Plan ministériel 2025-2026 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, les partenariats et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions.

Les revendications particulières portent sur les torts passés causés aux Premières Nations. Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations pour résoudre les revendications particulières en suspens au moyen de règlements négociés. Au cours de la prochaine année, RCAANC accélérera le règlement des revendications particulières afin de soutenir la réconciliation avec les Premières Nations. Le ministère vise à résoudre au moins 35 réclamations spécifiques en 2025-2026, en utilisant des processus simplifiés et une approche-cadre pour les réclamations de prestations agricoles. Les travaux se poursuivront également avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer et mettre en œuvre conjointement des réformes du processus de revendications particulières, conformément à notre engagement dans le Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies du Canada visant à apporter plus d'équité et rapidité dans le processus lié au règlement des revendications particulières.

RCAANC s'associe au ministère de la Justice pour gérer la résolution des litiges, notamment en négociant des accords de règlement à l'extérieur des tribunaux ou en soutenant les litiges par l'intermédiaire du système judiciaire. Cela se fait conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, en tenant compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et contribue au développement de la jurisprudence autochtone. Conformément à la Directive et aux 10 Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, le ministère s'efforcera de résoudre les griefs et les litiges historiques par la discussion et les règlements négociés plutôt que par le biais de litiges. Parmi les exemples récents de cette approche, on peut citer les accords de règlement majeurs conclus avec 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson Huron et Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek ainsi qu'un accord reconnaissant le titre autochtone de la nation Haïda.

Le ministère s'engage également à résoudre en dehors des tribunaux les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues durant l'enfance par les Autochtones, dans la mesure du possible. Les règlements sont conçus pour équilibrer la rémunération individuelle avec des investissements prospectifs pour soutenir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. Au cours de cette année, RCAANC travaillera avec les avocats du groupe, le ministère de la Justice et les administrateurs tiers pour mettre en œuvre les accords de règlement McLean (externats indiens fédéraux), Gottfriedson (externats des pensionnats indiens) et Percival (pensionnats fédéraux) pour s'assurer que les survivants reçoivent une indemnisation pour les préjudices qu'ils ont subis. De plus, les négociations de règlement concernant Hardy (Indian Hospitals) devraient être conclues. Toute négociation de règlement en cours qui aboutirait nécessiterait l'approbation de la Cour. Il est également prévu que l'engagement auprès des survivants pour soutenir la création et la structure de la fondation ainsi que les activités de recherche et de commémoration débuteront au cours de cet exercice.

RCAANC gérera stratégiquement son approche en matière de litiges en se fondant sur des principes. Les litiges liés à la série de Recours collectif relatif aux Métis et Indiens non-inscrits de la rafle des années 60 (Sixties Scoop) seront portés devant les tribunaux en 2025-2026. Bien que la décision de poursuivre ces réclamations reflète la responsabilité limitée du Canada dans les domaines de compétence provinciale claire, le ministère continuera à soutenir les survivants dans la poursuite de la justice.

Les ajouts aux réserves (AR) sont des parcelles de terre ajoutées à une réserve existante d'une Première Nation ou elles créent une nouvelle réserve, en milieu rural ou urbain. Au cours de cette année, RCAANC travaillera en collaboration avec des partenaires autochtones sur des options visant à repenser la politique sur les AR et à soutenir le traitement rapide des demandes d'ajouts aux réserves. Les options pour une politique repensée seront éclairées par un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations et par les renseignements recueillis dans le cadre de l'appel de propositions achevé en 2024-2025. RCAANC travaille avec les partenaires des Premières Nations et d'autres intervenants par l'intermédiaire du Comité consultatif technique (CCT) pour répondre aux priorités à court et à moyen terme liées à la refonte de la politique sur les AR. L'objectif est d'avoir une politique qui soutient efficacement le développement communautaire et économique, l'identité et la prospérité des Premières Nations en ajoutant des terres à leur assise territoriale de réserve en temps opportun. Au cours de l'année à venir, le ministère vise à élaborer et à valider conjointement des options politiques avec des partenaires des Premières Nations, ainsi qu'à finaliser la refonte de la politique AR, à rédiger un plan de mise en œuvre, à développer de nouveaux outils, mener des travaux de validation sur la nouvelle politique et les nouveaux outils, et explorer des modifications législatives et le lancement d'un projet pilote visant à mettre sur pied une organisation des Premières Nations qui soutiendrait les Premières Nations dans le cadre du processus de proposition d'AR. RCAANC travaille également avec les membres du CCT pour mettre en œuvre des changements provisoires à la directive de politique sur les AR de 2016 qui ont été annoncés par le ministre en décembre 2024 l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations. De plus, le ministère, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, vise à approuver 70 ajouts aux réserves et les demandes de création de réserves pour cet exercice financier.

