2025-2026 Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats

Table des matières

Renseignements généraux
Résultat partagé
Renseignements sur le rendement

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)

Date de début de l'initiative horizontale : 2022

Date de fin de l'initiative horizontale : 2027

Description de l'initiative horizontale : En 2006, en réponse à des décennies de litiges et d'actions intentées par des survivants cherchant à obtenir justice pour leurs expériences dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée dans le but de trouver une solution juste et durable aux séquelles laissées par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) avait pour mandat de documenter l'histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l'action, la CVR a souligné les répercussions profondes du système des pensionnats et a cerné le travail important qu'il reste à faire pour remédier à ses séquelles permanentes. Depuis 2015, alors que les obligations juridiques du Canada en vertu de la CRRPI sont presque terminées, le gouvernement du Canada a fait de la mise en œuvre des appels à l'action de la CVR un pilier central de son programme de réconciliation, s'engageant à les mettre pleinement en œuvre en partenariat avec les communautés autochtones, les gouvernements, les provinces, les territoires et d'autres partenaires.

En 2019, la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73 (Registre national de décès des élèves de pensionnats et Registre national en ligne des cimetières des pensionnats) a été dirigée par RCAANC en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a également lancé l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire » pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Cette initiative a permis de financer des communautés autochtones pour entreprendre des initiatives communautaires visant à localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, et à honorer le souhait des familles de ramener les restes de leurs enfants à la maison.

À la suite de la localisation de sites de sépulture éventuels non documentés associés aux anciens pensionnats en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé en août 2021 des investissements additionnels pour appuyer le travail dirigé par les collectivités autochtones, y compris :

le travail relatif aux sites de sépulture
les activités de commémoration
la construction du Monument national sur les pensionnats, en hommage aux survivants et aux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison
la prestation de services de santé mentale essentiels
des services de soutien culturel et émotionnel pour favoriser la guérison des traumatismes intergénérationnels
la remise en état des bâtiments existants des pensionnats, dans les réserves et hors réserve

L'héritage destructeur créé par les pensionnats est complexe. Pour faire face aux répercussions intergénérationnelles, il faut une action pangouvernementale coordonnée entre les ministères et organismes fédéraux, ainsi que des relations de coopération avec les communautés autochtones et tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats, qui comprend des initiatives visant à remédier aux répercussions continues du système des pensionnats et à commémorer son histoire et ses séquelles.

Cette initiative horizontale s'articule autour de quatre thèmes avec les ministères et organismes responsables, à savoir : (1) traiter les enfants disparus et les renseignements sur les sépultures (RCAANC avec des liens avec le travail de l'interlocutrice spéciale, comme indiqué ci-dessous); (2) commémoration et éducation (PC et PCH); (3) soutenir les communautés et les survivants (SAC); et (4) un soutien soutenu et rationalisé aux initiatives de réconciliation (RCAANC, BAC et GRC).

Structures de gouvernance : Le Cadre horizontal des résultats de l'initiative pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre au moyen d'une structure de gouvernance horizontale, y compris le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints (CSMA), qui comprend des représentants de sept ministères et organismes principaux (RCAANC, SAC, GRC, PC, JUS, PCH et BAC). Le CSMA est appuyé par un Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) et est responsable de la gouvernance et de la coordination globales de l'initiative horizontale. Il assurera la surveillance horizontale des résultats, la production de rapports et l'évaluation, y compris la collecte de données cohérentes. La structure de gouvernance est appuyée par des ressources du Secteur de la résolution et des partenariats de RCAANC.

