents ont exprimé leur frustration de voir les tablettes vides, même si les prix demeuraient élevés.

Les activités internes de NNC ont également été mises à rude épreuve. Le manque de personnel, le télétravail et les ralentissements dans la chaîne de livraison ont réduit sa capacité à réagir rapidement et à maintenir les communications. Les personnes interrogées ont fait état de retards, de cycles de paiement plus longs et de retards dans le soutien technique, en particulier pour les nouveaux bénéficiaires de subventions qui tentaient d'adapter leurs plans ou de réaffecter des fonds.

Malgré ces perturbations, NNC a su s'adapter rapidement en mettant en place des mesures pour atténuer les difficultés et accroître la souplesse : augmentation temporaire des taux de contribution, élargissement de l'admissibilité pour les biens essentiels, assouplissements administratifs pour les subventions et mobilisation accrue auprès des détaillants et des communautés. Le rapport du BVG de 2021 a révélé que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) n'avait pas consulté les intervenants avant d'allouer le complément de subvention d'urgence de 25 millions de dollars, ce qui a limité sa capacité à évaluer les répercussions ou à adapter les processus. NNC a donc manqué des occasions de consigner et communiquer des innovations menées par la communauté qui auraient pu orienter la préparation future.

La pandémie de COVID-19 a démontré l'importance de la souplesse, du contrôle local et des investissements stratégiques. Elle a fait ressortir la mesure dans laquelle les déficits en matière d'infrastructure – espaces de congélation restreints, bande passante inadéquate et manque de véhicules et de génératrices de secours – freinaient la capacité d'intervention locale. Certains bénéficiaires de la SSCC manquaient d'espace pour entreposer les récoltes, tandis que d'autres n'ont pas pu passer à la livraison à domicile en raison du manque de personnel ou de véhicules. Les fonds d'aide ponctuels liés à la COVID ont permis de combler certaines lacunes, ce qui a suscité des demandes en faveur d'un investissement continu dans les actifs essentiels à la résilience en matière de sécurité alimentaire.

7.3 Quelles sont les répercussions du changement climatique et d’autres pressions externes sur le programme NNC?

Le changement climatique est en train de devenir un facteur de stress majeur pour les systèmes alimentaires nordiques, perturbant à la fois les chaînes d'approvisionnement au détail et les pratiques de récolte traditionnelles. Ces pressions rendent le transport de marchandises moins fiable, augmentent les coûts et affaiblissent la continuité culturelle. Pourtant, NNC n'a pas intégré les risques climatiques et les mesures d'adaptation dans sa conception.

Les chaînes d'approvisionnement et les infrastructures sont de plus en plus fragiles. La hausse des températures, le dégel du pergélisol, l'érosion des berges et les cycles imprévisibles de gel et de dégel raccourcissent la saison des routes de glace et rendent les livraisons moins prévisibles. Des personnes interrogées ont fait état de livraisons manquées ou retardées qui ont entraîné des pénuries, une hausse de prix et l'endommagement de denrées périssables. Dans de nombreuses communautés, le manque d'installations d'entreposage frigorifique, ainsi que les pistes d'atterrissage et les installations d'amarrage inadéquates accentuent ces risques, tandis que le changement climatique accélère la dégradation des infrastructures et augmente les coûts d'entretien.

Les systèmes alimentaires traditionnels sont également sous pression. Les changements environnementaux affectent la chasse, la pêche et la cueillette, ce qui compromet la sécurité, la fiabilité et la transmission du savoir autochtone. Au Nunavik, l'englacement des eaux de la baie d'Hudson est retardé de plusieurs mois, ce qui empêche la chasse en mer et crée des conditions de déplacement dangereuses. À Tuktoyaktuk, l'érosion des berges et la perte d'habitat ont été signalées. Des Aînés et des cueilleurs ont décrit une glace amincie, des conditions météorologiques imprévisibles et des changements dans les populations d'espèces sauvages qui exigent des déplacements plus longs et plus coûteux dépassant souvent les capacités des communautés. Dans le nord de l'Ontario et du Manitoba, les feux de forêt ont détruit les zones de récolte et forcé l'évacuation de communautés. Certaines ont donc perdu des saisons entières de récolte, ce qui a limité l'accès à la nourriture traditionnelle et nuit au partage de la nourriture et à la transmission du savoir.