Le gouvernement du Canada travaille également à la mise en œuvre intégrale des 94 appels à l'action lancés par la Commission de vérité et réconciliation pour faire progresser la réconciliation. Les 94 appels à l'action visent à réduire les inégalités entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones et à combler les écarts socioéconomiques en reconnaissant et en répondant activement aux impacts durables des pensionnats à tous les niveaux de la société canadienne. RCAANC fera progresser les travaux sur les appels à l'action qui relèvent de la responsabilité fédérale et encouragera et soutiendra les institutions provinciales, territoriales et du secteur privé dans leur travail. Comme le prévoient les appels à l'action 54 à 56, le gouvernement du Canada s'efforcera de faire progresser la réconciliation en s'acquittant de ses responsabilités envers le Conseil national pour la réconciliation (le Conseil), comme le prévoit la Loi sur le Conseil national pour la réconciliation, entrée en vigueur le 2 juillet 2024. Il s'agit notamment de soutenir la création du Conseil en tant qu'organisation indépendante dirigée par des Autochtones, la sélection de son premier conseil d'administration, ainsi que de fournir en toute transparence des informations au Conseil et d'élaborer des rapports annuels sur la « situation des peuples autochtone ».

En 2025-2026, RCAANC continuera de mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les renseignements sur les inhumations. Plus précisément, le ministère collaborera avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour mettre à jour et tenir à jour le Registre national des décès des élèves des pensionnats indiens (appel à l'action 72) et élaborer et tenir à jour le Registre national des cimetières des pensionnats indiens (appel à l'action 73). Ces travaux en cours permettront d'accroître l'information disponible pour les familles et les survivants sur les décès et les lieux d'inhumation des élèves, d'accélérer les progrès réalisés pour partager les données et améliorer l'accès à l'information sur les enfants disparus ou décédés des pensionnats.

De plus, pour faire avancer les appels à l'action 74 à 76, RCAANC supportera des initiatives communautaires axées sur les besoins des survivants pour localiser, documenter et commémorer les sites d'inhumation et les tombes non documentés associés aux 140 pensionnats indiens inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les 5 pensionnats indiens inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson). Il s'agit notamment de fournir un financement stable et prévisible sur 2 ans au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de s'assurer qu'il puisse remplir avec succès son mandat. Le ministère sera aussi chargé :

• d'appuyer les initiatives visant à honorer les souhaits des familles d'identifier et de rapatrier les restes des enfants, par l'intermédiaire du Fonds de soutien communautaire aux enfants disparus des pensionnats.
• de diriger un processus pangouvernemental visant à identifier et à élaborer une approche fédérale pour partager les documents liés aux pensionnats définis dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Ces documents s'ajoutent à ce qui a déjà été divulgué à la Commission vérité et réconciliation.

En octobre 2024, le Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens a déposé son rapport final. RCAANC examinera ses recommandations avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de supporter le ministère de la Justice afin d'éclairer la mise en œuvre et l'élaboration des initiatives actuelles et futures potentielles.

Le développement d'institutions et d'une gouvernance dirigées par les Autochtones est une étape essentielle vers l'autodétermination des Autochtones, un droit humain énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. RCAANC s'efforce de mettre en place des mécanismes efficaces pour soutenir la transition vers l'abandon des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance en aidant les peuples autochtones à faire progresser leurs institutions de gouvernance et leur droit de participer à la prise de décisions sur les questions ayant une incidence sur leurs droits grâce à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de la personne et Plan d'action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (2023-2028).

De plus, l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations permet aux communautés participantes de soustraire leurs terres aux dispositions de gestion des terres de la Loi sur les Indiens et de mettre en œuvre la gouvernance et les lois des Premières Nations à l'égard de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement. À la suite d'un engagement dans le budget 2023 de 35,3 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir le développement d'un système d'enregistrement foncier dirigé par les Premières Nations, RCAANC a travaillé en étroite collaboration avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour développer le système d'enregistrement foncier des Premières Nations. Ce registre sera géré et administré par une nouvelle organisation à but non lucratif des Premières Nations et sera accessible aux Premières Nations dotées de codes fonciers opérationnels conformément à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, ainsi qu'à toute Première Nation autonome.

En 2025-2026, RCAANC collaborera avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration de cette solution moderne de gestion et d'enregistrement des terres. Le ministère prendra les mesures nécessaires pour commencer la mise en œuvre du Registre de gouvernance des terres des Premières Nations, en visant une date de mise en œuvre initiale de 2027-2028, avec des travaux continus au cours des prochaines années. RCAANC élaborera conjointement les futures modifications législatives, réglementaires et de l'Accord-cadre nécessaires pour faire progresser le développement du Registre dans le cadre du mandat plus large d'autodétermination des Premières Nations sur leurs terres.