RCAANC, sous la direction du Secrétariat du SEL, continuera d'être le ministère responsable et le responsable des groupes de travail, ainsi que de ces comités. Tous les ministères partenaires continueront de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale, fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à la gestion des séquelles laissées par les pensionnats indiens et fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes requises par le CSMA pour mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l'initiative horizontale. À l'avenir, les groupes de travail interministériels sur les résultats, de concert avec le CSMA et le CDDG, travailleront en collaboration pour s'assurer que :

l'élaboration de cadres de résultats et de ressources
la collecte et la consolidation des données
la surveillance des indicateurs de rendement
la résolution des enjeux imprévus et le déploiement des mesures correctives pendant le cycle de ces initiatives
l'élaboration de stratégies de communication

Montant total des fonds fédéraux alloués et des dépenses fédérales prévues et réelles
Organisations fédérales	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin	Dépenses fédérales totales prévues à ce jour	Dépenses fédérales totales réelles à ce jour
RCAANC	508 545 528 $	383 135 595 $	350 433 769 $
SAC	644 434 385 $	644 434 385 $	619 181 468 $
BAC	25 000 000 $ sur trois ans (2022-2023 à 2024-2025, 22 530 790 $ excluant Services partagés Canada [SPC] et Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC])	25 000 000 $ (22 530 790 $ excluant SPC et SPAC)	17 979 066 $ excluant SPC et SPAC
PCH	38 117 808 $	25 942 424 $	21 670 289 $
PC	25 000 000 $	25 000 000 $	25 779 100 $
GRC	5 089 545 $	4 071 636 $	2 068 963 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice financier de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Actuellement, une évaluation des séquelles des pensionnats est en cours et devrait être terminée d'ici mars 2027.

Faits saillants sur le rendement

RCAANC : En 2025-2026, le ministère a continué de diriger l'initiative horizontale et sa structure de gouvernance connexe. Les membres du Comité des DG ont participé à des discussions bilatérales et le Comité de surveillance des SMA s'est réuni une fois. De plus, RCAANC a versé 3,6 M $ pour soutenir les efforts continus du CNVR visant à mettre en œuvre l'appel à l'action 72 (registre national de décès des élèves des pensionnats indiens et registre commémoratif public) et l'appel à l'action 73 (registre national des cimetières et des lieux de sépulture en ligne des pensionnats indiens).

Le budget de 2024 a alloué 91 M $ sur deux ans pour poursuivre la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Depuis le lancement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats en juin 2021, RCAANC a reçu 197 demandes officielles de financement de la part de communautés et d'organisations autochtones, pour un total de plus de 780 millions de dollars. De 2021-2022 à 2025-2026, 166 ententes ont été conclues, fournissant plus de 284,2 M $ à des initiatives communautaires à l'appui des appels à l'action 74 à 76. À l'heure actuelle, 76 collectivités principales mènent des enquêtes sur 89 des 145 anciens pensionnats (certains bénéficiaires mènent des initiatives dans plusieurs pensionnats).

SAC : En 2025-2026, grâce à plus de 390 ententes de financement, SAC a continué à financer l'accès à un réseau de plus de 1 000 services de soutien culturel et émotionnel pour tous les peuples autochtones, y compris les survivants, leurs familles et les survivants intergénérationnels du système des pensionnats indiens. Les investissements ont financé un soutien culturel et émotionnel lors d'événements communautaires, régionaux et nationaux, tels que les rassemblements de survivants (p. ex. le rassemblement national de bien-être et de guérison Pimaatisin Gaagii Ishi Minigoosiwin pour les survivants et les travailleurs de soutien en santé de résolution), les pow-wow, les conférences, le Cercle national des familles et des survivants des FFADA, les activités de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et de la Journée des peuples autochtones, et la cérémonie de lever du drapeau des survivants sur la Colline du Parlement.