Les effets du changement climatique réduisent à la fois la disponibilité des aliments traditionnels et la participation aux activités de cueillette, en particulier chez les jeunes et les Aînés. Plusieurs répondants ont indiqué que les coûts liés à l'adaptation au climat (p. ex., carburant supplémentaire, réparations d'équipement, nouvelles mesures de sécurité) dépassaient le soutien offert par la SSCC. En l'absence d'ajustements, les répercussions climatiques menacent à la fois la nutrition et la résilience culturelle.

Les personnes interrogées et le personnel du programme ont demandé l'adoption d'un modèle évolutif adaptable au climat. Les propositions incluent des fonds dédiés aux récoltes d'urgence, des protocoles de remplacement d'équipement et des compléments saisonniers ou régionaux liés aux risques environnementaux. D'autres ont souligné l'importance d'intégrer le savoir autochtone dans la planification des mesures d'adaptation au climat. Les détaillants ont fait remarquer qu'ils jouent souvent le rôle informel d'informer le programme NNC des perturbations majeures liées au climat ou aux conditions météorologiques qui affectent leurs chaînes d'approvisionnement. L'amélioration des canaux de communication entre les communautés, les détaillants et les organisations autochtones pourrait aider à systématiser ce processus et à assurer une adaptation en temps opportun.

Le changement climatique et d'autres pressions externes accentuent l'insécurité alimentaire et font ressortir des lacunes dans la conception du programme NNC. Sans réforme structurelle, le programme restera vulnérable aux perturbations prévisibles. Pour renforcer la résilience, il faut intégrer les risques climatiques à la conception de la contribution et des subventions, investir dans les infrastructures communautaires et intégrer le savoir autochtone aux stratégies d'adaptation.

7.4 Qu’est-ce qui permettra à NNC de demeurer solide et efficace à long terme

La réussite à long terme du programme NNC repose sur le renforcement de systèmes alimentaires enracinés dans les priorités communautaires, les pratiques cultures et des cadres institutionnels stables. Dans l'ensemble des études de cas, les progrès les plus constants ont été observés là où les communautés disposaient des ressources et du pouvoir nécessaires pour façonner leurs propres systèmes alimentaires.

Les communautés ont souligné que l'infrastructure ne devrait pas être traitée comme un ajout, mais comme un élément de base du programme, soutenu par un financement souple et prévisible, un entretien continu et le remplacement de l'équipement. Les installations multifonctionnelles, comme les congélateurs qui servent également de lieux de préparation, ou les cabanes utilisées à la fois pour l'enseignement et la récolte, sont particulièrement appréciées.

Le renforcement des capacités est un autre facteur clé. Même avec des subventions souples, certaines communautés n'avaient pas le personnel, les compétences ou des systèmes nécessaires pour soutenir les programmes. Les études de cas réalisées à Island Lake et à Neskantaga ont révélé que le roulement de personnel et les infrastructures inadéquates nuisaient à la pérennité du programme, contrairement au leadership stable et à la coordination efficace qui contribuent à la réussite des communautés, comme Old Crow. Les répondants ont demandé des mesures de soutien intégrées, comme du personnel de liaison régional, des ressources d'intégration, une formation technique et un mentorat entre pairs pour renforcer la mise en œuvre à l'échelle locale.

L'apprentissage intercommunautaire est également peu développé, mais très apprécié. De nombreuses pratiques efficaces – plateformes logistiques partagées, achats coopératifs, partage intergénérationnel des récoltes – restent isolées au lieu d'être étendues à plus grande échelle. Des communautés ont recommandé la mise en place de réseaux régionaux, de centres de connaissances et de petites subventions pour soutenir les échanges. De tels efforts permettraient de diffuser l'innovation et de réduire les chevauchements, tout en honorant les traditions autochtones de partage des connaissances.