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations fournit aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel leur permettant d'affirmer et d'exercer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de la fiscalité et de l'accès aux marchés financiers et, plus récemment, en ce qui a trait à la prestation de services et la planification, l'approvisionnement, la propriété et la gestion des infrastructures. Au cours de cette année, RCAANC travaillera en étroite collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Autorité financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations pour faire progresser les initiatives proposées par les 4 institutions financières. Cela comprend des améliorations continues au régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, comme l'élaboration conjointe de règlements visant à améliorer l'accès au régime d'emprunt collectif pour les Premières Nations autonomes et les organismes autochtones sans but lucratif; soutenir les études et les analyses visant à combler les lacunes institutionnelles, réglementaires ou de capacité touchant les Premières Nations, notamment celles liées à l'assurance, à la fiscalité, à l'application de la loi, à l'investissement et à l'accès au capital et d'explorer d'autres possibilités pour fournir aux Premières Nations les outils et le soutien dont elles ont besoin pour parvenir à la prospérité économique et à l'autodétermination.

L'Institut des infrastructures des Premières Nations est une initiative dirigée par des Autochtones qui vise à fournir aux communautés et aux organisations autochtones les compétences et les processus nécessaires pour planifier, acquérir, posséder et gérer les actifs d'infrastructure sur leurs terres. Les travaux sur la mise en œuvre officielle de l'Institut des infrastructures des Premières Nations se poursuivront au cours du présent exercice financier. Cela comprend le soutien aux processus de sélection pour nommer les directeurs du conseil d'administration de l'Institut. RCAANC appuiera également l'accélération des opérations et de la prestation de services de l'Institut d'infrastructure des Premières Nations.

Pour soutenir les groupes autochtones qui participent aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination, RCAANC continuera à apporter son soutien dans le cadre du volet de financement du renforcement des capacités. Cela facilitera les négociations pour entreprendre des activités de préparation aux droits et à l'autodétermination avant la mise en œuvre des accords et conformément aux plans de travail élaborés conjointement. On s'attend à ce que jusqu'à 10% des partenaires qui participent à ces tables soient admissibles à un financement pour le renforcement des capacités en 2025-2026.

En 2025-2026, RCAANC appuiera 41 conseils et organisations, qui sont des institutions de gouvernance publique, des comités ou d'autres types d'organismes de gestion créés en vertu des traités, pour les aider à s'acquitter de leur mandat. Les conseils et les comités publics sont responsables de la plupart des décisions réglementaires concernant la terre, l'eau et l'environnement. RCAANC soutient ces organismes qui fournissent des services importants, comme la réalisation d'un examen préliminaire des propositions de développement, l'évaluation et l'examen des impacts environnementaux, ainsi que la délivrance de permis d'utilisation de l'eau et de permis d'utilisation des terres. Ces organisations, combinées aux traités modernes, à l'autonomie gouvernementale et aux accords sectoriels, permettent aux peuples autochtones de planifier, d'arbitrer et de gérer les terres, l'eau, la faune, les ressources renouvelables et d'autres ressources à travers le pays.

En outre, RCAANC travaillera sur le processus d'élaboration conjointe de la politique fiscale, une initiative pangouvernementale à laquelle participent 26 gouvernements autochtones autonomes, afin d'élaborer conjointement des méthodologies et des approches relatives aux besoins en dépenses, comme le prévoit la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. En 2025-2026, le ministère et les gouvernements autochtones autonomes établiront conjointement des plans et des priorités pour la poursuite des travaux de codéveloppement et de la recherche connexe. RCAANC travaillera également avec les 4 partenaires métis reconnus par le gouvernement fédéral pour adapter la politique aux besoins des Métis dans un contexte métis, ce qui favorisera l'avancement de l'autonomie gouvernementale des Métis.

Enfin, le ministère poursuivra ses travaux sur une approche stratégique visant à réformer l'appartenance et la citoyenneté des Premières Nations, dans le cadre de l'abandon progressif de la Loi sur les Indiens et en vue d'une plus grande autodétermination des Premières Nations. En 2025-2026, RCAANC travaillera à la planification d'un vaste processus de consultation conformément à la mesure 2.9 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour consulter les Premières Nations et d'autres groupes autochtones touchés afin de soutenir l'élaboration conjointe de de solutions de rechange facultatives à l'inscription et à l'appartenance à la Loi sur les Indiens (citoyenneté des Premières Nations) dans le but de commencer les consultations en 2026-2027.

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. Les peuples autochtones pourront ainsi déterminer leur développement politique, économique, social et culturel.