BAC : Depuis 2022-2023, BAC a numérisé 5,8 millions de pages de documents documentant l'administration et le fonctionnement du réseau des externats indiens fédéraux au Canada, y compris des fichiers textuels, des photographies, des plans architecturaux, des cartes et d'autres supports. Sur ces pages numérisées, 4,9 millions ont été décrites à l'aide d'une approche culturellement appropriée pour améliorer la découvrabilité. Ces descriptions archivistiques ont été conçues pour aider les survivants et les chercheurs à mieux comprendre le contenu de chaque dossier. Il s'agit notamment des types de documents contenus dans un dossier, des communautés autochtones et de l'emplacement des écoles, des noms des écoles et des établissements connexes, et si les noms des élèves ou du personnel ont été mentionnés. Il est maintenant possible d'effectuer des recherches complètes par mot-clé et par format de média à l'aide des outils de recherche en ligne de BAC.

En plus d'élaborer des descriptions axées sur l'utilisateur, BAC a également travaillé à l'amélioration des instruments de recherche et à la création d'outils de recherche, comme un guide de recherche qui explique le contexte historique des documents, leur processus de création, les méthodes de recherche et la façon de présenter une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. (Remarque : La plupart des dossiers relatifs aux externats contiennent des renseignements personnels et sont restreints par la loi, de sorte qu'ils ne peuvent pas être consultés dans la base de données en ligne de BAC.)

PCH : En 2025-2026, Patrimoine canadien a franchi plusieurs étapes clés dans l'avancement du Monument national relatif aux pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit). Le ministère a travaillé en collaboration avec les conseillers professionnels du Groupe de travail autochtone de l'Institut royal d'architecture du Canada afin d'élaborer une approche culturellement appropriée pour le processus de sélection de la conception du monument. Cette approche a été approuvée par le Comité directeur du monument en octobre 2025. Le ministère a également travaillé avec les conseillers professionnels pour créer une stratégie de promotion et de mobilisation pour le processus de sélection de la conception. À l'été 2025, le ministère a lancé un appel ouvert, en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, afin de renouveler la composition du Comité directeur du monument. À la suite du processus de sélection, la ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes a nommé les nouveaux membres du Comité directeur en janvier 2026. Patrimoine canadien a par la suite intégré les nouveaux membres et leur a fourni une orientation et un soutien administratif en vue de leur réunion inaugurale en mai 2026.

GRC : La GRC a offert 36 séances de formation aux organismes d'application de la loi et aux communautés autochtones du Canada, afin de mieux faire connaître les services du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN). Ces séances étaient axées sur la prestation d'une formation spécialisée et la promotion des pratiques exemplaires dans les enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés.

La GRC a également prélevé trois échantillons d'ADN en personne auprès de membres de la famille de personnes disparues, appuyant directement l'analyse médico-légale des dossiers opérationnels actifs par l'entremise du Programme national d'ADN pour les personnes disparues (PNPMN) en réponse aux demandes des partenaires chargés de l'application de la loi. Ces profils soutiennent désormais le CNPDRN et permettent d'effectuer des comparaisons entre les administrations pour faire avancer les enquêtes. Un dépliant d'information sur l'ADN a été élaboré pour améliorer la compréhension des familles qui fournissent de l'ADN pour les enquêtes sur les personnes disparues. Cette initiative a nécessité la collaboration d'un artiste autochtone et de plusieurs organismes consultatifs autochtones afin d'assurer la pertinence culturelle et l'engagement communautaire efficace. Le dépliant a ensuite été traduit en six langues autochtones afin de maximiser l'accessibilité et la portée au sein de diverses communautés. De plus, la GRC a collaboré avec la GRC régionale de Codiac à l'application de la généalogie génétique d'enquête médico-légale – une nouvelle méthodologie d'enquête qui intègre l'analyse de l'ADN, la recherche généalogique et les techniques policières traditionnelles – pour aider à identifier un homme non identifié dans une affaire non résolue vieille de 20 ans.