Enfin, la réussite dépendra de la possibilité de relier NNC à des solutions structurelles plus générales. L'insécurité alimentaire est directement influencée par les revenus, le logement, le transport, l'éducation, le climat et la gouvernance. Les communautés ont insisté sur le fait que NNC ne peut réussir de façon isolée. L'alignement sur les investissements dans ces domaines – au moyen d'approche pangouvernementale et d'une gouvernance autochtone – sera essentiel au maintien des progrès. Le gouvernement du Canada porte une attention croissante à l'Arctique et cherche à renforcer la souveraineté canadienne et à stimuler l'économie du Nord en investissant dans l'infrastructure et le développement. Le renforcement de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire des Premières Nations et des Inuit dans le cadre de ce processus est essentiel pour atteindre l'objectif fédéral d'un Nord fort et prospère.

8.1 Conclusions

Depuis la dernière évaluation en 2020, le programme NNC a réalisé d'importants progrès. L'évaluation actuelle révèle que, même si les communautés apprécient le programme et ses nouvelles composantes, des faiblesses fondamentales en matière de gouvernance, de conception et de coordination continuent de limiter ses retombées.

Le programme accorde une grande importance à la reddition de comptes fondée sur les intrants — comme le suivi des kilogrammes expédiés, des montants dépensés et des vérifications de conformité — plutôt qu'à l'évaluation des résultats concrets, tels que l'accessibilité, la stabilité et la pertinence culturelle des aliments. Les niveaux de contribution pourraient être ajustés pour soutenir ces objectifs, en orientant les rapports sur le prix réel des aliments plutôt que sur les mécanismes internes. Cette approche permettrait à NNC d'avoir un objectif transparent et axé sur les résultats – rendre les aliments nutritifs plus abordables – et offrirait aux communautés, au Parlement et au public une base claire pour évaluer les retombées.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés (SPAC) ont démontré que les communautés peuvent concevoir et mettre en œuvre des initiatives qui permettent de relancer les activités de récolte, de stimuler le partage d'aliments et de renforcer l'identité culturelle. Ces modèles montrent que le leadership autochtone produit des résultats qui vont au-delà de la nutrition et englobent le bien-être, la gouvernance et la résilience. Toutefois, les problèmes liés à la communication de données indiquent qu'un travail plus important peut être fait pour élaborer conjointement un cadre de production de rapports mieux adapté aux pratiques culturelles autochtones. Les communautés ont utilisé des subventions souples pour lancer des programmes de récolte, offrir des repas dans les écoles, soutenir le mentorat culturel et construire des infrastructures. Cependant, des obstacles structurels persistants et des défis croissants, tels que l'inflation et le changement climatique, risquent de compromettre ces progrès. Les communautés continuent de réclamer des investissements accrus, prévisibles et à long terme pour assurer la progression à long terme des modèles prometteurs.

NNC a engendré des progrès considérables. Des programmes souples, fondés sur les distinctions et alignés sur les principes de réconciliation ont fait progresser la souveraineté alimentaire de nombreuses communautés autochtones. Ces réussites illustrent le potentiel du programme lorsque les communautés bénéficient de la confiance et du soutien en tant que leaders. Au chapitre de la gouvernance du programme, même si les organes de gouvernance autochtones de NNC apportent une contribution importante, il faut renforcer leurs capacités afin qu'ils fassent office d'autorités décisionnelles officielles. Cela permettra de s'assurer que l'orientation et la conception du programme reposent sur une gouvernance autochtone.