Au cours de cette année, RCAANC fera progresser les relations bilatérales avec les organisations autochtones nationales. Cela comprend chacun des mécanismes bilatéraux permanents, établis avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis comme espace pour identifier les priorités communes, co-élaborer des politiques et suivre les progrès. RCAANC a l'intention de poursuivre les réunions régulières des mécanismes bilatéraux permanents pour 2025-2026, tout en étant conscient que cela pourrait changer pour respecter l'évolution des modalités de gouvernance des organisations autochtones.

Le ministère collaborera avec les organisations nationales de femmes autochtones pour mettre en œuvre des accords de relations pangouvernementales et faire avancer les priorités communes. Au cours de cet exercice financier, RCAANC a l'intention de collaborer étroitement avec ses partenaires pour évaluer l'efficacité des accords existants. Cette évaluation visera à identifier les réussites et les défis, ainsi qu'à déterminer les priorités futures potentielles. L'objectif est de s'assurer que ces accords continuent de promouvoir l'autonomisation et le bien-être des femmes autochtones, de renforcer les relations avec les communautés et de s'adapter à l'évolution des besoins et des objectifs.

L'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français) vise à établir une relation renouvelée, à améliorer les conditions socio-économiques des autochtones et à réduire les disparités entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. Les fonctionnaires fédéraux devraient continuer à se réunir et à faire avancer les actions identifiées dans les plans de travail pour 2025-2026.

Au cours de cet exercice financier, afin de soutenir les familles et les survivants, RCAANC prévoit organiser la troisième Table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale annuelle sur les femmes, les filles et les personnes autochtones disparues et assassinées, qui réunira des dirigeants autochtones, partenaires et autres intervenants. À la suite de la publication du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées en 2021 visant à mettre fin au racisme et à la violence systémiques, et de la contribution du gouvernement fédéral à ce plan d'action, à savoir la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le gouvernement fédéral rend compte des progrès réalisés dans le cadre du Rapport annuel d'étape sur la voie fédérale, publié chaque année. Le rapport annuel d'étape 2024-2025 de la Voie fédérale sera publié le 3 juin 2025, parallèlement à un nouvel outil de rapport en ligne mettant en évidence les progrès réalisés dans la mise en œuvre des appels à la justice.

Les travaux se poursuivront pour faire avancer l'Appel à la justice 1.7 (ombudsman des Autochtones et des droits de la personne), y compris l'examen et la prise en compte des recommandations de la représentante spéciale du ministre dans son rapport final sur l'Appel à la justice 1.7.

De plus, certains projets pluriannuels seront financés jusqu'en 2025-2026 dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, qui vise à améliorer les méthodologies de données spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Les traités modernes, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs constituent les fondements d'un changement transformateur qui nous éloigne des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. En décembre 2022, de nouveaux outils financiers ont été adoptés pour aider à résoudre les négociations de l'article 35 en autorisant des types d'accords plus flexibles et en fournissant un financement enrichi pour les traités, les accords de tremplin et d'autres arrangements constructifs. Au cours de cette année, le ministère proposera des approches novatrices en matière de discussions fondées sur les droits. Actuellement, l'approche de reconnaissance des droits et de l'autodétermination des peuples autochtones est en cours de révision afin d'améliorer les processus internes et de les rendre plus efficaces pour maximiser les relations positives avec les partenaires, tout en assurant la viabilité budgétaire.

De plus, en 2025-2026, RCAANC travaillera avec des partenaires pour assurer la mise en œuvre significative de 27 traités modernes, de 3 accords d'autonomie gouvernementale autonomes et de 9 accords sectoriels en éducation. Cela sera réalisé, en partie, en maintenant une relation réactive avec les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale, en assurant une gestion efficace du financement et en continuant à soutenir les processus dirigés par les Autochtones pour reconstruire et reconstituer leurs nations historiques, faire progresser l'autodétermination et s'éloigner graduellement de la Loi sur les Indiens. Le ministère aura pour but de veiller à ce que toutes les institutions gouvernementales publiques et tous les partenaires des traités modernes aient accès à un financement stable et continu pour leurs programmes et services.

Conformément à la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, publiée en 2023, RCAANC fera progresser les engagements prioritaires en partenariat avec les partenaires autochtones des traités modernes et d'autres ministères et organismes gouvernementaux afin d'assurer la mise en œuvre complète et efficace des accords grâce à une approche pangouvernementale. Le ministère offrira également une formation aux fonctionnaires fédéraux afin de les sensibiliser davantage aux relations, aux objectifs et aux obligations des traités modernes dans l'ensemble du gouvernement, en s'appuyant sur de récentes collaborations avec l'École de la fonction publique du Canada avec le lancement d'un cours en ligne à rythme libre : Une introduction aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale. De plus, la politique a établi un forum intergouvernemental annuel permanent des dirigeants entre les dirigeants des traités modernes et des gouvernements autonomes autochtones, le premier ministre et les principaux ministres fédéraux. Le Forum, semblable à un mécanisme bilatéral permanent, sert de forum politique de plus haut niveau pour discuter des priorités de mise en œuvre et des questions qui sont essentielles pour les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale autochtones et leurs communautés. La planification du Forum intergouvernemental des dirigeants de 2025 en est à ses débuts avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'autonomie gouvernementale.