Coordonnées

Krista Robertson, Directrice générale p.i.
Direction générale de la convention de règlement et de la revendication à l'enfance
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
200 Rue Montcalm, Gatineau, Québec, J8Y 3B5
Téléphone : 819-635-7812
krista.robertson2@rcaanc-cirnac.gc.ca

Résultat partagé

Nom du thème	Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation	Thème B : Commémoration et éducation	Thème C : Soutenir les communautés et les survivants	Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation	Services internes
Résultats du thème	Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches	Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation	Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental	Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats L'accès à la collection de BAC est accru Les relations avec les Autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés	Sans objet
RCAANC	429,2 M $ sur six ans (2022 à 2028, montant complémentaire) 1,2 M $ sur quatre ans (2022 à 2026, nouvelle initiative)	Sans objet	Sans objet	71 M $ sur cinq ans (2022 à 2027, montant complémentaire) 1,5 M $ pour 2022-2023 (nouvelle initiative)	5,6 M $
SAC	Sans objet	Sans objet	224,3 M $ sur deux ans (2022-2023 à 2023-2024) 412,2 M $ sur deux ans (2024-2025 à 2025-2026)	Sans objet	3,3 M $ (2022-2023 à 2023-2024) 4,6 M $ (2024-2025 à 2025-2026)
BAC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	25 M $ sur trois ans (22,5 M $, à l'exclusion de SPC et de SPAC)	Inclus dans le montant sous le thème D
PC	Sans objet	25 M $ sur trois ans (2022 à 2025, montant complémentaire)	Sans objet	Sans objet	1,7 M $
GRC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	5,1 M $ sur cinq ans (2022-2023 à 2026-2027)	Inclus dans le montant sous le thème D
PCH	Sans objet	18,2 M $ sur trois ans à compter de 2021-2022 (8,5 M $ par la suite) et 9,6 M $ en supplément) 20 M $ (nouvelle initiative)	Sans objet	Sans objet	1 M $

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats

Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles

Total du financement fédéral affecté : 1 240 561 178 $

Dépenses prévues en 2025-2026 : 278 539 799 $

Dépenses actuelles en 2025-2026 : 246 488 436 $

Indicateur de rendement, cible et résultats
Indicateur de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2025-2026
Pourcentage d'appels à l'action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminés^{Note de tableau a}	66 %	31 mars 2027	Sans objet
Note de tableau a Cet indicateur se rapporte aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation concernant les activités liées aux séquelles des pensionnats autochtones saisies dans ce cadre horizontal, où le mot « terminé » signifie que les mécanismes ou les structures requis du gouvernement fédéral pour donner suite à la recommandation ont été mis en place. Il est toutefois reconnu que le gouvernement fédéral et ses partenaires devront déployer des efforts continus pour maintenir ces mécanismes et ces structures en vue d'une mise en œuvre complète, afin que les survivants autochtones, leurs familles et leurs communautés puissent continuer à y avoir accès. Retour à la référence de la note de tableau a

Détails sur le thème A

Nom du thème : Aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur l'inhumation

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 430 364 198 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 61 968 214 $

Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2025-2026 : 42 379 244 $

Résultat attendu, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème A
Résultat attendu du thème	Indicateur de rendement pour le thème	Cible du thème	Dates d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches	Pourcentage d'anciens pensionnats ayant fait l'objet de travaux d'enquête^{Note de tableau a}	86 %	31 mars 2026	61 %^{Note de tableau b}
	Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR)	À déterminer^{Note de tableau c}	À déterminer^{Note de tableau c}	71 %
Note de tableau a Cet indicateur concerne les pensionnats visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le pourcentage d'anciens pensionnats ayant fait l'objet d'enquêtes reflète l'approche progressive adoptée par de nombreuses communautés autochtones, qui accordent la priorité à la recherche et à la collecte de connaissances avant de passer aux enquêtes. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c La collection de documents conservée par le CNVR devrait s'élargir considérablement. Une cible pour répondre aux demandes des survivants et des familles sera fixée une fois que le CNVR aura une connaissance plus précise du volume de documents potentiellement visés par ces demandes. Retour à la référence de la note de tableau c