Les communautés ont souligné à maintes reprises que la sécurité alimentaire ne peut être assurée que par des subventions. Des améliorations structurelles plus importantes doivent être apportées dans des domaines tels que l'aide au revenu, le logement, l'infrastructure, le transport, l'éducation et l'adaptation au climat pour maintenir l'impact de NNC. La conception actuelle du programme peine à suivre le rythme d'un environnement en constante évolution. Le changement climatique raccourcit la saison des routes de glace, accélère la dégradation des infrastructures et augmente les coûts. Les incendies, l'érosion et les conditions météorologiques imprévisibles perturbent à la fois les chaînes d'approvisionnement au détail et les activités de récolte. Les changements démographiques, la modification des schémas de transport et le coût élevé de la vie modifient les besoins. Dans ce contexte, les solutions en matière de sécurité alimentaire doivent être dynamiques, collaboratives et holistiques pour avoir un impact durable.

La réponse du gouvernement à la sécurité alimentaire des communautés nordiques et autochtones gagnerait à s'inscrire dans une stratégie fédérale élargie, compte tenu du fait que l'insécurité alimentaire est influencée par des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et géopolitiques interconnectés. Cette stratégie devrait être élaborée conjointement avec les gouvernements autochtones et s'aligner sur des cadres, tels que le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Elle pourrait inclure des mesures liées à la sécurité du revenu, aux infrastructures, à l'adaptation au changement climatique, aux services de santé et d'éducation, à la réforme réglementaire et à la modernisation de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que des mécanismes de reddition de comptes.

NNC se trouve à la croisée des chemins. Il a su démontrer que les approches communautaires fonctionnent. Cependant, pour assurer sa réussite à long terme, le programme doit évoluer vers une plateforme stratégique de systèmes alimentaires dirigés par les Autochtones et être soutenue par un financement prévisible, une administration simplifiée et une harmonisation pangouvernementale accrue.

8.2 Recommandations

Le programme NNC ne peut pas à lui seul résoudre le problème de l'insécurité alimentaire. Des solutions durables exigent une action concertée, fondée sur les distinctions, impliquant les communautés autochtones, tous les ordres de gouvernement et d'organisations, le secteur privé et les organismes sans but lucratif. Cette approche doit reposer sur des investissements intégrés, une responsabilité partagée et une gouvernance conjointe.

Les recommandations suivantes visent à relever les défis structurels et opérationnels tout en mettant à profit les nouvelles possibilités qui se présentent.

Il est recommandé que RCAANC :

1. Intégrer NNC dans une stratégie pangouvernementale de sécurité alimentaire pour le Nord
   1. Développer une stratégie élaborée en collaboration qui tient compte des priorités et droits particuliers des communautés admissibles.
   2. Coordonner entre les divers ordres de gouvernement (autochtone, fédéral, provincial et territorial).
2. Aligner la contribution pour atteindre des objectifs d'accessibilité fondés sur des résultats de manière à :
   1. établir des objectifs d'accessibilité précis et mesurables pour les articles subventionnés en collaboration avec les partenaires autochtones, les détaillants et les experts en fixation des prix.
3. Promouvoir le leadership autochtone dans la gouvernance de NNC
   1. faire évoluer NNC vers un partage de la prise de décision et de la responsabilité avec les partenaires autochtones dans toutes les composantes essentielles.
4. Renforcer la transparence dans les communautés par des mécanismes concertés de communication
   1. renforcer la transparence en travaillant avec les gouvernements autochtones, les organismes régionaux et les organisations communautaires afin d'améliorer les mécanismes de communication.
   2. créer, notamment, un système de rétroaction local permettant une meilleure compréhension continue des circonstances particulières de chaque communauté.
5. Continuer à poursuivre des investissements à long terme dans des systèmes alimentaires dirigés par les communautés
   1. NNC devrait tirer parti de son succès en cherchant à obtenir l'augmentation du soutien destiné aux systèmes alimentaires dirigés par les communautés, par exemple en prolongeant le financement pluriannuel et en renforçant la gouvernance et le leadership des Autochtones.
   2. NNC devrait élaborer des outils de communication et d'établissement de rapports en collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer l'évaluation du rendement pour la SSCC et la SPAC.