S'appuyant sur les progrès réalisés en 2024-2025, le projet de loi C-77, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, a été déposé à la Chambre des communes le 10 octobre 2024. RCAANC appuiera la création d'un mécanisme de surveillance indépendant pour la mise en œuvre des traités modernes. Une mobilisation continue aura lieu avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes.

La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique appuie une approche fondée sur les droits pour la négociation de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs entre les partenaires et les Premières Nations autochtones participantes en Colombie-Britannique. Au cours de cet exercice financier, RCAANC fera progresser la mise en œuvre de la Politique, en partenariat avec les autres principaux acteurs du processus des traités de la Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). Les parties travailleront à l'appui de l'élaboration des annexes énumérées à l'annexe A de la Politique et, grâce à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre conjoint, identifieront d'autres possibilités de soutenir la mise en œuvre de la politique à l'avenir.

Le gouvernement du Canada a le devoir de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'il envisage des activités ou des décisions qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits ancestraux et issus de traités. RCAANC appuiera l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement en fournissant des conseils et des orientations améliorés, des outils de consultation, de la formation et une coordination interministérielle pour aider à garantir que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles, ainsi que ses engagements en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa loi correspondante. À cette fin, le ministère fournira des orientations, des conseils et des outils pour aider les fonctionnaires fédéraux à entreprendre des consultations, des accommodements et des engagements significatifs, notamment en soutenant des initiatives politiques pangouvernementales et en conseillant sur les évaluations de projets majeurs nationaux. En 2025-26, RCAANC prévoit de fournir des conseils et des orientations aux fonctionnaires fédéraux sur environ 80 projets, y compris ceux relevant de la Loi sur l'évaluation d'impact, de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, des initiatives de croissance propre et des projets pour lesquels le gouvernement fédéral est le promoteur. En ce qui concerne la formation sur l'obligation de consultation, RCAANC estime que 3 000 fonctionnaires fédéraux seront formés au cours de cet exercice.

Le budget de 2023 prévoit du financement pour que RCAANC collabore avec les groupes autochtones et renouvelle les lignes directrices permettant aux fonctionnaires fédéraux de s'acquitter de l'obligation de la Couronne de consulter et d'accommoder. Le renouvellement de ces lignes directrices en partenariat avec les groupes autochtones est essentiel pour équiper adéquatement les fonctionnaires fédéraux afin qu'ils puissent travailler de manière significative avec les groupes autochtones par le biais de consultations, d'accommodements et d'engagement. Par conséquent, plusieurs phases d'engagement ont débuté, la deuxième phase débutant en février 2025. Au cours de cette année, 11 sessions régionales et 3 sessions virtuelles sont prévues. On espère que la participation dépassera celle de la première phase, où des participants de 230 communautés et organisations se sont joints à la conversation. De nouvelles lignes directrices devraient être finalisées en 2026.

RCAANC s'engage à établir des partenariats avec les peuples autochtones par l'élaboration conjointe et la négociation de protocole de consultation et de centres de ressources de consultation avec les groupes autochtones afin de créer un processus à suivre lors de consultations sur les impacts négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou revendiqués. Le financement existant soutient la mise en œuvre de 12 protocoles de consultation et le codéveloppement de 7 nouveaux protocoles (représentant 69 communautés des Premières Nations, 26 régions ou territoires métis et 25 communautés autochtones autoproclamées qui revendiquent des droits autochtones). De plus, RCAANC finance le fonctionnement de 5 centres de ressources de consultation (desservant 54 communautés des Premières Nations et 25 régions ou territoires métis).

Enfin, le ministère veillera à ce que les droits et les intérêts des autochtones soient connus des fonctionnaires fédéraux en apportant des améliorations continues au système et des mises à jour du contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) afin de faciliter le partage d'informations à l'appui de la consultation des détenteurs potentiels ou établis de droits ancestraux ou issus de traités. Cela comprend le co-développement du contenu du système et l'exploration, dans la mesure du possible, de la cogestion de SIDAIT avec des partenaires autochtones.

Le gouvernement du Canada s'engage à aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination, qui mènera à une amélioration de leurs conditions socioéconomiques et de leur bien-être.

L'indice de bien-être des communautés (IBC) est une méthode d'évaluation du bien-être socioéconomique dans les collectivités canadiennes. Différents indicateurs sont tirés du recensement de la population de Statistique Canada et combinés pour attribuer à chaque communauté un score de bien-être.