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats

Activité de l'initiative horizontale : Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 429 190 647 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 61 715 330 $

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 42 126 360 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les partenaires et les communautés profitent d'un accès rapide à l'information aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76	Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception	85 %	31 mars 2026	98 %
	Pourcentage de demandes de financement pour lesquelles un engagement entre le ministère et le partenaire/la communauté est en cours dans les 30 jours civils suivant leur réception	85 %	31 mars 2026	100 %
	Pourcentage des documents reçus ayant été examinés et classés par le CNVR	À déterminer^{Note de tableau a}	À déterminer^{Note de tableau a}	69,5 %
Les partenaires et les communautés parviennent à obtenir du financement aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76	Pourcentage de demandes de financement admissibles présentées par des partenaires ou communautés admissibles approuvées dans le cadre du programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats	60 %	31 mars 2026	94,5 %
Les partenaires et les communautés mettent en œuvre des initiatives visant à localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard	Pourcentage des activités prévues financées par le programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats qui ont été mises en œuvre	75 %	31 mars 2026	41 %^{Note de tableau b}
Note de tableau a La collection de documents conservée par le CNVR devrait s'élargir considérablement. Une cible pour répondre aux demandes des survivants et des familles sera fixée une fois que le CNVR aura une connaissance plus précise du volume de documents potentiellement visés par ces demandes. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b La cible n'a pas été atteinte et les renseignements expliquant l'écart n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Retour à la référence de la note de tableau b

Lien au répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats

Activité de l'initiative horizontale : Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 173 551 $ sur quatre ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 252 884 $

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 252 884 $

Résultat attendu, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les contextes historiques uniques des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance aux établissements non reconnus par la CRRPI (p. ex. externats fédéraux et hôpitaux autochtones) et à d'autres institutions fédérales sont pris en compte dans l'élaboration des options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation	Pourcentage de projets de recherche terminés visant à orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance	100 %	31 mars 2026	100 %
	Pourcentage de discussions ou de négociations avec les plaignants et leurs représentants menées pour orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance	100 %	31 mars 2026	100 %

Détails sur le thème B

Nom du thème : Commémoration et éducation

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 63 117 808 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 1 618 393 $

Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2025-2026 : 607 276 $

Résultats attendue, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème B
Résultat attendu du thème	Indicateur de rendement pour le thème	Cible du thème	Dates d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures	Pourcentage de désignations nouvelles ou révisées de lieux, de personnes et d'événements historiques nationaux relatifs à l'histoire autochtone	Terminé - Sans objet^{Note de tableau a}	Terminé - Sans objet^{Note de tableau a}	Terminé - Sans objet^{Note de tableau a}
Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation	Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation	Terminé - Sans objet^{Note de tableau b}	Terminé - Sans objet^{Note de tableau b}	Terminé - Sans objet^{Note de tableau b}
Note de tableau a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau b

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Activité de l'initiative horizontale : Monument national relatif aux pensionnats indiens (Premières Nations, Inuit et Métis)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 19 967 575 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 618 393 $

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 607 276 $

Résultat attendu, indicateur de rendement, cible et résultat
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
La région de la capitale du Canada comporte du contenu interprétatif, des monuments, des commémorations et de l'art public qui témoignent de l'identité, de la culture et des valeurs canadiennes	Délivrance d'un certificat d'achèvement définitif par Services publics et Approvisionnement Canada^{Note de tableau a}	Certificat obtenu	Sans objet^{Note de tableau b}	Sans objet^{Note de tableau c}
Note de tableau a L'indicateur a été mis à jour, car le site du monument se trouve maintenant sur la propriété de SPAC. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le calendrier de mise en œuvre de ce projet dépendra des travaux du Comité directeur. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Un certificat ne sera délivré qu'une fois le monument terminé. Retour à la référence de la note de tableau c