Les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale reconnaissent les droits, les compétences et les responsabilités. Elles favorisent le développement politique, économique, social et culturel des partenaires autochtones et soutiennent les objectifs de ces accords, notamment l'amélioration du bien-être socioéconomique des populations. Les scores du IBC sont utilisés pour comparer le bien-être dans les zones de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale avec le bien-être dans d'autres collectivités canadiennes. Une augmentation du score de l'indice suggérerait une amélioration des conditions socioéconomiques des populations concernées. Parallèlement, RCAANC travaille avec ses partenaires des traités modernes et d'autres ministères pour mettre à jour les éléments de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. En 2025-2026, les partenaires seront mobilisés par le biais de diverses voies telles que les négociations de renouvellement, les réunions du comité de mise en œuvre, les processus continus de coélaboration de politiques, les groupes de travail thématiques, les tables rondes sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que d'autres forums appropriés permettront une représentation significative, clarifiera les rôles et les responsabilités et favorisera l'établissement de relations.

En matière d'éducation, le Canada a conclu plusieurs accords sectoriels et d'autonomie gouvernementale qui lui confèrent un contrôle juridictionnel complet sur l'éducation. Ces accords permettent aux peuples autochtones d'établir et de contrôler leurs systèmes et institutions d'éducation en fournissant des services qui reflètent mieux les besoins des étudiants et en dispensant une éducation culturellement adaptée. La mise en œuvre efficace de ces accords fait partie intégrante de l'effort visant à favoriser la réconciliation, l'autodétermination et la réduction des écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et les autres communautés canadiennes. En 2025-2026, RCAANC travaillera avec les gouvernements autochtones autonomes pour mettre en œuvre leurs accords d'autonomie gouvernementale sectorielle en éducation et pour améliorer les résultats scolaires des élèves dans les communautés participantes. Plus précisément, il existe 9 accords sectoriels en éducation en partenariat avec les gouvernements autochtones de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre desquels nous soutiendrons nos partenaires dans la prestation de services d'éducation.

L'accès à un logement sûr et abordable est également essentiel pour améliorer la santé et les résultats sociaux des peuples autochtones et pour assurer un avenir solide pour leurs collectivités. Le budget de 2023 a annoncé un financement de 4 milliards de dollars sur 7 ans pour la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique dirigée par les Autochtones. En 2025-2026, le ministère collaborera avec les partenaires des Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes, qui recevront 118,5 millions de dollars pour mettre en œuvre cette stratégie. Grâce aux investissements fédéraux dans le logement fournis par RCAANC en 2025-2026, les gouvernements métis prévoient construire plus de 400 nouvelles maisons pour leurs citoyens, aider plus de 500 familles avec une aide à la mise de fonds, rénover plus de 2 400 logements et fournir plus de 600 subventions au loyer à leurs citoyens dans le besoin. De plus, les organisations inuites de traités doivent construire de nouvelles maisons et réparer les maisons existantes (60 et 58 respectivement), augmenter les terres disponibles pour le développement de logements, mettre en place des mesures d'abordabilité et offrir d'importants programmes de logements dirigés par les Inuit dans leurs communautés.

RCAANC s'engage également à soutenir les membres des familles et les survivants des femmes, des filles et des personnes autochtones disparues et assassinées 2ELGBTQI+ afin qu'ils puissent trouver la guérison sous toute forme qui leur convient. Le gouvernement fédéral continue de soutenir les ressources dirigées par des Autochtones, tenant compte des traumatismes et culturellement pertinentes, qui sont accessibles aux membres de la famille et aux survivants des femmes, des filles et des personnes autochtones disparues et assassinées par l'intermédiaire du Soutien au bien-être des familles et des survivants des personnes disparues et assassinées. Ce programme soutient diverses initiatives, notamment l'alerte Robe rouge, qui envoie une notification lorsqu'une femme, une fille, une personne bispirituelle ou une personne de genre différent autochtone disparaît afin qu'elle puisse être ramenée chez elle en toute sécurité.

Enfin, l'indemnisation associée au règlement des griefs historiques permet aux peuples autochtones de saisir des opportunités socio-économiques et d'améliorer leur bien-être, notamment par la création d'emplois et l'augmentation des revenus du travail. À titre d'exemple, depuis 2015, le Canada a réglé plus de 300 revendications particulières et versé plus de 10,6 milliards de dollars d'indemnités aux Premières Nations, y compris le règlement de 42 revendications particulières rien qu'en 2023-2024. RCAANC vise à régler au moins 35 autres revendications en 2025-2026, dans le cadre des efforts visant à accélérer la réconciliation et à soutenir les répercussions économiques positives.

Des renseignements sur l'ACS Plus pour la responsabilité principale des Relations Couronne-Autochtones sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires.

Le Canada continuera de fournir un leadership fédéral et de collaborer avec des partenaires dans l'Arctique et le Nord afin d'élaborer des solutions aux défis, de s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont traités et de renforcer la capacité au sein des organismes régionaux.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN), élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, a établi une vision commune de l'avenir où les populations du Nord et de l'Arctique prospèrent, sont fortes et en sécurité. Il guidera la politique fédérale dans la région jusqu'en 2030 et au-delà. RCAANC collaborera de façon continue avec les partenaires du Nord, ce qui devrait se poursuivre jusqu'en 2025-2026, tant au niveau politique (réunions annuelles du Comité de direction) qu'au niveau des fonctionnaires (réunions mensuelles du groupe de travail de tous les partenaires).

De plus, le logement est essentiel pour soutenir des familles et des communautés en santé dans le Nord et partout au Canada. Grâce à des investissements continus et à un travail continu avec des partenaires territoriaux et autochtones, RCAANC s'efforce de s'assurer que tous les résidents du Nord ont accès à des logements durables, abordables et sûrs. De plus, le ministère s'engage à soutenir la santé et le bien-être des résidents du Nord en utilisant des solutions conçues dans le Nord. En 2025-2026, RCAANC évaluera et fera progresser trimestriellement des solutions novatrices qui répondent aux besoins essentiels du Canada en matière de logement dans le Nord et l'Arctique par l'intermédiaire des comités directeurs intergouvernementaux dédiés au logement pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, et s'appuiera sur des investissements historiques.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé l'Accord définitif historique sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut en 2023-2024. La phase de mise en œuvre collaborative d'une durée de 3 ans a débuté tel que stipulé dans l'Accord et se poursuivra jusqu'en 2026-27. Au cours de la prochaine année, les parties feront progresser les travaux de transfert des responsabilités au gouvernement du Nunavut, prévu pour avril 2027.

La participation de RCAANC au Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique, y compris la production de rapports, est fondée sur le plan de travail international du groupe de travail. Un plan de travail pour la prochaine présidence danoise du Conseil de l'Arctique est en cours d'élaboration en collaboration avec les États membres et les organisations autochtones, sur la base des directives des hauts fonctionnaires du Conseil chargés de l'Arctique. Il guidera les activités de RCAANC au sein du GTDD de mai 2025 à mai 2027.

RCAANC continuera également d'appuyer les gens du Nord en investissant dans l'éducation postsecondaire dans le Nord et en apportant une réponse horizontale coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. Le soutien à la construction d'un édifice scientifique sur le campus de l'Université du Yukon est en cours. Il est à noter que cet édifice sera le premier du campus qui sera entièrement détenu et exploité par l'Université. De plus, RCAANC soutiendra le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta, tel qu'annoncé dans le budget 2024 (5,2 millions de dollars sur 2 ans).

RCAANC continuera à collaborer et à travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) dans le cadre du processus du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) afin d'explorer les options concernant la création future d'une Université de l'Inuit Nunangat. RCAANC s'appuiera également sur les comités de l'Arctique existants et sur d'autres tables de partenariat de l'Arctique et du Nord afin d'élargir les liens entre les organisations.

Administré par RCAANC, le programme Nutrition Nord Canada (NNC) soutient la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord en améliorant l'accès et l'abordabilité des aliments de détail, du terroir et produits localement, ainsi que d'autres articles essentiels dans 125 collectivités admissibles. Le programme contribue à l'objectif du CSAN qui est de s'assurer que l'Arctique canadien et les peuples autochtones du Nord soient résilients et en bonne santé. En soutenant la sécurité alimentaire, il contribue également à l'objectif associé du CSAN d'éradiquer la faim.

Plus précisément, le programme continue de s'appuyer sur les expansions récentes avec une approche proactive des systèmes alimentaires. Les extensions comprennent des améliorations à la contribution axée sur la vente au détail, un financement accru pour la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, ainsi que l'introduction de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC. Les résultats de la phase 1 du programme de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire sont attendus en mars 2025 et devraient aider à orienter les améliorations du programme au niveau du modèle de subvention et à combler les lacunes critiques en matière de données dans la recherche sur la sécurité alimentaire dans les communautés isolées. La phase 2 du programme de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire, dont le lancement est prévu en 2025, se concentrera sur l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations sur des modèles alternatifs et des possibilités d'ajustement des subventions et d'amélioration de l'accès à l'alimentation, aux côtés de partenaires autochtones.

Le programme NNC fera l'objet d'un examen externe en 2025-2026. Un représentant ministériel spécial sera nommé en 2025 pour lancer la revue.