Activités du thème B pour lesquelles le financement a pris fin
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Parcs Canada	Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats^{Note de tableau a}	25 000 000 $ (2022-2025)
Patrimoine canadien	Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats^{Note de tableau b}	18 150 233 $ (2022-2024)
Note de tableau a Le résultat est publié dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le résultat est publié dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau b

Détails sur le thème C

Nom du thème : Soutenir les communautés et les survivants

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 644 434 385 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 208 551 327 $

Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2025-2026 : 197 282 969 $

Résultat attendu, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème C
Résultat attendu du thème	Indicateur de rendement pour le thème	Cible du thème	Dates d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental	Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon »	55 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage d'adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon »	50 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage d'adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon »	58 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon »	55 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Programme de mieux-être mental

Activité de l'initiative horizontale : Programme de promotion de la santé publique et de prévention des maladies (mieux-être mental)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 227 600 000 $ sur deux ans (2022-2023 et 2023-2024), 416 834 385 $ sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 208 551 327 $

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 197 282 969 $

Résultat attendu, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Autochtones reçoivent des services sociaux améliorés qui répondent aux besoins de la communauté	Nombre d'interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel ou émotionnel	1,2 million d'interactions annuelles	31 mars 2026	960 428^{Note de tableau a}
	Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant consulté un guérisseur traditionnel dans les 12 derniers mois	24 %	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau b}
Note de tableau a La cible n'a pas été atteinte et les renseignements expliquant l'écart n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les résultats ne sont pas encore disponibles. La collecte de données pour le quatrième cycle de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (2023-2025) est terminée et l'analyse est en cours. Les résultats globaux sont attendus pour la prochaine année civile. Retour à la référence de la note de tableau b

Détails sur le thème D

Nom du thème : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 102 655 242 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 6 401 865 $

Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2025-2026 : 6 218 947 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème D
Résultat attendu du thème	Indicateur de rendement pour le thème	Cible du thème	Dates d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats	Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats	90 %	À déterminer^{Note de tableau a}	90 %^{Note de tableau b}
L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru	Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées	Sans objet^{Note de tableau b}	Sans objet^{Note de tableau b}	Sans objet^{Note de tableau c}
Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés	Pourcentage des Canadiens sondés qui s'identifient comme Autochtones et sont en accord avec l'énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada »	50 %	31 mars 2029	Sans objet
Note de tableau a La date d'atteinte de la cible du thème n'a pas été déterminée au moment de la publication. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le Président du Comité consultatif sur les documents ayant suspendu les travaux, aucun progrès n'a été réalisé. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau c

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats

Activité de l'initiative horizontale : Soutien des opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 71 011 242 $ sur cinq ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 3 615 707 $

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 3 615 707 $

Résultat attendu, indicateur de rendement, cible et résultat
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Le CNVR dispose d'une capacité accrue à fournir un soutien continu de la recherche aux familles et communautés autochtones	Pourcentage de postes au CNVR financés par RCAANC qui sont entièrement dotés	100 %	31 mars 2026	100 %

Bibliothèque et Archives Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Activité de l'initiative horizontale : Numérisation des dossiers

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ (22 530 790 $ excluant SPC et SPAC)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 768 249 $ (excluant SPC et SPAC)

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 706 052 $ (excluant SPC et de SPAC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les dossiers des externats sont accessibles à la consultation avec une description adaptée à la culture	Pourcentage de dossiers numérisés relatifs au système d'externats autochtones et à ses séquelles munis d'une description adaptée à la culture	100 %	31 mars 2026	85 % (4 879 340 pages sur les 5 762 422 pages numérisées étaient décrites)
Les communautés autochtones ont accès à leur patrimoine documentaire	Pourcentage de demandes d'accès aux dossiers des externats autochtones ayant obtenu une réponse dans le délai prescrit (30 jours)	30 %	31 mars 2026	74 % (14 demandes officielles sur les 19 demandes officielles reçues pour accéder aux dossiers des externats indiens en 2025-2026 ont été traitées dans les délais prescrits)