Les résidents du Nord et de l'Arctique sont exposés aux impacts des changements environnementaux en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les changements climatiques rapides, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, les infrastructures vieillissantes et inefficaces, ainsi que les inondations et les feux de forêt. RCAANC s'efforce de s'assurer que les communautés autochtones et nordiques soient résilientes à ces environnements changeants, ce qui leur permettra à leur tour de mieux répondre à ces défis à l'avenir. De nombreuses communautés autochtones et nordiques éloignées dépendent encore du carburant diesel importé pour le chauffage et l'électricité. Cependant, de nombreuses communautés recherchent désormais des sources d'énergie plus propres et plus durables afin de réduire les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires. Investir dans l'énergie éolienne, hydraulique et solaire est une occasion essentielle pour assurer une croissance propre tout en créant des emplois qualifiés et en faisant progresser l'autodétermination des peuples autochtones.

Géré par RCAANC, le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC) fait partie de « Wah-ila-toos », un centre d'énergie propre multiministériel pour les communautés autochtones et éloignées qui soutient les communautés du Nord et autochtones dans leur transition de la production d'électricité à la production d'électricité. En 2025-2026, le programme financera des installations d'énergie renouvelable, des projets d'efficacité énergétique et des initiatives connexes de renforcement des capacités dans les 3 territoires et dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Le programme devrait réduire la consommation de diesel de 7 millions de litres d'ici 2030. Les engagements avec les partenaires autochtones ont montré la nécessité d'accroître les capacités des communautés pour mieux les préparer aux futurs événements de gestion des urgences. RCAANC collaborera avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones ainsi que d'autres ministères fédéraux pour éclairer les prochaines étapes.

RCAANC financera également des projets d'adaptation aux changements climatiques menés par la communauté et des projets de surveillance du climat dans les communautés nordiques et autochtones qui soutiennent les priorités communautaires autodéterminées, par le biais d'une série de programmes sur les changements climatiques : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Au cours de cet exercice, le ministère investira 30,1 millions de dollars pour soutenir plus de 150 projets dans les communautés autochtones et du Nord afin de s'adapter aux impacts des changements climatiques au moyen d'évaluations des risques, de projets de planification de l'adaptation et de projets qui facilitent la collecte et la co-application de données scientifiques et de connaissances autochtones. De plus, RCAANC appuiera la mise en œuvre de mesures d'adaptation dans le Nord, comme la modélisation du pergélisol et la refonte, la modernisation ou la modernisation des infrastructures vulnérables.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, s'efforcera de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques dans la recherche et la surveillance liées aux contaminants à effet prolongé dans le Nord. Les résultats éclairent les actions visant à réduire et, dans la mesure du possible, à éliminer les contaminants dans les aliments récoltés de manière traditionnelle, tout en fournissant des informations qui aident les individus et les communautés à prendre des décisions éclairées dans leur utilisation des aliments.

Au cours de cette année, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord procédera à un examen et à une révision complets de son cadre stratégique de surveillance et de recherche communautaires; à la préparation d'un rapport d'évaluation sur les plastiques et les microplastiques dans le Nord canadien, à paraître en 2027; et à organiser un atelier biennal sur les résultats au cours duquel les gestionnaires de projet partagent les résultats de leur travail avec les intervenants du programme. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord mettra également en œuvre les recommandations issues d'un examen externe de sa gouvernance et poursuivra son leadership et ses responsabilités en tant que président international du groupe de travail du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique.

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux. Pour relever ces défis, il est essentiel que les partenaires autochtones et les résidents du Nord participent à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources.

Au cours de cette année, RCAANC gérera son portefeuille d'environ 150 sites contaminés du Nord. Ces sites présentent des risques importants pour l'environnement, la santé et la sécurité humaines dans les 3 territoires, et le ministère investira dans des stratégies avec des partenaires du Nord et autochtones pour faire face à ces risques dans le cadre de son engagement envers les gouvernements territoriaux et les détenteurs de droits autochtones.

RCAANC continuera également de promouvoir l'économie des ressources du Nord et de l'Arctique tout en protégeant l'environnement au moyen d'évaluations d'impact, de planification de l'utilisation des terres et d'initiatives de conservation. De plus, RCAANC fera progresser l'Initiative de réglementation dans le Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. En 2025-2026, l'accent sera mis sur le soutien aux initiatives suivantes :

• des dialogues multipartites pour aider à éclairer les priorités et les actions réglementaires
• études régionales, études cumulatives sur les effets et études de base dans les zones présentant un potentiel critique en matière de minéraux et d'infrastructures habilitantes
• analyse des lacunes et des possibilités en matière de consultation de la Couronne
• participation des Autochtones aux processus d'évaluation d'impact et de planification de l'utilisation des terres

Le ministère continuera également d'appuyer d'autres ministères fédéraux dans la mise en œuvre des éléments nordiques de la SCMC.

Enfin, RCAANC travaillera avec des partenaires inuits, des universités et d'autres ministères fédéraux pour mener des recherches marines, des études sur les récoltes et une surveillance environnementale.