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

Services d'enquête professionnels et spécialisés
Services d'enquête sensibles et spécialisés
Services des sciences judiciaires et de l'identité

Activité de l'initiative horizontale : Interventions policières adaptées sur le plan culturel

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 089 545 $ sur cinq ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 017 909 $

Dépenses actuelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 897 188 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
La disponibilité des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données est accrue	Nombre et type des outils, techniques et solutions nouvellement conçus, élaborés conjointement et obtenus aux fins des enquêtes relatives aux personnes disparues et aux dépouilles non identifiées	8	31 mars 2026	15
Les capacités de contrôle sont accélérées^{Note de tableau a}	Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral exigeant un traitement manuel renvoyées dans un délai de 30 jours	90 %	31 mars 2026	88,71 %^{Note de tableau b}
	Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral n'exigeant pas un traitement manuel renvoyées dans un délai de trois jours	90 %	31 mars 2026	99,91 %
La capacité de la Gendarmerie royale du Canada à offrir des services spécialisés est améliorée	Pourcentage de partenaires et intervenants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « Je suis satisfait de l'aide ou du soutien en matière d'enquête fourni par les Services d'enquête professionnels et spécialisés de la Gendarmerie royale du Canada »	80 %	31 mars 2026	65 %^{Note de tableau c}
Les technologies et services spécialisés modernes profitent aux Canadiens et aux organismes d'application de la loi	Pourcentage des répondants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « La Gendarmerie royale du Canada met l'accent sur la prestation de services de qualité au public »	80 %	31 mars 2026	Sans objet^{Note de tableau d}
Note de tableau a La GRC effectue des vérifications de casier judiciaire fondées sur les empreintes digitales à des fins civiles, notamment à l'appui des demandes de changement légal de nom. En septembre 2022, la GRC a demandé et obtenu un décret de remise de cinq ans afin d'éteindre la dette résultant de la dispense des frais fédéraux payables en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu de l'article 2 du Règlement sur les frais pour la prise d'empreintes digitales aux fins de visa, de permis ou d'autorisation de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur les frais de vérification du casier judiciaire à des fins civiles pour permettre aux survivants des pensionnats et à leur famille de reprendre les noms modifiés par le système des pensionnats. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Des priorités concurrentes et un manque de ressources ont contribué aux retards de traitement, ce qui a fait que les objectifs n'ont pas été atteints. Des retards supplémentaires peuvent survenir lorsque des éclaircissements sont nécessaires sur les renseignements sur le casier judiciaire soumis par les partenaires canadiens d'application de la loi. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les résultats proviennent du sondage national 2025-2026 auprès des clients, des partenaires des services de police et des intervenants. Les résultats du sondage seront examinés pour aider à déterminer comment améliorer les services et mieux répondre aux besoins. Retour à la référence de la note de tableau c Note de tableau d L'enquête qui comprenait cette question n'a pas été menée en 2025-2026. Retour à la référence de la note de tableau d

Activités du thème D pour lesquelles le financement a pris fin
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
RCAANC	Identification et divulgation des documents^{Note de tableau a}	1 544 000 $ (2022-2023)
Note de tableau a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Retour à la référence de la note de tableau a

Dépenses totales, tous les thèmes


Thèmes	Total du financement fédéral affecté	Dépenses fédérales totales prévues 2025-2026	Dépenses fédérales totales réelles 2025-2026
Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation	430 364 198 $	61 968 214 $	42 379 244 $
Thème B : Commémoration et éducation	63 117 808 $	1 618 393 $	607 276 $
Thème C : Soutenir les communautés et les survivants	644 434 385 $	208 551 327 $	197 282 969 $
Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation	102 644 787 $	6 401 865 $	6 218 947 $
Total par thème	1 240 561 178 $	278 539 799 $	246 488 436 $

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Date de modification :: 2026-11-06